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Avis. Relations extérieures. Le 24 avril 1946 S. A. R. Madame la Grande-Duchesse a reçu en audience pour la remise de ses lettres de créance S. Exc. M. le Vice-Amiral Alan G. Kirk, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire des Etats-Unis d´Amérique.
Table des dispositions (11)
Texte législatif (11 Articles)
N° 24
Vendredi, le 17 mai 1946.
Mémorial
du
Grand-Duché de Luxembourg.
Memorial
des
Großherzogtums Luxemburg.
Freitag, den 17. Mai 1946.
Avis. Relations extérieures. Le 24 avril 1946 S. A. R. Madame la Grande-Duchesse a reçu en audience
pour la remise de ses lettres de créance S. Exc. M. le Vice-Amiral Alan G. Kirk, Envoyé Extraordinaire
et Ministre Plénipotentiaire des Etats-Unis d´Amérique.
A la même occasion S. Exc. M. le Vice-Amiral Alan G. Kirk a remis les lettres de rappel de son prédé-
cesseur. 29 avril 1946.
Avis.
Relations extérieures.
Le 4 mai 1946 S.A.R. Madame la Grande-Duchesse a reçu en au-
dience pour la remise de ses lettres de créance S. Exc. M. Tryfon Triantafyllakos, Envoyé extraordinaire et
Ministre plénipotentiaire de Grèce.
A la même occasion S. Exc. M. Triantafyllakos a remis les lettres de rappel de son prédécesseur.
8 mai 1946.
Loi du 30 avril 1946 concernant la répression de
la collaboration
économique avec
l´ennemi
durant la période d´occupation.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de
Nassau, etc., etc.. etc, ;
Notre Conseil d´Etat entendu ;
De l´assentiment de la Chambre des Députés ;
Vu la décision de la Chambre des Députés du
2 avril 1946 et celle du Conseil d´Etat du 9 avril
1946 portant qu´il n´y a pas lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons
Il est intercalé entre l´art. 118bis et
l´art. 119 du Code pénal un article 118ter qui a
la teneur suivante
« Sera puni d´un emprisonnement d´un mois à
5 ans celui qui sciemment et sans nécessité aura,
soit directement soit par intermédiaire ou en cette
qualité, favorisé la politique ou les desseins de
l´ennemi par des fournitures ou par des services.
Dans des cas particulièrement
graves la peine
sera celle de la réclusion ou même celle des travaux
forcés de 10 à 15 ans. »
« Pour l´application de la disposition qui pré-
cède, les sociétés sont à considérer comme per-
sonnes civilement
responsables
de l´infraction
commise par un organe de la société.»
L´art. 2 de la loi du 14 avril 1934,
concernant les taxes à percevoir lors de la déli-
vrance ou du renouvellement des cartes d´identité
pour étrangers, modifié par les arrêtés gr.-d. des
21 décembre 1944 et 30 juin 1945, est remplacé par
les dispositions suivantes
« Le tarif réduit est applicable aux salariés
recevant à quelque titre que ce soit, après déduc-
tion des charges sociales, un salaire inférieur à
42.000 frs. par an (soit moins de 3.500 frs. par
mois et moins de 140 frs. par jour). Profitent de
la même faveur les conjoints ascendants et des-
cendants de ces personnes lorsqu´ils font partie
d´un seul et même ménage et qu´ils sont à leur
charge. »
« Les ressortissants des pays ennemis et des
alliés de ceux-ci sont exclus du tarif réduit, à
l´exception de ceux qui résident depuis au moins
15 ans au Grand-Duché et dont la conduite durant
la guerre a été exempte de tout reproche. »
Notre arrêté du 13 septembre 1945,
concernant l´heure légale, est rapporté à partir
du 19 mai prochain.
L´art. 118ter rétroagit au 10 mai 1940.
Les taxes acquittées au jour de l´entrée
en vigueur du présent arrêté sont définitivement
acquises à l´Etat.
Il ne sera procédé à aucun
remboursement en vertu des dispositions de l´ar-
ticle qui précède.
L´heure légale dans le Grand-Duché
sera l´heure temps moyen du 30e méridien est
de Greenwich.
Dans la nuit du 18 au 19 mai 1946 à 2 heures,
les aiguilles des horloges seront placées à 3 heures.
La phrase finale de l´art. 113 tel qu´il
se trouve complété par l´arrêté grand-ducal du
14 juillet 1943, et les termes « argent, vivres, armes
ou munitions» de l´art. 115 -
4° sont abrogés.
Mandons et ordonnbns que la présente loi soit
insérée au Mémorial pour être exécutée et observée
par tous ceux que la chose concerne.
Luxembourg, le 30 avril 1946.
Charlotte.
Le Ministre d´Etat,
Président du Gouvernement,
P. Dupong.
Le Ministre de la Justice,
V. Bodson.
Arrêté grand-ducal
du 30 avril 1946 concernant
les taxes à percevoir lors de la délivrance ou
du renouvellement des cartes d´identité pour
étrangers.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,
Grande-Duchesse de Luxembourg,
Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc. ;
Vu les lois des 14 avril 1934 et 28 mars 1938
portant
fixation respt. majoration des taxes à
percevoir lors de la délivrance ou du renouvel-
lement des cartes d´identité pour étrangers ;
Vu les arrêtés gr.-d. des 21 décembre 1944 et
30 juin 1945 portant modification des lois pré-
citées ;
Vu la loi du 27 février 1946 concernant l´abro-
gation des lois de compétence de 1938 et 1939
et l´octroi de nouveaux pouvoirs spéciaux au
Gouvernement ;
Vu l´avis favorable de la Commission de Travail
de la Chambre des Députés en date du 5 mars 1946;
Vu l´avis du Conseil d´Etat en date du 9 avril
1946 ;
Sur le rapport et après délibération du Gou-
vernement en Conseil ;
Avons arrêté et arrêtons
Nos Ministres des Finances et de la
Justice sont chargés chacun en ce qui le concerne
de l´exécution du présent arrêté, qui entrera en
vigueur le jour de sa publication au Mémorial.
Luxembourg, le 30 avril 1946.
Charlotte.
Le Ministre d´Etat,
Président du Gouvernement,
Ministre des Finances,
P. Dupong.
Le Ministre de la Justice,
V. Bodson.
Arrêté
grand-ducal du
15 mai 1946 concernant
l´heure légale.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc. ;
Vu la loi du 10 mai 1904, concernant l´unifi-
cation de l´heure dans le Grand-Duché ;
Vu la loi du 27 avril 1917, concernant l´unifi-
cation de l´heure légale de la saison d´été ;
Vu Notre arrêté du 13 septembre 1945, con-
cernant l´heure légale
Vu la loi du 27 février 1946, concernant l´abro-
gation des lois de compétence de 1938 et 1939
et l´octroi de nouveaux pouvoirs spéciaux au Gou-
vernement ;
Vu l´art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur
l´organisation du Conseil d´Etat, et considérant
qu´il y a urgence ;
Après délibération du Gouvernement en Conseil;
Avons arrêté et arrêtons
Notre Ministre d´Etat,
Président du
Gouvernement,
est
chargé de l´exécution du
présent arrêté qui sera publié au Mémorial.
Luxembourg, le 15 mai 1946.
Charlotte.
Le Ministre d´Etat,
Président du Gouvernement,
P. Dupong.
Arrêté
ministériel
du 8 mai 1946
complétant
l´arrêté
ministériel du 16 mai 1945 concer-
nant l´émission de Bons de la Reconstruction.
Le Ministre des Finances,
Vu l´arrêté grand-ducal du 15 mai 1945 concer-
nant l´émission de Bons du Trésor spéciaux dits
Bons de la Reconstruction ;
Vu l´arrêté ministériel du 16 mai 1945 concer-
nant l´émission de Bons de la Reconstruction ;
Vu l´arrêté grand-ducal du 4 octobre 1944 con-
cernant la création d´un Office de l´Etat des Dom-
mages de guerre ;
Arrête
Le susdit arrêté du 16 mai 1945 est complété
par un art. 10 qui est de la teneur suivante
Les bons peuvent
être délivrés en
paiement d´avances à consentir sur les dommages
de guerre en vertu de l´arrêté grand-ducal du
4 octobre 1944 concernant la création d´un Office
de l´Etat des Dommages de guerre.
Ces bons seront revêtus de l´estampille « Avances
sur dommages de guerre».
Les bons portant cette estampille sont inces-
sibles et ne peuvent être donnés en nantissement
que sur autorisation écrite du Ministre des Finances
ou de l´instance par lui instituée.
Luxembourg, le 8 mai 1946.
Le Ministre des Finances,
P. Dupong.
Avis.
Ministère du Tourisme.
Conseil National du Tourisme.
Par arrêté ministériel en date du
29 avril 1946, Monsieur le Dr. Thurm, médecin-directeur de la Santé Publique à Luxembourg, a été nommé
membre du Conseil National du Tourisme, en remplacement de Monsieur le Dr. Colling, représentant de
Mondorf-Etat. 30 avril 1946.
Avis.
Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale.
Les statuts de l´Union des caisses de maladie
du Grand-Duché de Luxembourg se trouvent entre les mains des comités-directeurs des caisses de maladie
où les intéressés pourront en prendre communication.
Les personnes qui désirent se mettre en possession d´un exemplaire des statuts sont priées de s´adresser à
l´Inspection des Institutions sociales. -
10 mai 1946.
Avis.
Magistrature. Par arrêté grand-ducal du 30 avril 1946, démission honorable a été accordée à
M. Jacques Birel, receveur des contributions, de ses fonctions de juge suppléant près la justice de paix du
canton de Grevenmacher. Par le même arrêté M. Joseph Reiter, conducteur de l´Administration des Ponts et
Chaussées à Grevenmacher, a été nommé juge suppléant près cette justice de paix.
8 mai 1946.
Avis. Magistrature. Par arrêté grand-ducal du 19 avril 1946, M. Oscar Schiltz, juge de paix du
canton de Diekirch, a été délégué pour desservir la justice de paix du canton de Vianden, durant la vacance
de ce siège. 25 avril 1946.
Avis. Assurances. En exécution de l´art. 2 N° 3 a) de la loi du 16 mai 1891 concernant la surveillance
des opérations d´assurance M. Jean Lenners, demeurant à Luxembourg, mandataire général des Compagnies
belges d´assurances générales (« Incendie» resp. « Vie», « Accidents» et « Responsabilité civile») de Bruxelles,
a fait élection de domicile dans l´arrondissement judiciaire de Diekirch chez Me Nicolas Reuter, avocat-
avoué à Diekirch. 11 mai 1946.
Avis.
Absence.
Par jugement du tribunal d´arrondissement de et à Luxembourg en date du
19 février 1946, une enquête a été ordonnée pour constater l´absence du sieur Charles Koch, ingénieur,
disparu de son domicile à Dalheim depuis plus de vingt-cinq ans.
Le même jugement a commis Monsieur le juge Fischer pour procéder à cette enquête.
Avis.
Postes, Télégraphes et Téléphones. Par arrêté grand-ducal du 4 mai 1946, ont été nommés
percepteurs des Postes, Télégraphes et Téléphones
a) au bureau de Luxembourg-Télégraphes, Monsieur Mathias Lommer, sous-chef de bureau au même
bureau ;
b) au bureau de Larochette, Monsieur Edouard Tanson, sous-percepteur à Wecker ;
c) au bureau de Clervaux, Monsieur François Hohengarten, sous-chef dirigeant à Luxembourg-Direc-
tion.
6 mai 1946.
Avis.
Postes, Télégraphes et Téléphones.
Une cabine téléphonique publique, qui s´occupe également
de la transmission et de la réception des télégrammes, a été établie dans la localité de Senningerberg.
La dite cabine est ouverte pour les services télégraphique et téléphonique aux mêmes heures que le
bureau préposé de Roodt s. Syr. 8 mai 1946.
Avis.
Association syndicale.
Par arrêté de M. le Ministre de l´Agriculture en date du 19 avril 1946
l´association syndicale pour l´exécution de travaux d´améliorations foncières agricoles et viticoles sur le
ban d´Ersange, dite « Meliorationsgenossenchaft Ersingen » dans la commune de Waldbredimus, a été
autorisée.
L´arrêté en question ainsi qu´un double de l´acte d´association ont été déposés au Gouvernement et au
secrétariat de la commune de Waldbredimus. 19 avril 1946.
Avis.
Association syndicale. Par arrêté de M. le Ministre de l´Agriculture en date du 24 avril 1946
l´association syndicale pour l´exécution de travaux d´amélioration foncières agricoles sur le ban de Hami-
ville, dite « Meliorationsgenossenschaft Hamiville» dans la commune de Boevange, a été autorisée.
L´arrêté en question ainsi qu´un double de l´acte d´association ont été déposés au Gouvernement et au
secrétariat de la commune de Boevange (Clervaux).
24 avril 1946.
Avis.
Association syndicale.
Par arrêté de M. le Ministre de l´Agriculture en date du 24 avril 1946,
l´association syndicale pour l´exécution de travaux d´améliorations foncières agricoles et viticoles sur le
ban de Rœdt-Trintange, dite « Meliorationsgenossenschaft Rœdt-Trintingen » dans la commune de Wald-
bredimus, a été autorisée.
L´arrêté en question ainsi qu´un double de l´acte d´association ont été déposés au Gouvernement et au
secrétariat de la commune de Waldbredimus. 24 avril 1946.
Avis. Associations agricoles.
Conformément à l´art. 3 de l´arrêté grand-ducal
du 17 septembre
1945, les associations agricoles dites
Syndicat d´élevage (bovin)
de Berbourg
commune de Manternach
»
»
de Brandenbourg
»
Bastendorf
»
»
de Fouhren
»
Fouhren
»
»
de Kalborn
»
Heinerscheid
Caisse rurale
de Bous
»
Bous
»
»
de Christnach
»
Waldbillig
»
»
de Fingig
»
Clemency
»
»
de Hosingen
»
Hosingen
»
»
de Hupperdange
»
Heinerscheid
»
»
de Kleinbettingen
»
Steinfort
»
»
de Machtum
»
Wormeldange
»
»
de Remerschen
»
Remerschen
»
»
de Saeul
»
Saeul
»
»
de Schuttrange
»
Schuttrange
»
»
de Schwebsange
»
Wellenstein
»
»
de Trintange
»
Waldbredimus
»
»
de Vichten
»
Vichten
»
»
de Wasserbillig
»
Mertert
»
»
de Wellenstein
»
Wellenstein
Comice agricole
de Stockem
»
Asselborn
»
»
de Godbrange
»
Junglinster
»
»
de Bivels
»
Pütscheid
»
»
de Greisch
»
Septfontaines
»
»
de Grümelscheid
»
Winseler
»
»
de Kleinbettingen
»
Steinfort
ont déposé au secrétariat communal respectif l´un des doubles de l´acte de constitution sous seing privé,
dûment enregistré, ainsi qu´une liste indiquant les noms, professions et domiciles des administrateurs et
des personnes nanties de la signature sociale. 4 mai 1946.
Avis.
Titres au porteur.
Il résulte d´un exploit de l´huissier P. Konz à Luxembourg en date du
8 avril 1946 que mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit du même huissier
le 9 octobre 1945 en tant que cette opposition porte sur les titres suivants : trois obligations de l´Etat du
Grand-Duché de Luxembourg, émission 3½% de 1935, savoir : Litt A. 1867 à 1869 d´une valeur nominale
de mille francs chacune.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´art. 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la
perte de titres au porteur.
9 avril 1946.
Avis.
Titres au porteur.
Il résulte d´un exploit de l´huissier P. Konz à Luxembourg en date du
8 février 1946 qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des intérêts de
a) sept obligations de la commune d´Ettelbruck, émission 3,6% de 1939, savoir: Nos 8, 9, 68, 69, 71,
72 et 73 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune ;
b) neuf obligations de la commune d´Ettelbruck, émission de 3% de 1896, savoir
1° Litt. A. N os 76 et 77 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune ;
2° Litt. B. N os 85, 86, 88 à 91 et 227 d´une valeur nominale de cent francs chacune ;
c) quinze obligations de la commune de Feulen, émission de 1895, savoir: Nos 2, 4, 6, 7, 8, 10, 17, 18,
20, 22 à 25, 27 et 31 d´une valeur nominale de cent francs chacune.
L´opposant prétend qu´il a été dépossédé de ces titres par l´ennemi au cours de l´occupation.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´art. 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la
perte de titres au porteur.
6 mars 1946.
Avis. Titres au porteur.
Il résulte d´un exploit de l´huissier P. Konz à Luxembourg en date du
10 avril 1946 qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des intérêts d´une obligation du Syndicat
des Tramways Intercommunaux à Escb-s.-Alzette, émission 4% de 1937, savoir : N° 1 d´une valeur nomi-
nale de mille fr.
L´opposant prétend qu´il a été dépossédé de ce titre par l´ennemi au cours de l´occupation.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´art. 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la
perte de titres au porteur.
11 avril 1946.
Avis.
Titres au porteur. Il résulte d´un exploit de l´huissier P. Konz à Luxembourg en date du
10 avril 1946 qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des dividendes de trente et une actions
privilégiées de la société Minière et Métallurgique de Rodange, savoir : Nos 29731 à 29738, 38210 à 38214,
50629 à 50635, 50646 à 50648 et 56001 à 56008 sans désignation de valeur.
L´opposant prétend qu´il a été dépossédé de ces titres par l´ennemi au cours de l´occupation.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´art. 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la
perte de titres au porteur.
11 avril 1946.
Avis.
Titres au porteur.
Il résulte d´un exploit de l´huissier P. Konz à Luxembourg en date du
10 avril 1946 que mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit du même
huissier le 5 juin 1945 au paiement tant du capital que des dividende de trente et une parts sociales ordi-
naires de la société anonyme Minière et Métallurgique de Rodange, savoir : Nos 29731 à 29738, 38210 à 38214,
50629 à 50635, 50646 à 50648 et 56001 à 56008 sans désignation de valeur.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´art. 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la
perte de titres au porteur.
11 avril 1946.
Avis.
Titres au porteur.
résulte d´un exploit de l´huissier P. Konz à Luxembourg en date du
9 avril 1946 que mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit du même huissier
à la date du 12 octobre 1945 en tant que cette opposition porte sur les titres suivants : cinquante obliga-
tions de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 4% de 1936, IIe tranche, savoir: Litt. A. Nos
2899 à 2948 d´une valeur nominale de mille francs chacune.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´art. 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la
perte de titres au porteur.
13 avril 1946.
Avis.
Titres au porteur.
Il résulte d´un exploit de l´huissier P. Konz à Luxembourg en date du
9 avril 1946 qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des intérêts de cinquante obligations de
l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 4% de 1936, tranche de 50.000.000 fr. savoir : Litt. A.
Nos 2899 à 2948 d´une valeur nominale de mille francs chacune.
Il
L´opposant prétend qu´il a été dépossédé de ces titres par l´ennemi au cours de l´occupation.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´art. 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la
perte de titres au porteur.
13 avril 1946.
Avis. Titres au porteur. Il résulte d´un exploit de l´huissier P. Konz à Luxembourg en date du
13 avril 1946 qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des dividendes de dix parts sociales de
la société anonyme des Aciéries Réunies de Burbach, Eich, Dudelange, savoir : Nos 6256, 8241, 22634,
49595, 51884, 61592, 75677, 93094, 142063 et 142064 sans désignation de valeur.
L´opposant prétend qu´il a été dépossédé de ces titres par l´ennemi au cours de l´occupation.
Le present avis est inséré au Mémorial en exécution de l´art. 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la
perte de titres au porteur. 15 avril 1946.
Avis. Titres au porteur.
Il résulte d´un exploit de l´huissier Fél. Jansen à Luxembourg en date
du 13 avril 1946 qu´il a été fait opposition au paiement du capital, des intérêts et des dividendes de
a) deux obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 5% de 1932, (florins P.B.)
savoir : Nos 6873 et 6874 d´une valeur nominale de mille florins P. B. chacune ;
b) soixante-quinze actions ordinaires de la société anonyme royale grand-ducale des Chemins de Fer
Guillaume Luxembourg, savoir: Nos 6 à 8, 78, 305, 696, 1001, 1118, 1328, 1413, 1573, 1729, 2255, 3616,
4039, 5909, 6654, 7025, 7213, 7442, 8486, 11789, 12569, 14554, 17047, 17048, 30207, 30214, 31865, 33158,
33159, 33160, 33285, 33302 à 33304, 33701, 34566 à 34568, 34801, 34814, 36424 à 36426, 38864, 39465,40780,
40802, 41117, 41296, 41390, 41779 à 41781, 41978 à 41980, 42229, 42252, 42395, 42396, 43005, 43448, 43470,
43885, 44610, 44825, 44826, 45013, 46004, 46053, 46418, 46421 et 46422 d´une valeur nominale de cinq
cents francs chacune.
L´opposant prétend qu´il a été dépossédé de ces titres par l´ennemi au cours de l´occupation.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´art. 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la
perte de titres au porteur. 16 avril 1946.
Avis. Titres au porteur.
Il résulte d´un exploit de l´huissier N. Wennmacher à Luxembourg en
date du 18 avril 1946 qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des intérêts de
a) six obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 4% de 1936, 1re tranche, savoir;
1° Litt. A. Nos 4958 à 4962 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;
2° Litt. B. N° 1471 d´une valeur nominale de dix mille francs ;
b) vingt-et-une obligations communales du Crédit Foncier de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg,
émission 4% de 1936, savoir : Litt. C. N os 757 à 777 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;
c) seize obligations foncières du Crédit Foncier de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission
4% de 1936, savoir
1° Litt. C. Nos 11293 à 11 296, 11451, 11455, 11457, 11458 et 11460 à 11466 d´une valeur nominale de
mille francs chacune ;
2° Litt. D. N° 4639 d´une valeur nominale de cinq mille francs ;
d) sept obligations de la commune d´Esch-s.-Alzette, émission 4½% de 1935, savoir: Nos 610 à 613,
et 10997 à 10999 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;
e) douze obligations de la ville d´Esch-sur-Alzette, émission 5½% de 1931, savoir : Nos 4571 à 4574,
4582 à 4585 et 4595 à 4598 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;
f) dix-huit obligations de la société anonyme royale grand-ducale des Chemins de Fer Guillaume Luxem-
bourg, émission de 3%, savoir: N os 7349, 8497, 10915, 19699, 21042, 50694, 51545, 60640, 63998, 80127
à 80130, 101656, 101657, 123958, 126750 et 127029 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune.
L´opposant prétend qu´il a été dépossédé de ces titres par l´ennemi au cours de l´occupation.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´art. 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la
perte de titres au porteur.
18 avril 1946.
Avis.
Titres au porteur.
Il résulte d´un exploit de l´huissier P. Konz à Luxembourg en date du
25 avril 1946 que mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit du même
huissier le 19 décembre 1945 en tant que cette opposition porte sur une part sociale de la société anonyme
des Aciéries Réunies de Burbach, Eich, Dudelange, savoir: N° 57393 sans désignation de valeur.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´art. 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la
perte de titres au porteur.
26 avril 1946.
Avis. Titres au porteur.
Erratum.
L´avis « Titres au porteur » publié au N° 8 du Mémorial
du 28 février 1946 (page 114), concernant l´opposition faite par exploit de l´huissier P. Konz à Luxembourg
en date du 9 octobre 1945 au paiement du capital et des dividendes de 150 actions de la société anonyme
des Chemins de Fer et Minières Prince Henri est à rectifier en ce sens qu´il faut lire 27187, 35782 au lieu
de 28187, 35872 et ajouter le N° 23919. 19 avril 1946.
Avis.
Titres au porteur.
Erratum.
L´avis « Titres au porteur» publié au N° 12 du Mémorial
du 21 mars 1946 (page 174) concernant l´opposition faite par exploit de l´huissier N. Wennmacher à Luxem-
bourg en date du 21 novembre 1945 au paiement du capital et des intérêts de 365 obligations de la société
anonyme des Hauts-Fourneaux et Aciéries de Differdange, St. Ingbert, Rumelange, émission 5% de 1920,
est à compléter en ce sens que sub a) il faut ajouter le N° 4044. 19 avril 1946.
Avis. Titres au porteur.
Erratum. L´avis « Titres au porteur» publié au N° 14 du Mémorial
du 29 mars 1946 (page 206) concernant l´opposition faite par exploit de l´huissier P. Konz à Luxembourg
en date du 1er février 1946 est à rectifier en ce sens que sub y) il faut lire 3533, 15551 au lieu de 3553 resp.
155551 et sub aa) 129443 au lieu de 129433. 19 avril 1946.
Avis. Titres au porteur.
Il résulte d´un exploit de l´huissier P. Konz à Luxembourg en date du 2 mai
1946 qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des intérêts d´une obligation de l´Etat du Grand-
Duché de Luxembourg, émission 3¾% de 1934, savoir: Litt. E. N° 9070 d´une valeur nominale de dix
mille francs.
L´opposant prétend qu´il a été dépossédé de ce titre par l´ennemi au cours de l´occupation.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´art. 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la
perte de titres au porteur.
4 mai 1946.
Avis.
Titres au porteur.
Il résulte d´un exploit de l´huissier N. Wennmacher à Luxembourg en date
du 2 mai 1946 qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des intérêts de dix obligations de la
société anonyme des Hauts-Fourneaux et Aciéries de Steinfort, émission de 5%, savoir : Nos 2766 à 2775
d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune.
L´opposant prétend qu´il a été dépossédé de ces titres par l´ennemi au cours de l´occupation.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´art. 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la
perte de titres au porteur.
5 mai 1946.
Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg.