LU
Arrêté du 14 avril 1923, concernant la police sanitaire du bétail.
Table des dispositions (19)
Texte législatif (19 Articles)
Mémorial
du
Grand-Duché de Luxembourg.
Memorial
des
Großherzogtums Luxemburg.
Lundi. 16 avril 1923.
N° 16.
Montag, 16. April 1923.
Arrêté du 14 avril 1923, concernant la police
sanitaire du bétail.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE
DE L'INDUSTRIE ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE;
Considérant que la fièvre aphteuse a fait son
apparition dans le canton de Diekirch et qu'il
y a urgence de prendre les mesures nécessaires
pour en enrayer la propagation;
Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sani-
taire du bétail ;
Vu l'art. 94, n° 10 de l'arrêté grand-ducal du
26 juin 1913, et l'art. 77a de l'arrêté du 14 juil-
let de la même année, concernant l'exécution
de cette loi;
Arrête
11 est défendu d'exposer en vente et
de vendre des ruminants et des porcs à la foire
au bétail à tenir à Diekirch, le mardi, 17 avril
courant.
Es ist verboten zu Diekirch, gelegent-
lich des am Dienstag, den 17. April abzuhaltenden
Marktes, Wiederkäuer und Schweine zum Ver-
kauf auszustellen und zu verkaufen.
L'interdit est prononcé sur les
localités et territoires de Diekirch et Ingeldorf.
Les dispositions des art. 70, 71, 72, 73 et 77
de l'arrêté du 14 juillet 1913, trouveront leur
application à cette zone d'interdiction.
Die Sperre ist über die Ortschaften
Diekirch und Ingeldorf und deren Gemarkungen
verhängt.
Die Bestimmungen der Art. 70, 71, 72, 73 und
77 des Beschlusses vom 14. Juli 1913 finden auf
diese Sperrzone Anwendung.
Par dérogation aux dispositions de
l'arrêté du 7 avril 1916, les taureaux à robe
pie - noire pourront être admis, à titre excep-
tionnel et pour la campagne 1923-1924 seule-
ment, à la saillie des animaux d'autrui dans les
districts d'élevage du bétail pie - rouge (B) et du
bétail de Simmental (C).
Toutefois ces taureaux ne pourront être
primés.
In Abänderung der Bestimmungen
des Beschlusses vom 7. April 1916, können aus-
nahmsweise jedoch nur für die Deckperiode 1923-
1924 Stiere der schwarzbunten Nasse zum Be-
springen fremder Tiere in den Zuchtbezirken des
rotbunten Niederungsviehs (B) und des Sim-
mentalerviehs (C) angenommen werden.
Diese Stiere können jedoch nicht prämiert
werden.
Les infractions à la disposition qui pré-
cède seront punies des peines prévues par
l'arrêté grand-ducal du 26 juin 1913 pris en
exécution de la loi du 29 Juillet 1912.
Zuwiderhandlungen gegen vorstehende
Bestimmung werden mit dem durch Großh.
Beschluß vom 26. Juli 1913, betreffs Ausführung
des Gesetzes vom 29. Juli 1912, vorgesehenen
Strafen bestraft.
La zone d'observation comprendra
les localités de Gilsdorf, Bastendorf, Kippen-
hof, Seltz, Herbsgraecht, Erpeldange et leurs
territoires.
Les dispositions des art. 74, 75, 76 et 77 du
dit arrêté sont applicables à cette zone.
Das Beobachtungsgebiet umfaßt die
Ortschaften Gilsdorf, Bastendorf, Kippenhof,
Seltz, Herbstgraecht, Erpeldingen und deren
Gemarkungen.
Das Beobachtungsgebiet unterliegt den Be-
stimmungen der Art. 74, 75, 76 und 77 desselben
Beschlusses.
Le présent arrêté sera publié au
Mémorial.
Luxembourg, le 14 avril 1923.
Le Directeur général de l'agriculture,
de l'industrie et de la prévoyance sociale,
R DE WAHA.
Beschluß vom 14. April 1923, betr. Abänderung
der Zuchtbezirke.
Der General-Direktor des Ackerbaus,
der Industrie u. der sozialen Fürsorge ;
Nach Einsicht des Art. 8, Abs. 2 und 3 des
Großh. Beschlusses vom 21. April 1913, betreffs
Verbesserung der Rindvieh- und Schweinerasse;
Nach Einsicht des Beschlusses vom 7. April
1916, betreffend Einteilung des Großherzog-
tums in Zuchtbezirke ;
Nach Anhörung der zuständigen Stellen ;
Beschließt
Dieser Beschluß soll im „Memorial"
veröffentlicht werden.
Luxemburg, den 14. April 1923.
Der General-Direktor des Ackerbaus,
der Industrie und der sozialen Fürsorge,
R. de Waha.
Avis. — Timbre. — Il résulte d'une quittance délivrée par le receveur de l'Enregistrement à Esch-s.-
Alz. le 28 mars 1923, vol. 44, art 1841, que la société «Caves Belgo-Luxembourgeoises à Esch-s.-Alz.» a
acquitté le droit de timbre à raison de 240 actions de 500 fr. chacune portant les nos 1 à 240 et 240 parts
de fondateur portant les nos 1 à 240.
— Il résulte d'une quittance délivrée par le receveur de l'Enregistrement des actes civils à Luxembourg
le 30 mars 1923, vol. 63, art. 1087, que la société «Le Foyer» à Luxembourg a acquitté le droit de timbre
à raison de 2500 actions à 2000 fr. chacune portant les nos 1 à 2500 et 200 parts de fondateur, numérotées
de 1 à 200.
Les présentes déclarations sont destinées à satisfaire à l'art. 5 de la loi du 25 janvier 1872. — 9 avril 1923.
N°
d'ordre.
1 4
Nom et domicile.
Staar Jean, agent d'assurances,
Esch-s.-Alzette.
Pfeiffer J.-B., — agent d'affaires,
Luxembourg,
Wagner Alphonse, agent d'assu-
rances, Mertzig.
Hoffelt Pierre, agent d'assurances.
Dalheim.
Hilger J.-P., agent d'assurances,
Bourglinster,
Tock Nicolas, agent d'assurances,
Boulaide.
Ludwig Mathias, agent d'assu-
rances,
Bourscheid.
Shinn James, agent d'assurances,
Bilsdorf.
Kieffer Edouard,. correspondant,
Verlorenkost.
Kirsch Alex.,agent d'assurances,
Clemency.
Schirtz Nicolas, agent d'assu-
rances, Vianden.
Staar-Schmit J., agent d'assu-
rances, Esch-s.-Alzette.
Heberlé René, employé de la Cle
d'assur, «Le Foyer», Siechenhof,
Mlle Maringer Marg., employée
de la Compagnie d'assurances
«Le Foyer», Bonnevoie.
Ludwig Jean, secrétaire commu-
nal, Ettelbruck.
Deutsch François, propriétaire,
Berohem.
Philipp Mathias, employé, Ca-
pellen.
Grund Nicolas, conseiller
com-
munal, Schifflange.
Qualité.
Agent.
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id.
Compagnies d'assurances.
Compagnie belge. d'assurances
«L'Alberta»
1 ) Compagniegénérale d'assurance
contre les accidents et la respon-
sabilité civile « La Zürich ».
2) Compagnie belge d'assurances
«L'AIberta».
Compagnie
belge
d'assurances
«L'AIberta».
id.
id.
id.
id.
id.
Compagnie d'assurance «La Pré-
voyance» (vie) à Paris.
Compagnie
belge d'assurances
«L'AIberta».
id.
Compagnie
européenne d'assu-
rance des marchandises et des
bagages à Berne.
Compagnie
d'assurance
«Le.
Foyer», Luxembourg.
id.
id.
Compagnie d'assurance «La Na-
tionale Luxembourgeoise».
Compagnie européenne
d'assu-
rance des, marchandises et des
bagages à Berne.
id.
Date.
1er mars.
1er id.
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id.
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id.
VICTOR BÜCK LUXEMBOURG.
Relevé des agents d'assurances agréés pendant le mois de mars 1923.
Le présent arrêté sera obligatoire le
jour de sa publication au Mémorial.
Luxembourg, le 14 avril 1923.
Le Directeur général de l'agriculture,
de l'industrie et de la prévoyance sociale,
R. DE WAHA.
Beschluß vom 14. April 1923, die Viehseuchen-
polizei betreffend.
Der
General-Direktor
des
Ackerbaus,
der
Industrie
u.
der
sozialen
Fürsorge;
In Erwägung, daß die Maul- und Klauen-
seuche im Kanton Diekirch aufgetreten und es
dringend geboten ist, Maßregeln zu treffen, um
deren Verschleppung zu verhindern;
Nach Einsicht des Gesetzes vom 29. Juli 1912,
über die Viehseuchenpolizei ;
Gesehen Art. 94, Nr. 10 des Großh. Beschlusses
vom 26. Juni 1913, und Art. 77a des Be-
schlusses vom 14. Juli desselben Jahres, in Aus-
führung obigen Gesetzes;
Beschließt
Dieser Beschluß tritt am Tage seiner
Veröffentlichung im „Memorial" in Kraft.
Luxemburg, den 14. April 1923.
Der General-Direktor des Ackerbaus,
der Industrie und der sozialen Fürsorge,
R. de Waha.
Arrêté du 16 avril 1923, concernant la police
sanitaire du bétail.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE,
DE L'INDUSTRIE ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE ;
Attendu que la fièvre aphteuse a fait son
apparition à Diekirch et qu'il y a urgence de
prendre les mesures nécessaires pour en enrayer
la propagation ;
Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sani-
taire du bétail;
Vu les art. 70 à 77 de l'arrêté du 14 juillet
1913, modifié par l'arrêté du 25 novembre
1920, concernant l'exécution de cette loi;
Arrête
Les infractions au présent arrêté
seront punies des peines prévues par l'arrêté
grand-ducal du 26 juin 1913, pris en exécution
de la loi du 29 juillet 1912.
Zuwiderhandlungen gegen
diesen
Beschluß werden mit den durch Großh. Beschluß
vom 26. Juni 1913, in Ausführung des Gesetzes
vom 29. Juli 1912 vorgesehenen Strafen be-
straft.
Le présent arrêté sera obligatoire le
lendemain de sa publication au Mémorial
Luxembourg le 16 avril 1923.
Le Directeur général de l'agriculture,
de l'industrie et de la prévoyance sociale,
R. DE WAHA.
Beschluß vom 16. April 1923, die Viehseuchen-
polizei betreffend.
Der General-Direktor des Ackerbaus,
der Industrie u. der sozialen Fürsorge;
In Anbetracht daß die Maul- und Klauen-
seuche zu Diekirch ausgebrochen und es dringend
geboten ist, die nötigen Maßregeln zu treffen,
um deren Verschleppung zu verhindern;
Nach Einsicht des Gesetzes vom 29. Juli 1912,
über die Viehseuchenpolizei;
Nach Einsicht der Art. 70 bis 77 des Be-
schlusses vom 14. Juli 1913, abgeändert durch
Beschluß vom 25. November 1920, betreffs
Ausführung dieses Gesetzes;
Beschließt
Dieser Beschluß tritt am Tage nach
seiner Veröffentlichung im „Memorial" in Kraft,
Luxemburg, den 16. April 1923.
Der General-Direktor des Ackerbaus,
der Industrie und der sozialen Fürsorge,
R. de Waha.
Arrêté du 14 avril 1923, portant modification
des districts d'élevage.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE,
DE L'INDUSTRIE ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE ;
Vu l'art. 8, al. 2 et 3 de l'arrêté grand-ducal
du 21 avril 1913, concernant l'amélioration des
races bovine et porcine;
Vu également l'arrêté ministériel du 7 avril
1916, concernant la division du Grand-Duché en
districts d'élevage ;
Vu l'avis des autorités consultées ;
Arrête