LU
Arrêté grand-ducal du 23 mars 1959 portant modification du statut du personnel des chemins de fer luxem- bourgeois.
Table des dispositions (53)
Texte législatif (53 Articles)
No 14
Jeudi, le 2 avril 1959.
Mémorial
du
Grand-Duché de Luxembourg
Memorial
des
Großherzogtums Luxemburg.
Donnerstag, den 2. April 1959.
Arrêté grand-ducal du 23 mars 1959 portant modification
du statut du personnel des chemins de fer luxem-
bourgeois.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc.,
etc., etc. ;
Vu la loi du 28 décembre 1920 autorisant le Gouvernement à édicter un statut réglementant les con-
ditions d´emploi, de travail, de rémunération et de mise à la retraire des employés et ouvriers occupés au
service des exploitants des chemins de fer situés sur le territoire du Grand-Duché ;
Vu Notre arrêté du 26 mai 1930 portant approbation du texte codifié du statut du personnel des chemins
de fer et les arrêtés modificatifs subséquents ;
Vu la loi du 16 juin 1947 concernant l´approbation de la Convention belgo-franco-luxembourgeoise du
17 avril 1946 relative à l´exploitation des chemins de fer du Grand-Duché de Luxembourg et des Conventions
annexes ;
Vu la loi du 25 mars 1948 concernant l´assainissement des chemins de fer luxembourgeois ;
La commission paritaire prévue par le statut du personnel des chemins de fer luxembourgeois et la Société
Nationale des chemins de fer luxembourgeois entendues en leurs avis ;
Notre Conseil d´Etat entendu;
Sur le rapport de Notre Ministre des Transports et après délibération du Gouvernement en Conseil ;
Avons arrêté et arrêtons
Les dispositions du Livre II, titre II, Représentation du personnel du statut du personnel
des chemins de fer luxembourgeois sont abrogées et remplacées par celles qui suivent
Titre II. Représentation du personnel.
Les dispositions des articles 14 et 18 a),
b) et c) de Notre arrêté du 27 décembre 1930, pris
en exécution de l´article 5 de la loi du 29 juillet 1930,
concernant l´étatisation de la police, tel que ledit
arrêté a été modifié par ceux des 6 décembre 1933
et 20 novembre 1946, sont abrogées et remplacées
par le texte suivant
Notre arrêté du 29 mai 1953, ramenant
de 25 à 22 centimètres la longueur de bonne prise
des truites, est prorogé pour la durée de l´année de
pêche 1959.
Il est institué un centre national de coordination pour les questions de personnel scientifique
et technique qui est chargé entre autres de la gestion des bourses de l´O. E. C. E. pour chercheurs confirmés.
Il aura à cet effet pour mission
1° de faire connaître l´existence de bourses pour chercheurs confirmés ;
2° de fixer la forme sous laquelle les demandes devront être présentées et de choisir parmi les candidats,
les bénéficiaires de bourses ;
3° d´assurer le versement à des personnes ou à des institutions, des fonds prélevés sur l´allocation de
l´O. E.C. E. A cet effet, il est ouvert, au nom d centre national de coordination auprès d´un établissement
financier, un compte bancaire qui est crédité des fonds reçus de l´O. E.C. E. et débité du montant des
bourses versées.
4° d´aider les institutions nationales à conclure des arrangements avec les institutions appropriées d´autres
pays ;
5° de faire rapport à l´O.E.C.E.
Le centre national de coordination a également pour mission de donner son avis sur toutes les questions
qui lui seront déférées par le Gouvernement et qui ont trait aux recommandations de l´O.E.C.E. rela-
tives au personnel scientifique et technique.
La vérification ordinaire des poids, mesures et instruments de pesage aura lieu pendant l´année
1959 aux jours, dans les localités et pour les communes indiqués ci-après
Heures de service : de 9 heures à midi et de 14 à 17 heures.
Date et durée de la vérification pour
Communes et sections qui sont
Lieu
les poids, me-
les balances
assujetties à la vérification
de la vérification
sures, b lances
et b soules
et bascules
fixes
Echternach la commune, ainsi que les sections
de Bollendorf et d´Osweiler
Echternach
21 et 22 avril
23, 24, 27 et 28
avril
Grevenmacher la commune, ainsi que pour
les sections de Munschecker et Machtum. Grevenmacher
29 et 30 avril
4, 5, 6, 8 et 11 mai
Mertert la section . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Mertert
12 mai jusqu´à
12 mai l´après-mid
midi
Wasserbillig la section . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Wasserbillig
13 mai
14 mai
Born, Givenich, Moersdorf, Mompach et
Girst les sections . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Born
15 mai jusqu´à
15 mai après 10
10 heures
heures
Rosport, Dickweiler, Hinkel et Steinheim
les sections . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Rosport
20 mai jusqu´à
20 mai l´après-midi
midi
Beaufort la commune . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Beaufort
21 mai jusqu´à
21 mai l´après-midi
midi
Waldbillig la commune . . . . . . . . . . . . . . . . . Waldbillig
22 mai jusqu´à
22 mai l´après-midi
midi
et 25 mai
Hosingen et Consthum les communes
. . . . Hosingen
26 mai
27, 28 et 29 mai et
1er juin
Boevange la commune . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Boevange
2 juin jusqu´à
2 juin l´après-midi
midi
Clervaux et Munshausen les communes . . . Clervaux
3 juin et la
4 juin l´après-midi
matinée du
5 et 8 juin
4 juin
Heinerscheid la commune . . . . . . . . . . . . . . . .
Heinerscheid
9 juin jusqu´à
9 juin l´après-midi
midi
Weiswampach la commune . . . . . . . . . . . . . .
Weiswampach
10 juin jusqu´à
10 juin l´après-midi
midi
Troisvierges et Hachiville les communes . Troisvierges
11 juin et la
12 juin l´après-midi,
matinée du 12 15, 16 et 17 juin
juin
Asselborn la commune
Asselborn
18 juin jusqu´à
18 juin l´après-midi
midi
Berdorf la section
Berdorf
19 juin jusqu´à
19 juin l´après-midi
midi
et 22 juin
Consdorf la commune
Consdorf
23 juin jusqu´à
23 juin l´après-midi
midi
Bech la commune, ainsi que pour les sections
de Brouch et de Boudler . . . . . . . . . . . . . .
Hemstal
24 juin jusqu´à
24 juin après 11
11 heures
heures
Junglinster et Rodenbourg les communes,
ainsi que pour la section d´Ernster . . . . . . Junglinster
25 juin
26, 29 et 30 juin
Betzdorf et Flaxweiler les communes, à l´ex-
ception des sections de Nieder- et de Ober-
donven . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Roodt
1er juillet jus-
1er juillet l´après-
qu´à midi
midi et 2 juillet
Biwer la commune, ainsi que pour les sections
de Lellig et de Manternach, à l´exception
des sections de Brouch et de Boudler . . Wecker
3 juillet jusqu´à
3 juillet l´après-
midi
midi, 6 et 7 juillet
Berbourg et Herborn les sections . . . . . . . . . Berbourg
8 juillet jusqu´à 8 juillet après 11
11 heures
heures
Lenningen la commune . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Canach
9 juillet jusqu´à
9 juillet l´après-
midi
midi, 10 et 13 juil-
let.
Wormeldange la commune, ainsi que pour les
sections de Nieder- et de Oberdonven,
excepté la section de Machtum . . . . . . . . . Wormeldange
14 juillet
15 et 16 juillet
Remerschen la commune, ainsi que pour les
sections de Burmerange et de Schweb-
sange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Remerschen
17 juillet
jus-
17 juillet
l´après-
qu´à midi
midi et 20 juillet
Hollerich (maison d´école rue de Strasbourg)
pour le quartier compris entre la rue de
Bonnevoie, la rue Origer, la rue Zithe, le
boulevard de Stalingrad, la rue des Etats-
Unis, la partie inférieure de la rue de Stras-
bourg, la rue de la Fonderie et le chemin
de fer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Hollerich
21, 22, 23 et 24
juillet
Luxembourg-Gare (maison d´école rue Ney-
perg) pour le quartier de la Gare limité par
la rue de Bonnevoie, la rue Origer et la rue
Zithe, ainsi que pour Verlorenkost
Luxembourg-Gare
28 et 29 juillet
Hollerich (nouvelle école) p ur la partie de la
rue Muhlenweg située au sud du chemin de
fer, pour Gasperich, Cessange, le quartier
de Hollerich limité par la rue de Stalingrad,
la rue des Etats-Unis, la partie inférieure
de la rue de Strasbourg et la rue de la
Fonderie, ainsi que pour la partie de la route
d´Esch au sud du chemin de fer et pour
Kockelscheuer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Hollerich
30 et 31 juillet
Bonnevoie, pour la partie de Bonnevoie située
à l´est du chemin de fer, à l´exception de
Verlorenkost . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bonnevoie
4, 5 et 6 août
Luxembourg-Limpertsberg, pour Limperts-
berg
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Limpertsberg
7 août
Luxembourg-Neudorf, pour Neudorf . . . . . .
Neudorf
11 août
12 août
Luxembourg-Rollingergrund, pour Rollinger-
grund, Reckenthal et Septfontaines . . . . .
Rollingergrund
13 août
14 août
Bous la commune . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bous
22 septembre
22 septembre l´a-
jusqu´à midi
près-midi et 23
septembre
Remich, Stadtbredimus et Wellenstein les
communes, excepté la section de Schweb-
sange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Remich
24 et 25 sep-
28, 29, 30 septem-
tembre
bre et 1er oc-
tobre
Mondorf-les-Bains la commune ainsi que pour
les sections d´Elvange et d´Emerange
. . Mondorf
2 octobre
5, 6, 7 et 8 octobre
Dalheim et Waldbredimus les communes,
excepté la section de Trintange
Dalheim
9 octobre
12, 13 et 14 octobre
Luxembourg-Grund pour Grund, Pulver-
muhl, Basse-Pétrusse, Kuhberg et Fet-
schenhof . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Grund
15 octobre
Luxembourg-Clausen pour Clausen et Parc
Mansfeld . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Clausen
16 octobre jus-
16 octobre l´après-
qu´à midi
midi
Merl pour Merl, excepté Neu-Merl, Val Ste.
Croix et la route d´Arlon . . . . . . . . . . . . . .
Merl
20 octobre jus-
20 octobre l´après-
qu´à midi
midi
Pfaffenthal et Siechenhof . . . . . . . . . . . . . . . .
Pfaffenthal
21 octobre jus-
21 octobre l´après-
qu´à midi
midi
Luxembourg-Hamm pour Hamm . . . . . . . . . Hamm
22 octobre jus-
22 octobre l´après-
qu´à
midi
midi
Luxembourg-Kirchberg pour Kirchberg . . . Kirchberg
23 octobre jus-
23 octobre l´après-
qu´à midi
midi
Luxembourg-Eich pour Eich, Weimerskirch,
Beggen, Dommeldange et Muhlenbach . .
Eich
27 et 28 octobre 29 et 30 octobre et
4 novembre
Luxembourg (bureau du Service des Poids
et Mesures) pour la Ville-Haute, Neumerl
Bel Air, Val-Ste.Croix et la route d´Arlon . . Luxembourg
5,
6, 10, 11, 13,
17 et 18 no-
vembre
La Commission instituée par arrêté ministériel du 15 mars 1957 se réunira du 14 au 22 avril
1959 pour procéder à l´admission ordinaire des taureaux et verrats destinés à la saillie pendant la campagne
195960.
Les opérations auront lieu conformément aux indications du tableau ci-après. Les endroits de réunion
sont imprimés en italique.
Date
de la réunion
Heures
Lieu de la réunion pour les communes
de la réunion
A. District de Luxembourg.
14.4.1959
Waldhof (Centre d´insémination artificielle)
8 h 10 minutes
»
Niederanven
9 h. 10
»
»
Schuttrange
9 h. 40
»
»
Sandweiler
10 h. 00
»
»
Contern
10 h. 15
»
»
Hesperange
10 h. 45
»
»
Weiler-la-Tour
11 h. 05
»
»
Frisange
11 h. 25
»
»
Roeser
14 h. 45
»
»
Bettembourg
15 h. 20
»
»
Burange (Dudelange)
15 h. 50
»
»
Kayl
16 h. 10
»
»
Rumelange
16 h. 25
»
»
Esch-sur-Alzette
16 h. 40
»
»
Schifflange
16 h. 55
»
»
Reckange-sur-Mess
17 h. 10
»
»
Dippach
17 h. 30
»
»
Marner
17 h. 55
»
15.4.1959
Kopstal
8 h. 20 minutes
»
Kehlen
8 h. 35
»
»
Tuntange
9 h. 10
»
»
Septfontaines
9 h. 30
»
»
Goeblange (Koerich)
9 h. 50
»
»
Hobscheid
10 h. 20
»
»
Steinfort
10 h. 40
»
»
Garnich
10 h. 55
»
»
Clemency
11 h. 30
»
»
Bascharage
14 h. 30
»
»
Pétange
14 h. 50
»
»
Differdange
15 h. 05
»
»
Soleuvre (Sanem)
15 h. 20
»
»
Mondercange
15 h. 40
»
»
Leudclange
16 h. 00
»
»
Bertrange
16 h. 35
»
»
Strassen
16 h. 55
»
»
Luxembourg-Glacis
17 h. 15
»
16.4.1958
Walferdange
8 h. 15 minutes
»
Steinsel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8 h. 30
»
»
Lorentzweiler
8 h. 45
»
Date
de la réunion
Heures
Lieu de la réunion pour les communes
de la réunion
16.4.1959
Lintgen
9 h. 00 minutes
»
Fischbach
9 h. 20
»
»
Heffingen
9 h. 40
»
»
Larochette
9 h. 55
»
»
Schrondweiler (Nommern)
10 h. 10
»
»
Berg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10 h. 40
»
»
Bissen
10 h. 55
»
»
Boevange-sur-Attert
11 h. 15
»
»
Mersch
11 h. 35
»
B. District
de Grevenmacher.
17.4.1959
Flaxweiler
8 h. 30 minutes
»
Betzdorf
8 h. 55
»
»
Rodenbourg
9 h. 15
»
»
Junglinster
9 h. 40
»
»
Bech
10 h. 10
»
»
Consdorf
10 h. 30
»
»
Berdorf
11 h. 00
»
»
Beaufort
11 h. 25
»
»
Waldbillig
11 h. 45
»
»
Echternach
14 h. 20
»
»
Rosport
14 h. 40
»
»
Mompach
15 h. 15
»
»
Mertert
15 h. 40
»
»
Manternach
16 h. 00
»
»
Biwer
16 h. 25
»
»
Grevenmacher
16 h. 45
»
»
Haut-Wormeldange (Wormeldange)
17 h. 00
»
»
Canach (Lenningen )
17 h. 15
»
18.4.1959
Dalheim
8 h. 30 minutes
»
Mondorf
8 h. 55
»
»
Burmerange
9 h. 15
»
»
Remerschen
9 h. 35
»
»
Wellenstein
9 h. 45
»
»
Remich
9 h. 55
»
»
Stadtbredimus
10 h. 05
»
»
Bous
10 h. 15
»
»
Trintange (Waldbredimus)
10 h. 35
»
Date
de la réunion
Heures
Lieu de la réunion pour les communes
de la réunion
C. District de Diekirch.
20.4.1959
Erpeldange
8 h .40 minutes
»
Hoscheid
9 h. 05
»
»
Hosingen
9 h. 20
»
»
Heinerscheid
9 h, 50
»
»
Weisuampach
10 h. 15
»
»
Troisvierges
10 h. 50
»
»
Asselborn
11 h. 20
»
»
Hachiville
11 h. 45
»
»
Boevange
14 h. 30
»
»
Clervaux
15 h. 15
»
»
Munshausen
15 h. 35
»
»
Holzthum (Consthum )
16 h. 00
»
»
Putscheid
16 h. 20
»
»
Vianden
16 h. 40
»
»
Fouhren
16 h. 55
»
»
Bastendorf
17 h. 15
»
»
Bettendorf
17 h. 35
»
»
Reisdorf
17 h. 55
»
21.4.1959
Diekirch
8 h. 40 minutes
»
Ermsdorf
8 h. 55
»
»
Medernach
9 h. 20
»
»
Schieren
9 h. 40
»
»
Bourscheid
10 h. 15
»
»
Goesdorf
10 h. 50
»
»
Kautenbach
11 h. 15
»
»
Wiltz . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11 h. 35
»
»
Wilwerwiltz
11 h. 55
»
»
Eschweiler
14 h. 35
»
»
Oberwampach
15 h. 00
»
»
Winseler
15 h. 30
»
»
Harlange
15 h. 55
»
»
Boulaide
16 h. 15
»
»
Mecher
16 h. 40
»
»
Insenborn (Neunhausen)
17 h. 05
»
»
Esch-sur-Sure
17 h. 20
»
»
Heiderscheid
17 h. 35
»
22.4.1959
Ettelbruck
8 h. 30 minutes
»
Feulen
8 h. 45
»
»
Mertzig
9 h. 10
»
Date
de la réunion
Heures
Lieu de la réunion pour les communes
de la réunion
22.4.1959
Vichten . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9 h. 30 minutes
»
Grosbous . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10 h. 05
»
»
Wahl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10 h. 20
»
»
Arsdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10 h. 50
»
»
Bigonville . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
»
Perlé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11 h. 45
»
»
Folschette . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14 h. 30
»
»
Ell . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14 h. 55
»
»
Rédange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15 h. 25
»
»
Bettborn . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16 h. 00
»
»
Useldange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16 h. 20
»
»
Beckerich . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16 h. 50
»
»
Saeul. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17 h. 15
»
Jusqu´au 30 novembre 1959, dans l´intérêt de la lutte contre l´avortement contagieux des
bovidés et en vue de protéger les troupeaux indemnes de brucellose bovine, les prescriptions suivantes
doivent être observées
a) Dans toutes les localités du Grand-Duché, toute personne qui, à un titre quelconque, voudra mettre
en pâture du bétail bovin, parmi lequel se trouvent des animaux atteints de la maladie de Bang, est tenu
d´élever une deuxième clôture le long des côtés de son pâturage qui touchent au pâturage d´un voisin ; cette
clôture doit être placée à une distance de deux mètres au moins de la première.
Toutefois au cas où des réagissants devront être amenés dans les deux pacages, il pourra être d´un commun
accord fait abstraction d´une deuxième clôture.
b) Dans tout le pays toute personne non cultivateur professionnel, désireux de mettre en pacage, à un
titre quelconque, des bovidés, doit en adresser préalablement la liste au vétérinaire-inspecteur du ressort,
avec indication du nom du propriétaire précédent et des marques auriculaires officielles que portent les
bovidés.
c) Il est interdit de faire paître en commun les troupeaux pendant la période de vaine pâture.
d) L´utilisation d´abreuvoirs publics est interdite.
Sous la dénomination « Caisse de décès des Employés de la Société Anonyme Minière et Métal-
lurgique de Rodange », il est créé une société de secours mutuels.
La société a son siège à Rodange, Elle est régie par la loi du 11 juillet 1891 et par les présents statuts.
Notre Ministre des Transports est chargé de l´exécution du présent arrêté qui sera publié au
Mémorial.
Palais de Luxembourg, le 23 mars 1959.
Charlotte.
Le Ministre des Transports,
Pierre Grégoire.
Arrêté
grand-ducal du 9 mars 1959 modifiant et
complétant l´arrêté grand-ducal du 27 décem-
bre 1930, pris en exécution de l´article 5 de la loi
du 29 juillet 1930, concernant l´étatisation de la
police.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc. ;
Vu l´article 75 de la loi du 23 juillet 1952, concer-
nant l´organisation militaire ;
Vu notre arrêté du 27 décembre 1930, pris en exé-
cution de l´article 5 de la loi du 29 juillet
1930,
concernant l´étatisation de la police, tel que ledit
arrêté a été modifié par ceux des 6 décembre 1933
et 20 novembre 1946 ;
Vu l´article 27 de la loi du 16 février 1866 sur l´or-
ganisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il
y a urgence ;
Sur le rapport de Notre Ministre de la Force
Armée et après délibération du Gouvernement en
Conseil ;
Avons arrêté et arrêtons
Notre Ministre de la Force Armée est
chargé de l´exécution du présent arrêté qui sera
publié au Mémorial.
Palais de Luxembourg, le 9 mars 1959.
Charlotte.
Le Ministre de la Force Armée,
Eugène Schaus.
Arrêté grand-ducal
du 23 mars 1959 prorogeant
d´une nouvelle année l´arrêté grand-ducal du
29 mai 1953 concernant la longueur minima de
bonne prise des truites.
Nous CHARLOTTE,
par la grâce de Dieu,
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc. ;
Revu Nos arrêtés des 30 mars 1954, 30 mars 1955,
31 janvier 1956, 12 avril 1957 et 22 février 1958,
prorogeant d´une année l´arrêté grand-ducal du
29 mai 1953 concernant la longueur de bonne prise
des truites ;
Vu la loi du 21 mars 1947 concernant le régime
de la pêche dans les eaux indigènes ;
Vu Notre arrêté du 14 avril 1947 pris en exécu-
tion des articles 4 et 55 de cette loi ;
Vu l´article 27 de la loi du 16 janvier 1866, por-
tant organisation du Conseil d´Etat et considérant
qu´il a y urgence ;
Sur le rapport de Notre Ministre de l´Intérieur et
après délibération du Gouvernement en Conseil ;
Avons arrêté et arrêtons
Notre Ministre de l´Intérieur est chargé
de l´exécution du présent arrêté qui sera publié
au Mémorial.
Palais de Luxembourg, le 23 mars 1959.
Charlotte.
Le Ministre de l´intérieur,
Pierre Grégoire.
Arrêté ministériel du 16 mars 1959 portant institution d´un centre national de coordination pour les questions
de personnel scientifique et technique.
Le Ministre de l´Education Nationale,
Vu la constitution dans le cadre de l´Organisation Européenne de Coopération Economique (O.E.C.E.)
d´un comité directeur pour les questions de personnel scientifique et technique ;
Attendu que sur la proposition de ce comité directeur, l´O.E.C.E.a établi un programme de bourses
pour cherche rs confirmés ; que des centres nationaux constitués par les différents pays assument la res-
ponsabilité du choix et de l´administration des bourses dans leurs pays respectifs ;
Après délibération du Gouvernement en Conseil ;
Arrête
Le conseil national de coordination se compose de
MM. Baldauff Paul, directeur à la Cegedel, secrétaire de l´Association luxembourgeoise des ingénieurs
et industriels, Luxembourg ;
Heuertz Marcel, conservateur du Musée d´histoire naturelle, Luxembourg ;
Langers Robert, ingénieur diplômé, directeur de la division de Dommeldange des Arbed, Dommel-
dange.
Schwachtgen Fernand, directeur du Laboratoire pratique de bactériologie, de l´Etat Luxembourg ;
Stumper Robert, vice-président de l´Institut grand-ducal, section des sciences, Luxembourg;
Willems Alphonse, directeur du Lycée de garçons de Luxembourg, Luxembourg.
M. Alphonse Willems, délégué du Ministre de l´Education Nationale, assumera les fonctions de direc-
teur du centre national.
Le délégué et le délégué suppléant luxembourgeois au Comité directeur pour les questions du personnel
scientifique et technique sont convoqués aux réunions du centre national avec voix consultative.
A cette occasion les administrations communales auront à remplir les devoirs qui leurs sont
prescrits par les dispositions ci-après, transcrites de l´arrêté royal grand-ducal du 30 mai 1882
« Art. 11. Aussitôt que les bourgmestres ont reçu l´arrêté (qui ordonne la vérification des poids et mesures),
ils en donnent connaissance aux assujettis par voie d´affiche ; ils les font en outre prévenir à domicile deux
jours d´avance de l´arrivée du vérificateur, afin qu´aucun des intéressés ne puisse prétexter d´ignorance.
« Art. 12. . . Au plus tard dans la huitaine de l´arrêté ils adresseront au Directeur des Contributions une
liste indiquant exactement avec leurs professions les marchands, industriels et autres personnes qui sont
dans le cas de faire vérifier leurs poids et mesures. Si le bourgmestre néglige de dresser la liste, elle est
établie à ses frais par un commissaire spécial, conformément à l´art. 46 de la loi du 23 février 1843.
« Art. 13. L´administration communale du lieu où doivent se tenir les séances de la vérification périodique,
fournira à cet effet un local convenable et bien approprié avec les meubles indispensables. Si elle n´y satis-
fait pas ou si elle refuse le concours de ses agents, le siège des opérations pourra par la suite être transféré
dans une autre commune. Le vérificateur pourra, le cas échéant, et pour satisfaire les intéressés convoqués,
louer d´urgence et aux frais de la commune, un local et l´assistance nécessaires, après avoir fait sans effet
immédiat sa réclamation verbale à un membre ou à un agent de l´administration communale.
« Art. 14. Deux personnes, dont au moins un agent de police, appariteur ou garde-champêtre, assistent
aux séances, maintiennent l´ordre et prêtent leur concours aux opérations. Un membre de l´administration
communale peut également y être délégué. »
Le montant de la prime d´entretien est fixé à 50, francs.
Les vétérinaires-inspecteurs veilleront à l´observation des dispositions qui précèdent.
La société a pour objet d´accorder une indemnité à la famille en cas de décès d´un soc étaire,
conformément aux dispositions de l´art 7, et de permettre à ses membres d´adhérer à la Caisse Chirurgicale
Mutualiste du Grand-Duché de Luxembourg.
Le présent arrêté sera inséré au Mémorial. Ampliation en sera délivrée à chacun des intéressés
pour lui servir de titre.
Luxembourg, le 16 mars 1959.
Le Ministre de l´Education Nationale,
Emile Schaus.
Avis. Indigénat. Par déclaration d´option faite le 23 mai 1957 devant l´officier de l´état civil
de la commune de Mersch, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Weis Gisèle Barbe,
épouse Heirand Armand, née le 20 janvier 1934 à Trèves/Allemagne, demeurant à Mersch, a acquis la qualité
de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 16 novembre 1957 devant l´officier de l´état civil de la commune
de Differdange, en conformité de l´art 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Beschi Valda Denise Françoise,
épouse Backes Fernand-Philippe-Mathias, née le 30 avril 1935 à Niedercorn, demeurant à Niedercorn,
a acquis la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 10 juin 1958 devant l´officier de l´état civil de la commune de Dude-
lange, en conformité de l´art 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Secula Joséphine Mathilde, épouse Kohl
Jean, née le 7 janvier 1937 à Koenigsmacker/Moselle, demeurant à Dudelange, a acquis la qualité de Luxem-
bourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration de recouvrement faite le 30 décembre 1957 devant l´officier de l´état civil de la com-
mune de Sanem, en conformité de l´art. 26,2 de la loi du 9 mars 1940, la dame Federspiel Catherine, épouse
Ballini Valentin Charles, née le 8 décembre 1929 à Tétange, demeurant à Soleuvre, a recouvré la qualité
de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration de recouvrement faite le 28 mars 1958 devant l´officier de l´état civil de la commune
de Dudelange, en conformité de l´art 26,2 de la loi du 9 mars 1940, la dame Bley Elise, épouse Rongoni
Giachino Angelo. née le 21 janvier 1906 à Dudelange, demeurant à Dudelange, a recouvré la qualité de
Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Arrêté ministériel du 19 mars 1959 relatif à la vérification des poids, mesures et instruments de pesage pendant
l´année 1959.
Le Ministre des Finances,
Vu les art. 10 et suivants de l´arrêté royal grand-ducal du 30 mai 1882 pour l´exécution de la loi sur les
poids et mesures
Arrête
Le vérificateur sera autant que possible accompagné d´un ajusteur agréé par l´administration
qui se chargera, moyennant une rétribution fixée par un tarif officiel, de faire les menues réparations aux
poids, si les assujettis ne préfèrent les faire eux-mêmes ou en charger d´autres personnes. Le vérificateur
leur délivrera quittance des sommes perçues.
Les primes des concours et resp. de conservation sont fixées comme suit
A. Primes de concours
pour les taureaux de la classe I à 750, fr.
»
»
»
»
»
II à 600, fr.
pour les verrats de la classe
I à 300, fr.
»
»
»
»
»
II à 200, fr.
B. Primes de conservation
Pour les taureaux de la classe I, après 1 année de service
à 1.500, fr.
»
»
»
»
»
I, après 2 années de service
à 2.000, fr.
»
»
»
»
»
I, après 3 années de service et plus à 2.500, fr.
Pour les taureaux de la classe II, après 1 année de service
à 1.000, fr.
»
»
»
»
»
II, après 2 années de service
à 1.500, fr.
»
»
»
»
»
II, après 3 années de service et plus à 2.000, fr.
Pour les verrats de la classe
I, après 1 année de service
à 700, fr.
»
»
»
»
»
I, après 2 années de service
à
850, fr.
»
»
»
»
»
I, après 3 années de service et plus à 1.000, fr.
Pour les verrats de la classe
II, après 1 année
de service
à
550, fr.
»
»
»
»
»
II, après 2 années de service
à
700, fr.
»
»
»
»
»
II, après 3 années de service et plus à
850, fr.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront punies, conformément à l´art. 10 de la loi
du 29 juillet 1912 concernant la police sanitaire du bétail, des peines prévues à l´art. 244 de l´arrêté grand-
ducal du 7 juin 1948 concernant l´exécution de la loi du 29 juillet 1912 sur la police sanitaire du bétail.
Peuvent être membres effectifs de la caisse les employés de la société Minière et Métallurgique
de Rodange qui en feront la demande dans les 15 jours de la publication des présents statuts au Mémorial
ou endéans 1 an à partir de leur entrée en service auprès de la Minière et Métallurgique de Rodange.
Peuvent également devenir membres effectifs dans les mêmes conditions, les employés pensionnés de la
Minière et Métallurgique de Rodange.
Peuvent´ devenir membres participants
1° La veuve d´un sociétaire ayant bénéficié des avantages lui réservé à l´article 7, à condition de faire
la demande dans les 6 mois qui suivent le décès du sociétaire.
2° L´enfant célibataire vivant en ménage commun avec un sociétaire à la condition de faire la demande
dans les 6 mois qui suivent la cessation de son affiliation à la caisse de maladie des employés de la Minière
et Métallurgique de Rodange.
Il est recommandé aux assujettis de présenter leurs poids, mesures, balances et bascules dans
un état convenable de propreté. Les propriétaires de bascules pour bétail et de ponts à peser les voitures
sont tenus de mettre à la disposition du vérificateur le personnel nécessaire pour le chargement et le déchar-
gement des poids étalons ; à défaut de ce personnel la bascule sera mise sous plombs administratifs. Dans
ce cas les frais de transport sont à charge du propriétaire.
Les balances automatiques seront vérifiées au lieu de leur emplacement.
Lorsque par suite de la difficulté de transport ou pour d´autres motifs, une vérification devra être opérée
à domicile, les frais de déplacement en seront payés par l´assujetti conformément au tarif.
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
Luxembourg, le 16 mars 1959.
Le Ministre de l´Agriculture,
Emile Schaus.
11 h. 25
»
Arrêté ministériel du 23 mars 1959 concernant la lutte contre l´avortement contagieux des bovidés (Abortus
Bang-Brucellose bovine) et les mesures de pacage des bovidés.
Le Ministre de l´Agriculture,
Vu la loi du 29 juillet 1912 concernant la police sanitaire du bétail, notamment l´art. 1er, al. 2, et l´art. 10 ;
Vu l´arrêté grand-ducal du 7 juin 1948 concernant l´exécution de la loi du 29 juillet 1912 concernant la
police s nitaire du bétail ;
Le Collège vétérinaire et la Chambre d´Agriculture entendus dans leurs avis ;
Considérant qu´il échet de prescrire dès à présent, dans l´intérêt de la lutte contre l´avortement conta-
gieux des bovidés, les mesures de police sanitaire pour l´année 1959 afin de permettre à toute personne qui,
à un titre quelconque, voudra mettre en pâture du bétail bovin, de prendre ses précautions lors du pacage
et de l´achat éventuel de ce bétail ; qu´il y a urgence ;
Arrête
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
Luxembourg, le 23 mars 1959.
Le Ministre de l´Agriculture,
Emile Schaus.
Avis. Enregistrement
et
Domaines. Par arrêté grand-ducal du 23 mars 1959, M. Lucien Wagener
receveur de l´Administration de l´Enregistrement et des Domaines à Grevenmacher, a été nommé receveur
de l´Administration de l´Enregistrement et des Domaines à Capellen.
Par arrêté grand-ducal du même jour M. René Fries, sous-chef de bureau de l´Administration de l´Enre-
gistrement et de Domaines à Luxembourg, a été nommé receveur de l´Administration de l´Enregistrement
et des Domaines à Grevenmacher.
Par arrêté grand-ducal du même jour M. Jean Brenner, surnuméraire de l´Administration de l´Enregistre-
ment et des Domaines à Esch-sur-Alzette, a été nommé sous-chef de bureau de l´Administration de l´Enre-
gistrement et des Domaines à Luxembourg. 24 mars 1959.
Avis. Santé publique. Vaccinations antivarioliques. Cette année les vaccinations antivarioliques
publiques auront lieu du 27 avril au 9 mai, conformément aux dispositions de l´arr. gr.-d. du 7 avril 1916
sur la vaccination et la revaccination antivarioliques.
Instructions aux administrations communales.
1° Les administrations communales feront établir dès à présent les listes des enfants à vacciner et à
revacciner suivant les indications de l´art. 2 de l´arrêté gr-d. du 7 avril 1916.
Les bourgmestres inviteront les parents des enfants nés en dehors de leur commune ainsi que ceux des
enfants qui ont été vaccinés antérieurement sans succès, à faire inscrire les enfants u secrétariat communal
avant la date fixée pour les opérations vaccinales.
2° Dans chaque commune les séances de vaccination et de révision seront annoncées au public au moins
huit jours d´avance, par voie de proclamation ou d´affiches.
3° Une salle convenable, propre et spacieuse devra être mise à la disposition des médecins-vaccinateurs.
Le nombre des enfants admis à une séance de vaccination, de revaccination ou de révision sera déterminé
en fonction des localités disponibles et après consultation du médecin-vaccinateur.
Le secrétaire communal ou un autre délégué de l´administration communale assistera aux séances de
vaccination et de révision pour faire les écritures et maintenir l´ordre.
4° Les administrations communales se mettront en relation avec les médecins-vaccinateurs désignés
pour fixer les date et heure des opérations ainsi que le nombre des enfants à convoqier pour chaque séance.
5° Les administrations communales communiqueront au plus tard avant le 20 avril au Directeur de la
Santé Publique, 3, rue Auguste Lumière à Luxembourg, le nombre des enfants à vacciner et les date et
heure des différentes opérations.
6° Les vaccinations et les revaccinations étant obligatoires les administrations communales adresseront
au plus tard un mois après la fin des opérations, au Directeur de la Santé Publique, la liste des parents et
tuteurs qui n´auront pas présenté leurs enfants à la vaccination resp. la revaccination et qui n´auront pas
rapporté la preuve, au moyen d´un certificat médical, soit que ces enfants ont déjà été vaccinés soit que
leur état de santé s´oppose à la vaccination.
Avis. Santé publique. Vaccinations antivarioliques. Par arrêté de Monsieur le Ministre de la
Santé Publique du 24 mars 1959, pris en exécution de l´art. 3 de l´arrêté grand-ducal du 7 avril 1916 sur
la vaccination et la revaccination antivarioliques, ont été nommés vaccinateurs pour l´année 1959, à
savoir
A. Circonscription sanitaire du Centre.
Ville de Luxembourg
Ecoles de Bel Air et Boulevard Royal, le Dr Jos. Molitor, médecin à Luxembourg ;
Ecoles de la rue de la Congrégation et rue Neyperg, le Dr Norb. Keller, médecin à Luxembourg ;
Ecoles de Limpertsberg et Côte d´Eich, le Dr Jules Weber, médecin à Luxembourg;
Ecoles de Clausen, Neudorf, Pulvermuhl et Hamm, le Dr Raym. Rabinger, médecin à Luxembourg ;
Ecoles de Merl et Rollingergrund, le Dr Arth. Flies, médecin à Luxembourg.;
Ecoles de Bonnevoie-Nord et Bonnevoie-Sud, le Dr Arm Kreins, médecin à Luxembourg ;
Ecoles de Cessange, Gasperich et Hollerich, le Dr Fr. Roemke, médecin à Luxembourg ;
Ecoles de la rue de Strasbourg, Grund et Pfaffenthal, Melle le Dr Suz. Bové, médecin à Luxembourg ;
Ecoles de Beggen, Dommeldange, Eich, Kirchberg, Muhlenbach et Weimerskirch, le Dr Pierre Bausch,
médecin à Beggen.
Canton de Luxembourg.
Communes de Bertrange et Strassen, le Dr Fr. Roemke, médecin à Luxembourg ;
Communes de Contern, Schuttrange et Weiler-la-Tour, Mme le Dr I. Marx-Molitor, médecin à Luxemb. ;
Commune de Hespérange, le Dr Robert J. Schmit, médecin à Luxembourg;
Communes de Niederanven et Sandweiler, le Dr Jules Weber, médecin à Luxembourg ;
Communes de Steinsel et Walferdange, le Dr Pierre Faltz, médecin à Walferdange.
Canton de Remich.
Communes de Remich, Waldbredimus, Stadtbredimus, Lenningen, Wellenstein et Bous, le Dr Jos
Entringer, médecin à Remich ;
Communes de Mondorf, Burmerange, Remerschen et Dalheim, le Dr Jules Berger, médecin à Mondorf ;
Canton de Grevenmacher.
Communes de Grevenmacher, Me tert, Biver et Manternach, le Dr Jean Wilgé, médecin à Grevenmacher ;
Communes de Junglinster, Rodenbourg et Betzdorf, le Dr Ed. Welter, médecin à Junglinster ;
Communes de Wormeldange et Flaxweiler, le Dr Charles Wagner, médecin à Wormeldange.
B. Circonscription sanitaire du Sud.
Canton de Capellen.
Communes de Bascharage, Dippach, Clemency et Garnich, le Dr Fr. Gratia, médecin à Bascharage ;
Communes de Koerich, Kehlen et Mamer, le Dr Ferd. Frieden, médecin à Cap ;
Communes de Septfontaines et Hobscheid, le Dr J.-B. Tontlinger, médecin à Steinfort ;
Communes de Steinfort, le Dr René Audry, médecin à Steinfort ;
Commune de Kopstal, le Dr Fr. Roemke, médecin à Luxembourg.
Villes d´Esch-sur-Alzette.
Paroisse Sacré-Coeur, le Dr Pierre Muller, médecin à Esch-sur-Alzette ;
Paroisse St. Henri, le Dr Rob. Widong, médecin à Esch-sur-Alzette ;
Paroisse St. Joseph, le Dr Ern. Jungblut, médecin à Esch-sur-Alzette ;
Waldscho´l, le Dr Jos Stoltz, médecin à Esch-sur-Alzette ;
Canton d´Esch-sur-Alzette.
Commune de Bettembourg, le Dr Jean Schlim, médecin à Bettembourg ;
Commune de Differdange
section Differdange, le Dr Jean Behm, médecin à Differdange ;
sections Niedercorn, Obercorn, Lasauvage, le Dr Charles Reiffers, médecin à Differdange ;
Commune de Dudelange, le Dr Jean Hensen, médecin à Dudelange ;
Communes de Frisange et Roeser, le Dr Jos. Funck, médecin à Bettembourg ;
Commune de Kayl, le Dr Victor Munchen, médecin à Kayl ;
Communes de Leudelange, Mondercange et Reckange-sur-Mess, le Dr Ed. Faber, médecin à Schifflange ;
Commune de Pétange
section Pétange, le Dr Pierre Scherer, médecin à Pétange ;
sections Rodange et Lamadelaine, le Dr René Wagener, médecin à Rodange ;
Commune de Rumelange, le Dr Jos Reuter, médecin à Rumelange ;
Commune de Sanem
section de Belvaux, le Dr René Majerus, médecin à Belvaux ;
reste de la commune, le Dr Albert Lentz, médecin à Belvaux ;
Commune de Schifflange, le Dr Ed. Faber, médecin à Schifflange.
C. Circonscription sanitaire du Nord.
Canton de Mersch.
Communes de Larochette, Heffingen, Fischbach, le Dr Amédé Schalz, médecin à Larochette ;
Commune de Mersch, le Dr Guill Thinnes, médecin à Mersch ;
Communes de Nommern et Tuntange, le Dr Marcel Rassel, médecin à Mersch ;
Communes de Lintgen et Lorentzweiler, le Dr Armand Kahn, médecin à Larochette ;
Communes de Berg, Bissen, Boevange, le Dr Henri Sinner, médecin à Mersch.
Canton d´Echternach.
Commune d´Echternach, le Dr Felix Schmit, médecin à Echternach ;
Communes de Beaufort et Waldbillig, le Dr Georges Arnold, médecin à Echternach ;
Communes de Bech, Berdorf et Consdorf, le Dr Guill. Speck, médecin à Echternach ;
Communes de Rosport et Mompach, le Dr Théo Alen, médecin à Echternach ;
Canton de Rédange.
Communes de Rédange et Beckerich, le Dr Pierre Weber, médecin à Rédange ;
Communes de Vichten, Useldange et Saeul, le Dr Félix Mersch, médecin à Rédange ;
Communes de Bettborn, Wahl, Ell et Grosbous, le Dr Alph. Zoller, médecin à Rédange ;
Communes de Bigonville, Perlé, Folschette et Arsdorf, le Dr Jos Plein, médecin à Rambrouch ;
Canton de Diekirch.
Communes de Diekirch, Bastendorf, Bettendorf, Ermsdorf, Medernach et Reisdorf, le Dr Jos Sinner,
médecin à Diekirch ;
Communes de Ettelbruck, Schieren et Erpeldange, le Dr Jos Meiers, médecin à Ettelbruck ;
Communes de Feulen et Mertzig, le Dr Jean Gutenkauf, médecin à Ettelbruck ;
Communes de Bourscheid et Hoscheid, le Dr Ch. Ries, médecin à Ettelbruck ;
Canton de Vianden.
Communes de Vianden, Fouhren et Putscheid, le Dr Jean Klein, médecin à Vianden.
Canton de Wiltz.
Commune de Wiltz, le Dr Jos. Wolter, médecin à Wiltz ;
Communes de Esch-sur-Sûre, Neunhausen, Mecher, Boulaide, Harlange, et Winseler, le Dr René Miller,
médecin à Wiltz ;
Communes de Oberwampach, Eschweiler, Wilwerwiltz, Kautenbach, Goesdorf et Heiderscheid, le Dr
Nic. Schleich, médecin à Wiltz ;
Canton de Clervaux.
Commune de Clervaux, le Dr F. Defay, médecin à Clervaux ;
Communes de Troisvierges, Weiswampach et Heinerscheid, le Dr Arm. Thinnes, médecin à Troisvierges ;
Communes de Hosingen, Munshausen et Consthum, le Dr Math. Reisen, médecin à Hosingen ;
Communes de Boevange, Hachiville et Asselborn, le Dr Raymond Thillen, médecin à Clervaux.
Avis. Sociétés de secours mutuels. Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité
sociale du 17 mars 1959 les statuts de la Caisse de décès des employés de la S.A. Minière et Métallurgique
de Rodange ont été approuvés.
Texte des Statuts.
Pour devenir membre, le requérant adressera, au président de la caisse, une demande écrite.
Les deux derniers chiffres de l´année (59) entourés d´une couronne seront employés pour le poin-
çonnage des instruments vérifiés.
La qualité de membre de la caisse se perd
1° par le décès ;
2° par la démission volontaire signifiée par écrit au président de la caisse ;
3° par le fait de ne plus être membre du personnel de la Minière et Métallurgique de Rodange ;
4° par le non paiement des cotisations échues.
Le comité peut statuer, à majorité des voix, sur l´exclusion d´un membre qui agit à l´encontre des intérêts
de la société. Dans ce cas le membre exclu peut en appeler à l´assemblée générale. La perte de la qualité
de membre entraîne celle du bénéfice des prestations de la caisse.
Le présent arrêté sera inséré au Mémorial et affiché dans les communes intéressées.
Luxembourg, le 19 mars 1959.
Le Ministre des Finances,
Pierre Werner.
Arrêté ministériel du 16 mars 1959, portant fixation des dates de l´admission ordinaire des taureaux et verrats
destinés à la saillie en 19591960.
Le Ministre de l´Agriculture,
Vu les articles 6, 15, 16 et 21 de l´arrêté grand-ducal du 26 février 1945, sur l´amélioration des races
bovine, porcine et caprine ;
Arrête
La cotisation annuelle des membres effectifs est fixée comme suit
nombre des décès de sociétaires dans l´année × 20. francs.
Cette co isation sera retenue sur les appoin ements du sociétaire par la Société Minière et Métallurgique
de Rodange, d´après les instructions du Comité de la Caisse.
La cotisation annuelle des mem r s participants est de 5 francs. Elle est payable chaque année entre les
mains du trésorier avant le 1er mars. Si à cette date la cotisation n´est pas payée, le secrétaire invitera par
lettre le membre participant à s´acquitter de ses obligations. Si dans les 15 jours le membre participant n´a
pas encore payé sa cotisation, le comité peut décider de son exclusion, conformément à l´article 5, sub 4.
En cas de décès d´un sociétaire, la caisse de secours verse une indemnité de décès dont le montant
est déterminé comme suit
nombre des membres de la caisse × 20 francs, sauf dans le cas prévu à l´alinéa 3 du présent article.
L´indemnité de décès est accordée par ordre de préférence à l´épouse survivante qui a vécu jusqu´au
moment de la mort du sociétaire en ménage commun avec lui, aux descendants, aux ascendants.
Si aucun des ayants-droit mentionnés ci-dessus n´est en vie, l´indemnité sera versée à la personne qui aura
supporté les frais funéraires et qui pourra en justifier par des factures acquittées. Dans ce dernier cas l´in-
demnité ne pourra dépasser le montant de ces dépenses.
Seuls les a yants-droit du sociétaire effectif bénéficient de cette indemnité de décès.
Le capital de la société se compose
a) des cotisations ;
b) des intérêts des capitaux placés,
c) des subventions acco dées par l´Etat, les communes ou toutes autres personnes civiles et morales ;
d) des dons et legs et toutes autres ressources éventuelles.
Les fonds sociaux sont à placer conformément aux prescriptions de l´article 7 de la loi du 11 juillet 1891.
Il ne sera fait aucun emploi des deniers communs pour des objets non prévus par les statuts.
Le trésorier ne pourra effectuer aucun paiement qui ne soit ordonné par écrit soit par le président, soit
par le secrétaire.
La caisse est administrée par un comité de cinq membres et se compose d´un président, d´un
vice-président, d´un secrétaire, d´un trésorier et d´un membre.
Le comité est élu au vote secret par l´assemblée générale à la majorité de voix pour une durée de 4 ans.
Sont électeurs et éligibles tous les membres effectifs de la caisse de décès qui ont versé régulièrement les
cotisations échues. Les membres du comité se répartissent entre eux les charges. Les membres sortants
sont rééligibles. La qualité de membre du comité est purement honorifique.
Le comité se réunit aussi souvent que le requièrent les intérêts de la caisse et au moins une fois
par an. Chaque fois que la majorité de ses membres le requiert, le président est obligé de convoquer le comité.
Le comité est convoqué par le président moyennant une convocation écrite expédiée trois jours avant
la réunion
Le comité délibère à la majorité de voix et en présence d´au moins trois membres. En cas de partage de
voix celle du président est prépondérante.
Le président, ou en cas d´empêchement le vice-président, ou encore le membre du comité le plus
ancien, veille à l´exécution des présents statuts, préside les assemblées et réunions, signe tous documents,
décisions et délibérations, et représente la caisse tant judiciairement qu´extrajudiciairement.
L´assemblée générale désigne également tous les quatre ans deux réviseurs de caisse. Il leur
appartient de vérifier la caisse et la comptabilité au moins une fois par an. Les réviseurs ne seront ni parents
entre eux ni avec un membre du comité.
L´exercice commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de la même année.
Au 31 décembre de chaque année, le trésorier arrêtera les comptes financiers de la caisse. Dans la pre-
mière quinzaine de janvier, il soumettr le rapport financier avec les pièces à l´appui aux deux vérificateurs.
Dès que ceux-ci auront terminé leur contrôle, et de toute façon avant le 1er février, ils renverront tous les
documents au président de la caisse.
Celui-ci convoquera le comité dans les formes prévues à l´article 10, avant le 15 mars, et lui soumettra
pour approbation le rapport financier.
L´accès aux autres grades aura lieu par
voie de concours.
Peuvent être admis au concours
1° de brigadier de police et de brigadier-chef de
police
les agents de police ayant au moins cinq années de
service dans la police
2° de commissaire de police
les brigadiers-chefs de police ayant au moins une
année de service dans leur grade.
L´assemblée générale se tiendra, au mois d´avril de chaque année, au siège de la société.
Le président convoquera les sociétaires par écrit au moins 8 jours à l´avance. La convocation énoncera
l´ordre du jour. Le rapport financier y sera joint.
A l´assemblée générale, le comité rendra compte de ses activités pendant l´exercice écoulé et
fera rapport sur la situation morale et matérielle de la société. Le trésorier donnera lecture du rapport
financier. Les vérificateurs rendront compte de leur mission.
Quand décharge aura été donnée au comité, l´assemblée procédera aux élections et aux nominations
statutaires.
L´assemblée générale pourra délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents à
condition qu´elle soit convoquée régulièrement.
En dehors de l´assemblée générale ordinaire, le président peut sur proposition du comité con-
voquer une assemblée générale extraordinaire. Il devra le faire si au moins ¼ des sociétaires l´exigent.
Pour provoquer la réunion d´une assemblée générale extraordinaire, les sociétaires devront faire parvenir
au président une lettre dans laquelle ils exposent les raisons qu´ils croient avoir pour justifier cette convo-
cation. Ils indiqueront l´ordre du jour qu´ils proposent.
Dans ce cas le président est tenu de convoquer l´assemblée générale dans les deux mois.
Dans chacun des groupes
1° de l´exploitation,
2° du matériel et de la traction,
3° de la voie et des bâtiments,
le personnel est classé par catégories en vue de sa représentation.
Le classement par catégories est établi par les tableaux A, B et C annexés au présent titre II.
Dans toute assemblée ordinaire et extraor inaire, sauf celles convoquées pour modifier les statuts,
et pour décider de la dissolution de la société, les décisions sont prises à la majorité des voix.
L´assemblée extraordinaire convoquée pour modifier les statuts ne pourra prendre de décisions qu´à la
majorité des 3/4.
Les décisions de cette assemblée ne pourront être exécutées qu´après qu´elles auront été homologuées
par le Gouvernement dans les formes prévues par la loi.
La représentation du personnel comprend
a) les délégués auprès des chefs de groupe (exploitation, matériel et traction, voie et bâtiments) ;
b) les délégués auprès du directeur, formant la délégation centrale du personnel.
Les épreuves écrites comprennent
a) pour l´emploi de commissaire de police
1° langues française et allemande. Rédaction d´un
rapport ou procès-verbal sur un sujet d´ordre judi-
ciaire ou administratif, permettant d´apprécier à la
fois l´orthographe, le style, les connaissances ad-
ministratives et les aptitudes professionnelles du ré-
cipiendaire ;
2° constitution, loi communale et législation sur
la police communale ;
3° organisation judiciaire ;
4° Code pénal, Code d´instruction criminelle et loi
sur la détention préventive ;
5° éléments du Code civil (Livre I er) et du Code
de commerce ;
6° les lois répressives spéciales et la loi sur le
domicile de secours ;
7° éléments du contrôle des vivres ;
8° éléments de police technique et de tactique
policière.
b) pour l´emploi de brigadier de police et de bri-
gadier-chef de police
1° langues allemande et française ;
2° rédaction d´un rapport ou procès-verbal sur
un sujet d´ordre judiciaire ou administratif dans les
deux langues ;
3° principes de la loi communale ;
4° éléments du Code pénal et du Code d´instruc-
tion criminelle ;
5° les lois répressives spéciales d´une application
courante et la loi sur le domicile de secours.
La dissolution de la société ne peut être décidée que par une assemblée générale extraordinaire
convoquée deux mois à l´avance par lettre recommandée à tous les membres avec indication de l´ordre du
jour.
Cette assemblée ne pourra délibérer valablement que si 3/4 au moins des sociétaires prennent part au
vote et prennent la décision de dissolution à la majorité des 3/4 des membres présents.
La dissolution de la société ne sera effective qu´après que le Gouvernement l´aura approuvée, dans les
formes prévues par la loi.
En cas de dissolution, l´excédent éventuel sera versé au bureau de bienfaisance de la commune de Pétange
conformément aux dispositions de l´article 10 de la loi du 11 juillet 1891.
Dans chaque catégorie d´un groupe les agents élisent parmi eux
1° des délégués titulaires, à raison de un délégué pour les premiers cent électeurs inscrits et de un délégué
pour chaque tranche supplémentaire de 200 électeurs inscrits, avec un maximum de 12 délégués par groupe ;
2° un nom re égal de délégués suppléants.
Ces délégués, dénommés délégués auprès du chef de groupe, sont appelés à conférer avec lui tous les
trois mois au sujet des desiderata de leur catégorie concernant, à l´exclusion des questions d´ordre général,
l´organisation locale du travail, l´hygiène, la sécurité et toute autre question.
L´ordre du jour de ces réunions, qui ont lieu, soit séparément pour chaque catégorie, soit en commun
pour toutes les catégories représentées, est communiqué quinze jours à l´avance aux délégués, qui, dans les
huit jours, peuvent de leur côté demander l´inscription à l´ordre du jour de questions rentrant dans les
attributions du chef de groupe.
En dehors de ces réunions périodiques, des conférences spéciales entre les délégués et le chef de groupe
peuvent être convoquées par celui-ci soit de sa propre initiative, soit sur demande écrite des délégués.
Les contestations qui s´élèveraient au sein de la société sont toujours jugées par deux arbitres
nommés par les parties intéressées. Si l´une des parties néglige de faire cette désignation, le président de la
société pourra procéder à cette nomination. S´il y a partage, il sera vidé par un tiers arbitre qui sera nommé
par les deux autres, et à leur défaut par le président de la Commission Supérieure d´encouragement des
Sociétés de Secours Mutuels.
La décision des arbitres sera définitive.
Bekanntmachung.
Anträge auf gerichtliche Todeserklärung der nachstehend aufgezählten Personen sind gestellt worden.
Bernardy Jean-Paul, geb. am 28.2.1924 in Eischen, vermißt seit Kriegsende.
Franzen Elisabeth, geb. am 11.9.1921 in Berg-Betzdorf, vermißt seit 1941.
Hayum Felix, geb. am 25.1.1883 in Cœnen/Trier, vermißt seit September 1943.
Ermann Frieda, geb. am 9.7.1886 in Osann, vermißt seit September 1943.
Kimmes Jean Théodore Georges, geb. am 28.9.1922 in Kleinbettingen, gestorben in Tambow am 10.
März 1945.
Lehnertz Adolphe-Mathias, geb. am 13.4.1911 in Petingen, vermißt seit dem 15.9.1943.
Michels François, geb. am 14.2.1925 in Rümelingen, vermißt seit 1944.
Morn Jean-Baptiste, geb. am 25.9.1923 in Deiffelt/Bého-Belgien, vermißt seit 1943.
Plewa Gauthier-Henri, geb. am 1.3.1910 in Obercorn, vermißt seit dem 15.2.1944.
Stendebach Pierre, geb. am 2.11.1922 in Düdelingen, vermißt seit dem 12. Oktober 1943 bei Weliky-Bukrin,
Russland.
Scholtes Joseph, geb. am 29.11.1923 in Mertzig, vermißt seit dem 6.1.1944 bei Pogdanowka.
Streff Gauthier, geb. am 2.5.1922 in Bonn, vermißt seit dem 18.8.1944.
Waltener Marcel-Jean, geb. am 8.6.1925 in Kayl, vermißt seit dem 23.1.1944.
Wolff Hélène, geb. am 12.6.1875 in Bettemburg, nach Theresienstadt deportiert und vermißt seit dem
30.7.1942.
Alle Personen welche nähere Angeben über den Tod der vorstehenden Personen machen können sind
hiermit ersucht, binnen 10 Tagen dem Innenministerium einen kurzen Bericht einzusenden.
Avis. Contributions Directes et Accises. Par arrêté grand-ducal du 23 mars 1959, démission
honorable de ses fonctions a été accordée, sur sa demande, à Monsieur Joseph Schroeder, receveur des
contributions à Luxembourg V.
Par le même arrêté grand-ducal le titre honorifique de ses fonctions a été accordé à Monsieur Joseph
Schroeder préqualifié. 24 mars 1959.
Avis.
Notariat. En conformité de l´ordonnance royale grand-ducale du 3 octobre 1841 sur l´orga-
nisation du notariat Me Lucien Schuman, notaire de résidence à Rambr uch, a été désigné dépositaire défi-
nitif des minutes de l´ancienne étude de Me Auguste Wilhelm, ci-devant notaire à Rambrouch, actuellement
notaire à Diekirch. 24 mars 1959.
Caisse de prévoyance des fonctionnaires et employés communaux.
Compte
de la section « Caisse de retraite » pour l´exercice
1957.
Au 31 décembre 1957 la Caisse comptait 2762 membres contre 2709 à la fin de l´année précédente, savoir
1946 assurés contre 1921 en 1956 et 821 pensionnés contre 795 en 1956 (5 membres ayant la double qualité
d´assuré et de pensionné contre 7 en 1956).
Le groupe des pensionnés se composait de 489 fonctionnaires et employés retraités contre 466 en 1956 et
de 332 titulaires de pensions de survie contre 329 en 1956.
22 pensionnés dont 9 veuves sont décédés en 1957.
L´import total des pensions servies, y non compris
a) un montant de 418.578, francs liquidé pour compte du service des allocations familiales
b) un montant de 457.937, francs liquidé pour compte de l´Office des dommages de guerre
c) un montant de 575.488, francs liquidé pour compte de l´Etat sous forme de suppléments à la tranche
indiciaire, s´élève à 49.345.957 francs (Nombre-indice 125 et 130) et il dépasse de 7.979.662 francs le chiffre
correspondant de l´exercice précédent.
Cette plus-value massive qui est due en partie à la progression de l´indice du coût de la vie ainsi qu´à
l´augmentation constante du nombre des bénéficiaires de pensions, provient en ordre principal de l´ajuste-
ment des pensions suivant les barêmes de l´arrêté grand-ducal du 3 mai 1955 portant adaptation des émolu-
ments des fonctionnaires et employés communaux à ceux des fonctionnaires de l´Etat, tels qu´ils sont fixés
par la loi du 24 avril 1954, ajustement qui comportait la liquidation d´arrérages importants.
A la fin de l´année 1957 l´actif de la Caisse s´élève à 50.683.429,05 francs, savoir
A. COMPTE DES RECETTES ET DES DÉPENSES DE L´EXERCICE 1957.
I. Recettes.
a) Recettes ordinaires.
Art. 1 Intérêts de capitaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
778.940 63
Art. 2 Contribution à charge des communes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26.738.310
Art. 3 Contribution de l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
19.891.853
Art. 4 Contribution des affiliés volontaires
39.527
Art. 5 Rentes du chef d´assurances continuées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.630.772
Art. 6 Recettes accessoires et diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.190 50
50.279.593 13
b) Recettes extraordinaires.
Art. 7 Excédent du compte précédent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
53.052.093 32
Art. 8 Contribution pour le rachat de service antérieur
a) part des communes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.483.010
b) part de l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.387.051
Art. 9 Arriérés de contribution du chef de la revision rétroactive des traitements . .
2.969.055
Art. 10 Réévaluation du mobilier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000
Art. 11 Divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
p. m.
60.041.209 32
Report des recettes ordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.279.593 13
Total des recettes . . . . . . . . . . . . .
110.320.802 45
II. Dépenses.
a) Dépenses ordinaires.
Art. 1 Pensions allouées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
49.345.957
Art. 2 Cotisations pour assurances continuées auprès de la Caisse de
pension des employés privés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.982.734 20
auprès de l´Etablissement d´assurance contre la vieillesse et
l´invalidité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6.113.019
9.095.753 80
Art. 3 Frais généraux
personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
785.119
matériel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
123.121 70
908.243 60
Art. 4 Mobilier et bâtiment . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18.234
Art. 5 Frais de banque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.919
59.373.107 40
b) Dépenses extraordinaires.
Art. 6 Mise en état du bâtiment d´administration (solde) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60.260
Art. 7 Acquisition de nouveau mobilier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
172.587
Art. 8 Divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
31.419
264.266
Report des dépenses ordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
59.373.107 40
Total des dépenses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
59.637.373 40
Report des recettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
110.320.802 45
Excédent d´actif au 31 décembre 1957 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.683.429 05
B. BILAN AU 31 DÉCEMBRE 1957.
Actif.
1) Capitaux placés en titres de l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11.073.98
2) Capitaux placés en prêts consentis aux communes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
434.765 51
3) Immeubles et mobilier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.400.000
4) Placements provisoires (Caisse d´Epargne et CCP) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13.613.111 83
5) Avance de fonds consentie à la Caisse de maladie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
600.000
6) Débiteurs divers (Restants à recouvrer)
23.292.794 51
7) Dépenses liquidées pour compte de l´exercice 1958 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.151.248
Total de l´actif . . . . . . . . . .
58.565.904 85
Passif.
1) Dépenses liquidées après le 31 décembre 1957 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.850.089 80
2) Recettes encaissées pour compte de l´exercice 1958 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
32.386
Total du Passif . . . . . . . . . . . . . . .
7.882.475 80
Report de l´Actif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
58.565.904 85
Excédent de l´Actif fin 1957 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.683.429 05
C. RELEVÉ DES PLACEMENTS.
1. Capitaux placés en titres
Valeur nominale
Valeur actuelle
Fr. Lux.
2.520.100
3,75% Emprunt Gr.-D. 1934 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.150.125
»
1.610.000
3,5% Emprunt Gr.-D. 1935 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.012.500
»
210.000
4% Emprunt Gr.-D. 1936 Ire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
262.500
»
230.000
4% Emprunt Gr.-D. 1936 II e
287.500
»
875.000
4% Emprunt Gr.-D. 1936 III e . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.093.750
»
170.000
3,5% Emprunt Gr.-D. 1938 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
212.500
Fr. suisses
104.000
4% Emprunt Gr.-D. 1948 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.025.110
Fr. lux.
80.000
4% Emprunt Gr.-D. 1949 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80.000
»
2.950.000
4% Emprunt Gr.-D. 1951 II e
2.950.000
11.073.985
Pro memoria
Fl. holl.
4.500
5% Emprunt Gr.-D. 1930 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
81.168 75
Fr. lux.
333.000
3,75% Emprunt Gr.-D. 1937 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
416.250
R.M.
1.000
3,5% Deutsche Reichsschatzanweisung 1941 I. Folge . .
pr mém.
»
1.000
3,5% Deutsche Reichsschatzanweisung 1942 IV. Folge.
pr mém.
»
1.700.000
3,5 %Deutsche Reichsschatzanweisung 1944 I. Folge. .
pr mém.
2. Capitaux placés en prêts consentis aux communes.
Emprunt
Remboursé
Reste à amortir
Valeur
nom. frs.
nom. frs.
nom. frs.
frs. act.
Berdorf . . . . . . . . . 12. 7.1935
300.000
242.035 30
57.964 70 x 1,25 =
72.455 87
Berdorf . . . . . . . . . 25.11.1937
250.000
169.513
80.487 × 1,25 = 100.608 75
Berdorf . . . . . . . . . 24.11.1938
70.000
43.919
26.081 × 1,25 =
32.601 25
Strassen . . . . . . . . . 31. 5.1935
781.226 48
724.207 76
57.018 72 × 1,25 =
71.273 40
Mamer . . . . . . . . . .
28.11.1935
350.000
272.158 70
77.841 30 × 1,25 =
97.301 62
Mamer . . . . . . . . . .
25. 3.1937
180.000
131.580 30
48.419 70 × 1,25 =
60.524 62
434.765 51
3. Immeubles et Mobilier.
a) Immeuble Avenue de l´Arsenal
1.000.000
b) Immeuble Avenue de la Porte-Neuve . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.000.000
c) Meubles
400.000
5.400.000
4. Placements provisoires.
b) Compte-chèques postal N° 242 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.291.339 25
) Compte courant N° 262 à la Caisse d´Epargne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11.321.772 58
13.613.111 8
D. RECETTES ET DÉPENSES POUR ORDRE.
1. Remboursement de titres.
Nominal
Remboursement
15.1.1957 Emprunt Gr.-D. 1936 I re 4%
7/10.000 × 1,25 =
87.500
15.6.1957 Emprunt Gr.-D. 1938 3,5%
1/10.000 × 1,25 =
12.500
31.7.1957 Emprunt Gr.-D. 1936 11e
4%.
3/ 5.000 × 1,25 =
18.750
Total des remboursements
118.750
Avoir au 1.1.1957 suivant le compte précédent
11.192.735
Avoir au 31 décembre 1957
11.073.985
2. Amortissement
des prêts consentis aux communes.
Berdorf
300.000 frs. 1935
17.512 x 1,25 =
21.890
Berdorf
250.000 frs. 1937
12.667 80 × 1,25 =
15.834 75
Berdorf
70.000 frs. 1938
3.394 50 × 1,25 =
4.243 13
Strassen
781.226 48 frs. 1935
51.105 × 1,25 =
63.881 25
Mamer
350.000 frs. 1935
19.944 10 × 1,25 =
24.930 13
Mamer
180.000 frs. 1937
9.531 30 × 1,25 =
11.914 13
Total des remboursements
142.693 39
Avoir au 1.1.1957 suivant le compte précédent
577.458 90
Avoir au 31 décembre 1957 . . . .
434.765 51
3. Compte-chèques postal N° 242.
Avoir au 1er janvier 1957
1.137.927
Inscriptions au crédit en 1957
22.931.847 29
Total
24.069.775 05
Inscriptions au débit en 1957
21.778.435 80
Avoir au 31 décembre 1957 . . . .
2.291.339 25
4. Compte N° 262 à la Caisse d´Epargne.
Avoir au 1er janvier 1957
9.261.939 62
Inscriptions au crédit en 1957
48.106.491 96
Total
57.368.431 58
Inscriptions au débit en 1957
46.046.659
Avoir au 31 décembre 1957
11.321.772 58
Avis Perte de Bons de la Reconstruction. Le Bon de la Reconstruction ci-après désigné a été déclaré
perdu en exécution de l´article 1er de l´arrêté grand-ducal du 27 avril 1953 concernant la perte de Bons de la
Reconstruction
Série 1 6, 3% à 5 ans,
N° 1 à 220.000 francs.
17 mars 1959.
Avis. P.T.T.
Le 3 avril 1959, l´Administration des Postes, Télégraphes et Téléphones émettra les timbres-poste suivants
1° une série de timbres-poste commémorative du 10 e anniversaire de l´OTAN, composée des valeurs de
2.50 fr., vert-olive clair et bleu ;
8.50 fr., marron et bleu.
Le sujet, commun aux émissions des 3 pays du Benelux, représente l´emblème du NATO entouré de
l´inscription « Organisation du Traité de l´Atlantique Nord ». Le dessin émane de l´artiste néerlandais S. L.
Hartz. Les vignettes sont imp imées par Joh. Enschedé en Zonen à Haarlem, en offset bicolore, au format
vertical de 24 × 31 mm, en des feuilles de 50 unités ;
2° une série de tim bres-poste de propagande en faveur des Flor lies qui se dérouleront sous peu à Mondorf-
les-Bains, représentant des fleurs comme sujet principal, la source thermale « Marie-Adélaïde » comme
sujet secondaire et portant l´inscripti n « Mondorf-les-Bains, Floralies 1959 ».
Cette série se présente comme suit
1.00 fr., Iris,
violet, rose, jaune sur fond vert foncé ;
2.50.fr., Pivoine,
vert, rose, rouge brunâtre sur fond bleu outremer;
3.00 fr., Hortensia,
bleu, vert sur fond lie-de-vin.
Ces vignettes ont été conçues et réalisées dans les ateliers de l´imprimerie Courvoisier à La Chaux-de- Fonds.
Elles sont imprimées en héliogravure multicolore, au format vertical de 26 x 36 mm, en des feuilles de
50 unités.
Les timbres des 2 émissions resteront en vente jusqu´à l´épuisement des stocks et seront valables pour
l´affranchissement des correspondances jusqu´à avis contraire.
19 mars 1959.
Avis. Indigénat. Par déclaration d´option faite le 25 janvier 1956 devant l´officier de l´état civil
de la commune de Luxembourg, en conformité de l´art 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Fath Rosa
Véréna, épouse Rausch Jean-Pierre-Georges, née le 16 juillet 1930 à Sarreguemines/France, demeurant
à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration de recouvrement faite le 14 novembre 1957 devant l´officier de l´état civil de la com-
mune de Differdange, en conformité de l´art. 26,2 de la loi du 9 mars 1940, la dame Lucius Catherine, épouse
Pomante Joseph Antoine, née le 4 décembre 1924 à Soleuvre, demeurant à Dif erdange, a recouvré la
qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 13 février 1958 devant l´officier de l´état civil de la commune de
Weiswampach, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Belling Elisabeth Suzanne,
épouse Jodocy Joseph, née le 23 mars 1930 à Reuland -Ouren/Belgique, demeurant à Clervaux, a acquis
la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 30 avril 1958 devant l´officier de l´état civil de la commune de Wiltz,
en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Licht Régine Marie, épouse Demoitié Marcel
Honoré, née le 4 novembre 1934 à Filzen/Allemagne, demeurant à Wiltz, a acquis la qualité de Luxem-
bourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Avis. Indigénat. Par déclaration d´option faite le 27 août 1957 devant l´officier de l´état civil de
la commune de Schifflange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Schottler Marie-
Jeanne, épouse Cuvelier Jean-Joseph, née le 24 juin 1929 à Dörbach/Allemagne, demeurant à Schifflange,
a acquis la qualité de Luxembourgeoise.
Ceite déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration de recouvrement faite le 24 octobre 1957 devant l´officier de l´état civil de la commune
de Luxembourg, en conformité de l´art. 26,2 de la loi du 9 mars 1940, la dame Jonas Marguerite, épouse
Bronzi Bruno, née le 28 avril 1930 à Luxembourg, demeurant à Luxembourg, a recouvré la qualité de
Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration de recouvrement faite le 21 février 1958 devant l´officier de l´état civil de la com-
mune de Sanem, en conformité de l´art. 26,2 de la loi du 9 mars 1940, la dame Schieres Marie Bernadette
Elise, épouse Gandini Auguste-Louis, née le 12 juin 1933 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Belvaux, a recouvré
la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Avis. Le nombre-indice du coût de la vie établi conformément à l´arrêté grand-ducal du 30 octobre
1948 est de 130.04 au 1er mars 1959, par rapport à la base 100 au 1er janvier 1948.
Pour les 6 derniers mois les indices mensuels et les moyennes semestrielles s´établissent comme suit
Indice
Moyenne
du mois
semestrielle
Octobre 1958 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 130,86
130,61
Novembre 1958 . . . . . . . . . . . . . . . . . .
131,00
130,81
Décembre 1958 . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
131,04
130,92
Janvier 1959 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
131,12
131,03
Février 1959 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 130,61
131,01
Mars 1959 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 130,04
130,78 13 mars 1959.
Avis. Justice de paix. Par arrêté grand-ducal du 10 mars 1959 Monsieur Jean Blasen, Juge de
paix du canton d´Esch-sur-Alzette a été nommé Juge de paix du canton de Luxembourg. 13 mars 1959.
Avis. Juge-suppléant. Par arrêté grand-ducal du 10 mars 1959, démission honorable a été accordée
à Monsieur Jean Bech, avocat-avoué à Luxembourg, de ses fonctions de juge-suppléant près la justice
de paix du canton de Luxembourg. 13 mars 1959.
Avis. Association agricole. Mise en liquidation. Conformément à l´art. 17 de l´arrêté grand-ducal
du 17 septembre 1945, l´association agricole dite
Comice agricole de Cruchten
a déposé au secrétariat communal de la commune de Nommern une déclaration concernant sa mise en
liquidation. 7 mars 1959.
Avis. Association agricole. Mise en liquidation.
Conformément à l´art. 17 de l´arrêté grand-ducal
du 17 septembre 1945, l´association agricole dite
Syndicat d´élevage bovin de Hunsdorf
a déposé au secrétariat communal de la commune de Lorentzweiler une déclaration concernant sa mise
en liquidation. 7 mars 1959.
Avis. Association agricole. Conformément à l´art. 3 de l´arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945,
l´association agricole dite
Genossenschaft zur Förderung der Zucht von Wirtschaftsgeflügel « G.F.Z. »,
a déposé au secrétariat communal de la commune de Luxembourg l´un des doubles de l´acte de constitution
sous seing privé, dûment enregistré, ainsi qu´une liste indiquant les noms, professions et domiciles des
administrateurs, des personnes nanties de la signature sociale, ainsi que des membres du conseil de sur-
veillance. 7 mars 1959.
Avis. Association agricole. Conformément à l´art. 3 de l´arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945,
l´association agricole dite
Association pour l´utilisation
en commun d´une installation
frigorifique à basse température
d´Eppeldorf
a déposé au secrétariat communal de la commune d´Ermsdorf l´un des doubles de l´acte de constitution
sous seing privé, dûment enregistré, ainsi qu´une liste indiquant les noms, professions et domiciles des
administrateurs, des personnes nanties de la signature sociale, ainsi que des membres du conseil de sur-
veillance. 7 mars 1959.
Avis. Association agricole. Conformément à l´art. 3 de l´arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945,
l´association agricole dite
Syndicat du bac Bech-Kleinmacher
a déposé au secrétariat communal de la commune de Wellenstein l´un des doubles de l´acte de constitution
sous seing privé, dûment enregistré, ainsi qu´une liste indiquant les noms, professions et domiciles des
administrateurs et des personnes nanties de la signature sociale. 7 mars 1959.
Gouvernement. Erratum. L´art. 1er, III. Ministère des Affaires Etrangères, 3°, de l´arrêté grand-
ducal du 7 mars 1959 portant constitution des départements ministériels (Mémorial N° 10 du 11 mars 1959).
est à redresser en ce sens qu´il faut lire « Affaires consulaires ; passeports et légalisations » au lieu de « Affaires
consulaires; passeports et législations ». 13 mars 1959.
Avis. Santé Publique.
Tableau des maladies contagieuses observées dans les différents cantons pendant le mois de janvier 1959.
MALADIES
CANTONS
TOTAUX
M
Brucellose
D
M 71
6 26
1 132 98
Coqueluche
D
M
Dyphtérie
D
M
Dysenterie
D
Fièvre
M
paratyphoïde
D
Fièvre
M
typhoïde
D
Poliomyélite
M
antérieure aiguë
D
M 36 1
Rougeole
D
M
Scarlatine
D
Tuberculose
M
pulmonaire
D
Tuberculose
M
autres organes
D
Primo-infections
M
tbc. compliquées
D
Blennorragie
M 4
Syphilis
M
Hépatite
M
infectieuse
D
Méningite
M
infectieuse
D
Encéphalite léth.
M
D
Paratyphoïde C
M
D
Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg
17.2.1959.
Les délégués titulaires auprès des chefs de groupe élisent
1° sept délégués titulaires auprès du directeur, dont deux au moins par groupe et dont trois au moins
sont pris parmi les délégués titulaires auprès des chefs de groupe ;
2° sept délégués suppléants.
En outre, un huitième délégué titulaire ainsi qu´un délégué suppléant sont élus par les agents des services
centraux qui, à cet effet, sont groupés en une catégorie spéciale figurant au tableau D, annexé au présent
titre II.
Les huit délégués constituent la délégation centrale du personnel. Ils désignent parmi eux un président
et se réunissent sur sa convocation.
Les conférences auprès du directeur ont lieu trimestriellement et portent uniquement sur des questions
d´ordre général. Les ordres du jour sont communiqués trois semaines à l´avance aux délégués, qui, dans
les quinze jours, peuvent demander l´inscription d´autres questions d´ordre général.
Les questions communes à deux ou plusieurs groupes peuvent également être portées devant le directeur.
Il peut connaître en outre des questions préalablement examinées dans les conférences auprès des chefs
de groupe.
En dehors de ces réunions périodiques, des conférences spéciales entre les délégués auprès du directeur
peuvent être convoquées par celui-ci, soit de sa propre initiative, soit sur la demande écrite de cinq membres
au moins de la délégation centrale.
La délégation centrale du personnel est appelée
1° à aplanir, par voie de conciliation, les difficultés d´ordre général qui pourraient surgir entre le per-
sonnel et les différents organes de la société ;
2° à donner son avis sur les règlements intéressant le personnel ;
3° à collaborer à l´établissement des tableaux de classement ;
4° à participer à la gestion des institutions créées en vue de l´amélioration de la situation du personnel ;
5° à donner son avis sur les améliorations des conditions et des méthodes de travail et à collaborer ainsi
à assurer un maximum de rendement ;
6° à émettre son avis sur les conditions de travail des agents malades ou invalides ;
7° à s´intéresser au sort des ayants droit des agents décédés.
Les délégués auprès des chefs de groupe et auprès du directeur sont élus pour quatre ans et
sont rééligibles.
Les élections ont lieu au scrutin secret.
Les élections dans les différentes catégories énumérées aux tableaux A, B et C de l´annexe au présent
titre II ont lieu selon le mode de la représentation proportionnelle.
Les élections pour la représentation du personnel des services centraux (tableau D de l´annexe au présent
titre II) ont lieu à la majorité des voix.
Les délégués titulaires absents ou empêchés sont remplacés par les délégués suppléants d´après l´ordre
résultant des élections.
Tout délégué titulaire ou suppléant qui vient à quitter la Société pour une raison quelconque, qui change
de catégorie ou de groupe, ou qui est mis en disponibilité, perd sa qualité de plein droit. De même l´agent
suspendu de ses fonctions ne peut exercer ses fonctions de délégué pendant la durée de la suspension.
Il y a lieu à élection complémentaire chaque fois qu´un poste de délégué est dépourvu de titulaire et qu´il
n´y a plus de suppléants pour le remplacer.
Le délégué suppléant ou le délégué nommé à la suite d´une élection complémentaire achève le mandat du
titulaire qu´il remplace.
Les résolutions sont valables, même si elles ont été prises en l´absence d´un ou de plusieurs
délégués, à c ndition que tous les délégués intéressés aient été régulièrement convoqués huit jours au moins
à l´avance.
Toute les mesures nécessaires pour l´application des dispositions prévues par le présent Titre II
font l´objet d´un règlement intérieur.
Annexes au Titre II.
Tableau A.
Répartition, par catégories, du personnel des établissements locaux du groupe de l´exploitation, en vue
de sa représentation.
1 re catégorie : *)
Manoeuvre Ex.
Manoeuvre qualifié Ex
manoeuvres de gare autres que ceux occupés à titre principal au service des manoeuvres, 1ers manoeu-
vres de manutention, transbordeurs, lampistes.
Brigadier de manutention.
Chef-lampiste.
Artisan.
2e catégorie
Manoeuvre qualifié Ex
manoeuvres de gare affectés en tant qu´occupation principale au service des manoeuvres.
Aiguilleur de 3e classe.
Aiguilleur de 2e classe.
Aiguilleur de 1re classe.
Chef-aiguilleur.
Manoeuvre-accrocheur.
Sous-chef de manoeuvres.
Chef-manoeuvre.
Chef-manoeuvre principal.
3e catégorie
Manoeuvre qualifié Ex
pointeurs-releveurs, aide-facteurs, gérants de halte, gardes-signaux, gardiens de nuit, plantons.
Aide-distributeur.
Facteur d´exploitation.
Surveillant de gare.
Téléphoniste.
Assistant de 3e classe.
Gérant de halte de 1re classe.
Distributeur.
*) Relèvent également de la 1re catégorie les gardes-barrières-femmes chargées de la gérance d´une halte
Portier.
Distributeur principal.
Portier principal.
4e catégorie
Manoeuvre qualifié Ex : garde-freins.
Aide-conducteur.
Conducteur.
1er conducteur.
Chef de train.
Contrôleur de route.
5e catégorie.
Surnuméraire d´exploitation.
Assistant de 2e classe.
Chef de halte.
Assistant de 1re classe.
Chef de gare de 4e classe.
6e catégorie
Tous les agents Ex des grades 11 à 17.
Les agents de la 5e catégorie, pour autant qu´ils figurent sur le tableau de classement pour l´emploi d´assis-
tant principal.
Tableau B.
Répartition, par catégories, du personnel des établissements locaux du groupe du matériel et de la trac-
tion, en vue de sa représentation.
7e catégorie
Manoeuvre.
Manoeuvre qualifié MT.
Aide-artisan.
Ouvrier qualifié sans brevet d´apprentissage.
Sous-chef de brigade de manoeuvres.
Chef de brigade de manoeuvres.
8e catégorie
Artisan.
Artisan de 1re classe.
9e catégori
Chauffeur sans brevet d´apprentissage.
Chauffeur.
Conducteur d´automotrice.
Mécanicien examiné.
Mécanicien.
Conducteur Diesel-Route.
Conducteur principal d´autorail pour engin moteur dépassant 350 CV.
10e catégorie
Aide-visiteur.
Visiteur.
Visiteur principal.
Conducteur de machine fixe.
Sous-chef de brigade MT.
Chef de brigade MT.
11e catégorie
Manoeuvre qualifié MT
manoeuvres qualifiés affectés à titre régulier au service de conduite sur route.
Livreur-conducteur de camion.
Aide-conducteur-receveur d´autobus.
Conducteur-receveur d´autobus sans brevet d´apprentissage de mécanicien.
Conducteur-receveur d´autobus avec brevet d´appr ntissage de mécanicien.
1er conducteur-receveur d´autobus avec brevet d´apprentissage de mécanicien.
1er conducteur-receveur d´autobus sans brevet d´apprentissage de mécanicien ayant réussi à l´ex-
amen de chef de train.
1er conducteur-receveur d´autobus avec brevet d´apprentissage de mécanicien ayant réussi à l´examen de
mécanicien C. F. L.
12e catégorie
Aide-facteur.
Planton.
Aide-distributeur.
Facteur aux écritures.
Fac eur technique.
Garçon de bureau.
Expéditionnaire technique de 3e classe.
Distributeur.
Expéditionnaire administratif de 3e classe.
Huissier.
Surnuméraire administratif.
Surnuméraire technique.
Expéditionnaire technique de 2e classe.
Distributeur principal.
Expéditionnaire administratif de 2e classe.
Secrétaire adjoint.
Secrétaire technique adjoint.
Expéditionnaire technique de 1re classe.
Expéditionnaire administratif de 1re classe.
Tous les agents MT des grades 11 à 17.
Les agents des catégories 9 et 10, pour autant qu´ils figurent sur le tableau de classement pour l´emploi
de secrétaire technique.
Tableau C.
Répartition, par catégories, du personnel des établissements locaux du groupe de la voie et des bâti-
ments, en vue de sa représentation.
13e catégorie : *)
Manoeuvre V.B.
Manoeuvre qualifié V.B.
Aide-artisan.
Aide-distributeur.
Ouvrier qualifié sans brevet d´apprentissage.
*) Relèvent également de la 13e catégorie les gardes-barrières-femmes du cadre permanent.
14e catégorie
Aide-surveillant SE.
Sous-chef de canton.
Chef de canton.
Surveillant SE.
Artisan.
Artisan de 1re classe.
Appareilleur.
Serrurier d´enclenchement.
Chef de canton principal.
Surveillant principal SE.
Appareilleur principal.
Chef de brigade SE.
Chef de brigade Voie.
Serrurier d´enclenchement principal.
Sous-chef de brigade (caténaires).
Chef de brigade (caténaires).
Chef de brigade S.
Chef-appareilleur.
15e catégorie
Aide-facteur.
Aide-distributeur.
Facteur aux écritures.
Facteur technique.
Expéditionnaire technique de 3e classe.
Distributeur.
Expéditionnaire administratif de 3e classe.
Surnuméraire administratif.
Surnuméraire technique.
Expéditionnaire technique de 2e classe.
Distributeur principal.
Expéditionnaire administratif de 2e classe.
Secrétaire adjoint.
Secrétaire technique adjoint.
Expéditionnaire technique de 1re classe.
Expéditionnaire administratif de 1re classe.
Tous les agents VB des grades 11 à 17.
Remarque relative aux tableaux A, B et C
Les agents assurant à titre régulier des fonctions qui rentrent dans une catégorie autre que celle dont
relève leur titre de nomination, sont à considérer comme faisant partie de la catégorie représentant leurs
fonctions effectives.
Tableau D.
Représentation du personnel des services centraux.
Les agents des services centraux et de la Direction.