Loi du 28 février 1883, portant règlement des comptes généraux de l'État pour l'exercice 1880.

DU

GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG.

Memorial

Großherzogthums Luxemburg.

VENDREDI, 23 mars

1883.

Loi du 28 février 1883, portant règlement des

comptes généraux de l'État pour l'exercice 1880.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,

Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau,

Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 104 de la Constitution et l'art. 37

de la loi sur la comptabilité de l'État ;

Vu le compte général des recettes et des

dépenses effectuées sur fonds de l'État pendant

l'exercice 1880, et le compte général des re-

cettes et des dépenses effectuées pendant le

même exercice sur fonds spéciaux, comptes

établis par la Direction générale des finances,

le 17 juillet 1882;

Vu les observations de la Chambre des

comptes;

Notre Conseil d'État entendu ;

De l'assentiment de la Chambre des députés ;

Vu la décision de la Chambre des députés du

30 janvier dernier, et celle du Conseil d'État

du 2 février suivant, portant qu'il n'y a pas lieu

à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons

Le compte général des recettes et

des dépenses effectuées sur fonds de l'État

pendant l'exercice 1880, annexé à la présente

loi, est arrêté

Gesetz vom 28. Februar 1883, wodurch die

allgemeinen Jahresrechnungen des Staates

von 1880 abgeschlossen werden.

Wir Wilhelm III, von Gottes Gnaden, König

der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau,

Großherzog von Luxemburg, u.; u.; u.;

Nach Einsicht des Art. 104 der Verfassung und

des Art. 37 über das Rechnungswesen des Staates;

Nach Einsicht der allgemeinen Rechnung der

Einnahmen und Ausgaben des Staatsfonds vom

Jahre 1880 und der allgemeinen Rechnung der

Einnahmen und Ausgaben des Specialfonds vom

nämlichen Jahre, beide Rechnungen von der

General-Direction der Finanzen am 17. Juli

1882 aufgestellt;

Nach Einsicht der Bemerkungen der Rechnungs-

kammer ;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordneten;

Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeord-

netenkammer vom 30. v. Mts., und derjenigen

des Staatsrathes vom.2. d. Mts., gemäß welchen

eine zweite Abstimmung nicht stattfinden wird;

Haben verordnet und verordnen

Die allgemeine-Rechnung der Ein-

nahmen und Ausgaben des Staates während des

Dienstjahres 1880, welche gegenwärtigem Gesetze

angefügt ist, ist abgeschlossen

des

N° 14.

Freitag, 23. März 1883.

I . En recette effective, y

compris frs. 382,361 33, for-

mant l'excédant de recettes de

l'année 1879, à.

frs.

En dépense effective, à frs.

6,121,167 21½|

5,657,760 89½

Soit en excédant de recette

effective de

frs.

II.

En dépense pour ordre,

y compris l'excédant de dépense

pour ordre de frs. 525,241 43

de l'exercice 1879. . . frs.

En recette pour ordre,

frs.

463,406 32

2,258,380 66½

1,827,245 36½

Soit en excédant de dépense

pour ordre

frs.

431,135 30

L'excédant des recettes à la fin de

l'exercice 1880 des fonds spéciaux en dépôt à

la caisse de l'État suivant compte annexé à la

présente loi est arrêté comme suit

Centimes additionnels pour

chemins vicinaux.

. frs.

Impositions communales frs.

Cautionnements de toute na-

ture

frs.

Titres au porteur de fonds

publics appartenant à la caisse

d'épargne

frs.

Fonds appartenant à l'admi-

nistration des bourses d'études

... frs.

Consignations et dépôts frs.

Amendes de consignations fr.

Biens séquestrés: . .

fr.

Successions en déshérence

non encore acquises à l'Étal fr.

Postes. — Fonds déposés

pour mandats . . . .

fr.

767 47

433 88

1,002,093 31

2,385,400

162,200

297,950 98

14,443 52

653 63

10,679 79

46,501 05½

I. Für die wirklichen Einnah-

men,

mit

Einschluß von Fr.

382,361 33, welche den Einnah-

me-Ueberschuß des Rechnungs-

jahres 1879 bilden, auf .

Fr.

Für die wirklichen Ausgaben

auf

Fr.

6,121,167 21½

5,657,760 89½

Demnach ein wirklicher Ein-

nahme-Ueberschuß von . . Fr.

II.

Für die Ausgaben für

Rechnungsordnung mit Einschluß

des Ausgabe-Ueberschusses von

Fr. 525,241 43 des Rechnungs-

jahres 1819 auf

Fr.

Für die Einnahmen für Nech-

nungsordnung auf . . .

Fr.

463,406 32

2,258,330 66½

1,827,245 36½

Demnach Ausgaben-Ueberschuß

für Rechnungsordnung.

Fr.

431,135 30

Der Einnahme-Ueberschuß der in der

Staatskasse hinterlegten Specialfonds, Ende 1880,

ist gemäß der gegenwärtigem Gesetze angefügten

Rechnung festgesetzt, wie folgt

10 pCt. Zusatzsteuer für Ge-

meinde-Wege . .

Fr.

Gemeinde-Auflagen . .

Fr.

Cautionen jeder Art.

Fr.

Der Sparkasse gehörige In-

haber-Urkunden von Staatsfonds

oder industriellen Werthpapieren

Fr.

Der Verwaltung der Studien-

börsen gehörige Fonds. .

Fr.

Consignationen und Hinterle-

gungen .

Fr.

Consignirte Bußen

Fr.

Sequestrirte Güter .

Fr.

Erblose Nachlassenschaften, dem

Staate

noch nicht anheimge-

fallen

Fr.

Posten. — Postanweisungs-

fonds.

F r .

767 47

433 88

1,002,093 31

2,385,400

162,200

297,950 98

14,443 52

653 63

10,679 79

46,501 05½

Titres de fonds publics de

l'ancien fonds de secours de

douane

fr.

Dette publique, litres pres-

crits

fr.

Masse des détenus . . fr.

Timbres adhésifs

. . fr.

Total.

fr.

L'excédant de dépense à la

fin de l'exercice 1880 du fonds

des dépenses communales, est

arrêté à

fr..

Soit excédant des recettes sur

fonds spéciaux de . . .

fr.

5,000

329 50

5,164 49

337 26

3,931,954 88½

17,921 60

3,914,033 28½

(ANNEXES.)

Compte général des recettes et dépenses de l'État pour 1880.

Mandons et ordonnons que la présente loi

soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et

observée par tous ceux que la chose concerne.

La Haye, le 28 février 1885.

GUILLAUME.

Le Directeur général

des finances,

MONGENAST.

Urkunden des Staatsfonds des

vormaligen Unterstützungsfonds

der Zollverwaltung . . .

Fr.

Staatsschuld. —

Verjährte

Titel

Fr.

Gefängnisse. — Gefangenen-

Masse

Fr.

Statistische Stempelmarken Fr.

Total.

Fr.

Der

Ausgaben - Ueberschuß,

Ende 1880, für den Gemeinde-

Ausgabenfonds ist festgesetzt auf

Fr.

Demnach Einnahme-Ueberschuß

für Specialfonds. Fr.

5,000

329 50

5,164 49

3 7 26

3,931,954 88½

17,921 60

3,914,033 28½

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz in's

«Memorial» eingerückt werde, um von allen, die

es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.

Haag, den 28. Februar 1883.

Wilhelm.

Der General-Director

der Finanzen,

Mongenast.

ARTICLE. Il

L I B E L L É .

Recettes.

Section I . — Excédant présumé des recettes de l'exercice antérieur.

Section II. — Contributions directes et aecises.

Contribution foncière

Contribution mobilière et patentes

Contribution personnelle

Impôt sur les mines et minières

PRÉVISIONS

pour 1880.

300,000

910,000

390,000

80,000

30,000

RECETTES

effectuées.

919,442 86

452,212 99

80,522

234 81

31,796

ARTICLE.

LIBELLÉ.

Impôt sur les chevaux

Impôt sur les

cabarets.

Eau-de-vie indigène ou importée de la Prusse,

etc.

Bière.

Recouvrement de frais de

poursuites.

Timbre de quittances

d'accises.

Remboursement par les communes des frais de renouvellement de plans

parcellaires déposés aux

secrétariats.

Extraits du

cadastre.

Recettes

diverses.

Section III. — Douanes.. . .

Part du Grand-Duché dans les revenus du Zollverein

a) Droits d'entrée et de

sortie.

b) Sucre de

betteraves.

c)

Sel.

d) Tabac

indigène.

Part du Grand-Duché dans les droits d'Uebergangsabgabe

sur

la bière et l'eau-de-vie

Section IV. — Enregistrement et Domaine.

1,100,000

225,000

200,000

8,000

5,000

Enregistrement.

Greffe.

Hypothèques.

Successions.

Centimes

additionnels.

Timbre.

Droits en sus et amendes en matière de timbre, d'enregistrement, etc.

Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitutions, droits

fraudés, confiscations en

numéraire.

Recouvrement de frais de

justice.

Recouvrement de frais de poursuite et d'instance.. . .

PRÉVISIONS

pour 1880.

42,000

60,000

130,000

72,000

1,000

2,000

2,000

1,500

1,000

1,536,000

660,000

19,000

65,000

100,000

253,000

195,000

10,000

100,000

25,000

1,500

RECETTES

effectuées.

42,970

58,520 »

175,640 13

85,630 50

2,397 53

1,655

478 08

1,763 85

247 85

1,411,686 89

617,136 11

20,532 91

59,957 55

233,807 24

277,886 44

193,113 5!

14,790 62

78,404 64

22,328 53

4,071 53

ARTICLE.

LIBELLÉ.

Fermage de la pêche et des passages

d'eau.

Frais de garde de bois

communaux.

Ventes

immobilières.

Ventes

mobilières.

Renies des concessions

minières.

Locations.

Frais de vente

d'immeubles.

Frais d'adjudications publiques pour compte de l'État autres que les

ventes

immobilières.

Recettes

diverses.

Section V. — Postes.

Taxes des lettres et autres recettes

Section VI. — Télégraphes.

Taxes des dépêches et autres

recettes.

Section VII. — Prisons, dépôt de mendicité et hospice central.

Produit du travail des

détenus.

Produit de la cantine et recettes

diverses.

Recouvrement des frais d'entretien de

reclus.

Section VIII. — Recettes diverses.

Retenues sur les traitements et autres recettes pour subvenir en partie au

paiement des

pensions.

Contingent des villes de Luxembourg, Diekirch et Echternach dans les

dépenses des

colléges.

Droits à payer par les récipiendaires pour l'obtention de grades

Banque Nationale ; traitement du commissaire du Gouvernement

Banque Internationale — traitement du commissaire du Gouvernement. .

Crédit foncier — traitement du commissaire du Gouvernement

Versement par les Sociétés des chemins de fer pour frais d'inspection et de

surveillance

PRÉVISIONS

pour 1880.

4,000

17,000

75,000

10,000

132,000

10,000

10,000

3,000

5,000

.359,000

39,000

110,000

1,000

90,000

112,000

36,000

4,000

1,500

6,000

2,000

23,175

RECETTES

effectuées.

6,223

15,563 84

38,849 03

34,993 63

162,295 92

8,165 18

7,211 77

5,681 81

7,606 98

319 56

366,055 14

39,576 24

33,273 40

677 07

8,805 79

16,337 55½

104,865 08

33,511 03

7,250

1,500

6,000

1,333 30

20,535 24

ARTICLE.

LIBELLÉ.

Remboursement des dépenses de la Caisse

d'épargne.

Excédant de recettes de comptables extraordinaires

Recettes accidentelles et imprévues de toute

nature.

Intérêts de fonds en dépôt

a) Fonds de

l'État.

b) Fonds de

consignations.

Remboursements par d'anciens

élèves-boursiers.

Total des recettes.

Section IX. — Recettes pour ordre.

4,800

Excédant des recettes de la douane grand-ducale, ou recouvrement

d'avances lui

faites.

Avances reçues par la Caisse de l'État ou retrait de fonds en

dépôt.

Postes. — Recettes à rembourser aux offices étrangers

150,000

1,000,000

150,000

Entretien des aliénés et épileptiques indigents. — Bonifications faites aux

communes en vertu de la loi du 26 juin

1874.

Total général.

Versé en plus par le bureau des contributions à Hesperange

TOTAL GÉNÉRAL

30,000

PRÉVISIONS

pour 1880.

19,000

3,000

6,000

4,800

6,088,475

1,330,000

7,418,475

RECETTES

effectuées.

16,909 88

6,264 76

4,901 24

16,199 58

672 28

5,738,805 87½

939,799 69

763,750

123,695 67½

7,566,051 24

7,566,051 25

ARTICLE.

LIBELLÉ.

D é p e n s e s .

Section I. —

Liste

civile.

Section II. — Gouvernement.

Traitements du ministre d'Étal, des, directeurs géné-

raux , des conseillers et du secrétaire général du

Gouvernement.

Traitements du personnel des bureaux, des huissiers de

salle et du concierge de l'hôtel du Gouvernement

Frais de route et de

séjour.

Frais de bureau (bibliothèque et impressions comprises) .

Frais de chauffage et d'éclairage pour différentes admi-

nistrations. Fêles publiques et illuminations . . .

Dépenses pour

décorations.

Frais

d'adjudication.

Dépenses

diverses.

Section III. —

Chambre

des

députés..

Id. — Solde d'exercices

antérieurs.

Dépense à faire en exécution de la loi électorale du 28

mai

1879.

Section IV. — Conseil

d'État.

Section V. — Secrétariat luxembourgeois à la Haye.

Traitement du secrétaire et indemnité aversionnelle pour

frais de bureau et dépenses extraordinaires de rési-

dence à l'étranger.. . .

Section VI. — Relations extérieures.

Légations.

Consulats..

Dépenses extraordinaires et imprévues, y compris les

voyages

à

l'étranger.

Frais des funérailles de feu S.A.R. le Prince Henri. Pour

régulariser la dépense faite en

1879.

CRÉDITS

pour 1880.

200,000

51,720

60,000

2,250

12,000

9,000

3,000

5,000

30,000

6,000

2,000

17,000

10,800

12,000

6,500

7,600

9,900

CRÉDIT TOTAL

après

transcription.

200,000

51,658

56,778 25

14,890

11,330

2,856

4,700

576 '75

30,000

6,000

2,000

17,000

10,800

12,000

6,500

7,600

9,900

DÉPENSES

justifiées.

200,000

51,657 94

56,777 70

508 75

14,889 28

11,319 80

2,855 74

4,697 30

576 75

30,000

6,000

14,663 25

10,799 94

7,011 80

5,521 85

4,925 77

9,886 20

ARTICLE.

LIBELLÉ.

Section VII. — Justice.

Traitements des fonctionnaires et magistrats do l'ordre

judiciaire, y compris les frais de bureau des justices

de

paix.

Frais de bureau (impressions et bibliothèque comprises)

et frais de chauffage et d'éclairage (y compris 31 fr.

restant dus sur l'exercice

1878)..

Frais de bureau des officiers du ministère public près

les tribunaux de simple police

Frais de roule et de

séjour..

Jetons de présence des membres non magistrats de la

Haute Cour militaire

Remises des greffiers. (Crédit non

limitatif).

Trais de justice civile et militaire. (Crédit non limitatif).

Huissiers audienciers de la Cour, traitements des con-

cierges.

Traitement d'un aide-exécuteur

Section VIII. — Cultes.

a) Culte catholique.

Traitements du

clergé..

Id

Solde d'exercices antérieurs.. . .

Frais de bureau et frais de voyage et de séjour de

l'évêque et des ecclésiastiques qui l'accompagnent,

en raison d'une mission

spéciale.

Indemnité de 100 francs à chacun des 75 desservants

et vicaires les plus âgés, en exercice ou pensionnés,

et supplément de traitement de 300 francs au desser-

vant de Mondorf

Séminaire. — Traitements du directeur et des pro-

fesseurs..

Bourses d'études à des élèves nécessiteux du Séminaire.

Subside pour la bibliothèque du Séminaire

Subside pour le culte catholique et indemnité à des ecclé-

siastiques étrangers qui étendent leur administration

CRÉDITS

pour 1880.

225,400

7,000

3,500

3,500

34,000

3,400

1,000

368,000

3,400

2,800

7,800

13,600

3,000

CRÉDIT TOTAL

après

transcription.

224,965 73½

7,610 81½

3,500

223 45

3,500

54,000

3,400

1,000

368,000

3,400

2,800

7,800

13,600

3,000

DÉPENSES

justifiées.

224,956 15

7,610 81½

3,499 65

363 33

4,504 66

52,724 90

2,899 96

999 96

366,416 51

840 99

2,800

7,800

13,600

3,000

14a

ARTICLE.

LIBELLÉ.

spirituelle sur des localités du territoire grand-

ducal

b) Culte protestant.

Indemnité à un ministre du culte protestant à Luxem-

bourg . . .

Subside.

c) Culte israélite

Traitement du

rabbin.

Subside..

Section IX. — Corps des Chasseurs luxembourgeois.

Gendarmerie.

Frais de levée de la

milice.

Section X. — Chambre des comptes.

Traitements des membres et des employés de la Chambre

des comptes et jetons de présence des conseillers

honoraires.

Frais de route et de

séjour.

Frais de bureau (impressions et bibliothèque comprises),

frais d'éclairage et de chauffage et dépenses imprévues.

Section XI. — Recette générale.

Traitements.

Loyer et autres dépenses de

service..

Section XII. — Contributions directes, accises et

cadastre.

Traitements et indemnités diverses pour les fonction-

naires et employés de l'administration, pour les ex-

perts-répartiteurs de la ville de Luxembourg et les

membres des conseils cantonaux de révision. . .

Organisation du service sur la frontière de la Prusse et

de la Lorraine pour l'exécution de la convention de

1858, relative à l'impôt sur l'eau-de-vie

Frais de route et de séjour et dépenses de la section

ambulante.

CRÉDITS

pour 1880.

3,700

2,600

2 ,600

235,000

217,000

2,900

34,300

1,600

11,900

1,400

183,000

1,500

2,000

CRÉDIT TOTAL

pour

transcription.

3,700

2,600

2,600

235,000

217,000

2,900

34,300

174 13

1,787

11,900 08

1,399 92

182,68216

2,381 05

2.000

DÉPENSES

justifiées.

3,335 78

2,600

2,599 92

219,426 20

210,267 57

2,211 08

34,299 20

1,785 87

11,900 04

1,399 92

182,430 62

2,381 05

1,712 70½

ARTICLE.

LIBEL L Ë.

Cadastre. — Rétributions

variables.

Révision cadastrale et continuation de la statistique des

revenus

nets.

Révision des propriétés bâties dans plusieurs communes.

Renouvellement partiel des plans

cadastraux.

Frais de bureau, impressions comprises, et achat d'ins-

truments

Prélèvement sur les impôts au profit des communes.

(Crédit non

limitatif).

Expédition des rôles des contributions

directes.

Frais de poursuite et d'instance pour le recouvrement

des contributions. Apposition de scellés sur les ap-

pareils en

repos.

Ordonnances de décharge et de réduction, de remise

et de modération en matière de contributions di-

rectes. — Restitution d'accises et d'autres droits.

(Crédit non

limitatif).

Dépenses

diverses.

Section XIII. — Enregistrement et domaines.

Traitements et indemnités des fonctionnaires et em-

ployés de l'administration. Indemnités fixes de dé-

placement des employés supérieurs; indemnités des

surnuméraires pour gestions temporaires. Indemni-

tés des membres du conseil du contentieux

Frais de route et de

séjour.

Remises cl suppléments fixes des receveurs. (Crédit non

limitatif.).

Frais de bureau de la Direction (impressions et livres

compris) et des

receveurs.

Frais de poursuite et d'instance (les frais d'instance

pouvant, comme les frais de poursuite, être avancés

par les

comptables).

Restitutions. (Crédit non

limitatif.).

CRÉDITS

pour 1880.

22,000

1,000

2,000

6,600

56,000

2,200

2,400.

25,000

1,000

47,200

62,000

6,000

4,200

1,700

CRÉDIT TOTAL

après

transcription.

22,000

1,054 50

1,986 50

5,718 95

56,000

2,298 82

2,578 02

25,000

1,000

46,590 41

689 73

62,000

6,000

5,827 86

1,700

DÉPENSES

justifiées.

21,150 96

1,054 50

585 53

697 94

5,089 72½

59,172 87

2,298 82

2,575 13

20,162 35

46 77

37,335 09

355 47

61,880 70

4,851 82

5,827 86

2,253 41

ARTICLE.

LIBELLÉ.

Frais de vente de

domaines.

Frais de surveillance des domaines; plantations et boi-

sements sur les terrains des fortifications; réparations

urgentes exécutées par l'administration des domaines.

Remboursement aux tiers intéressés de dommages-inté-

rêts, droits fraudés, etc., recouvrés sur les condamnés.

(Crédit non

limitatif.).

Fabrication de papier-timbre et de timbre mobile et

dépenses de

l'atelier.

Dépenses

diverses.

Section XIV. — Douanes.

Dépenses diverses à la charge exclusive du Grand-Duché .

Majoration des traitements des fonctionnaires et em-

ployés de la douane rétribués par le Zollverein . . .

Gratifications.

Loyer de

locaux.

Section XV. — Caisse

d'épargne.

Section XVI. — Pensions.

Pensions, traitements d'attente et de disponibilité. . .

Id. — Solde d'exercices

antérieurs.

Secours et subsides permanents; suppléments à des

pensionnaires

nécessiteux.

Section XVII. — Travaux publics.

Traitements et frais de bureau du

personnel.

Frais de roule et de

séjour.

Salaires des chefs-cantonniers et des cantonniers . . .

Salaires des chefs-cantonniers et des cantonniers pour

le service des chemins vicinaux mis à charge de l'État

par les lois des 27 novembre 1874, 17 février 1876

et 25 mars

1878.

Entretien , réparation et amélioration des routes avec

leurs dépendances et des chemins de halage, y com-

CRÉDITS

pour 1880.

7,500

5,500

1,000

5,000

32,000

23,000

11,700

8,000

19,000

412,000

12,000

12,000

72,500

8,500

71,500

21,500

CRÉDIT TOTAL

après

transcription.

4,422 71

6,140 80

1,000

5,000

1,253 49

32,000

23,000

11,700

8,000

19,000

412,075 14½

12,366

11,558 85½

65,588

9,662

70,113 40

21,150

DÉPENSES

justifiées.

2,646 30

6,140 80

797 01

4,666 02

1,253 49

30,240

11,700

7,096 24

16,924 88

410,148 84½

11,980 86

10,834 82½

65,516 14

9,661 24

69,618 27

20,731 38

ARTICLE.

87 bis

89.

89 bis

89 ter

LIBELLÉ.

pris l'entretien de la voie et des trottoirs du viaduc

sur la Pétrusse à

Luxembourg.

Curage et entretien des

rivières.

Travaux extraordinaires à exécuter sur les roules exis-

tantes

Mise en état et entretien des chemins de grande com-

munication qui font l'objet des lois des 27 novembre

1874, 17 février 1876 et 23 mars

1878..

Id.

— Crédit

extraordinaire.

Château de Walferdange,

entretien des bâtiments,

jardins et dépendances y compris l'indemnité de lo-

gement du

jardinier.

Entretien, appropriation et réparation de l'Hôtel du

Gouvernement, des autres bâtiments de l'État et des

bâtiments affectés à des services publics ; entretien

du mobilier et acquisition de meubles ; assurance des

bâtiments et du mobilier de l'État contre les risques

de

l'incendie.

Supplément de crédit (loi du 50 juin

1880).

Érection d'un monument à la mémoire de S.M. le Roi

Guillaume

II,

Prince

d'Orange-Nassau, Grand-Duc

de

Luxembourg.

Hospice central d'Ettelbruck; complément d'acquisition

et clôture de divers terrains ; établissement do galeries

couvertes.

Agrandissement de l'Athénée

Chemin de grande communication le long de l'Ernz noire

depuis la route de Larochette à Echternach. jusqu'au

pont du Grundhof. Sentier au

Mullerthal.

Embellissements à Mondorf et dans les principales loca-

lités du

pays.

Élargissement, redressement et mise en état du chemin

de halage entre Mertert et Wasserbillig

Appropriation des rampes d'accostage et embarcations de

la Moselle pour faciliter les communications du Grand-

Duché avec les stations du chemin de fer de la Moselle

prussien.

CRÉDITS

pour 1880.

210,000

19,000

10,000

150,000

50,000

8,000

88,000

11,000

pr mémoire.

10,500

pr mémoire.

9,500

3,000

pr mémoire.

17,800

CRÉDIT TOTAL

après

transcription.

215,786 60

18,580

10,000

147,000

45,600

7,100

116,130

9,900

9,500

3,000

13,470

DÉPENSES

justifiées.

213,227 73½

17,590 50

8,641 31

140,434 07

33,135 86

7,063 22

116,016 26

9,105 15

2,091 86

5,000

11,478 42

ARTICLE.

99 b

101 bis

107 bis

LIBELLÉ.

Indemnités du chef de terrains acquis ou à acquérir eu

vertu de la loi du 13 janvier 1813, art.

4.

Confection de projets de routes, achats d'instruments,

impressions pour le service des travaux publics

Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices

clos.

Chemins de fer; frais de surveillance, études, dépenses

diverses qui s'y

rattachent.

Etude des chemins de l'or à petite section (loi du 9 juin

1880).

Plantations à établir sur les roules et sur les chemins

de grande communication repris par l'État; pépi-

nières et élagage

d'arbres.

Etablissement de

sourds-muets.

Frais

d'ameublement.

Mobilier

électoral.

Agrandissement des bâtiments de l'ancien génie militaire

pour l'installation des postes et télégraphes et autres

services

publics..

Translation de la

Gendarmerie.

Dépenses diverses et imprévues

Section XVIII. — Domaine de l'État à Luxembourg.

Entretien des ouvrages d'art et des murs de souténement .

Travaux à faire sur le domaine de l'État provenant de la

ci-devant forteresse de

Luxembourg.

Id. — Crédit

extraordinaire..

Section XIX. — Mines.

Traitement du personnel et frais de bureau de l'ingé-

nieur des

mines.

Frais de

voyage.

Redevances à payer aux propriétaires de terrains con-

cessibles. (Crédit non

limitatif.).

CRÉDITS

pour 1880.

1,500

1,500

10,000

23,175

5,000

9,500

17,000

5,000

6,500

pr mémoire.

pr mémoire.

1,000

12,000

20,000

10,000

11,000

1,500

6,500

CRÉDIT TOTAL

après

transcription.

1,460 75

9,362 93

22,772 18

5 ,402 82

9,658 07

20,271 32

1,900 68

5,328

1,518 25

12,000

20,080

9,920

11,000

1,500

6,500

DÉPENSES

justifiées.

723 22

9,192 58

21,531 31

5,305 22½

9,657 88

20,270 74

1,898 15

5,227

1,518 24

11,865 40

20,077 62

9,904 36

10,666 48

1,164 50

ARTICLE.

113 bis

116 bis

LIBELLÉ.

Cadastre du terrain minier de la zone concessible. Rec-

tification et entretien de

l'abornement.

Section XX. — Travaux communaux.

Subsides aux communes pour construction et réparation

d'églises et de maisons d'école et pour d'autres tra-

vaux ou dépenses d'utilité

communale.

Subsides pour construction, entretien et réparation de

chemins vicinaux et pour raccordements aux chemins

de

fer.

Id.

— Crédits extraordinaires

Subside pour l'achèvement d'un chemin de raccordement

de Junglinster à la gare de Roodt.

Subside pour la construction d'un pont sur la Moselle près

de

Grevenmacher.

Subside extraordinaire pour le raccordement de Redange

à

Niederpallen.

Subside pour l'établissement de chemins d'accès aux ponts

de Gmünd et d'Eisenbach et pour l'achèvement de la

partie du chemin de Stolzembourg à Eisenbach . . .

Section XXI. — Dette publique.

Annuités et

frais.

Intérêts d'avances reçues par la caisse de l'État (Crédit

non

limitatif.).

Intérêts des consignations et dépôts. (Loi du 12 février

1872.) (Crédit non

limitatif.).

Section XXII. — Commissariats de district.

Traitements des commissaires et des secrétaires de

district, y compris les frais de bureau des commis-

saires ; traitements, indemnités et frais de voyage

du contrôle de la comptabilité communale

Frais de route et de séjour des commissaires. . . . . .

Section XXIII. — Administration forestière.

Traitements de l'inspecteur, des gardes généraux, de

l'assistant et des accessistes, y compris les frais de

CRÉDITS

pour 1880.

2,500

20,000'

50,000

40,000

7,500

pr mémoire.

19,000

10,000

601,000

6,000

5,600

24,000

2,500

CRÉDIT TOTAL

pour

transcription.

2,500

20,000

29,000

61,000

7,500

19,000

10,000

601,000

6,000

3,600

24,000

2,500

DÉPENSES

justifiées.

2,297 56

20,000

28,200

60,750

6,000

14,000

5,500

600,663 67

10,932 28

23,929 80

2,307 80

ARTICLE.

LIBELLÉ.

bureau et de tournée de l'inspecteur ; indemnités

fixes des gardes généraux ; dépenses forestières im-

prévues.

Crédit pour établir des pépinières et favoriser le boi-

sement de terrains

vagues.

Section XXIV. — Service sanitaire.

Collége médical et médecins de

cantons.

Acquisition des objets nécessaires pour les examens;

frais de déplacement; visite des pharmacies et frais

de voyage et de séjour des membres du Collége mé-

dical non domiciliés à

Luxembourg.

École d'accouchement. Indemnité pour le personnel

enseignant.

Id. — Entretien des malades et des

élèves.

Traitements des

vétérinaire.

Subsides à des

sages-femmes.

Part du Grand-Duché dans les frais du bureau sanitaire

international de

Vienne.

Indemnités des hommes de l'art chargés de missions en

cas d'épidémie

Indemnités des vétérinaires pour voyages et séjours et

pour missions en cas d'épizootie

etc.

Subsides aux communes pour travaux dans l'intérêt

de la salubrité

publique.

Section XXV. — Postes.

Traitements du directeur, du contrôleur, des percep-

teurs et des commis, traitements et indemnités des

surnuméraires et

comptables.

Indemnités à des agents et à des employés des postes

pour services

extraordinaires..

Indemnités pour frais de tournée du directeur et du

contrôleur et indemnités aversionnelles pour frais

de bureau des percepteurs et

agents..

Traitements et indemnités des facteurs, y compris les

frais de leur remplacement aux jours de repos.

CRÉDITS

pour 1880.

20,000

5,000

9,500

2,300

2,800

4,500

13,000

4,400

1,200

1,530

20,000

119,000

5,700

5,600

152,300

CRÉDIT TOTAL

après

transcription.

20,000

5,000

9,500

2,300

2,800

4,500

13,000

4,400

1,200

1,530

20,000

116,999 78

9,630 38

5,346 86

131,233 38

DÉPENSES

justifiées.

16,757 14

4,942 50

9,034 92

2,500

2,799 84

3,000

12,705

4,255

376 65

276 65

18,350

116,997 77½

9,630 38

5,328 22

131,233 38

ARTICLE.

LIBELLÉ.

Frais de remplacement d'employés et de facteurs ma-

lades.

Loyer de

locaux..

Frais de route et de

séjour.

Indemnités aux chemins de fer pour les transports pos-

taux.

Transport des dépêches et des

colis..

Impressions, y compris les timbres-postes et cartes ; frais

de bureau de la direction, du contrôleur, des percep-

teurs de Luxembourg (ville et gare) et des bureaux

ambulants et de

relais.

Renouvellement et entretien du matériel, y compris les

camions.

Part du Grand-Duché dans les frais du bureau interna-

tional.

Dépenses

imprévues.

Section XXVI. — Télégraphes.

Traitements du directeur, des commis et des facteurs,

indemnités des

surnuméraires.

Indemnités à des aides temporaires et à des employés

télégraphistes pour services extraordinaires . . .

Indemnités à allouer aux agents de l'administration des

postes ou à d'autres personnes qui concourent au

service télégraphique dans les bureaux secondaires.

Frais de

bureau.

Frais de

voyage.

Surveillance et entretien du matériel et fournitures

pour le service des

appareils.

Bureau international de

Berne

Remboursements aux offices étrangers ; frais d'exprès et

bons pour réponses payées (frais à avancer par les

comptables). (Crédit non

limitatif.).

Dépenses extraordinaires et

imprévues.

CRÉDITS

pour 1880.

5,000

1,500

7,700

50,000

15,000

2,000

28,100

3,800

12,500

2,800

1,800

3,000

11,000

2,400

CRÉDIT TOTAL

après

transcription.

4,947

751 77

1,943 01

7,700

46,775 26½

15,254 38

2,431 84½

136 33

28,100

3,800

12,500

3,194 07

1,800

3,000

11,000

2,005 93

DÉPENSES

justifiées.

4,665 09

751 77

1,943 01

7,552 49

46,732 15

15,254 38

2,431 83

26,398 21

2,232 72

11,792 50

3,194 07

1,180 62

2,202 90

349 50

15,150 16

14b

ARTICLE.

1 7 1 bis

LIBELLÉ.

Section XXVII — Agriculture, commerce et

Industrie.

Commission

d'agriculture.

Chambre

de

commerce.

Banque Nationale — commissaire du Gouvernement.. . .

Commissariat de la Banque

Internationale.

Crédit foncier — commissaire du Gouvernement . . .

Amélioration de la race des chevaux.

(Crédit non limi-

tatif).

Amélioration des races bovine et porcine; (Crédit non

limitatif).

Indemnités à payer conformément à la loi du 5 octobre

1870, concernant les

épizooties.

Subsides divers dans l'intérêt de

l'agriculture.

Crédit en faveur de l'enseignement agricole (loi du 3 mars

1881).

Conférences

agricoles.

Crédit en faveur de grands travaux d'irrigation et d'as-

sainissement.

Brevets d'invention, de perfectionnement et d'importation

— examen des

demandes.

Section XXVIII. — Instruction publique.

a) Enseignement supérieur et moyen.

Athénée, progymnases — traitements et indemnités. . .

Les mêmes établissements — matériel et dépenses di-

verses.

Honoraires des membres des jurys d'examen

(Crédit

non

limitatif).

ld.

— Restant d'exercices antérieurs . . .

Bourses pour études

universitaires.

Subsides à des élèves

indigents.

CRÉDITS

pour 1880.

1,500

1,600

1,500

6,000

2,000

13,000

20,000

8,000

10,000

5,000

4,000

7,000

145,000

9 000

4,000

4,000

CRÉDIT TOTAL

après

transcription.

1,500

3, 100

1,500

6,000

2,000

13,000

20,000

6,500

10,000

5,000

4,000

7,000

142,086 57

9, 000

3,700

4,00

4,000

DÉPENSES

justifiées.

1,462 60

2,733 55

1,500

6,000

1,333 29

11,714 50

41,383 80

6,234

9,990 15

5,000

3,850

6,800

139,387 36

8, 876 41

7,595 02

4,000

3,850

ARTICLE.

LIBEL L É.

b) Enseignement primaire.

Commission d'instruction, Écolo normale, inspection

d'écoles, traitements et indemnités

Matériel pour la Commission d'instruction et l'École nor-

male ; dépenses diverses relatives à l'instruction

primaire

Subside alloué en 1879 au maître de calligraphie de

l'école normale pour pouvoir fréquenter une école de

dessin à l'étranger

Subsides aux communes en faveur de l'enseignement

primaire

a) Subsides en faveur de l'instruction primaire en

général

b) Part contributive de l'État dans la ma-

joration du traitement communal du per-

sonnel enseignant en vertu de la loi du 6

juillet

60,000

25,000

Suppléments de traitement pour ancienneté de service et

primes de brevet des instituteurs et institutrices en

conformité de la loi du 6 juillet 1876 (sans distinction

d'exercice).

Subsides en faveur de l'enseignement primaire supé-

rieur.

Bourses d'études aux

élèves-instituteurs.

Bourses d'études aux

élèves-institutrices.

Subsides temporaires aux

élèves-instituteurs qui fré-

quentent

l'Ecole

normale.

Secours à d'anciens instituteurs el institutrices et à des

orphelins délaissés par des

instituteurs.

Institution des sourds-muets. — Traitements et indem-

nités du personnel, et subside éventuel à accorder

aux instituteurs envoyés à

l'étranger.

Entretien des élèves du même établissement ; habille-

ment et

literie.

Subside accordé à deux instituteurs chargés de s'initier

aux méthodes d'enseignement intuitif suivies dans des

instituts de sourds-muets à

l'étranger.

CRÉDITS

pour 1880.

34,400

6,800

85,000

82,400

13,000

14.100

6,000

2,200

5, 600

5,300

1.050

CRÉDIT TOTAL

après

transcription.

35,413 10

8,068

85,000

83,032 33

12,000

14,100

6,000

3,500

5,600

5,300

1,050

DÉPENSES

justifiées.

35,413 10

8,067 52

84,721

82,981 66

10,550

14,100

0,000

2,200

5,189 22

4,173 12

1,050

ARTICLE.

LIBELLÉ.

Section XXIX. — Arts et sciences.

Encouragements aux sciences et aux

arts.

Subside éventuel en faveur du théâtre de la ville de

Luxembourg.

Encouragements aux études industrielles et artistiques. .

Subside à l'Institut, section

historique.

Subside extraordinaire à la

même

société.

Subside au Comité du Willibrordus-Bauverein pour la

restauration de la basilique

d'Echternach.

Subside à la Société des sciences

naturelles.

Subside à la Société des sciences

médicales.

Subside à la Société

botanique.

Section XXX. — Prisons et dépôt de mendicité.

Traitements et émoluments

fixes.

Entretien des détenus (nourriture, habillement, cou-

chage, chauffage, éclairage, médicaments, etc.); ha-

billement et traitement médical des gardiens. Cantine

Dépenses relatives au travail dans les maisons de dé-

tention.

Prisons cantonales, maisons de passage — entretien des

détenus.

Menues

dépenses.

Section XXXI. — Hospice central.

Traitements et émoluments

fixes.

Entretien des reclus (nourriture, habillement, couchage,

chauffage, éclairage, médicaments, etc.); habillement

et traitement médical des

gardiens.

Id. — Restant d'exercices

antérieurs.

Menues

dépenses.

CRÉDITS

pour 1880.

8,000

2,000

4,000

2,000

2,000

pr mémoire.

1,500

1,000

1,000

40,400

70,000

100,000

7,000

1,000

25,000

100,000

6,566

CRÉDIT TOTAL

après

transcription.

8,000

2,000

4,000

2.000

2,000

1,500

1,000

1,000

40,400

70,000

100,000

6,309 75

1,690 25

25,000

100,000

6,566

DÉPENSES

justifiées.

7,700

2,000

4,000

2,000

2,000

1,500

1,000

1,000

37,967 31

42,903 44

67,326 82

1,934 90½

1,690 25

24,121 92

99,991 11

6,363

ARTICLE.

205 bis

LIBELLÉ.

Section XXXII. — Bienfaisance publique, secours

et récompenses.

Subsides aux communes dans l'intérêt de la bienfaisance

publique

Id.— Restant de l'exercice 1879

Secours du chef de pertes essuyées par suite d'acci-

dents ou d'événements imprévus, de perte ou abatage

de bétail, secours particuliers,

etc

Subsides aux communes du chef du rapatriement d'alié-

nés ou d'épileptiques indigents, ainsi que de leur sé-

jour dans des établissements charitables de l'étranger

(loi du 26 juin 1874)

Remboursements aux communes ou établissements de

bienfaisance de secours donnés à des nécessiteux

étrangers ou à des indigents abandonnés

Remboursements des secours avancés à des Luxem-

bourgeois en pays étrangers

Récompenses pour actes de dévouement

Section XXXIII. — Police générale et adminis-

trative.

Subsides aux communes pour tenir lieu des attribu-

tions d'amendes (loi du 4 décembre 1860, art. 2 et 3).

(Crédit non limitatif)

Gratifications aux fonctionnaires et agents de la police

générale, spéciale et locale (loi du 4 décembre 1860,

art. 2). (Crédit non limitatif)

Subsides aux comités cantonaux de patronage des con-

damnés libérés, et frais de bureau et d'impressions

des dits comités

Dépenses à faire en exécution de la convention de Gotha

du 15 juillet 1851 pour le transport à la frontière

des étrangers indigents qui veulent quitter le pays et

pour l'entretien en route et le transport des vaga-

bonds et mendiants

indigènes

Primes pour la destruction des loups et autres animaux

nuisibles

CRÉDITS

pour 1880.

50,000

10,000

12,000

3,000

1,500

33,000

33,000

CRÉDIT TOTAL

après

transcription.

46,850

10,000

14,500

5,000

2,150

691 70

208 30

53,000

53,000

538 78½

461 21½

DÉPENSES

justifiées.

46,818 22

10,000

14,270

2,139 10

691 70

25,694 26

25,615

461 21½

ARTICLE.

LIBELLÉ.

Exécution de la loi sur la pêche — repeuplement des

eaux (sans distinction d'exercice)

Subsides en faveur de l'exécution de la loi du 20 mars 1876

sur la police des bâtiments et de leurs dépendances.

Établissements dangereux, insalubres et incommodes — in-

struction des demandes en autorisation ; surveillance .

Section XXXIV. — Dépenses Imprévues (y compris 24

fr. restant dus sur l'exercice

1878).

Section XXXV. — Dépenses d'exercices clos dont les

crédits sont restés disponibles aux budgets respectifs.

(Crédit non

limitatif).

Total.. . .

Section XXXIV. — Dépenses pour ordre.

(Crédits non limitatifs.)

Remboursements à d'autres États de l'Union

ou avances à la douane grand-ducale . .

Remboursements

d'avances reçues par la

Caisse de l'État, ou dépôt de

fonds.

Postes.— Remboursements aux offices étrangers

Entretien des aliénés et épileptiques indi-

gents; bonifications faites aux communes

en vertu de la loi

du

juin

douanière

150,000

1,000,000

130,000

50,000

Total général des

dépenses.

Versé en moins par le bureau des télégraphes de Larochette

Id. — de Troisvierges

CRÉDITS

pour 1880.

1,300

10,000

5,000

2,500

5,835,186

1,330,000

7,183,186

CRÉDIT TOTAL

après

transcription.

1,250

10,000

5,000

2,500

5,853,186

150,000

1,000,000

150,000

30,000

7,183,186

Total . . .

DÉPENSES

justifiées.

1,100

9,900

4,999 31

39,051 45

5,657,712 89½

939,799 68

609,643 88

123,695 67½

7,390,852 13

32 50

15 50

. 7,390,900 13

I . Recette effective y compris l'excédant de recette de l'exercice

1879.

Dépense

effective.

Excédant de

recette.

II. Dépense pour ordre, y compris l'excédant de dépense de l'exer-

cice

1879.

Recette pour

ordre.

Excédant de

dépense.

6,121,167 21½

5,657,760 89½

463,406 32

2,258,380 66½

1,827,245 36½

431,135 30

BALANCE.

Luxembourg, le 17 juillet 1882.

N° d'ordre.

D É S I G N A T I O N DES

FONDS.

Centimes additionnels pour chemins

vicinaux.

Impositions

communales.

Fonds de dépenses

communales.

Cautionnements de toute

nature.

Titres au porteur de fonds publics appartenant à la

Caisse

d'épargne.

Fonds de l'Administration des bourses

d'études.

Consignations et

dépôts.

Amendes de consignations

Biens

séquestrés.

Successions en déshérence non encore acquises à l'État.

Postes. — Fonds pour mandats

Postes. — Remboursements-recettes

Postes. — Fonds de subvention de comptables d'autres

services..

Postes. — Prix d'abonnement aux

journaux.

Titres de fonds publics de l'ancien fonds de secours de

la douane

Dette publique — Titres prescrits

Masse des

détenus.

Timbres adhésifs (douane)

vendus.

Totaux.

Excédant

de recette

de

l'exercice 1879.

767 41

433 88

133,727 42½

901,043 31

2,469,550

143,390

282,067 24

12,841 98

657 84

10,679 79

35,689 05½

5,000

329 50

4,323 20

4,004,612 69

Recouvrements

faits pendant

l'exercice 1880.

135,422 15

46,646

89,619 25

106,650

61,700

17,200

101,944 56

3,191 48

11,646,479 54

118,609 55

602,158,96

7,580 92

27,905 36

12,965,107 77

Dépenses

faites pendant

l'exercice 1880.

135,422 15

46,646

243,268 27½

5,600

145,850

86,060 82

1,589 94

4 21

11,635,667 54

118,609 55

602,138 96

6,741 63

27,568 10

13,055,687 17½

Excédant

de

recette.

767 47

433 88

1,002,093 51

2,385,400

162,200

297,950 98

14,443 52

653 63

10,679 79

46,501 05½

5,000

329 80

5,164 49

337 26

5,931,054 88½

Excédant

de

dépense.

17,921 60

17,921 60

Loi du 14 février 1883, qui accorde la naturali-

sation à M. Roch Krawzyk, employé de chemin

de fer et boulanger à Hollerich.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,

Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau,

Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 10 de la Constitution et les lois des

12 novembre 1848 et 27 janvier 1878 sur les

naturalisations ;

Notre Conseil d'État entendu ;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du

30 janvier 1883, et celle du Conseil d'Etat du

2 février suivant, portant qu'il n'y a pas lieu à

second vote;

Avons ordonné et ordonnons

La naturalisation est ac-

cordée à M. Roch Krawzyk, employé de chemin

de fer et boulanger à Hollerich, né le 11 août

1840 à Stalmierzyce (Posnanie)

Mandons et ordonnons que la présente loi

soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et

observée par tous ceux que la chose concerne.

La Haye, le 14 février 1883.

GUILLAUME.

Le Directeur général

de la justice,

Paul EYSCHEN.

Gesetz vom 14. Februar 1883, wodurch dem

Hrn. Rockus Krawzyk, Gisenbahnbeamte

und Bäcker zu Hollerich, die Naturalisation

verliehen wird.

Wir Wilhelm III, von Gottes Gnaden, König

der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau,

Großherzog von Luxemburg, u., u., u;

Nach Einsicht des Art. 10 der Verfassung, sowie

der Gesetze vom 12. November 1848 und 27.

Januar 1878 über die Naturalisationen;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordneten;

Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordneten-

kammer vom 30. Januar 1883 und derjenigen

des Staatsrathes vom 2. Februar d. I., gemäß

welchen eine zweite Abstimmung nicht stattfinden

wird;

Haben verordnet und verordnen

Einziger Artikel. Die Naturalisation ist dem

Hrn. Rochus Krawzyk, Eisenbahnbeamte und

Bäcker zu Hollerich, geboren zu Stalmierzyce

(Posen) am 11. August 1840, verliehen.

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz in's-

"Memorial" eingerückt werde, um von Allen, die

es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.

Haag den 14. Februar 1883.

Wilhelm.

Der General-Director

der Justiz,

Paul Eyschen.

Date de l'acte d'acceptation.

(Art. 8 de la loi du 12 novembre 1848, n° 2.)

La naturalisation accordée par la loi publiée

ci-dessus a été acceptée le 12 mars courant

par M. Roch Krawzyk, ainsi qu'il résulte d'un

procès-verbal dressé le même jour par le

bourgmestre de la commune de Hollerich et

dont l'expédition a été déposée à la division

de la justice.

Luxembourg, le 21 mars 1883.

Le Directeur général de la justice,

Paul EYSCHEN.

Datum der Annahme.

(Art. 8 des Gesetzes vom 12. November 1848, Nr. 2.)

Die durch vorstehendes Gesetz dem Hrn. Nochus

Krawzyk bewilligte Naturalisation ist von ihm

am 12. März c. angenommen worden, wie solches

aus einem am nämlichen Tage vom Bürger-

meister der Gemeinde Hollerich aufgenommenen

Protokoll hervorgeht, von welchem eine Ausfer-

tigung bei der Division der Justiz eingegangen ist.

Luxemburg den 21. März 1883.

Der General-Director der Justiz,

Paul Eyschen.

Avis. — Enseignement supérieur

et moyen.

Par arrêté royal grand-ducal du 7 du mois

courant, M. Jules Keiffer, docteur en philoso-

phie et lettres, a été nommé répétiteur de 1re

classe chargé de cours à l'Athénée.

Luxembourg, le 10 mars 1883.

Le Directeur général des finances,

M.

MORGENAST.

Avis. — Règlement communal.

Dans sa séance du 18 novembre 1882, le con-

seil communal de Differdange a élaboré un

règlement sur les jeux et amusements publics

dans cette commune.

Ce règlement a été dûment approuvé et publié.

Luxembourg, le 23 mars 1883.

Le Directeur général de l'intérieur,

H . KlRPACH.

Bekanntmachung. — Steuerverwaltung.

Durch Königl-Großh. Beschluß vom 21. Februar

d. I. sind die HH. Edmund Petry und Felix

Campill,

Supernumerare

der

Steuer-

und

Accisen Verwaltung, zu Einnehmern dieser Ver-

waltung auf den Aemtern zu Altwies bezw. Esch

a. d. Sauer ernannt worden.

Luxemburg den 15. März 1883.

Der General-Director der Finanzen,

M. Mongenast.

Bekanntmachung. — Gemeindereglement.

In seiner Sitzung vom 18 November 1882

hat der Gemeinderath von Differdingen ein Regle-

ment über die Spiele und öffentlichen Belusti-

gungen in dieser Gemeinde beschlossen.

Besagtes Reglement ist vorschriftsmäßig ge-

nehmigt und veröffentlicht worden.

Luxemburg den 23. März 1883.

Der General-Director des Innern,

H. Kirpach.

LUXEMBOURG. - IMPRIMERIE V. BUCK

A vis. — Contributions.

Par arrêté royal grand-ducal du 21 février

dernier, MM. Edmond Petry et Félix Cam-

pill,

surnuméraires

de

l'administration

des

contributions et accises, ont été nommés rece-

veurs de la même administration aux bureaux

d'AItwies et respectivement d'Esch-sur-Sûre.

Luxembourg, le 15 mars 1883.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

Avis. — Agent d'émigration.

Par arrêté de ce jour, M. Charles Hartmann,

demeurant à Luxembourg, a été autorisé à entre-

prendre des opérations d'engagement et de

transport d'émigrants.

Luxembourg, le 17 mars 1883.

Le Directeur général de la justice,

Paul EYSCHEN.

Bekanntmachung. — Höherer und mittlerer

Unterricht.

Durch Königl.-Großh. Beschluß vom 7. d. Mts.

ist Hr. Julius Keiffer, Doctor der Philoso-

phie und Philologie, zum Repetenten ter Klasse

am Athenäum ernannt worden und ist derselbe

mit Cursen daselbst betraut.

Luxemburg den 10. März 1883.

Der General-Director der Finanzen,

M. Mongenast.

Bekanntmachung. — Auswanderangsageut.

Durch Beschluß vom heutigen Tage ist Hr. Karl

Hartmann,

wohnhaft zu Luxemburg, ermächtigt

worden, das Geschäft der Anwerbung und des

Transportes von Auswanderern zu betreiben.

Luxemburg den 17. März 1883.

Der General-Director der Justiz,

Paul Eyschen.