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Loi du 31 octobre 1861, supprimant le droit de timbre des annonces insérées dans les jour- naux.

6 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (6)

Texte législatif (6 Articles)

Loi du 31 octobre 1861, supprimant le droit de timbre des annonces insérées dans les jour- naux.

Memorial

DU

GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG.

N°. 19.

PREMIÈRE PARTIE.

ACTES LÉGISLATIFS

ET D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE.

Donnerstag, 7. November 1861.

JEUDI, 7 novembre 1861.

Gesetz vom 31. October 1861, durch welches

die in die Zeitungen eingerückten Anzeigen

von der Stempelgebühr befreit werden.

Wir

Wilhelm

III,

von Gottes

Gnaden

König der Niederlande, Prinz von Oranien-

Nassau, Großherzog von Luxemburg, u., u., u.

Nach Einsicht des Art. 4 des Gesetzes vom 31.

Mai 1824, welcher lautet, wie folgt

Loi du 31 octobre 1861, supprimant le droit de

timbre des annonces insérées dans les jour-

naux.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,

Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-

Duc de Luxembourg, etc., etc., etc. ;

Vu l'art. 4 de la loi du 31 mai 1824, ainsi

conçu

des

Großherzogthums Luxemburg.

Erster Theil.

Acte der Gesetzgebung,

und der allgemeinen Verwaltung.

Alle Minuten von Bekanntmachungen und

Anzeigen, welche in die dazu bestimmten Blätter,

in Tagespapiere oder Zeitungen eingerückt wer-

den sollen, müssen auf Dimensions-Stempel-

Papier abgefaßt werden.

Keine Bekanntmachung oder Anzeige darf ein-

gerückt werden, ohne daß die Minute auf gehörig

gestempeltes Papier geschrieben sei, dies bei

Strafe einer den Verleger treffenden Geldbuße

von fünf Gulden für jede Bekanntmachung oder

Anzeige, nebst der von ihm unmittelbar zu ent-

richtenden Gebühr, unbeschadet seines Recurses

gegen die Parteien.

Die Bekanntmachung oder Anzeige, wovon

die Minute vorschriftsmäßig gestempelt ist, kann

während eines ganzen Jahres in das nämliche

Blatt, Tagespapier oder Zeitung eingerückt wer-

den, ohne daß ein, neuer Stempel vonnöthen sei.

I .

Toutes les minutes d'avis ou d'annonces à

insérer dans les feuilles à ce destinées, dans les

papiers-nouvelles ou gazettes, devront être ré-

digées sur papier timbré du timbre de dimen-

sion.

Aucun avis ou annonce ne pourra être inséré,

à moins que la minute ne soit sur papier due-

ment timbré, à peine d'une amende de cinq

florins pour chaque avis ou annonce à supporter

par l'éditeur, indépendamment du droit qui

sera également recouvré immédiatement à sa

charge, sauf son recours contre les parties.

L'avis ou l'annonce pourra, lorsque la mi-

nute est timbrée au timbre prescrit, être inséré

durant une année entière dans la même feuille,

papier-nouvelle ou gazette, sans qu'il y ait lieu

à un nouveau timbre.

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Mit Zustimmung der Ständeversammlung;

Haben verordnet und verordnen

Einziger Artikel.

Der Art. 4 des Gesetzes vom 31. Mai 1824

ist abgeschafft.

Befehlen und verordnen, daß gegenwärtiges

Gesetz ins Memorial

eingerückt werde, um von

Allen, die es betrifft, vollzogen und befolgt zu

werden.

Luxemburg den 31. October 1861.

Für den König-Großherzog

Dessen Statthalter im Großherzogthum,

Heinrich.

Prinz der Niederlande.

Notre Conseil d'État entendu ;

De l'assentiment de l'Assemblée des États;

Avons ordonné et ordonnons

Arrêté royal grand-ducal du 21 octobre 1861, dé- clarant d'utilité publique la construction d'un chemin à établir à Mondorf.

Der Bau eines directen Weges, ausgehend von

der Brücke über den Albach zu Mondorf, zur

Verbindung des Weges großer Communication

zwischen Thionville und Mondorf mit dem Wege

zu den Bädern besagten Ortes ist für Gegenstand

öffentlichen Nutzens erklärt.

Demzufolge wird zur Enteignung des zur An-

lage besagten Weges erforderlichen Grundeigen-

thums gemäß den Bestimmungen des Gesetzes

vom 17. December 1859 verfahren.

Arrêté royal grand-ducal du 21 octobre 1861, dé- clarant d'utilité publique la construction d'un chemin à établir à Mondorf.

Est déclaré d'utilité publique la construction

d'un chemin direct de raccordement destiné à

relier, à partir du pont sur l'Albach à Mondorf,

la voie de grande communication de Thionville à

Mondorf au chemin des bains de ce dernier en-

droit.

En conséquence l'expropriation du terrain né-

cessaire pour la construction de ce chemin sera

poursuivie conformément aux dispositions de la

loi du 17 décembre 1859.

Arrêté royal grand-ducal du 21 octobre 1861, dé- clarant d'utilité publique la construction d'un chemin à établir à Mondorf.

Unser Staatsminister, Präsident der Regierung,

ist, in sofern es ihn betrifft, mit der Vollziehung

dieses Beschlusses, welcher ins Memorial einge-

rückt werden soll, beauftragt.

Walferdingen den 21. October 1861.

Für den König-Großzherzog

Dessen Statthalter im Großherzogthum,

Heinrich,

Prinz der Niederlande.

Luxemburg. — Druck von V. Bück.

Avons arrêté et arrêtons

loi du 17 décembre 1859.

Notre Ministre d'État, Président du Gouverne-

ment, est chargé, pour ce qui Le concerne, de

l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au

Mémorial.

Walferdange, le 21 octobre 1861.

Pour le Roi Grand-Duc

Son

Lieutenant-Représentant

dans le Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

Das Regierungs-Conseil,

Baron V. de Tornaco.

Ulveling.

M. Jonas.

Durch den Prinzen

Der Secretär,

G. d'Olimart.

Le Conseil de Gouver-

nement ,

Baron V. DE TORNACO.

ULVELING.

M. JONAS.

Par le Prince

Le Secrétaire,

G. D'OLIMART.

Loi du 31 octobre 1861, supprimant le droit de timbre des annonces insérées dans les jour- naux.

L'article 4 de la loi du 31 mai 1824 est abrogé.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit

insérée au Mémorial, pour être exécutée et ob-

servée par tous ceux que la chose concerne.

Luxembourg, le 31 octobre 1861.

Pour le Roi Grand-Duc

Son Lieutenant-Représentant

dam

le Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

Königl.-Großh. Beschluß vom 21. October 1861,

durch welchen der Bau eines Weges zu

Mondorf für Gegenstand öffentlichen Nu-

tzens erklärt wird.

Wir

Wilhelm

III,

von Gottes Gnaden Kö-

nig der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau,

Großherzog von Luxemburg, u., u., u.

Auf den Gericht Unseres Regierungs-Conseils

des Großherzogthums Luxemburg vom 11. Oc-

tober

1861;

Nach Anhörung unseres Staatsrathes;

Arrêté royal grand-ducal du 21 octobre 1861,

dé-

clarant d'utilité publique la construction d'un

chemin à établir à Mondorf.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,

Roi

des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau,

Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Sur le rapport de Notre Conseil de Gouverne-

ment du Grand-Duché de Luxembourg, en date

du 11 octobre 1861 ;

Notre Conseil d'État entendu;

Innerhalb der sechs ersten Monate des fol-

genden Jahres werden die Minuten dem Agenten

der Regierung, auf dessen Verlangen, vom Ver-

leger behändigt, widrigen Falls sie, bezüglich

der Anwendbarkeit gegenwärtigen Gesetzes, als

auf ungestempeltes Papier geschrieben, angesehen

werden.

Dans les six premiers mois de l'aimée sui-

vante, les minutes seront remises par l'éditeur

au préposé du Gouvernement, à sa réquisition;

faute de ce faire, elles seront considérées, pour

l'application de la présente loi, comme avant

été écrites sur papier libre.

Der General-Director

der Finanzen,

Ulveling.

Durch den Prinzen

Der Secretär,

G. d'Olimart.

Le Directeur-général des

finances,

ULVELING.

Par le Prince

Le Secrétaire,

G. D'OLIMART.

Haben beschlossen und beschließen

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