Avis. — Relations extérieures. — Le 19 octobre 1937, S. Exc. M. Dave Hennen Morris, Envoyé extra- ordinaire et Ministre plénipotentiaire des Etats-Unis d'Amérique a remis à S. A. R. Madame la Grande- Duchesse les lettres qui mettent fin à sa haute mission auprès de la Cour grand-ducale.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Samedi, 30 octobre 1937.

N° 73

Samstag, 30. Oktober 1937.

Avis. — Relations extérieures. — Le 19 octobre 1937, S. Exc. M. Dave Hennen Morris, Envoyé extra-

ordinaire et Ministre plénipotentiaire des Etats-Unis d'Amérique a remis à S. A. R. Madame la Grande-

Duchesse les lettres qui mettent fin à sa haute mission auprès de la Cour grand-ducale.

S. A. R. Madame la Grande-Duchesse a reçu en audience de congé, le 26 octobre 1937, S. Exc. M. Thaddée

Jackowski, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de Pologne, et S. Exc. M. le Baron Joseph

Herry, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de Belgique. — 27 octobre 1937.

Arrêté du 29 octobre 1937, concernant la clôture

de la session ordinaire de la Chambre des

Députés.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

En vertu des pouvoirs lui conférés par arrêté

grand-ducal du 28 octobre 1936 ;

Déclare close la session ordinaire de la Chambre

des députés qui a été ouverte le 10 novembre 1936,

et ordonne que la présente soit insérée au Mémorial

pour entrer en vigueur le jour de sa publication.

Luxembourg, le 29 octobre 1937.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Jos. Bech.

Beschluß vom 29. Oktober 1937, betreffend den

Schluß der ordentlichen Session der Kammer

der Abgeordneten.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Kraft der ihm durch Großh. Beschluß vom 28. Ok-

tober 1936 übertragenen Vollmacht ;

Erklärt die am 10. November 1936 eröffnete ordent-

liche Cession der Kammer der Abgeordneten für

geschlossen. Dieser Beschluß wird im „Memorial" ver-

öffentlicht und tritt mit dem Tage seiner Veröffent-

lichung in Kraft.

Luxemburg, den 29. Oktober 1937.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Jos. Bech.

Avis. — Magistrature. — Par arrêté grand-ducal du 22 octobre 1937, M. Frédéric Gillissen, vice-président

de la Cour supérieure de justice à Luxembourg, a été nommé président de la même Cour. — 25 octobre 1937.

Arrêté du 30 octobre 1937 concernant les cartes

professionnelles pour artisans.

Le Ministre

du Commerce et de l'Industrie,

Vu l'arrêté du 25 mai 1937 pris en exécution de

l'arrêté grand-ducal du 28 avril 1937, portant insti-

tution d'une carte professionnelle pour artisans ;

Sur la proposition de la Chambre des artisans ;

Arrête

Par dérogation à l'art. 5 de l'arrêté du

25 mai 1937 précité, les artisans devront être en

possession de leur carte professionnelle avant le

1er janvier

1938.

In Abweichung von Art. 5 des obener-

wähnten Beschlusses vom 25. Mai 1937 müssen die

Handwerker vor dem 1. Januar 1938 im Besitz ihrer

Gewerbekarte sein.

Le présent arrêté sera publié au Mémo-

rial,

Luxembourg, le 30 octobre 1937.

Pour le Ministre du Commerce

et de l' Industrie,

Le Ministre des Finances,

P. Dupong.

Beschluß vom 30. Oktober 1937, betreffend die

Handwerker-Gewerbekarten.

Der Minister

des Handels und der Industrie,

Nach Einsicht des Beschlusses vom 25. Mai 1937, in

Ausführung des Großh. Beschlusses vom 28. April

1937, betreffend die Einführung einer Gewerbe-

karte ;

Auf den Vorschlag der Handwerkerkammer ;

Beschließt

Vorstehender Beschluß soll in : „Memo-

rial" veröffentlicht werden.

Luxemburg, den 30. Oktober 1937.

Für den Minister des Handels

und der Industrie,

Der Finanzminister,

P. Dupong.

Avis. — Enregistrement et Domaines. — Par arrêté grand-ducal du 28 octobre 1937, M. Bern. Bettendorf],

expéditionnaire de l'Enregistrement au bureau des actes judiciaires à Luxembourg, a été nommé sur-

numéraire de la même administration. — 29 octobre 1937.

Avis. — Administration des Eaux et Forêts. — Il est porté à la connaissance du public que le nombre

actuel des candidats pour les emplois supérieurs dans l'administration des Eaux et Forêts suffit aux besoins

de cette administration et que de nouveaux examens pour l'admission aux dits emplois n'auront donc plus

lieu aussi longtemps que la situation présente reste inchangée. Une exception ne sera faite qu'au regard

des candidats qui, à l'heure qu'il est, ont déjà passé avec succès l'examen de la candidature ou qui auraient

commencé leurs études forestières avant la publication du présent avis. — 27 octobre 1937.

Avis. — Cadastre. — L'administration du Cadastre procédera dans le courant du mois de mars 1938 à

un examen pour l'obtention du certificat d'aptitude professionnelle de géomètre.

Les conditions d'admission sont fixées par les arrêtés grand-ducaux des 29 juillet 1930 (Mémorial 1930,

pages 756 et 834) et 20 février 1933 (Mémorial 1933, page 81).

Les candidats sont priés d'adresser leur demande à la direction des Contributions et du Cadastre avant

le 15 janvier 1938.

Le Cadastre ne prend aucune obligation d'engager dans son service tous les candidats qui subiront avec

succès l'épreuve susdite. — 25 octobre 1937.

Avis. — Emprunt grand-ducal 4,5% de 1934.

1. Remboursement.

Il est porté à la connaissance des porteurs d'obli-

gations de l'emprunt grand-ducal 4½% de 1934,

qui, dans l'intervalle du 1er au 15 août 1937, ont

déclaré leurs titres au remboursement, conformé-

ment à l'art. 7 de l'arrêté du 9 juillet 1937, que le

remboursement de ces titres se fera à partir du

1er novembre prochain.

A cette fin les porteurs auront à présenter, aux

mêmes Caisses où la déclaration a 'été faite, les

titres avec les talons et tous les coupons postérieurs

à l'échéance du 1er novembre 1937 ainsi que la

déclaration prévue par l'art. 7 de l'arrêté du 9 juillet

1937.

Les certificats nominatifs, dont le rembourse-

ment a été demandé dans l'intervalle du 1er au

15 août 1937, sont également à remettre, à partir

du 1er novembre 1937, à la caisse du comptable

qui a reçu la déclaration en remboursement, avec

le double de la déclaration.

Les porteurs qui ont déclaré leurs titres au rem-

boursement sont rendus attentifs au fait qu'à

partir du 1er novembre prochain leurs titres

cesseront de produire des intérêts.

2. Conversion.

La date à partir de laquelle il sera procédé à la

conversion sera publiée par un avis ultérieur qui

fera connaître également les modalités relatives

à la procédure. — 27 octobre. 1937.

1. Rückzahlung.

Den Inhabern von Obligationen der Großher-

zoglich-Luxemburgischen

Staatsanleihe

4½%

von

1934 die, in Ausführung des Beschlusses vom 9. Juli

1937, zwischen dem 1. und dem 15. August 1937 ihre

Titel zur Rückzahlung angemeldet haben, wird zur

Kenntnis gebracht, daß die Rückzahlung dieser Titel

vom 1. November kst. an stattfinden wird.

Zu diesem Zwecke müssen die Inhaber an den-

selben Kassen, an denen sie ihre diesbezügliche

Erklärung abgegeben haben, die Titel mit den Talons

und allen nach dem 1. November 1937 fälligen

Zinsscheinen, sowie die in Art. 7 des Beschlusses

vom 9. Juli 1937 vorgesehene Erklärung einreichen.

Die Nominativbescheinigungen, deren Rückzahlung

zwischen dem 1. und dem 15. August 1937 beantragt

wurde, sind ebenfalls vom 1. November 1937 ab

an der Kasse, die die Rückzahlungserklärung entgegen-

genommen hat, mit einem Exemplar der Erklärung

einzureichen.

Die Inhaber, die ihre Titel zur Rückzahlung ange-

meldet haben, werden darauf aufmerksam gemacht,

daß ihre Titel vom 1. November 1937 an keine Zinsen

mehr tragen.

2. Konversion.

Der Umtausch der Titel der vorerwähnten Anleihe

geschieht an einem später zu bestimmenden Datum.

Die Bekanntmachung, durch die dieses Datum mit-

geteilt wird, wird auch die Modalitäten des Um-

tausch es angeben. — 27. Oktober 1937.

Assurance-maladie. — Avis aux secrétaires communaux. — Conformément à l'art. 2 de la procédure

électorale du 6 décembre 1933, les candidats à la délégation doivent certifier qu'ils remplissent les conditions

d'éligibilité aux fonctions de conseiller communal. En vertu de l'art. 284 C. A. S., les certificats requis à

cet effet sont à délivrer gratuitement et avec exemption de tous droits par les autorités compétentes. —

29 octobre 1937.

Avis. — Foires et marchés. — Par arrêté ministériel du 27 octobre 1937, la foire et le marché au bétail

à tenir à Grevenmacher, le mardi, 2 novembre 1937, sont transférés au lundi, 8 novembre 1937. — 27 octobre

1937.

Bekanntmachung. — Großgherzoglich-Luxembur-

gische Staatsanleihe 4½% von 1934.

Commune de Remich.

Emprunt de 1.250.000 fr. à 6½% de 1928.

Date de l'échéance : 1er novembre 1937.

Numéros sortis au tirage, titres de mille francs : 19, 225, 369, 425, 547, 557, 561, 668, 1094, 1106, 1200,

1202.

Le service de l'emprunt se fait aux guichets de la Banque Générale du Luxembourg. — 23 octobre 1937.

Emprunts communaux. — Tirage d'obligations.

Communes et sections

intéressées.

Nommern

(Schrondweiler)

Tuntange

(Tuntange)

Remich

Manternach (Lellig)

Mertert

Mersch (Mersch)

Mersch (Reckange)

21 octobre 1937.

Désignation

de

l'emprunt.

15.000 fr.

3½% de 1898

80.000 fr.

220.000 fr

10.000 fr.

3½% de 1897

15.000 fr.

3½% de 1899

60.000 fr.

15.000 fr.

Date de

l'échéance.

1er décembre

id.

1er janvier

2 janvier

id.

1er février

id.

Numéros sortis au tirage.

2. 19.

113.

11.

10. 31.

44. 69.

70. 84

48.

10.

39.

18.

22. 41.

63.74. 148

241. 272.

274. 311.

316. 341.

383.

19. 51

12. 40.48.

Caisse chargée du

remboursement.

Banque Internatio-

nale à Luxembourg

Caisse communale.

id.

Banque Internatio-

nale à Luxembourg

id.

Caisse communale.

id.

Imprimerie Victor Buck, Société à responsabilité limitée, Luxembourg

Emprunts communaux. — Tirage d'obligations.