LU
Règlement grand-ducal du 27 mars 2006 complétant le règlement grand-ducal modifié du 3 février 1998 portant exécution de Directives des C.E. relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi que des tracteurs agricoles et forestiers à roues.
Table des dispositions (50)
Texte législatif (50 Articles)
7 avril 2006
Règlement grand-ducal du 27 mars 2006 complétant le règlement grand-ducal modifié du 3 février 1998
portant exécution de Directives des C.E. relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs
remorques ainsi que des tracteurs agricoles et forestiers à roues.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu l’article 2, paragraphe 4, de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur
toutes les voies publiques;
Vu l’avis de la Chambre des Métiers;
La Chambre de Commerce demandée en son avis;
Notre Conseil d’Etat entendu;
Sur le rapport de Notre Ministre des Transports et de Notre Ministre des Affaires Etrangères et de l’Immigration
et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons
La série des directives énumérées à l’article 1er du règlement grand-ducal modifié du 3 février 1998 portant
exécution de Directives des C.E. relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi que des
tracteurs agricoles et forestiers à roues est complétée par les directives suivantes
Dimanche le 09 avril 2006 à l’occasion d’une activité nationale des «Letzebuerger Guiden a Scouten» la
vitesse maximum autorisée sur la route N10 entre Remich et Stadtbredimus, P.R. 10,750 – 11,265, est limitée à
70 km/heure.
Cette prescription est indiquée par le signal C,14 portant l’inscription «70».
A l’occasion du déroulement de la manifestation «Semi-Marathon de Wiltz» samedi le 08 avril 2006 de
14.00 heures à 19.00 heures la circulation est réglée comme suit
L’accès à la route N26 entre la route N12 et la route N26a (PR 0,000 – 1,450), est interdit aux conducteurs de
véhicules et d’animaux dans le sens des PR décroissants et la voie publique est uniquement accessible par le sens
opposé.
L’accès à la route N26a entre la route N12 et le carrefour avec la route N26 (PR 0,000 – 1,060) est interdit aux
conducteurs de véhicules et d’animaux dans le sens des PR croissants et la voie publique est uniquement
accessible par le sens opposé.
L’accès à la route N12 est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux entre le
carrefour formé par les routes N12 et 26 et le carrefour formé par les routes N12 et 25 (PR 55,950 – 56,880).
L’accès au chemin CR319 entre le carrefour formé par la route N26 et le CR319 et le carrefour formé par la
route N26b et le CR319 (PR 0,000 – 1,150) est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans le sens
des PR décroissants et la voie publique est uniquement accessible dans le sens opposé.
L’accès au CR319 entre la route N26b et le Poteau de Doncols, (PR 1,165 – 7,255), est interdit aux conducteurs
de véhicules et d’animaux dans les deux sens entre 14.00 et 19.00 heures à l’exception des riverains et de leurs
fournisseurs.
L’accès à la piste cyclable entre Lameschmillen et Schleif est interdit aux cyclistes dans les deux sens.
Ces dispositions sont respectivement indiquées par les signaux C,1a et C,2 complétés par un panneau additionnel
portant l’inscription du jour et des heures pendant lesquels l’interdiction s’applique.
Une déviation est mise en place.
A partir du 10 avril 2006 et jusqu’à la fin du chantier, pendant la phase d’exécution de travaux de raclage,
la circulation sur la route N31, rue de Neudorf (P.R. 15,250 – 15,330) et rue du Quartier (P.R. 15,330 – 15,480) à
Esch/Alzette, est réglée par des signaux lumineux colorés. Il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de
dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et le stationnement est
interdit.
Pendant la phase d’exécution de travaux de renouvellement de la couche de roulement, l’accès aux mêmes tronçons
de la route N31, est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux à l’exception des
conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier.
Ces prescriptions sont indiquées par des signaux colorés lumineux et par les signaux C,13aa, C,18 et C,2a.
Une déviation est mise en place.
A partir du 10 avril 2006 et jusqu’à la fin du chantier, les dispositions suivantes sont applicables sur les
tronçons de la voie publique indiqués
1. première phase des travaux: l’accès à la chaussée en direction de la Sarre de l’autoroute A13 entre les échangeurs
de Mondorf et de Schengen, P.K. 38,000 – 42,000 (tunnel Markusberg) est interdit aux conducteurs de véhicules
et d’animaux, à l’exception des conducteurs investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier; le trafic
est dévié dans le tube opposé du tunnel où il se déroule en contre-sens sur une seule voie par direction de
circulation;
2. deuxième phase des travaux: l’accès à la chaussée en direction de Pétange de l’autoroute A13 entre les
échangeurs de Schengen et de Mondorf, P.K. 42,000 – 38,000 (tunnel Markusberg) est interdit aux conducteurs
de véhicules et d’animaux, à l’exception des conducteurs investis d’une mission de gestion et de contrôle du
chantier; le trafic est dévié dans le tube opposé du tunnel où il se déroule en contre-sens sur une seule voie par
direction de circulation;
3. le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place;
4. à l’approche du tronçon susmentionné de la A13, la vitesse maximale autorisée est limitée progressivement à
respectivement 90 et 70 km et à 50 km/heure à l’endroit du basculement du trafic à contre-sens et il y est interdit
aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à
deux roues sans side-car et les cyclomoteurs.
Ces prescriptions sont indiquées respectivement par les signaux C,2a, D,2, C,14 portant, selon le cas, l’inscription
«90», «70» et «50» et C,13aa.
A partir du 10 avril 2006 et jusqu’à la fin du chantier, l’accès au CR320 entre son intersection avec le
chemin vicinal qui mène de Putscheid à Nachtmanderscheid, à Putscheid et son intersection avec la route N10 à
Stolzembourg est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux,
1. entre les P.K. 10,649 – 12,380 à l’exception des riverains et de leurs fournisseurs;
2. entre les P.K. 12,380 – 12,900, à l’exception des conducteurs investis d’une mission de gestion et de contrôle du
chantier.
Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,2 respectivement C,2a.
Une déviation est mise en place.
A partir du 10 avril 2006 et jusqu’à la fin du chantier, l’accès au CR337 entre Breidfeld et Binsfeld
(P.R. 0,000 – 3,125), est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux, à l’exception des
conducteurs investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2a.
Une déviation est mise en place.
A partir du 10 avril 2006 et jusqu’à la fin du chantier, l’accès à la route N17 entre son intersection avec la
route N10 à Vianden et le passage frontalier est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux
entre les P.K. 12,705 – 13,413, à l’exception des conducteurs investis d’une mission de gestion et de contrôle du
chantier.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2a.
Une déviation est mise en place.
Pour l’année 2001, les rémunérations du personnel enseignant de l’éducation préscolaire et de
l’enseignement primaire sont prises en charge par l’Etat et le secteur communal d’après les indications contenues aux
colonnes 2 et 3 du tableau qui fait suite au présent arrêté.
Pour l’année 2001, les rémunérations du personnel enseignant des classes spéciales sont prises en charge
par l’Etat et le secteur communal d’après les indications contenues aux colonnes 2 et 3 du tableau qui fait suite au
présent arrêté.
Pour l’année 2002, les rémunérations du personnel enseignant de l’éducation préscolaire et de
l’enseignement primaire sont prises en charge par l’Etat et le secteur communal d’après les indications contenues aux
colonnes 2 et 3 du tableau qui fait suite au présent arrêté.
Pour l’année 2002, les rémunérations du personnel enseignant des classes spéciales sont prises en charge
par l’Etat et le secteur communal d’après les indications contenues aux colonnes 2 et 3 du tableau qui fait suite au
présent arrêté.
Le Gouvernement est autorisé à participer à concurrence de 28.830.000 euros à la quatorzième
reconstitution des ressources (IDA-14) de l’Association Internationale de Développement (AID-IDA), conformément
à la résolution No 209 adoptée le 13 avril 2005 par le Conseil des gouverneurs de l’AID.
Par dérogation à l’article 11, alinéa 3 du règlement grand-ducal modifié du 8 avril 2005 portant certaines
mesures d’application, au Grand-Duché de Luxembourg, du régime de paiement unique et de la conditionnalité dans le
cadre de la politique agricole commune et à l’article 13 du règlement grand-ducal du 24 novembre 2005 fixant certaines
modalités d’application des régimes de soutien communautaires en faveur de protéagineux, de fruits à coque et de
cultures énergétiques, la demande de paiements à la surface pour l’année 2006 doit être déposée auprès de l’autorité
compétente au plus tard le 15 mai 2006.
La quantité de référence complémentaire de lait portant sur 4.035.000 kg, dont bénéficie le Grand-Duché
de Luxembourg en application du règlement (CE) n° 1788/2003 du Conseil, est ajoutée à la réserve nationale. Cet ajout
se fait en trois tranches égales de 1.345.000 kg qui sont réparties sur les périodes 2006/07, 2007/08 et 2008/09.
A partir du 10 avril 2006 et jusqu’à la fin du chantier, l’accès aux tronçons de route énumérés ci-après est
interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux.
Le CR 322 entre son intersection avec le CR353A et son intersection avec la route N17 à Vianden,
1. entre les P.K. 16,740 – 17,028 et 17,578 – 23,991 à l’exception des riverains et de leurs fournisseurs;
2. entre les P.K. 17,028 – 17,578, à l’exception des conducteurs investis d’une mission de gestion et de contrôle
du chantier.
Le CR352 entre son intersection avec le chemin vicinal qui mène du CR352 au CR353A et son intersection avec
le CR322 au lieu-dit «Groësteen»,
1. entre les P.K. 6,545 – 6,899 à l’exception des riverains et de leurs fournisseurs ;
2. entre les P.K. 6,899 – 7,147, à l’exception des conducteurs investis d’une mission de gestion et de contrôle
du chantier.
Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,2 respectivement C,2a.
Une déviation est mise en place.
1. Au deuxième alinéa de l’article 2 du règlement grand-ducal modifié du 3 février 1998 précité, le terme
«Société Nationale de Contrôle Technique – Homologations» est remplacé par le terme «Société Nationale de
Certification et d’Homologation».
2. La première phrase du quatrième alinéa du même article 2 est remplacée par le texte suivant
«Les services techniques doivent avoir un établissement à l’intérieur des Communautés européennes et doivent
satisfaire à la norme EN ISO 17025 relative au fonctionnement des laboratoires d’essai.»
3. Au cinquième alinéa du même article 2, le terme «la norme EN 45001» est remplacé par le terme «la norme EN
ISO 17020».
4. Au sixième alinéa du même article 2, la notion «de la norme EN 45001» est remplacé par la notion «des normes
EN ISO 17020 ou EN ISO 17025».
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la
loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les dispositions de l’article 1er ne s’appliquent pas aux véhicules autorisés par l’organisateur de la course à
y participer, à l’accompagner ou à veiller au bon déroulement de la course, pour autant que les besoins de celle-ci
l’exigent.
Les dispositions réglementaires qui sont par ailleurs en vigueur sur ces tronçons de la voie publique, notamment en
ce qui concerne les limitations réglementaires de la vitesse, le sens de la circulation, le contournement des obstacles et
la priorité de passage, ne s’appliquent pas aux véhicules autorisés par l’organisateur de la course à y participer ou à
l’accompagner, pour autant que les besoins de celle-ci l’exigent et sous réserve pour les conducteurs desdits véhicules
de tenir compte en toute circonstance des exigences de la sécurité de la circulation.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la
loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la
loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Après l’achèvement des travaux, et jusqu’à la mise en place du marquage horizontal de la chaussée, les
dispositions suivantes sont applicables sur le tronçon de route en question
la vitesse maximale autorisée est limitée à 70 km/heure dans les deux sens,
il y est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser dans les deux sens des véhicules
automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs,
il est interdit de stationner des deux côtés de la chaussée.
Ces prescriptions sont indiquées par des signaux C,14 portant l’inscription «70», C,13aa et C,18.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la
loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publique.
Après l’achèvement des travaux, et jusqu’à la mise en place du marquage horizontal de la chaussée, les
dispositions suivantes sont applicables sur le tronçon de route en question
la vitesse maximale autorisée est limitée à 70 km/heure dans les deux sens;
il y est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser dans les deux sens des véhicules
automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs;
il est interdit de stationner des deux côtés de la chaussée.
Ces prescriptions sont indiquées par des signaux C,14 portant l’inscription «70» C,13aa et C,18.
Le présent arrêté, suivi du tableau susmentionné, sera inséré au Mémorial.
Luxembourg, le 30 mars 2006.
La Ministre de l’Éducation nationale
et de la Formation professionnelle,
Mady Delvaux-Stehres
COMMUNES
PART DES COMMUNES
PART DE L’ETAT
TOTAL
BASCHARAGE
882.830,66
1.765.661,81
2.648.492,47
BASTENDORF
174.198,59
426.750,91
600.949,50
BEAUFORT
229.708,23
492.086,35
721.794,58
BECH
155.676,65
321.132,45
476.809,10
BECKERICH
369.867,64
769.224,50
1.139.092,14
BERDORF
150.397,38
323.935,24
474.332,62
BERTRANGE
737.219,64
1.556.025,37
2.293.245,01
BETTEMBOURG
1.346.538,20
2.873.213,44
4.219.751,64
BETTENDORF
422.379,26
844.758,81
1.267.138,07
BETZDORF
419.372,72
838.745,61
1.258.118,33
BISSEN
431.122,24
944.328,51
1.375.450,75
BIWER
226.483,68
468.500,36
694.984,04
BOEVANGE
289.436,45
583.112,47
872.548,92
BOURSCHEID
192.125,10
384.250,33
576.375,43
BOUS
144.217,59
288.435,24
432.652,83
BURMERANGE
157.024,30
397.076,98
554.101,28
CLEMENCY
318.254,36
660.218,89
978.473,25
CLERVAUX
266.381,25
532.762,63
799.143,88
COLMAR-BERG
314.271,42
644.375,72
958.647,14
CONSDORF
346.562,05
693.124,25
1.039.686,30
CONSTHUM
65.114,71
130.229,44
195.344,15
CONTERN
456.674,64
960.734,67
1.417.409,31
COMMUNES
PART DES COMMUNES
PART DE L’ETAT
TOTAL
DALHEIM
312.110,41
635.740,40
947.850,81
DIEKIRCH
888.667,65
1.807.501,38
2.696.169,03
DIFFERDANGE
2.848.618,07
5.795.523,71
8.644.141,78
DIPPACH
456.983,68
923.120,91
1.380.104,59
DUDELANGE
2.644.008,16
5.476.399,66
8.120.407,82
ECHTERNACH
837.311,09
1.729.997,11
2.567.308,20
ELL
125.174,29
250.348,64
375.522,93
ERMSDORF
180.557,95
361.116,00
541.673,95
ERPELDANGE
404.204,70
823.613,23
1.227.817,93
ESCH/ALZETTE
3.469.062,40
7.463.487,49
10.932.549,89
ESCHWEILER
78.977,96
157.955,98
236.933,94
ETTELBRUCK
1.278.833,93
2.634.725,42
3.913.559,35
FEULEN
182.469,60
378.579,58
561.049,18
FISCHBACH
136.567,23
289.898,57
426.465,80
FLAXWEILER
190.301,34
380.602,79
570.904,13
FOUHREN
29.214,09
58.428,21
87.642,30
FRISANGE
408.313,17
832.121,80
1.240.434,97
GARNICH
230.881,62
477.641,18
708.522,80
GOESDORF
153.126,72
337.149,41
490.276,13
GREVENMACHER
612.186,09
1.224.372,44
1.836.558,53
GROSBOUS
84.101,98
254.601,59
338.703,57
HEFFINGEN
132.493,07
264.986,20
397.479,27
HEIDERSCHEID
219.772,20
459.407,67
679.179,87
HEINERSCHEID
107.412,74
214.825,50
322.238,24
HESPERANGE
1.402.184,62
2.933.336,96
4.335.521,58
HOBSCHEID
295.423,47
597.485,00
892.908,47
HOSCHEID
47.898,12
95.796,26
143.694,38
HOSINGEN
346.961,75
693.923,74
1.040.885,49
JUNGLINSTER
900.607,82
1.915.150,78
2.815.758,60
KAUTENBACH
57.957,39
115.914,84
173.872,23
KAYL
1.237.493,24
2.556.662,70
3.794.155,94
KEHLEN
757.240,98
1.514.482,24
2.271.723,22
KOERICH
301.514,40
613.162,30
914.676,70
KOPSTAL
400.117,97
935.469,80
1.335.587,77
LAC DE LA HAUTE SURE
427.271,77
867.619,64
1.294.891,41
LAROCHETTE
328.881,21
688.778,42
1.017.659,63
LENNINGEN
182.578,05
474.858,83
657.436,88
LEUDELANGE
217.456,56
434.913,21
652.369,77
LINTGEN
366.990,63
733.981,43
1.100.972,06
LORENTZWEILER
480.314,96
998.652,64
1.478.967,60
LUXEMBOURG
9.415.073,02
20.264.419,97
29.679.492,99
COMMUNES
PART DES COMMUNES
PART DE L’ETAT
TOTAL
MAMER
898.494,12
1.846.478,87
2.744.972,99
MANTERNACH
188.283,35
376.566,84
564.850,19
MEDERNACH
152.706,20
305.412,48
458.118,68
MERSCH
1.108.077,79
2.294.582,99
3.402.660,78
MERTERT
571.744,28
1.143.488,85
1.715.233,13
MERTZIG
259.367,66
535.301,29
794.668,95
MOMPACH
137.904,36
275.808,83
413.713,19
MONDERCANGE
909.182,34
2.002.256,70
2.911.439,04
MONDORF
517.407,67
1.034.815,55
1.552.223,22
MUNSHAUSEN
156.399,27
312.798,63
469.197,90
NIEDERANVEN
677.689,95
1.457.559,56
2.135.249,51
NOMMERN
213.380,59
426.761,37
640.141,96
PETANGE
1.871.147,96
3.800.981,15
5.672.129,11
PREIZERDAUL
219.511,26
456.869,85
676.381,11
PUTSCHEID
83.449,84
166.899,71
250.349,55
RAMBROUCH
506.605,50
1.013.211,34
1.519.816,84
RECKANGE/MESS
215.827,68
431.655,49
647.483,17
REDANGE
387.144,40
774.288,93
1.161.433,33
REISDORF
132.898,38
265.796,89
398.695,27
REMERSCHEN
206.414,62
412.829,30
619.243,92
REMICH
471.377,01
976.282,25
1.447.659,26
ROESER
716.697,41
1.472.473,04
2.189.170,45
ROSPORT
338.832,11
677.664,37
1.016.496,48
RUMELANGE
698.233,50
1.396.467,34
2.094.700,84
SAEUL
88.407,46
176.814,95
265.222,41
SANDWEILER
313.222,67
677.265,06
990.487,73
SANEM
1.876.521,03
3.880.834,28
5.757.355,31
SCHIEREN
258.025,50
516.051,11
774.076,61
SCHIFFLANGE
1.041.483,44
2.155.596,50
3.197.079,94
SCHUTTRANGE
488.563,93
1.009.537,04
1.498.100,97
SEPTFONTAINES
96.724,99
193.450,01
290.175,00
STADTBREDIMUS
222.593,37
445.186,86
667.780,23
STEINFORT
704.311,42
1.433.032,10
2.137.343,52
STEINSEL
675.195,35
1.406.349,99
2.081.545,34
STRASSEN
714.189,19
1.428.378,76
2.142.567,95
TROISVIERGES
431.738,80
877.501,76
1.309.240,56
TUNTANGE
229.519,91
459.039,97
688.559,88
USELDANGE
247.046,00
494.092,14
741.138,14
VIANDEN
235.796,69
471.593,49
707.390,18
VICHTEN
135.225,50
278.994,17
414.219,67
WAHL
114.717,23
229.434,54
344.151,77
Arrêté ministériel du 30 mars 2006 portant fixation de la part de l’Etat et de la part des communes dans
les rémunérations du personnel enseignant des classes spéciales pour l’année 2001.
La Ministre de l’Éducation nationale
et de la Formation professionnelle,
Vu l’art. 5. de la loi du 24 décembre 1996 portant modification
I)
1) des articles 239 et 240 du code des assurances sociales;
2) des articles 31 et 33 de la loi modifiée du 30 juillet 1960 concernant la création d’un fonds national de
solidarité
II) de la loi du 09 août 1921 portant révision des traitements des fonctionnaires et complétant la loi du 28 décembre
1920, portant allocation d’une indemnité de vie chère supplémentaire.
Arrête
Le présent arrêté, suivi du tableau susmentionné, sera inséré au Mémorial.
Luxembourg, le 30 mars 2006.
La Ministre de l’Éducation nationale
et de la Formation professionnelle,
Mady Delvaux-Stehres
COMMUNES
PART DES COMMUNES
PART DE L’ETAT
TOTAL
WALDBILLIG
157.916,16
334.248,63
492.164,79
WALDBREDIMUS
118.793,02
256.558,37
375.351,39
WALFERDANGE
720.948,38
1.441.897,08
2.162.845,46
WEILER-LA-TOUR
265.265,71
541.436,43
806.702,14
WEISWAMPACH
199.902,24
413.986,81
613.889,05
WELLENSTEIN
221.866,01
452.586,61
674.452,62
WILTZ
816.593,16
1.695.125,18
2.511.718,34
WILWERWILTZ
99.755,41
199.510,89
299.266,30
WINCRANGE
548.508,08
1.097.016,44
1.645.524,52
WORMELDANGE
362.528,45
725.057,10
1.087.585,55
TOTAL
64.297.309,21
133.713.265,50
198.010.574,71
Arrêté ministériel du 30 mars 2006 portant fixation de la part de l’Etat et de la part des communes dans
les rémunérations du personnel enseignant de l’éducation préscolaire et de l’enseignement
primaire pour l’année 2002.
La Ministre de l’Éducation nationale
et de la Formation professionnelle,
Vu l’art. 5. de la loi du 24 décembre 1996 portant modification
I)
1) des articles 239 et 240 du code des assurances sociales;
2) des articles 31 et 33 de la loi modifiée du 30 juillet 1960 concernant la création d’un fonds national de
solidarité
II) de la loi du 09 août 1921 portant révision des traitements des fonctionnaires et complétant la loi du 28 décembre
1920, portant allocation d’une indemnité de vie chère supplémentaire.
Arrête
Le présent arrêté, suivi du tableau susmentionné, sera inséré au Mémorial.
Luxembourg, le 30 mars 2006.
La Ministre de l’Éducation nationale
et de la Formation professionnelle,
Mady Delvaux-Stehres
COMMUNES
PART DES COMMUNES
PART DE L’ETAT
TOTAL
BASCHARAGE
14.992,95
59.971,84
74.964,79
BERDORF
22.750,99
91.004,06
113.755,05
BERTRANGE
27.739,90
110.959,60
138.699,50
BETTEMBOURG
17.279,52
69.118,08
86.397,60
CLERVAUX
16.818,41
67.273,65
84.092,06
DIEKIRCH
47.279,36
189.117,47
236.396,83
DIFFERDANGE
44.686,28
178.745,17
223.431,45
DUDELANGE
151.199,38
776.210,95
927.410,33
ECHTERNACH
57.336,49
229.346,05
286.682,54
ESCH/ALZETTE
153.004,78
612.019,19
765.023,97
ETTELBRUCK
13.411,20
53.644,83
67.056,03
HESPERANGE
56.553,77
197.827,13
254.380,90
KEHLEN
16.456,68
65.826,72
82.283,40
LUXEMBOURG
393.197,84
1.750.924,38
2.144.122,22
MERSCH
20.644,62
82.578,50
103.223,12
PETANGE
145.457,50
561.269,52
706.727,02
RUMELANGE
17.279,52
69.118,08
86.397,60
SANEM
133.137,19
532.548,78
665.685,97
SCHIFFLANGE
54.778,82
313.039,99
367.818,81
STEINFORT
17.279,52
69.118,08
86.397,60
TOTAL
1.421.284,72
6.079.662,07
7.500.946,79
COMMUNES
PART DES COMMUNES
PART DE L’ETAT
TOTAL
BASCHARAGE
829.561,03
1.659.122,45
2.488.683,48
BASTENDORF
202.343,80
489.091,51
691.435,31
BEAUFORT
235.746,32
505.391,31
741.137,63
BECH
173.213,91
381.206,10
554.420,01
BECKERICH
345.262,18
690.524,50
1.035.786,68
BERDORF
158.069,39
316.138,90
474.208,29
BERTRANGE
749.276,43
1.583.120,53
2.332.396,96
BETTEMBOURG
1.318.933,97
2.731.965,65
4.050.899,62
BETTENDORF
387.436,79
774.873,74
1.162.310,53
BETZDORF
439.837,24
879.674,67
1.319.511,91
BISSEN
421.793,95
930.051,12
1.351.845,07
BIWER
233.332,61
466.665,37
699.997,98
BOEVANGE
289.762,49
579.525,13
869.287,62
BOURSCHEID
196.822,37
393.644,85
590.467,22
BOUS
150.807,20
301.614,47
452.421,67
BURMERANGE
156.862,07
404.006,78
560.868,85
CLEMENCY
315.108,85
639.855,64
954.964,49
CLERVAUX
209.298,31
418.596,70
627.895,01
COLMAR-BERG
334.093,27
668.186,67
1.002.279,94
CONSDORF
337.653,70
675.307,53
1.012.961,23
CONSTHUM
71.100,79
142.201,61
213.302,40
CONTERN
414.131,05
832.007,27
1.246.138,32
DALHEIM
263.985,25
527.970,62
791.955,87
DIEKIRCH
898.019,22
1.796.038,90
2.694.058,12
DIFFERDANGE
2.811.974,35
5.759.190,25
8.571.164,60
DIPPACH
507.053,20
1.014.106,67
1.521.159,87
DUDELANGE
2.667.130,50
5.359.616,16
8.026.746,66
ECHTERNACH
843.688,03
1.758.349,27
2.602.037,30
ELL
113.758,90
227.517,89
341.276,79
ERMSDORF
184.683,67
369.367,38
554.051,05
ERPELDANGE
374.500,62
749.001,52
1.123.502,14
ESCH/ALZETTE
3.427.120,36
7.168.067,91
10.595.188,27
ESCHWEILER
63.592,69
127.185,43
190.778,12
ETTELBRUCK
1.284.942,01
2.721.217,70
4.006.159,71
FEULEN
192.625,28
385.250,65
577.875,93
FISCHBACH
138.075,36
293.539,89
431.615,25
FLAXWEILER
218.043,22
436.086,54
654.129,76
FOUHREN
16.983,29
33.966,59
50.949,88
FRISANGE
369.048,51
751.884,74
1.120.933,25
GARNICH
219.606,24
439.212,60
658.818,84
GOESDORF
149.374,05
321.357,94
470.731,99
COMMUNES
PART DES COMMUNES
PART DE L’ETAT
TOTAL
GREVENMACHER
643.323,89
1.286.648,05
1.929.971,94
GROSBOUS
89.318,18
268.174,61
357.492,79
HEFFINGEN
142.952,57
285.905,18
428.857,75
HEIDERSCHEID
210.284,85
420.569,82
630.854,67
HEINERSCHEID
99.329,59
198.659,23
297.988,82
HESPERANGE
1.398.717,41
2.950.662,55
4.349.379,96
HOBSCHEID
324.634,64
649.269,49
973.904,13
HOSCHEID
50.004,47
100.008,96
150.013,43
HOSINGEN
310.646,03
621.292,23
931.938,26
JUNGLINSTER
915.036,44
1.941.242,46
2.856.278,90
KAUTENBACH
37.102,98
74.205,99
111.308,97
KAYL
1.216.072,32
2.437.190,77
3.653.263,09
KEHLEN
722.667,85
1.445.335,97
2.168.003,82
KOERICH
307.081,04
617.980,61
925.061,65
KOPSTAL
397.837,27
905.164,30
1.303.001,57
LAC DE LA HAUTE SURE
419.281,85
838.563,91
1.257.845,76
LAROCHETTE
348.481,64
729.135,76
1.077.617,40
LENNINGEN
184.226,41
472.727,76
656.954,17
LEUDELANGE
195.391,01
390.782,12
586.173,13
LINTGEN
348.098,37
696.196,90
1.044.295,27
LORENTZWEILER
496.046,28
1.004.481,50
1.500.527,78
LUXEMBOURG
8.938.592,37
18.864.018,38
27.802.610,75
MAMER
842.183,47
1.787.820,75
2.630.004,22
MANTERNACH
203.421,82
406.843,75
610.265,57
MEDERNACH
165.307,25
330.614,61
495.921,86
MERSCH
1.192.963,31
2.468.670,90
3.661.634,21
MERTERT
594.808,23
1.189.616,70
1.784.424,93
MERTZIG
272.635,98
545.272,13
817.908,11
MOMPACH
147.658,26
295.316,62
442.974,88
MONDERCANGE
962.053,35
1.998.884,51
2.960.937,86
MONDORF
510.049,15
1.020.098,51
1.530.147,66
MUNSHAUSEN
167.900,96
335.801,97
503.702,93
NIEDERANVEN
689.095,75
1.471.535,55
2.160.631,30
NOMMERN
201.941,33
403.882,78
605.824,11
PETANGE
1.797.000,75
3.628.896,67
5.425.897,42
PREIZERDAUL
222.379,30
449.575,95
671.955,25
PUTSCHEID
97.063,09
194.126,23
291.189,32
RAMBROUCH
462.567,87
925.135,82
1.387.703,69
RECKANGE/MESS
201.948,42
403.896,94
605.845,36
REDANGE
342.174,16
684.348,44
1.026.522,60
REISDORF
62.153,97
124.307,96
186.461,93
¨
COMMUNES
PART DES COMMUNES
PART DE L’ETAT
TOTAL
REMERSCHEN
221.532,37
443.064,88
664.597,25
REMICH
412.071,24
921.687,81
1.333.759,05
ROESER
681.701,62
1.398.602,87
2.080.304,49
ROSPORT
282.867,21
590.212,60
873.079,81
RUMELANGE
701.237,27
1.402.474,87
2.103.712,14
SAEUL
90.488,25
180.976,54
271.464,79
SANDWEILER
305.042,24
610.084,61
915.126,85
SANEM
1.907.749,49
3.849.262,41
5.757.011,90
SCHIEREN
222.301,03
444.602,20
666.903,23
SCHIFFLANGE
1.074.487,52
2.148.975,54
3.223.463,06
SCHUTTRANGE
438.003,90
904.394,23
1.342.398,13
SEPTFONTAINES
95.524,96
191.049,96
286.574,92
STADTBREDIMUS
217.660,38
435.320,89
652.981,27
STEINFORT
677.411,47
1.354.823,22
2.032.234,69
STEINSEL
657.517,94
1.346.723,25
2.004.241,19
STRASSEN
733.707,63
1.467.415,56
2.201.123,19
TROISVIERGES
411.787,93
823.576,10
1.235.364,03
TUNTANGE
205.006,63
410.013,40
615.020,03
USELDANGE
262.566,32
525.132,77
787.699,09
VIANDEN
233.825,05
467.650,25
701.475,30
VICHTEN
118.235,53
236.471,10
354.706,63
WAHL
107.408,06
214.816,16
322.224,22
WALDBILLIG
162.083,36
324.166,83
486.250,19
WALDBREDIMUS
134.497,52
292.655,50
427.153,02
WALFERDANGE
780.827,64
1.561.655,68
2.342.483,32
WEILER-LA-TOUR
259.385,02
518.770,14
778.155,16
WEISWAMPACH
186.542,88
383.659,20
570.202,08
WELLENSTEIN
216.294,70
432.589,51
648.884,21
WILTZ
734.208,26
1.468.416,86
2.202.625,12
WILWERWILTZ
79.184,34
158.368,72
237.553,06
WINCRANGE
530.064,40
1.060.128,98
1.590.193,38
WORMELDANGE
364.350,32
741.915,97
1.106.266,29
TOTAL
63.150.658,83
129.874.223,10
193.024.881,93
Arrêté ministériel du 30 mars 2006 portant fixation de la part de l’Etat et de la part des communes dans
les rémunérations du personnel enseignant des classes spéciales pour l’année 2002.
La Ministre de l’Éducation nationale
et de la Formation professionnelle,
Vu l’art. 5. de la loi du 24 décembre 1996 portant modification
I)
1) des articles 239 et 240 du code des assurances sociales;
2) des articles 31 et 33 de la loi modifiée du 30 juillet 1960 concernant la création d’un fonds national de
solidarité
II) de la loi du 09 août 1921 portant révision des traitements des fonctionnaires et complétant la loi du 28 décembre
1920, portant allocation d’une indemnité de vie chère supplémentaire.
Arrête
Le présent arrêté, suivi du tableau susmentionné, sera inséré au Mémorial.
Luxembourg, le 30 mars 2006.
La Ministre de l’Éducation nationale
et de la Formation professionnelle,
Mady Delvaux-Stehres
COMMUNES
PART DES COMMUNES
PART DE L’ETAT
TOTAL
BASCHARAGE
14.252,25
57.009,01
71.261,26
BERDORF
6.370,56
25.482,27
31.852,83
BERTRANGE
29.039,87
116.159,55
145.199,42
BETTEMBOURG
17.537,63
70.150,54
87.688,17
CLERVAUX
17.433,62
69.734,49
87.168,11
DIEKIRCH
33.670,90
134.683,64
168.354,54
DIFFERDANGE
32.648,39
130.593,58
163.241,97
DUDELANGE
156.712,43
802.781,93
959.494,36
ECHTERNACH
60.161,10
240.644,47
300.805,57
ESCH/ALZETTE
158.894,32
635.577,51
794.471,83
ETTELBRUCK
9.853,81
39.415,25
49.269,06
HESPERANGE
37.349,49
149.398,06
186.747,55
KEHLEN
17.328,99
69.315,96
86.644,95
LUXEMBOURG
361.334,16
1.580.432,26
1.941.766,42
PETANGE
143.270,32
573.081,51
716.351,83
RUMELANGE
17.907,63
71.630,55
89.538,18
SANEM
130.766,31
523.065,46
653.831,77
SCHIFFLANGE
67.653,76
369.187,72
436.841,48
STEINFORT
17.907,63
71.630,55
89.538,18
TOTAL
1.330.093,17
5.729.974,31
7.060.067,48
Loi du 30 mars 2006 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg
– à la 14e reconstitution des ressources de l’Association Internationale de Développement
– à la 8e reconstitution des ressources du Fonds Asiatique de Développement.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Notre Conseil d’Etat entendu;
De l’assentiment de la Chambre des Députés;
Vu la décision de la Chambre des Députés du 16 février 2006 et celle du Conseil d’Etat du 7 mars 2006 portant qu’il
n’y a pas lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons
Le Gouvernement est autorisé à participer à concurrence de 2.925.819 euros à la huitième reconstitution
des ressources (ADF-IX) du Fonds Asiatique de Développement (FAD-ADF), conformément à la résolution No 300
adoptée le 25 août 2004 par le Conseil des gouverneurs de la Banque Asiatique de Développement.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux
que la chose concerne.
Le Ministre du Trésor et du Budget,
Palais de Luxembourg, le 30 mars 2006.
Luc Frieden
Henri
Doc. parl. 5487, sess. ord. 2004-2005 et 2005-2006
Règlement grand-ducal du 30 mars 2006 modifiant, pour l’année 2006,
la date d’introduction des demandes des paiements à la surface.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu le règlement modifié (CE) n° 796/2004 de la Commission du 21 avril 2004 portant modalités d’application de la
conditionnalité, de la modulation et du système intégré de gestion et de contrôle prévus par le règlement (CE)
n° 1782/2004 du Conseil établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la
politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs;
Vu le règlement grand-ducal modifié du 8 avril 2005 portant certaines mesures d’application, au Grand-Duché de
Luxembourg, du régime de paiement unique et de la conditionnalité dans le cadre de la politique agricole commune;
Vu le règlement grand-ducal du 24 novembre 2005 fixant certaines modalités d’application des régimes de soutien
communautaires en faveur de protéagineux, de fruits à coque et de cultures énergétiques;
Vu l’article 37, alinéa 4, de la Constitution;
Vu la loi modifiée du 25 février 1980 portant organisation du Service d’Economie rurale;
Vu l’avis de la Chambre d’Agriculture;
Vu l’article 2, paragraphe (1), de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a
urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural et après délibération
du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons
Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural est chargé de l’exécution du
présent règlement qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre de l’Agriculture,
Palais de Luxembourg, le 30 mars 2006.
de la Viticulture
Henri
et du Développement rural,
Fernand Boden
Règlement grand-ducal du 31 mars 2006 concernant l’affectation et l’allocation des quantités de
référence complémentaires revenant pour les périodes 2006/2007, 2007/2008 et 2008/2009 au
Grand-Duché de Luxembourg dans le cadre de l’application du régime de prélèvement sur le lait.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu le règlement (CE) n° 1255/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le
secteur du lait et des produits laitiers tel qu’il a été modifié par la suite;
Vu le règlement (CE) n° 1788/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 établissant un prélèvement dans le secteur du
lait et des produits laitiers;
Vu le règlement (CE) n° 595/2004 de la Commission du 30 mars 2004 portant modalités d’application du règlement
(CE) n° 1788/2003 du Conseil établissant un prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers;
Vu le règlement grand-ducal modifié du 11 mars 2004 concernant l’application, au Grand-Duché de Luxembourg, du
régime de prélèvement sur le lait;
Vu l’article 37 alinéa 4 de la Constitution;
Vu la loi modifiée du 25 février 1980 portant organisation du Service d’Economie rurale;
Vu l’avis de la Chambre d’Agriculture;
Vu l’article 2, paragraphe (1), de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a
urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural et après délibération
du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons
(1) Les tranches respectives de la quantité de référence précitée sont allouées prioritairement aux
producteurs individuels au cours de chacune des trois périodes de douze mois concernées avant toute autre allocation
de quantités de référence supplémentaires de lait opérée en provenance de la réserve nationale dans le cadre de l’article
6 du règlement grand-ducal modifié du 11 mars 2004 concernant l’application, au Grand-Duché de Luxembourg, du
régime de prélèvement sur le lait, en tant que quantité de référence supplémentaire de lait au sens de l’article 2, sous
c), de ce même règlement grand-ducal modifié du 11 mars 2004.
(2) L’allocation est faite au bénéfice des producteurs individuels commercialisant du lait au début de chacune des
périodes précitées et proportionnellement à la quantité de référence individuelle de lait dont chacun des producteurs
concernés a disposé au 31 mars précédant chacune des périodes de douze mois en cause.
Après l’achèvement des travaux, et jusqu’à la mise en place du marquage horizontal de la chaussée, les
dispositions suivantes sont applicables sur les tronçons de route en question
la vitesse maximale autorisée est limitée à 70 km/heure dans les deux sens,
il y est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser dans les deux sens des véhicules
automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs,
il est interdit de stationner des deux côtés de la chaussée.
Ces prescriptions sont indiquées par des signaux C,14 portant l’inscription «70», C,13aa et C,18.
Aux articles 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8 du règlement grand-ducal modifié du 3 février 1998 précité, le terme
«SNCT-H» est remplacé par le terme «SNCH».
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la
loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les quantités de référence supplémentaires de lait allouées en vertu du présent règlement ne sont pas prises
en compte dans le cadre de la quantité de référence supplémentaire globale de lait à allouer aux producteurs individuels
au titre de l’article 6 paragraphe (1) sous (c) du règlement grand-ducal modifié du 11 mars 2004 précité.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la
loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.
Luxembourg, le 3 avril 2006.
Le Ministre des Travaux Publics,
Claude Wiseler
Le Ministre des Transports,
Lucien Lux
Règlement ministériel du 3 avril 2006 concernant la réglementation et la signalisation routières sur les
routes N12, 26, 26a, le CR319 et la piste cyclable, à l’occasion du déroulement du Semi-Marathon
de Wiltz, samedi le 8 avril 2006.
Le Ministre des Travaux Publics,
Le Ministre des Transports,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion du Semi-Marathon de Wiltz, samedi le 08 avril 2006, il convient, pour des raisons de
sécurité des participants, de fermer partiellement à la circulation les routes N12, 26, 26a, le CR319 à Wiltz et la piste
cyclable;
Arrêtent
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la
loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publique.
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.
Luxembourg, le 3 avril 2006.
Le Ministre des Travaux Publics,
Claude Wiseler
Le Ministre des Transports,
Lucien Lux
Règlement ministériel du 4 avril 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur l’autoroute A13 entre les échangeurs de Mondorf et de Schengen.
Le Ministre des Travaux Publics,
Le Ministre des Transports,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’un chantier en vue de la maintenance des équipements électromécaniques du tunnel Markusberg est
mis en place sur la chaussée dans les deux sens de l’autoroute A13 entre les échangeurs de Mondorf et de Schengen à
partir du 10 avril 2006, et qu’il convient dès lors de régler la circulation pour la durée du chantier;
Arrêtent
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.
Luxembourg, le 4 avril 2006.
Le Ministre des Travaux Publics,
Claude Wiseler
Le Ministre des Transports,
Lucien Lux
Règlement ministériel du 4 avril 2006 concernant la réglementation et la signalisation routières
sur le CR 320 entre Putscheid et Stolzembourg.
Le Ministre des Travaux Publics,
Le Ministre des Transports,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’un chantier est mis en place à l’occasion des travaux routiers et qu’il convient de régler la circulation
sur le CR320 entre son intersection avec le chemin vicinal à Putscheid et son intersection avec la route N10 à
Stolzembourg;
Arrêtent
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la
loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.
Luxembourg, le 4 avril 2006.
Le Ministre des Travaux Publics,
Claude Wiseler
Le Ministre des Transports,
Lucien Lux
Règlement ministériel du 4 avril 2006 concernant la réglementation et la signalisation routières
sur la route N17 entre Vianden et le passage frontalier.
Le Ministre des Travaux Publics,
Le Ministre des Transports,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’un chantier est mis en place à l’occasion des travaux routiers et qu’il convient de régler la circulation
sur la route N17 entre son intersection avec la route N10 à Vianden et le passage frontalier;
Arrêtent
Notre Ministre des Transports et Notre Ministre des Affaires Etrangères et de l’Immigration sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre des Transports,
Palais de Luxembourg, le 27 mars 2006.
Lucien Lux
Henri
Le Ministre des Affaires Etrangères
et de l’Immigration,
Jean Asselborn
Dir. 2005/64/CE, 2005/66/CE, 2005/78/CE et 2005/83/CE
Directive
Dénomination
Journal officiel
de l’Union
européenne
2005/64/CE
Directive du Parlement européen et du Conseil, du 26 octobre 2005, concernant
la réception par type des véhicules à moteur au regard des possibilités de leur
réutilisation, de leur recyclage et de leur valorisation, et modifiant la
directive 70/156/CEE du Conseil.
L310
25 novembre 2005
2005/66/CE
Directive du Parlement européen et du Conseil, du 26 octobre 2005, relative à
l’utilisation de systèmes de protection frontale sur les véhicules à moteur et
modifiant la directive 70/156/CEE du Conseil.
L309
25 novembre 2005
2005/78/CE
Directive de la Commission, du 14 novembre 2005, mettant en œuvre la
directive 2005/55/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le
rapprochement des législations des Etats membres relatives aux mesures à
prendre contre les émissions de gaz polluants et de particules polluantes
provenant des moteurs à allumage par compression destinés à la
propulsion des véhicules et les émissions de gaz polluants provenant des
moteurs à allumage commandé fonctionnant au gaz naturel ou au gaz de
pétrole liquéfié et destinés à la propulsion des véhicules, et modifiant ses
annexes I, II, III, IV et VI.
L313
29 novembre 2005
2005/83/CE
Directive de la Commission, du 23 novembre 2005, portant modification, aux fins
de l’adaptation au progrès technique, des annexes I, VI, VII, VIII, IX et X de la
directive 72/245/CEE du Conseil relative aux parasites radioélectriques
(compatibilité électromagnétique) des véhicules.
L305
24 novembre 2005
Arrêté ministériel du 30 mars 2006 portant fixation de la part de l’Etat et de la part des communes dans
les rémunérations du personnel enseignant de l’éducation préscolaire et de l’enseignement
primaire pour l’année 2001.
La Ministre de l’Éducation nationale
et de la Formation professionnelle,
Vu l’art. 5. de la loi du 24 décembre 1996 portant modification
I)
1) des articles 239 et 240 du code des assurances sociales;
2) des articles 31 et 33 de la loi modifiée du 30 juillet 1960 concernant la création d’un fonds national de
solidarité
II) de la loi du 9 août 1921 portant révision des traitements des fonctionnaires et complétant la loi du 28 décembre
1920, portant allocation d’une indemnité de vie chère supplémentaire.
Arrête
Par dérogation à l’article 11 paragraphe (1) deuxième alinéa du règlement grand-ducal modifié du 11 mars
2004 précité les quantités de référence supplémentaires de lait allouées en vertu du présent règlement sont cédées à
la réserve nationale en cas de transfert de l’exploitation destinée à subsister en tant qu’unité de production distincte.
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.
Luxembourg, le 3 avril 2006.
Le Ministre des Travaux Publics,
Claude Wiseler
Le Ministre des Transports,
Lucien Lux
Règlement ministériel du 3 avril 2006 concernant la réglementation et la signalisation routières sur la
route N10, à l’occasion d’une activité nationale des «Letzebuerger Guiden a Scouten» entre
Remich et Stadtbredimus, dimanche le 9 avril 2006.
Le Ministre des Travaux Publics,
Le Ministre des Transports,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portent règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion d’une une activité nationale des «Letzebuerger Guiden a Scouten» il y a lieu de porter
des restrictions à un tronçon déterminé de la route N10 entre Remich et Stadtbredimus;
Arrêtent
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.
Luxembourg, le 3 avril 2006.
Le Ministre des Travaux Publics,
Claude Wiseler
Le Ministre des Transports,
Lucien Lux
Règlement ministériel du 3 avril 2006 concernant la réglementation temporaire sur la route N31,
rue de Neudorf et rue du Quartier à Esch/Alzette.
Le Ministre des Travaux Publics,
Le Ministre des Transports,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’un chantier est mis en place à l’occasion de l’exécution de travaux de raclage et de renouvellement
de la couche de roulement et qu’il convient de régler la circulation sur la route N31 à Esch/Alzette;
Arrêtent
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.
Luxembourg, le 4 avril 2006.
Le Ministre des Travaux Publics,
Claude Wiseler
Le Ministre des Transports,
Lucien Lux
Règlement ministériel du 4 avril 2006 concernant la réglementation et la signalisation routières
sur le CR337 entre Breidfeld et Binsfeld.
Le Ministre des Travaux Publics,
Le Ministre des Transports,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’un chantier est mis en place à l’occasion de travaux d’adaptation du revêtement hydrocarboné du
CR337 à une place communale réaménagée à l’intérieur de Binsfeld et qu’il convient de régler la circulation sur le
CR337 entre Breidfeld et Binsfeld;
Arrêtent
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.
Luxembourg, le 4 avril 2006.
Le Ministre des Travaux Publics,
Claude Wiseler
Le Ministre des Transports,
Lucien Lux
Règlements communaux.
(Les mentions ci-après sont faites en vertu de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal
et le développement urbain et l’article 82 de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988)
G r e v e n m a c h e r. – Projet d’aménagement général, parties écrite et graphique.
En séance du 2 février 2005, le conseil communal de la Ville de Grevenmacher a pris une délibération portant
adoption définitive du projet d’aménagement général, parties écrite et graphique. Ladite délibération a été publiée en
due forme.
K o p s t a l. – Modification ponctuelle du plan d’aménagement particulier «Bridelsknupp».
En séance du 28 septembre 2005, le conseil communal de Kopstal a pris une délibération portant adoption provisoire
d’une modification ponctuelle du plan d’aménagement particulier «Bridelsknupp». Ladite délibération a été publiée en
due forme.
W a l d b i l l i g. – Nouveau projet d’aménagement général.
En séance du 21 octobre 2004, le conseil communal de Waldbillig a pris une délibération portant adoption définitive
du projet d’aménagement général. Ladite délibération a été publiée en due forme.
W e l l e n s t e i n. – Nouveau projet d’aménagement général.
En séance du 21 septembre 2004, le conseil communal de Wellenstein a pris une délibération portant adoption
définitive du projet d’aménagement général. Ladite délibération a été publiée en due forme.
Editeur
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural est chargé de l’exécution du
présent règlement qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre de l’Agriculture,
Palais de Luxembourg, le 31 mars 2006.
de la Viticulture
Henri
et du Développement rural,
Fernand Boden
Règlement ministériel du 3 avril 2006 concernant la réglementation et la signalisation routières
sur le CR322 et le CR352 au lieu-dit «Groësteen».
Le Ministre des Travaux Publics,
Le Ministre des Transports,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’un chantier est mis en place à l’occasion des travaux routiers et qu’il convient de régler la circulation
sur le CR322 entre son intersection avec le CR353A et son intersection avec la route N17 à Vianden et sur le CR352
entre son intersection avec le chemin vicinal et son intersection avec le CR322;
Arrêtent