Règlement grand-ducal du 5 juillet 2004 déterminant le taux de l’intérêt légal pour l’année 2004.

29 juillet 2004

Règlement grand-ducal du 5 juillet 2004 déterminant le taux de l’intérêt légal pour l’année 2004.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article 12 de la loi du 18 avril 2004 relative aux délais de paiement et aux intérêts de retard;

Vu l’article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons

Le taux de l’intérêt légal est fixé pour 2004 à quatre virgule soixante-quinze pour cent (4,75 %).

La constitution par le Fonds pour le développement du logement et de l’habitat, dénommé ci-après le

«Fonds», d’une zone de réserves foncières aux lieux-dits «In den Nonnenwiesen», «Bei Lankelz», «Auf Unterst

Zaepert» et «Im Rondel» est approuvée et déclarée d’utilité publique.

L'année cynégétique 2004/2005 commence le 1er août 2004 et finit le 31 juillet 2005. Les dates de début

et de fin d'ouverture de la chasse figurant dans le présent règlement sont à considérer comme comprises dans les

périodes en question.

L’exercice de la chasse est autorisé pendant le jour et prohibé la nuit pendant la période comprise entre une heure

après le coucher et une heure avant le lever du soleil.

Le règlement grand-ducal du 19 janvier 2004 déterminant le taux de l’intérêt légal pour 2004 est abrogé.

Cette zone de réserves foncières comprend les parcelles de terrains inscrites au cadastre, section A de

Esch-Nord, sous les numéros 2179/11408, 2788/3939, 2819/12512, 2179/13602, 2802/2, 2859/16444, 2179/12930,

2762/15573, 2766/13605, 2770/15742, 2771/12744, 2774/15577, 2775/2741, 2776/15578, 2778/15579, 2780,

2781/12504, 2783/409, 2784/411, 2784/410, 2787/414, 2792/15580, 2799/12508, 2802/12509, 2803, 2804/3440, 2808,

2821, 2823/12513, 2853/12516, 2856/13884, 2858, 2858/16443, 2859/16445, 2881/16447, 2771/15575, 2786/12505,

2814/12510, 2778/2, 2809/3666, 2802/2, 2810/149, 2795/1544, 2798/12507, 2806/3940, 2812/3941, 2816/12511, 2811,

2812/1278, 2797/850, 2770/15741, 2179/11409, 2771/15576, 2179/14701, 2857

et section B Esch-Lallange, sous les numéros 93, 107/1154, 73, 74/432, 109, 107/1156, 20/2786, 20/2788, 70/3079,

72/486, 76/154, 78/305, 79/306, 87/155, 88/1535, 89/137, 90, 98/40, 100/1066, 102/1536, 104, 107/1155, 107/1153,

107/1152, 71/208, 71/209, 96/465, 97/464.

L'emploi du chien est autorisé pendant toute l'année sous réserve des dispositions réglementaires

concernant la lutte contre la rage.

Le mode de chasse au chien courant est limité à la période du 15 octobre au 28 février. Pour la chasse au sanglier,

en plaine, dans les seules cultures de maïs, cette période commence le 1er août; toutefois, les chasseurs peuvent être

postés à l'intérieur de la forêt adjacente.

Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de la Justice,

Palais de Luxembourg, le 5 juillet 2004.

Luc Frieden

Henri

Arrêté grand-ducal du 9 juillet 2004 concernant la constitution d’une zone de réserves foncières à

Esch-sur-Alzette.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l’aide au logement;

Vu la fiche financière;

Vu la déclaration du Comité-directeur du Fonds pour le développement du logement et de l’habitat en date du 18

novembre 2003;

Notre Conseil d’Etat entendu en son avis conforme;

Sur le rapport de Notre Ministre des Classes Moyennes, du Tourisme et du Logement et de Notre Ministre du

Trésor et du Budget et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons

Le Fonds est autorisé à poursuivre l’acquisition ou l’expropriation des terrains visés à l’article 2.

Pour autant que de besoin, les mêmes parcelles seront expropriées conformément au titre III de la loi modifiée du

16 août 1967 ayant pour objet la création d’une grande voirie de communication et d’un fonds des routes. Les mesures

préparatoires relatives à l’expropriation ont été régulièrement accomplies.

Dans l’intérêt de la sécurité, les participants aux battues, tant chasseurs que traqueurs, sont tenus de porter

des vêtements de couleurs voyantes ou des dispositifs garantissant le même effet.

La prise de possession des parcelles sera réalisée endéans un délai de cinq ans par le Fonds.

La chasse au gibier et aux oiseaux non spécialement désignés ci-après reste fermée pendant toute l'année.

Notre Ministre des Classes Moyennes, du Tourisme et du Logement et Notre Ministre du Trésor et du

Budget sont chargés, chacun en qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Classes Moyennes,

Palais de Luxembourg, le 9 juillet 2004.

du Tourisme et du Logement

Henri

Fernand Boden

Règlement grand-ducal du 19 juillet 2004 concernant l’ouverture de la chasse.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 19 mai 1885 sur la chasse;

Vu la loi modifiée du 20 juillet 1925 sur l'amodiation de la chasse et l'indemnisation des dégâts causés par le gibier;

Vu la loi modifiée du 24 février 1928 concernant la protection des oiseaux;

Vu la loi modifiée du 24 août 1956 ayant pour objet de modifier et de compléter la législation sur la chasse;

Vu la loi du 18 juin 1962 portant approbation de la convention internationale pour la protection des oiseaux;

Vu la loi du 16 novembre 1971 portant approbation de la convention Benelux en matière de chasse et de protection

des oiseaux;

Vu la loi du 30 août 1982 portant approbation du protocole du 20 juin 1977 modifiant la convention Benelux

précitée;

Vu la loi du 2 avril 1993 modifiant et complétant la législation sur la chasse et complétant l'article 26 de la loi du 7

avril 1909 sur la réorganisation de l'administration des Eaux et Forêts;

Vu l'avis du Conseil Supérieur de la Chasse;

Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'État et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre ministre de l'Environnement et après délibération du gouvernement en Conseil;

Arrêtons

La chasse est ouverte

A. en plaine et dans les bois

a) Grand gibier

1. au cerf portant des bois dont une ou les deux perches, ramifiées ou non, ne dépassent pas les oreilles,

au cerf 6 cors irrégulier,

au cerf 8 cors irrégulier,

au cerf 10 cors, à l'exception du cerf 10 cors à double empaumure,

au cerf 12 cors et plus,

du 20 août au 14 octobre, seuls les modes de chasse "à l'approche et à l'affût" sont permis,

2. à la biche, au faon et au cerf portant des bois dont une ou les deux perches, ramifiées ou non, ne dépassent pas

les oreilles, du 15 octobre au 15 décembre;

3. au faon du 16 décembre au 31 décembre, seuls les modes de chasse "à l'approche et à l'affût" sont permis;

4. au sanglier, pendant toute l'année;

5. Pendant la période du 1er août au 14 octobre et du 1er mars au 31 juillet, seuls les modes de chasse "à l'approche

et à l'affût" sont permis pour la chasse au sanglier, sans préjudice des dispositions de l'article 2 ci-dessus

concernant la chasse en battue dans les cultures de maïs;

6. au daim mâle, du 20 août au 15 décembre; pendant la période du 20 août au 14 octobre, seuls les modes de

chasse "à l'approche et à l'affût" sont permis;

7. à la daine et au faon, du 15 octobre au 15 décembre;

8. au brocard, du 1er août au 10 août, du 15 octobre au 30 novembre, du 15 mai au 15 juin et du 25 juillet au 31

juillet; pendant les périodes du 1er août au 10 août, du 15 mai au 15 juin et du 25 juillet au 31 juillet, seuls les

modes de chasse "à l'approche et à l'affût" sont permis;

9. à la chevrette et au chevrillard, du 15 octobre au 30 novembre;

10. au mouflon mâle, du 1er septembre au 31 janvier, pendant la période du 1er septembre au 14 octobre, seuls les

modes de chasse "à l'approche et à l'affût" sont permis;

11. au mouflon femelle et à l'agneau, du 15 octobre au 31 janvier;

12. sur le territoire du canton d'Echternach au mouflon mâle et à l'agneau, pendant toute l'année;

13. sur le territoire du canton d'Echternach au mouflon femelle, du 1er août au 28 février et du 1er mai au 31 juillet.

b) Petit gibier et gibier d'eau

14. au lièvre, du 1er octobre au 15 décembre;

15. au coq de faisan, du 1er octobre au 31 décembre;

16. à la poule faisane, du 15 octobre au 30 novembre;

17. au canard colvert, du 10 septembre au 31 janvier;

18. à la bécasse, du 15 octobre au 30 novembre.

c) Autre gibier

19. au pigeon ramier, dans les bois, du 10 septembre au 31 janvier, et en plaine, du 1er août au 31 janvier;

20. à la corneille noire et au geai ordinaire, du 1er octobre au 31 janvier;

21. à la pie commune, du 1er août au 31 janvier;

22. à la fouine, du 15 octobre au 28 février;

23. au renard, du 1er août au 14 mars et du 15 mai au 31 juillet;

24. au lapin sauvage, du 1er août au 28 février et du 1er juin au 31 juillet.

B. dans les parcs à gibier non visés par l'article 21 de la loi du 20 juillet 1925

Même temps d'ouverture que sub A. avec pour le grand gibier les modifications ci-après

25. le mouflon, du 1er septembre au 31 janvier;

26. le daim, du 1er septembre au 28 février.

Le transport du cerf, du sanglier, du mouflon et du chevreuil n'est autorisé que si l'animal a conservé sa tête

ainsi que le dispositif de marquage prévu par la loi.

Toutefois, la tête peut être enlevée au centre de collecte ou à l'atelier de traitement après l'inspection sanitaire.

Pour les sangliers tirés à l'intérieur de la zone de surveillance relative à la peste porcine déclarée comme telle par

l'administration des services vétérinaires, la tête ne peut être enlevée qu'après qu'une analyse aura établi un résultat

négatif quant à la peste porcine.

Tout tir de cerf mâle à l'exception du faon doit être signalé dans les 12 heures à l'administration des Eaux

et Forêts, aux fins de contrôle.

Le présent règlement entrera en vigueur 1er août 2004. Il sera publié et affiché dans toutes les communes

du Grand-Duché.

Notre ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au

Mémorial.

Pour le Ministre de l'Environnement,

Château de Berg, le 19 juillet 2004.

Le Secrétaire d'Etat,

Henri

Eugène Berger

Règlements communaux

B a s t e n d o r f.- Règlement-taxe sur les autorisations de bâtir.

En séance du 8 janvier 2004 le Conseil communal de Bastendorf a pris une délibération aux termes de laquelle ledit

corps a modifié la taxe à percevoir sur les autorisations de bâtir.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 6 février 2004 et par décision ministérielle du 10

février 2004 et publiée en due forme.

B e t t e m b o u r g.- Fixation d’un tarif d’inscription à la formation « parents de jour, Daagesmammen –

Daagespappen ».

En séance du 18 février 2004 le Conseil communal de Bettembourg a pris une délibération aux termes de laquelle

ledit corps a fixé un tarif d’inscription à la formation « parents de jour, Daagesmammen – Daagespappen ».

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 23 mars 2004 et publiée en due forme.

B o e v a n g e - s u r – A t t e r t.- Fixation d’un tarif d’utilisation dans un intérêt privé des locaux situés au 1er

étage de la mairie.

En séance du 12 mars 2004 le Conseil communal de Boevange-sur-Attert a pris une délibération aux termes de

laquelle ledit corps a fixé un tarif d’utilisation dans un intérêt privé des locaux situés au 1er étage de la mairie.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 22 mars 2004 et publiée en due forme.

B o u r s c h e i d.- Modification des tarifs pour prestations et fournitures à des tiers par le service technique et le

service d’incendie de la commune de Bourscheid.

En séance du 19 décembre 2003 le Conseil communal de Bourscheid a pris une délibération aux termes de laquelle

ledit corps a modifié les tarifs pour prestations et fournitures à des tiers par le service technique et le service d’incendie

de la commune de Bourscheid.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 1er mars 2004 et publiée en due forme.

B o u r s c h e i d.- Nouvelle fixation du prix de l’eau.

En séance du 19 décembre 2003 le Conseil communal de Bourscheid a pris une délibération aux termes de laquelle

ledit corps a nouvellement fixé le prix de l’eau.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 2 février 2004 et publiée en due forme.

B u r m e r a n g e.- Modification du prix de vente de l’eau.

En séance du 2 décembre 2003 le Conseil communal de Burmerange a pris une délibération aux termes de laquelle

ledit corps a modifié le prix de vente de l’eau.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 4 février 2004 et publiée en due forme.

C o n t e r n.- Règlement-taxe relatif à l’utilisation de la canalisation et à l’épuration des eaux usées.

En séance du 19 décembre 2003 le Conseil communal de Contern a pris une délibération aux termes de laquelle

ledit corps a introduit un règlement-taxe relatif à l’utilisation de la canalisation et à l’épuration des eaux usées.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 5 mars 2004 et par décision ministérielle du 12 mars

2004 et publiée en due forme.

C o n t e r n.- Règlement-taxe sur le raccordement à la conduite d’eau des parcs à bétail.

En séance du 19 décembre 2003 le Conseil communal de Contern a pris une délibération aux termes de laquelle

ledit corps a nouvellement fixé la taxe de raccordement à la conduite d’eau des parcs à bétail.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 5 mars 2004 et par décision ministérielle du 12 mars

2004 et publiée en due forme.

C o n t e r n.- Nouvelle fixation de la taxe de consommation d’eau dans les parcs à bétail.

En séance du 19 décembre 2003 le Conseil communal de Contern a pris une délibération aux termes de laquelle

ledit corps a nouvellement fixé la taxe de consommation d’eau dans les parcs à bétail.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 5 mars 2004 et par décision ministérielle du 12 mars

2004 et publiée en due forme.

C o n t e r n.- Règlement-taxe sur le raccordement à la canalisation.

En séance du 19 décembre 2003 le Conseil communal de Contern a pris une délibération aux termes de laquelle

ledit corps a nouvellement fixé la taxe de raccordement à la canalisation.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 5 mars 2004 et par décision ministérielle du 12 mars

2004 et publiée en due forme.

C o n t e r n.- Règlement-taxe sur le raccordement à la conduite d’eau.

En séance du 19 décembre 2003 le Conseil communal de Contern a pris une délibération aux termes de laquelle

ledit corps a nouvellement fixé la taxe à percevoir sur le raccordement à la conduite d’eau.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 5 mars 2004 et par décision ministérielle du 12 mars

2004 et publiée en due forme.

C o n t e r n.- Modification du prix de l’eau et le tarif de location des compteurs d’eau.

En séance du 19 décembre 2003 le Conseil communal de Contern a pris une délibération aux termes de laquelle

ledit corps a modifié le prix de l’eau et le tarif de location des compteurs d’eau.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 12 mars 2004 et publiée en due forme.

D i e k i r c h.- Introduction d’un tarif pour la mise à disposition de matériel pour la décoration de la morgue à

l’occasion d’enterrements.

En séance du 17 décembre 2003 le Conseil communal de Diekirch a pris une délibération aux termes de laquelle

ledit corps a introduit un tarif pour la mise à disposition de matériel pour la décoration de la morgue à l’occasion

d’enterrements.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 29 mars 2004 et publiée en due forme.

D i f f e r d a n g e.- Fixation d’un tarif pour la mise à disposition d’une poubelle pour papier.

En séance du 18 février 2004 le Conseil communal de Differdange a pris une délibération aux termes de laquelle

ledit corps a fixé un tarif pour la mise à disposition d’une poubelle pour papier.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 5 mars 2004 et publiée en due forme.

D i f f e r d a n g e.- Fixation d’un tarif pour la mise à disposition d’une poubelle pour verre.

En séance du 18 février 2004 le Conseil communal de Differdange a pris une délibération aux termes de laquelle

ledit corps a fixé un tarif pour la mise à disposition d’une poubelle pour verre.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 5 mars 2004 et publiée en due forme.

E s c h w e i l e r.- Règlement-taxe sur les chiens.

En séance du 22 décembre 2003 le Conseil communal d’Eschweiler a pris une délibération aux termes de laquelle

ledit corps a modifié la taxe annuelle à percevoir sur les chiens.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 30 janvier 2004 et publiée en due forme.

E s c h w e i l e r.- Introduction d’une redevance concernant l’établissement des cartes d’impôt des ménages n’ayant

pas remis leurs feuilles de recensement endéans le délai fixé au 1er décembre de chaque année.

En séance du 20 novembre 2003 le Conseil communal d’Eschweiler a pris une délibération aux termes de laquelle

ledit corps a introduit une redevance concernant l’établissement des cartes d’impôt des ménages n’ayant pas remis

leurs feuilles de recensement endéans le délai fixé au 1er décembre de chaque année.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 19 janvier 2004 et par décision ministérielle du 22

janvier 2004 et publiée en due forme.

E s c h w e i l e r.- Nouvelle fixation du prix de vente de l’eau.

En séance du 11 décembre 2003 le Conseil communal d’Eschweiler a pris une délibération aux termes de laquelle

ledit corps a nouvellement fixé le prix de vente de l’eau.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 8 janvier 2004 et publiée en due forme.

E s c h w e i l e r.- Nouvelle fixation du prix de vente des repas sur roues.

En séance du 2 septembre 2003 le Conseil communal d’Eschweiler a pris une délibération aux termes de laquelle

ledit corps a nouvellement fixé le prix de vente des repas sur roues.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 19 décembre 2003 et publiée en due forme.

E t t e l b r ü c k.- Modification du prix de pension mensuel des logements du centre Dr Herr.

En séance du 23 janvier 2004 le Conseil communal d’Ettelbrück a pris une délibération aux termes de laquelle ledit

corps a modifié le prix de pension mensuel des logements du centre Dr Herr.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 10 février 2004 et publiée en due forme.

E t t e l b r ü c k.- Règlement-taxe sur les cimetières.

En séance du 11 décembre 2003 le Conseil communal d’Ettelbrück a pris une délibération aux termes de laquelle

ledit corps a modifié les taxes à percevoir sur les cimetières.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 26 janvier 2004 et par décision ministérielle du 2

février 2004 et publiée en due forme.

E t t e l b r ü c k.- Introduction de tarifs à payer pour la fréquentation des cours d’appui et des cours d’aide aux

devoirs à domicile dans l’école primaire.

En séance du 18 février 2004 le Conseil communal d’Ettelbrück a pris une délibération aux termes de laquelle ledit

corps a introduit des tarifs à payer pour la fréquentation des cours d’appui et des cours d’aide aux devoirs à domicile

dans l’école primaire.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 18 mars 2004 et publiée en due forme.

F e u l e n.- Modification du prix de vente de l’eau.

En séance du 5 janvier 2004 le Conseil communal de Feulen a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps

a modifié le prix de vente de l’eau.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 16 mars 2004 et publiée en due forme.

F o u h r e n.- Règlement-taxe sur les chiens.

En séance du 22 décembre 2003 le Conseil communal de Fouhren a pris une délibération aux termes de laquelle

ledit corps a modifié la taxe annuelle à percevoir sur les chiens.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 30 janvier 2004 et publiée en due forme.

F o u h r e n.- Nouvelle fixation des tarifs à percevoir sur l’enlèvement des ordures ménagères et des objets

encombrants et du prix de vente d’un sac poubelle SIDEC.

En séance du 22 décembre 2003 le Conseil communal de Fouhren a pris une délibération aux termes de laquelle

ledit corps a nouvellement fixé les tarifs à percevoir sur l’enlèvement des ordures ménagères et des objets

encombrants et le prix de vente d’un sac poubelle SIDEC.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 4 février 2004 et publiée en due forme.

F o u h r e n.- Modification des taxes de raccordement aux réseaux publics de la canalisation et de la conduite d’eau.

En séance du 22 décembre 2003 le Conseil communal de Fouhren a pris une délibération aux termes de laquelle

ledit corps a modifié les taxes de raccordement aux réseaux publics de la canalisation et de la conduite d’eau.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 6 février 2004 et par décision ministérielle du 11

février 2004 et publiée en due forme.

F r i s a n g e.- Modification du tarif pour l’utilisation de la canalisation.

En séance du 29 décembre 2003 le Conseil communal de Frisange a pris une délibération aux termes de laquelle

ledit corps a modifié le tarif pour l’utilisation de la canalisation.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 28 janvier 2004 et publiée en due forme.

F r i s a n g e.- Nouvelle fixation de la caution à percevoir lors de la délivrance d’une autorisation de bâtir.

En séance du 29 décembre 2003 le Conseil communal de Frisange a pris une délibération aux termes de laquelle

ledit corps a nouvellement fixé la caution à percevoir lors de la délivrance d’une autorisation de bâtir.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 28 janvier 2004 et publiée en due forme.

F r i s a n g e.- Nouvelle fixation de la redevance pour la confection de tombes.

En séance du 29 décembre 2003 le Conseil communal de Frisange a pris une délibération aux termes de laquelle

ledit corps a nouvellement fixé la redevance pour la confection de tombes.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 28 janvier 2004 et publiée en due forme.

F r i s a n g e.- Nouvelle fixation des redevances pour l’enlèvement et le traitement des appareils frigorifiques.

En séance du 29 décembre 2003 le Conseil communal de Frisange a pris une délibération aux termes de laquelle

ledit corps a nouvellement fixé les redevances pour l’enlèvement et le traitement des appareils frigorifiques.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 28 janvier 2004 et publiée en due forme.

F r i s a n g e.- Modification du tarif de location des compteurs d’eau.

En séance du 29 décembre 2003 le Conseil communal de Frisange a pris une délibération aux termes de laquelle

ledit corps a modifié le tarif de location des compteurs d’eau.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 4 février 2004 et publiée en due forme.

F r i s a n g e.- Règlement-taxe sur les taxes de raccordement à la canalisation et à la conduite d’eau.

En séance du 29 décembre 2003 le Conseil communal de Frisange a pris une délibération aux termes de laquelle

ledit corps a modifié les taxes de raccordement à la canalisation et à la conduite d’eau.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 13 février 2004 et par décision ministérielle du 19

février 2004 et publiée en due forme.

G a r n i c h.- Modification du tarif pour la fourniture et la programmation initiale d’un chip pour poubelles.

En séance du 16 février 2004 le Conseil communal de Garnich a pris une délibération aux termes de laquelle ledit

corps a modifié le tarif pour la fourniture et la programmation initiale d’un chip pour poubelles.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 5 mars 2004 et publiée en due forme.

G o e s d o r f.- Règlement-taxe sur les résidences secondaires.

En séance du 18 janvier 2004 le Conseil communal de Goesdorf a pris une délibération aux termes de laquelle ledit

corps a nouvellement fixé la taxe annuelle à percevoir sur les résidences secondaires.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 5 mars 2004 et publiée en due forme.

G o e s d o r f.- Nouvelle fixation des taxes d’eau.

En séance du 15 janvier 2004 le Conseil communal de Goesdorf a pris une délibération aux termes de laquelle ledit

corps a nouvellement fixé les taxes d’eau.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 5 mars 2004 et par décision ministérielle du 12 mars

2004 et publiée en due forme.

G o e s d o r f.- Règlement-taxe sur les chiens.

En séance du 15 janvier 2004 le Conseil communal de Goesdorf a pris une délibération aux termes de laquelle ledit

corps a nouvellement fixé la taxe annuelle à percevoir sur les chiens.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 5 mars 2004 et publiée en due forme.

G o e s d o r f.- Nouvelle fixation de la redevance à percevoir sur l’utilisation de la canalisation.

En séance du 15 janvier 2004 le Conseil communal de Goesdorf a pris une délibération aux termes de laquelle ledit

corps a nouvellement fixé la redevance à percevoir sur l’utilisation de la canalisation.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 1er mars 2004 et publiée en due forme.

G o e s d o r f.- Modification des prix des repas sur roues.

En séance du 15 janvier 2004 le Conseil communal de Goesdorf a pris une délibération aux termes de laquelle ledit

corps a modifié les prix des repas sur roues.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 1er mars 2004 et publiée en due forme.

G r o s b o u s.- Nouvelle fixation du prix de vente de l’eau.

En séance du 16 décembre 2003 le Conseil communal de Grosbous a pris une délibération aux termes de laquelle

ledit corps a nouvellement fixé le prix de vente de l’eau.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 2 avril 2004 et publiée en due forme.

G r o s b o u s.- Règlement-taxe sur l’utilisation de l’Internetstuff à Grosbous.

En séance du 11 mars 2004 le Conseil communal de Grosbous a pris une délibération aux termes de laquelle ledit

corps a introduit un règlement-taxe sur l’utilisation de l’Internetstuff à Grosbous.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 6 avril 2004 et publiée en due forme.

H e i n e r s c h e i d.- Modification du tarif de location des compteurs d’eau.

En séance du 23 décembre 2003 le Conseil communal de Heinerscheid a pris une délibération aux termes de laquelle

ledit corps a modifié le tarif de location des compteurs d’eau.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 4 février 2004 et publiée en due forme.

H e i n e r s c h e i d.- Nouvelle fixation du tarif d’utilisation de la morgue.

En séance du 23 décembre 2003 le Conseil communal de Heinerscheid a pris une délibération aux termes de laquelle

ledit corps a nouvellement fixé le tarif d’utilisation de la morgue.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 4 février 2004 et publiée en due forme.

H e i n e r s c h e i d.- Règlement-taxe sur les chiens.

En séance du 23 décembre 2003 le Conseil communal de Heinerscheid a pris une délibération aux termes de laquelle

ledit corps a modifié la taxe annuelle à percevoir sur les chiens.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 30 janvier 2004 et publiée en due forme.

H e i n e r s c h e i d.- Nouvelle fixation des tarifs de location des centres culturels à Heinerscheid et à Hupperdange.

En séance du 23 décembre 2003 le Conseil communal de Heinerscheid a pris une délibération aux termes de laquelle

ledit corps a nouvellement fixé les tarifs de location des centres culturels à Heinerscheid et à Hupperdange.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 4 février 2004 et publiée en due forme.

H o b s c h e i d.- Fixation d’une taxe d’utilisation de l’ancien presbytère de Eischen.

En séance du 16 décembre 2003 le Conseil communal de Hobscheid a pris une délibération aux termes de laquelle

ledit corps a fixé une taxe d’utilisation de l’ancien presbytère de Eischen.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 19 février 2004 et publiée en due forme.

H o b s c h e i d.- Règlement-taxe sur l’infrastructure générale.

En séance du 16 décembre 2003 le Conseil communal de Hobscheid a pris une délibération aux termes de laquelle

ledit corps a modifié la taxe d’infrastructure générale.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 13 février 2004 et par décision ministérielle du 19

février 2004 et publiée en due forme.

H o b s c h e i d.- Règlement-taxe concernant les taxes d’utilisation du centre culturel « Salle Union » à Hobscheid.

En séance du 5 mars 2004 le Conseil communal de Hobscheid a pris une délibération aux termes de laquelle ledit

corps a modifié l’article 10 quater du règlement-taxe concernant les taxes d’utilisation du centre culturel « Salle

Union » à Hobscheid.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 29 mars 2004 et publiée en due forme.

H o s c h e i d.- Introduction d’une taxe pour la délivrance d’une copie du règlement sur les bâtisses.

En séance du 18 février 2004 le Conseil communal de Hoscheid a pris une délibération aux termes de laquelle ledit

corps a introduit une taxe pour la délivrance d’une copie du règlement sur les bâtisses.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 2 avril 2004 et publiée en due forme.

H o s c h e i d.- Nouvelle fixation du prix de vente de l’eau.

En séance du 6 février 2004 le Conseil communal de Hoscheid a pris une délibération aux termes de laquelle ledit

corps a nouvellement fixé le prix de vente de l’eau.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 31 mars 2004 et publiée en due forme.

H o s i n g e n.- Règlement-taxe sur la chancellerie.

En séance du 15 décembre 2003 le Conseil communal de Hosingen a pris une délibération aux termes de laquelle

ledit corps a modifié les taxes de chancellerie.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 26 janvier 2004 et par décision ministérielle du 2

février 2004 et publiée en due forme.

J u n g l i n s t e r.- Règlement-taxe fixant les tarifs des interventions du service d’incendie et de sauvetage.

En séance du 18 octobre 2003 le Conseil communal de Junglinster a pris une délibération aux termes de laquelle

ledit corps a introduit un règlement-taxe fixant les tarifs des interventions du service d’incendie et de sauvetage.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 20 janvier 2004 et publiée en due forme.

L a c d e l a H a u t e - S û r e.- Modification des tarifs d’utilisation de la canalisation.

En séance du 15 décembre 2003 le Conseil communal de la commune du Lac de la Haute-Sûre a pris une

délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié les tarifs d’utilisation de la canalisation.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 26 janvier 2004 et par décision ministérielle du 2

février 2004 et publiée en due forme.

L a c d e l a H a u t e - S û r e.- Modification du prix de vente des repas sur roues.

En séance du 15 décembre 2003 le Conseil communal de la commune du Lac de la Haute-Sûre a pris une

délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le prix de vente des repas sur roues.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 4 février 2004 et publiée en due forme.

L a r o c h e t t.e.- Règlement-taxe sur l’évacuation et l’épuration des eaux usées.

En séance du 18 février 2004 le Conseil communal de Larochette a pris une délibération aux termes de laquelle ledit

corps a modifié le règlement-taxe sur l’évacuation et l’épuration des eaux usées.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 22 mars 2004 et par décision ministérielle du 29 mars

2004 et publiée en due forme.

L o r e n t z w e i l e r.- Modification des taxes et redevances relatives à l’évacuation et à l’épuration des eaux usées.

En séance du 12 décembre 2003 le Conseil communal de Lorentzweiler a pris une délibération aux termes de

laquelle ledit corps a modifié les taxes et redevances relatives à l’évacuation et à l’épuration des eaux usées.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 6 février 2004 et par décision ministérielle du 11

février 2004 et publiée en due forme.

L o r e n t z w e i l e r.- Règlement-taxe sur les chiens.

En séance du 12 décembre 2003 le Conseil communal de Lorentzweiler a pris une délibération aux termes de

laquelle ledit corps a modifié la taxe annuelle à percevoir sur les chiens.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 6 février 2004 et publiée en due forme.

L o r e n t z w e i l e r.- Modification des tarifs à percevoir sur l’enlèvement et le compactage des déchets ménagers

et des déchets organiques.

En séance du 18 février 2004 le Conseil communal de Lorentzweiler a pris une délibération aux termes de laquelle

ledit corps a modifié les tarifs à percevoir sur l’enlèvement et le compactage des déchets ménagers et des déchets

organiques.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 5 mars 2004 et publiée en due forme.

L u x e m b o u r g.- Règlement-taxe général, chapitre A-2 Cimetières : concessions funéraires – enterrement –

incinération – autres prestations du règlement-taxe général.

En séance du 15 décembre 2003 le Conseil communal de Luxembourg a pris une délibération aux termes de laquelle

ledit corps a modifié le chapitre A-2 Cimetières : concessions funéraires – enterrement – incinération – autres

prestations du règlement-taxe général.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 30 janvier 2004 et par décision ministérielle du 4

février 2004 et publiée en due forme.

L u x e m b o u r g.- Règlement-taxe général, chapitre H-2 Stationnement : droits de parcage.

En séance du 26 janvier 2004 le Conseil communal de Luxembourg a pris une délibération aux termes de laquelle

ledit corps a modifié le chapitre H-2 Stationnement : droits de parcage du règlement-taxe général.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 22 février 2004 et par décision ministérielle du 1er

mars 2004 et publiée en due forme.

L u x e m b o u r g.- Règlement-taxe général, chapitre A-9 : Vignette de stationnement résidentiel.

En séance du 26 janvier 2004 le Conseil communal de Luxembourg a pris une délibération aux termes de laquelle

ledit corps a modifié le chapitre A-9 : Vignette de stationnement résidentiel.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 22 février 2004 et par décision ministérielle du 1er

mars 2004 et publiée en due forme.

M a m e r.- Fixation des tarifs d’entrée à la piscine du Lycée technique Josy Barthel.

En séance du 8 mars 2004 le Conseil communal de Mamer a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps

a fixé les tarifs d’entrée à la piscine du Lycée technique Josy Barthel.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 16 mars 2004 et publiée en due forme.

M a m e r.- Modification du tarif mensuel pour l’utilisation de l’antenne collective de télévision.

En séance du 19 janvier 2004 le Conseil communal de Mamer a pris une délibération aux termes de laquelle ledit

corps a modifié le tarif mensuel pour l’utilisation de l’antenne collective de télévision.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 28 janvier 2004 et publiée en due forme.

M e r t z i g.- Nouvelle fixation des taxes et redevances à percevoir sur l’utilisation de la canalisation.

En séance du 1er décembre 2003 le Conseil communal de Mertzig a pris une délibération aux termes de laquelle

ledit corps a nouvellement fixé les taxes et redevances à percevoir sur l’utilisation de la canalisation.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 13 février 2004 et par décision ministérielle du 19

février 2004 et publiée en due forme.

M e r t z i g.- Modification du prix de l’eau et des tarifs de location des compteurs d’eau.

En séance du 1er décembre 2003 le Conseil communal de Mertzig a pris une délibération aux termes de laquelle

ledit corps a modifié le prix de l’eau et les tarifs de location des compteurs d’eau.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 4 février 2004 et publiée en due forme.

M o m p a c h.- Règlement-taxe sur l’infrastructure générale.

En séance du 18 décembre 2003 le Conseil communal de Mompach a pris une délibération aux termes de laquelle

ledit corps a modifié le règlement-taxe sur l’infrastructure générale.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 12 janvier 2004 et par décision ministérielle du 15

janvier 2004 et publiée en due forme.

N e u n h a u s e n.- Règlement-taxe relatif à l’utilisation du centre culturel et sportif à Lultzhausen.

En séance du 12 décembre 2003 le Conseil communal de Neunhausen a pris une délibération aux termes de laquelle

ledit corps a modifié le règlement-taxe relatif à l’utilisation du centre culturel et sportif à Lultzhausen.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 22 janvier 2004 et publiée en due forme.

N e u n h a u s e n.- Règlement-taxe sur les nuits blanches.

En séance du 12 décembre 2003 le Conseil communal de Neunhausen a pris une délibération aux termes de laquelle

ledit corps a modifié la taxe à percevoir sur les nuits blanches.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 22 février 2004 et par décision ministérielle du 1er

mars 2004 et publiée en due forme.

N e u n h a u s e n.- Règlement-taxe sur les chiens.

En séance du 12 décembre 2003 le Conseil communal de Neunhausen a pris une délibération aux termes de laquelle

ledit corps a modifié la taxe annuelle à percevoir sur les chiens.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 22 février 2004 et publiée en due forme.

N e u n h a u s e n.- Fixation des tarifs sur l’utilisation par de tierces personnes de l’équipement technique communal

et de la main d’œuvre communale.

En séance du 9 décembre 2003 le Conseil communal de Neunhausen a pris une délibération aux termes de laquelle

ledit corps a fixé les tarifs sur l’utilisation par de tierces personnes de l’équipement technique communal et de la main

d’œuvre communale.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 17 février 2004 et publiée en due forme.

N e u n h a u s e n.- Règlement-taxe sur le stationnement de véhicules automoteurs à partir du 1er janvier 2005.

En séance du 12 décembre 2003 le Conseil communal de Neunhausen a pris une délibération aux termes de laquelle

ledit corps a modifié l’article 6 du règlement-taxe sur le stationnement de véhicules automoteurs à partir du 1er janvier

2005.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 30 janvier 2004 et par décision ministérielle du 4

février 2004 et publiée en due forme.

P r é i z e r d a u l.- Nouvelle fixation du prix de l’eau.

En séance du 20 décembre 2003 le Conseil communal de Préizerdaul a pris une délibération aux termes de laquelle

ledit corps a nouvellement fixé le prix de l’eau.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 8 janvier 2004 et publiée en due forme.

P r é i z e r d a u l.- Nouvelle fixation du tarif d’utilisation de la canalisation.

En séance du 20 décembre 2003 le Conseil communal de Préizerdaul a pris une délibération aux termes de laquelle

ledit corps a nouvellement fixé le tarif d’utilisation de la canalisation.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 8 janvier 2004 et publiée en due forme.

R a m b r o u c h.- Nouvelle fixation du prix de vente de l’eau et du tarif de location des compteurs d’eau.

En séance du 3 décembre 2003 le Conseil communal de Rambrouch a pris une délibération aux termes de laquelle

ledit corps a nouvellement fixé le prix de vente de l’eau et le tarif de location des compteurs d’eau.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 19 décembre 2003 et publiée en due forme.

R o e s e r.- Modification du tarif d’enlèvement des déchets encombrants.

En séance du 16 décembre 2003 le Conseil communal de Roeser a pris une délibération aux termes de laquelle ledit

corps a modifié le tarif d’enlèvement des déchets encombrants.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 5 janvier 2004 et publiée en due forme.

R u m e l a n g e.- Fixation des taxes et redevances relatives à l’enlèvement et au traitement des déchets.

En séance du 18 décembre 2003 le Conseil communal de Rumelange a pris une délibération aux termes de laquelle

ledit corps a fixé les taxes et redevances relatives à l’enlèvement et au traitement des déchets.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 26 janvier 2004 et par décision ministérielle du 2

février 2004 et publiée en due forme.

S a e u l.- Nouvelle fixation des tarifs à percevoir sur l’enlèvement des ordures ménagères et encombrantes, des

prix de vente des poubelles et des sacs plastiques.

En séance du 30 décembre 2000 le Conseil communal de Saeul a pris une délibération aux termes de laquelle ledit

corps a nouvellement fixé les tarifs à percevoir sur l’enlèvement des ordures ménagères et encombrantes, les prix de

vente des poubelles et des sacs plastiques.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 1er mars 2001 et publiée en due forme.

S a e u l.- Nouvelle fixation des tarifs à percevoir sur l’enlèvement des ordures ménagères et encombrantes, des

prix de vente des poubelles et des sacs plastiques.

En séance du 24 janvier 2002 le Conseil communal de Saeul a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps

a nouvellement fixé les tarifs à percevoir sur l’enlèvement des ordures ménagères et encombrantes, les prix de vente

des poubelles et des sacs plastiques.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 25 février 2002 et publiée en due forme.

S a e u l.- Nouvelle fixation du prix des repas sur roues.

En séance du 25 octobre 2001 le Conseil communal de Saeul a pris une délibération aux termes de laquelle ledit

corps a nouvellement fixé le prix des repas sur roues.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 30 novembre 2001 et publiée en due forme.

S a e u l.- Introduction de tarifs d’utilisation et de raccordement à l’antenne collective.

En séance du 24 janvier 2002 le Conseil communal de Saeul a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps

a introduit des tarifs d’utilisation et de raccordement à l’antenne collective.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 3 juin 2002 et publiée en due forme.

S a n e m.- Fixation du tarif de participation au cours pour personnes à la recherche d’un emploi et pour femmes

rentrantes.

En séance du 2 février 2004 le Conseil communal de Sanem a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps

a fixé le tarif de participation au cours pour personnes à la recherche d’un emploi et pour femmes rentrantes.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 10 février 2004 et publiée en due forme.

S a n e m.- Introduction d’un règlement-taxe sur la participation aux analyses énergétiques des ménages effectuées

dans le cadre de la campagne d’économie d’énergie.

En séance du 15 décembre 2003 le Conseil communal de Sanem a pris une délibération aux termes de laquelle ledit

corps a introduit un règlement-taxe sur la participation aux analyses énergétiques des ménages effectuées dans le cadre

de la campagne d’économie d’énergie.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 28 janvier 2004 et publiée en due forme.

S a n e m.- Fixation d’une taxe unique pour frais d’infrastructure dans le cadre de la cession d’un droit de superficie

à appliquer lors de la conclusion de nouveaux contrats pour les terrains situés dans la zone artisanale communale à

Soleuvre, rue de Sanem au lieu-dit « Im Kaep ».

En séance du 13 octobre 2003 le Conseil communal de Sanem a pris une délibération aux termes de laquelle ledit

corps a fixé une taxe unique pour frais d’infrastructure dans le cadre de la cession d’un droit de superficie à appliquer

lors de la conclusion de nouveaux contrats pour les terrains situés dans la zone artisanale communale à Soleuvre, rue

de Sanem au lieu-dit « Im Kaep ».

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 31 mars 2004 et par décision ministérielle du 2 avril

2004 et publiée en due forme.

S c h i e r e n.- Introduction d’une participation financière des parents d’élèves aux frais relatifs à l’organisation de

cours d’aide aux devoirs à domicile.

En séance du 12 février 2004 le Conseil communal de Schieren a pris une délibération aux termes de laquelle ledit

corps a introduit une participation financière des parents d’élèves aux frais relatifs à l’organisation de cours d’aide aux

devoirs à domicile.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 6 avril 2004 et publiée en due forme.

S c h i e r e n.- Introduction d’une participation financière des parents d’élèves dans les frais d’acquisition des livres

scolaires.

En séance du 12 février 2004 le Conseil communal de Schieren a pris une délibération aux termes de laquelle ledit

corps a introduit une participation financière des parents d’élèves dans les frais d’acquisition des livres scolaires.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 6 avril 2004 et publiée en due forme.

S c h i e r e n.- Nouvelle fixation des tarifs d’utilisation des salles communales.

En séance du 12 février 2004 le Conseil communal de Schieren a pris une délibération aux termes de laquelle ledit

corps a nouvellement fixé les tarifs d’utilisation des salles communales.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 6 avril 2004 et publiée en due forme.

S t a d t b r e d i m u s.- Fixation du prix d’un repas à la cantine scolaire.

En séance du 20 novembre 2003 le Conseil communal de Stadtbredimus a pris une délibération aux termes de

laquelle ledit corps a fixé le prix d’un repas à la cantine scolaire.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 5 février 2004 et publiée en due forme.

S t e i n f o r t- Modification de la taxe d’emplacement pour foires et marchés.

En séance du 16 février 2004 le Conseil communal de Steinfort a pris une délibération aux termes de laquelle ledit

corps a modifié la taxe d’emplacement pour foires et marchés.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 5 mars 2004 et publiée en due forme.

S t e i n s e l.- Règlement-taxe sur les nuits blanches.

En séance du 17 février 2004 le Conseil communal de Steinsel a pris une délibération aux termes de laquelle ledit

corps a modifié le règlement-taxe sur les nuits blanches.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 12 mars 2004 et par décision ministérielle du 16 mars

2004 et publiée en due forme.

S t e i n s e l.- Fixation des droits d’inscription aux cours de percussion africaine et sur l’orthographie de la langue

luxembourgeoise.

En séance du 17 février 2004 le Conseil communal de Steinsel a pris une délibération aux termes de laquelle ledit

corps a fixé les droits d’inscription aux cours de percussion africaine et sur l’orthographie de la langue

luxembourgeoise.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 1er mars 2004 et publiée en due forme.

V i c h t e n.- Règlement-taxe sur les interventions du service d’incendie.

En séance du 11 décembre 2003 le Conseil communal de Vichten a pris une délibération aux termes de laquelle ledit

corps a introduit un règlement-taxe sur les interventions du service d’incendie.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 10 février 2004 et publiée en due forme.

V i c h t e n.- Règlement-taxe sur les chiens.

En séance du 11 décembre 2003 le Conseil communal de Vichten a pris une délibération aux termes de laquelle ledit

corps a modifié la taxe annuelle à percevoir sur les chiens.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 6 février 2004 et publiée en due forme.

V i c h t e n.- Règlement-taxe sur le financement des équipements collectifs.

En séance du 11 décembre 2003 le Conseil communal de Vichten a pris une délibération aux termes de laquelle ledit

corps a introduit un règlement-taxe sur le financement des équipements collectifs.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 12 mars 2004 et par décision ministérielle du 17 mars

2004 et publiée en due forme.

V i c h t e n.- Fixation des tarifs d’utilisation des infrastructures culturelles communales.

En séance du 16 mars 2003 le Conseil communal de Vichten a pris une délibération aux termes de laquelle ledit

corps a fixé les tarifs d’utilisation des infrastructures culturelles communales.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 31 mars 2004 et publiée en due forme.

V i c h t e n.- Nouvelle fixation des tarifs à percevoir sur l’enlèvement des ordures ménagères et des objets

encombrants et du prix de vente d’un sac poubelle SIDEC.

En séance du 16 mars 2003 le Conseil communal de Vichten a pris une délibération aux termes de laquelle ledit

corps a nouvellement fixé les tarifs à percevoir sur l’enlèvement des ordures ménagères et des objets encombrants et

le prix de vente d’un sac poubelle SIDEC.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 31 mars 2004 et publiée en due forme.

W a l f e r d a n g e.- Introduction d’une taxe de rappel.

En séance du 15 décembre 2003 le Conseil communal de Walferdange a pris une délibération aux termes de laquelle

ledit corps a introduit une taxe de rappel.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 5 mars 2004 et par décision ministérielle du 12 mars

2004 et publiée en due forme.

W e i l e r - l a – T o u r.- Nouvelle fixation de la participation des particuliers aux repas et à l’encadrement au foyer

de midi.

En séance du 23 décembre 2003 le Conseil communal de Weiler-la-Tour a pris une délibération aux termes de

laquelle ledit corps a fixé la participation des particuliers aux repas et à l’encadrement au foyer à midi

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 26 janvier 2004 et publiée en due forme.

W e i l e r - l a – T o u r.- Modification du prix de vente de l’eau.

En séance du 23 décembre 2003 le Conseil communal de Weiler-la-Tour a pris une délibération aux termes de

laquelle ledit corps a modifié le prix de vente de l’eau

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 26 janvier 2004 et publiée en due forme.

W e i s w a m p a c h.- Nouvelle fixation du prix de l’eau.

En séance du 23 décembre 2003 le Conseil communal de Weiswampach a pris une délibération aux termes de

laquelle ledit corps a nouvellement fixé le prix de l’eau.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 28 janvier 2004 et publiée en due forme.

W e l l e n s t e i n.- Modification du prix de vente de l’eau.

En séance du 19 décembre 2003 le Conseil communal de Wellenstein a pris une délibération aux termes de laquelle

ledit corps a modifié le prix de vente de l’eau.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 13 janvier 2004 et publiée en due forme.

W e l l e n s t e i n.- Modification de la taxe de publicité au camping et au port de plaisance.

En séance du 19 février 2004 le Conseil communal de Wellenstein a pris une délibération aux termes de laquelle

ledit corps a modifié la taxe de publicité au camping et au port de plaisance.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 22 mars 2004 et par décision ministérielle du 29 mars

2004 et publiée en due forme.

W e l l e n s t e i n.- Règlement-taxe sur les résidences secondaires.

En séance du 19 février 2004 le Conseil communal de Wellenstein a pris une délibération aux termes de laquelle

ledit corps a modifié la taxe annuelle à percevoir sur les résidences secondaires.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 22 mars 2004 et par décision ministérielle du 29 mars

2004 et publiée en due forme.

W e l l e n s t e i n.- Règlement-taxe sur les chiens.

En séance du 19 février 2004 le Conseil communal de Wellenstein a pris une délibération aux termes de laquelle

ledit corps a modifié la taxe annuelle à percevoir sur les chiens.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 22 mars 2004 et publiée en due forme.

W e l l e n s t e i n.- Règlement-taxe sur les concessions au columbarium des cimetières communaux.

En séance du 19 février 2004 le Conseil communal de Wellenstein a pris une délibération aux termes de laquelle

ledit corps a modifié les tarifs de concession au columbarium des cimetières communaux.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 22 mars 2004 et par décision ministérielle du 29 mars

2004 et publiée en due forme.

W e l l e n s t e i n.- Règlement-taxe sur les concessions de tombes dans les cimetières de Bech-Kleinmacher,

Schwebsingen et Wellenstein.

En séance du 19 février 2004 le Conseil communal de Wellenstein a pris une délibération aux termes de laquelle

ledit corps a modifié les prix des concessions de tombes dans les cimetières de Bech-Kleinmacher, Schwebsingen et

Wellenstein.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 22 mars 2004 et par décision ministérielle du 29 mars

2004 et publiée en due forme.

W e l l e n s t e i n.- Modification des tarifs d’utilisation des salles communales.

En séance du 19 février 2004 le Conseil communal de Wellenstein a pris une délibération aux termes de laquelle

ledit corps a modifié les tarifs d’utilisation des salles communales.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 16 mars 2004 et publiée en due forme.

W e l l e n s t e i n.- Modification des tarifs d’enlèvement des ordures à partir du 1er juillet 2004.

En séance du 19 février 2004 le Conseil communal de Wellenstein a pris une délibération aux termes de laquelle

ledit corps a modifié les tarifs d’enlèvement des ordures à partir du 1er juillet 2004.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 17 mars 2004 et publiée en due forme.

W e l l e n s t e i n.- Modification de la participation des parents d’élèves aux colonies scolaires.

En séance du 19 février 2004 le Conseil communal de Wellenstein a pris une délibération aux termes de laquelle

ledit corps a modifié la participation des parents d’élèves aux colonies scolaires.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 16 mars 2004 et publiée en due forme.

W e l l e n s t e i n.- Modification des tarifs d’utilisation de la morgue.

En séance du 19 février 2004 le Conseil communal de Wellenstein a pris une délibération aux termes de laquelle

ledit corps a modifié les tarifs d’utilisation de la morgue.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 22 mars 2004 et publiée en due forme.

W e l l e n s t e i n.- Modification des tarifs d’utilisation des salles communales.

En séance du 19 février 2004 le Conseil communal de Wellenstein a pris une délibération aux termes de laquelle

ledit corps a modifié les tarifs d’utilisation des salles communales.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 16 mars 2004 et publiée en due forme.

W e l l e n s t e i n.- Modification des tarifs d’utilisation des terrains de tennis.

En séance du 19 février 2004 le Conseil communal de Wellenstein a pris une délibération aux termes de laquelle

ledit corps a modifié les tarifs d’utilisation des terrains de tennis.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 17 mars 2004 et publiée en due forme.

W e l l e n s t e i n.- Modification de la taxe de confection des fosses aux cimetières.

En séance du 19 février 2004 le Conseil communal de Wellenstein a pris une délibération aux termes de laquelle

ledit corps a modifié la taxe de confection des fosses aux cimetières.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 17 mars 2004 et publiée en due forme.

W i l t z.- Modification du prix de l’eau et fixation d’une taxe annuelle minimale de consommation d’eau.

En séance du 19 décembre 2003 le Conseil communal de Wiltz a pris une délibération aux termes de laquelle ledit

corps a modifié le prix de l’eau et a fixé une taxe annuelle minimale de consommation d’eau.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 22 février 2004 et par décision ministérielle du 1er

mars 2004 et publiée en due forme.

W i l w e r w i l t z.- Fixation des taxes et redevances relatives à l’évacuation et à l’épuration des eaux usées.

En séance du 9 janvier 2004 le Conseil communal de Wilwerwiltz a pris une délibération aux termes de laquelle ledit

corps a fixé les taxes et redevances relatives à l’évacuation et à l’épuration des eaux usées.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 30 janvier 2004 et par décision ministérielle du 4

février 2004 et publiée en due forme.

W i l w e r w i l t z.- Règlement-taxe sur les résidences secondaires.

En séance du 9 janvier 2004 le Conseil communal de Wilwerwiltz a pris une délibération aux termes de laquelle ledit

corps a modifié la taxe annuelle à percevoir sur les résidences secondaires.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 22 février 2004 et par décision ministérielle du 1 mars

2004 et publiée en due forme.

W i l w e r w i l t z.- Règlement-taxe sur les chiens.

En séance du 9 janvier 2004 le Conseil communal de Wilwerwiltz a pris une délibération aux termes de laquelle ledit

corps a modifié la taxe annuelle à percevoir sur les chiens.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 22 février 2004 et publiée en due forme.

W i n s e l e r.- Nouvelle fixation du prix de vente de l’eau, du tarif de location des compteurs d’eau et de la taxe

minimale annuelle de consommation d’eau pour les maisons de week-end.

En séance du 21 novembre 2003 le Conseil communal de Winseler a pris une délibération aux termes de laquelle

ledit corps a nouvellement fixé le prix de vente de l’eau, le tarif de location des compteurs d’eau et la taxe minimale

annuelle de consommation d’eau pour les maisons de week-end.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 12 janvier 2004 et par décision ministérielle du 15

janvier 2004 et publiée en due forme.

W i n s e l e r.- Règlement-taxe sur le raccordement à la canalisation et à la conduite d’eau.

En séance du 21 novembre 2003 le Conseil communal de Winseler a pris une délibération aux termes de laquelle

ledit corps a modifié les taxes de raccordement à la canalisation et à la conduite d’eau.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 30 janvier 2004 et par décision ministérielle du 4

février 2004 et publiée en due forme.

Editeur

Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg

Imprimeur

Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l. Leudelange