Arrêté grand-ducal du 14 mars 1936, concernant la perception d'une taxe uniforme de licence.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

des

Großherzogtums Luxemburg.

Samedi, 14 mars 1936.

N° 18.

Samstag, 14. März 1936.

Arrêté grand-ducal du 14 mars 1936, concernant

la perception d'une taxe uniforme de licence.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu la loi du 6 juin 1923, autorisant le pouvoir

exécutif à réglementer l'importation, l'exportation

et le transit de certains objets, denrées ou marchan-

dises ;

Vu la convention du 23 mai 1935, instituant entre

le Grand-Duché et la Belgique un régime commun

en matière de réglementation des importations, des

exportations et du transit, et la loi du 15 juillet

1935, approuvant la dite convention ;

Considérant que le Gouvernement belge vient

de soumettre à une taxe rémunératoire de 5 fr. belges

les autorisations ou licences d'importation, d'expor-

tation ou de transit, émises par la Commission

Administrative Mixte belgo-luxembourgeoise ou

par les organismes délégués par elle à cette fin ;

Vu la loi du 10 mai 1935, fixant la compétence

du pouvoir exécutif en matière économique ;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur

l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant

qu'il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Prési-

dent du Gouvernement, et après délibération du

Gouvernement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Seront désormais soumis à la produc-

tion d'une autorisation délivrée par la Commission

Administrative Mixte belgo-luxembourgeoise, ou

par les organismes délégués par elle à cette fin,

Großh. Beschluß vom 14. März 1936, betreffend

die Erhebung einer einheitlichen Lizenzgebühr.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin

von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u. ;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 6. Juni 1923,

wodurch die Exekutivgewalt ermächtigt wird, die

Ein-,

Aus- und Durchfuhr gewisser Gegenstände,

Nahrungsmittel oder Waren zu regeln ;

Nach Einsicht des Abkommens vom 23. M a i 1935

betreffend die Errichtung eines gemeinsamen Ein-,

Aus-

und Durchfuhrregims zwischen dem Großher-

zogtum und Belgien, sowie des Gesetzes vom 15. Juli

1935,

betreffend die Genehmigung dieses Abkom-

mens ;

In Erwägung, daß die belgische Regierung die

von der gemischten belgisch-luxemburgischen Ver-

waltungskommission oder den von ihr beauftragten

Verwaltungsstellen ausgegebenen Ein-, Aus- und

Durchfuhrlizenzen einer Kanzleitaxe von fünf bel-

gischen Franken unterworfen hat ;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 10. Mai 1935,

betreffend die Festsetzung der Kompetenz der Exe-

kutivgewalt in Wirtschaftsangelegenheiten ;

Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom 16. Ja-

nuar 1866 über die Einrichtung des Staatsrates,

und in Anbetracht der Dringlichkeit ;

Auf den Bericht unseres Staatsministers, Präsi-

denten der Regierung, und nach Beratung der Re-

gierung im Konseil ;

Haben beschlossen und beschließen

Die Ein-, Aus- oder Durchfuhr der auf

gegenwärtigem Beschluß beigefügter Liste bezeich-

neten Produkte, ist in Zukunft einer Ermächtigung

unterworfen, welche durch die gemischte belgisch-

Memorial

l'importation,

l'exportation ou le transit des

produits figurant sur la liste annexée au pré-

sent arrêté.

L'art. 8 de l'art. 1er de l'arrêté grand-ducal du 8 août 1934 portant modification du règlement

d'exécution de la loi organique et réglementation des conditions de stage et d'examen du personnel de

l'administration des travaux publics (Service de la voirie) est complété par la disposition suivante, qui en

formera l'alinéa final

« Tout ingénieur remplissant les conditions prévues de candidat-ingénieur pourra se présenter à l'examen

» d'avant-stage de conducteur ; il ne pourra participer à l'examen d'admission définitive de conducteur

» qu'après avoir accompli le stage réglementaire. »

L'arrêté du 31 janvier 1936 est rapporté.

Der Beschluß vom 31. Januar 1936 ist

außer Kraft gesetzt.

La vérification ordinaire des poids, mesures, balances et bascules, ainsi que des appareils

mesureurs des liquides, aura lieu, pendant l'année 1936, aux jours, dans les localités et pour les communes

indiqués ci-après

Heures de service ordinaires : de 9 heures du matin à midi et de 2 à 5 heures de l'après-midi.

Communes et Sections

qui sont assujetties à la vérification.

Echternach la commune, ainsi que pour les

sections de Bollendorf et Osweiler

Grevenmacher la commune, ainsi que pour les

sections de Munschecker et Machtum

Mertert la section

Wasserbillig la section

Born, Givenich, Mœrsdorf, Mompach et Girst

les sections

Rosport, Dickweiler, Hinkel et Steinheim les

sections

Beaufort la commune

Waldbillig la commune

Berdorf la section

Consdorf la commune

Bech la commune, ainsi que les sections de

Brouch, Boudler, Beidweiler et Eschweiler

Junglinster et Rodenbourg, les communes, ainsi

que pour la section d'Ernster, à l'exception

des sections de Beidweiler et Eschweiler...

Betzdorf et Flaxweiler les communes, à l'excep-

tion des sections de Nieder- et Oberdonven.

Biwer la commune, ainsi que pour les sections de

Lellig et Manternach, à l'exception des

sections de Brouch et de Boudler

Berbourg et Herborn les sections

Lenningen la commune.

Wormeldange la commune, ainsi que pour les

sections de Nieder- et Oberdonven, excepté

la section de Machtum.

Remerschen la commune, ainsi que pour les

sections de Burmerange et Schwebsingen..

Lieu

de la vérification.

Echternach.

Grevenmacher

Mertert

Wasserbillig

Born

Rosport

Beaufort

Waldbillig

Berdorf

Consdorf

Hemsthal

Junglinster

Roodt

Wecker

Berbourg

Canach

Wormeldange

Remerschen

Date et durée

de la vérification

pour les poids,

mesures et balances.

1,4, 5 et 6 mai

12, 13 et 14 mai

18 mai jusqu'à midi

19 et l'avant-midi du

20 mai

22 mai jusqu'à midi

26 mai

27 mai

28 mai

2 juin

3 juin

5 juin

10 et 11 juin

16 juin

18 juin

23 juin jusqu'à midi

24 juin jusqu'à midi

25 juin

30 juin jusqu'à midi

Date et durée de la

vérification pour les

bascules à bétail et

bascules pour chariots,

ainsi que pour les

appareils mesureurs

des liquides.

7 mai

15 mai

18 mai l'après-midi

20 mai l'après-midi

22 mai l'après-midi

29 mai

29 mai

29 mai

4 juin

4 juin

9 juin

12 juin

17 juin

19 juin

23 juin l'après-midi

24 juin l'après-midi

26 juin

30 juin l'après-midi

Remich, Bous, Stadtbredimus et Wellenstein les

communes, à l'exception de la section de

Schwebsingen

Mondorf-les-Bains la commune, ainsi que pour

les sections d'Elvange et Emerange

Dalheim et Waldbredimus les communes, ex-

cepté la section de Trintange

Bonnevoie (maison d'école vis-à-vis de l'église)

pour la partie de Bonnevoie située au-delà

du pont de Bonnevoie, à l'exception de

Verlorenkost

Luxembourg-gare (maison d'école rue Neyperg)

pour le quartier de la gare situé en deçà

de la rue de Bonnevoie, de la rue Sigefroi,

de la rue Ste. Zithe et pour Verlorenkost..

Merl (maison d'école) excepté Neumerl, Val-Ste.-

Croix et la route d'Arlon

Hollerich (maison d'école route d'Esch) pour la

partie de la rue Muhlenweg située de l'autre

côté du chemin de fer, pour Gasperich-

Cessingen, le quartier de Hollerich se trou-

vant au delà du boulevard de Hollerich,

de la rue des Etats-Unis, de la partie infé-

rieure de la rue de Strasbourg et de la rue de

la Fonderie, ainsi que pour la partie de la

route d'Esch située au-delà du chemin de

fer et pour Kockelscheuer

Hollerich (maison d'école rue de Strasbourg)

pour le quartier compris entre la rue de

Bonnevoie, les rues Sigefroi et Ste. Zithe,

le boulevard de Hollerich, la rue des Etats-

Unis, la partie inférieure de la rue de Stras-

bourg, la rue de la Fonderie, et le chemin de

fer Guillaume-Luxembourg

Luxembourg-Limpertsberg

(maison

d'école)

pour Limpertsberg

Luxembourg-Grund

(maison

d'école)

pour

Grund,

Pulvermuhl,

Kuhberg,

Basse-

Pétrusse et Fetschenhof

Luxembourg-Clausen

(maison

d'école)

pour

Clausen et Parc Mansfeld

Luxembourg-Pfaffenthal (maison d'école) pour

Pfaffenthal et Siechenhof

Luxembourg-Neudorf

(maison

d'école)

pour

Neudorf

Hamm (maison d'école) pour Hamm...........

Eich, Weimerskirch, Beggen,

Dommeldange,

Muhlembach et Kirchberg............

Remich

Mondorf-les-Bains

Dalheim

Bonnevoie

Luxembourg-gare

Merl

Hollerich

Hollerich

Luxbg.-Limpertsb.

Luxbg.- Grund

Luxbg.-Clausen

Luxbg.-Pfaffenthal

Luxbg.-Neudorf

Hamm

Eich

1, 2, 3 et 7 juillet

9 et 10 juillet

15 juillet

17, 20 et 21 juillet

22, 23 et 24 juillet

27 et l'avant-midi du

28 juillet

29, 30 et 31 juillet

3 et 4 août

5 et l'avant-midi du

6 août

7 août

10 août

11 août

12 et 13

août

14 août

17, 18 et 19 août

8 juillet

14 juillet

16 juillet

28 juillet l'après-midi

Rollingergrund, Reckenthal et Septfontaines...

Rollingergrund

Hosingen et Consthum les communes

Hosingen

Bœvange la commune

Bœvange

Clervaux et Munshausen les communes, ainsi

que pour la section de Boxhorn

Clervaux

Heinerscheid la

commune

Heinerscheid

Weiswampach la commune

Weiswampach

Troisvierges et Hachiville la commune

Troisvierges

Asselborn la commune, excepté la section de

Boxhorn

Asselborn

Luxembourg (bureau du Service des poids et

mesures, avenue Monterey, 10) pour la ville

haute, Glacis, Neumerl, Val Ste. Croix et la

route d'Arlon

Luxembourg-ville

20 et l'avant-midi du

21 août

24 et 25 août

27 août

2 et 3 septembre

8 septembre jusqu'à

midi

9 septembre

11, 15 et l'avant-midi

du 16 septembre

18 septembre jusqu'à

midi

du 9 au 30 novembre

à l'exception des di-

manches et jours de

marché

26 août

28 août

4 septembre

8 septembre l'après-

midi

10 septembre

17 septembre

18 septembre l'après-

midi

Les autorisations ou licences d'expor-

tation, d'importation ou de transit, délivrées par

la Commission Administrative Mixte belgo-luxem-

bourgeoise ou par les organismes délégués par elle

à cette fin, sont passibles d'une taxe de chancellerie

de cinq francs belges, respectivement de quatre

francs luxembourgeois, perçue au moyen d'un

timbre adhésif émis par la dite Commission.

Die durch die gemischte belgisch-luxem-

burgische Verwaltungskommission oder durch die von

ihr zu diesem Zwecke beauftragten Verwaltungs-

stellen ausgestellten Ein-, Aus- und Durchfuhrlizen-

zen unterliegen einer Kanzleitaxe von fünf belgi-

schen Franken, bezw. vier luxemburgischen Franken,

welche vermittels einer durch genannte Kommission

ausgegebenen Klebemarke erhoben wird.

Notre Directeur général des travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera

inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 11 mars 1936.

Charlotte.

Le Directeur général des Travaux publics,

Et. Schmit.

Avis. — Jury d'examen. — Par dérogation à l'avis du 17 février 1936, publié au n° 13 du Mémorial de

l'année courante, l'examen oral de M. Prosper Schrœder de Dudelange, récipiendaire pour le second examen

de la candidature en sciences naturelles, est fixé au mardi, 24 mars à 4.30 h., et celui de M. Frédéric Rœmke

de Liège, récipiendaire pour le premier examen de la candidature en sciences naturelles, au même jour,

à 5.15 h. de relevée. — 11 mars 1936.

Arrêté du 13 mars 1936, portant modification des

taux de mouture et de mélange du froment

resp. des farines de froment, du seigle, resp.

des farines de seigle, fixés par l'arrêté du

31 janvier 1936.

Le Conseil du Gouvernement ;

Vu l'arrêté grand-ducal du 31 janvier 1930,

concernant la mouture obligatoire des blés indi-

gènes ;

Vu l'arrêté du 8 février 1930, pris en exécution

de l'arrêté grand-ducal du 31 janvier 1930, con-

cernant la mouture obligatoire des blés indigènes,

modifié par l'arrêté du 4 octobre 1932 ;

Revu l'arrêté du 31 janvier 1936, portant fixa-

tion des taux de mouture et de mélange ;

Arrête

Le pourcentage minimum des blés indi-

gènes que les meuniers devront obligatoirement

employer à la fabrication des farines destinées à la

panification et aux divers usages alimentaires dans

le pays est fixé à 60%, soit 50% pour le froment,

et 10% pour le seigle.

60% de farine indigène, soit 50% de farine de

froment indigène et 10% de farine de seigle indi-

gène devront être incorporés à la farine importée

destinée à la fabrication de pain et à d'autres

usages alimentaires dans le pays.

Le pain et les autres produits de la boulangerie

fabriqués dans le pays pour la consommation indi-

gène, ainsi que ceux mis en vente, vendus ou trans-

portés dans le pays, devront être fabriqués avec

de la farine produite ou mélangée selon les pres-

criptions qui précèdent.

Der Mindestprozentsatz an Inlandsge-

treide, das die Müller bei der Herstellung von Mehl,

das zur Brotbereitung und zu sonstigen Ernährungs-

Zwecken im Inland bestimmt ist, zu vermahlen ver-

pflichtet sind, ist auf 60% d. i. 50% für den Weizen

und 10% für den Roggen festgesetzt.

Dem eingeführten Mehl, das zur Brotbereitung

und zu sonstigen Ernährungszwecken im

Inland

bestimmt ist, müssen 60% Inlandsmehl, d. i. 50%

Inlandsweizenmehl und 10% Inlandsroggenmehl

einverleibt werden.

Brot und sonstige Backwaren, die im Inland zum

inländischen Verbrauch hergestellt werden, sowie

diejenigen, die zum Verkauf ausgestellt, verkauft oder

transportiert werden, müssen aus Mehl hergestellt

sein, das entsprechend den vorhergehenden

Vor-

schriften hergestellt oder gemischt ist.

A cette occasion les administrations communales auront à remplir les devoirs qui leur sont pres-

crits par les dispositions ci-après transcrites de l'arrêté royal grand-ducal du 30 mai 1882

«Art. 11. — Aussitôt que les bourgmestres ont reçu l'arrêté (qui ordonne la vérification des poids et

mesures), ils en donnent connaissance aux assujettis par voie d'affiche ; ils les font en outre prévenir à

domicile deux jours d'avance de l'arrivée du vérificateur afin qu'aucun des intéressés ne puisse prétexter

d'ignorance.

» Art. 12. — ... Au plus tard dans la huitaine de l'arrêté, ils adresseront au directeur des contributions

une liste indiquant exactement avec leurs professions les marchands, industriels et autres personnes qui

sont dans le cas de faire vérifier leurs poids et mesures. Si le bourgmestre néglige de dresser la liste, elle

est établie à ses frais par un commissaire spécial, conformément à l'art. 46 de la loi du 24 février 1843.

» Art. 13. — L'administration communale du lieu où doivent se tenir les séances de la vérification pério-

dique, fournira à cet effet un local convenable et bien approprié avec les meubles indispensables. Si elle

n'y satisfait pas ou si elle refuse le concours de ses agents, le siège des opérations pourra, par la suite, être

transféré dans une autre commune. Le vérificateur pourra, le cas échéant, et pour satisfaire les intéressés

convoqués, louer d'urgence, aux frais de la commune, un local et l'assistance nécessaires, après avoir fait

sans effet immédiat, sa réclamation verbale à un membre ou à un agent de l'administration communale.

» Art. 14. — Deux personnes dont au moins un agent de police, appariteur ou garde champêtre, assistent

aux séances, maintiennent l'ordre et prêtent leur concours aux opérations. — Un membre de l'adminis-

tration communale peut également y être délégué. »

Notre Ministre d'Etat, Président du

Gouvernement, et Notre Directeur général des

Finances sont chargés chacun en ce qui le concerne,

de l'exécution du présent arrêté qui entrera en

vigueur le 15 mars 1936.

Luxembourg, le 14 mars 1936.

Charlotte.

Les Membres du Gouvernement,

Jos. Bech.

Norb. Dumont.

P. Dupong.

Et. Schmit.

luxemburgische Verwaltungskommission oder durch

die von ihr zu diesem Zwecke beauftragten Verwal-

tungsstellen ausgestellt wird.

Unser Staatsminister, Präsident der Re-

gierung, und Unser General-Direktor der Finanzen

sind, ein jeder insofern es ihn betrifft,

mit der

Ausführung dieses Beschlusses, der am 15. März

1936 in Kraft tritt, betraut.

Luxemburg, den 14. März 1936.

Charlotte.

Die Mitglieder der Regierung,

Jos. Bech.

Norb. Dumont.

P. Dupong.

Et. Schmit.

LISTE DES PRODUITS SOUMIS A LICENCES.

a) A l'importation.

Accumulateurs électriques (1077).

Animaux des espèces bovine, ovine et porcine 1 a, c, d.

Baignoires en fonte émaillée (871 b).

Bandages en caoutchouc pour roues de véhicules (704).

Beurre naturel frais ou salé.

Bois repris sous le n° 634 du Tarif.

Bonneterie de laine pure (607).

Bonneterie de laine mélangée (608).

Bonneterie de soie pure et mélangée de soie (609).

Bouteilles et flacons (844).

Carbure de calcium.

Carreaux de revêtement (817).

Carrosseries pour véhicules automobiles (1100ter).

Céréales et farines

Froment en grains (y compris le froment de semence).

Farines, gruaux et semoules de froment, flocons, malts, flocons et farines de malts de froment.

Seigle en grains (y compris le seigle de semence).

Farines, gruaux et semoules de seigle, flocons, malts, farines et flocons de malts de seigle.

Orge et escourgeons en grains (y compris les orges et escourgeons de semence, l'orge perlé et l'orge

mondé).

Malts d'orge et d'escourgeons, même torréfiés ou moulus ou sous forme de flocons ou de farines.

Farines, gruaux et semoules d'orge et d'escourgeon.

Charbons (houille crue, agglomérés de houille et cokes).

Chaussures en cuir (1158 b2 a et 1158 c 1).

Chaussures en caoutchouc (1154 — partie — et 1155).

Chevaux.

Colles d'os, de nerfs, de peaux, etc. (441).

Cravates de tout genre (621).

Crèmes de lait fraîches ou conservées (ex 8 et ex 244).

Crevettes.

Crustacés.

Engrais et produits azotés.

Faux-cols et manchettes, devants et plastrons de chemises (622).

Feutres en pièce en laine pure (579a) et en laine mélangée d'autres matières textiles (579b).

Fils de soie artificielle (496).

Fleurs et boutons de toute espèce, à l'état frais.

Fromages frais communs, mous et blancs (10 a 1).

Fruits frais (raisins, abricots, prunes, fraises).

Graviers.

Lait frais ou conservé, lait battu, petit lait et babeurre.

Légumes (carottes potagères, concombres, cornichons, pommes de terre, salades, tomates).

Liège moulu (687).

Maïs (produits dérivés du maïs ; maïs dégermé, farines de maïs, grits, gruaux, semoules et semoulettes,

céréaline, maïs pelliculé, amidons et fécules, flocons).

Marmorite ou opaline (837).

Meubles en bois (674, 677 et 678).

Oeufs de volaille (poules, canes, etc.) en coques 12 a.

Ouvrages en faïence ou en porcelaine (824 et 825).

Parties et pièces détachées pour automobiles (ex 1100 quater, ex 1101).

Peaux préparées (466 b, 467, 468 b).

Plâtre calciné (161).

Poissons de mer et d'eau douce, frais, réfrigérés ou congelés.

Sables (148).

Saindoux naturel ou artificiel (16 a et 245 b).

Sel (171 b).

Sucres (sucres bruts et raffinés) 235 b et 235 c).

Tissus de laine non dénommés ni compris ailleurs à l'exception des mousselines (ex 528).

Tissus de soie naturelle et tissus de soie artificielle repris sous les rubriques 501, 501bis, 502, 502bis, 503,

503bis, 509bis, 510 et 511.

Tissus ou feutres, etc. (631).

Tourteaux pour l'alimentation du bétail (273).

Tubes et tuyaux (895).

Verre à vitres et verres spéciaux (831, 834, 835, 837).

Vêtements pour hommes (611).

Vêtements pour femmes (612).

Véhicules automobiles (1100 a 2 A I et 1100 a 2 B I, 1100 a 2 A II et 1100 a 2 B II).

Viandes de boucherie provenant d'animaux des espèces bovine, ovine, porcine et chevaline (viandes fraîches,

réfrigérées, congelées, conservées) y compris les lards et les préparations de viandes reprises sous les

numéros 2a, 2b 1-2-3 et 4, 2 c 1-2-3 et 4, 209 b, 210, 212, 213, et 214 du Tarif,

b) A l'exportation.

Armes à feu, pièces détachées, munitions confectionnées pour armes à feu, à destination de certaines zones

de l'Afrique et de l'Asie.

Articles de gobeleterie (862).

Bicarbonate de soude (314).

Briques (808).

Carbonate de soude anhydre (soude Solvay en poudre).

Carbonate de soude en cristaux (ex 313).

Cartons communs du 724.

Cartons feutres du 725.

Chaux ordinaire et chaux hydraulique (159).

Chicorées Witloof (ex 71 b).

Ciments (163).

Crustacés (6 b, ex 6f, ex 217 b, ex 218, ex 219 b).

Cuivre en limailles, déchets et débris de vieux ouvrages (ex 935).

Déchets de papier, etc. (723).

Drilles, chiffons, etc. (605).

Gobeleterie de cristal (846).

Gobeleterie de verre ordinaire (845).

Papiers d'emballage communs, etc. (728).

Papiers sulfurisés, etc. (732).

Papiers d'emballage non dénommés ailleurs, etc. (733).

Papiers et cartons couchés ou émaillés, etc. (747).

Papiers et cartons spéciaux, etc. (751).

Papiers et cartons non dénommés ni compris ailleurs, etc. (752).

Papiers et cartons non dénommés ni compris ailleurs, etc. (753).

Pierres concassées (179).

Plaques et carreaux en fibro-ciment (799).

Poêles, etc. (1002).

Poteries en terre cuite (814).

Poteries cuites en grès commun (819).

Poteries cuites en grès fin (820).

Sabots (670).

Soude caustique (311).

Superphosphate de chaux (392).

Tapis de pied en coton (552).

Tapis de pied en laine (523).

Tapis de table en coton (553).

Tapis de pied et paillassons en fibres de coco etc. (576).

Tuyaux en terre cuite ordinaire (811).

Velours et peluches, etc. en coton (555).

Verre en feuilles (ex 831).

Vieux fer (934).

c) Au transit.

Crustacés frais, cuits ou préparés, y compris les crevettes (6 b, ex 6f, ex 217 b, ex 218, ex 219).

Poissons de mer, frais, réfrigérés ou congelés.

Avis. — La Commission des Licences instituée par arrêté grand-ducal du 9 octobre 1935 est déléguée

par la Commission Administrative Mixte belgo-luxembourgeoise pour appliquer les mesures prévues et

administrer les contingents établis et à établir en vertu de la Convention du 23 mai 1935.

Arrêté grand-ducal du 11 mars 1936, complétant l'arrêté grand-ducal du 8 août 1934, modifiant le règle-

ment d'exécution de la loi organique et réglementation des conditions de stage et d'examen du per-

sonnel de l'administration des travaux publics (Service de la voirie).

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Vu les lois des 17 mai 1874 et 28 mai 1925, portant organisation de l'administration des travaux pu-

blics ;

Vu l'arrêté royal grand-ducal du 28 septembre 1874, portant règlement d'exécution de la loi organique

de l'administration des travaux publics et l'arrêté grand-ducal du 14 décembre 1898, portant modification

de ce règlement ;

Vu la loi du 14 juillet 1932, modifiant et complétant la loi du 8 mai 1872 sur les droits et devoirs des

fonctionnaires de l'Etat, ainsi que certaines dispositions de celle du 29 juillet 1913 concernant les traite-

ments ;

Vu l'arrêté grand-ducal du 9 mai 1934, fixant les conditions d'admission des détenteurs du diplôme de

maturité de la section latine B des gymnases à l'examen de conducteur des travaux publics ;

Vu l'arrêté grand-ducal du 8 août 1934, portant modification du règlement d'exécution de la loi orga-

nique et réglementation des conditions de stage et d'examen du personnel de l'administration des travaux

publics (service de la voirie) ;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il y a

urgence ;

Sur le rapport de Notre Directeur général des travaux publics, et après délibération du Gouvernement

en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Cet arrêté entrera en vigueur le jour de

sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 13 mars 1936.

Les Membres du Gouvernement,

Jos. Bech.

Norb. Dumont.

P. Dupong.

Et. Schmit

Beschluß vom 13. März 1936, betreffend Abän-

derung der durch den Beschluß vom 31. Januar

1936 festgesetzten Vermahlungs- und Misch-

ungssätze für Weizen und Weizenmehl, sowie

für Roggen und Roggenmehl.

Die Regierung im Konseil ;

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 31. Ja-

nuar 1930, betreffend den Vermahlungszwang von

Inlandsgetreide ;

Nach Einsicht des Beschlusses vom 8. Februar 1930,

in Ausführung des Großh. Beschlusses vom 31. Ja-

nuar 1930, betreffend den Vermahlungszwang von

Inlandsgetreide,

abgeändert durch den Beschluß

vom 4. Oktober 1932)

Nach Einsicht des Beschlusses vom 31. Januar

1936, betreffend Festsetzung der Vermahlungs- und

Mischungssätze ;

Beschließt

Dieser Beschluß tritt am Tage seiner Ver-

öffentlichung im „Memorial" in Kraft.

Luxemburg, den 13. März 1936.

Die Mitglieder der Regierung

Jos. Bech.

Norb. Dumont.

P. Dupong.

Et. Schmit.

Arrêté du 10 mars 1936, relatif à la vérification des poids et mesures en 1936.

Le Directeur général des Finances,

Vu les art. 10 et suivants de l'arrêté royal grand-ducal du 30 mai 1882, pour l'exécution de la loi sur

les poids et mesures

Arrête

Le vérificateur sera autant que possible accompagné d'un ajusteur agréé par l'administration

qui se chargera, moyennant une rétribution fixée par un tarif officiel, de faire les menues réparations aux

poids, si les assujettis ne préfèrent les faire eux-mêmes ou en charger d'autres personnes. Le vérificateur

leur délivrera, sur demande, quittance des sommes perçues.

Il est recommandé aux assujettis de présenter leurs poids, mesures, bascules pour bétail et ponts

à bascule pour chariots dans un état convenable de propreté. Les propriétaires des bascules pour bétail

et ponts à bascule pour chariots sont tenus de mettre à la disposition du vérificateur le personnel nécessaire

pour le chargement et le déchargement des poids-étalons ; à défaut de ce personnel la bascule sera mise

sous plombs administratifs. Dans ce cas les frais de transport sont à la charge du propriétaire. Les mesures

à l'huile devront, au préalable, être convenablement dégraissées.

Lorsque par suite de la difficulté du transport ou pour d'autres motifs, une vérification devra être opérée

à domicile, les frais de déplacement en seront payés par l'assujetti conformément au tarif.

Les deux derniers chiffres de l'année entourés d'une couronne [seront employés pour le poin-

çonnage des poids, mesures, balances et bascules ainsi que des appareils mesureurs des liquides vérifiés.

Pendant la durée de la tournée, le bureau de la vérification des poids et mesures à Luxembourg

restera ouvert au public tous les jours ouvrables de la semaine.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial et affiché dans les communes intéressées.

Luxembourg, le 10 mars 1936.

Avis.

Une circulaire a paru en Allemagne stipulant que

les détenteurs de fonds bloqués dans ce pays sont

autorisés à faire des achats à la foire de Leipzig,

payables 50% en devises et 50% en marks bloqués.

L'attention des intéressés est attirée sur le fait

que les opérations de cette nature, en ce qui con-

cerne l'Union économique belgo-luxembourgeoise,

ne sont possibles que pour autant que l'Office de

Compensation belgo-luxembourgeois y donne son

assentiment, comme il est prévu à l'art. 11 de la

Convention de paiement du 27 juillet 1935 entre

l'Union économique belgo-luxembourgeoise et l'Alle-

magne. — 11 mars 1936.

Amtliche Mitteilung.

Eine in den deutschen Tageszeitungen veröffent-

lichte Mitteilung besagt, daß die ausländischen Be-

sucher der Leipziger Messe zur Bezahlung ihrer

dort getätigten Wareneinkäufe

eigene

Sperrgut-

haben bis zur Höhe von 50% ihrer Aufträge ver-

wenden dürfen. Um Mißverständnisse Zu vermeiden

wird andurch den Interessenten zur Kenntnis ge-

bracht, daß die Verwendung von Sperrguthaben zur

Bezahlung von auf der Leipziger Messe gekauften

und zum Import

in die

belgisch-luxemburgische

Wirtschaftsunion bestimmten Waren nur dann zu-

läßig ist, wenn das belgisch-luxemburgische Kompen-

sationsbüro in Brüssel eine diesbezügliche Genehmi-

gung erteilt hat, wie dies in Art. 11 des Zahlungs-

abkommens vom 27. Juli 1935 zwischen der belgisch-

luxemburgischen Wirtschaftsunion und Deutschland

vorgesehen ist. — 11. März 1936.

Avis. — Stage judiciaire. — Le jury d'examen pour le stage judiciaire se réunira du 4 au 9 avril 1936 dans

l'une des salles du Palais de justice à Luxembourg, pour procéder à l'examen de MM. Jean Blasen,

Georges Reuler, James Risch et Paul Wilwertz, avocats-stagiaires à Luxembourg.

L'examen écrit aura lieu pour tous les récipiendaires le samedi 4 avril 1936.

Les épreuves orales sont fixées comme suit : pour M. Blasen, au lundi 6 avril à 9½ heures du matin ;

pour M. Reuler, le même jour à 3 heures de l'après-midi ; pour M. Risch le mardi, 7 avril à 9½ heures

du matin et pour M. Wilwertz le même jour à 3 heures de l'après-midi. — 12 mars 1936.

Avis. — Société horticole. — Conformément à l'art. 6 de la loi du 27 mars 1900, la Fédération horticole

professionnelle luxembourgeoise à Luxembourg, a déposé au secrétariat communal de la Ville de Luxem-

bourg, l'un des doubles enregistrés d'un changement apporté aux art. 5, 14, 22, 29, 30 et 31 de ses statuts,

— 12 mars 1936.

Le Directeur général des Finances,

P. Dupong.

Avis. — Emprunt grand-ducal 4½% de 1934.

Le tirage au sort des obligations de l'emprunt grand-ducal 4½% de 1934, remboursables le 1er mai 1936,

a donné le résultat suivant

Lit. A . — 50 obligations à 100 fr.

Lit. B. — 86 obligations à 500 fr.

Lit. C. — 240 obligations à 1000 fr.

Lit. D. — 16 obligations à 5000 fr.

Lit. E. — 72 obligations à 10.000 fr.

Les obligations suivantes, sorties au tirage antérieur et remboursables depuis le 1er mai 1935, n'ont pas

encore été présentées au remboursement.

Le remboursement se fera sans frais entre les mains du porteur à Luxembourg, à la Recette générale et

aux caisses des comptables de l'administration des Postes et des Télégraphes du Grand-Duché, en

espèces ayant cours dans les caisses publiques de l'Etat.

Les intérêts cesseront de courir à partir du jour de l'échéance des titres. — 10 mars 1936.

Avis. — Titres au porteur. — Il résulte d'un exploit de l'huissier P. Konz à Luxembourg, en date du

12 mars 1936, qu'il a été fait opposition au paiement du capital et des intérêts échus et à échoir des

20 obligations de la commune de Bettembourg 1932, 5½% nos 151 à 170 incl., d'une valeur nominale de

1.000 fr. chacune.

L'opposant déclare que les titres en question ont été détournés ou perdus.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l'art. 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la

perte de titres au porteur. — 13 mars 1936.

Avis. — Titres au porteur. — Il résulte d'un exploit de l'huissier Armand Thibeau à Luxembourg, en

date du 11 mars 1936, qu'il a été fait opposition au paiement du capital et des intérêts échus et à échoir

de l'obligation de l'emprunt grand-ducal 3½% 1894 lit. B à 1000 fr., n° 743.

L'opposant déclare que la feuille de capital de ladite obligation a été volée ou perdue.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l'art. 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la

perte de titres au porteur. — 13 mars 1936.

Caisse d'épargne. — Déclarations de perte de livrets. — Aux dates des 5 et 6 mars 1936, les livrets

nos 304013, 27686, 110523 et 342719 ont été déclarés perdus.

Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au

bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne et à faire valoir leurs droits.

Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets en question seront déclarés annulés et

remplacés par des nouveaux. — 10 mars 1936.

Imprimerie de la Cour Victor Buck, Luxembourg.

Lit. A à 100 fr.

N° 5901.

Lit. B à 500 fr.

№ 1447

11970.

Lit. C à 1000 fr.

№ 30741

30746.