Arrêté royal grand-ducal du 14 août 1889, dé- clarant d'utilité publique l'aménagement d'une cour auprès de l'école de Beaufort.

DU

GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG.

Memorial

des

Großherzogthums Luxemburg.

MARDI, 20 août 1889.

N°. 38.

Dinstag. 20. August 1889.

Arrêté royal grand-ducal du 14 août 1889, dé-

clarant d'utilité publique l'aménagement d'une

cour auprès de l'école de Beaufort.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,

Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau,

Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc. ;

Revu Notre arrêté du 2 mars 1887, autorisant

l'ouverture de nouvelles percées et la cons-

truction d'un nouveau quartier à Beaufort ;

Vu la délibération du conseil communal de

Beaufort en date du 20 mars 1889, demandant,

dans l'intérêt de l'hygiène et de la salubrité pu-

blique, l'autorisation de faire procéder à l'ex-

propriation pour cause d'utilité publique de

terrains appartenant aux consorts Bruck de

Beaufort, en vue de l'aménagement d'une cour

de récréation auprès de l'école du dit lieu ;

Vu le plan parcellaire des emprises pour

l'exécution des travaux projetés ;

Vu le tableau indicatif de la parcelle de ter-

rain à exproprier éventuellement, le nom des

propriétaires et le prix de l'emprise à payer;

Vu le procès-verbal d'information de com-

modo et incommodo, constatant que personne

autre que les consorts Bruck n'a élevé des ré-

clamations contre les travaux en question ;

Vu la loi du 16 septembre 1807, les art. 34

et 35 de la loi communale du 24 février 1843,

la loi du 17 décembre 1859, sur l'expropriation

Königl.-Großh. Beschluß vom 14. August 1889,

durch welchen die Anlage eines Schulhofes

zu

Befort

zum

Gegenstand

öffentlichen

Nutzens erklärt wird

Wir Wilhelm III, von Gottes Gnaden, König

der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau, Groß-

herzog von Luxemburg, u., u., u.;

Nach Einsicht Unseres Beschlusses vom 2. März

1887, die Anlage neuer

Wege sowie eines

neuen Häusercomplexes zu Befort betreffend;

Nach Einsicht der Berathung des Gemeinde-

rathes von Befort vom 20. März 1889, durch

welche, im Interesse der Hygiene und der öffent-

lichen Gesundheitspflege, die Ermächtigung zur

Enteignung für öffentlichen Nutzen einer den

Consorten Brück zu Befort angehörenden Liegen-

schaft nachgesucht wird, behufs eines dortselbst

anzulegenden Schulhofes;

Nach Einsicht des Parzellarplanes der zur

Ausführung besagter

Arbeiten

anzukaufenden

Liegenschaften;

Nach Einsicht des Verzeichnisses, welches die

event. zu enteignende Parzelle, den Preis derselben

und den Namen der Besitzer enthält;

Nach Einsicht des Protokolles über die Unter-

suchung de commodo et incommodo, aus

welchem hervorgeht, daß außer den Consorten

Brück Niemand gegen die projektirten Arbeiten

Einspruch erhoben hat;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 16. September

1807, der Art. 34 und 35 der Gemeinde-Ordnung

vom 24. Februar 1843, des Gesetzes vom 17.

pour cause d'utilité publique, ainsi que les

autres dispositions sur la matière ;

Notre Conseil d'État entendu ;

Sur le rapport de Notre Directeur général de

l'intérieur et après délibération du Gouverne-

ment en conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

La délibération du conseil commu-

nal de Beaufort, en date du 20 mars 1889, dont

mention ci-dessus, ainsi que le plan parcellaire

et le tableau indicatif des emprises y annexés,

sont approuvés.

En conséquence, la commune de Beaufort

est autorisée à faire procéder à l'exécution des

travaux concernant l'aménagement d'une cour

auprès de l'école de Beaufort, et la propriété

Brück, nécessaire aux dites fins, sera au besoin

expropriée conformément aux règles prescrites

par la loi du 17 décembre 1859 sur l'expropria-

tion pour cause d'utilité publique.

— Die vorerwähnte Berathung des

Gemeinderathes von Befort vom 20. März 1889,

sowie der beiliegende Parzellarplan nebst Ver-

zeichniß der anzukaufenden Liegenschaften, sind

genehmigt.

Infolge dessen ist die Gemeinde Befort zur An-

lage eines Schulhofes zu Befort ermächtigt, und

soll der zu diesem Zwecke nothwendige Privatbe-

sitz Brück nöthigenfalls, gemäß den Vorschriften

des Gesetzes vom 17. Dezember 1859, enteignet

werden.

L'ouverture de la chasse est fixée

aux époques ci-après indiquées, à savoir

Luxemburg, den 17. August 1889.

Der General-Director des Innern,

H. Kirpach.

Beschluß vom 20. August 1889, die Eröffnung

der Jagd betreffend

Der

General-Director

des

Innern;

Nach Einsicht der Art. 11 und 13 des Gesetzes

vom 19. Mai 1885, über die Jagd;

Auf den Bericht des Inspectors der Gewässer

und Forsten;

Beschließt

A r t . 1. Die Eröffnung der Jagd ist auf nach-

bezeichnete Tage festgesetzt

1° au mardi, 27 août ct. inclusivement,

dans les parties du Grand-Duché situées

a) sur la rive droite de l'Attert à partir de

l'entrée de ce cours d'eau sur le territoire grand-

ducal jusqu'au pont de Reichlange ;

b) au Sud-Est de la route d'Arlon par Re-

dange et Grosbous à Ettelbruck à partir du

pont de Reichlange jusqu'au pont sur la Wark

à Grosbous;

c) sur la rive droite de la Wark à partir du

pont de Grosbous jusqu'à l'embouchure de ce

cours d'eau dans l'Alzette ;

d) sur la rive droite de l'Alzette depuis l'em-

bouchure de la Wark jusqu'à l'embouchure de

l'Alzette dans la Sûre;

e) sur la rive droite de la Sûre, à partir de ce

dernier point ;

2° au mardi, 3 septembre prochain inclusi-

vement, pour les autres parties du Grand-Duché.

Notre Directeur général de l'intérieur

est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Au Loo, le 14 août 1889.

Le Directeur général

de l'intérieur,

H. KlRPACH.

GUILLAUME.

Dezember 1839 über die Enteignung für öffent-

lichen Nutzen, sowie der anderen einschlägigen

Bestimmungen;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Auf den Bericht Unseres General-Directors des

Innern und nach Berathung der Regierung im

Conseil;

Haben beschlossen und beschließen

— Unser General-Director des Innern

ist mit der Ausführung gegenwärtigen Beschlusses

beauftragt.

Im Loo, den 14. August 1889.

Wilhelm.

Der General-Director

des Innern,

H. Kirpach.

Avis. — Jurys d'examen.

Par arrêté royal grand-ducal du 14 août 1889,

ont été nommés membres des jurys d'examen

pour la collation des grades pendant l'année

1889-1890

I . Pour la philosophie et les lettres

a) membres effectifs : MM. Henrion, con-

seiller de Gouvernement; Gredt, directeur;

Zahn, sous-directeur ; Neumann et Muller,

professeurs à l'Athénée, tous demeurant à

Luxembourg ;

Bekanntmachung. — Prüfungsjurys.

Durch Königl.-Großh. Beschluß vom 14. August

1889 sind zu Mitgliedern der Prüfungsjurys für

die Verleihung der Grade während des Jahres

1889—1890 ernannt worden

I. Für Philosophie und Philologie

a) zu Mitgliedern: die HH. Henrion, Re-

gierungsrath; Gredt, Director; Zahn, Unter-

director; Neumann und Müller, Professoren

am Athenäum, alle zu Luxemburg mohnhaft;

b) membres suppléants : MM. Mullendorff et

Schaach, professeurs; Haal, curé-doyen, tous

demeurant à Luxembourg.

II. Pour les sciences physiques et mathématiques

a) membres effectifs : MM. de Colnet d'Huart,

directeur honoraire de l'Athénée ; Klensch,

député et ingénieur, à Luxembourg; Aug.

Mullendorff, directeur du progymnase de Die-

kirch; Martha et Philippe, professeurs à l'Athé-

née de Luxembourg ;

b) membres suppléants : MM. Wittenauer,

ingénieur, de Waha et Math. Thill, professeurs à

l'Athénée de Luxembourg.

III. Pour les sciences naturelles

a) membres effectifs : MM. de la Fontaine,

commissaire de district à Luxembourg; Reuter,

professeur honoraire ; Philippe et Math. Thill,

professeurs à l'Athénée de Luxembourg; Namur,

professeur honoraire à Echternach ;

b) membres suppléants : MM. Eug. Fischer,

vétérinaire du Gouvernement à Luxembourg;

Klein, docteur en médecine à Mondorf; Aschman,

professeur-chimiste à l'école agricole d'Ettel-

bruck.

IV. Pour le droit

a) membres effectifs: MM. Chomé, procureur

général et conseiller d'État ; Joseph Rischard,

conseiller à la Cour supérieure de justice ;

Franck, commissaire du Gouvernement pour

les chemins de fer ; Brincour et Ad. Schmit,

avocats-avoués à Luxembourg ;

b) membres suppléants : MM. Spedener, con-

seiller à la Cour supérieure de justice; Schlesser,

procureur d'État, et Neuman, conseiller de

Gouvernement à Luxembourg.

V. Pour le notariat

a) membres effectifs : MM. Faber, directeur

de l'enregistrement; Ch. Rischard, conseiller à

la Cour supérieure de justice; Lefort, président

du tribunal à Luxembourg ; Hemmer, notaire à

Capellen, et Risch, avocat-avoué à Luxembourg;

b) zu Ergänzungsmitgliedern: die HH. Mül-

lendorff und Schaack, Professoren; Haal,

Dechant zu Luxemburg.

II. Für physikalische u. mathematische

Wissenschaften

a) zu Mitgliedern: die HH. de Colnet

d'Hüart, Ehrendirector des Athenäums; Klensch,

Deputirter und Ingenieur zu Luxemburg; Aug.

Müllendorff, Director am Progymnasium zu

Diekirch; Martha und Philippe, Professoren

am Athenäum zu Luxemburg;

b) zu Ergänzungsmitgliedern: die HH. Witte-

nauer, Ingenieur; de Waha und Math. Thill,

Professoren am Athenäum zu Luxemburg.

III. Für die Naturwissenschaften

a) zu Mitgliedern: die HH. de la Fontaine,

Districtscommissar zu Luxemburg; Reuter, Ehren-

professor; Philippe und Math. T h i l l , Pro-

fessoren am Athenäum zu Luxemburg; Namür,

Ehrenprofessor zu Echternach;

d) zu Ergänzungsmitgliedern: die HH. Eug.

Fischer, Staatsthierarzt zu Luxemburg; Dr

Klein, Arzt zu Mondorf; Aschman, Professor

der Chemie an der Ackerbauschule zu Ettelbrück.

IV. F ü r das Recht

a) zu Mitgliedern: Die HH. Chome, General-

Staats-Prokurator und Mitglied des Staatsrathes;

Joseph Rischard, Obergerichtsrath; Franck;

Regierungs-Eisenbahncommissar; Brincour und

A. Schmit, Advokaten-Anwälte zu Luxemburg;

b) zu Ergänzungsmitgliedern: die HH. Spe-

dener, Obergerichtsrath; Schlesser, Staats-

Prokurator, und N e u m a n , Regierungsrath zu

Luxemburg.

V.

Für

das

Notariat

a) zu Mitgliedern: Die HH. Faber, Direktor

des Enregistrements; Ch. Rischard, Obsrgerichts-

rath ; Lefort, Präsident des Bezirksgerichtes

zu Luxemburg; Hemmer, Notar zu Capellen,

und Risch Advokat-Anwalt zu Luxemburg.

b) membres suppléants : MM. Majerus, no-

taire à Luxembourg ; Salentiny, notaire à Ettel-

bruck ; Kirpach, notaire à Mondorf.

VI. Pour la médecine

a) membres effectifs : MM. les docteurs en

médecine, en chirurgie et en accouchement,

Niederkorn, président du Collège médical à

Luxembourg ; Glœsener, membre du Collège

médical à Diekirch ; Fonck, membre du Collège

médical à Luxembourg ; Feltgen de Berschbach

et Koch de Luxembourg ;

b) membres suppléants : MM. les docteurs

en médecine, en chirurgie et en accouchement,

Clasen de Grevenmacher, membre du Collège

médical ; Alesch de Luxembourg, et Metzler

d'Esch-sur-l'Alzette.

VII. Pour l'art vétérinaire

a) membres effectifs: MM. les médecins-vé-

térinaires Fischer de Luxembourg, Buffet de

Wiltz, Wolff de Diekirch, Neyen de Remich, et

Bourg de Mersch;

b) membres suppléants : MM. les médecins-

vétérinaires Siegen de Luxembourg, Krombach

de Redange et Kneppet d'Echternach.

VIII. Pour la pharmacie

a) membres effectifs : MM. Bourggraff, mé-

decin, membre du Collège médical à Luxem-

bourg ; Scholtes, médecin à Diekirch ; E. d'Huart,

professeur de chimie à Luxembourg ; Krom-

bach, pharmacien à Ettelbruck, et Schoué, an-

cien pharmacien à Eich ;

b) membres suppléants: MM. Meyers, méde-

cin à Esch-sur-l'Alz. ; Aschman, professeur-

chimiste à Ettelbruck, et Schrœder, pharmacien

à Luxembourg.

Les différents jurys d'examen cités se réuni-

ront le 30 août courant, à l'hôtel du Gouver-

nement à Luxembourg, à l'effet d'être installés

et de recevoir communication des pièces pro-

duites par les récipiendaires qui voudront subir

leur examen pendant la session ordinaire qui

s'ouvrira le même jour.

b) zu Ergänzungsmitgliedern: die HH. Maje-

rus, Notar zu Luxemburg; Salentiny, Notar

zu Ettelbrück; Kirpach, Notar zu Mondorf.

VI.

Für

die

Medizin

a) zu Mitgliedern: Die HH. Doktoren der

Medizin, Chirurgie und Geburtshilfe, Nieder-

korn, Präsident des Medizinal Collegiums zu

Luxemburg; Glaesener, Mitglied des Medi-

zinal Collegiums zu Diekirch; Fonck, Mitglied

des Medizinal-Collegiums zu Luxemburg; Feltgen

zu Berschbach und Koch zu Luxemburg;

b) Zu Ergänzungsmitgliedern: die HH. Dok-

toren der Medizin, Chirurgie und Geburtshilfe,

Clasen zu Grevenmacher, Mitglied des Medi-

zinal-Collegiums; Alesch zu Luxemburg, und

Metzler zu Esch an der Alzette.

VII.

Für

die

Thierarzneikunde

a) zu Mitgliedern: die HH. Thierärzte Fischer

zu Luxemburg, Büffet zu Wiltz, Wolff zu

Diekirch, Neyen zu Remich und Bourg zu

Mersch ;

b) zu Ergänzungsmitgliedern: die HH. Thier-

ärzte Siegen zu Luxemburg, Krombach zu

Redingen, und Knepper zu Echternach.

VIII.

Für

die

Pharmaceutik

a) zu Mitgliedern: die HH Bourggraff,

Arzt, Mitglied des Medizinal-Collegiums zu

Luxemburg; Scholtes, Arzt zu Diekirch;

Em. d'Hüart, Professor der Chemie zu Luxem-

burg ; Krombach, Apotheker zu Ettelbrück, und

Schoué, vorm. Apotheker zu Eich ;

b) zu Ergänzungsmitgliedern: die HH. Meyers,

Arzt zu Esch an der Alzette; Aschman, Pro-

fessor der Chemie zu Ettelbrück, und Schroeder,

Apotheker zu Luxemburg.

Die erwähnten Prüfungsjurys werden am

30. August d.I., im Regierungsgebäude zu

Luxemburg, behufs ihrer Installirung zusammen-

treten, allwo dieselben Mittheilung der von den

Recipienden eingereichten Schriftstücke entgegen-

nehmen werden.

Avant le 30 août courant, les récipiendaires

pour les diverses branches devront me faire

parvenir leurs demandes et y joindre

1° la quittance du receveur, constatant le

paiement des droits fixés par l'art. 43 de la loi

du 8 mars 1875;

2° les certificats et les diplômes justifiant

qu'ils ont subi les examens antérieurs exigés

par la loi ;

3° les certificats d'études dont les matières

sont déterminées par les lois des 8 mars 1875

et 17 mai 1882.

Luxembourg, le 17 août 1889.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

Rectification. — Vacations du tribunal d'arron-

dissement de Luxembourg.

Le N° 37 du Mémorial contient au texte allemand,

p. 421, une erreur typographique, en ce que l'une des

audiences des vacations du tribunal de Luxembourg y

figure erronément comme étant fixée au 6 septembre, au

lieu du 5 septembre, comme le porte d'ailleurs le texte

français.

Luxembourg, le 17 août 1889.

Circulaire du 14 août 1889, relative à la rentrée

et à l'apurement des restants à recouvrer des

recettes communales.

Parmi les défectuosités que présentent les

comptes communaux soumis annuellement à

la révision de l'autorité supérieure, i l en est

une sur laquelle je dois particulièrement attirer

l'attention des administrations des communes,

car elle peut avoir de graves conséquences pour

les finances communales

L'art. 8 de la loi du 23 septembre 1847 sur

le règlement des comptes communaux porte

que

les conseils communaux et les collèges

administratifs des établissements publics,

lorsqu'ils procèdent au règlement des comptes

d'administration et de gestion, arrêtent en

même temps les étals des restants à recouvrer

présentés par les receveurs, proposent la dé-

Die Bewerber in den verschiedenen Fächern

haben mir vor dem 30. August c. ihr Gesuch nebst

folgenden Belegstücken einzureichen

1° die Quittung des Steuereinnehmers über

die Entrichtung der durch Art. 43 des Gesetzes

vom 8. März 1875 festgestellten Gebühren;

2° die Zeugnisse und Diplome, welche bekunden,

daß sie die vorgängigen gesetzlich vorgesehenen

Prüfungen bestanden haben;

3° die Studienzeugnisse über die durch die

Gesetze vom 8. März 1875 und 17. Mai 1882

vorgesehenen Gegenstände.

Luxemburg, den 17. August 1889.

Der General Director der Finanzen,

M. Mongenast.

Berichtigung. — Feriensitzungen für das

Bezirksgericht Luxemburg.

Die Nr. 37 des „Memorials" enthält in dem deutschen

Text

einen Druckfehler, insofern eine der

Ferien-

sitzungen des Bezirksgerichtes Luxemburg irrthümlich

auf den 6., anstatt, gemäß dem französischen Texte, auf

den 5. September festgesetzt ist.

Luxemburg, den 17. August 1889.

Rundschreiben vom 14. August 1889, über die

Beitreibung und den Abschluß der Rückstände

der

Gemeinde-Einnahmen.

Unter den Mängeln der alljährlich der Prü-

fung der Oberbehörde unterbreiteten Gemeinde-

rechnungen gibt es einen, auf den ich insbesondere

die Aufmerksamkeit der Communalverwaltungen

lenken muß, weil er für die Gemeindefinanzen

ernste Folgen haben kann.

Art. 8 des Gesetzes vom 23. September 1847,

über die Gemeinderechnungen verlangt, daß die

Gemeinderäthe und die Verwaltungs-Collegien

der öffentlichen Anstalten, wenn sie die Jahres-

rechnungen prüfen und feststellen, zugleich über

die

Verzeichnisse

der

Rückstände

verfügen,

welche

die

Einnehmer

vorzulegen haben; daß sie die Streichung

charge des cotes de recettes irrécouvrables,

et ordonnent des poursuites à fin de recouvre-

ment, quant à celles qu'ils jugent recouvrables

sur les débiteurs ou leurs cautions.

L'examen des comptes prouve que cette im-

portante disposition de la loi est lettre morte

pour le plus grand nombre de nos communes.

La plupart des receveurs se dispensent en effet

de joindre à leurs comptes le relevé détaillé et

sincère de tous les arrérages dus à la caisse com-

munale, et se bornent à produire tout au plus

la demande en décharge prévue par l'art. 5 de

la susdite loi. En agissant ainsi, ils négligent

non seulement de se rendre à eux-mêmes un

compte exact de la situation de leur caisse,

mais ils empêchent les collèges administratifs

des communes de passer en revue les débiteurs

des établissements publics, de juger de l'exacti-

tude, de la vigilance et de la probité des rece-

veurs, d'ordonner les mesures coercitives néces-

saires pour assurer la marche régulière du

service financier, et de prévenir à temps des

désastres plus ou moins ruineux.

La circulaire ministérielle du 1er mars 1874

a recommandé instamment aux intéressés

l'observation de la prescription de la loi dont

s'agit Je dois de nouveau la tirer de l'oubli où

elle est tombée au détriment d'intérêts très

réels.

J'invite en conséquence les collèges échevi-

naux à exiger rigoureusement, lors de la red-

dition des comptes de gestion, la production

de l'état détaillé et exact de tous les restants à

recouvrer, dressé par ordre d'exercices et res-

pectivement de sections de comptabilité. Une

déclaration du receveur résumant le relevé et

rédigée suivant les indications de la circulaire

prérappelée du 1er mars 1874, est à joindre éga-

lement. Les conseils communaux et les corps

administratifs des bureaux de bienfaisance et

des hospices examineront ces pièces avec soin

der als unbeitreibbar erkannten Rückstände ver-

anlassen, sowie die zwangsweise Beitreibung

jener Rückstände verordnen, für die sie die

Schuldner oder deren Bürgen als zahlbar er-

kennen.

Die Revision der Jahresrechnungen beweist,

daß diese wichtige Bestimmung des Gesetzes für

den größten Theil

unserer Gemeinden todter

Buchstabe ist. Die meisten Einnehmer legen in

der That ihren Rechnungen das detaillirte und

genaue Verzeichniß aller an die Gemeindekasse

geschuldeten Rückstände nicht bei, und begnügen

sich damit, höchstens den durch Art. 5 vor-

genannten Gesetzes vorgesehenen Antrag auf

Entlastung vorzulegen. Dadurch unterlassen sie

nicht allein, sich selbst eine genaue Rechenschaft

über den Stand ihrer Kasse zu geben, sondern

sie verhindern auch die Verwaltungs-Collegien

der Gemeinden, die Liste der Schuldner der

öffentlichen Anstalten zu prüfen, die Pünktlichkeit,

Wachsamkeit und Ehrlichkeit der Einnehmer rich-

tig zu beurtheilen, die Zwangsmaßregeln zu ver-

anlassen, welche den regelmäßigen Gang des

finanziellen Dienstzweiges sichern sollen, und recht-

zeitig mehr oder weniger unheilvollen Katastrophen

vorzubeugen.

Das Rundschreiben vom 1. März 1874 hat

sämmtlichen Betheiligten die Beobachtung der

betreffenden Bestimmung angelegentlichst empfoh-

len. Ich muß neuerdings an letztere zur Wahrung

sehr wichtiger Interessen erinnern.

Demnach ersuche ich die Schöffencollegien, bei

der Ablegung der Jahresrechnung des Einnehmers

streng auf die Beibringung des ausführlichen

und genauen Verzeichnisses aller Rückstände zu

halten, das nach der Reihenfolge der Jahrgänge

sowie eventuell der Rechnungssektionen aufzustellen

ist. Eine dieses Verzeichniß kurz zusammenfassende

und gemäß der Anweisung des vorerwähnten

Rundschreibens vom 1. März 1874 redigirte Er-

klärung des Einnehmers soll gleichfalls beigefügt

werden. Die Gemeinderäthe und die Verwaltungen

der Wohlthätigkeitsbüreaus und der Hospitien

et y statueront en détail, conformément aux

art. 5, 6 et 8 de la loi du 23 septembre 1847,

par une délibération spéciale et motivée, qui

est à soumettre à l'autorité supérieure avec les

comptes annuels.

MM les commissaires de district sont priés

de veiller à l'exécution des dispositions ci-

dessus.

Luxembourg, le 14 août 1889.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.

haben diese Schriftstücke sorgfältig zu prüfen und

über jeden Einnahmeposten gemäß den Art. 5,

6 und 8 des Gesetzes vom 23. September 1847

sich auszusprechen, und zwar durch eine eigene

motivirte Berathung, welche der Oberbehörde

mit den Jahresrechnungen zuzustellen ist.

Ich bitte die HH. Distriktscommissare, für die

Ausführung vorstehender

Verfügungen Sorge

tragen zu wollen.

Luxemburg, den 14. August 1889.

Der General-Director des Innern,

H.

Kirpach.

Avis. — Emprunts communaux.

Les porteurs d'obligations d'emprunts de la

commune de Beaufort sont informés que le

tirage au sort qui a eu lieu pour la désignation

des titres remboursables au 1er octobre pro-

chain, a donné le résultat suivant

Bekanntmachung. — Gemeindeanleihen.

Die Inhaber von Obligationen der Anleihen

der Gemeinde Befort werden andurch in Kennt-

niß gesetzt, daß in Folge eben stattgefundener

Loosziehung folgende Titel bezeichnet morden sind,

um am 1. October künftig heimgezahlt zu werden

Nom des sections.

Beaufort...

Dillingen...

Désignation

des emprunts.

11,000

7,000

Titres remboursables

à fr.

100.

1.55

500.

Désignation de la caisse

où doit se faire

le remboursement.

Banque Werling, Lambert

& Comp. à Luxembourg.

id.

Luxembourg, le 17 août 1889.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.

Arrêté du 20 août 1889, relatif à l'ouverture

de la chasse.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR ;

Vu les articles 11 et 13 de la loi du 19 mai

1885, sur la chasse ;

Sur le rapport de M. l'inspecteur des eaux et

forêts ;

Arrête

L'ouverture de la chasse au chien

courant est fixée au 15 septembre prochain in-

clusivement.

Die Eröffnung der Jagd mit Jagd-

hunden ist auf den 15. September einschließlich

festgesetzt.

La chasse est interdite lorsque la

neige permet de suivre le gibier à la piste,

même sur une partie seulement du sol d'une

commune.

Toutefois il est permis provisoirement même

en temps de neige d'exercer dans les bois la

chasse de toute espèce de gibier, et le long des

cours d'eau, dans les marais et sur les étangs,

celle du gibier d'eau et de marais seulement.

Die Jagd ist untersagt, wenn der

Schnee die Spur des Wildes, auch nur auf einem

Theile des Gebietes einer Gemeinde, zu verfolgen

gestattet.

Jedoch ist sogar bei Schneewetter die Aus-

übung der Jagd in den Waldungen auf alle Arten

von Wild, die Flüsse entlang, in Sümpfen und

auf Weihern nur auf Wasser- oder auf Sumpf-

wild vorläufig erlaubt.

Les dispositions de l'art. 3 ci-dessus

ne préjudicient en rien au droit réservé au Gou-

vernement par l'art. 43 de la dite loi, d'inter-

dire complètement la chasse en temps de

neige.

Die Bestimmungen des Art. 3. ver-

hindern indeß die Regierung keineswegs, von dem

ihr gemäß Art. 13 des erwähnten Gesetzes zu-

ständigen Rechte, die Jagd bei Schneewetter gänz-

lich zu schließen, Gebrauch zu machen.

Le présent arrêté sera inséré au Mé-

morial ; il sera en outre publié et affiché dans

toutes les communes du Grand-Duché.

Luxembourg, le 20 août 1889.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.

1° auf Dinstag, den 27. August c. einschließlich,

in denjenigen Theilen des Großherzogthums, welche

a) auf dem rechten Ufer der Altert liegen und

zwar von dem Punkte an, wo dieselbe auf das

Großherzogliche Gebiet übertritt bis zur Brücke

von Reichlingen ;

b) südöstlich von der Straße nach Arlon, Re-

dingen, Grosbous, Ettelbrück, von der Brücke zu

Reichlingen bis zu der Brücke über die Wart bei

Grosbous ;

c) auf dem rechten Ufer der Wart, von der

Brücke zu Grosbous bis zu deren Mündung in

die Alzette ;

d) auf dem rechten Ufer der Alzette von der

Mündung der Wart bis zur Mündung der Alzette

in die Sauer ;

e) auf dem rechten Ufer der Sauer von dem

letztgenannten Punkte an ;

2° auf Dinstag, den 3. September einschließlich,

für die übrigen Theile des Landes.

Gegenwärtiger Beschluß soll ins "Me-

morial" eingerückt und außerdem in allen Städten

und Gemeinden des Landes bekannt gemacht und

angeschlagen werden.

Luxemburg, den 20. August 1889.

Der General-Director des Innern,

H. Kirpach.