Arrêté royal grand-ducal du 22 juillet 1885, concernant les dépôts de pulpes de betteraves.
Table des dispositions (10)
Texte législatif (10 Articles)
DU
GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG.
Memorial
Großherzogthums Luxemburg.
VENDREDI,
7 août
1885.
N°. 49.
Freitag, 7. August 1885.
Arrêté royal grand-ducal du 22 juillet 1885,
concernant les dépôts de pulpes de betteraves.
Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,
Roi des Pays-Bas, Prince
d'Orange-Nassau,
Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc;
Notre Conseil d'État entendu ;
Sur le rapport de Notre Directeur général de
la justice et après délibération du Gouverne-
ment en conseil ;
Avons arrêté et arrêtons
Sont rangés dans la 3e classe des
établissements régis par Notre arrêté du 17
juin 1872, les dépôts de plus de 30 mètres
cubes de pulpes de betteraves à établir à une
distance de moins de 200 mètres d'une habi-
tation.
Die Niederlagen der Abfälle von
Zuckerrüben in Quantitäten von über 30 Kubik-
meter und in weniger als 200 Meter Entfernung
von der nächsten Wohnung sind der 3. Classe
der unter Unfern Beschluß vom 17. Juni 1872
fallenden Anstalten zugetheilt.
A r t . 2. Unser General-Director der Justiz
ist mit der Ausführung gegenwärtigen Beschlusses,
welcher ins
Memorial
eingerückt werden soll,
beauftragt.
I m Loo den 22. Juli 1885.
Wilhelm.
Der General-Director
der Justiz,
P. Eyschen.
des
Arrêté du 30 juillet 1885, concernant l'exécution
de la loi sur la chasse.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR ET
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES ;
Voulant prendre les mesures nécessaires
pour assurer l'exécution de la loi du 19 mai
1885 sur la chasse, en tant qu'elle porte l'in-
troduction d'un nouveau timbre pour permis de
tenderies et l'augmentation du coût des permis
de chasse annuels de 32 frs. à 50 frs. ;
Considérant qu'il y a lieu d'assurer dès
maintenant, pour les permis de chasse d'un an,.
l'application du principe de l'annalité à date
fixe, inscrit dans l'art. 2 de la loi, et d'ad-
mettre, dans ce but, les détenteurs d'anciens
permis non expirés à les échanger contre des
permis nouveaux ;
Considérant qu'en matière de timbre il est
de règle de bonifier aux détenteurs d'anciens
timbres mis hors d'usage, quand ils les pré-
sentent à l'échange contre de nouveaux timbres,
le coût de l'ancien timbre non employé (art.
35 et 36 de la loi du 13 brumaire an VII);
. Qu'il convient d'appliquer le même principe
aux timbres pour permis de chasse, en tenant
compte de la nature spéciale de ce timbre, en
tant que la loi qui a établi l'impôt pour ces
titres, dispose en môme temps qu'ils sont va-
lables pour un an ; qu'il faut considérer comme
non employés les timbres ayant servi à ces
titres, lorsqu'en vertu de la nouvelle loi ils
sont remplacés par des titres nouveaux ;
Après délibération du Gouvernement en
conseil;
Arrêtent
Art.
1er. Rien n'est changé dans le mode
actuel de débite des permis de port d'armes.
En conséquence, les personnes qui désirent
obtenir un permis de chasse doivent en verser
le prix entre les mains du receveur de l'enre-
Beschluß vom 30. Juli 1885, betreffend die
Ausführung des Jagdgesetzes.
Der General-Direktor des Innern und
der General-Direktor der Finanzen;
I n der Absicht, die erforderlichen Aussührungs-
maßregeln zum Gesetze vom 19. Mai 1885, die
Jagd betreffend, zu bestimmen, insofern dasselbe
die Einführung eines neuen Stempels für die
Erlaubnißscheine zum Schlingenstellen, sowie die
Erhöhung des Preises der auf ein Jahr gültigen
Jagderlaubnißscheine von 32 Fr. auf 50 Fr. be-
trifft;
I n Erwägung, daß es statthaft ist, von jetzt ab
in Betreff der für ein Jahr gültigen Jagdpermis,
die Anwendung des im Art. 2 des Gesetzes aus-
gesprochenen Grundsatzes der Annulität mit festen
Datums zu sichern und zu diesem Zwecke die I n -
haber alter, noch nicht erloschener Erlaubnißscheine
zum Austausch derselben gegen neue zuzulassen;
I n Erwägung, daß in Stempelsachen es als
Regel gilt, den Inhabern alter, außer Gebrauch
gesetzter Stempel, den Betrag dieser Stempel zu
vergüten, falls sie dieselben zum Austausch gegen
neue einbringen (Art. 35 und 36 des Gesetzes
vom 13. Brumaire Jahr
Vll);
Daß es schicklich ist, dasselbe Prinzip auf den
Stempel für Jagderlaubnißscheine anzuwenden,
mit Berücksichtigung der besondern Natur dieses
Stempels, indem das Gesetz, welches die Steuer
für diese Scheine einführt, zu gleicher Zeit
dieselben auf ein Jahr gültig erklärt; daß die
zu diesen Scheinen verwendeten Stempel als nicht
gebraucht zu betrachten sind, wenn sie auf Grund
des neuen Gesetzes durch neue ersetzt werden;
Nach Verathung der Regierung im Conseil;
Beschließen
Der gegenwärtige Verkaufsmodus der
Erlaubnißnißscheins zum Waffentragen bleibt un-
verändert.
Diejenigen Personen, welche einen
Jagderlaubnißschein zu erlangen wünschen, haben
mithin dessen Preis zu Händen des Einregistre-
gistrement du canton de leur résidence. Celui-ci
délivrera à l'intéressé une quittance sur papier
libre et sans frais, qui doit être produite à
l'appui du certificat de l'autorité locale exigé
pour la délivrance des permis.
Notre Directeur général de la justice
est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui
sera inséré au Mémorial.
Au. LOO, le 22 juillet 1885.
GUILLAUME.
Le Directeur général
de la justice,
P. EYSCHEN.
Königl.-Großh. Beschluß vom 22. Juli 1885,
betreffend die Niederlagen der Abfälle von
Zuckerrüben.
Wir Wilhelm III., von Gottes Gnaden, König
der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau, Groß-
herzog von Luxemburg, u., u., u.;
Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;
Auf den Bericht Unseres General-Directors
der Justiz und nach Berathung der Regierung im
Conseil;
Haben beschlossen und beschließen
Il sera créé des timbres pour permis
de tenderies, conformes au modèle joint au
présent arrêté.
La débile de ces timbres aura lieu de la même
manière que celle des timbres pour permis de
pêche.
Les détenteurs d'anciens permis de
chasse non expirés lors de la mise en vigueur
de la loi du 19 mai 1885, et qui se trouvent
dans les conditions exigées par la nouvelle loi,
ont là faculté d'échanger leurs titres contre
des permis nouveaux. Lors de cet échange, ils
obtiendront les restitutions suivantes sur le
prix du timbre de l'ancien permis, à savoir
1° pour les permis anciens expirant pendant
le mois de septembre, 12 frs. ;
2° pour les permis anciens expirant pendant
le mois d'octobre, 6 frs. ;
3° pour les permis anciens expirant pendant
le mois de novembre, 6 frs. ;
4° pour les permis anciens expirant pendant
le mois de décembre, 3 frs. ;
5° pour les permis anciens expirant pendant
le mois de janvier et les mois suivants, en-
semble 3 frs.
Ces indemnités seront calculées par mois.
Tout mois commencé sera compté pour un
mois complet.
Ces restitutions ne sont accordées qu'à partir
du 1er du mois qui suit celui pendant lequel le
permis est présenté à l'échange.
Die Inhaber alter, beim Inkrastreten
des Gesetzes vom 19 Mai 1885 noch nicht er-
loschener Jagderlaubnißscheine können dieselben
gegen neue auswuschen, sofern sie die durch das
neue Gesetz festgesetzten Bedingungen erfüllen.
Bei diesem Austausche wird denselben nach-
stehende Rückerstatung auf dem Preis des Stempels
des alten Erlaubnißscheines bewilligt und zwar
1) für die alten Erlaubnißscheine, welche wäh-
rend des Monats September erlöschen, Fr. 12;
2) für die alten Erlaubnißscheine, welche wäh-
rend des Monats Oktober erlöschen, Fr. 6;
3) für die alten Erlaubnißscheine, welche wäh-
rend des Monats November erlöschen, Fr. 6 ;
4) für die alten Erlaubnißscheine, welche wäh-
rend des Monats December erlöschen, Fr. 3;
5) für die alten Erlaubnißscheine, welche wäh-
rend des Monats Januar und der darauffolgen-
den Monate erlöschen, Fr. 3.
Diese Vergütung wird per Monat berechnet.
Jeder angefangene Monat wird für einen ganzen
angerechnet.
Dieselbe wird nur bewilligt von dem ersten
des Monats ab, welcher auf den folgt, in welchem
der Erlaubnißschein zum Austausch vorgelegt wird.
A r t . 4 . Die in vorhergehendem Artikel er-
wähnte Vergütung erfolgt durch Vermittlung des
Einregistrements-Einnehmers des Kantons des
Wohnortes der Inhaber der Erlaubnißscheme,
auf Vorlegung des außer Gebrauch gesetzten Er-
laubnißschsines sowie der Quittung des Bethei-
chef du département des finances, conformé-
ment aux règlements.
La dépense sera régularisée au moyen de la
déduction sur les recettes courantes.
La bonification dont mention à l'ar-
ticle précédent, sera faite par le receveur de
l'enregistrement du canton de la résidence des
détenteurs des permis, sur la production du
permis hors d'usage et la quittance de la partie
prenante, le cas échéant, après autorisation du
ments-Einnehmers des Kantons ihres Wohnortes
zu entrichten. Dieser wird dem Betheiligten darüber
eine Quittung auf stempel- und kostenfreies Papier
ausstellen, welch Letztere dem zur Erlangung
des Erlaubnißscheines erforderlichen Certisikate
der Ortsbehörde beizufügen ist.
A r t . 2. Es werden dem gegenwärtigen Be-
schlusse beiliegendem Muster entsprechende Stem-
pel für Erlaubnißscheine zum Schlingenstellen
geschaffen werden.
Der Verkauf dieser Stempel erfolgt in der-
selben Weise, wie derjenige der Stempel für
Fischereierlaubnißscheine.
Le directeur de l'enregistrement et
des domaines est chargé de l'exécution du pré-
sent arrêté.
Luxembourg, le 30 juillet 1885.
Le Directeur général de l'intérieur,
H. KIRPACH.
Le Directeur général des finances,
M .
MONGENAST.
Avis. — Jurys d'examen.
Par arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1888
ont été nommés membres des jurys d'examen
pour la collation des grades pendant l'année
1885—86
I. Pour la philosophie et les lettres
a) Membres effectifs: MM. Henrion, conseiller
de Gouvernement; Gredt, directeur; Zahn,
sous-directeur ; Mullendorff et Stronck, profes-
seurs à l'Athénée de Luxembourg.
b) Membres suppléants : MM. Neumann, Schaack
et Muller, professeurs au même établissement.
I I . Pour les sciences physiques et mathématiques
a) Membres effectifs : MM. de Colnet d'Huart,
directeur honoraire de l'Athénée, demeurant à
Bertrange ; Klensch, député et ingénieur à Lu-
xembourg ; Mullendorff, directeur du progym-
nase de Diekirch ; Martha et Philippe, profes-
seurs à l'Athénée de Luxembourg.
b) Membres suppléants : MM. Wittenauer, in-
génieur à Luxembourg ; Ferron , commissaire
des chemins de fer a Luxembourg, et Thill Ma-
thias, professeur à l'Athénée de Luxembourg.
ligten, eintretenden Falles auf Grund der gemäß
den Reglements« ausgestellten Ermächtigung des
Chefs des Finanz-Departements.
Die Regulierung der Ausgabe erfolgt mittels
Abzugs von den laufenden Einnahmen.
A r t . 5. Der Einregistrements- und Domänen-
Director ist mit der Ausführung des gegenwär-
tigen Beschlusses beauftragt.
Luxemburg den 30. Juli 1885.
Der General-Director des Innern,
H. Kirpach.
Der General-Director der Finanzen,
M.
Mongenast.
Bekanntmachung. — Prüfungsjurys.
Turch Königl.-Großh. Beschluß vom 29. Juli
1885 sind zu Mitgliedern der Prüfungsjurys für
die Verleihung der Grade mährend des Jahres
1885—86 ernannt worden
I. Für Philosophie und Philologie
a)
Zu
Mitgliedern
die HH. Henrion,
Regierungsrath; Gredt, Direktor; Zahn, Un-
terdirektor; Müllendorff und Stronck, Pro-
fessoren am Athenäum zu Luxemburg.
b) Zu Ergänzungsmitgliedern: die HH.
Neumann, Schaack und Müller, Professoren
an derselben Anstalt.
II. Für physikalische und mathematische
Wissenschaften
a) Zu Mitgliedern: die HH. de Colnet
d'Huart, Ehrendirektor des Athenäums, wohn-
haft zu Bartringen; Klensch, Deputirter und
Ingenieur zu Luxemburg; Müllendorff, Di-
rektor des Progymnasiums zu Diekirch; Martha
und Philippe, Professoren am Athenäum zu
Luxemburg.
b) Zu Ergänzungsmitgliedern: die HH.
Wittenauer, Ingenieur zu Luxemburg; Fet-
ron, Regierungscommissar für die Eisenbahnen
zu Luxemburg, und
Thill
Mathias, Professor
am Athenäum zu Luxemburg.
III. Pour les sciences naturelles
a) Membres effectifs: MM. de la Fontaine, com-
missaire de district a Luxembourg; Heuler et
de Waha, professeurs à l'Athénée de Luxem-
bourg; Arens, docteur en médecine à Luxem-
bourg, et Thill Mathias, professeur à I'Athénée
de Luxembourg.
b) Membres suppléants
MM. Namur, pro-
fesseur à Echternach; Valerius, docteur en mé-
decine, en chirurgie et en accouchement à
Diekirch , et Aschmann , professeur-chimiste à
l'école agricole d'Ettelbrück.
IV. Pour le droit
a) Membres effectifs : MM. Chomé, procureur
général et conseiller d'État à Luxembourg ;.
Thorn, procureur d'État et conseiller d'État à Lu-
xembourg; J. Rischard, président du tribunal
de Luxembourg et conseiller honoraire ; Brin-
cour, député et avocat-avoué à Luxembourg,
et F. Neuman, directeur des postes et télé-
graphes à Luxembourg.
b) Membres suppléants : MM. Schaack, con-
seiller à la Cour supérieure de justice et con-
seiller d'État à Luxembourg; Leibfried, avocat-
avoué à Luxembourg, et De Muyser, député et
avocat-avoué à Luxembourg.
V. Pour le notariat
a) Membres effectifs: MM. Ch. Rischard, con-
seiller à la Cour supérieure de justice à Luxem-
bourg; Brasseur, député et avocat-avoué à
Luxembourg; Salentiny, notaire à Ettelbruck;
Rausch, notaire à Luxembourg; Velter, notaire
à Dalheim.
b) Membres suppléants : MM. Mertens, notaire
à Wiltz ; Hemmer, député et notaire à Cap, et
Kirpach, notaire à Rambrouch.
VI. Pour la médecine
a) Membres effectifs : les docteurs en méde-
cine, en chirurgie et en accouchement MM.
Niederkorn,
président du Collége médical,
Glœsener et Fonck, membres du Collége médi-
III. Für die Naturwissenschaften
a) Zu Mitgliedern: die HH. de la Fon-
taine, Districtscommissar zu Luxemburg; Reu-
ter und de Waha, Professoren am Athenäum
zu Luxemburg; Arens, Doktor der Medizin zu
Luxemburg, und Thill Mathias, Professor am
Athenäum zu Luxemburg.
b) Zu Ergänzungsmitgliedern: die HH.
Namür, Professor zu Echternach; Valerius,
Doktor der Medizin, Chirurgie und Geburtshilfe
zu Diekirch, und Aschmann, Professor der
Chemie an der Ackerbauschule zu Ettelbrück.
IV. Für die Rechtswissenschaft
a)
Zu
Mitgliedern
die
HH.
Chomé,
General-Staatsanwalt und Staatsrath zu Luxem-
burg ; Thorn, Staatsanwalt und Staatsrath zu
Luxemburg; J. Rischard, Präsident des Bezirks-
gerichtes zu Luxemburg und Ehrenrath; Brin-
cour, Deputirter und Advokat-Anwalt zu Luxem-
burg, und F. Neuman, Post- u. Telegraphen-
direktor zu Luxemburg.
b) Zu Ergänzungsmitgliedern: die HH.
Schaack, Obergerichtsrath und Staatsrath zu
Luxemburg; Leibfried, Advokat-Anwalt zu Lu-
xemburg, und De Muyser, Deputirter und
Advokat-Anwalt zu Luxemburg.
V. Für das Notariat
a) Zu Mitgliedern : die HH. K. Nischard,.
Obergerichtsrath zu Luxemburg; Brasseur, De-
putirter und Advokat-Anwalt zu Luxemburg;
Salentiny, Notar zu Ettelbrück; Rausch, No-
tar zu Luxemburg, und Velter, Notar zu Dal-
heim.
b) Zu Ergänzungsmitgliedern: die HH.
Mertens, Notar zu Wiltz; Hemmer, Deputirter
und Notar zu Cap, und Kirpach, Notar zu
Rambrouch.
VI. Für die Medizin
a) Zu Mitgliedern: Die Doctoren der
Medizin, Chirurgie und, Geburtshilfe, HH.
Niederkorn, Präsident des Mediznalcollegiums
zu Luxemburg; Gläsener und Fonck, Mit-
cal, Metzler à Esch-sur-l'Alzette, et Alesch à
Luxembourg.
b) Membres suppléants : les docteurs en mé-
decine, chirurgie et accouchement MM. Fellgen
de Berschbach, Clanen de Grevenmacher, et
Meyers d'Esch-sur-l'Alzette.
VII. Pour l'art vétérinaire
a) Membres effectifs : MM. Fischer, président
de la Commission d'agriculture, vétérinaire du
Gouvernement à Luxembourg ; Buffet, député,
ancien vétérinaire du Gouvernement à Wiltz ;
Wolff, vétérinaire du Gouvernement à Diekirch ;
Neyen, vétérinaire du Gouvernement a Remich,
et Siegen, artiste-vétérinaire à Luxembourg.
b) Membres suppléants : les vétérinaires du
Gouvernement MM. Krombach à Redange,
Knepper à Echternach, et Bourg à Mersch.
VIII. Pour la pharmacie
a) Membres effectifs : MM. Koch, docteur en
médecine, en chirurgie et en accouchement à
Luxembourg; Heldenstein, pharmacien à Luxem-
bourg; Meyer, ancien pharmacien et directeur-
chimiste à Dudelange ; Fischer, pharmacien à
Luxembourg, et Nelles, pharmacien à Diekirch.
b) Membres suppléants : MM. Schommer, phar-
macien à Luxembourg; Brimeyr, ancien phar-
macien et chimiste à Luxembourg, et Krombach,
pharmacien à Ettelbrück.
Les différents jurys d'examen se réuniront
le lundi, 17 août courant, à trois heures de re-
levée, à l'hôtel du Gouvernement, à l'effet d'être
installés et de recevoir communication des
pièces produites par les récipiendaires qui vou-
dront subir leur examen pendant la session or-
dinaire qui s'ouvrira le même jour.
Avant le 17 août courant les récipiendaires
pour les diverses branches devront me faire
parvenir leurs demandes et y joindre
1° la quittance du receveur constatant le
paiement des droits fixés par l'art. 43 de la loi
du 8 mars 1875 ;
2° les certificats et les diplômes justifiant
glieder des Medizinalcollegiums; Metzler zu
Esch an der Alzette, und Alesch zu Luxemburg,
b) Zu Ergänzungsmitgliedern: die Doc-
toren der Medizin, Chirurgie und Geburtshilfe,
HH. Feltgen zu Berschbach; Clasen zu Gre-
venmacher, und Meyers zu Esch an der Alzette.
VII. Für die Thierarzneikunde
a) Zu M i t g l i e d e r n : die HH. Fischer,
Präsident der Ackerbaucommission, Staatsthierarzt
zu Luxemburg; Büffet, Deputirter. vormaliger
Staatsthierarzt zu Wiltz; Wolff, Staatschierarzt
zu Diekirch; Neyen, Staatsthierarzt zu Remich,
und Siegen, Thierarzt zu Luxemburg.
b) Zu Ergänzungsmitgliedern: die Staats-
thierärzte HH. Krombach zu Redingen, Knep-
per zu Echternach, und Bourg zu Mersch.
VIII. Für die Pharmaceutik
a) Zu Mitgliedern: die HH. Koch, Doctor
der Medizin, Chirurgie und Geburtshilfe zu
Luxemburg; Heldenstein, Apotheker zu Luxem-
burg; Meyer, vormaliger Apotheker und Che-
miker zu Düdelingen; Fischer, Apotheker zu
Luxemburg, und Nelles, Apotheker zu Diekirch.
b) Zu Ergänzungsmitgliedern: die HH.
Schommer, Apotheker zu Luxemburg; Bri-
meyr, vorm. Apotheker und Chemiker zu Luxem-
burg, und Krombach, Apotheker zu Ettelbrück.
Die verschiedenen obenerwähnten Prüfungs-
jurys werden am 17. August c., um drei Uhr des
Nachmittags, im Regierungsgebäude zu Luxemburg
behufs ihrer Installirung zusammentreten, allwo
dieselben Mittheilung der von den Rezipienden,
die ihre Prüfung während der am selben Tage
beginnenden Session zu bestehen wünschen, einge-
reichten Schriftstücke entgegennehmen werden.
Die Bewerber in den verschiedenen Fächern
haben vor dem 17. August c. ihr Gesuch an mich
nebst folgenden Belegstücken einzusenden
10 die Quittung des Steuereinnehmers über
Entrichtung der durch Art. 43 des Gesetzes vom
8. März 1875 festgestellten Gebühren;
2° die Zeugnisse und Diplome, welche bekun-
qu'ils ont subi les examens antérieurs exigés
par la loi ;
3« les certificats d'études dont les matières
sont déterminées par les lois des 8 mars 1875
et 17 mai 1882.
Luxembourg, le 2 août 1885.
Le Directeur général des finances,
MONGENAST.
den, daß sie die vorläufigen, gesetzlich vorgesehenen
Prüfungen bestanden haben;
3" die Studienzeugnisse über die durch die Ge-
setze vom 8. März 1875 und 17. Mai 1882 be-
stimmten Gegenstände.
Luxemburg den 2. August 1885.
Der General-Director der Finanzen,
M. Mongenast.
Avis. — Assurances.
Dans le courant du mois de juillet écoulé,
les personnes ci-après ont été agréées comme
agents d'assurances
N°
Noms et domicile des agents.
Jean Mangen à Neudorf.
Hubert Brandenburger, rentier à
Mersch.
Jean Braas, propriétaire et cabare-
tier à Mertzig.
Tony Wenger à Luxembourg.
François Schœmann, coiffeur à Lu-
xembourg-gare.
Jean Gœrgen-Auburtin à Remich.
Eugène Louis à Esch-s.-Alzette.
Qualités.
Agent.
id.
Sous-agent.
Agent.
Agent principal
Agent.
id.
Compagnie d'assurances.
North Brilish and Mercantile (in-
cendie).
id.
Le Progrès National (incendie).
L'Urbaine (vie).
Preussische Lebens-Versicherungs-
Actien-Geselfschaft.
La Paternelle (incendie).
Le Phénix (vie).
Date de l'agréation
4 juillet 1885.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
Avis. — Règlement communal.
Dans sa séance du 27 juin 1885, le conseil
communal d'Esch-sur-l'Alzette a arrêté un rè-
glement fixant les heures de l'ouverture et de
la fermeture du cimetière d'Esch-sur-l'Alzette,
en vue de prévenir les déprédations tant aux
monuments qu'aux plantations qui l'ornent. —
Ce règlement a été dûment approuvé et publié.
Luxembourg, le 30 juillet 1885.
Le Directeur genéral de l'intérieur,
H , KIRPACH.
Bekanntmachung. — Gemeindereglement.
I n seiner Sitzung vom 27. Juni 1885 hat
der Gemeinderath von Esch a. d. A. ein Reglement
beschlossen, welches die Stunden des Oeffnens und
des Schließens des Kirchhofes bestimmt, um die
Beschädigungen der Denkmäler sowie der Pflan-
zungen, welche selben zieren, zu verhüten. — Dieses
Reglement ist vorschriftsmäßig genehmigt und
veröffentlicht worden.
Luxemburg den 30. Juli 1885.
Der General-Director des Innern,
H. Kirpach.
Bekanntmachung. — Versicherungswesen.
I m Lauft des Monats Juli d. I . sind nach-
stehende Personen zu Verstcherungs-Agenten be-
stätigt worden
Luxemburg den 1. August 1885.
Der General-Director der Finanzen,
M. Mongenast.
Luxembourg, le. 1er août 1885.
Le Directeur général des finances,
M. MONGENAST.
Avis. — Police sanitaire du bétail.
L'arrêté du 10 avril 1885, par lequel l'entrée
dans le Grand-Duché de Luxembourg des mou-
tons, de la viande fraîche de mouton, ainsi que
des porcs, provenant de la Belgique et des
Pays-Bas, a été interdite jusqu'à disposition
ultérieure, est applicable aux peaux. fraîches
de moutons.
Luxembourg, le 29 juillet 1885.
Les Membres du Gouvernement,
Ed. THILGES ; P. EYSCHEN, H. KIRPACH ;
M .
MONGENAST.
Espèces en caisse et en banque. .
frs.
Effets de commerce en portefeuille
Créances hypothécaires
acquises...
Obligations rachetées .
4,494,621 95
430,000 00
Actions et obligations, avances sur titres
Avances
diverses...
Hôtel de la
société.
Dépôt de
titres...
Versements à appeler sur le capital
307,141 11
455,435 61
4,924,621 95
6,114,089 99
486,824 30
165,288 44
442,627
18,750,000
31,646,028 40
Bekanntmachung. — Gesundheitspolizei des
Viches.
Der Beschluß vom 10. April 1885, durch wel-
chen die Einfuhr aus Belgien und den Nieder-
landen nach dem Großhsrzogthum Luxemburg
von Schafen, des frischen Fleisches von Schafen,
sowie von Schweinen bis auf Weiteres unter-
sagt wurde, findet ebenfalls auf die Felle frisch
geschlachteter Schafe Anwendung.
Luxemburg den 29. Juli 1885.
Die Regierungs-Mitglieder,
Ed. Thilges; P. Eyschen; H. Kirpach;
M. Mongenast.
Taux d'intérêt : 5 pCt. ; Commission : 6 ‰.
Luxembourg. Imprimerie de la Cour, V. Bück.
CRÉDIT FONCIER LUXEMBOURGEOIS.
Situation au 31 mars 1885.
actif.
Passif.
Capital-actions...
frs.
Lettres de
gage...
Comptes créditeurs et
d'ordre...
Compte Bons de
caisse...
Obligations sorties au tirage non
présentées au remboursement...
Coupons d'obligations échus non
présentés à
l'encaissement...
Coupons d'actions échus non pré-
sentés à
l'encaissement...
Réserve
statutaire...
Déposants...
Divers...
25,000,000
4,856,554 15
770,788 75
207,350
9,200
2,162 25
26,295 25
84,884 45
442,627
266,386 57
31,646,028 40