Legislator Jurisprudence & Législation
memorial_76fd435194ed LU

Großherzogthums Luxemburg.

23 Articles / Dispositions · Luxembourg
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Table des dispositions (23)

Texte législatif (23 Articles)

Großherzogthums Luxemburg.

N°17.

Memorial

des

Großherzogthums Luxemburg.

DU

Grand-Duché de Luxembourg.

Erster Theil.

Acte der Gesetzgebung

und der allgemeinen Verwaltung

PREMIÈRE PARTIE.

ACTES

LÉGISLATIFS

ET D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE.

S a m s t a g , 22. M a i 1869.

SAMEDI, 22 mai

1869.

Gesetz vom 12. Mai 1869, wodurch das Deci-

mal-System zur Verschreibung und zum

Verkauf der Arzneimittel eingeführt wird.

Wir W i l h e l m I I I , von Gottes Gnaden

König der Niederlande, Prinz von Oranien-

Nassau, Großherzog von Luxemburg, u., u., u.;

Nach Einsicht des Art. 3 des Gesetzes vom

14. October 1842;

Nach Anhörung Unseres

Staatsrathes;

Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordne-

ten;

Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeord-

netenkammer vom 16. März 1869 und derjeni-

gen des Staatsrathes vom 26. April d. J., ge-

mäß welchen eine zweite Abstimmung nicht statt-

finden wird;

Haben verordnet und verordnen

Großherzogthums Luxemburg.

Vom 1. Juni 1869 ab ist es den Apothekern

und überhaupt allen Zur Verabfolgung von Arz-

neimitteln ermächtigten Personen unterlagt, sich

der bisher üblichen Medicinal-Gewichte zu be-

dienen, ja sogar dieselben in ihren Officinen, oder

Magazinen, sowie den dazu gehörigen Localen

zu haben.

Loi du 12 mai 1869, portant introduction du

système décimal pour la prescription et la vente

des médicaments.

Nous GUILLAUME I I I , par la grâce de Dieu,

Roi des Pays-Bas,

Prince

d'Orange-Nassau,

Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Vu l'article 3 de la loi du 14 octobre 1842;

Notre Conseil d'État entendu ;

De l'assentiment et la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du

16 mars 1869 et celle du Conseil d'État du 26

avril dernier, portant qu'il n'y a pas lieu à second

vote;

Avons ordonné et ordonnons

Loi du 12 mai 1869, portant introduction du système décimal pour la prescription et la vente des médicaments.

.

A dater du 1er juin 1869 i l est interdit aux

pharmaciens et en général à toutes personnes

autorisées à délivrer des médicaments, de se ser-

vir des poids médicaux dont ils ont fait usage

jusqu'ici, et même de les avoir dans leur officine

ou dépôt, ainsi que dans les lieux qui en dépen-

dent.

I.

Loi du 12 mai 1869, portant introduction du système décimal pour la prescription et la vente des médicaments.

Die Apotheker und sonstigen zur Verabfolgung

von Arzneimitteln ermächtigten Personen sind

gehalten jederzeit in ihren Officinen oder Maga-

zinen die Serie nachbenannter Gewichte zu haben

1 Gewicht von 500 Grammen (halhes Kilogramm),

„

„

(doppeltes Hektogr.),

„

»

(Hektogramm),

„

„

(halbes Hektogr.);

„

„

(doppeltes Dekagr.),

„

„

(Dekagramm),

„

„

(halbes Dekagr.),

„

„

(doppeltes Gramm),

„

1 Gramm,

„

1 halbes Gramm,

„

20 Centigr. (doppeltes Decigr.),

„

„

(Decigramm),

„

(halhes Decigramm),

„

„

(doppeltes Centigr.)

„

1 Centigramm,

„

1 halhes Centigramm.

Arrêté royal grand-ducal du 12 mai 1869, con-

cernant l'exécution de la loi sur l'introduction

du système décimal pour la prescription et la

vente des médicaments.

Nous GUILLAUME I I I , par la grâce de Dieu,

Roi des Pays Bas, Prince d'Orange-Nassau,

Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc. ;

Vu la loi du 12 mai 1869 sur l'introduction du

système décimal pour la prescription et la vente

des médicaments;

Vu l'avis du Conseil d'État;

Sur le rapport de Notre Directeur-général de

la justice et après délibération du Gouvernement

en conseil;

Avons arrêté et arrêtons

Art. 1 e r.

Les pharmaciens et autres personnes autorisées

à délivrer des médicaments sont tenus d'avoir,

en tout temps, dans leur officine ou dans leur

dépôt la série des poids suivants

1 poids de 800 grammes (demi kilogramme),

»

»

(double hectogramme),

»

»

(hectogramme),

»

.»

(demi-hectogramme),

»

»

(double décagramme),

»

»

(décagrarame),

»

»

(demi-décagramme),

»

»

(double gramme),

»

1 gramme,

»

1 demi-gramme,

»

20 centigrammes(double décigramme),

»

»

(décigramme),

»

»

(demi-décigrarame),

»

»

(double centigramme),

»

1 centigramme,

»

1 demi-centigramme,

Diese Gewichte werden massiv in Messing ge-

gossen sein und die Form eines oben mit einem

Knopfe versehenen Cylinders haben.

Einschließlich des halben Grammes bis abwärts

zum halben Centigramm können jedoch diese Ge-

wichte aus dünnen viereckigen Plättchen von

Silber, Platina oder Messing bestehen. Zum be-

quemern Anfassen derselben wird eine Ecke em-

porgebogen sein.

Arrêté royal grand-ducal du 12 mai 1869, con- cernant l'exécution de la loi sur l'introduction du système décimal pour la prescription et la vente des médicaments.

Die Wähler obenbenannter Cantone sind auf

Dinstag den 8. Juni d. I . einberufen, und es

weiden dieselben in den Cantonshauptorten um 10

Uhr Vormittags zusammentreten, um zwanzig

Abgeordnete zur Kammer zu wählen, und zwar;

Der Canton Luxemburg (Stadt): d r e i ;

„

Capellen: d r e i ;

„

Diekirch: vier;

.„

Clerf: drei;

„

Redingen: d r e i ;

„

Vianden: einen, und

„

Grevenmacher: drei.

Arrêté du 20 mai 1869, portant convocation des électeurs pour le remplacement des députés ap- partenant à la série de sortie de celte année.

Les électeurs des cantons ci-dessus sont con-

voqués pour mardi 8 juin 1869, et se réu-

niront au chef-lieu du canton, à dix heures du

matin, pour élire vingt députés à la Chambre,

savoir

Le canton de Luxembourg (ville),.trois ;

»

Capellen, trois;

»

Diekirch, quatre ;

»

Clervaux, trois ;

»

Redange, trois ;

»

Vianden, un , et

»

Grevenmacher, trois.

Loi du 12 mai 1869, portant introduction du système décimal pour la prescription et la vente des médicaments.

Von jenem Tage an werden sie sich ausschließlich

der metrischen Decimal-Gewichte bedienen, deren

Werth und Benennung in der Tabelle angegeben

s i n d , welche dem Gesetze vom 14. October 1842

über die Wiedereinführung im Großherzogthum

der frühem Benennungen nach dem Decimal-

System angefügt ist.

Loi du 12 mai 1869, portant introduction du système décimal pour la prescription et la vente des médicaments.

A partir de cette époque, ils se serviront ex-

clusivement de poids décimaux métriques, dont la

valeur et la dénomination sont déterminées dans

le tableau annexé à la loi du 14 octobre 1842 sur

la remise en pratique dans le Grand-Duché des

anciennes dénominations du système décimal.

Arrêté royal grand-ducal du 12 mai 1869, con- cernant l'exécution de la loi sur l'introduction du système décimal pour la prescription et la vente des médicaments.

Dieselben find ferner gehalten zwei Wagen

mit gleicharmigen. Balken zu haben, wovon die

eine, empfindlich fürs Decigramm, besonders zum

Abwägen der Multiplen des Grammes, die an-

dere, empfindlich bei fünf Milligramm, besonders

zum Abwägen des Grammes und seiner Multi-

plen bestimmt sein wird.

Arrêté royal grand-ducal du 12 mai 1869, con- cernant l'exécution de la loi sur l'introduction du système décimal pour la prescription et la vente des médicaments.

Ils sont également tenus d'avoir, en tout temps,

au moins deux balances à bras égaux, l'une par-

ticulièrement destinée à peser les multiples du

gramme, sensible au décigrarnme; l'autre parti-

culièrement destinée à peser le gramme et ses

multiples, sensible à cinq milligrammes.

Arrêté royal grand-ducal du 12 mai 1869, con- cernant l'exécution de la loi sur l'introduction du système décimal pour la prescription et la vente des médicaments.

Zu dieser Wahl wird in der durch Cap. III.

des Gesetzes vom 1. December 1860 vorgeschrie-

benen Weise geschritten.

Arrêté du 20 mai 1869, portant convocation des électeurs pour le remplacement des députés ap- partenant à la série de sortie de celte année.

Il sera procédé à cette élection de la manière

prescrite par le chapitre III de la loi du 1er dé-

cembre 1860.

Loi du 12 mai 1869, portant introduction du système décimal pour la prescription et la vente des médicaments.

Die Aerzte und überhaupt alle zur Verschrei-

bung von Arzneimitteln ermächtigten Personen

werden sich in ihren Recepten ausschließlich an

die durch das Gesetz vom 14. October 1842 be-

stimmten Benennungen der metrischen Decimal-

Gewichte halten. Die Recepte der Aerzte sind

den im Königl. Beschlusse vom 16. August 1823

benannten Stücken assimiliert.

Loi du 12 mai 1869, portant introduction du système décimal pour la prescription et la vente des médicaments.

Les médecins et en général toutes personnes

autorisées a prescrire des médicaments se con-

formeront exclusivement, dans leurs ordonnances,

aux dénominations des poids décimaux métriques

déterminés par la loi du 14 octobre 1842. Les

ordonnances des médecins sont assimilées aux

pièces énoncées en l'arrêté royal du 16 août 1823.

Arrêté royal grand-ducal du 12 mai 1869, con- cernant l'exécution de la loi sur l'introduction du système décimal pour la prescription et la vente des médicaments.

Die Prüfung der von den Apothekern und

sonstigen zur Verabfolgung von Arzneimitteln

beauftragten Personen gebrauchten Maße und

Gewichte wird gemäß den über den Gegenstand

bestehenden Bestimmungen stattfinden.

Arrêté royal grand-ducal du 12 mai 1869, con- cernant l'exécution de la loi sur l'introduction du système décimal pour la prescription et la vente des médicaments.

La vérification des poids et mesures employés

par les pharmaciens ou toutes autres personnes

autorisées à délivrer des médicaments aura lieu

suivant les dispositions en vigueur sur la matière.

Arrêté royal grand-ducal du 12 mai 1869, con- cernant l'exécution de la loi sur l'introduction du système décimal pour la prescription et la vente des médicaments.

Die Büreaux der Wahl-Collegien werden Pro-

tokolle über ihre Operationen aufnehmen und die-

selben der General-Direction der auswärtigen

Arrêté du 20 mai 1869, portant convocation des

électeurs pour le remplacement des députés ap-

partenant à la série de sortie de celte année.

LE MINISTRE D'ÉTAT , PRÉSIDENT DU GOUVER-

NEMENT ;

Vu les art. 22 et 49 de la loi du 1er décembre

4860 sur les élections pour la Chambre des dé-

putés ;

Considérant qu'il y a lieu de convoquer les élec-

teurs des cantons de Luxembourg (ville), Capellen,

Diekirch, Clervaux, Redange, Vianden et Greven-

macher, pour procéder au remplacement des

membres de la Chambre des députés appartenant

à la série de sortie de l'année courante ;

Arrête ;

Arrêté du 20 mai 1869, portant convocation des électeurs pour le remplacement des députés ap- partenant à la série de sortie de celte année.

Les bureaux des colléges électoraux rédige-

ront un procès-verbal de leurs opérations, qu'ils

transmettront à la direction générale des affaires

Angelegenheiten bis Freitag den 11. Juni spä-

testens mit den Listen der Stimmenden und der

Zahlung der Stimmen einsenden.

Eine Ausfertigung davon wird in den Canz-

leien der Bezirksgerichte zu Luxemburg und zu

Diekirch und in denjenigen der Friedensgerichte

der übrigen Cantone niedergelegt.

Art. 4

Gegenwärtiger Beschluß soll ins „Memorial"

eingerückt werden, um von allen, die derselbe

betrifft, vollzogen zu werden.

Luxemburg den 20. Mai 1869.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

L. I . E. Servais.

étrangères, pour le vendredi 11 juin au plus

tard, avec la liste des votants et avec le dépouil-

lement des suffrages.

I l en sera déposé une expédition au greffe des

tribunaux d'arrondissement à Luxembourg et à

Diekirch, et aux greffes des justices de paix pour

les autres cantons.

Loi du 12 mai 1869, portant introduction du système décimal pour la prescription et la vente des médicaments.

Alle gegenwärtigem Gesetze zuwiderlaufenden

Bestimmungen sind abgeschafft.

Befehlen und verordnen, daß gegenwärtiges

Gesetz ins „Memorial" eingerückt werde, um

von allen, die es betrifft, vollzogen und befolgt

zu werden.

Haag den 12. Mai 1869.

Für den König Großherzog

Dessen Statthalter im Großherzogthum,

Heinrich,

Prinz der Niederlande.

Der General-Director

der Justiz,

Vannerus.

Durch den Prinzen

Der Secretär

G. d'Olimart.

Loi du 12 mai 1869, portant introduction du système décimal pour la prescription et la vente des médicaments.

Toutes les dispositions contraires à la présente

loi sont abrogées.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit

insérée au Mémorial, pour être exécutée et obser-

vée par tous ceux que la chose concerne.

La Haye le 12 mai 1869.

Pour le Roi Grand-Duc

Son Lieutenant-Représentant

dans le Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

Le Directeur-général

de la justice,

VANNERUS.

Par le Prince

Le Secrétaire,

G. D'OLIMART.

Königl.-Großh. Beschluß vom 12. M a i 1869,

betreffend die Vollziehung des Gesetzes

über die Einführung des Decimal-Systems

zur Verschreibung und zum Verkauf der

Arzneimittel.

Wir

Wilhelm

III,

von Gottes Gnaden

König der Niederlande, Prinz von Oranien-

Nassau, Großherzog von Luxemburg, u., u., u.;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 12. M a i 1869

über die Einführung des Decimal - Systems zur

Verschreibung und zum Verkauf der Arzneimittel;

Nach Einsicht des Gutachtens des Staatsrathes;

Auf den Bericht Unseres General-Directors

der Justiz und nach Berathung der Regierung

im Conseil;

Haben beschlossen und beschließen

Arrêté royal grand-ducal du 12 mai 1869, con- cernant l'exécution de la loi sur l'introduction du système décimal pour la prescription et la vente des médicaments.

Unser General-Director der Justiz ist mit der

Vollziehung dieses Beschlusses, welcher ins „Me-

morial" eingerückt werden soll, beauftragt.

Haag den 12. Mai 1869.

Für den König-Großherzog.

Dessen Statthalter im Großherzogthum,

Heinrich,

Prinz der Niederlande.

Der General-Director

der Justiz,

Vannerus.

Durch den Prinzen

Der Secretar,

G. d'Olimart.

Ces poids seront en cuivre jaune fondu et mas-

sifs. Ils auront la forme d'un cylindre surmonté

d'un bouton.

Toutefois le poids, depuis et y compris le demi-

gramme jusqu'au demi-centigramme, pourront

être faits avec des lames d'argent, de platine ou

de cuivre jaune minces et coupées carrément.

Pour les saisir plus facilement, l'un des coins sera

relevé.

Arrêté royal grand-ducal du 12 mai 1869, con- cernant l'exécution de la loi sur l'introduction du système décimal pour la prescription et la vente des médicaments.

Notre Directeur-général de la justice est chargé

de l'exécution du présent, arrêté qui sera inséré

au Mémorial.

La Haye, le 12 mai 1869.

Pour le Roi Grand-Duc

Son Lieutenant-Représentant

dans le Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

Le Directeur-général

de la justice,

VANNERUS.

Par le Prince

Le Secrétaire,

G. D'OLIMART.

Beschluß, wodurch die Wähler zur Ersetzung

der Abgeordneten der diesjährigen

Aus-

trittsreihe einberufen werden.

Der Staatsminister, Präsident der

Regierung;

Nach Einsicht der Art. 22 und 49 des Ge-

setzes vom 1. December 1860 über die Wahlen

zur Kammer der Abgeordneten;

I n Erwägung daß die Wähler der Cantone

Luxemburg (Stadt), Capellen, Diekirch, Clerf,

Redingen, Vianden und Grevenmacher einzube-

rufen sind, um zur Ersetzung derjenigen Mitglie-

der der Abgeordnetenkammer zu schreiten, welche

zur diesjährigen Austrittsreihe gehören;

Beschließt

Arrêté du 20 mai 1869, portant convocation des électeurs pour le remplacement des députés ap- partenant à la série de sortie de celte année.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial, pour

être exécuté par tous ceux qu'il concerne.

Luxembourg, le 20 mai 1869.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

L.-J.-E. SERVAIS.

Bekanntmachung. — Telegraphenwesen.

Eine mit der Postperception combinierte Tele-

graphen - Station ist zu Diekirch

errichtet.

Dieselbe wird vom 21. Mai 1869 ab, an den

Wochentagen in den Vormittagsstunden von 9

bis 12 und in den Nachmittagsstunden von 2

bis 7, an den Sonntagen und den übrigen ge-

setzlichen Feiertagen in der Vormittagstunde von

9 bis 10 und in der Nachmittagsstunde von 5

bis 6 dem Publicum zugänglich sein.

Die für die Station Diekirch bestimmten Tele-

gramme werden unentgeltlich in den zum Post-

Ressort des Local-Briesträgers gehörigen Woh-

nungen abgegeben; außerhalb dieses Ressorts

wird die Bestellung nur auf dem Wege der Post-

beförderung, durch Expressen oder Staffeten ge-

mäß den über den Gegenstand bestehenden Be-

stimmungen stattfinden.

Luxemburg den 20. Mai 1869.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

L.J.E. Servais.

Avis. — Thélégraphes.

Un bureau télégraphiqne, combiné avec la

perception des postes, est établie à Diekirch. I l

sera ouvert au public à partir du 21 mai 1869,

de 9 heures du matin à midi, et de 2 à 7 heures

du soir, les jours de la semaine; de 9 à 10 heures

du matin et de 5 à 6 heures du soir les dimanches

et autres jours légalement fériés.

Les télégrammes à destination du bureau de

Diekirch sont remis gratuitement aux domiciles

situés dans la circonscription assignée aux facteurs

de la ville ; en dehors de ce rayon, le remise

n'a lieu que par voie postale, par exprès ou par

estafette, conformément aux dispositions sur la

matière.

Luxembourg, le 20 mai 1869.

Le Ministre d'Etat, Président du

Gouvernement,

L.-J.-E. SERVAIS.

Luxemburg. — Druck von Bück.

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →