LU
Règlement ministériel du 9 mars 2005 concernant la réglementation et la signalisation routières sur le CR 103 entre Kräizwé-Olm et Cap. (pontdegralingen)
Table des dispositions (32)
Texte législatif (32 Articles)
31 mars 2005
Règlement ministériel du 9 mars 2005 concernant la réglementation et la signalisation routières
sur le CR 103 entre Kräizwé-Olm et Cap.
Le Ministre des Travaux Publics,
Le Ministre des Transports,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion de l’exécution de travaux routiers, il y a lieu d’interdire l’accès au CR 103 entre
Kräizwé-Olm et Cap;
Arrêtent
Pendant la phase d’exécution des travaux routiers, l’accès au CR 103 (P.K. 12,600 – 12,850) entre Kräizwé-
Olm et Cap est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux, à l’exception des riverains et
de leurs fournisseurs.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2.
A partir du P.K. 12,850 jusqu’au P.K. 13,380, l’accès au CR 103 entre Kräizwé et Olm est interdit dans les deux
sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux, à l’exception des conducteurs investis d’une mission de gestion
et de contrôle du chantier.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2a.
Une déviation est mise en place.
L’accès au CR 331a entre Merkholtz et son intersection avec la route N 25 (P. R. 0,000 – 4,320) est
interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux du 30 mars au 2 avril 2005 entre 19.30 et 4.00
heures à l’exception des riverains et des fournisseurs.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2.
Une déviation est mise en place.
Les tarifs pour l’utilisation des réseaux de distribution pour l’année 2004, fournis par la Ville de
Luxembourg, sont approuvés et valables jusqu’au 31 mai 2005.
Pendant la phase d’exécution de travaux routiers, la circulation sur la chaussée de la route N 11 (P.R. 4,
100 - P.R.4,500) entre Dommeldange et le lieu-dit « Waldhaff » est réglée par des signaux colorés lumineux.
La vitesse maximale autorisée est limitée à 50 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs
de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs.
Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place.
Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,13aa, C,14 portant le chiffre «50» et D,2.
Par ailleurs sont mis en place les signaux A,15 et A,16a.
Pendant la phase d’exécution des travaux, la circulation sur la chaussée de la route N10 entre Bettel et
Vianden (PK 84,400-84,600) est réglée par des signaux colorés lumineux.
A l’approche du chantier et sur la traversée de celui-ci, la vitesse maximale autorisée est limitée à 50 km/heure et
il y est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les
motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs.
Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place.
Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,13aa, C,14 portant l’inscription « 50 » et D,2.
Par ailleurs sont mis en place les signaux A,15 et A,16a.
Pendant l’exécution de travaux routiers, l’accès au CR 110 entre Hagen et Windhof (PK 22.612 – 23.816)
est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux, à l’exception des autobus de ligne, des
riverains et des fournisseurs.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2 complétée par le panneau additionnel portant l’inscription
«excepté autobus».
Une déviation est mise en place.
Pendant les travaux de pose d’une conduite d’eau l’accès au CR 155 entre son intersection avec le CR 162
et Altwies (P.R. 1.500 - 3.850) est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux, à l’exception
des conducteurs de véhicules investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2a.
Une déviation est mise en place.
Pendant la phase d’exécution de travaux l’accès au CR 169 entre Foetz et Pontpierre (P.R.1.240 et 1.390)
est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux, à l’exception des conducteurs de véhicules
et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2a.
Une déviation est mise en place.
Pendant la phase d’exécution des travaux, la circulation sur la chaussée du CR 322 entre Pull et Groësteen
(P.K. 17,100 - P.K. 17,230) est réglée par des signaux colorés lumineux.
A l’approche du chantier et sur la traversée de celui-ci, la vitesse maximale autorisée est limitée à 50 km/heure et
il y est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les
motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs.
Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place.
Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,13aa, C,14 portant l’inscription « 50 » et D,2.
Par ailleurs sont mis en place les signaux A,15 et A,16a.
Pendant la phase d’exécution de travaux routiers, l’accès au CR 353 entre son intersection avec le CR
320A (pont de Gralingen) et son intersection avec le CR 320 est interdit dans les deux sens aux conducteurs de
véhicules et d’animaux (P.K. 8,364-13,388), à l’exception des conducteurs d’autobus et des conducteurs investis d’une
mission de gestion et de contrôle du chantier.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2a complété par un panneau additionnel portant l’inscription «excepté
autobus».
Une déviation est mise en place.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la
loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la
loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
La Ville de Luxembourg devra fournir une proposition de tarifs d’utilisation des réseaux de distribution
pour l’exercice 2005 au plus tard le 30 avril 2005. Cette proposition devra se baser sur les chiffres comptables audités
au 31 décembre 2004.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la
loi du 6 juillet 2004 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la
loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la
loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Le présent règlement est publié au Mémorial. Il sera d’application pendant la durée des travaux.
Ministre des Travaux Publics,
Claude Wiseler
Ministre des Transports,
Lucien Lux
Règlement ministériel du 22 mars 2005 concernant la réglementation et la signalisation routières
sur le CR 169 entre Foetz et Pontpierre.
Le Ministre des Travaux Publics,
Le Ministre des Transports,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion de l’exécution de travaux sur les lignes de haute tension par CEGEDEL il importe
d’appliquer des restrictions et interdictions à la circulation sur le CR 169 entre Foetz et Pontpierre;
Arrêtent
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la
loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la
loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Après l’achèvement des travaux et jusqu’à la mise en place du marquage horizontal de la chaussée, les
dispositions suivantes sont applicables sur le tronçon de route en question
la vitesse maximale autorisée est limitée à 70 km/heure dans les deux sens,
il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser dans les deux sens des véhicules
automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs,
il est interdit de stationner des deux côtés de la chaussée.
Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14 portant l’inscription « 70 », C,13aa et C,18.
Le présent règlement sera publié au Mémorial. Il sera d’application pendant la durée des travaux.
Ministre des Travaux Publics,
Claude Wiseler
Ministre des Transports,
Lucien Lux
Arrêté ministériel du 14 mars 2005 portant approbation des tarifs d’utilisation du réseau
de distribution de gaz naturel de la Ville de Luxembourg pour l’année 2004.
Le Ministre de l’Economie et du Commerce extérieur,
Vu la directive 98/30/CE du 22 juin 1998 concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel;
Vu l’article 23 de la loi du 6 avril 2001 relative à l’organisation du marché du gaz naturel;
Vu l’avis de l’Institut Luxembourgeois de Régulation en date du 23 février 2005 relatif aux tarifs d’utilisation du
réseau de distribution de gaz naturel de la Ville de Luxembourg pour l’année 2004;
Arrête
La Ville de Luxembourg rend public et accessible les tarifs approuvés par le présent arrêté.
Le présent règlement sera publié au Mémorial. Il sera d’application pour la durée des travaux.
Ministre des Travaux Publics,
Claude Wiseler
Ministre des Transports,
Lucien Lux
Règlement ministériel du 22 mars 2005 concernant la réglementation et la signalisation routières
sur la route N10 entre Bettel et Vianden.
Le Ministre des Travaux Publics,
Le Ministre des Transports,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion des travaux de construction d’une clôture de protection contre les chutes de pierres,
il y a lieu de porter des restrictions à la circulation;
Arrêtent
Le présent règlement sera publié au Mémorial. Il sera d’application pendant la durée des travaux.
Ministre des Travaux Publics,
Claude Wiseler
Ministre des Transports,
Lucien Lux
Règlement ministériel du 22 mars 2005 concernant la réglementation et la signalisation routières
sur le CR 110 entre Hagen et Windhof.
Le Ministre des Travaux Publics,
Le Ministre des Transports,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion de travaux routiers il importe d’appliquer des restrictions et interdictions à la circulation
sur le CR 110 entre Hagen et Windhof;
Arrêtent
Le présent règlement sera publié au Mémorial. Il sera d’application pour la durée des travaux.
Ministre des Travaux Publics,
Claude Wiseler
Ministre des Transports,
Lucien Lux
Règlement ministériel du 22 mars 2005 concernant la réglementation et la signalisation routières
sur le CR 155 entre son intersection avec le CR 162 et Altwies.
Le Ministre des Travaux Publics,
Le Ministre des Transports,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant que lors de travaux de pose d’une conduite d’eau il y a lieu d’interdire l’accès au CR 155 entre son
intersection avec le CR 162 et Altwies;
Arrêtent
Le présent règlement est publié au Mémorial. Il sera d’application pour la durée des travaux.
Ministre des Travaux Publics,
Claude Wiseler
Ministre des Transports,
Lucien Lux
Règlement ministériel du 22 mars 2005 concernant la réglementation et la signalisation routières
sur le CR 322 entre Pull et Groësteen.
Le Ministre des Travaux Publics,
Le Ministre des Transports,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion des travaux de construction d’un mur de soutènement, il y a lieu de porter des
restrictions à la circulation au CR 322 entre Pull et Goësteen;
Arrêtent
Le présent règlement est publié au Mémorial. Il sera d’application pendant la durée des travaux.
Ministre des Travaux Publics,
Claude Wiseler
Ministre des Transports,
Lucien Lux
Règlement ministériel du 22 mars 2005 concernant la réglementation et la signalisation routières sur
le CR 353 entre son intersection avec le CR 320A (pont de Gralingen) et son intersection avec le
CR 320.
Le Ministre des Travaux Publics,
Le Ministre des Transports,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion de travaux routiers, il y a lieu de porter des restrictions à la circulation sur le CR 353
entre son intersection avec le CR 320A (pont de Gralingen) et son intersection avec le CR 320;
Arrêtent
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la
loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Le présent règlement sera publié au Mémorial. Il sera d’application pendant la durée des travaux.
Ministre des Travaux Publics,
Claude Wiseler
Ministre des Transports,
Lucien Lux
Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques,
fait à Kyoto, le 11 décembre 1997. – Ratification de Saint-Vincent-et-les Grenadines.
Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 31 décembre
2004 Saint-Vincent-et-les Grenadines ont ratifié le Protocole désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet
Etat le 31 mars 2005.
Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention
sur la diversité biologique, signé à Montréal, le 29 janvier 2000. – Adhésion de l’Albanie.
Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 8 février 2005
l’Albanie a adhéré au Protocole désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet Etat le 9 mai 2005.
Editeur
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
Luxembourg, le 14 mars 2005.
Le Ministre de l’Economie
et du Commerce extérieur,
Jeannot Krecké
Règlement ministériel du 14 mars 2005 concernant la réglementation et la signalisation routières
sur la route N 11 entre Dommeldange et Waldhof.
Le Ministre des Travaux Publics,
Le Ministre des Transports,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu le règlement grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion des travaux routiers, il y a lieu de porter des restrictions à la circulation sur la route
N 11 entre Dommeldange et Waldhof;
Arrêtent
Le présent règlement sera publié au Mémorial. Il sera d’application pendant la durée des travaux.
Ministre des Travaux Publics,
Claude Wiseler
Ministre des Transports,
Lucien Lux
Règlement ministériel du 23 mars 2005 concernant la réglementation et la signalisation routières
sur le CR 331a entre Merkholtz et son intersection avec la route N25.
Le Ministre des Travaux Publics,
Le Ministre des Transports,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion des travaux d’entretien sur le passage à niveau à Merkholtz-Halte, il y a lieu d’interdire
l’accès au CR 331a entre Merkholtz et la route N25;
Arrêtent