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Arrêté grand-ducal du 18 juillet 1979 portant convocation de la Chambre des Députés en session extraordinaire Arrêté grand-ducal du 16 juillet 1979 accordant démission honorable à M. Gaston THORN, Président du Gouvernement, Ministre d´Etat.

14 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (14)

Texte législatif (14 Articles)

Arrêté grand-ducal du 18 juillet 1979 portant convocation de la Chambre des Députés en session extraordinaire Arrêté grand-ducal du 16 juillet 1979 accordant démission honorable à M. Gaston THORN, Président du Gouvernement, Ministre d´Etat.

Arrêté grand-ducal du 18 juillet 1979 portant convocation de la Chambre

des Députés en session extraordinaire

Arrêté grand-ducal du 16 juillet 1979 accordant démission honorable à M. Gaston THORN,

Président du Gouvernement, Ministre d´Etat.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu l´article 77 de la Constitution;

Sur le rapport de Notre Ministre des Transports et de l´Energie;

Arrêtons

Arrêté grand-ducal du 16 juillet 1979 accordant démission honorable à M. Gaston THORN, Président du Gouvernement, Ministre d´Etat.

Démission honorable est accordée, sur sa demande, à Monsieur Gaston Thorn, Président

du Gouvernement, Ministre d´Etat, Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur,

Ministre de l´Économie Nationale et des Classes Moyennes, avec remerciements pour ses bons et

loyaux services.

Arrêté grand-ducal du 16 juillet 1979 portant nomination de M. Pierre WERNER à la fonction de Président du Gouvernement, Ministre d´Etat.

Monsieur Pierre Werner, Ministre d´État honoraire, est nommé Président du Gouvernement,

Ministre d´État.

Arrêté grand-ducal du 16 juillet 1979 accordant démission honorable à M. Benny BERG, Vice-Président du Gouvernement, MM. Emile KRIEPS, Joseph WOHLFART, Robert KRIEPS, Jean HAMILIUS, Jacques F. POOS et Josy BARTHEL, Ministres et MM.

Démission honorable est accordée, sur leur demande, à MM. Benny Berg, Vice-Président

du Gouvernement, Ministre du Travail, de la Sécurité sociale, de la Famille, du Logement social et de

la Solidarité sociale, Emile Krieps, Ministre de la Santé publique, de la Fonction publique, de la Force

publique, de l´Education physique et des Sports, Joseph Wohlfart, Ministre de l´Intérieur, Robert

Krieps, Ministre de l´Education nationale, des Affaires culturelles et de la Justice, Jean Hamilius, Minis-

tre de l´Agriculture, de la Viticulture, des Travaux publics, Adjoint des Affaires étrangères et du Com-

merce extérieur, Jacques F. Poos, Ministre des Finances, Josy Barthel, Ministre des Transports et de

l´Energie, de l´Environnement et du Tourisme, Albert Berchem, Secrétaire d´Etat au Ministère de

l´Agriculture et de la Viticulture, Guy Linster, Secrétaire d´Etat au Ministère de l´Education Nationale,

et Maurice Thoss, Secrétaire d´Etat au Ministère du Travail, de la Sécurité sociale, de la Famille, du

Logement social et de la Solidarité sociale, avec remerciements pour leurs bons et loyaux services.

Arrêté grand-ducal du 16 juillet 1979 modifiant l´arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal.

L´article 1er de l´arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1875 portant organisation du Gouver-

nement grand-ducal tel qu´il a été modifié par la suite, est remplacé par le texte suivant

« Art. 1er. Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg se compose

 d´un président, ayant le titre de Ministre d´Etat;

 d´un vice-président et de sept membres, ayant le titre de Ministre;

 de deux membres, ayant le titre de Secrétaire d´Etat. »

Arrêté grand-ducal du 19 juillet 1979 portant nomination de M. Gaston THORN à la fonc- tion de Ministre, Vice-Président du Gouvernement, MM. Emile KRIEPS, Camille NEY, Josy BARTHEL, Jacques SANTER, René KONEN, Jean WOLTER et Fernand BODEN à la fonction de Ministre, et MM. Ernest MUHLEN et Paul HELMI

Est nommé Ministre et Vice-Président du Gouvernement, Monsieur Gaston Thorn, docteur

en droit.

Sont nommés Ministres: MM. Emile Krieps, Lieutenant-Colonel honoraire, Camille Ney, médecin-

vétérinaire, député, Josy Barthel, Ingénieur-chimiste, Jacques Santer, échevin, docteur en droit, René

Konen, député et échevin, Jean Wolter, député, journaliste, et Fernand Boden, député, conseiller com-

munal.

Sont nommés Secrétaires d´Etat: MM. Ernest Muhlen, député, docteur en sciences économiques, et

Paul Helminger, Conseiller de Légation en service ordinaire.

Arrêté grand-ducal du 18 juillet 1979 portant convocation de la Chambre des Députés en session extraordinaire.

La Chambre des Députés est convoquée en session extraordinaire pour mardi, le 24 juillet

1979, à 15.00 heures.

Arrêté grand-ducal du 16 juillet 1979 accordant démission honorable à M. Gaston THORN, Président du Gouvernement, Ministre d´Etat.

Notre Ministre des Transports et de l´Énergie est chargé de l´exécution du présent arrêté.

Le Ministre des Transports

Palais de Luxembourg, le 16 juillet 1979

et de l´Energie,

Jean

Josy Barthel

Arrêté grand-ducal du 16 juillet 1979 portant nomination de M. Pierre WERNER à la fonction

de Président du Gouvernement, Ministre d´Etat.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Sur le rapport de Notre Ministre des Transports et de l´Énergie;

Arrêtons

Arrêté grand-ducal du 16 juillet 1979 portant nomination de M. Pierre WERNER à la fonction de Président du Gouvernement, Ministre d´Etat.

Notre Ministre des Transports et de l´Énergie est chargé de l´exécution du présent arrêté.

Le Ministre des Transports

Palais de Luxembourg, le 16 juillet 1979

et de l´Energie,

Jean

Josy Barthel

M. Pierre Werner, Président du Gouvernement, Ministre d´État, a prêté serment le 16 juillet 1979

et est entré immédiatement en fonctions.

Arrêté grand-ducal du 16 juillet 1979 accordant démission honorable à M. Benny BERG,

Vice-Président du Gouvernement, MM. Emile KRIEPS, Joseph WOHLFART, Robert

KRIEPS, Jean HAMILIUS, Jacques F. POOS et Josy BARTHEL, Ministres et MM.

Albert BERCHEM, Guy LINSTER et Maurice THOSS, Secrétaires d´Etat.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu l´article 77 de la Constitution;

Sur le rapport de Notre Président du Gouvernement, Ministre d´État;

Arrêtons

Arrêté grand-ducal du 16 juillet 1979 accordant démission honorable à M. Benny BERG, Vice-Président du Gouvernement, MM. Emile KRIEPS, Joseph WOHLFART, Robert KRIEPS, Jean HAMILIUS, Jacques F. POOS et Josy BARTHEL, Ministres et MM.

Notre Président du Gouvernement, Ministre d´Etat, est chargé de l´exécution du présent

arrêté.

Le Président du Gouvernement,

Palais de Luxembourg, le 16 juillet 1979

Pierre Werner

Jean

Ministre d´Etat

Arrêté grand-ducal du 16 juillet 1979 modifiant

l´arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857

portant organisation du Gouvernement grand-ducal.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu l´article 76 de la Constitution;

Vu l´article 1er de l´arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1875 portant organisation du Gouvernement,

tel qu´il a été modifié par la suite;

Sur le rapport de Notre Président du Gouvernement, Ministre d´Etat;

Arrêtons

Arrêté grand-ducal du 16 juillet 1979 modifiant l´arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal.

Notre Président du Gouvernement, Ministre d´Etat, est chargé de l´exécution du présent

arrêté qui sera publié au Mémorial.

Le Président du Gouvernement,

Palais de Luxembourg, le 16 juillet 1979

Pierre Werner

Jean

Ministre d´Etat

Arrêté grand-ducal du 19 juillet 1979 portant nomination de M. Gaston THORN à la fonc-

tion de Ministre, Vice-Président du Gouvernement, MM. Emile KRIEPS, Camille NEY,

Josy BARTHEL, Jacques SANTER, René KONEN, Jean WOLTER et Fernand BODEN

à la fonction de Ministre, et MM. Ernest MUHLEN et Paul HELMINGER

à la fonc-

tion de Secrétaire d´Etat.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu l´article 77 de la Constitution;

Sur le rapport de Notre Président du Gouvernement, Ministre d´Etat;

Arrêtons

Arrêté grand-ducal du 19 juillet 1979 portant nomination de M. Gaston THORN à la fonc- tion de Ministre, Vice-Président du Gouvernement, MM. Emile KRIEPS, Camille NEY, Josy BARTHEL, Jacques SANTER, René KONEN, Jean WOLTER et Fernand BODEN à la fonction de Ministre, et MM. Ernest MUHLEN et Paul HELMI

Notre Président du Gouvernement, Ministre d´Etat, est chargé de l´exécution du présent

arrêté.

Le Président du Gouvernement,

Palais de Luxembourg, le 19 juillet 1979

Pierre Werner

Jean

Ministre d´Etat

M. Gaston Thorn, Ministre et Vice-Président du Gouvernement, MM. Emile Krieps, Camille Ney,

Josy Barthel, Jacques Santer, René Konen, Jean Wolter et Fernand Boden, Ministres, et MM. Ernest Muhlen

et Paul Helminger, Secrétaires d´Etat, ont prêté serment le 19 juillet 1979 et sont entrés immédiatement

en fonction.

Arrêté grand-ducal du 18 juillet 1979 portant convocation de la Chambre des Députés en

session extraordinaire.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu l´article 72 de la Constitution;

Sur le rapport de Notre Président du Gouvernement, Ministre d´Etat, et après délibération du

Gouvernement en Conseil;

Arrêtons

Arrêté grand-ducal du 18 juillet 1979 portant convocation de la Chambre des Députés en session extraordinaire.

Nous donnons à Notre Président du Gouvernement, Ministre d´Etat, pleins pouvoirs à

l´effet d´ouvrir et de clore en Notre nom la session.

Arrêté grand-ducal du 18 juillet 1979 portant convocation de la Chambre des Députés en session extraordinaire.

Notre Président du Gouvernement, Ministre d´État, est chargé de l´exécution du présent

arrêté qui sera inséré au Mémorial.

Le Président du Gouvernement,

Palais de Luxembourg, le 18 juillet 1979

Pierre Werner

Jean

Ministre d´Etat

Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l., Luxembourg

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