Arrêté grand-ducal du 17 novembre 1944 portant création d'un Office de Contrôle de la Presse et des Communications.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Jeudi, le 30 novembre 1944.

Donnerstag, den 30. November 1944.

Arrêté grand-ducal du 17 novembre 1944 portant

création d'un Office de Contrôle de la Presse

et des Communications.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu les lois du 28 septembre 1938 et du 29 août

1939 portant extension de la compétence du pouvoir

exécutif ;

Vu Notre arrêté du 26 juillet 1944 concernant

l'état de siège et Notre arrêté du 5 septembre 1944

déclarant l'état de siège ;

Vu les accords intervenus entre le Commandement

Suprême des Armées Alliées et Notre Gouverne-

ment ;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'orga-

nisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a

urgence ;

Avons arrêté et arrêtons

Aucune transmission ou propagation

de nouvelles, aucune publication pouvant, de façon

directe ou indirecte, influencer défavorablement

la conduite générale de la guerre ou d'opérations

militaires déterminées par les Nations Alliées ou

de nature à porter atteinte à l'ordre public, à la

Sécurité extérieure ou intérieure du Grand-Duché

ou pouvant exposer à des représailles des Luxem-

bourgeois se trouvant encore entre les mains de

l'ennemi, ne pourra être faite ni par la voie de la

presse, d'écrits, de dessins, plans, d'images etc.,

ni par radio, films cinématographiques, discours

dans les lieux de réunion publics, ni par corres-

pondance privée, lettres, télégrammes, téléphone

ou toute autre communication généralement quel-

conque.

Quiconque fera circuler un véhicule

à moteur mécanique sur la voie publique sera tenu,

au préalable, de s'y faire autoriser par le Ministre

des Transports ou son délégué.

Le conducteur d'un camion- automibile ou de

toute autre voiture automobile de livraison devra,

pour chaque course à faire, en outre être muni d'un

ordre de marche octroyé par l'Office des Transports

et spécifiant le but du voyage et le trajet à parcourir.

L'article 6 de la loi du 18 février 1885

sur l'organisation judiciaire est complété comme

suit

« En cas de nécessité urgente les juges de paix

peuvent être chargés par le Président de la Cour, à

titre temporaire et au maximum pour une période

de 6 mois, de desservir un ou plusieurs autres

cantons.*

La Chambre des députés se réunira en

session ordinaire pour l'année 1944—1945 à la

date du 6 décembre 1944.

Samedi, le 16 décembre 1944, à 9½ h.

du matin, il sera procédé, à Luxembourg, à l'ex-

pertise des étalons destinés à la monte des juments

d'autrui pendant l'année 1945.

Devront être présentés à l'expertise tous les

étalons nouveaux, ainsi que ceux admis pour la

première fois en 1943.

Die Untersuchung der während 1945 zur

Beschälung fremder Stuten bestimmten Hengste

wird zu Luxemburg stattfinden, am Samstag, den

16. Dezember 1944, um 9½ Uhr vormittags.

Zur Körung müssen alle neuen Hengste vorge-

führt werden, sowie auch diejenigen, die im Jahre

1943 erstmalig angekört wurden.

En vue de l'exécution de l'article qui

précède, il est institué, sous la haute surveillance

de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouverne-

ment, de Notre Ministre des Finances, et en accord

avec les autorités militaires alliées, un organisme

de contrôle des produits de presse et des communi-

cations postales, télégraphiques et téléphoniques

sous la désignation « Office de Contrôle de la Presse

et des Communications » chargé de donner des

directives à la presse, de préciser la matière, dont

la publication est interdite, de supprimer les com-

munications contraires aux dispositions du présent

arrêté, et d'appliquer les principes de cet arrêté

aux communications postales ainsi qu'aux corres-

pondances et documents transmis autrement que

par la voie postale.

A cet effet est soumis au contrôle préalable de

l'Office de Contrôle de la Presse et des Communica-

tions tout transport de lettres, cartes postales et

autres documents généralement quelconques, même

s'il s'agit de pièces ne tombant pas sous le monopole

de l'Administration des Postes tel qu'il résulte de la

loi du 26 juin 1927 portant modification de la loi

du 4 mai 1877. Notre Ministre des Finances est

autorisé à accorder des dispenses générales ou

spéciales de ce contrôle, après avoir pris l'avis de

l'office susmentionné.

Le conducteur du véhicule exhibera les

autorisation et ordre de marche aux agents de

contrôle sur première réquisition.

Notre Ministre de la Justice est chargé

de l'exécution du présent arrêté qui sera publié

au Mémorial.

Londres, le 25 novembre 1944.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

P. Dupong.

Le Ministre des Affaires Etrangères,

Jos. Bech.

Le Ministre du Travail,

P. Krier.

Le Ministre de la Justice,

V. Bodson.

Charlotte.

Arrêté grand-ducal du 25 novembre 1944, concernant

la fixation de la date de l'ouverture de la session

ordinaire et la délégation des pouvoirs aux fins

de l'ouverture et de la clôture de la session

ordinaire de la Chambre des députés de 1944 —

1945.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu l'article 72 de la Constitution et l'article 1er

du règlement de la Chambre des députés ;

Vu Notre arrêté du 6 novembre 1944 concernant

l'ajournement de la Chambre des députés ;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président

du Gouvernement et après délibération du Gou-

vernement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Notre Ministre d'Etat, Président du

Gouvernement, est nommé Notre fondé de pouvoirs

à l'effet d'ouvrir et de clore, en Notre nom, la

session ordinaire de la Chambre des députés pour

1944—1945.

Londres, le 25 novembre 1944.

Charlotte.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

P. Dupong.

Arrêté du 23 novembre 1944, concernant l'expertise

des étalons destinés à la monte pendant l'année

1945.

Le Ministre de l'Agriculture,

Vu les art. 4 et 12 de l'arrêté grand-ducal du

15 octobre 1935, concernant l'amélioration de la

race chevaline ;

Vu l'arrêté grand-ducal du 26 juillet 1944, con-

vernant l'état de siège ;

Arrête

Pour faciliter les opérations de la commis-

sion d'expertise les étalonniers sont tenus de faire

Inscrire au préalable leurs entiers auprès du secré-

taire de la commission, qui, à cette fin, se trouvera

sur les lieux une demi-heure avant le commencement

des opérations.

Zur Erleichterung des Schaugeschäftes

haben die Hengstehalter ihre Hengste vorher beim

Sekretär der Schaukommission, der dieserhalb eine

halbe Stunde vor Beginn des Schaugeschäftes an

Ort und Stelle sein wird, einschreiben zu lassen.

L'Office du Contrôle de la Presse et des

Communications comprend le chef de l'Office, son

délégué et le personnel nécessaire.

Le chef de l'Office et son délégué sont nommés

par Notre Ministre d'Etat, Président du Gouver-

nement.

N° 17

Pour autant que le personnel ne peut pas être

recruté parmi les fonctionnaires et employés de

l'Etat, il est engagé par le Ministre d'Etat sur la

proposition du chef de l'Office.

Notre Ministre d'Etat, Président du Gouverne-

ment fixe les rémunérations.

Avant d'entrer en fonctions, les membres de

l'Office signeront une déclaration, sous la foi du

serment, de garder le secret au sujet des renseigne-

ments qu'ils obtiendront dans l'exercice de leurs

fonctions.

Les membres de l'Office qui divulgueraient, même

par imprudence et même après la cessation de leurs

fonctions, un renseignement quelconque obtenu

dans l'exercice de leurs fonctions, sont passibles

d'une peine d'emprisonnement de 8 jours à 3 ans

et d'une amende de 1.000 francs à 20.000 francs

ou d'une de ces peines seulement, sans préjudice

de peines plus fortes prévues par le Code pénal

ou par des lois pénales spéciales.

Les infractions au présent arrêté seront

punies des peines prévues par l'article 11 de l'arrêté

grand-ducal du 26 juillet 1944 concernant l'état

de siège.

En outre, la confiscation des véhicules saisis

pourra être ordonnée.

Londres, le 24 novembre 1944.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Ministre des Finances,

Ministre a. i. de l'Intérieur,

P. Dupong.

Le Ministre des Affaires Etrangères,

Jos. Bech.

Le Ministre du Travail,

P. Krier.

Le Ministre de la Justice,

des Travaux Publics et des Transports,

V. Bodson.

Charlotte.

Arrêté grand-ducal du 25 novembre 1944, con-

férant aux juges de paix l'autorisation tempo-

raire de desservir un ou plusieurs autres cantons.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu l'art. 6 de la loi du 18 février 1885 sur l'orga-

nisation judiciaire;

Vu les lois des 28 septembre 1938 et 29 août 1939,

portant extension de la compétence du pouvoir

exécutif ;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1886 sur l'orga-

nisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a

urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et

après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Les étalons reçus sont marqués immé-

diatement au fur et à mesure de leur admission,

sous la crinière gauche, au moyen d'un fer chaud

portant le chiffre 3.

Cette réception est en outre constatée par un

permis de saillie pour un an contenant le signale-

ment de l'étalon et la désignation du ressort de la

station lui assignée.

Die angekörten Hengste werden sofort

nach ihrer Ankörung auf der linken Seite unter der

Mähne mittels Brenneisens mit der Ziffer 3 gezeich-

net.

Außerdem wird die Ankörung durch einen Beschäl-

schein bestätigt, der auf ein Jahr lautet, das Signale-

ment des Hengstes, sowie die Bezeichnung des

Bezirks der ihm zugewiesenen Station enthält.

Les infractions contre les dispositions du

présent arrêté, sauf celles visées à l'art. 3 sont pas-

sibles d'une peine d'emprisonnement de 8 jours

à 6 mois et d'une amende de 100 à 20.000 francs

ou d'une de ces peines seulement sans préjudice

de peines plus fortes prévues par le Code pénal

ou par des lois pénales spéciales. En outre, la con-

fiscation ou la suppression des pièces incriminées

peut être ordonnée.

Les propriétaires désirant une station

devront faire connaître leur desiderata à la Com-

mission d'expertise avant le 31 décembre 1944.

Die Eigentümer, welche eine feste Station

wünschen, haben dies der Schaukommission vor dem

31. Dezember 1944 anzumelden.

Notre Ministre d'Etat, Président du Gou-

vernement est chargé de l'exécution du présent

arrêté, qui entrera en vigueur le 17 novembre 1944.

Londres, le 17 novembre 1944.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

P. Dupong.

Le Ministre des Affaires Etrangères,

Jos. Bech.

Le Ministre du Travail,

P. Krier.

Le Ministre de la Justice,

V. Bodson.

Charlotte.

Arrêté grand-ducal du 24 novembre 1944 relatif à

la circulation des véhicules à moteur mécanique

sur les voies publiques.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu l'arrêté grand-ducal du 26 juillet 1944 con-

cernant l'état de siège ;

Vu l'arrêté grand-ducal du 5 septembre 1944

déclarant l'état de siège ;

Vu les lois du 28 septembre 1938 et du 29 août

1939 portant extension de la compétence du pouvoir

exécutif ;

Vu la loi du 10 juin 1932 concernant la réglemen-

tation de la circulation des véhicules de toute

nature sur les voies publiques ;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur

l'organisation du Conseil d'Etat et considérant

qu'il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice,

des Travaux Publics et des Transports et après

délibération du Gouvernement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Après la publication de la liste des étalons

admis, il ne sera plus opéré de changement au

ressort des stations.

Nach der Veröffentlichung des Verzeich-

nisses der angekörten Hengste wird am Bezirk der

einzelnen Stationen keinerlei Abänderung mehr

vorgenommen werden.

Lors de l'expertise du 16 décembre 1945

la Commission instituée par arrêté du 11 novembre

1938 achèvera le dernier tiers de son mandat.

Beschluß vom 23. November 1944, die Untersuchung

der zur Beschälung während 1945 bestimmten

Hengste betreffend.

Der Minister des Ackerbaus,

Nach Einsicht des Art. 4 und 12 des Großh. Beschlus-

ses vom 13. Oktober 1935, über die Veredelung der

Pferderasse;

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 26. Juli

1944, betreffend den Belagerungszustand ;

Beschließt

Gelegentlich der Untersuchung vom 16.

Dezember 1944 wird die durch Beschluß vom 11. No-

vember 1938 eingesetzte Körkommission den letzten

Teil ihres Mandates erfüllen.

Occuperont donc MM. : Ed. Loutsch, vétérinaire,

à Luxembourg, Président ; Nic. Reuter, propriétaire

à Fischbach (Clervaux) et Victor Muller, proprié-

taire à Dahlem (Garnich), membres effectifs ;

M. Jos, Kass, propriétaire à Mertzig, membre sup-

pléant ; et M. Maurice Calteux, vétérinaire à Usel-

dange, secrétaire.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial

et un exemplaire sera adressé à chaque membre

de la Commission d'expertise.

Les administrations communales ont l'obligation

d'en informer les propriétaires d'étalons de leurs

communes.

Luxembourg, le 23 novembre 1944.

Pour le Ministre de l'Agriculture,

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

P. Dupong.

Es amtieren demnach, die HH. Ed. Loutsch,

Tierarzt zu Luxemburg, als Präsident ; Nik. Reu-

ter,

Eigentümer zu Fischbach (Clerf) und Viktor

Müller, Eigentümer zu Dahlem (Garnich), als

Mitglieder ; Jos. Kaß, Eigentümer zu Mertzig,

als Ersatzmitglied, und M. Calteux, als Sekretär.

Dieser Beschluß soll im ,,Memorial,,

veröffentlicht und ein Exemplar davon jedem Mit-

glied der Schaukommission zugestellt werden.

Die Gemeindeverwaltungen sind verpflichtet, den

Hengstehaltern ihrer Gemeinde den Tag der Unter-

suchung zur Kenntnis zu bringen.

Luxemburg, den 23. November 1944.

Für den Minister des Ackerbaus,

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

P. Dupong.

Avis. — Ministère d'Etat. — La réunion de la Chambre des députés du 6 décembre 1944 se

tiendra à 10 heures 30 du matin.

Avis. — Magistrature. — Par arrêté grand-ducal du 25 novembre 1944, démission honorable a été accordée,

sur sa demande en date du 13 octobre 1944, à M. Max Baden nommé juge-suppléant à la Cour supérieure

de Justice et au tribunal d'arrondissement de Luxembourg le 27 septembre 1944.

Avis. — Justice. — Par arrêté grand-ducal du 25 novembre 1944, MM. Alexandre Servais, juge-

suppléant au tribunal d'arrondissement de Luxembourg, et Eduard Lentz, juge au tribunal d'arrondissement

de Luxembourg, sont nommes juges de paix à Luxembourg pour la durée de six mois. — 29 novembre 1944.

Avis. — Service d'inspection de l'enseignement primaire et primaire supérieur. — Par décision minis-

térielle du 20 septembre 1944, M. Nicolas Stoffel, inspecteur d'écoles à Ettelbrück, a été délégué pour assurer

provisoirement le service d'inspection dans l'arrondissement de Clervaux.

Par décision ministérielle du même jour, M. Paul Ulveling, candidat-inspecteur à Luxembourg, a été

délégué pour assurer provisoirement le service d'inspection dans les deux arrondissements de Luxembourg II

et Luxembourg III.

Par décision ministérielle du 14 novembre 1944, M. François Roden, inspecteur d'écoles à Grevenmacher,

a été chargé d'assurer le service d'inspection dans la Ville de Luxembourg.

Par décision ministérielle du 24 novembre 1944, M. Mathias Rob, instituteur à Luxembourg, a été délégué

pour assurer à titre intérimaire le service d'inspection dans l'arrondissement de Luxembourg I, à l'excep-

tion de la Ville de Luxembourg, et dans l'arrondissement d'Esch-s.-Alzette. — 27 novembre 1944.

Instruction du 28 novembre 1944 concernant les certificats d'études.

Conformément à l'instruction du 14 octobre 1944, le certificat de maturité ou de capacité sera

refusé à des candidats qui, par leur attitude antipatriotique, se sont rendus indignes d'être por-

teurs d'un diplôme luxembourgeois. Au cas où des faits graves, dont les autorités scolaires n'avaient

pas connaissance, seraient constatés ultérieurement à charge d'un candidat ayant reçu le certificat

de maturité ou de capacité à la session extraordinaire de 1944/45, le Gouvernement se réserve le

droit de rayer le diplôme des registres de l'instruction publique ; ce diplôme sera par ce fait dé-

pourvu de sa valeur légale et ne donnera plus accès aux examens des grades ou aux services

administratifs. La même mesure pourra être prise, le cas échéant, par rapport à tous les certificats

et diplômes quelconques que les jurys et commissions d'examen auront délivrés de bonne foi pen-

dant la session de 1944/45, sans avoir eu la possibilité de s'entourer de tous les renseignements

utiles sur le candidat.

Luxembourg, le 28 novembre 1944.

Le Ministre de l'instruction publique,

s. Frieden.

Les porteurs desdits livrets sont invités à les présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau

central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne et à faire valoir leurs droits.

Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai les livrets en questions seront déclarés annulés et

remplacés par des nouveaux. — 18 novembre 1944.

Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l . , Luxembourg.

Avis. — Par arrêté grand-ducal du 10 novembre 1944, démission honorable a été accordée à

M. Adolphe Scholtus, de ses fonctions de Conseiller de Gouvernement.

Le titre de Conseiller honoraire de Gouvernement a été conféré à M. Scholtus. — 29 novembre 1944.

Avis. — Caisse d'épargne. — Déclaration de perte de livrets. — Livrets nos 32351, 49478, 29538, 39518,

101381, 101270, 521425, 335083, 314391, 35978, 36285, 46961, 212551, 24630, 53302.

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