Arrêté ministériel du 30 octobre 1894, portant règlement d'exécution de la loi du 9 juin 1894, concernant la pêche dans les eaux frontières entre le Grand-Duché et la Prusse.

DU

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Mercredi, 31 octobre 1894.

Arrêté ministériel du 30 octobre 1894, portant

règlement d'exécution de la loi du 9 juin 1894,

concernant la pêche dans les eaux frontières

entre le Grand-Duché et la Prusse.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR ;

Vu la loi du 9 juin 1894, concernant l'appro-

bation de la convention conclue le 5 novembre

1892 avec la Prusse au sujet de la réglemen-

tation de la pêche dans les eaux frontières ;

Vu la convention dont s'agit, dont les ratifi-

cations ont été échangées le 20 octobre 1894 ;

Le Conseil d'État entendu ;

Arrête

Art. 1 e r. Les contrevenants aux dispositions

de police prévues à la convention susdite, con-

clue avec la Prusse à la date du 5 novembre

1892, pour l'accession du Grand-Duché au traité

international du 30 juin 1885, sur la protection

du saumon et de l'alose dans le bassin du Rhin,

seront punis d'une amende de 26 fr. à 125 fr.,

sans préjudice de l'application des peines plus

fortes prononcées par la loi, le cas échéant.

La contrainte par corps sera appliquée con-

formément à la loi du 18 janvier 1867.

Zuwiderhandlungen gegen die in vor-

erwähnter am 5. November 1892 mit Preußen

abgeschlossenen Uebereinkunft wegen des Beitritts

Luxemburgs zum internationalen Vertrage, be-

treffend die Regelung der Lachsfischerei im Strom-

gebiete des Rheins, vom 30. Juni 1885, vorge-

sehenen Polizeibestimmungen, werden mit einer

Buße von 26 bis 125 Franken bestraft, unbe-

schadet der Anwendung höherer, durch das Gesetz

verhängten Strafen.

Die Personalhaft wird in Gemäßheit des Ge-

setzes vom 18. Januar 1867 angewendet.

Des subsides, au montant total de

fr. 105,450, sont accordés aux communes dé-

signées au relevé qui suit, pour l'exécution des

travaux y mentionnés, dans l'intérêt sanitaire et

hygiénique.

Folgende Subsidien, im Gesamtbetrage

von Fr. 105,450, sind den im angefügten Verzeich-

nisse vermerkten Gemeinden für die Ausführung

der daselbst erwähnten Arbeiten, im Interesse

der öffentlichen Hygiene, bewilligt.

Tout jugement de condamnation pro-

noncera la confiscation des engins et instru-

ments de pêche. Il ordonnera en outre la des-

truction des engins illicites. Si ces objets n'ont

pas été saisis, le délinquant sera condamné à en

payer la valeur suivant la fixation qui en sera

faite par le jugement, sans qu'elle puisse être

Beschluß vom 30. October 1894, die Ausführung

des Gesetzes vom 9. Juni 1894, hinsichtlich

der Fischerei in den Luxemburg-Preußilchen

Grenzgewässern betreffend.

Der G e n e r a l - D i r e c t o r

des Innern;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 9. Juni 1894,

betreffend die Genehmigung des am 5. November

1892 mit Preußen abgeschlossenen Vertrages wegen

Regelung der Fischerei in den Grenzgewässern;

Nach Einsicht des gen. Vertrages, dessen Rati-

fikationen am 20. October ct. ausgetauscht wor-

den sind;

Nach Anhörung des Staatsrathes;

Beschließt

Jedes Strafurtheil wird die Beschlag-

nahme der Fischereigeräthe und -Werkzeuge aus-

sprechen. Es wird außerdem die Vernichtung der

unerlaubten Geräthe verfügen. Sind diese Gegen-

stände nicht in Beschlag genommen worden, so

wird der Delinquent verurtheilt, den Werth der-

selben zu entrichten gemäß der durch das Urtheil

Großherzogthums Luxemburg.

N ° . 5 3 .

Mittwoch, 3 1 . October 1894.

au-dessous de dix francs. Les filets, engins ou

instruments seront déposés au greffe.

La confiscation et, s'il y a lieu, la destruction

de ces objets seront ordonnées sur le vu du

procès-verbal.

Les mandats pour l'import de ces

subsides ne seront délivrés que sur la production

d'une attestation de l'homme de l'art chargé de

diriger les travaux qui nous occupent, et consta-

tant que ces derniers sont achevés ou du moins

en voie d'exécution.

Luxembourg, le 28 octobre 1894.

Le Directeur général de l'intérieur,

H.

KIRPACH.

Beschluß vom 28. October 1894, betreffend die

Vertheilung von Subsidien für Arbeiten im

Interesse der öffentlichen Hygiene.

Der General-Director des Innern;

Nach Einsicht des Art. 122 des Ausgaben-

Büdgets für 1894;

Beschließt

Die Zahlungsanweisungen werden den

Gemeindeverwaltungen erst auf eine von dem mit

der Leitung der Arbeiten beauftragten Fachmann

ausgestellte Bescheinigung hin, daß die fraglichen

Arbeiten vollendet oder wenigstens in

Angriff

genommen sind, ausgehändigt werben.

Luxemburg, den 28. Oktober 1894.

Der General-Director des Innern,

H. Kirpach.

Alex. Roth zum Geometer bezw. Supernumerar

bei der Kataster-Verwaltung ernannt worden.

Luxemburg, den 27. October 1894.

Der General-Director der Finanzen,

M. M o n g e n a s t .

Bekanntmachung. — Telephonwesen.

Es wird hiermit zur öffentlichen Kenntniß ge-

bracht, daß die Ortschaft Tüntingen mit dem

Telephonnetz verbunden ist. Die dortige Fern-

sprechstelle ist für den Telephon- und Telgraphen-

dienst während der Wochentage von 8 bis 10

Uhr Morgens und von 3 bis 7 Uhr Abends,

und an Sonn- und gesetzlichen Feiertagen von

8 bis 9 Uhr Morgens und von 5 bis 6 Uhr

Abends geöffnet.

Luxemburg, den 31. October 1894.

Der General-Director der Finanzen,

M. M o n g e n a s t .

N° d'ordre.

Communes.

Sections.

Affectation des subsides.

Montant.

District de Luxembourg.

Bascharage.

id.

id.

Clémency.

Dippach.

id.

id.

id.

id.

Garnich.

id.

id.

Hobscheid.

id.

id.

Kehlen.

id.

id.

id.

id.

Kœrich.

id.

id.

Kopstal.

id.

Mamer.

id.

id.

Septfontaines.

id.

Steinfort.

id.

id.

Bettembourg.

id.

id.

id.

Differdange.

id.

Bascharage.

Hauteharage.

Linger.

Fingig.

Bettange.

Sprinkange.

id.

Schouweiler.

id.

Hivange.

Kahler.

Dahlem.

Eischen.

id.

Hobscheid.

Kehlen.

id.

Keispelt.

Nospelt.

Olm.

Gœflange.

Gœlzingen.

Kœrich.

Kopstal.

id.

Mamer.

Holzem.

Capellen.

Septfontaines.

Roodt.

Bettingen.

id.

Hagen.

Bettembourg.

Huncherange.

Fennange.

Nœrtzange.

Differdange.

Niedercorn.

Canal d'écoulement des eaux du cimetière

Canal d'assainissement près de la maison d'école

Revers pavés au chemin vers Petange

Revers pavés

Canaux d'assainissement et remaniement de revers pavés

Canaux d'assainissement

Mise en état du lavoir public

Revers pavés

Curage du ruisseau et canal d'assainissement en aval

du lavoir

Canaux d'assainissement devant les maisons Kerschen et

Geimer

Econduction des eaux du village vers les prés

Revers pavés

Assainissement des abords de la maison d'école

Construction d'un lavoir public

Conduite d'eau avec pompe à établir près de la maison

d'école

Econduction des eaux aux environs de l'église et pa-

vage de ses abords

Revers pavés et canaux d'assainissement

id.

id.

id.

id.

Revers pavés dans la ruelle Steichen

Revers pavés

id.

id.

id.

et canaux d'assainissement

Creusement d'un puits

Canaux d'assainissement et revers pavés

Revers pavés

Mise en état du lavoir public

Revers pavés et mur de soutènement près de la maison

Scholer

Canaux d'assainissement

Puits artésien

Construction d'un lavoir public

Construction d'un nouveau cimetière

Revers pavés

id.

id.

id.

Reconstruction du lavoir de la Weyergasse.

Restauration des lavoirs

Differdange.

Dudelange.

id.

Esch-s.-l'Alz.

id.

id.

Frisange.

id.

id.

id.

Kayl.

id.

Mondercange.

id.

id.

id.

Tétange.

id.

Reckange.

id.

id.

Rœser.

id.

Rumelange.

id.

id.

Sanem.

id.

Schifflange.

Bertrange.

id.

Contern.

id.

id.

id.

id.

Eich.

id.

id.

id.

id.

Hamm.

id.

Obercorn.

Dudelange.

id.

Esch.

id.

id.

Aspelt.

Frisange.

Hellange.

id.

Kayl.

Tétange.

Bergem.

Mondercange.

id.

Pontpierre.

Tétange.

Rodange.

Limpach.

id.

Reckange.

Livange.

Rœser.

Rumelange.

id.

id.

Ehlerange.

Soleuvre.

Schifflange.

Bertrange.

id.

Mutfort.

Medingen.

id.

Oetrange.

id.

Eich.

Neudorf.

Weimerskirch.

id.

Kirchberg.

Hamm.

Pulfermu.

Construction d'un canal d'écoulement près de la con-

duite d'eau

Pavage de la ruelle Liègeois

Restauration du Tattenbour

Egout au Neudorf

Construction de vespasiennes

Couverture du canal de la

Hœhl

Revers pavés près de la maison d'école et dans la Ges-

selbach

Revers pavés au Schumannsweg et drainage de ce chemin

Revers pavés au chemin vers Crauthem, au bas-fond de

Hellange

Assainissement de l'église

Revers pavés et égout collecteur

Travaux de canalisation

Revers pavés

Pavage du lit du ruisseau

Pavage des abords du lavoir

Mur du cimetière

Revers pavés au bas-fond du village

Revers pavés

Canalisation du ruisseau traversant le village

Assainissement des abords de l'école et déplacement

de l'abreuvoir

Pavage de la ruelle Gindt et assainissement des abords

du lavoir

Revers pavés au chemin de Peppange, à l'intérieur du

village

Revers pavés et terrassements

Déplacement du cimetière

Restauration de l'égout du Kaylbach

Revers pavés

Puits artésien

Revers pavés

id.

Reconstruction du mur autour de l'abreuvoir

Mise en état du lavoir public

Revers pavés

id,

et drainage

Construction du lavoir public

Translation du cimetière

Assainissement général du village

Puits artésien

Restauration du lavoir public et de la conduite d'eau

Construction d'un égout collecteur dans l'intérieur du

village

Achèvement du lavoir public et de la conduite d'eau

Bassin à eau près de la maison d'école

Revers pavés et assainissement devant les maisons

Schmit, Bertrang et Bous

Revers pavés

Hamm.

Hesperange.

id.

id.

id.

id.

Hollerich.

id.

id.

id.

id.

id.

Niederanven.

id.

id.

id.

Rollingergrund.

Sandweiler.

Schuttrange.

id.

id.

id.

Steinsel.

id.

Strassen.

Walferdange.

id.

id.

Weiler-la-Tour.

id.

id.

Berg.

id.

Bissen.

id.

Bœvange.

id.

id.

id.

Fischbach.

id.

id.

id.

Heffingen.

id.

id.

Larochette.

id.

Pulvemühl.

Hesperange.

Altzingen.

Fentange.

Itzig.

id.

Gessingen.

Gasperich.

Hollerich.

Bonnevoie.

Merl.

id.

Ernster.

Niederanven.

Oberanven.

Senningen.

Rollingergrund.

Sandweiler.

SchuttraNge.

Schrassig.

Munsbach.

Uebersyren.

Mullendorf.

Heisdorf.

Strassen.

Helmsange.

id.

Walferdange.

Hassel.

Syren.

Weiler.

Berg.

id.

Bissen.

id.

Bœvange.

id.

Brouch.

Buschdorf.

Angelsberg.

Fischbach.

Schoos.

Weyer.

Heffingen.

id.

Reulard.

Larochette.

id.

Puits artésien

Revers

pavés

id.

id.

id.

Canal souterrain au lieu dit « Kleeblad » pour l'écou-

lement d'eau de cave

Lavoir communal et nouveau puits

Creusement d'un puits

Embranchement de la conduite d'eau

Lavoir public avec réservoir d'eau

Creusement d'un puits

Travaux au puits dit « Hedebour »

Assainissement des maisons d'école et de pâtre

Revers pavés

id.

Assainissement des maisons d'école et de pâtre

Mur de soutenement le long du cimetière

Revers pavés

id.

Conduite d'eau avec lavoir

Réparations à la conduite d'eau et au lavoir

Revers pavés

Rigoles pavées

id.

Puits artésien

Prolongement de la conduite d'eau im Neudörfchen

Revers pavés

id.

id.

id.

id.

id.

à Geismuhl

id.

à l'intérieur de Berg

Conduite d'eau pour la partie basse du village

Egouts voûtés

Puits artésien

Revers pavés

Lavoir public

id.

Revers pavés

id.

id.

id.

Lavoir public avec conduite d'eau

Assainissement de la maison d'école

Construction de latrines d'école

Conduite d'eau

Revers pavés avec égout voûté

Lintgen.

id.

id.

Lorentzweiler.

id.

id.

id.

id.

id.

Mersch.

id.

id.

id.

id.

id.

Nommern.

id.

id.

Tuntingen.

id.

id.

Lintgen.

Gosseldange.

Pretten.

Blaschette.

Helmdange.

Hunsdorf.

id.

Lorentzweiler.

id.

Rollingen.

Moesdorf.

Mersch.

Pettingen.

Reckingen.

Schœnfels.

Nommern.

Oberglabach.

Schrondweiler.

Ansembourg.

Bour.

Hollenfels.

Conduite d'eau

Revers pavés

id.

Mise en état du lavoir public

Revers

pavés

id.

Assainissement des abords de la maison d'école

id.

id.

Mur du cimetière

Conduite d'eau

id.

Revers

pavés

id.

id.

id.

Pavage aux abords de la maison d'école.

id.

du lavoir public

Dalot

Revers paves

id

id.

District de Diekirch.

Asselborn.

id.

id.

id.

id.

Basbellain.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

Bœvange.

id.

id.

id.

id.

Clervaux.

id.

id.

id.

id.

Constum.

id.

Hachiville.

Asselborn.

Boxhorn.

Stockem.

Biwisch.

Sassel.

Troisvierges.

Hautbellain.

Basbellain.

Wilwerdange.

id.

Huldange.

Drinklange.

Crendal.

Lullange.

Donnange.

Troine.

Bœvange.

Clervaux.

Eselborn.

Reuler.

Clervaux.

Weicherdange.

Constum.

Holzthum.

Hachiville.

Conduite d'eau

Mise en état du mur du cimetière

Rigoles pavées

id.

conduite d'eau

id.

id.

Mise en état du cimetière

id.

id.

Conduite d'eau

Lavoir public

id.

Reconstruction du mur du cimetière

Conduite d'eau

Reconstruction du mur du cimetière

id.

du lavoir public

Aménagement des lavoirs publics

Conduite d'eau

Réservoir à la conduite d'eau

Mise en état du puits public

Reconstruction du mur du cimetière

Conduite d'eau

id.

Aménagement des puits publics

Rigoles pavées et assainissement dans les trois villages

Heinerscheid.

id.

id.

id.

id.

id.

Hosingen.

id.

id.

id.

id.

id.

Munshausen.

id.

id.

id.

Weiswampach.

id.

id.

id.

Bastendorf.

Bettendorf.

id.

id.

id.

id.

Bourscheid.

id.

id.

id.

id.

Diekirch.

id.

id.

Ermsdorf.

Hoscheid

id.

id.

Medernach.

Merzig.

id.

Reisdorf.

id.

id.

Arsdorf.

id.

id.

Beckerich.

id.

Heinerscheid.

id.

Fischbach.

Lieler.

Kaiborn.

Hupperdange.

Rodershausen.

Untereisenbach.

Obereisenbach.

Walhausen

Hosingen.

Bockoltz.

Roder.

Marnach.

Siebenaler.

Munshausen.

Beiler.

Weiswampach.

Holler.

Binsfeld.

Brandenbourg.

Gilsdorf.

Mœstroff.

Bettendorf.

id.

Mœstroff.

Schlindermanderscheid.

Michelau.

Lipperscheid.

Kemen.

Michelau.

Diekirch.

id.

id.

Eppeldorf.

Hoscheid.

id.

Schlinder-bas.

Medernach.

Merzig.

id.

Hœsdorf.

Bigelbach.

Reisdorf.

Arsdorf.

id.

Bilsdorf.

Nœrdange.

Elvange.

Agrandissement du cimetière

Mise en état des lavoirs publics

Réparations au lavoir public

Rigoles pavées

id.

id.

Lavoir public

Conduite d'eau

Réparations aux puits publics

Mise en etat de la conduite d'eau

Grand réservoir

Prolongement de la conduite d'eau

Mise en état du lavoir public

Construction d'un lavoir public

id.

id.

Conduite d'eau

id.

Reconstruction du mur du cimetière

id.

id.

Rigoles pavées

Conduite d'eau

id.

id.

avec déplacement de la fontaine publique

Agrandissement du cimetière

Revers pavés au lieu dit « Grube

»

id.

à l'entour de l'église

Déplacement du cimetière

Conduite d'eau (partie Est du village)

id.

Abreuvoir avec conduite d'eau

Revers pavés près de la maison Majeres

Lavoir public

Acquisition des places à fumier aupres de la halle.

Canal couvert près de l'école des filles

Conduite d'eau

Déplacement du cimetière

Assainissement des abords de la maison d'école

Aménagement d'un puits public

Conduite d'eau

Deux puits artésiens

Agrandissement du cimetière

Conduite d'eau

id.

id.

Réparations au mur du cimetière

id.

au lavoir public

Revers pavés

Puits artésien

Translation du cimetière

Beckerich.

id.

Bettborn.

id.

Bigonville.

Ell.

id.

Folschette.

id.

id.

Grosbous.

id.

Perlé.

id.

Redange.

id.

id.

id.

id.

id.

Saeul.

id.

id.

id.

Useldange.

id.

id.

Vichten.

id.

id.

id.

Wahl.

id.

id.

id.

Alscheid.

Boulaide.

id.

id.

Esch-s.-Sûre.

Eschweiler.

id.

id.

id.

id.

Gœsdorf.

id.

id.

id.

Beckerich.

Huttange.

Reimberg.

Pratz.

Bigonville.

Roodt.

Ell.

Folschette.

id.

Hostert.

Dellen.

Grosbous.

Holtz.

Wolwelange.

Redange.

Niederpallen.

Nagem.

Lannen.

Niederpallen.

id.

Saeul.

Ehner.

id.

Kapweiler.

Ripweiter.

id.

Schandel.

Vichten.

id.

Michelbuch.

Vichten.

Heispelt.

Grevels.

Wahl.

Kuborn.

Kautenbach.

Boulaide.

Surré.

id.

Esch.

Eschweiler.

Knaphoscheid.

Selscheid.

id.

Eschweiler.

Dahl.

Nocher.

Gœsdorf.

Masseler.

Déplacement des latrines de l'école des filles

Conduite d'eau ou lavoir public

Trois puits artésiens

Revers pavés

Translation du cimetière

Conduite d'eau

Assainissement du cimetière

id.

de la cour du presbytère

Revers pavés

id.

Puits

artésien

Translation du cimetiere

Lavoir public

Revers

pavés

Assainissement de la place devant la maison d'école

id.

de deux ruelles

Revers pavés

Assainissement de la cour devant la maison d'école

Lavoir public

Puits

artésien

Conduite d'eau

Puits artésien

Revers pavés

id.

Aménagement des latrines de l'école

Revers pavés

Mise en état de la fontaine publique

Cooduite d'eau

Bâtiment pour abriter le lavoir public

Revers pavés près de la maison d'école

Assainissement des abords de la maison d'école

Puits artésien

id.

Construction d'un abreuvoir

Conduite d'eau

Revers pavés

Remplacement de cassis par des dalots

Déplacement du cimetière

Conduite d'eau

Revers pavés

id.

Déplacement ou agrandissement du cimetière

Nouveau cimetière

Amélioration à la conduite d'eau

Conduite d'eau

id.

id.

Lavoir public

Réparations au bassin

53 a

Gœsdorf.

id.

id.

id.

id.

Harlange.

id.

id.

Heiderscheid.

id.

id.

id.

id.

Mecher.

id.

id.

id.

id.

id.

Neunhausen.

id.

id.

id.

Oberwampach.

id.

id.

id.

Wiltz.

id.

id.

Wilwerwiltz.

Winseler.

id.

id.

id.

id.

id.

Fouhren.

id.

Putscheid.

id.

id.

Vianden.

Dahl.

Masseler.

Dahl.

Harderbach.

Bockholz.

Tarchamps.

Harlange.

id.

Merscheid.

id.

Ringel.

Eschdorf.

Heiderscheid.

Kaundorf.

Nothum.

Liefrange.

id.

Kaundorf.

Bavigne.

Bonnal.

Lultzhausen.

Insenborn.

Neunhausen.

Brachtenbach.

Derenbach.

id.

id.

Wiltz.

id

id.

Enscherange.

Doncols.

Nœrtrange.

id.

Grümelscheid.

Berlé.

Winseler.

Fouhren.

Walsdorf.

Gralingen.

Putscheid.

Weiler.

Vianden.

Revêtement du pignon ouest de la maison d'école

Auge servant d'abreuvoir

Revers pavés

Réservoir

Revers pavés

Assainissement de la traversée

Conduite d'eau

Revers pavés

id.

Assainissement de la maison vicariale

Réparations à la fontaine publique

Conduite d'eau

id.

id.

id.

id.

Revers pavés

id.

Reconstruction d'une partie du mur du cimetière

Lavoir public

Conduite d'eau

Revers pavés

id.

id.

Pavage des abords du lavoir public

Agrandissement du cimetière

Conduite d'eau à Derenbacherstrasse

Abattoir

Restauration du réservoir de la conduite d'eau.

Tranchées pour augmenter le débit des sources de la

conduite d'eau

Revers pavés

id.

id.

Assainissement de l'église

Conduite d'eau.

Puits avec pompe

id.

Deplacement du cimetière

Aménagement de la fontaine publique avec conduite

d'eau

Mise en état de la fontaine publique avec lavoir

id.

id.

id.

Lavoir public avec conduite d'eau

Drainage de la ville haute

District de Grevenmacher.

Beaufort.

Bech.

id.

Beaufort.

Zittig.

Bech.

Canalisation à l'intérieur du village

Revers pavés

Conduite d'eau dans le quartier dit « Hirzberg »

Berdorf.

Consdorf.

id.

Echternach.

id.

Mompach.

Rosport.

id.

id.

Waldbillig.

Betzdorf.

id.

id.

id.

Biver.

id.

id.

id.

id.

Flaxweiler.

id.

id.

id.

Grevenmacher.

id.

id.

Junglinster.

id.

id.

Manternach.

id.

Mertert.

id.

Rodenbourg.

id.

Wormeldange.

id.

Bous.

id.

id.

Burmerange.

id.

id.

Dalheim.

id.

id.

Berdorf.

Breidweiler.

Consdorf.

Echternach.

id.

Born.

Rosport.

Osw eiler.

id.

Haller.

Betzdorf.

Mensdorf.

Olingen.

Betzdorf.

Biver.

Brouch.

id.

Wecker.

Biver.

Beyern

Gostingen.

Niederdonven.

Oberdonven.

Grevenmacher.

id.

id.

Godbrange.

Junglinster.

Bourglinster.

Lellig.

Munschecker.

Mertert.

Wasserbillig.

Rodenbourg.

Beidweiler.

Ehnen.

Machtum.

Bous.

Erpeldange.

Assel.

Burmerange.

Elvange.

Emerange.

Dalheim.

Filsdorf.

Welfrange.

Revers pavés et pavage sur la partie du chemin élargie

le long de l'ancien cimetière

Revers pavés près des maisons Hoss, Wengler etc.

Conduite d'eau au quartier dit « Bœsbach » et aménage-

ment du Wolfsbour

Construction d'un abattoir

Creusement, curage et redressement du Kapellenerbach

Agrandissement du cimetière

Conduite d'eau

id.

Pavage et revers pavés dans la ruelle « im Melick »

Egout et revers pavés

Canalisation et revers pavés près du pont

Revers pavés

Assainissement du presbytère

Puits artésien

Assainissement du quartier dit « Honflelseck »

Revers pavés

Aménagement du lavoir

Revers pavés

Conduite d'eau dans le quartier près de l'usine de

Wecker

Revers pavés

id.

Puits artésien

id.

Revers pavés dans l'intérieur de la ville

Cimetière israélite

Canalisation de la Johannisbach

Revers pavés et assainissement

Assainissement à Junglinsterberg

Puits dans le quartier dit « Linstergasse »

Conduite d'eau et lavoir public

Second bassin à la conduite d'eau

Revers pavés

id.

auf dem Spatz

Conduite d'eau

Assainissement à l'entrée du village

Fournitures de bornes-fontaines

Revers pavés

id.

à la sortie vers Greiveldange

id.

aux abords du lavoir public

Canal et dalot

Revers pavés

id.

id. près de la maison Penin

Lavoir public avec fontaine et conduite

d'eau

Mise en état de la place près du lavoir public

Réservoir d'eau

.300

Lenningen.

Mondorf-les-Bams.

id.

id.

id.

Remerschen

Remich.

Waldbredmus

Wellenstem.

id.

id.

id.

Lenningen.

Mondorf.

id.

Altwies.

Ellange.

Schengen.

Remich.kemiuk.

Rœdt.

Schwebsingen.

Bech.

Klemmacher.

Wellensten.

Revers

pavés

id.

près de la maison Annen

Mise en état de la Schlewengasse

Revers pavés

id.

à

l'entrée

d'Ellange

Pavage

id.

du

Bourweg

Mise en état du lavoir public et revers pavés

Conduite d'eau

Mise en état de la ruelle près de la maison Mauritzen

Pavage

Revers pavés et mise en état de la Schlesseschgass

Avis. — Agriculture.

Par arrêté grand-ducal en date du 26 octobre

ct., M. Constant Redmy, propriétaire et député

à Boulaide, a été nomme membre de la Com-

mission d'agriculture, en remplacement de M.

Weinandy, décéde.

M. Redmy achèvera le temps de service de

M. Weinandy.

Luxembourg, le 20 octobre 1894.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHENKIRPACH.

Avis. — Hospice central

Par arrêté grand-ducal en date du 26 octobre

ct., M. J.-P. Fohl, juge au tribunal d'arrondis-

sement de Diekirch, a été commis pour contrôler

les admissions des aliénés à l'hospice central

d'Ettelbruck, ainsi quele maintien en état de

séquestration des aliénés y reçus, pour le terme

d'un an, à partir de la date de l'arrêté susvisé.

Par le même arrêté, M. Ernest Hamelius,

juge au même tribunal, a été nommé suppléant

pour les fonctions susdites et pour la même

période.

Luxembourg, le 29 octobre 1894.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.

Bekanntmachung. — Centralhospiz.

Durch Großh. Beschluß vom 26. October ct.

ist Hr. J P. Fohl, Richter beim Bezirksgerichte

zu Diekirch, bezeichnet worden, die Controlle über

die Aufnahme von Geisteskranken in's Central-

hospiz, sowie auch über die Fortdauer der Se-

questrirung der in demselben untergebrachten Irren

während eines Jahres, vom Datum gegenwär-

tigen Beschlusses an, auszuüben.

Durch denselben Beschluß ist Hr. Ernst Ha-

melius,

Richter am Bezirksgerichte zu Diekirch,

zum stellvertretenden Controllrichter für dieselbe

Dauer ernannt worden.

Luxemburg, den 29. October 1894.

Der General-Director des Innern,

H.

Kirpach.

Luxbg Imp Lib d l C V Bück; L. Buck, Succ

Bekanntmachung. — Ackerbauwesen

Durch Großh. Beschluß vom 26. October ct.

ist Hr

Constant

Reding,

Eigenthumer

und

Depumter zu Bauschleiden, zum Mitglied der

Ackerbau-Commission ernannt worden, in Erseßung

des verstorbenen Hrn. Weinandy.

Hr.

Reding

wird die Dienstperiode seines

Vorgängers vollenden.

Luxemburg, den 29. October 1894.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Lorsque la poursuite ou la condamna-

tion d'une personne déterminée, inculpée de

délit de pêche, ne peuvent avoir lieu, la confis-

cation des engins et instruments de pêche et

respectivement la destruction des engins, ins-

truments ou installations illicites se feront par

les agents de la police ou par l'autorité admi-

nistrative.

Falls die Verfolgung oder die Ver-

urtheilung einer bestimmten, eines Fischereiver-

gehens angeklagten Person nicht statthaben kann,

wird die Beschlagnahme der Fischereigeräthe und

-Werkzeuge, bezw. die Vernichtung der Fischerei-

geräthe, -Werkzeuge oder unerlaubten Anlagen

von den Polizeiagenten oder von der Verwal-

tungsbehörde vorgenommen.

Le livre I du Code pénal, sauf l'art. 72,

§§ 2 et 3, et l'art. 76, §§ 2, 3 et 4, l'art. 566 du

même Code, ainsi que la loi du 18 juin 1879,

sur l'application des circonstances atténuantes,

sont applicables aux infractions du présent

arrêté, sans que toutefois l'amende prononcée

puisse dépasser le maximum de 125 francs.

Das Buch I des Strafgesetzbuches, mit

Ausnahme des Art. 72, §§ 2 und 3, und des

Art. 76, §§ 2, 3 und 4, der Art. 566 dess. Straf-

gesetzbuches, sowie das Gesetz vom 18. Juni 1879,

über die Anwendung mildernder Umstände, sind

auf die Uebertretungen gegenwärtigen Beschlusses

anwendbar, ohne daß jedoch die verhängte Buße

das Maximum von 125 Franken übersteigen darf.

Le père, la mère, le tuteur, les maî-

tres et commettants sont civilement respon-

sables des délits de pêche commis par leurs

enfants mineurs non mariés ou pupilles demeu-

rant avec eux, serviteurs et autres subordonnés,

sauf tout recours de droit. Cette responsabilité

set a réglée conformément à l'art. 1384 du Code

civil et ne s'appliquera qu'aux dommages-inté-

rêts et aux frais, sans toutefois donner lieu à la

contrainte par corps.

Der Vater, die Mutter, der Vormund,

die Dienstherren und Auftraggeber sind civilver-

antwortlich für die durch ihre minderjährigen,

nicht verehelichten, mit denselben zusammenwoh-

nenden Kinder oder Mündel, Dienstboten und

sonstigen Angestellten begangenen Fischerei-Ver-

gehen, vorbehaltlich jedes Rechtsrecurses

Diese

Verantwortlichkeit wird gemäß Art. 1384 des

Civiligesetzbuches geregelt und ist nur auf Schaden-

ersatz und Kosten anwendbar, ohne jedoch Per-

sonalhaft veranlassen zu können.

Le présent arrêté sera inséré au Mé-

morial.

Luxembourg, le 30 octobre 1894.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.

Avis. — Cadastre.

Par arrêté grand-ducal du 27 octobre ct. MM.

Pr. Kayser surnuméraire, et Alex. Roth ont été

festgestellten Abschätzung, welche nicht weniger als

10 Franken betragen darf. Die Garne, Geräthe

und Werkzeuge werden auf der Gerichts-Kanzlei

hinterlegt.

Die Beschlagnahme und, eintretenden Falles,

die Vernichtung dieser Gegenstände werden auf

Sicht des Protokolle angeordnet.

Gegenwärtiger Beschluß soll durch's

"Memorial" veröffentlicht werden.

Luxemburg, den 30. October 1894.

Der General-Director des Innern,

H. Kirpach.

Durch Großh. Beschluß vom 27. October ct.

sind die HH. Pr. Kayser, Supernumerar, und

nommés géomètre et resp. surnuméraire du

cadastre.

Luxembourg, le 27 octobre 1894.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

Avis. — Téléphones.

Il est porté à la connaissance du public que

la localité de Tuntange est reliée au réseau télé-

phonique. La cabine y établie est ouverte aux

services téléphonique et télégraphique pendant

les jours de la semaine, de huit à dix heures du

matin et de trois à sept heures du soir ; les di-

manches et jours légalement fériés, de huit à

neuf heures du matin et de cinq à six heures

du soir.

Luxembourg, le 31 octobre 1894.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

Arrêté du 28 octobre 1894, concernant l'allocation

de subsides pour travaux dans l'intérêt sanitaire

et hygiénique.

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INTERIEUR;

Vu l'art. 122 du budget des dépenses pour

l'exercice de 1894 ;

Arrête