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Großherzogthums Luxemburg.

35 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (35)

Texte législatif (35 Articles)

Großherzogthums Luxemburg.

Memorial

Großherzogthums Luxemburg.

Erster Theil.

Acte der Gesetzgebung,

und der allgemeinen Verwaltung.

DU

GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG.

N° 27.

PREMIÈRE PARTIE.

ACTES LÉGISLATIFS

ET D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE.

Montag,

December

1861.

Lundi, 30 décembre 1861.

Gesetz vom 22 November 1861, wodurch dem

Hrn. Michel Koos die Naturalisation ver-

lichen wird.

Wir Wilhelm III, von Gottes

Gnaden

König der Niederlande, Prinz von Oranien-

Nassau, Großherzog von Luxemburg, u., u., u.;

Nach Einsicht des Naturalisationsgesuches des

Eigenthümers und Landwirthes Michel Koos,

geboren zu Rodershausen, Preußen, den 15. Sep-

tember 1823, wohnhaft zu Hosingen;

Nach Einsicht des Art. 10 der Verfassung;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Mit Zustimmung der Ständeversammlung;

Haben verordnet und verordnen

Großherzogthums Luxemburg.

Dem besagten Herrn Michel Koos ist die Na-

turalisation verliehen.

Arrêté royal grand-ducal du 21 décembre 1861, accordant franchise de port à la Chambre de commerce.

La franchise de port est accordée à la Chambre

Le Directeur-général de

l'intérieur et de la justice,

M. JONAS.

respondenz mit ihren nicht zu Luxemburg woh-

nenden Mitgliedern Portofreiheit bewilligt.

Arrêté royal grand-ducal du 28 décembre 1861, décrétant la construction d'une route de Geis- mühl (Colmar) par le fond de l'Attert à Reich- lange.

Es soll aus Staatsmitteln eine Straße von

Geißmühl (Colmar) durch das Thal der Attert

nach Reichlingen gebaut werden.

Arrêté royal grand-ducal du 28 décembre 1861, décrétant la construction d'une route de Geis- mühl (Colmar) par le fond de l'Attert à Reich- lange.

Il sera construit aux frais de l'État une route

de Geismühl (Colmar) par le fond de l'Attert à

Reichlange.

Loi du 22 novembre 1861, qui accorde la na- turalisation au sieur Michel Koos, Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau,

La naturalisation est accordée au dit sieur

Michel Koos.

Loi du 22 novembre 1861, qui accorde la natu- ralisation au sieur Guillaume Albrecht.

Dem besagten Herrn Wilhelm Albrecht ist

die Naturalisation verliehen.

Loi du 22 novembre 1861, qui accorde la natu- ralisation au sieur Guillaume Albrecht.

La naturalisation

est accordée au dit sieur

Guillaume AIbrecht.

Loi du 22 novembre 1861, qui accorde la natu- ralisation au sieur Guillaume Albrecht.

Vorläufig und bis dahin die Erfahrung gestatten

wird, die Tarife der telegraphischen Correspon-

denzen in definitiver Weise festzustellen, ist die

Regierung ermächtigt, dieselben durch Beschlüsse

in Form von Reglementen öffentlicher Verwaltung

zu regeln.

Loi du 14 décembre 1861, concernant le service de la télégraphie.

Provisoirement et en attendant que l'expérience

ait permis de fixer d'une manière définitive les

tarifs des correspondances télégraphiques, le Gou-

vernement est autorisé à les régler par arrêtés

pris dans la forme de règlements d'administration

publique.

règlements dans la même forme pour la trans- mission des correspondances par voie télégraphi- que.

Die zur Schließung der im Art. 1 des Gesetzes

vom 1. December 1854 erwähnten Wirthichaften

und Gesellschaften festgesetzten Stunden können

aus besondern Gründen und auf bestimmte Zeit

für jede Ortschaft durch Beschluß des Gemeinde-

rathes, vorbehaltlich der Genehmigung des mit

den Gemeindeangelegenheiten beauftragten Gene-

ral-Directors, abgeändert werden.

Loi du 21 décembre 1861, apportant des modifi- cations à celle du 1er décembre 1854 sur la police des cabarets.

Les heures de fermeture des établissements et

sociétés mentionnés à l'art. 1er de la loi du 1er dé-

cembre 1854, pourront être modifiées pour des

motifs spéciaux et pour un temps déterminé pour

chaque localité, par décision du conseil commu-

nal, sous l'approbation du Directeur-général ayant

les affaires communales dans ses attributions.

Loi du 21 décembre 1861, apportant des modifi- cations à celle du 1er décembre 1854 sur la police des cabarets.

Der Handelskammer ist für ihre etwaige Cor-

Arrêté royal grand-ducal du 21 décembre 1861,

accordant franchise de port à la Chambre de

commerce.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,

Roi des Pays-Bas,

Prince

d'Orange-Nassau,

Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Vu l'arrêté royal grand-ducal du 1er octobre

1841, portant institution d'une Chambre de com-

merce dans le Grand-Duché;

Sur le rapport de Notre Directeur-général de

l'Intérieur et de la Justice et vu la délibération y

annexée prise par le Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons

Großherzogthums Luxemburg.

Diese Naturalisation unterliegt einer Gebühr

von hundert Franken.

Befehlen und verordnen, daß gegenwärtiges

Gesetz ins „Memorial" des Großherzogthums

Loi du 22 novembre 1861, qui accorde la na-

turalisation au sieur Michel Koos,

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,

Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau,

Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Vu la demande en naturalisation du sieur

Michel Koos, propriétaire-cultivateur, né à Ro-

dershausen (Prusse) le 15 septembre 1823, et

demeurant à Hosingen;

Vu l'article 10 de la Constitution ;

Notre Conseil d'État entendu ;

De l'assentiment de l'Assemblée des États;

Avons ordonné et ordonnons

Arrêté royal grand-ducal du 21 décembre 1861, accordant franchise de port à la Chambre de commerce.

Ces correspondances ne pourront traiter que

des affaires rentrant dans les attributions de la

Chambre de commerce et devront toujours être

placées sous bandes et porter la signature ou le

cachet de l'expéditeur.

Arrêté royal grand-ducal du 28 décembre 1861, décrétant la construction d'une route de Geis- mühl (Colmar) par le fond de l'Attert à Reich- lange.

Ueber den Lauf dieser Straße und über die

durch Gemeinden und Privaten, welche an der zu

nehmenden Richtung betheiligt sind, zur Mitwir-

kung gemachten Anerbieten, wird später entschieden.

Arrêté royal grand-ducal du 28 décembre 1861, décrétant la construction d'une route de Geis- mühl (Colmar) par le fond de l'Attert à Reich- lange.

Le tracé de cette route sera ultérieurement dé-

terminé et il sera statué sur les offres de con-

cours faites par les communes et les particuliers

intéressés à la direction à adopter.

Loi du 22 novembre 1861, qui accorde la na- turalisation au sieur Michel Koos, Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau,

Cette naturalisation est conférée moyennant

un droit de cent francs.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit

insérée au Mémorial du Grand-Duché, pour être

des

I .

Datum der Annahme.

(Art. 8 des Gesetzes vom 12. November 1848, Nr. 2.)

Die durch vorstehendes Gesetz dem Hrn. Michel

Koos verliehene Naturalisation ist von ihm am

8. December 1861 angenommen worden, wie

solches aus einem Protokoll hervorgeht, welches

am nämlichen Tage vom Bürgermeister der Ge-

meinde Hosingen aufgenommen worden, und von

welchem eine Ausfertigung bei der General-Di-

rection des Innern und der Justiz eingegangen ist.

Luxemburg dm 23. December 1861.

Der General-Director des Innern

und der Justiz,

M. Jonas.

Gesetz vom 22. November 1861, wodurch dem

Hrn. Wilhelm Albrecht die Naturalisa-

tion verliehen wird.

Wir

Wilhelm

III,

von

Gottes

Gnaden

König der Niederlande, Prinz von Oranien-

Nassau, Großherzog von Luxemburg, u., u., u.;

Nach Einsicht des Naturalisationsgesuches des

Hornisten 1. Classe im 1. Bataillon der Luxem-

burger Jäger Wilhelm Albrecht, geboren zu

Storkau, Anhalt-Dessau, den 3. October 1825,

in Garnison zu Diekirch;

Nach Einsicht des Art. 10 der Verfassung;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Date de l'acte d'acceptation.

(Art. 8 de la loi du 12 novembre 1848, N° 2.)

La naturalisation accordée par la loi publiée

ci-dessus a été acceptée le 8 décembre 1861,

par le sieur Michel Koos, ainsi qu'il résulte d'un

procès-verbal dressé le même jour par le bourg-

mestre de la commune de Hosingen et dont l'ex-

pédition a été reçue à la direction générale de

l'intérieur et de la justice.

Luxembourg, le 23 décembre 1861.

Le Directeur-général de l'intérieur et

de la justice,

M. JONAS.

Loi du 22 novembre 1861, qui accorde la natu-

ralisation au sieur Guillaume Albrecht.

Nous GUILLAUME III, par la grâce

de Dieu,

Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau,

Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Vu la demande en naturalisation du sr Guil-

laume Albrecht, cornet de 1er classe au 1er batail-

lon des chasseurs luxembourgeois, né à Slorkau

(Anhalt-Dessau) le 3 octobre 1825, en garnison

à Diekirch ;

Vu l'art. 10 de la Constitution ;

Notre Conseil d'État entendu ;

eingerückt werde, um von allen, die es betrifft,

vollzogen und befolgt zu werden.

Luxemburg den 22. November 1861.

Für den König-Großherzog

Dessen Statthalter im Großherzogthum,

Heinrich,

Prinz der Niederlande.

Durch den Prinzen

Der Secretär,

G. d'Olimart.

Der General-Director

des Innern und der Justiz,

M. Jonas.

exécutée et observée par tous ceux que la chose

concerne.

Luxembourg, le 22 novembre 1861.

Pour le Roi Grand-Duc

Son Lieutenant-Représentant

dam le Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

Le Directeur-général de

l'intérieur et de la justice,

M. JONAS.

Par le Prince

Le Secrétaire,

G. d'OLIMART.

Datum der Annahme.

(Art. 8 des Gesetzes vom 12. November 1848, Nr. 2.)

Die durch vorstehendes Gesetz dem Hrn. Wil-

helm Albrecht verliehene Naturalisation ist von

demselben am 10. December 1861 angenommen

worden, wie solches aus einem Protokoll hervor-

geht, welches am nämlichen Tage vom Bürger-

meister der Stadt Diekirch aufgenommen worden,

und von welchem eine Ausfertigung bei der Ge-

neral-Direction des Innern und der Justiz ein-

gegangen ist.

Luxemburg den 23. December 1861.

Der General-Director des Innern

und der Justiz,

M.

Jonas.

Date de l'acte d'acceptation.

(Art. 8 de la loi du 12 novembre 1848, N° 2.)

La naturalisation accordée par la loi publiée

ci-dessus a été acceptée le 10 décembre 1861,

par le sieur Guillaume Albrecht, ainsi qu'il résulte

d'un procès-verbal dressé le même jour par le

bourgmestre de la ville de Diekirch, et dont l'ex-

pédition a été reçue à la direction générale de

l'intérieur et de la justice.

Luxembourg, le 23 décembre 1861.

Le Directeur-général

de l'intérieur

et de la justice,

M. JONAS.

Der General-Director

des Innern u. der Justiz,

M. Jonas.

Durch den Prinzen

Der Secretär,

G. d'Olimart.

Mit Zustimmung der Ständeversammlung;

Haben verordnet und verordnen

Loi du 22 novembre 1861, qui accorde la natu- ralisation au sieur Guillaume Albrecht.

Diese Naturalisation ist unentgeltlich verliehen.

Befehlen und verordnen, daß gegenwärtiges Ge-

setz ins „Memorial" des Großherzogthums einge-

rückt werde, um von allen, die es betrifft, voll-

zogen und befolgt zu werden.

Luxemburg den 22. November 1861.

Für den König-Großherzog

Dessen Statthalter im Großherzogthum,

Heinrich,

Prinz der Niederlande.

Le Directeur-général de

l'intérieur et de la justice,

M. JONAS.

Par le Prince

Le Secrétaire,

G. D'OLIMART.

De l'assentiment de l'Assemblée des États;

Avons ordonné et ordonnons

Loi du 22 novembre 1861, qui accorde la natu- ralisation au sieur Guillaume Albrecht.

Cette naturalisation est conférée gratuitement.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit

insérée au Mémorial du Grand-Duché, pour être

exécutée et observée par tous ceux que la chose

concerne.

Luxembourg, le 22 novembre 1861.

Pour le Roi Grand-Duc

Son Lieutenant-Représentant

dans Ie Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

Gesetz vom 14. December 1861, den Telegra-

phendienst betreffend.

Wir Wilhelm III, von Gottes

Gnaden

König der Niederlande, Prinz von Oranien-

Nassau, Großherzog von Luxemburg, u., u., u.;

stach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Mit Zustimmung der Ständeversammlung;

Haben verordnet und verordnen

Loi du 22 novembre 1861, qui accorde la natu- ralisation au sieur Guillaume Albrecht.

Die Regierung kann ebenfalls Reglemente über

die Beförderung der telegraphischen Korrespon-

denzen in der nämlichen Form aufstellen.

Loi du 14 décembre 1861, concernant le service de la télégraphie.

Le Gouvernement pourra également établir des

règlements dans la même forme pour la trans-

mission des correspondances par voie télégraphi-

que.

règlements dans la même forme pour la trans- mission des correspondances par voie télégraphi- que.

Kein anderer Polizeiagent als die Beamten der

gerichtlichen Polizei oder die eigens vom Schöffen-

Collegium dazu delegirten Gemeinderathsmitglieder

darf die im vorhergehenden Artikel erwähnten

Locale, während ihrer gesetzlichen oder thatsäch-

lichen Schließung, betreten.

Sind diese Locale nach der gesetzlich oder durch

die Behörde festgesetzten Zeit geschlossen, so dürfen

besagte Agenten dieselben nur in Begleitung eines

Beamten der gerichtlichen Polizei oder eines vom

Schöffen-Collegium eigens dazu delegirten Ge-

meinderathsmitgliedes betreten.

Die Wirthe, welche ihr Local mit Umgehung

des Gesetzes schließen, verfallen den im Art. 11

des Gesetzes vom 1. December 1854 vorgesehenen

Strafen.

Loi du 21 décembre 1861, apportant des modifi- cations à celle du 1er décembre 1854 sur la police des cabarets.

Les agents de la police, autres que les officiers

de police judiciaire ou les conseillers communaux

délégués à cet effet par le collège échevinal, ne

peuvent entrer dans les lieux mentionnés à l'ar-

ticle précédent que pendant leur ouverture légale

ou de fait.

Lorsque ces lieux sont fermés après la clôture

prescrite par la loi ou par l'autorité, ces agents

ne peuvent y entrer que pour autant qu'ils sont

accompagnés d'un officier de police judiciaire ou

d'un conseiller communal délégué à cet effet par

le collège échevinal.

Les débitants qui auront fermé leur local en

fraude de la loi seront punis dès peines prévues à

l'art. 11 de la loi du 1er décembre 1854.

Arrêté royal grand-ducal du 21 décembre 1861, accordant franchise de port à la Chambre de commerce.

Diese Correspondenz darf nur Angelegenheiten

betreffen, welche zu den Befugnissen der Handels-

kammer gehören, und muß dieselbe sich stets unter

Kreuzband, versehen mit der Unterschrift oder dem

Siegel des Absenders, befinden.

Loi du 22 novembre 1861, qui accorde la natu- ralisation au sieur Guillaume Albrecht.

Dem Staat erwächst keine Verantwortlichkeit

aus der Beförderung von telegraphischen Privat-

Correspondenzen.

règlements dans la même forme pour la trans- mission des correspondances par voie télégraphi- que.

L'État n'est soumis à aucune responsabilité à

raison du service de la correspondance privée

par la voie télégraphique.

règlements dans la même forme pour la trans- mission des correspondances par voie télégraphi- que.

Die Wirthshausschulden können reducirt wer-

Loi du 21 décembre 1861, apportant des modifi-

cations à celle du 1er décembre 1854 sur la

police des cabarets.

Nous GUILLAUME III, par la grâce

de Dieu,

Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-

Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 1er décembre 1854, sur la police

des cabarets ;

Notre Conseil d'État entendu ;

De l'assentiment de l'Assemblée des États;

Avons ordonné et ordonnons

Loi du 21 décembre 1861, apportant des modifi- cations à celle du 1er décembre 1854 sur la police des cabarets.

Les dettes de cabaret sont réductibles; les tri-

den. Die Gerichte werden hierbei die Vermögens-

umstände der Schuldner, die Redlichkeit oder

Unredlichkeit der Gläubiger, die Nützlichkeit oder

Nutzlosigkeit der Ausgaben in Betracht ziehen.

Sechs Monate nach dem Tage des Verzehrs

sind solche Schulden nicht mehr klagbar.

Der Art. 7 des Gesetzes vom 1. December 1854,

sowie alle dem gegenwärtigen Gesetze zuwiderlau-

fenden Bestimmungen sind abgeschafft.

Befehlen und verordnen, daß gegenwärtiges

Gesetz ins „Memorial" eingerückt werde, um von

allen, die es betrifft, vollzogen und befolgt zu

werden.

Walferdingen den 14. December 1861.

Für den König-Großherzog

Dessen Statthalter im Großherzogthum,

Heinrich,

Prinz der Niederlande.

Der General-Director des

Innern und der Justiz,

M. Jonas.

Durch den Prinzen,

Der Secretär,

G. d'Olimart.

bunaux prendront à ce sujet en considération la

fortune du débiteur, la bonne ou mauvaise foi

des créanciers, l'utilité ou l'inutilité des dépenses.

Aucune action pour ces dettes n'est plus rece-

vable six mois après la date de la consommation.

L'art. 7 de la loi du 1er décembre 1854, ainsi

que toutes les dispositions contraires à la présente

loi, sont abrogés.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit

insérée au Mémorial, pour être exécutée et ob-

servée par tous ceux, que la chose concerne.

Walferdange, le 21 décembre 1861.

Pour le Roi Grand-Duc

Son Lieutenant-Représentant

dans le Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS

Par le Prince

Le Secrétaire,

G. D'OLIMART.

Königl.-Großh. Beschluß vom 21. December

1861, durch welchen der Handelskammer

Portofreiheit bewilligt wird.

Wir

Wilhelm

III,

von

Gottes

Gnaden

König der Niederlande, Prinz von Oranien-

Nassau, Großherzog von Luxemburg, u., u., u.

Nach Einsicht des Königl.-Großh. Beschlusses

vom 1. October 1841 über die Errichtung einer

Handelskammer im Großherzogthum;

Aus den Bericht Unseres General-Directors des

Innern und der Justiz und nach Einsicht der

jenem Berichte beigefügten Conseils-Berathung

der Regierung;

Haben beschlossen und beschließen

Arrêté royal grand-ducal du 21 décembre 1861, accordant franchise de port à la Chambre de commerce.

Unser General-Director des Innern und der

Justiz ist mit der Vollziehung dieses Beschlusses,

welcher ins „Memorial" des Großherzogthums

eingerückt werden soll, beauftragt.

Walferdingen den 21. December 1861.

Für den König-Großherzog

Dessen Statthalter im Großherzogthum,

Heinrich,

Prinz der

Niederlande.

Der General-Director des

Innern und der Justiz,

M.

Jonas.

de commerce pour les correspondances qu'elle est

dans le cas d'échanger avec ses membres qui ne

résident pas à Luxembourg.

Arrêté royal grand-ducal du 21 décembre 1861, accordant franchise de port à la Chambre de commerce.

Notre Directeur-général de l'Intérieur et de la

Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté,

qui sera inséré au Mémorial du Grand-Duché.

Walferdange, le 21 décembre 1861.

Pour le Roi Grand-Duc

Son Lieutenant-Représentant

dans le Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

Le Directeur-général de l'in-

térieur et de la justice,

M. JONAS.

Königl.-Großh. Beschluß vom 28. December

1861,

den Bau einer Straße von Geiß-

mühl (Colmar) durch das Thal der Attert

nach Reichlingen beschließend

Wir

Wilhelm

III,

von

Gottes Gnaden

König der Niederlande,

Prinz

von

Oranien-

Nassau, Großherzog von Luxemburg, u., u., u.

Auf den Bericht Unseres Staatsministers, Prä-

sidenten der Regierung, vom 27. December 1861,

und nach Einsicht der jenem Berichte beigefügten

Conseils-Berathung der Regierung;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Arrêté royal grand-ducal du 28 décembre 1861,

décrétant la construction d'une route de Geis-

mühl (Colmar) par le fond de l'Attert à Reich-

lange.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,.

Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassaur

Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc. ;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, Prési-

dent du Gouvernement, du 27 décembre 1861,

et vu la délibération y annexée prise par le Gou-

vernement en conseil ;

Notre Conseil d'État entendu

Durch den Prinzen

Der Secretär,

G. d ' O l i m a r t .

Par le Prince

Le Secrétaire,

G. D'OLIMART.

Haben beschlossen und beschließen

Arrêté royal grand-ducal du 28 décembre 1861, décrétant la construction d'une route de Geis- mühl (Colmar) par le fond de l'Attert à Reich- lange.

Unser Staatsminister, Präsident der Regierung,

ist mit der Vollziehung dieses Beschlusses beauf-

tragt.

Luxemburg den 23. December 1861.

Für den König-Großherzog

Dessen Statthalter im Großherzogthum

Heinrich,

Prinz der Niederlande.

Der Staatsminister,

Präsid. der Regierung,

Baron V. de Tornaco.

Avons arrêté et arrêtons ;

Arrêté royal grand-ducal du 28 décembre 1861, décrétant la construction d'une route de Geis- mühl (Colmar) par le fond de l'Attert à Reich- lange.

Notre Ministre d'État, Président du Gouverne-

ment, est chargé de l'exécution du présent ar-

rêté.

Luxembourg, le 28 décembre 1861.

Pour le Roi Grand-Duc

Son Lieutenant-Représentant

dans le Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

Le Ministre d'État, Prési-

dent du Gouvernement,

Bar. V. DE TORNACO.

Luxemburg. — Druck von V. Bück.

Durch den Prinzen

Der Secretär,

G. d'Olimart.

Par le Prince

Le Secrétaire,

G. D'OLIMART.

Loi du 22 novembre 1861, qui accorde la natu- ralisation au sieur Guillaume Albrecht.

Gegenwärtiges Gesetz ist nur gültig auf die

Dauer bis zum 1. Januar 1870.

Befehlen und verordnen, daß gegenwärtiges

Gesetz ins Memorial" eingerückt werde, um von

allen, die es betrifft, befolgt und vollzogen zu

werden.

Walferdingen den 14. December 1861.

Für den König-Großherzog

Dessen Statthalter im Großherzogthum,

Heinrich,

Prinz der Niederlande

Durch den Prinzen

Der Secretär,

G. d'Olimart.

Loi du 14 décembre 1861, concernant le service

de la télégraphie.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dien,

Roi des Pays-Bas, Prince

d'Orange-Nassau.

Grand-Duc de Luxembourg, etc.,etc., etc. ;

Notre Conseil d'État entendu ;

De l'assentiment de l'Assemblée des États;

Avons ordonné et ordonnons

règlements dans la même forme pour la trans- mission des correspondances par voie télégraphi- que.

La présente loi n'aura d'effet que jusqu'au 1er

janvier 1870.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit

insérée au Mémorial, pour être exécutée et obser-

vée par tous ceux que la chose concerne.

Walferdange, le 14 décembre 1661.

Pour le Roi Grand-Duc

Son Lieutenant-Représentant

dans le Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

Par le Prince

Le Secrétaire,

G. D'OLIMART.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

Baron V. DE TORNACO.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Baron V. de Tornaco.

Gesetz vom 21. December 1861, wodurch das

Gesetz über die Wirthshanspolizei abge-

ändert wird.

Wir

Wilhelm

III,

von

Gottes

Gnaden

König der Niederlande, Prinz von Oranien-

Nassau, Großherzog von Luxemburg, u., u., u.

Nach Einsicht des Gesetzes vom 1. December

1654 über die Wirthshauspolizei;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Mit Zustimmung der Ständeversammlung;

Haben verordnet und verordnen

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