Avis. — Relations extérieures. — Le 6 juin 1934, S.A.R. Madame la Grande-Duchesse. a reçu en audience de congé S. Exc. Freihen von Ow-Wachendort, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire d'Alle- magne, et S Exc. M. Erik Colben. Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de Norvège. — 7 juin 1934.
Table des dispositions (16)
Texte législatif (16 Articles)
du
Memorial
des
Großherzogtums Luxemburg.
N° 31.
Samstag, 9. Juni 1934.
Avis. — Relations extérieures. — Le 6 juin 1934, S.A.R. Madame la Grande-Duchesse. a reçu en audience
de congé S. Exc. Freihen von Ow-Wachendort, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire d'Alle-
magne, et S Exc. M. Erik Colben. Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de Norvège. —
7 juin 1934.
Arrêté du 7 juin 1934, concernant la clôture de la
session ordinaire de la Chambre des députés.
Le Ministre l'Etat,
Président du Gouvernement,
En vertu des pouvoirs au conféres par arrête
grand-ducal du 31 octobre 1933 ;
Déclare close la session ordinaire de la Chambre
des députés qui a été ouverte le 7 novembre 1933,
et ordonne que la présente soit insérée au Mémorial
pour entrer en vigueur le jour de sa publication.
Luxembourg. le 7 juin 1984.
Le Ministre d'Etat,
Président du Gouvernement,
Jos. Bech.
Arrêté du 4 juin 1934, concernant l'importation
des fraises.
Le Ministre
d'Etat,
Président du Gouvernement,
Vu l'arrêté grand-ducal du 8 juillet 1933, régle-
mentant l'importation de certains produits agricoles ;
Arrête
Art. 1er Sans préjudice de
l'obligation
de
licence les fraises pourront être importées égale-
ment par les bureaux des douanes, à Schengen,
Remich et Mondorf.
Beschluß vom 7. Juni 1939, betreffend den Schluß
der ordentlichen Session der Kammer der
Abgeordneten.
Der
Staatsminister,
Präsident
der
Regierung,
Kraft der ihm durch Großh. Beschluß vom 31. Ok-
tober 1933 ubertragenen Vollmacht;
Erklärt
die am 7. November 1933 eroffnete
ordentliche Session der Kammer der Abgeordneten
für geschlossen.
Dieser Beschluß wird im „Memorial" veröffent-
licht und tritt mit dem Tage seine. Veröffentlichung
in Kroft.
Luxemburg, den 7. Juni 1934.
Der Staatsminister,
Präsident der Regierung,
Jos. Bech.
Beschluß vom 4. Juni
1934, die Einfuhr
der
Erdbeeren betreffend.
Der
Staatsminister,
Präsident
der
Regierung,
Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 3. Juli
1933,
betreffend die Regelung der Einfuhr gewisser
landwirtschaftlicher Produkte;
Beschließt
Unbeschadet der Lizenzpflicht dürfen die
Erdbeeren auch über die Zollstationen Schengen,
Remich und Mondorf eingeführt werden.
Mémorial
Grand-Duché de Luxembourg.
Samedi, 9 juin 1934.
Arrêté du 6 juin 1934, concernant la composition de la commission d'examen de technicien aux cours
techniques supérieurs annexés à l'école d'artisans de l'Etat.
Le Directeur général de l'Enseignement Professionnel,
Vu les art. 2 et 3 de l'arrêté du 3 septembre 1919, portant règlement de l'examen de technicien aux cours
techniques supérieurs annexés à l'école d'artisans de l'Etat ;
Arrête
La session de l'examen de technicien aux cours techniques supérieurs annexés, à l'école
d'artisans pour l'année scolaire 1933/34, s'ouvrira le 15 juin prochain.
La session de l'examen de fin d'études à l'école d'artisans de l'Etat, pour l'année scolaire
1933/34, s'ouvrira le 15 juin 1934.
Est nommé commissaire du Gouvernement pour cet examen, M. François Simon, ingénieur en
chef des travaux publics, à Luxembourg.
Est nommé commissaire du Gouvernement pour cet examen, M. François Simon, ingénieur en
chef des travaux publics, à Luxembourg.
Le présent arrêté sera publié au Mé-
morial.
Luxembourg, le 4 juin 1934.
Le Ministre
d'Etat,
Président du Gouvernement,
Jos. Bech.
Dieser Beschluß wird im „Memorial"
veröffentlicht.
Luxemburg, den 4. Juni 1934.
Der Staatsmnister,
Präsident der Regierung,
Jos. Bech.
b) Membres suppléants : MM. J. Watry, président de la chambre des artisans, Esch-s.-Alz., F. Scholer,
président de la Fédération des Associations des Artisans, Neudorf, et J.-N. Horst, chef d'atelier à l'école
d'artisans, à Luxembourg.
Sont nommés membres de la commission chargée de procéder au dit examen
a) Membres effectifs : MM. Antoine Hirsch, directeur de l'école d'artisans à Luxembourg, Bern. Droit,
professeur, Jos. Lauer, Em. Oberlinhels et Ferd. Pescatore, ingénieurs-chargés de cours, tous demeurant
à Luxembourg ;
b) Membres suppléants
MM. Albert Pfeiffer, ingénieur, et Léon Rousseau, ingénieur-chargé de coins, tous les deux demeurant
à Luxembourg.
Sont nommés membres de la commission chargée de procéder au dit examen
a) Membres effectifs : MM. Ant. Hirsch, directeur de l'école d'artisans, J. Curot, Bern, Droit, Jean
Jérolim, Jos. Meyers et Fr. Musman, professeurs, ainsi que MM. J. Birnbaum et Mich. Kipgen, chefs
d'atelier, tous à l'école d'artisans et demeurant à Luxembourg.
L'ouverture des épreuves est fixée au lundi, 25 juin, à 8 heures du matin.
L'examen est fixé au samedi, 30 juin, à 8 heures du matin. Une réunion préliminaire de la
commission, pour délibérer sur la procédure de l'examen, aura lieu à une date à fixer par M. le commissaire
du Gouvernement.
Les demandes d'admission devront être présentées au Gouvernement avant le 15 juin 1934.
Les demandes d'admission devront être présentées au Gouvernement avant le 15 juin prochain.
Le présent arrêté sera inséré au Mémorial et un exemplaire en sera transmis à chacun des
membres de la commission pour lui servir de titre.
Luxembourg, le 6 juin ''934.
Le Directeur général de l'Enseignent ad Professionnel,
Et. Schmit.
Arrêté du 6 juin 1934, concernant la composition de la commission pour l'examen de fin d'études à l'école
d'artisans, pour l'année scolaire 1933/34.
Le Directeur général de l'Enseignement Professionnel,
Arrête
Le présent arrêté sera inséré au Mémorial et un exemplaire en sera transmis à chacun des
membres de la commisssion pour lui servir de titre.
Luxembourg, le 6 juin 1934.
Le Directeur général de l'Enseignement Professionnel,
Et. Schmit.
Avis. — Absence. — Par jugement du tribunal civil d'arrondissement de et à Luxembourg, en daté
du 16 mai 1934, enregistré, le sieur Berchem Joseph-Dominique, ci-devant cultivateur à Dudelange,
disparu de son domicile depuis vingt-neuf ans, a été déclaré en état d'absence.
Le même jugement ordonne l'envoi en possession provisoire des biens lui appartenant, avant l'époque
de sa disparition au profit des sieurs Dominique Berchem, agronome, demeurant à Dudelange/Burange,
et Frédéric Berchem, professeur de lycée en retraite, demeurant à Namur, ses frères, après qu'il aura été
dressé, contradictoirement avec M. le Procureur d'Etat ou M. le juge de paix par lui requis, inventaire
fidèle et exact des meubles et effets marchandises, titres, papiers et actions appartenant à l'absent et à
charge par les dits sieurs Dominique Berchem et Frédéric Bachem, et par tous ceux qui ont des droits
subordonnés à la condition du décès de Joseph-Dominique Berchem, de donner bonne et valable caution
des biens dont ils auront la jouissance, pour la sûreté de leur administration.
Commet pour recevoir la caution M. le juge Gœtzinger. — 31 mai 1934.
Avis. — Règlements communaux. — En séance du 15 janvier 1934, le conseil communal de Larochette a
modifié le règlement sur les cimetières de Larochette et Ernzen. — Cette modification a été dûment
approuvée et publiée — 23 mai 1934.
— Dans ses séances des 13 mai et 30 décembre 1933, le conseil communal d'Oberwampach a édicté
un règlement sur la salubrité publique. — Ce règlement a été dûment approuvé et publié. — 30 mai 1934.
Caisse d'épargne. — Déclarations de perles de livrets. — Aux dates des 1er, 2, 8, 9 et 22 mai 1934
les livrets nos 28035, 208033, 328912, 6083, 529474, 322359 et 31846 ont été déclarés perdus.
Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit
au bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne et à faire valoir leurs
droits.
Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets en question seront déclarés annulés et
remplacés par des nouveaux. — 30 mai 1934.
— Annulations de livrets perdus. — Par décision de M. le Directeur général des finances en date du
2 mai 1934, les livrets nos 100601 et 327472 ont été annulés et remplacés par des nouveaux. — 30 mai 1934.
Avis. — Association syndicale. — Conformément à l'art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l'association
syndicale libre pour la construction d'un chemin d'exploitation au lieu dit : « Im Bombasch» à Dalheim,
a déposé un double de l'acte d'association au Gouvernement et au secrétariat communal de Dalheim.
— 29 mai 1934.
Avis — Conseil d'Etat. — Par arrêté grand-ducal du 28 mai 1934, M. Ernest Hamélius a été continué
pour un terme d'un an, à partir du 11 juin 1934, dans les fonctions de Président du Conseil d'Etat.
9 juin 1934.
Avis. — Justice. — Par arrêté grand-ducal au 5 juin 1934, M. Mathias Bodrv. greffier-adjoint de la
justice de paix à Esch-s.-Alz., a été nomme greffier de la même justice de paix. — 6 juin 1934
Avis. — Huissiers. — Il est porté à la connaissance des intéresses que les demandes pour le deuxième
poste d'huissier vacant à Grevenmacher doivent être parvenues au Gouvernement jusqu'au 17 juin au
plus tard. — 8 juin 1934.
Avis. — Contributions et cadastre. — Par arrêté grand-ducal du 5 juin 1934, M. Georges Raus, Surnu-
méraire du cadastre à Luxembourg a été nommé géomètre du cadastre à Clervaux.
— Par le même arrêté grand-ducal M. Nicolas Schaack, surnuméraire du cadastre à Luxembourg. a été
nommé géomètre du cadastre à Mersch. — 7 juin 1934.
Avis. — Institut des sourds-muets. — Conformément à l'art. 1er de la loi du 7 août 1923, les enfants
sourds-muets âgés de six ans au 1er novembre 1934 doivent fréquenter les cours de l'Institut des sourds-
muets à partir du commencement de l'année scolaire prochaine. Les administrations communales éta-
bliront la liste de ces enfants qu'elles adresseront, avec un acte de naissance et de vaccination des enfants
en question, à la Direction générale de l'instruction publique. Elles inviteront en même temps les parents
à présenter leurs enfants à l'établissement, rue des Bains, à Luxembourg da 15 à un au 15 juillet, dans
la matinée, pour permettre de constater s'ils sont capables de suivie avec tout les cours de
l'institut.
— 8 juin 1934
Avis. — Notariat. — Conformément .à l'art. 70 de l'ordonnance royale grand-ducale du 3 octobre 1841,
sur le notariat, M. Paul Cravat. notaire à Luxembourg. a désigné M. Léon Gantenbein, notaire à Dalheim,
comme dépositaire définitif des minutes de son ancienne étude de Dalheim. — 6 juin 1934.
Avis. — Absence. Par jugement du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, en date du 28 mai
1934, une enquête a été ordonnée pour constater l'absence du sieur François Schmit maréchal-ferrant,
domicilie à Dalheim, disparu depuis le 21 mai 1894.
Par le même jugement M. le juge Hansen a été commis pour procéder à cette enquête. — 6 juin 1934.
Avis. — Règlement communal. — En séance du 15 mars 1934, le conseil communal de Sanem a modifié
le règlement sur la conduite d'eau municipale. — Cette modification a été dûment approuvée et publiée.
— 24 mai 1934.
Avis. — Emprunts communaux.
Commune de Differdange. — Toutes les obligations encore en circulation de l'emprunt de 4.000.000 fr.
6% de 1923 de la ville de Differdange sont appelées à un remboursement à partir du 1er octobre 1934.
Le service de l'emprunt se fait aux guichets de la Banque Générale du Luxembourg. 30 mai 1934.
Emprunts communaux. — Tirage d'obligations.
Imprimerie de la Cour Victor Buck, Luxembourg
Communes et sections
intéressées.
Luxembourg (ancienne com-
mune de Hamm)
30 mai 1934.
Désignation
de l'emprunt
19900 3½% de 1896
Date de
l'échéance
1er juillet 1934
Numéros sortis au
tirage
46, 78, 155, 195.
Caisse chargée
du remboursement.
Banque Internationale
à Luxembourg.