LU
Loi du 10 avril 1951 ayant pour objet de modifier et de compléter la loi du 17 décembre 1925 concernant le Code des Assurances sociales et
Table des dispositions (82)
Texte législatif (82 Articles)
N° 25
Jeudi, le 19 avril 1951.
Mémorial
du
Grand-Duché de Luxembourg.
Memorial
des
Großherzogtums Luxemburg.
Donnerstag, den 19. April 1951.
Loi du 10 avril 1951 ayant pour objet de modifier
et de compléter la loi du 17 décembre 1925
concernant
le Code des Assurances sociales et
les lois modificatives des 20 novembre 1929,
6 septembre 1933 et 21 juin 1946.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,
Grande-Duchesse de Luxembourg,
Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc. ;
Notre Conseil d´Etat entendu ;
De l´assentiment de la Chambre des Députés ;
Vu la décision de la Chambre des Députés du
21 mars 1951 et celle du Conseil d´Etat du 23 du
même mois portant qu´il n´y a pas lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons
La loi du 17 décembre 1925 concernant
le Code des Assurances sociales ainsi que les chan-
gements y apportés par les lois du 20 novembre 1929,
du 6 septembre 1933 et du 21 juin 1946, sont mo-
difiés et complétés conformément aux dispositions
qui suivent
1° L´alinéa final de l´art. 187 est complété par
l´addition
« Les semaines de cotisation comptent pour 6
journées. »
2° L´art. 190 sera conçu comme suit
« Art. 190. Les survivants ont droit aux presta-
tions prévues en leur faveur si le défunt a rempli au
moment de son décès la condition du nombre de
jours prescrit par l´art. 187 qui précède pour l´ob-
tention de la rente d´invalidité, et si cette condition
n´est pas venue à défaillir, ou si le défunt était titu-
laire d´une rente d´invalidité.
Les survivants
luxembourgeois
d´un assuré
étranger auront droit aux prestations dans les mêmes
conditions que ceux d´un assuré luxembourgeois. »
3° L´art. 191 aura la teneur suivante
« Art. 191. Le droit à la rente de veuve est
ouvert par le décès du conjoint assuré.
Toutefois la pension ne sera pas due, lorsque
1° la mort de l´assuré survient dans les douze
premiers mois qui suivent le mariage à moins que
a) la mort ne soit la suite d´un accident survenu
après le mariage ;
b) il n´existe lors du décès un enfant né ou conçu
du mariage ou légitimé par le mariage ;
2° l´assuré à la date du mariage était titulaire
d´une pension de vieillesse ou d´invalidité aux termes
de la présente loi ;
3° il a été établi par jugement pénal que la veuve
a causé le décès de son époux ou y a contribué par
un acte criminel. »
Les alinéas 3 et 4 sont maintenus.
4° L´art. 192 est modifié comme suit
Alinéa 1er. « La rente d´orphelin est accordée,
après la mort du père assuré qui a rempli la condi-
tion du nombre des jours prévue pour l´obtention
de la rente d´invalidité, à ses enfants âgés de moins
de 18 ans, et, après la mort d´une assurée, dans les
mêmes conditions, à ses enfants naturels ou orphe-
lins de père et âgés de moins de 18 ans. La rente
sera maintenue ou accordée si, à l´accomplissement
de la 18e année, l´orphelin se trouve par suite d´in-
firmités physiques ou intellectuelles hors d´état de
gagner sa vie. »
A l´alinéa final les termes « au regard des dispo-
sitions du présent Livre» sont supprimés.
Le numéro 3 de l´alinéa final du même article
est rectifié par la substitution des termes « de
l´assuré » aux termes « du titulaire de la rente et, dans
les conditions à déterminer par un règlement d´admi-
nistration publique, les enfants ayant été à charge
de l´assuré lors de l´échéance du risque.»
Le numéro 4 de l´alinéa 2 de l´art. 192 est modifié
« et par rapport à la mère si la filiation doit être
tenue pour constante en raison des circonstances. »
5° Le texte actuel de l´article 193 est remplacé
par le suivant
« Art. 193. Les dispositions de l´art. 192
s´appliquent aux petits-enfants, à condition que le
défunt ait pourvu à leur entretien d´une façon
appréciable. »
6° L´art. 196 est abrogé.
7° Les numéros 1 et 2 de l´art. 197 auront la
teneur suivante
« 1) les journées de travail pour lesquelles des
cotisations ont été versées, y compris les jours de
congé et jours fériés payés ; le paiement des cotisa-
tions ne peut avoir lieu valablement que dans le
délai prévu par la phrase finale du numéro 2
ci-après.
2) sans qu´il ait été versé de cotisation, les mêmes
journées ayant fait l´objet d´une déclaration à
l´Etablissement d´Assurance, à moins que le paie-
ment des cotisations n´incombe à l´assuré. Les
déclarations ne sont recevables que dans les trois
années consécutives à l´année à laquelle elles se
rapportent. »
Le numéro 3 sera complété par l´ajoute
« Le délai pour la production de ce certificat sera
fixé par un règlement d´administration publique.
Sont assimilés aux Luxembourgeois pour l´appli-
cation de la disposition du numéro 3 les étrangers
et les apatrides domiciliés depuis 1930 au Grand-
Duché et qui ont rendu des services signalés au pays. »
le numéro 4 par la disposition
« Les déclarations afférentes doivent être faites
dans les trois années consécutives à l´année à
laquelle elles se rapportent.»
8° L´article 200 sera conçu comme suit
« Art. 200. Si l´assuré cesse, pour un motif
quelconque, de remplir les conditions prévues par
la présente loi pour l´établissement de ses droits,
l´Etablissement d´Assurance est tenu à l´en in-
former par lettre recommandée.
Néanmoins, si l´information ne peut se faire
parce que l´adresse de l´assuré est inconnue, la
disposition générale de l´alinéa 3 du présent article
reste applicable.
Les droits en cours de formation s´éteignent si,
pour une période de 2 années consécutives à cal-
culer à partir de la date de cet avertissement,
l´assuré ne peut justifier de 160 journées d´assurance
au moins conformément à l´art. 201 qui suit. Ils
revivront dès que l´assuré aura accompli, postérieure-
ment à l´interruption, une nouvelle période d´assu-
rance de 1080 journées, exempte de la susdite
interruption.
Nonobstant l´alinéa 1er, les droits en cours de
formation sont considérés comme conservés avec
effet rétroactif si, au moment de la réalisation du
risque, la période écoulée depuis l´entrée dans
l´assurance est couverte pour les 2/3 au sens des
articles 187 alinéa final et 197. La première et la
dernière année de l´assurance ne sont pas portées
en compte pour ce calcul, mais les journées d´assu-
rance afférentes sont à comprendre dans le total. Si
par suite d´une interruption de deux années ou
plus au sens de l´alinéa 1er la moyenne requise par
la présente disposition n´est pas réalisée, mais si
cette moyenne est atteinte pour la période posté-
rieure, les droits formés pendant cette dernière
période sont conservés.
Les droits en cours de formation qui n´étaient
pas éteints le 1er octobre 1940 sont maintenus jus-
qu´au 1er juillet 1946 ; les cotisations payées depuis
le 1er octobre 1940 jusqu´au 1er juillet 1946 sont
portées en compte. »
9° A l´ingrès de l´art. 201 la mention du troisième
alinéa de l´article 200 est à remplacer par celle du
premier alinéa.
Le numéro 6 du même article est remplacé par
le texte suivant
« 6) Les périodes dûment certifiées par l´Office
National du Travail pendant lesquelles l´assuré a
touché ou aurait été en droit de toucher une indem-
nité de chômage. »
10° L´art. 202 aura la teneur suivante
«Art. 202. La pension d´invalidité se compose
1) d´une part fixe à charge de l´Etat de 6.000
francs par an ;
2) d´une part fixe à charge des communes de
3.000 francs par an ;
3) d´une part fixe à charge de l´Etablissement
d´Assurance de 3.800 francs par an, qui sera
relevée de 2.200 francs lorsque l´assuré aura totalisé
9.450 journées d´assurance au sens de l´art. 197
ou réalisera les conditions d´attribution des pensions
de vieillesse anticipées des mineurs ;
4) d´une majoration annuelle à charge de l´Eta-
blissement d´Assurance de 1% du total des salaires
pour les années antérieures à 1946, répondant aux
conditions prévues par l´art. 197 pour la mise en
compte des journées d´assurance, et de 1,2% pour
les années postérieures.
Tous les salaires entrant en compte seront portés
au nombre-indice 100.
A cet effet les salaires des années 1912 à 1917 sont
multipliés par 20, ceux de 1918 et 1919 par 10,
ceux de 1920 à 1923 par 5, ceux de 1924 et 1925
par 4, ceux de 1926 à 1940 par 2,8.
Les salaires pour les classes de cotisation de la
période du 1er octobre 1940 au 29 juin 1942 et, en
ce qui concerne les ouvriers mineurs, au 31 décembre
1942, sont portés en compte, suivant qu´il s´agira
de classes établies par semaines ou par mois,
par semaine
par mois
dans la classe
I
pour
140 fr.
1470 fr.
Il
III
IV
V
VI
VII
VIII
IX
X
Les salaires déclarés en RM dans la suite seront
convertis au taux de 1 RM = 17,50.
Les salaires déclarés en francs pour l´exercice 1944
seront multipliés par 1,75, ceux de 1945 seront
multipliés par 1,5, ceux de 1946 et 1947 seront
portés pour leur valeur nominale.
Les salaires
postérieurs seront convertis sur la base de la moyenne
des nombres-indice mensuels de chaque exercice
sauf ceux de l´année de la réalisation du risque qui
compteront pour leur valeur nominale ; toutefois
cette conversion n´aura lieu que si la prédite moyenne
varie de 5% ou d´un multiple par rapport au
nombre-indice 100.
Pour les périodes assimilées aux périodes de coti-
sation conformément au numéro 3 de l´art. 197,
les salaires à porter en compte seront fixés par
arrêté grand-ducal. La charge afférente incombera
à l´Etat suivant les modalités à prévoir par le même
arrêté.
Le total de la pension ne pourra excéder les 5/6
de la moyenne des 5 salaires annuels les plus élevés,
portés au nombre-indice 100 conformément aux
dispositions afférentes.
Une réduction éventuelle
se fera en premier lieu et proportionnellement sur
la part de l´Etat et la part des communes.
Pour le calcul de la moyenne ci-dessus il sera
fait abstraction de l´année de début et de l´année
de la réalisation du risque, pour autant que leur
prise en considération serait de nature à préjudicier
à l´assuré. »
11° L´article 204 est remanié comme suit
« Art. 204. Les parts des pensions de veuves
ou de veufs qui incombent à l´Etat et aux communes
sont des deux tiers des parts fixes à leur charge
d´après l´art. 202.
Les parts des pensions d´orphelins qui incombent
à l´Etat et aux communes sont de un tiers de leurs
parts d´après le même art. 202, par orphelin. »
12° Les deux derniers alinéas de l´art. 205 sont
supprimés.
13° Un nouvel art. 206 aura la teneur ci-après
« Art. 206. Les pensions et allocations arrêtées
sur la base des dispositions qui précédent seront
adaptées au nombre-indice du coût de la vie suivant
les modalités applicables aux traitements et pen-
sions des fonctionnaires de l´Etat. »
14° L´article 208 sera rédigé comme suit
« Art. 208. Les pensions sont payées men-
suellement par anticipation ; les mensualités sont
arrondies au francs immédiatement supérieur. »
15° L´article 209 est remanié comme suit
« Art. 209. La pension d´invalidité court du 1er
jour de l´invalidité constatée et, dans l´hypothèse
de l´art. 189, du 1er jour de l´échéance de la rente.
Si l´assuré a droit en même temps aux secours pécu-
niaires de l´assurance-maladie, la pension ne
courra que du 1er jour qui suivra l´expiration de
ce droit.
Si la date de l´invalidité ne peut être établie, elle
est censée être celle du jour où la demande en ob-
tention de la pension est parvenue à l´autorité
compétente.
La pension dite de vieillesse court du 1er jour
de la 66e année de l´assuré ou, si les conditions d´attri-
bution ne sont réalisées que postérieurement, à
partir de cette date.
Les rentes de survivants courent du jour de la
mort de l´assuré ou, si l´assuré était titulaire d´une
rente d´invalidité ou de vieillesse, du 1er du mois
qui suit le décès.
Pour l´application des dispositions qui précèdent
chaque jour est compté uniformément pour un
trentième de mois.
Aucune rente ne sera allouée pour une période
antérieure de plus d´une année à la réception de
la demande.
Ce délai sera de cinq ans pour les rentes de vieillesse
et de survie.
Les rentes cessent d´être payées à la fin du mois
au cours duquel se produit l´événement donnant lieu
à suppression ou suspension de la rente. »
16° L´article 210 est ramené à la teneur de son
dernier alinéa.
17° L´alinéa 3 de l´article 213 est supprimé.
18° L´alinéa 1er de l´article 215 aura la teneur
suivante
« Art. 215. Si un assuré qui remplit les con-
ditions de stage et de continuité d´assurance pré-
vues par les articles 187, alinéa 1er, et 200, décède
avant d´être pourvu d´une pension, il sera alloué,
outre la pension de veuve et d´orphelin, une indem-
nité funéraire s´élevant au 1/15 de la dernière rému-
nération annuelle effective, sans que cette indemnité
puisse être inférieure à 1.200 francs. Ce montant
minimum pourra être modifié par un règlement
d´administration publique. »
19° Les articles 216 et 216bis sont supprimés,
l´article 215bis sera porté article 216.
20° L´article 222 est complété par la phrase
suivante
« Cependant les membres de la famille à la charge
du malade toucheront pour la durée de cette mesure
les pensions qui leur reviendraient en cas de décès
de l´assuré. »
21° L´article 223 est modifié comme suit
« Les contestations qui surgiront au sujet des
dispositions des articles 218 à 222 entre l´Etablisse-
ment d´Assurance d´une part, les Caisses de maladie
ou l´Association d´Assurance contre les accidents
d´autre part, seront soumises à la décision du Gou-
vernement, lorsqu´elles ne sont pas vidées par la
décision relative à la fixation de la pension.
Les contestations qui surgiront au sujet de ces
mêmes articles entre l´Etablissement d´Assurance
et les assurés ou leurs survivants pourront être
portées par l´une ou l´autre des parties devant le
Conseil Arbitral des Assurances sociales et, en appel,
devant le Conseil Supérieur des Assurances sociales,
qui décideront. »
22° L´article 223bis est abrogé.
23° L´article 225 est remplacé par le texte
suivant
« Art. 225. Les pensions seront suspendues
pendant la durée d´une peine privative de liberté
supérieure à un mois ou pendant la durée de l´in-
ternement dans une maison de travail ou de correc-
tion.
Les parts de l´Etat et des communes dans les
rentes seront suspendues pendant le temps que
l´intéressé n´aura pas dans le Grand-Duché sa
résidence habituelle.
Le Gouvernement pourra toutefois suspendre
cette disposition conformément à l´art. 188. »
Le numéro de l´article 225bis est supprimé.
24° Le texte actuel de l´art. 226 est abrogé et
sera remplacé par le texte de l´alinéa 2 de l´art.
225bis actuel qui prendra la teneur suivante
« Art. 226. L´étranger qui a été assuré pendant
plus d´un an peut, s´il quitte le pays, demander le
remboursement de 75% de sa part des cotisations
dues à partir du 1er janvier 1947 et effectivement
payées. La part patronale des cotisations ainsi que
la cotisation totale de la.première année d´affilia-
tion après le 1er janvier 1946 resteront acquises à
l´Etablissement d´Assurance.
Le Gouvernement pourra toutefois suspendre la
disposition qui précède. »
25° Le texte de l´article 227 est adapté aux modi-
fications qui précèdent et prendra la forme suivante
« Art. 227. Dans les cas de suspension prévus
par l´art. 225, la pension sera dévolue aux membres
de la famille du titulaire, pourvu qu´ils habitent
le Grand-Duché et que le salaire ou la rente du
pensionné aient servi à les entretenir d´une façon
appréciable avant la réalisation de la cause de
suspension. »
26° L´alinéa 1er de l´article 229 sera conçu comme
suit
« Les rentes de veuve et de veuf cessent d´être
payées en cas de remariage, elles seront rétablies
si le second époux prédécède sans que son décès
ouvre droit à une pension quelconque de son chef ;
la même disposition sera applicable en cas de divorce
aux torts exclusifs de l´autre époux. Dans le cas
où il en résultera plusieurs rentes, l´intéressé aura
droit seulement à la rente la plus élevée. »
L´alinéa 2 de l´article 229 est remplacé par le texte
suivant
« La rente maintenue ou accordée pour cause
d´infirmité en vertu de l´art. 192 prend fin lorsque
les conditions d´attribution ne sont plus remplies ;
il en sera de même pour les rentes accordées en
vertu de l´art. 193. »
27° L´alinéa sub c) de l´article 232 est modifié
comme suit
« c) jusqu´à concurrence des 3/4 de la pension,
pendant toute la durée du secours, si celui-ci con-
siste dans l´entretien complet dans un établisse-
ment. »
28° L´article 234 aura la teneur suivante
« Art. 234. En cas de concours d´une rente
d´invalidité avec une rente allouée en vertu du
Livre Il de la présente loi, les 5/6 de la rente d´in-
validité seront versés intégralement sans que le
total des rentes, y compris les suppléments de
famille dont bénéficie l´assuré, puisse dépasser la
moyenne des 5 salaires annuels les plus élevés
computés conformément aux dispositions de l´art.
202 ; le dernier alinéa de l´art. 202 sera appli-
cable. Le dernier sixième de la rente d´invalidité
est suspendu jusqu´à concurrence de la rente
d´accident.
A partir du 1er du mois qui suit le début de la
66e année, la rente d´invalidité est due intégralement.
Il en est de même dans le cas où, en vertu de dispo-
sitions spéciales, la rente de vieillesse est due avant
l´âge de 65 ans.
La rente d´invalidité est payée intégralement
jusqu´à la fin du mois au cours duquel la rente
d´accident est payée pour la première fois.
La suspension de la rente d´accident pour cause
de traitement à l´hôpital ne donnera pas lieu à une
révision de la rente d´invalidité.
En cas de concours de rentes de survivants servies
en vertu de l´assurance contre l´invalidité et de
l´assurance contre les accidents, les prestations
peuvent être cumulées sans que le total puisse
dépasser ni les 2/3 du salaire moyen visé ci-dessus
pour les rentes de veuve et de veuf, ni le 1/3 pour
les rentes de chaque orphelin, Toutefois l´ensemble
des rentes de survivants ne pourra dépasser le
montant entier de ce même salaire.
Pour l´application des dispositions qui précèdent,
la rente d´accident sera portée en compte pour sa
valeur réduite au nombre-indice 100 sur la base
de la moyenne des 12 nombres-indice mensuels de
l´année précédant la date de l´accident.
Toutefois les rentes d´accident antérieures au
1er janvier 1949 seront portées en compte pour
leur valeur à cette date.
Une réduction se dégageant de l´application des
dispositions ci-dessus sera opérée proportionnelle-
ment sur les prestations du présent Livre.
La rente d´accident ne donne pas lieu à suspen-
sion, si elle est accordée pour un accident survenu
à l´assuré après l´invalidité ou après l´accomplisse-
ment de la 65e année.»
29° L´article 237 sera conçu comme suit
« Art. 237. Si celui à qui compète une pension
en vertu du présent Livre possède contre des tiers
un droit légal à la réparation du dommage résul-
tant pour lui de l´invalidité ou du décès fondant
son droit à la pension, le droit à la réparation des
dommages de la même espèce que ceux couverts
par la rente passera à l´Etablissement d´Assurance
jusqu´à concurrence du capital de couverture de la
moitié de la rente.
La veuve ayant droit à réparation de la part d´un
tiers du chef du décès de son mari pourra valable-
ment renoncer à la pension qui lui compète du
même chef sur avis conforme du collège échevinal
de la commune de sa résidence ; en ce cas la subro-
gation légale qui précède est considérée comme
non avenue.»
30° L´article 238 aura la teneur suivante
« Art. 238. Pour faire face aux charges qui lui
incombent, l´Etat appliquera le système de répar-
tition pur. Il fera l´avance des parts à charge des
communes.
Les montants
que l´Etat ou les communes
doivent supporter dans les rentes peuvent être fixés
par voie forfaitaire ou suivant des moyennes établies
d´après les données statistiques en vertu d´un arrêté
du Gouvernement à prendre sur avis des Comités-
Directeurs intéressés.
Le montant global des charges incombant aux
communes sera réparti moitié d´après le produit
par commune des salaires servant d´assiette aux
cotisations de l´assurance-invalidité, moitié d´après
la population de résidence du dernier recensement.
L´Administration des Contributions est chargée
du recouvrement. »
31° L´article 241 sera complété par un troisième
alinéa de la teneur suivante
(al. 3) « Les périodes triennales seront comptées
à partir de l´année 1951 au cours de laquelle cette
fixation aura lieu pour la première fois. »
32° L´alinéa 2 de l´article 242 est complété comme
suit
«ou fixer pour certaines catégories des montants
forfaitaires qui serviront au calcul des cotisations
et des prestations et établir un mode spécial pour
la perception des cotisations, notamment
par
timbres. Cette disposition sera également applicable
à l´assurance-maladie, à l´assurance-accidents et aux
allocations familiales. »
Le dernier alinéa de l´article 242 actuel sera conçu
« Les fractions de francs seront comptées en
francs entiers pour le calcul des cotisations et
prestations. »
33° Le même article 242 est complété par l´alinéa
nouveau suivant
(al. 7) « Si plus de dix années se sont écoulées
à partir de l´année à laquelle les cotisations se rap-
portent, ces cotisations sont censées avoir été
payées valablement, à moins qu´il n´y ait eu fraude.
Cette disposition n´est pas applicable si les cotisa-
tions sont payées dans l´hypothèse de l´art. 176.
Toute cotisation indûment payée au titre de l´assu-
rance obligatoire sera portée en compte comme
cotisation de l´assurance continuée pour les périodes
afférentes si l´assurance continuée était recevable
pour ces périodes. »
34° L´alinéa 2 de l´article 243 sera complété par
le texte suivant
« Ce règlement déterminera également les condi-
tions et modalités concernant la computation des
périodes d´assurance et des salaires.»
L´alinéa 4 du même article est supprimé.
L´alinéa 6 actuel du même article aura la teneur
suivante
« La prescription est régie par la législation relative
au recouvrement des contributions directes, des
droits d´accises et des cotisations d´assurance
sociale. Cependant lorsqu´il sera prouvé par les
livres du patron, des décomptes réguliers de salaires
ou une condamnation en vertu de l´art. 312 N° 3
que des cotisations ont été retenues sur les salaires
sans avoir été versées dans les délais impartis, la
prescription ne sera acquise que 30 ans après le
31 décembre de l´année en cours de laquelle la
retenue aura été opérée. Les journées pour les-
quelles des retenues ont été opérés sans que les coti-
sations aient été régulièrement versées seront assi-
milées aux journées visées à l´art. 197; lorsque la
preuve de la retenue résultera des moyens ci-dessus,
les salaires afférents seront portés en compte comme
salaires déclarés. »
35° L´alinéa 2 de l´article 271 est supprimé.
36° L´article 282 est complété par un alinéa
final de la teneur suivante
« La contribution de l´Etat aux frais résultant
du présent article pourra être fixée forfaitairement
suivant les modalités à fixer par arrêté du Gouver-
nement, les Comités-Directeurs entendus.
La centralisation des déclarations d´affiliation et
de rémunération, de contrôle et de perception des
cotisations en matière d´assurance-maladie, d´assu-
rance-accidents, d´assurance-invalidité et d´alloca-
tions familiales pourra faire l´objet d´un règlement
d´administration publique, qui désignera les insti-
tutions, qui en sont chargées ; elle pourra se faire
par paliers.»
37° Un nouvel article 294 aura la teneur suivante
« Art. 294. La compétence du Conseil Arbitral
et du Conseil Supérieur des Assurances sociales
s´étend à toutes les contestations concernant l´affi-
liation ou l´assujettissement, les cotisations et
amendes d´ordre et les prestations nées ou à naître
de la présente loi, sauf à celles visées par l´art. 317
ou concernant les articles 147 et 148. Le taux d´appel
sera fixé par le règlement d´administration publique
prévu à l´article qui précède.
En ce qui concerne les prestations de l´assurance-
maladie, le Président du Conseil Arbitral instruira
l´affaire et provoquera, s´il y a lieu, une décision du
Comité-Directeur de la Caisse de maladie. En cas
de rejet même partiel de la demande, il statuera par
décision écrite. Il sera loisible aux parties de former
opposition écrite contre cette décision dans les dix
jours de la notification.
L´opposition sera vidée par décision du Conseil
Arbitral qui sera définitive, sauf appel en cas de
violation ou fausse interprétation de la loi. »
38° Un nouvel article 295 aura la teneur suivante
« Art. 295.
Les requêtes concernant des
questions d´affiliation et de cotisation individuelles
seront communiquées par la voie du greffe aux
tiers intéressés pour intervention et déclaration de
jugement commun. »
39° L´article 296 est remplacé par l´article 296
qui suit
« Art. 296. Le Gouvernement pourra arrêter
dans quelles conditions et dans quelle mesure les
assurés dont les patrons seraient soustraits ou
pourraient être soustraits aux obligations leur in-
combant, y seront contraints personnellement. »
40° L´article 297 aura la teneur suivante
« Art. 297. Sans préjudice à l´art. 149 le droit
aux rentes ne se prescrit pas.
Les arrérages de rente ou autres prestations se
prescrivent par cinq ans à partir de leur échéance,
à moins que des délais plus courts ne soient prévus
pour les secours médicaux et indemnités journalières
par des règlements d´ordre entérinés par le Gouver-
nement.
Le droit au remboursement des cotisations payées
indûment se prescrit dans le même délai à partir
de l´expiration de l´année au cours de laquelle elles
ont été payées. »
41° L´alinéa 1er de l´article 312 est modifié
comme suit
« Seront punis d´une amende de 501 à 30.000
francs, à moins qu´une peine plus forte ne résulte
d´une autre disposition légale ou réglementaire. »
42° A l´article 319, la partie finale de l´alinéa 1er
libellée « et contre les décisions des mêmes comités
qui infligent une amende d´ordre », est à supprimer.
Pareillement l´article 319bis est supprimé.
Dispositions spéciales et transitoires.
La livraison du beurre est passible de
l´impôt sur le chiffre d´affaires au taux forfaitaire
de 2%. Cette taxe est acquittée à l´occasion de
la livraison faite par les laiteries ; elle couvre toutes
les livraisons ultérieures jusque et y compris celle
faite au consommateur.
Il sera procédé le 15 mai 1951 à un
recensement des superficies et, en même temps, à
un recensement des arbres fruitiers et un recense-
ment du bétail dans toutes les communes du pays.
Une somme de 1.043.094 82.571,48= 960.522,52 fr. sera remboursée au Trésor, d´après
la répartition ci-après, par les communes et établissements publics intéressés, entre les mains du receveur
de l´enregistrement des cantons respectifs, avant le 31 mai prochain.
Am 1. Januar 1906 ist zu Kayl unter der Benennung « Arbeiter-Unterstützungs-Verein » eine
auf Gegenseitigkeit beruhende Hilfskasse errichtet worden, deren Wirkungskreis die Ortschaft Kayl umfaßt.
Der Verein hat den Zweck
I. Seinen kranken oder verwundeten Mitgliedern während der Arbeitsunfähigkeit eine zeitweilige
Unterstützung zu gewähren ;
II. Beim Tode eines Mitgliedes ein Sterbegeld auszuzahlen.
II. Zusammensetzung des Vereins.
Les dispositions de l´art. 1er s´appliquent
à toutes les rentes échues après la mise en vigueur
de la présente loi, sauf application des dispositions
qui suivent
1. Toutes les rentes échues à partir du 1er juillet
1946 seront recalculées sur la base de l´art. 1er
avec effet au 1er mai 1949.
L´art. 238 trouvera application à la même date.
2. Les conditions d´attribution des rentes de
survivants s´appliquent également aux cas anciens
pour lesquels les conditions d´attribution n´étaient
pas remplies au regard des dispositions antérieures.
Les rentes afférentes seront fixées d´après les dispo-
sitions générales de la présente loi. Elles seront
dues à partir du mois suivant la mise en vigueur de
la présente loi ou, si la demande en obtention du
bénéfice de la présente disposition est présentée un
an après son entrée en vigueur, pour la période
fixée par l´art. 209, alinéa 6. Aux intéressés qui
auront omis de former le recours prévu par l´art.
1er de l´arrêté grand-ducal du 13 juin 1945, il sera
accordé un nouveau délai de 6 mois à partir de la
promulgation de la présente loi.
3. Il en sera de même pour l´application de la
phrase finale de l´art. 190, des dispositions nouvelles
de l´art. 192 ainsi que de celles de l´alinéa 1er de
l´art. 229.
4. L´art. 234 nouveau s´appliquera également
aux rentes échues avec effet à partir du 1er mai
1949.
5. Si l´une des rentes de survivants est à calculer
ou recalculer d´après les dispositions nouvelles,
l´ensemble des rentes du même groupe de survivants
sera régi par la présente loi.
6. Les dispositions prévues à l´art. 1er sub 6° et
23° produiront également leurs effets quant aux
cas d´assurance survenus avant la mise en vigueur
de la présente loi. Les prestations afférentes seront
dues à partir de la mise en vigueur de la présente
loi ou, si la demande en obtention du bénéfice de la
présente disposition est présentée un an après son
entrée en vigueur, pour la période fixée par l´art.
209, alinéa 6.
7. Les dispositions prévues à l´art. 1er sub 8°,
avant-dernier alinéa, seront applicables aux cas
d´assurance survenus à partir du 1er janvier 1948
avec effet à partir de l´entrée en vigueur de la loi
ou, si la demande en obtention du bénéfice de cette
disposition est présentée un an après son entrée
en vigueur, pour la période fixée par l´art. 209,
alinéa 6.
8. Il en sera de même en ce qui concerne l´appli-
cation du N° 28, si toutes autres conditions prévues
par la présente loi sont remplies. Les prestations
afférentes seront calculées d´après la présente loi.
9. Les dispositions prévues sub 15° produiront
également leurs effets dans les cas survenus avant
la mise en vigueur de la présente loi, à moins que
la rente n´ait déjà fait l´objet d´une liquidation,
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
Luxembourg, le 10 avril 1951.
Le Ministre des Finances,
Pierre Dupong.
Arrêté ministériel du 6 avril 1951, prescrivant un
recensement
de l´Agriculture en 1951.
Le Ministre des Affaires Economiques,
considérant qu´il importe d´être renseigné sur
l´importance et le genre des exploitations agri-
coles en 1951 ;
Vu l´art. 4 de l´arrêté grand-ducal du 2 août
1945, portant réorganisation de l´Office de Sta-
tistique ;
Arrête
Sont soumises à l´obligation de faire une
déclaration toutes les personnes physiques ou
morales, sociétés, administrations, fabriques d´é-
glises ou organismes quelconques qui exploitent
ou occupent dans le Grand-Duché ou à l´étranger
une superficie totale de 20 ares ou plus (y compris
des propriétés bâties, jardins, cours, fabriques,
ateliers, chantiers, terres incultes, etc.), servant en
tout ou en partie de champ labourable, de verger,
pré, pâturage, vignoble ou forêt. La déclaration est
encore à faire par toutes les personnes qui, exploi-
tant une superficie totale de moins de 20 ares, cul-
tivent des produits horticoles, maraîchers ou frui-
tiers destinés à la vente, qui cultivent du blé ou la
vigne ou qui sont détenteurs de bétail des espèces
chevaline, porcine, ovine, bovine et caprine, ainsi
que de volaille.
La déclaration doit être faite à l´administration
communale de la résidence du déclarant.
Le recensement du bétal constatera le nombre des
bestiaux appartenant à chaque propriétaire, sans
distinguer si le bétail se trouve dans la maison même
ou dans les dépendances, dans les abattoirs ou
ailleurs.
Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.
Luxembourg, le 10 avril 1951.
Le Ministre de l´Intérieur,
Eugène Schaus.
Etat de répartition entre les communes et établissements publics, propriétaires de bois de la somme de 960.522,52
francs liquidés en 1950 pour traitements des gardes généraux, déduction faite d´une somme de 82.571,48
francs, incombant à l´Etat.
Noms des
Répartition à raison
Contenance
Revenu
Sommes
cadastral
de la con-
totales
sections
des bois administrés
tenance
du revenu
à
communes
et établissements publics
des bois
cadastral
payer
propriétaires
de bois
ha.
a.
ca.
fr.
fr.
fr.
fr.
La Ville . . . . . . . . .
629 38 00 16.756 67 10.112 26 11.760 74 21.873 00
L´hospice . . . . . . . .
62 34 80
1.363 31
1.001 75
956 84
1.958 59
Cessange . . . . . . . . .
70 80 10
1.106 76
1.137 56
776 78
1.914 34
Gasperich . . . . . . . .
12 41 90
310 47
199 54
217 92
417 46
Hamm . . . . . . . . . . .
14 44 62
234 47
232 11
164 56
396 67
Hollerich . . . . . . . . . .
17 43 61
548 11
280 14
384 69
664 83
806 83 03 20.319 79 12.963 36 14.261 53 27.224 89
District de Luxembourg.
Capellen.
Bascharage
Bascharage . . . . . . .
111 12 60
1.624 59
1.785 47
1.140 22
2.925 69
Hautcharage . . . . . .
156 51 20
3.925 74
2.514 68
2.755 30
5.269 98
Linger . . . . . . . . . . .
46 23 90
1.125 55
742 92
789 97
1.532 89
Clemency
Clemency . . . . . . . . .
273 84 80
10.456 97
4.399 92
7.339 27 11.739 19
Fingig . . . . . . . . . . . .
50 16 30
2.562 83
806 05
1.798 73
2.604 78
id. la fabr. . . . . . . .
0 64 80
19 44
10 41
13 64
24 05
Dippach
Bettange . . . . . . . . .
74 21 50
2.893 12
1.192 41
2.030 55
3.222 96
Dippach . . . . . . . . . .
136 85 50
5.280 55
2.198 85
3.706 18
5.905 03
Schouweiler . . . . . . .
47 18 60
1.488 20
758 14
1.044 50
1.802 64
Sprinkange . . . . . . .
47 44 63
2.064 92
762 32
1.449 27
2.211 59
Garnich
Dahlem . . . . . . . . . .
4 56 90
181 22
73 41
127 19
200 60
Garnich
23 33 90
687 80
374 99
482 74
857 73
Hivange . . . . . . . . . . .
2 01 40
44 67
32 36
31 35
63 71
Kahler
63 51 80
2.684 63
1.020 55
1.884 21
2.904 76
Hobscheid
Eischen . . . . . . . . . .
293 94 86
11.442 72
4.722 88
8.031 12 12.754 00
id. la fabr. . . . . . .
0 85 70
15 18
13 77
10 65
24 42
Hobscheid . . . . . . . . .
286 60 35
8.292 69
4.604 87
5.820 26 10.425 13
Kehlen
Dondelange . . . . . .
63 53 70
1.666 69
1.020 85
1.169 77
2.190 62
Kehlen . . . . . . . . . .
75 99 30
1.971 54
1.220 98
1.383 73
2.604 71
Keispelt-Meispeit . .
167 88 98
5.257 26
2.697 49
3.689 83
6.387 32
Nospelt . . . . . . . . . .
75 62 30
1.870 59
1.215 04
1.312 88
2.527 92
Olm . . . . . . . . . . . . .
17 40 18
373 94
279 60
262 45
542 05
Kœrich
Goeblange . . . . . . . .
59 21 20
1.496 58
951 36
1.050 38
2.001 74
Gœtzange . . . . . . . .
57 04 65
1.372 92
916 57
963 59
1.880 16
Kœrich . . . . . . . . .
148 17 94
4.345 35
2.380 80
3.049 80
5.430 60
Kopstal
Kopstal . . . . . . . . . .
257 85 88
7.453 75
4.143 02
5.231 44
9.374 46
Mamer
Cap . . . . . . . . . . . . . .
9 05 00
288 50
145 41
202 48
347 89
Capellen . . . . . . . . . .
21 60 90
302 53
347 19
212 33
559 52
Holzem . . . . . . . . . . .
48 08 50
972 36
772 58
682 45
1.455 03
Mamer
6 14 50
235 56
98 73
165 33
264 06
Mamer-Capellen
303 94 45
7.139 69
4.883 48
5.011 02
9.894 50
Septfontaines.
Greisch . . . . . . . . . . .
9 19 10
165 63
147 67
116 25
263 92
Roodt . . . . . . . . . . .
37 11 30
1.122 39
596 30
787 69
1.383 99
Septfontaines . . . . . .
129 68 38
2.876 65
2.083 63
2.018 99
4.102 62
Steinfort
Hagen . . . . . . . . . . .
32 75 20
806 28
526 23
565 89
1.092 12
Kleinbettingen
3 86 00
100 36
62 02
70 44
132 46
Steinfort . . . . . . . . .
25 68 30
733 22
412 65
514 64
927 29
Totaux . . . . . .
3168 94 50 95.342 52 50.915 60 66.916 53 117.832 13
Esch-s.-Alz.
Bettembourg
Abweiler . . . . . . . . .
11 97 40
403 98
192 39
283 53
475 92
Bettembourg . . . . . .
332 62 20
9.421 37
5.344 25
6.612 43 11.956 68
Differdange.
Differdange
296 69 60
7.783 67
4.767 02
5.463 00 10.230 02
Niedercorn . . . . . . . .
96 73 40
2.579 48
1.570 29
1.810 42
3.380 71
Obercorn
3 52 30
28 80
56 60
20 21
76 81
Dudelange
Dudelange
376 60 65
9.080 68
6.050 95
6.373 31 12.424 26
Esch-s.-Alz.
Esch-s.-Alz. . . . . . . .
141 16 71
3.636 79
2.268 14
2.552 50
4.820 64
Frisange
Frisange . . . . . . . . . .
59.90 40
1.558 66
962 48
1.093 95 2.056 43
Hellange la fabr. . .
3 95 50
98 88
63 55
69 40
132 95
Kayl
Kayl . . . . . . . . . . . . .
76 84 50
1.731 98
1.234 67
1.215 60
2.450 27
Tétange . . . . . . . . . .
92.42 40
1.983 94
1.484 98
1.392 44
2.877 42
Leudelange
Leudelange . . . . . . .
251 35 22
7.163 07
4.038 48
5.027 43
9.065 91
id. la frabr. . . . . .
0 11 70
0 70
1 88
0 49
2 37
Mondercange
Mondercange . . . . .
64 16 50
1.218 40
1.030 94
855 14
1.886 08
Pontpierre
8 68 30
225 75
139 50
158 44
297 94
Pétange
Lamadeleine
28 93 10
836 22
464 84
586 90
1.051 74
Pétange . . . . . . . . . . .
43 20 40
1.281 84
694 16
899 66
1.593 82
Rodange . . . . . . . . .
37 23 00
1.233 50
598 18
865 74
1.463 92
Reckange/Mess
Ehlange . . . . . . . . . .
36 02 90
1.235 94
578 88
867 45
1.446 33
Limpach . . . . . . . . .
9.09 20
210 14
146 08
147 49
293 57
Wickrange . . . . . . . .
9.07 20
334 61
145 76
234 85
380 61
Rœser
Berchem . . . . . . . . .
50 42 90
1.031 71
810 24
724 11
1.534 35
Bivange . . . . . . . . . .
40 22 70
1.225 00
646 33
859 77
1.506 10
Crauthem . . . . . . . . .
74 01 77
2.627 64
1.189 24
1.844 22
3.033 46
Livange
0 70 00
12 40
11 25
8 70
19 95
id. la chap. . . . . . .
2 15 10
44 25
34 56
31 06
65 62
Peppange . . . . . . . . .
43 22 90
1.179 24
694 56
827 65
1.522 21
Rœser . . . . . . . . . . . .
48.44 60
1.593 35
778 38
1.118 30
1.896 68
Rumelange
Rumelange . . . . . . .
75.67 24
2.048 69
1.215 83
1.437 88
2.653 71
Sanem
Belvaux
11 52 00
112 67
185 09
79 08
264 17
Soleuvre . . . . . . . . . .
3 84 00
57 49
61 70
40 35
102 05
Schifflange
Schifflange . . . . . . .
36 86 29
1.051 87
592 28
738 26
1.330 84
Totaux . . . . . . 2.368 42 08
63.032 71 38.053 48 44.239 76 82.293 24
Luxembourg.
Bertrange
Bertrange . . . . . . . .
303 78 45
6.594 99
4.880 91
4.628 72
9.509 63
Contern
Contern . . . . . . . . . .
52 83 08
1.431 05
848 83
1.004 39
1.853 22
Moutfort-Medingen.
241 86 20
8.023 86
3.886 04
5.631 58 9.517 62
Oetrange . . . . . . . . .
7 10 30
303 07
114 12
212 71
326 83
Hespérange
Alzingen . . . . . . . . . .
37 98 70
748 04
610 34
525 01
1.135 35
Fentingen . . . . . . . .
58 20 70
1.715 04
935 21
1.203 71
2.138 92
Hespérange . . . . . . .
56 86 55
1.547 89
913 66
1.086 39
2.000 05
Itzig . . . . . . . . . . . . .
180 81 08
5.132 75
2.905 09
3.602 44
6.507 53
Niederanven
Ernster . . . . . . . . .
77 14 50
1.402 69
1.239 49
984 48
2.223 97
Oberanven . . . . . . . .
70 33 60
1.523 96
1.130 09
1.069 60
2.199 69
Niederanven
154 76 40
3.630 77
2.486 60
2.547 78
5.034 38
Senningen
63 88 27
2.658 88
1.026 40
1.866 15
2.892 55
Sandweiler
Sandweiler . . . . . . . .
207 22 11
6.219 50
3.329 43
4.365 18
7.694 61
Schuttrange
Munsbach-Uber-
syren . . . . . . . . . .
96 10 30
1.799 92
1.544 09
1.263 28
2.807 37
Munsbach-Uber-
syren-Schuttr
47 78 70
1.451 54
767 79
1.018 77
1.786 56
Schuttrange . . . . . .
69 43 60
1.899 75
1.115 63
1.333 35
2.448 98
Steinsel
Heisdorf . . . . . . . . . .
31 10 55
707 19
499 77
496 34
996 11
Steinsel . . . . . . . . . .
370 36 12
299 22
5.950 60
7.930 40 13.881 00
Strassen
Strassen . . . . . . . . . .
408 25 00
12.869 09
6.559 36 9.032 22
15.591 58
Walferdange
Bereldange . . . . . . .
50 71 10
1.830 73
814 77
1.284 91
2.099 68
Helmsange . . . . . . . .
112 02 00
2.338 68
1.799 83
1.641 41
3.441 24
Walferdange
43 84 02
1.193 41
704 38
837 60
1.541 98
Weiler-la-Tour.
Hassel . . . . . . . . . . .
84 15 90
2.597 83
1.352 18
1.823 30
3.175 48
id. la fabr. . . . . .
6.87 50
206 25
110 46
144 76
255 22
Syren . . . . . . . . . . . .
39 83 00
1.215 21
639 95
852 90
1.492 85
Weiler-la-Tour . . . .
12 30 70
369 21
197 74
259 13
456 87
Totaux . . . . . . 2.885 58 43
80.709 82 46.362 76 56.646 51 103.009 27
Mersch.
Berg.
Berg . . . . . . . . . . . . .
54 13 90
1.713 78
869 85
1.202 82
2.072 67
Colmar
31 88 00
999 07
512 22
701 20
1.213 42
Bissen.
Bissen . . . . . . . . . . .
516 00 05
11.114 69
8.290 59
7.800 89 16.091 48
Bœvange/Att.
Bœvange/Att. . . . .
132 03 60
2.806 24
2.121 44
1.969 57
4.091 01
Brouch . . . . . . . . . . .
69 43 07
1.552 80
1.115 54
1.089 84
2.205 38
Buschdorf . . . . . . . .
68 72 1
1.449 19
1.104 15
1.017 12
2.121 27
Fischbach.
Fischbach/Köding. .
248 56 00
4.382 50
3.993 62
3.075 88
7.069 50
Schoos
57 07 45
960 17
917 02
673 90
1.590 92
Heffingen.
Heffingen . . . . . . . .
69 26 30
1.143 81
1.112 85
802 79
1.915 64
Reuland . . . . . . . . . .
45 19 90
924 73
726 21
649 03
1.375 24
Larochette.
Larochette . . . . . . . .
52 01 62
966 45
835 75
678 31
1.514 06
Ernzen
39 04 97
681 06
627 41
478 00
1.105 41
Larochette
la fabr. .
0 15 50
1 86
2 49
1 31
3 80
Meysembourg
38 59 90
657 25
620 17
461 29
1.081 46
Lintgen.
Lintgen . . . . . . . . . .
348 74 40
6.540 75
5.603 28
4.590 65 10.193 93
Lorentzweiler.
Lorentzweiler . . . . .
81 61 20
2.038 32
1.311 26
1.430 60
2.741 86
Blascheid . . . . . . . . .
65 20 70
1.402 89
1.047 68
984 62
2.032 30
Bofferd./Helmd. . . .
138 73 40
2.568 41
2.229 04
1.802 65
4.031 69
Hunsdorf
64 05 41
1.387 80
1.029 16
974 03
2.003 19
Mersch.
Beringen . . . . . . . . .
159 46 70
3.619 39
2.562 16
2.540 28
5.102 44
Mersch . . . . . . . .
483 69 12
12.974 77
7.771 49
9.106 37 16.877 86
Mœsdorf . . . . . . . . . .
206 52 10
5.268 04
3.318 18
3.697 39
7.015 57
Reckange . . . . . . . . .
133 82 80
4.317 82
2.150 22
3.030 48
5.180 70
Rollingen . . . . . . . . .
190 07 06
5.521 54
3.053 87
3.875 31
6.929 18
Schœnfels . . . . . . . .
20 89 10
662 75
335 66
465 15
800 81
Nommern.
CruChten . . . . . . . . .
47 04 17
738 20
755 82
518 11
1.273 93
Nommern . . . . . . . .
144 82 35
2.012 42
2.326 88
1.412 43
3.739 31
Id. le douaire . . . . .
3 24 02
45 6
52 06
32 01
84 07
Oberglabach . . . . . .
56 20 21
913 21
903 00
640 94
1.543 94
Schrondweiler . . . . .
136 51 80
1.986 28
2.193 44
1.394 08
3.587 52
Tuntange
Hollenfels . . . . . . . .
66 96 30
1.504 18
1.075 90
1.055 72
2.131 62
Tuntange . . . . . . . . .
152 42 70
2.876 02
2.449 05
2.018 55
4.467 60
Totaux . . . . . . 3.922 15 95
85.732 00 63.017 46 60.171 32 123.188 78
District de Diekirch.
Clervaux.
Asselborn.
Asselborn la cure .
1 81 20
14 50
29 11
10 18
39 29
Boxhorn . . . . . . . . . .
0 05 35
0 66
0 86
0 46
1 32
Bœvange (Clerv.)
Dœnnange la fabr.
5 10 15
90 52
81 97
63 53
145 50
Troine . . . . . . . . . . .
1 76 50
29 03
28 36
20 37
48 73
Bœvange . . . . . . . . . .
0 36 60
2 25
5 88
1 58
7 46
Clervaux.
Clervaux . . . . . . . . .
13 33 15
264 53
214 20
185 66
399 86
Clervaux la fabr. par
la chap. de Reuler
0 87 30
22 70
14 03
15 93
29 96
Reuler . . . . . . . . . . .
0 15 70
2 67
2 52
1 87
4 39
Weicherd. le douaire
0 40 40
7 96
6 49
5 59
12 08
Weicherdg. la fabr.
3 87 80
79 91
62 31
56 09
118 40
Consthum.
Consthum la fabr. .
14 01 90
130 38
225 24
91 51
316 75
Holzthum la fabr. .
0 81 50
16 71
13 09
11 73
24 82
Hachiville.
Hachiville . . . . . . . .
3 08 60
27 65
49 58
19 41
68 99
Hachiville la fabr. .
6 58 50
40 50
105 80
28 43
134 23
Heinerscheid.
Heinerscheid . . . . .
2 24 40
17 96
36 05
12 61
48 66
Heinerscheid la fabr.
1 85 10
39 16
29 74
27 48
57 22
Fischbach la chap. .
1 22 90
25 78
19 75
18 09
37 84
Hupperdange . . . . . .
111 02 30
1.223 68
1.783 81
858 84
2.642 65
id. la fabr. . . . . .
0 25 70
2 06
4 13
1 45
5 58
Grindhausen
0 63 80
10 25
1 34
11 59
Kalborn
1 57 60
8 12
25 32
5 70
31 02
Munshausen.
Drauffelt . . . . . . . . .
4 58 00
16 14
73 59
11 33
84 92
Munshausen . . . . . .
0 04 00
0 68
0 64
0 48
1 12
Hosingen.
Untereisenbach, la f.
1 26 50
32 52
20 32
22 82
43 14
Neidhausen . . . . . . .
0 27 60
2 21
4 43
1 55
5 98
Dorscheid la chap. .
0 69 90
5 59
11 23
3 92
15 15
Rodershausen la f..
0 24 40
3 90
3 92
2 74
6 66
Hosingen . . . . . . . . .
275 72 80
5.053 35
4 430 13
3.546 71
7.976 84
id. la fabr. . . . . .
1 65 80
24 84
26 64
17 43
44 07
Troisvierges.
Bas-Bellain la fabr.
19 71 70
170 71
316 80
119 81
436 61
Haut-Bellain . . . . . .
9 00 30
121 16
144 65
85 04
229 69
id. la chap. . . . . .
6 67 20
72 96
107 20
51 20
158 40
Wilwerdange la f...
34 41 10
229 88
552 88
161 34
714 22
Weiswampach.
Holler . . . . . . . . . . . .
1 63 13
13 45
26 21
9 44
35 65
Weiswampach . . . . .
44 23 35
709 32
710 71
497 84
1.208 55
Totaux . . . . . .
571 22 23
8.505 35
9.177 84
5.969 50 15.147 34
Diekirch.
Bastendorf.
Bastendorf . . . . . . . .
202.90 20
6.041 01
3.260 03
4.239 91
7.499 94
id.
la fabr. . . . .
4 91 10
150 08
78 91
105 33
184 24
Brandenbourg . . . . .
14 68 70
135 68
235 98
95 23
331 21
id.
la fabr. . . . .
31 43 15
681 11
505 01
478 04
983 05
Tandel . . . . . . . . . . .
25 38 90
635 44
407 93
445 97
853 90
id. la fabr. . . . .
0 59 80
15 15
9 61
10 63
20 24
Bettendorf.
Bettendorf . . . . . . . .
101 93 60
2.595 67
1.637 81
1.821 78
3.459 59
Gilsdorf . . . . . . . . . . .
118 98 70
1.966 15
1.911 77
1.379 95
3.291 72
M stroff . . . . . . . .
30 15 00
621 55
484 42
436 24
920 66
Bourscheid.
Bourscheid . . . . . . .
0 78 70
7 87
12 64
5 56
18 20
id.
la fabr. . . . .
2 20 30
57 03
35 40
40 03
75 43
Kehmen la fabr.. . .
0 98 70
19 70
15 86
13 83
29 69
Michelau . . . . . . . . .
1 61 20
0 04
25 90
6 34
32 24
id.
la fabr. . . . .
0 31 20
8 89
5 01
6 24
11 25
Welscheid la cure. .
1 31 80
18 40
21 18
12 91
34 09
id. la fabr. . . . .
2 35 00
35 98
37 76
25 25
63 01
Scheidel la fabr. . .
0 79 60
27 06
12 79
18 99
31 78
Scheidel . . . . . . . .
0 62 50
18 43
10 04
12 94
22 98
Schlindermander-
scheid . . . . . . . . .
0 49 50
16 83
7 95
11 81
19 76
Diekirch.
Diekirch . . . . . . . . . .
384 68 20
14.185 97
6.180 70
9.956 48 16.137 18
id. la fabr. . . . .
1 07 40
26 38
17 26
18 66
35 92
Ermsdorf
Eppeldorf . . . . . . . .
24 46 60
298 94
393 10
209 81
602 91
id. la fabr. . . . .
5 97 10
123 11
95 94
86 41
182 35
id. l´école . . . . .
4 86 40
48 64
78 15
34 14
112 29
Ermsdorf . . . . . . . .
58 27 10
1.047 39
936 24
735 11
1.671 35
id. la fabr. . . . .
0 04 30
0 52
0 69
0 36
1 05
Folkendange . . . .
47 97 70
861 89
770 85
604 92
1.375 77
id. la fabr. . . . .
0 18 30
2 20
2 94
1 54
4 48
Stegen . . . . . . . . . . .
167 57 56
3.262 71
2.692 44
2.289 95
4.982 39
œ
Erpeldange.
Erpeldange . . . . . . .
0 80 50
24 15
12 93
16 95
29 88
Ingeldorf
67 87 60
1.809 14
1.090 57
1.269 75
2.360 32
Burden la fabr. . . .
41.14 18
1.220 34
661 03
856 50
1.517 53
Erpeldange la fabr.
0 45 10
5 41
7 25
3 80
11 05
Ettelbruck.
Ettelbruck . . . . . . . .
269 83 20
6.551 01
4.335.40
4.597 85
8.933 25
Grenzingen . . . . . .
2 36 00
65 62
37 92
46 06
83 98
Warken . . . . . . . . . .
0 53 00
19 61
8 52
13 76
22 28
Feulen.
Niederfeulen
1 42 90
19 07
22 96
13 38
36 34
Ober- et Niederfeulen
3 17 35
71 26
50 90
50 01
101 00
Oberfeulen . . . . . . . .
1 73 40
24 28
27 86
17 04
44 90
Feulen, la fabr. . . .
7 25 00
200 31
116 49
140 59
257 08
Hoscheid.
Hoscheid . . . . . . . . . .
2 83 02
12 99
45 47
9 12
54 59
id.
la fabrique..
8 31 90
81 54
133 66
57 23
190 89
Mederriach.
Medernach . . . . . . . .
375 80 60
8.576 08
6.038 08
6.019 16 12.057 24
Mertzig.
Mertzig . . . . . . . . . . .
92 72 10
2.094 23
1.489 70
1.469 84
2.959 54
Reisdorf.
Bigelbach . . . . . . . . .
53 96 00
1.181 15
866 98
828 99
1.695 97
Reisdorf . . . . . . . . . .
170 55 32
2.777 67
2.740 28
1.949 52
4.689 80
Hœsdorf . . . . . . . . . .
66 11 10
1.582 10
1.062 21
1.110 40
2.172 61
Schieren.
Schieren . . . . . . . . . .
308 88 74
6.470 13
4.962 90
4.541 09
9.503 99
id.
la fabrique . .
3 34 40
74 08
53 73
51 99
105 72
Totaux . . . . . . 2.716 69 72
65.779 19 43.649 24 46.167 39 89.816 63
Rédange.
Arsdorf.
Arsdorf . . . . . . . . . .
25 61 60
573 24
411 57
402 33
813 90
id.
la fabrique..
0 78 40
13 33
12 60
9 36
21 96
Bilsdorf . . . . . . . . . .
7 25 40
186 67
116 55
131 02
247 57
Beckerich.
Beckerich . . . . . . . . .
51 34 75
984 82
825 00
691 20
1.516 20
Elvange-Hovelange.
108 29 00
2.540 51
1.739 90
1.783 07
3.522 97
Nœrdange . . . . . . . .
16 08 70
242 41
258 47
170 14
428 61
Oberpallen, la fabr. .
0 65 90
22 41
10 59
15 73
26 32
Schweich . . . . . . . . .
92 04 70
2.303 36
1.478 92
1.616 62
3.095 54
Bettborn.
Bettborn, la fabr. . .
0 30 30
2 42
4 87
1 70
6 57
Pratz . . . . . . . . . . . .
162 26 80
2.069 50
2.607 16
1.452 49
4.059 65
Reimberg . . . . . . . . .
71 79 50
949 09
1.153 53
666 12
1.819 65
Bigonville.
Bigonville . . . . . . . .
174 33 90
1.619 40
2.801 11
1.838 44
4.639 55
id.
la fabrique . .
6 98 20
152 35
112 18
106 93
219 19
Ell.
Ell . . . . . . . . . . . . . . .
56 73 00
1.141 08
911 48
800 87
1.712 35
id.
la fabrique . .
5 07 70
137 62
81 57
96 59
178 16
Petit -Nobressart
39 55 30
826 21
635 50
579 88
1.215 38
id.
la fabrique..
0 56 90
4 55
9 14
3 19
12 33
Roodt . . . . . . . . . . . .
74 99 04
1.416 81
1.204 87
994 39
2.199 26
id.
la fabrique ..
4 24 50
68 20
18 94
87 14
Folschette.
Folschette . . . . . . . . .
59 14 90
1.051 08
950 35
737 70
1.688 05
id.
la fabrique . .
0 60 90
3 85
9 78
2 70
12 48
Hostert . . . . . . . . . .
67 83 30
1.508 39
1.089 87
1.058 69
2.148 56
id. la chapelle . . .
0 40 30
9 11
6 48
6 39
12 87
id. la cure . . . . . . .
0 02 20
0 04
0 35
0 03
0 38
Rambrouch-Schwie-
delbrouch . . . . . .
92 48 04
1.763 98
1.485 88
1.238 06
2.723 94
Rambrouch, la fabr.
0 75 00
16 75
12 05
11 76
23 81
Grosbous.
Dellen . . . . . . . . . . . .
1 07 70
16 21
17 30
11 38
28 68
id.
la chapelle .
0 53 90
13 12
8 66
9 21
17 87
Grosbous . . . . . . . . .
152 96 40
3.012 43
2.457 68
2.114 29
4.571 97
id.
fa fabrique .
0 47 00
121 34
152 15
85 16
237 31
id. le bur. de bienf..
0 98 70
19 54
15 86
13 71
29 57
Perlé.
Perlé . . . . . . . . . . . . .
156 20 40
3.316 72
2.509 73
2.327 85
4.837 58
id.
la fabrique
0 46 90
11 26
7 54
7 91
15 45
Holtz . . . . . . . . . . . .
135 95 90
2.398 45
2.184 46
1.683 36
3.867 82
id.
la fabrique ..
3 71 80
46 94
59 74
32 95
92 69
Rédange.
Nagem, la fabrique.
1 68 20
23 38
27 02
16 41
43 43
Niederpallen . . . . . . .
31 37 00
441 99
504 02
310 21
814 23
Ospern, la fabrique
3 84 23
113 25
61 73
79 48
141 21
Rédange . . . . . . . . . .
102 07 20
2.615 06
1.639 99
1.835 39
3.475 38
Reichlange . . . . . . . .
12 26 14
387 61
197 04
272 05
469 09
Saeul.
Calmus . . . . . . . . . . .
82 20 00
2.351 17
1.320 71
1.650 18
2.970 89
Ehner . . . . . . . . . . . .
3 44 20
121 39
55 30
85 20
140 50
Saeul . . . . . . . . . . . .
121 82 83
3.865 67
1.957 42
2.713 14
4.670 56
Schwebach . . . . . . .
29 09 80
726 96
467 52
510 22
977 74
Useldange.
Everlange . . . . . . . .
24 34 10
606 96
391 09
426 00
817 09
Rippweiler . . . . . . . .
35 47 60
934 88
569 99
656 15
1.226 14
Vichten.
Michelbouch, la fab..
3 59 70
113 95
57 79
79 98
137 77
id.
la fondation.
4 03 50
106 21
64 83
74 54
139 37
Vichten . . . . . . . . . .
0 47 80
16 73
7 68
11 74
19 42
id.
la fabrique..
0 97 90
30 71
15 73
21 55
37 28
id. le bur. de bienf..
0 27 70
6 37
4 45
4 47
8 92
Wahl.
Buschrodt
121 69 90
2.643 50
1.955 34
1.855 30
3.810 64
Grevels . . . . . . . . . .
0 09 50
0 95
1 53
0 67
2 20
Grevels-Rindschlei-
den, la fabrique .
1 34 30
24 29
21 58
17 05
38 63
Rindschleiden, la cure
1 24 50
9 81
20 00
6 89
26 89
Wahl . . . . . . . . . . . .
42 77 80
1.261 33
687 32
885 27
1.572 59
Kuborn, l´école . . .
0 53 10
10 08
8 53
7 07
15 60
Totaux . . . . . .
2.206 23 93
45.934 22 35.447 70 32.239 12 67.686 82
Vianden.
Fouhren.
Bettel . . . . . . . . . . . .
66 37 10
1.881 19
1.066 38
1.320 32
2.386 70
Fouhren . . . . . . . . . .
35 42 80
1.015 28
569 22
712 58
1.281 80
Putscheid.
Bivels . . . . . . . . . . . .
4 66 40
9 33
74 94
6 56
81 50
Merscheid, la fabr..
1 82 50
17 71
29 32
12 43
41 75
Putscheid . . . . . . . . .
0 41 80
0 84
6 72
0 59
7 31
Vianden.
Vianden . . . . . . . . . .
294 53 70
4.875 95
4.732 33
3.422 20
8.154 53
id.
la fabrique ..
10 67 26
253 99
171 48
178 26
349 74
Totaux . . . . . .
413 91 56
8.054 29
6.650 39
5.652 94 12.303 33
Wiltz .
Boulaide.
Baschleiden . . . . . . .
44 65 80
837 56
713 61
585 02
1.298 63
Boulaide . . . . . . . . .
12 03 15
88 81
192 26
62 03
254 29
Surré . . . . . . . . . . . .
61 61 00
858 19
1.000 48
599 43
1.599 91
id.
le douaire . .
3 42 50
57 11
54 73
39 89
94 62
Esch-s.-Sûre.
Esch-s.-Sûre . . . . . .
2 42 70
97 09
38 78
67 82
106 60
id.
la fabrique.
0 14 50
1 16
2 32
0 81
3 13
Gœsdorf.
Gœsdorf . . . . . . . . . .
0 22 50
1 79
3 60
1 25
4 85
id.
la fabrique..
5 98 60
101 91
95 65
71 18
166 83
id. le bur. de bienf..
0 48 50
13 17
7 75
9 20
16 95
Nocher, la chapelle.
3 73 53
53 60
59 69
37 44
97 13
id. le bur. de bienf..
0 54 40
11 69
8 69
8 17
16 86
Buderscheid . . . . . .
0 12 90
1 23
2 06
0 86
2 29
id.
la fabrique..
3 39 00
70 02
54 17
48 91
103 08
Harlange.
Harlange
285 53 53
4.058 01
4.562 72
2.834 45
7.397 17
id.
la fabrique . .
0 52 60
7 62
8 40
13 72
id.
le douaire . .
1 52 10
24 11
24 30
16 84
41 14
Tarchamps, la cure.
7 48 80
116 98
119 65
81 71
201 36
id.
la fabrique..
10 25 13
114 88
163 81
101 20
265 01
Heiderscheid.
Heiderscheid . . . . . .
0 40 90
1 54
6 54
1 08
7 62
id.
l´église . . . . . .
1 09 30
25 39
17 47
17 66
35 13
Merscheid, la fabr ..
1 19 00.
9 52
19 02
6 65
25 67
Tadler, la chapelle .
10 87 00
240 20
173 70
167 78
341 48
Kautenbach.
Kautenbach, la fab.
33 76 90
526 36
539 61
367 65
907 26
id.
l´école . . . . . .
2 91 00
46 86
46 50
32 73
79 23
Merkholtz, la fabr..
9 10 60
114 32
145 51
79 85
225 36
Mecher.
Bavigne . . . . . . . . . .
0 67 00
8 38
10 71
5 85
16 56
id.
la fabrique .
1 24 80
24 08
19 94
16 82
36 76
Dunkrodt, la fabr. .
0 36 80
6 25
5 88
4 37
10 25
Kaundorf
0 27 20
4 62
4 35
3 23
7 58
id.
la fabrique ..
12 59 45
196 74
201 25
137 42
338 67
Liefrange . . . . . . . . .
0 40 70
2 85
6 50
1 99
8 49
id.
la chapelle ..
0 65 70
7 15
10 50
4 99
15 49
Mecher, la fabrique
5 57 52
131 05
89 09
91 54
180 63
Neunhausen.
Insenborn . . . . . . . .
0 27 50
4 71
4 39
3 29
7 68
Oberwampach.
Brachtenbach, la fab.
5 19 40
96 66
83 00
67 52
150 52
Derenbach . . . . . . . .
0 74 80
5 31
11 95
3 71
15 66
Oberwampach, la cure
0 97 50
7 20
15 58
5 03
20 61
Niederwampach. . . .
2 32 60
6 98
37 17
4 88
42 05
Wiltz.
Roullingen . . . . . . . .
0 21 00
5 04
3 36
3 50
6 86
Niederwiltz, la fabr. .
0 90 00
21 60
14 38
15 09
29 47
Wiltz . . . . . . . . . . . . .
288 57 56
8.050 62
4.611 31
5.623 22 10.234 53
id.
l´hospice civil
5 74 22
82 95
91 76
57 94
149 70
Wiltz, la fabrique .
2 01 50
32 99
32 20
23 04
55 24
Wilwerwiltz.
Encherange, la chap.
0 38 00
6 46
6 07
4 51
10 58
Wilwerwiltz . . . . . . .
0 33 60
1 56
5 37
1 09
6 46
id.
la chapelle .
0 69 30
13 69
11 07
9 56
20 63
Winseler.
Nœrtrange, la fabr..
14 50 70
251 88
231 82
175 93
407 75
Doncols . . . . . . . . . .
0 79 40
2 38
12 69
1 66
14 35
Ettelbruck, le bur.
de bienfaisance . .
0 14 30
3 00
2 29
2 10
4 39
Winseler, la chap. .
15 90 90
290 14
254 22
202 66
456 88
Totaux . . . . . .
865 97 39
16.772 31 13.837 87 11.715 87 25.553 74
District de Grevenmacher
Echternach.
Beaufort.
Beaufort . . . . . . . . .
282 25 19
4.808 72
4.534 95
3.375 02
7.909 97
Dillingen . . . . . . . . .
62 01 73
1.477 67
966 43
1.037 11
2.033 54
Bech.
Bech . . . . . . . . . . . . .
208 06 20
4.119 43
3.342 94
2.891 24
6.234 18
Hemstal-Zittig . . . .
38 19 30
715 46
613 65
502 15
1.115 80
Hemstal, le douaire..
7 85 50
65 57
126 21
46 02
172 23
Hersberg-Altrier . . .
73 17 60
1.563 40
1.175 72
1.097 28
2.273 00
Rippig . . . . . . . . . . .
23 91 80
668 04
384 29
468 87
853 16
Berdorf.
Berdorf
641 64 84
11.114 19 10.309 38
7.800 54 18.109 92
Consdorf.
Breidweiler
133 32 80
2.036 38
2.142 18
1.429 24
3.571 42
Colbette . . . . . . . . . .
2 29 10
57 27
36 81
40 20
77 01
Consdorf . . . . . . . . .
386 99 20
6.534 00
6.217 81
4.585 91 10.803 72
Scheidgen . . . . . . . . .
91 64 50
1.622 83
1.472 46
1.138 99
2.611 45
Echternach.
Echternach . . . . . . . .
605 44 45
11.855 51
9.727 69
8.320 84 18.048 53
id.
la fabrique ..
1 09 25
31 50
17 55
22 11
39 66
id.
l´hospice . . .
93 37 85
2.066 35
1.500 31
1.450 28
2.950 59
Mompach.
Born . . . . . . . . . . . . .
49 06 10
1.052 16
788 26
738 46
1.526 72
Herborn . . . . . . . . . .
392 15 80
5.128 26
6.300 84
3.599 29
9.900 13
Mœrsdorf . . . . . . . . .
71 88 54
1.019 27
1.154 98
715 38
1.870 36
Mompach . . . . . . . . .
115 91 70
1.430 33
1.862 44
1.003 88
2.866 32
Rosport.
Dickweiler . . . . . . .
84 92 41
1.272 10
1.364 48
892 83
2.257 31
Girst . . . . . . . . . . . . .
43 43 00
618 50
697 79
434 10
1.131 89
Hinkel . . . . . . . . . . .
41 56 30
483 49
667 79
339 34
1.007 13
Osweiler . . . . . . . . . .
168 64 60
3.074 52
2.709 64
2.157 86
4.867 50
Rosport . . . . . . . . . . .
146 14 30
1.941 91
2.348 08
1.362 94
3.711 02
Steinheim . . . . . . . .
84 84 00
2.135 86
1.363 13
1.499 06
2.862 19
Waldbillig.
Christnach . . . . . . . .
81 78 08
1.545 78
1.313 97
1.084 90
2.398 87
Haller . . . . . . . . . . . . .
32 46 00
600 14
521 54
421 20
942 74
Mullerthal . . . . . . . . .
8 32 40
141 75
133 74
99 49
233 23
Waldbillig
51 89 90
972 95
833 86
682 87
1.516 73
Totaux . . . . . . . 4.024 32 44
70.153 34 64.658 92 49.237 40 113.896 32
Grevenmacher.
Betzdorf.
Berg . . . . . . . . . . . . .
169 70 90
2.112 48
2.726 72
1.482 65
4.209 37
Betzdorf . . . . . . . . . .
100 85 50
1.470 50
1.620 44
1.032 08
2.652 52
Mensdorf . . . . . . . . . .
171 13 30
3.842 10
2.749 60
2.696 59
5.446 19
Olingen . . . . . . . . . .
228 36 15
5.167 51
3.669 09
3.626 84
7.295 93
Roodt-s.-Syr . . . . . .
77 66 30
1.477 80
1.247 81
1.037 20
2.285 01
Biwer.
Biwer . . . . . . . . . . . .
187 19 00
2.163 06
3.007 59
1.518 15 4.525 74
Boudler . . . . . . . . . .
54 86 77
614 14
881 56
431 04
1.312 60
Brouch . . . . . . . . . . .
4 19 70
130 11
67 43
91 32
158 75
Hagelsdorf . . . . . . . .
67 34 66
912 66
1.082 06
640 55
1.722 61
Wecker . . . . . . . . . . .
100 14 00
1.002 63
1.608 95
703 70
2.312 65
Weidig . . . . . . . . . . .
9 22 00
112 48
148 14
78 94
227.08
Flaxweiler.
Beyren . . . . . . . . . . .
48 24 52
1.632 74
775 16
1.145 95
1.921 11
Flaxweiler . . . . . . . .
236 70 60
6.803 21
3.803 16
4.774 86
8.578 02
Gostingen . . . . . . . .
177 22 60
3.212 79
2.847 49
2.254 91
5.102 40
Oberdonven . . . . . . .
147 21 90
3.405 48
2.365 37
2.390 15
4.755 52
Niederdonven . . . . .
47 24 60
661 39
759 10
464 27
1.223 37
Grevenmacher.
Grevenmacher . . . .
670 56 20
5.847 46 10.773 94
4.104 06 14.878 00
Junglinster.
Junglinster . . . . . . .
0 17 80
8 54
2 86
5 99
8 85
Bourglinster
29 58 29
568 02
475 31
398 67
873 98
Eisenborn . . . . . . . .
66 19 20
1.832 76
1.063 51
1.286 33
2.349 84
Manternach.
Berbourg . . . . . . . . .
89 77 20
1.258 41
1.442 37
883 22
2.325 59
Lellig . . . . . . . . . . . .
114 45 70
1.100 24
1.838 98
772 21
2.611 19
Manternach . . . . . . .
107 69 97
1.055 06
1.730 41
740 50
2.470 91
Munschecker . . . . . .
33 19 65
305 57
533 37
214 47
747 84
Mertert.
Mertert . . . . . . . . . . .
231 82 20
3.347 51
3.724 69
2.349 46
6.074 15
Wasserbillig . . . . . . .
71 75 20
932 78
1.152 84
654 68
1.807 52
Rodenbourg.
Beidweiler . . . . . . . .
97 37 10
1.682 49
1.564 46
1.180 86
2.745 32
Eschweiler . . . . . . . .
105 48 50
2.215 18
1.694 84
1.554 73
3.249 57
Gonderange . . . . . . .
0 59 50
8 25
9 56
5 79
15 35
Rodenbourg . . . . . .
82 92 00
1.389 32
1.332 28
975 03
2.307 31
Wormeldange.
Ahn . . . . . . . . . . . . .
139 96 60
2.360 73
2.248 84
1.656 89
3.905 73
Ehnen . . . . . . . . . . .
80 67 17
2.487 37
1.296 15
1.745 77
3.041 92
Machtum . . . . . . . . .
35 29 55
779 71
567 09
547 24
1.114 33
Wormeldange
170 60 10
3.754 66
2.741 05
2.635 22
5.376 27
Totaux . . . . . .
3955 44 43
65.655 14 63.552 22 46.080 32 109.632 54
Remich.
Bous.
Bous . . . . . . . . . . . . .
109 46 80
1.565 39
1.758 83
1.098 68
2.857 51
Erpeldange . . . . . . .
69 88 40
1.789 80
1.122 83
1.256 18
2.379 01
Rolling-Assel . . . . . .
63 27 70
1.733 32
1.016 67
1.216 54
2.233 21
Burmerange.
Elvange . . . . . . . . . .
59 86 80
1.829 82
961 90
1.284 27
2.246 17
Dalheim.
Dalheim . . . . . . . . . .
225 51 20
9.869 68
3.623 31
6.927 07 10.550 38
id.
la fabrique..
0 79 00
42 00
12 69
29 48
42 17
Filsdorf . . . . . . . . . .
86 05 10
3.798 68
1.382 58
2.666 12
4.048 70
Welfrange . . . . . . . .
76 06 60
3.842 45
1.222 15
2.696 84
3.918 99
Lenningen.
Canach . . . . . . . . . . .
338 23 81
5.626 46
5.434 48
3.948 95
9.383 43
Lenningen . . . . . . . .
152 47 10
2.135 22
2.449 76
1.498 61
3.948 37
Mondorf.
Altwies . . . . . . . . . . .
20 82 90
526 38
334 66
369 44
704 10
Ellange . . . . . . . . . . .
29 48 60
919 42
473 75
645 30
1.119 05
id.
la fabrique .
3 50 30
58 94
56 28
41 37
97 65
Mondorf . . . . . . . . . .
47 94 30
1.067883
770 30
749 46
1.519 76
Remerschen.
Remerschen . . . . . . .
95 57 60
1.291 48
1.535 62
906 43
2.442 05
Schengen . . . . . . . . .
61 05 20
1.046 73
980 92
734 65
1.715 57
Wintrange . . . . . . . .
86 51 70
2.401 49
1.390 07
1.685 50
3.075 57
Remich.
Remich . . . . . . . . . .
117 94 90
3.163 51
1.895 09
2.220 32
4.115 41
Stadtbredimus.
Greiveldange . . . . . .
151 97 00
1.624 81
2.441 72
1.140 38
3.582 10
Stadtbredimus
168 32 30
2.212 92
2.704 45
1.553 15
4.257 60
Waldbredimus.
Ersange et consorts
82 29 43
2.716 00
1.322 22
1.906 22
3.228 44
Wellenstein.
Bech-Kleinmacher .
26 50 75
418 36
425 90
293 63
719 53
Schwebsingen . . . . .
34 32 70
833 06
551 53
584 69
1.136 22
Wellenstein . . . . . . .
106 49 50
2.714 78
1.711 06
1.905 44
3.616 50
Totaux . . . . . .
2.214 39 69
53.228 62 35.578 77 37.358 72 72.937 49
RÉCAPITULATION.
Luxembourg-Ville . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
806 83 03
20.319 79 12.963 36 14.261 53 27.224 89
Capellen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.168 94 50
95.342 52 50.915 60 66.916 53 117.832 13
Esch-s.-Alzette . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.368 42 08
63.032 71 38.053 48 44.239 76 82.293 24
Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.885 58 43
80.709 82 46.362 76 56.646 51 103.009 27
Mersch . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.922 15 95
85.732 00 63.017 46 60.171
32 123.188 78
Clervaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
571 22 23
8.505 35
9.177 84
5.969 50 15.147 34
Diekirch . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.716 69 72
65.779 19 43.649 24 46.167 39 89.816 63
Rédange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.206 23 93
45.934 22 35.447 70 32.239 12 67.686 82
Vianden . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
413 91 56
8.054 29
6.650 39
5.652 94 12.303 33
Wiltz . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
865 97 39
16.773 31 13.837 87 11.715 87 25.553 74
Echternach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.024 32 44
70.153 34 64.658 92 49.237 40 113.896 32
Grevenmacher . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.955 44 43
65.655 14 63.552 22 46.080 32 109.632 54
Remich . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.214 39 69
53.228 62 35.578 77 37.358 72 72.937 49
30.120 15 38 679.220 30 483.865 61 476.656 91 960.522 52
Domaines de l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.345 26 23
63.959 30 37.681 39 44.890 09 82.571 48
Totaux . . . 32.465 41 61 743.179 60 521 547 00 521 547 00 1043.094 00
Avis. Sociétés de secours mutuels. Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail et de la Prévoyance
sociale en date du 5 avril 1951, les modifications ci-après apportées aux statuts de la société de secours
mutuels « Eisenbahn -Fahrpersonal Unterstützungsverein » de Luxembourg ont été approuvées.
Texte des modifications.
Der Verein besteht aus wirklichen und Ehrenmitgliedern.
Le taux de majoration des rentes an-
ciennes est porté de 33 1/3% à 50%. Les rentes ainsi
revalorisées correspondront au nombre-indice 100.
L´art. 206 leur est applicable en ce sens que pour
chaque variation de 5% du nombre-indice y prévu, le
taux de majoration de 50% sera augmenté ou
diminué de 7½%.
Les majorations et adaptation résultant de cette
disposition sont
subordonnées
aux
conditions
générales fixées par les arrêtés grand-ducaux en
vigueur, ou tels qu´ils seront modifiés dans la suite.
Les communes rembourseront à l´Etat le tiers des
différentes parts, majorations et adaptations qu´il
supporte dans les rentes anciennes. Les alinéas 2
et 3 de l´art. 238 seront applicables.
Les dispositions qui précèdent auront effet au
1er mai 1949.
Les contributions bénévoles accordées par les
communes aux titulaires de rentes sociales, en
exécution des instructions du Gouvernement leur
adressées en 1948, seront défalquées des rembour-
sements qu´elles devront à l´Etat au moment de
l´introduction de la présente loi.
Le présent article aura effet à partir du 1er mai
1949.
Le collège des bourgmestre et échevins
préparera et dirigera les opérations de recensement.
Il aura soin, notamment, d´engager des agents-re-
censeurs en nombre suffisant.
Wirkliche Mitglieder sind alle zu Kayl wohnenden Arbeiter, welche sich verpflichten, sich gegen-
wärtigem Statut zu fügen, und demgemäβ an den Vorteilen des Vereins teilnehmen.
Diejenigen Mitglieder, welche die Altersgrenze überschritten haben, oder durch Invalidität arbeits-
unfähig sind und wenigstens 15 Jahre dem Verein als Wirkliches Mitglied angehörten, zahlen einen Jahres-
beitrag von 15 Franken und haben dieselben Rechte wie vordem, jedoch kein Anrecht auf Krankengeld.
Les bénéficiaires d´une rente, auxquels
ont été appliquées les dispositions des articles 225,
228, 234 dans la teneur prévue par la loi du 17
décembre 1925 concernant le Code des Assurances
sociales, peuvent demander le bénéfice de l´appli-
cation des dispositions afférentes maintenues en
vigueur par l´arrêté grand-ducal du 14 décembre
1944, nonobstant l´expiration du délai originaire-
ment prévu.
Les rentes prendront cours à partir du 1er juillet
1946 ou si la demande en obtention de ce bénéfice
est présentée un an après la mise en vigueur de la
présente loi, pour la période fixée par l´art. 209,
alinéa 6.
Les déclarants se serviront des question-
naires qui seront mis à leur disposition par les
agents-recenseurs.
Si les personnes obligées à
fournir les renseignements prévus ne sont pas encore
en possession du questionnaire de recensement à la
date du 15 mai, elles sont obligées de le reclamer à
l´agent-recenseur ou à l´administration communale
de leur résidence.
Les recenseurs reprendront les déclarations à
partir du 16 mai. Il vérifieront sur place si elles
sont complètes et exactes, au besoin ils les com-
pléteront et les rectifieront d´après les informations
orales qu´ils demanderont.
Les agents-recenseurs transcriront les données
des déclarations, après vérification, dans les listes
de contrôle, par sections de commune et en double
exemplaire qu´ils remettront, avec les déclarations,
au collège des bourgmestre et échevins le 24 mai au
plus tard.
Wirkliche Mitglieder können allé im Fahrdienst der Eisenbahnen beschäftigten Beamten und
Hilfsbeamten sowie ihre Ehefrauen werden, insofern sie körperlich gesund sind und die Verpflichtung,
sich gegenwärtigem Statut zu fügen, unterschrieben haben und demgemäβ an den Vorteilen des Vereins
teilnehmen.
Ehrenmitglieder sind diejenigen, welche durch ihre Wohltaten, ihre Ratschläge oder Bar-Zeich-
nungen zum Gedeihen des Vereins beitragen ohne an dessen Unterstützungen teilzunehmen. Sie sind berech-
tigt, an den Versammlungen teilzunehmen. Sie sind auch stimmberechtigt.
L´application des dispositions relatives
aux périodes prévues par l´art. 197 N° 3 et aux
majorations à accorder du chef de ces périodes,
aux cas d´assurance survenus avant le 1er juillet
1946, fera l´objet d´un règlement d´administration
publique.
L´administration communale fera dresser,
en double exemplaire et dans une liste de contrôle
réservée à cette fin, un état récapitulatif des listes
de contrôle établies par les agents-recenseurs.
Le 1er juin au plus tard, les déclarations ainsi
qu´un exemplaire des listes de contrôle dressées par
les agents-recenseurs et un exemplaire de la liste
de contrôle récapitulative établie par les soins de
l´administration
communale
seront
adressés à
l´Office de la Statistique Générale. Le second exem-
plaire des listes de contrôle sera retenu aux archives
de la commune.
Die Anmeldung zur Aufnahme der wirklichen Mitglieder muß « mündlich » oder « schriftlich »
beim Vorstand eingereicht werden.
Die Aufnahme erfolgt in der nächstfolgenden Versammlung durch geheime Abstimmung.
Mitglied
kann nur derjenige Arbeiter werden, der das achtzehnte Lebensjahr vollendet und das fünfzigste noch nicht
überschritten hat.
III. Pflichten und Rechte der Mitglieder.
L´alinéa 2 de l´art. 6 de la loi du 13 janvier
1948 est complété comme suit
« L´art. 15 de la loi du 21 juin 1946, al. 3, 1re
phrase, est également applicable à l´égard des
ouvriers mineurs en ce qui concerne les prestations
de l´assurance générale contre la vieillesse et l´inva-
lidité aux cas d´assurance survenus avant le 1er
juillet 1946. Les prestations seront dues à partir
du 1er juillet 1946 ou, si la demande en admission
au bénéfice de la présente disposition est présentée
un an après l´entrée en vigueur, pour la période
fixée par l´art. 209, al. 6. »
Les agents-recenseurs toucheront de la
part de l´Etat une indemnité de quatre francs par
déclaration dûment remplie, avec un minimum de
cinquante francs par agent-recenseur.
Les secrétaires communaux chargés du contrôle
et de toutes autres écritures relatives à ce recen-
sement toucheront une indemnité de 1,50 fr. par
déclaration.
Les collèges échevinaux sont chargés du payement
de ces indemnités. Ils demanderont au Ministère
des Affaires économiques, Office de la Statistique
Générale, le remboursement des avances faites, sur
présentation d´une liste des payements effectués
dûment signée par les ayants droit.
Die Aufnahme des Mannes gilt auch für dessen Ehefrau. Beide bezahlen die festgesetzten Beitr äge,
jedoch nur einmal Aufnahmegebühr.
Alle Aktiv- und Ehrenmitglieder sind stimmberechtigt. Zu Vorstansdmitgliedern sind nur
wirkliche Mitglieder wählbar. Jedes Mitglied hat das Recht, Anträge zu stellen und Beschwerde zu führen.
Die Anträge, die von den Aktiv- und Ehrenmitgliedern gestellt werden, müssen auf ganz ehrbare Weise
vorgetragen werden, andernfalls betreffendes Mitglied gemäß Artikel 9 behandelt wird.
Bei der Aufnahme hat das wirkliche Mitglied ein Eintrittsgeld von 50 Fr. zu entrichten. Dasselbe erhält
ein auf seinen Namen ausgestelltes Mitgliedsbuch, in welchem des Aufnahmedatum vermerkt ist und
welches die Statuten enthält.
Der Monatsbeitrag der wirklichen Mitglieder beträgt 10 Franken.
Der Jahresbeitrag der Ehrenmitglieder beträgt mindestens 30 Franken.
Si les rentes calculées conformément à
l´art. 6 de la loi du 13 janvier 1948 et celles recal-
culées conformément à la présente loi sont infé-
rieures à celles payées en conformité des disposi-
tions antérieures, la différence sera payée à titre
de prestation spéciale.
Les personnes tenues à la déclaration,
qui refuseront ou omettront de fournir ou fourniront
d´une manière fausse ou incomplète les indications
prescrites ou qui refuseront de signer leur déclara-
tion, seront punies des peines prévues à l´art. 7 de
l´arrêté grand-ducal du 2 août 1945, portant réor-
ganisation de l´Office de Statistique.
Verläßt ein Mitglied den Wirkungskreis und hat seine Beiträge bis dato bezahlt, kann es bei
seiner Wiederkehr dem Verein wieder beitreten, muß jedoch wieder neu aufgenommen werden.
Les contestations dévolues par la présente
loi au Conseil Arbitral et au Conseil Supérieur des
Assurances sociales qui à son entrée font ou sont
susceptibles de faire l´objet d´un recours, sont attri-
buées à la juridiction substituée du degré correspon-
dant. Les délais les plus favorables aux parties
privées en cause sont applicables.
L´art. 294 nouveau et la disposition ci-dessus
sont applicables aux contestations ayant pour
objet les majorations, réévaluations et adaptations
des rentes servies en vertu de l´assurance-accident
et de l´assurance-invalidité.
Les renseignements individuels recueillis
ne pourront en aucun cas être divulgués.
Die Monatsbeiträge sind spätestens vor Monatsende zahibar.
Mitglieder, welche über 3 Monate mit ihren Beiträgen im Rückstand sind, gehen des Anrechtes auf Kranken-
und Sterbegeld verlustig.
Verläßt ein Milglied den Verein durch rückständige Beiträge, wird es nicht mehr neu aufgenommen,
sondern muß seine Beiträge nachbezahlen.
Les articles 6, 7, 8 et 9 des dispositions
spéciales et transitoires de la loi du 21 juin 1946
sont abrogés.
L´Office de la Statistique Générale est
chargée de l´exécution du présent arrêté qui sera
inséré au Mémorial.
Luxembourg, le 6 avril 1951.
Le Ministre de l´Intérieur,
Eugène Schaus.
Le Ministre des Affaires Economiques
et de l´Agriculture,
François Simon.
Avis. Titres au porteur Mainlevée d´opposition. Suivant notification de l´intéressé en date du 29
mars 1951 mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier N. Wenn-
macher à Luxembourg, les 22 et 30 janvier 1946, en tant que cette opposition porte sur cinq actions privi-
légiées de la société anonyme Minière et Métallurgique de Rodange, savoir : Nos 35136 à 35140 sans désigna-
tion de valeur.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant
la perte de titres au porteur. 30 mars 1951.
Arrêté du 10 avril 1951 portant répartition des traitements payés en 1950 aux gardes généraux,
chefs de
cantonnement,
entre les communes
et établissements publics, propriétaires de bois.
Le Ministre de l´Intérieur,
Vu l´art. 10 de la loi forestière du 7 avril 1909 ;
Attendu que les dépenses occasionnées par le paiement des traitements aux gardes généraux, chefs de
cantonnement, pour l´exercice 1950, s´élèvent à 1.043.094, fr. et que cette somme, déduction faite de
la part incombant à l´Etat, au montant de 82.571,48 fr., est à répartir entre les communes et établissements
publics, propriétaires de bois, dans la proportion du revenu cadastral des bois pour une moitié, et de leur
étendue pour l´autre moitié ;
Arrête
Mitglieder, die durch unanständiges moralisches Betragen in und außer dem Verein gegen den
Anstand verstoßen oder sich den Rechten der Führung widersetzen, oder das Ansehen des Vereins ge-
fährden werden durch Beschluß der Versammlung aus dem Verein ausgeschlossen.
Un règlement d´administration publique
pourra prendre toutes dispositions complémentaires
que requerra l´application de la présente loi.
Durch den Austritt gehen den Austretenden sämtliche Rechte und jeglicher Anspruch am Vereins-
Vermôgen verloren.
Les dispositions légales et réglementaires
contraires à celles de la présente loi ou incompa-
tibles avec elle sont abrogées.
Der Ausschluß des Mannes gilt auch für dessen Ehefrau, es sei denn, daß letztere mündlich oder
schriftlich beim Vorstand wünscht, Mitglied zu bleiben.
Die Mitglieder des Verwaltungsrates üben ihr Mandat unentgeltlich aus. Dem Kassierer sowie
dem Sekretär kann jedoch durch Beschluß der Generalversammlung eine angemessene Entschädigung
für ihre Arbeit bewilligt werden, ohne daß diese den Betrag von je 2500 Franken pro Jahr übersteigen darf.
2. Modifications devant sortir leurs effets le 1er janvier 1951.
Ehrensache und Pflicht eines jeden Mitgliedes ist die Teilnahme an der Beerdigung eines ver-
storbenen Mitgliedes. Mit Vereinsabzeichen.
Par dérogation à la loi du 23 mai 1949
concernant le budget des recettes et des dépenses
de l´Etat pour l´exercice 1949, le crédit prévu sous
l´article 593 du budget des dépenses portera la
mention « crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice. »
Zur Erörterung der Vereins-Angelegenheiten werden jedes Jahr zwei General-Versammlungen
einberufen und zwar im Monat Juli und im Januar ; in dringenden Fällen geschieht die Einberufung durch
den Schriftführer.
IV. Vorstand des Vereins.
La présente loi entrera en vigueur le
1er du mois qui suivra sa publication au Mémorial.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit
insérée au Mémorial pour être exécutée et observée
par tous ceux que la chose concerne.
Luxembourg, le 10 avril 1951.
Charlotte.
Le Ministre d´Etat,
Ministre du Travail
et de la Prévoyance sociale,
Ministre des Finances,
Pierre Dupong.
Arrêté
ministériel du 8 février 1951 adaptant à
l´exercice 1951
les dispositions
de l´arrêté
ministériel
du 3 août 1949 ayant pour objet
l´octroi de primes de construction.
Le Ministre des Finances,
Vu l´arrêté ministériel du 3 août 1949 ayant pour
objet l´octroi de primes de construction, ainsi que
celui du 8 février 1950 adaptant à l´exercice 1950
les dispositions de l´arrêté précité ;
Arrête
Der Vorstand, der alljährlich im Monat Januar durch geheime Abstimmung neu gewählt wird,
besteht aus folgenden Mitgliedern
Präsident, Vice-Präsident, Schriftführer, Kassierer und drei Beigeordnete.
Die Wahlen des Vorstandes finden in geheimer Abstimmung mit Stimmenmehrheit statt. Bei
Stimmengleichheit entscheidet das Los.
Der Gewählte kann nur durch triftige Gründe die Wahl ablehnen, muß aber bis zur Wahl eines
Nachfolgers im Amte bleiben.
Der Präsident leitet den Verein und wacht über die Vollziehung der Statuten. In Rechtssachen
ist der Verein in der Person des Präsidenten zu belangen, welcher ihn vor Gericht vertritt. Der Vice-Präsident
übernimmt die Obliegenheiten des Präsidenten in dessen Abwesenheit. In Abwesenheit der beiden über-
nimmt das älteste Vorstandsmitglied deren Funktionen.
Der Schriftführer hat über jede Sitzung und Versammlung genau Protokoll zu nehmen. Prä-
sident und Schriftführer sind für richtige Führung des Protokollbuches verantwortlich.
Neu eintretende Mitglieder zahlen eine Aufnahmegebühr von 20, Fr. Die Quittung hierüber
ist zugleich Aufnahmeurkunde in den Verein.
Sämtliche wirkliche Mitglieder des Vereins, Mann wie Frau, zahlen einen monatlichen Beitrag von 10,
Franken.
Die Prüfung des Kassenbestandes findet zweimal im Jahre durch eine aus drei Mitgliedern
bestehende Revisions-Kommission, die durch die General-Versammlung ernannt wird, statt.
Abschnitt 1. Das bei dem Tode eines Mitgliedes an die Hinterbliebenen zu zahlende Sterbegeld
beträgt 4000, Franken.
Avis. Sociétés de secours mutuels. Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail et de la Prévoyance
sociale en date du 6 avril 1951 les modifications apportées aux articles 11, 21, 23, 24, 28 et 29 des statuts
de la société de secours mutuels « Sterbekassenverein der Zollbeamten » du Grand-Duché de Luxembourg
par décision de son assemblée générale du 19 octobre 1950, ont été approuvées avec effet aux dates sous-
indiquées.
Texte des modifications
1. Modification devant sortir ses effets le 1er janvier 1948.
Der Vorstand hat das Recht, zu jeder Zeit von dem Bestand der Kasse Kenntnis zu nehmen.
V. General-Versammlung .
Eine außergewöhnliche Versammlung kann auf schriftlichen Antrag von zehn Mitgliedern
binnen acht Tagen anberaumt werden. Der Präsident muß von der einzuberufenden Versammlung in
Kenntnis gesetzt werden.
Beamte, die dem Verein erst nach ihrer Aufnahme in die Zollverwaltung beitreten, sind ver-
pflichtet, die fortlaufenden Beiträge vom Tage ihres Eintritts in die Verwaltung zu zahlen.
Ist die Ernennung jedoch an einem anderen Tage als am 1. des Monats in Kraft getreten, so ist der Beitrag
vom 1. des künftigen Monats ab geschuldet.
Bei der Aufnahme der Ehefrau als Mitglied des Vereins ist der in Art. 19 für verheiratete Beamten fest-
gesetzte Beitrag stets vom 1. des Monats zu zahlen, der auf die Verheiratung folgt.
Der Vorstand kann zu jeder Zeit, falls erforderlich, eine General-Versammlung einberufen, und
wird dies vier Tage vorher schriftlich bekannt gemacht ; auch setzt er die Tagesordnung fest.
Als Aufnahmegebühr sind 5 Franken zu entrichten.
Eine General-Versammlung ist zu jeder Zeit beschlußfähig. Einfache Stimmenmehrheit ent-
scheidet. Bei Stimmengleichheit kommt die Frage auf die nächste Tagesordnung. Bei wiederholter Stim-
mengleichheit entscheidet der Präsident.
VI. Allgemeine Bestimmungen.
Der Mitgliedsbeitrag für neu aufzunehmende Mitglieder beträgt 25 Franken pro Jahr.
Der Mitgliedsbeitrag der bisherigen Mitglieder richtet sich nach ihrem Lebensaiter ab 1. Januar 1951
(pro Jahr).
Er beträgt bis zum Alter vom begonnenen 35. Lebensjahr . . . . . . . . .
25 Fr.
Vom begonnenen 36. bis zum vollendeten 40. Lebensjahr . . . . . . . . . . 30 »
»
»
41. »
»
»
50.
»
. . . . . . . . . . 35 »
»
»
51. »
»
»
60.
»
. . . . . . . . . . 40 »
»
»
61. »
»
»
70.
»
50 »
»
»
71. Lebensjahr beträgt der Beitrag . . . . . . . . . . . . . .
60 »
Die Beiträge der im Dienst stehenden Beamten werden von den Gehältern einbehalten und
von der Hauptzollkasse an den Vereinskassierer gegen Quittung abgeliefert.
Die anderen Vereinsmitglieder zahlen ihre Beiträge bis zum 31. Dezember eines jeden Jahres an den
Vereinskassierer eventuell durch Vermittlung der Zolleinnehmer.
Der Vorstand hat sein Amt unentgeltlich zu verwalten.
Beim Tode eines Mitglieds erhalten die bezugsberechtigten Familienmitglieder 1.000 Franken
zur Bestreitung der Begräbniskosten. (Der Schluß des Artikels 24 bleibt unverändert.)
Das Sterbegeld ist vom 1. Januar 1951 ab wie folgt festgesetzt
Für männliche Mitglieder . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fr. 8500
Für weibliche Mitglieder . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Fr. 7000
Der Kassierer besorgt die Einnahmen und Ausgaben des Vereins und trägt sie in ein durch
den Präsidenten mit der Seitenzahl und Namenszug versehenes Kassenbuch ein. In jeder General-Ver-
sammlung legt er Rechnung über den Kassenbestand ab ; er haftet für die Gelder, die sich in der Kasse
befinden. Er zieht die monatlichen Beiträge ein und stellt Quittung aus.
Der Schriftführer ist betraut mit der Abfassung der Sitzungsberichte, mit der Korrespondenz, den Ein-
berufungen und der Aufbewahrung der Archiven.
Er führt das Mitglieder-Register.
Die Beisitzenden haben die Kassenoperationen und das Abstimmungsgeschäft zu überwachen. Sie sorgen
für die Aufrechterhaltung der Ordnung in den Sitzungen
Dasjenige Vorstandsmitglied, das ohne triftigen Grund viermal nacheinander fehlt, kann aus
dem Vorstand ausgestoßen und durch ein anderes Mitglied ersetzt werden. Der Präsident beruft die Vor-
standsmitglieder ein und setzt die Tagesordnung fest.
Wenn über 4.000 Franken Vereinsgelder sich in der Kasse befinden, so ist der Überschuß...
(Rest des Art. 26 bleibt unverändert.)
In der Generalversammlung, in der das Jahr abläuft, wofür der Vorstand gewählt ist, legt der-
selbe Bericht ab über die gesamten Geschäfte des ganzen Jahres und macht dies durch Anschlag bekannt.
Nach Gutheissung dieser Rechnungsablage schreitet die Generalversammlung zur gänzlichen Neuwahl
des Vorstandes.
Bei Krankheiten sowie bei Unfällen, die länger dauern als drei Tage, erhält das wirkliche Mit-
glied vom ersten Tage ab eine tägliche Unterstützung von 8 Franken, jedoch höchstens während 3 Monaten.
Bei einer Krankheitsdauer von mehr als 3 Monaten erhält das wirkliche Mitglied außerdem eine einmalige
Unterstützung von 500 Franken.
Jeder Antrag auf Abänderung des Statuts muß dem Vorstand unterbreitet werden. Eine
Statutenänderung ist nur durch eine Generalversammlung zulässig, welche mindestens einen Monat voraus
eigens zu diesem Zweck . . . (Rest des Art. 28 bleibt unverändert.)
Von den eingezahlten Geldern können insgesamt bis zu 50.000 Franken in der Kasse und auf
dem Postscheck verbleiben. Der überschießende Betrag ist entweder bei der Sparkasse, in luxembur-
gischen Staatsobligationen oder mit Genehmigung der Regierung in Gemeindeobligationen oder anderen
öffentlichen inländischen Wertpapieren anzulegen.
Bei Erkrankung eines Mitgliedes hat dieses sofort dem Schriftführer oder dem Kassierer Meldung
davon zu machen, andernfalls wird das Krankengeld ausbezahlt vom Tage der Anmeldung.
Der Verein kann sicn eigenmächtig nur bei erwiesener Unzulänglichkeit seiner Mittel auflösen.
Die Auflösung kann nur in einer eigens zu diesem Zwecke, wenigstens drei Monate im Voraus durch Einzel-
briefe . . . (Der Rest des Art. 29 bleibt unverändert.)
Avis. Sociétés de secours mutuels. Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail et de la Prévoyance
sociale en date du 4 avril 1951, les modifications apportées à partir du 1er janvier 1951 aux articles 18
et 19, al. 1er des statuts de la société de secours mutuels « Unabhängige Trambahner-Vereinigung, Sterbe-
und Unterstützungskasse der Stadt Luxemburg» par décision de son assemblée générale du 21.2.1950
ont été approuvées.
Texte des modifications.
Zur Bildung eines Reservefonds werden die Schenkungen und Vermächtnisse, insoweit dieselben
unter dieser Bedingung gemacht worden sind, sowie ein Fünftel der im Art. 27 unter 1 und 2 vermerkten
Einnahmen herangezogen.
Dieser Fonds ist bis zu einem Betrage von 50.000 Franken unveräußerlich und darf auch bei einem höheren
Betrage nur mit Genehmigung der Generalversammlung angegriffen werden.
Avis. Société de secours mutuels. Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail et de la Prévoyance
sociale en date du 5 avril 1951, les statuts modifiés de la société de secours mutuels « Arbeiterunterstützungs-
verein» de Kayl ont été approuvés.
Abgeänderte Statuten des « Arbeiter-Unterstützungsvereins » Kayl.
1. Bezeichnung, Sitz und Zweck des Vereins.
Bei Krankheiten, die aus einer Schlägerei herrühren, wo das Mitglied erwiesenermaßen der
Angreifer war, erhält es keine Unterstützung.
Jeder Kranke, der bei der Arbeit oder im Wirtshaus in
betrunkenem Zustand angetroffen wird, erhält ebenfalls keine Unterstützung.
Im Sterbefall wird ein Sterbegeld von 800 Franken an den ausbezahlt, der die Bestattung be-
sorgt hat.
Stirbt ein Mitglied ohne Hinterlassung von Erben, so verwendet der Vorstand das Sterbegeld zur Zahlung
der Beerdigungskosten.
Keine Anstalt irgendwelcher Art hat Anrecht auf Kranken- oder Sterbegelder. Dieselben können weder
verkauft noch verpfändet noch übertragen oder gepfändet werden.
Um Recht auf die Vorteile des Vereins zu haben, muß das Mitglied seine Beiträge beglichen haben
und wenigstens sechs Monate im Verein sein.
Das Vereinsvemlögen besteht
a) aus den Einzahlungen der wirklichen Mitglieder ;
b) den Eintrittsgeldern ;
c) den Beiträgen der Ehrenmitglieder ;
d) den Staats- und Gemeindezuschüssen ;
e) aus den Zinsen der angelegten Gelder ;
f) aus Geschenken und Legaten.
Die Vereinsgelder sind entsprechend den Bestimmungen des Art. 7 des Gesetzes vom 11. Juli
1891 über die auf Gegenseitigkeit beruhenden Hilfskassen zu verwalten. Von den Mitgliedern darf kein Bei-
trag erhoben werden und das Vereinsvermôgen darf nicht verwendet werden zu Zwecken, die in den
Statuten nicht vorgesehen sind.
Streitigkeiten, die im Schosse des Vereins entstehen, werden durch die von den beteiligten
Parteien zu ernennenden Schiedsrichtern geschlichtet.
Wenn eine der Parteien diese Ernennung unterläßt, so nimmt der Präsident diese Ernennung vor. Sind
die Schiedsrichter geteilter Ansicht, so entscheidet ein dritter Schiedsrichter, welcher durch die beiden
ersten und, falls diese es unterlassen, durch den Präsidenten der Gesellschaft ernannt wird. Die Entschei-
dung dieser Schiedsrichter ist endgültig.
Die Statuten können nur durch eine Generalversammlung abgeändert werden, welche den
Vorschriften der Art. 20 und 21 entsprechend einberufen wurde, mit ausdrücklicher Angabe der Tages-
ordnung.
Zur Gültigkeit der Beschlüsse dieser Versammlung ist eiforderlich, daß sie mit drei Vierteln der Stimmen
der anwesenden Mitglieder gefaßt und nach Vorschrift des Art. 2 des Großherzoglichen Beschlusses vom
22. Juli 1891 gutgeheißen wurden.
Die freiwillige Auflösung des Vereins kann nur entsprechend den Vorschriften des Art. 7 des
Großherzoglichen Beschlusses vom 22. Juli 1891 beschlossen werden. Für die Liquidation sind die Be-
stimmungen des Art. 9 des erwähnten Großherzoglichen Beschlusses maßgebend.
Gegenwärtige Statuten treten am Tage ihrer Genehmigung durch die Oberbehörde in Kraft.
Avis. Indigénat. Par déclaration de recouvrement faite le 9 octobre 1948 devant l´officier de l´état
civil de la commune de Grevenmacher, en conformité de l´art. 26,2 de la loi du 9 mars 1940, la dame Greten
Marie, épouse Weber Mathias dit Marcel, née le 11 mars 1923 à Grevenmacher et y demeurant, a recouvré
la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 19 avril 1949 devant l´officier de l´état civil de la commune de Luxem-
bourg, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940 et par application de l´art. 3 de l´arrêté grand-
ducal du 30 mai 1947, la dame Wozniak Clotilde-Marie-Josée, épouse Hansen Roger-Raymond-Charles-
Georges, née le 22 mai 1920 à Neufchateau /Belgique, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de
Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 20 mai 1949 devant l´officier de l´état civil de la commune de Bascha-
rage, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940 et par application de l´art. 3 de l´arrêté grand-ducal
du 30 mai 1947, la dame Klopocka Stanislawa, épouse Bourggraff Balthasar-Joseph, née le 25 mars 1913
à Gorzno/Pologne, demeurant à Bascharage, a acquis la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 9 novembre 1949 devant l´officier de l´état civil de la commune de
Bascharage, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Hames Marie, épouse Muller
Jean, née le 11 juillet 1912 à Bascharage, demeurant à Bascharage, a acquis la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration de recouvrement faite le 30 septembre 1950 devant l´officier de l´état civil de la
commune de Tuntange, en conformité de l´art. 26,2 de la loi du 9 mars 1940, la dame Zimmer Elisabeth,
veuve Fischbach Jean-Baptiste, née le 26 avril 1885 à Tuntange et y demeurant, a recouvré la qualité de
Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration de recouvrement faite le 27 novembre 1950 devant l´officier de l´état civil de la com-
mune de Mondorf-les-Bains, en conformité de l´art. 26,2 de la loi du 9 mars 1940, la dame Lessel Elisabeth,
épouse div. Heidland Rodolphe-Alfred-Odilo, née le 7 avril 1887 à Mondorf-les-Bains et y demeurant, a
recouvré la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par arrêté grand-ducal du 22 février 1951 le sieur Grommes Jean, né le 23 avril 1904 à Kopscheid/
Allemagne, demeurant à Niederwiltz, a été autorisé à opter pour la nationalité luxembourgeoise en vertu
de l´art. 10 de la loi du 23 avril 1934 et par application de l´art. 38 de la loi du 9 mars 1940 sur l´indigénat
luxembourgeois.
Cette option a été souscrite le 27 mars 1951 devant l´officier de l´état civil de la commune de Wiltz.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Avis de l´Office des Prix
concern ant les prix des charbons de la Sarre et de la Lorraine à partir du 1er avril 1951.
En vertu de l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944, portant création de l´Office des Prix ;
1° L´avis de l´Office des Prix du 8 février 1951, concernant les prix des combustibles sarro-lorrains est
abrogé.
2° A partir du 1er avril 1951, les prix maxima des combustibles sarro-lorrains à l´usage domestique et à
l´usage industriel sont fixés comme suit
Prix
des charbons de la Sarre et de la Lorraine.
Les prix varient selon les provenances désignées ci-dessous par groupes, à savoir
a) pour les charbons gras
Groupe A : Camphausen, König, Reden, Maybach, Luisenthal, Dechen,
Heinitz, Hirschbach, Mellin ;
Groupe B : Jägersfreude, Velsen et Lorraine ;
b) pour les charbons flambants : Groupe A
Griesborn Duhamel ;
Groupe B : Göttelborn, La Houve, Faulquemont ;
Groupe C : Kohlwald, Viktoria, Püttlingen, Frankenbolz et Lorraine.
Prix au
Prix
Marge
Prix au
Taxe
Marge du
Trans-
consom-
au gross.
du grosa.
détaill. d´impor-
détaill.
Total
port *)
mateur
tation
*)
Charbons gras
Criblés-groupe A
754,50
14,30
768,80
15,04
130,
913,84
Criblés-groupe B
732,50
14,30
746,80
14,60
130,
891,40
Noix 50/80, 30/50 groupe A
814,50
14,30
828,80
16,24
140,
985,04
Noix 50/80, 30/50 groupe B
785,50
14,30
799,80
15,66-
140,
955,46
Noix 20/30 groupe A
785,50
14,30
799,80
15,66
140,
955,46
Noix 20/30
»
B
749,50
14,30
763,80
14,94
140,
918,74
Noix 10/20
»
743,50
14,30
757,80
14,82
140,
912,62
Noix 10/20
»
B
728,50
14,30
742,80
14,52
140,
897,32
*) voir disposi-
Noix 5/10
»
707,50
13,20
720,70
14,10
130,
864,80
tion N° 3 ci-
Noix 5/10
»
B
692,50
13,20
705,70
13,80
130,
849,50
dessous
Fines lavées
»
681,50
12,90
694,40
13,58
130,
837,98
Fines lavées
»
B
657,50
12,90
670,40
13,10
130,
813,50
Charbons flambants
Criblés groupe A
749,50
14,30
763,80
14,94
130,
908,74
Criblés groupe B
743,50
14,30
757,80
14,82
130,
902,62
Criblés, groupe C
714,50
14,30
728,80
14,24
130,
873,04
Noix 50/80 groupe A
828,50
14,30
842,80
16,52
140,
999,32
Noix 50/80
»
B
814,50
14,30
828,80
16,24
140,
985,04
Noix 50/80
»
C
778,50
14,30
792,80
15,52
140,
948,32
Noix 30/50
»
835,50
14,30
849,80
16,66
140, 1006,46
Noix 30/50
»
B
828,50
14,30
842,80
16,52
140,
999,32
Noix 30/50
»
C
778,50
14,30
792,80
15,52
140,
948,32
Noix 20/30
»
778,50
14,30
792,80
15,52
140,
948,32
Noix 20/30
»
B
771,50
14,30
785,80
15,38
140,
941,18
Noix 20/30
»
C
743,50
14,30
757,80
14,82
140,
912,62
Noix 10/20 groupe A B C
721,50
14,30
735,80
14,38
140,
890,18
*) voir disposi-
Noix 5/10 groupe A B C
685,50
13,20
698,70
13,66
130,
842,36
tion N° 3 ci-
Fines lavées
»
C
636,50
12,90
649,40
12,68
130,
792,08
dessous
Fines brutes
»
516,50
12,90
529,40
10,28
130,
669,68
Fines brutes
»
C
506,50
12,90
519,40
10,08
130,
659,48
3° Pour déterminer le prix au consommateur des combustibles à l´usage domestique dans les différentes
localités, il y a lieu d´ajouter à la colonne du Total les frais effectifs renseignés sur les lettres de voiture,
relatives au transport par chemins de fer de la frontière au lieu de destination du détaillant.
4° Pour les combustibles à l´usage industriel, les prix au grossiste s´entendent franco frontière, taxé
d´importation à charge du consommateur.
5° Toute infraction aux présentes dispositions sera recherchée, poursuivie et punie conformément à
l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944 précité.
6° Le présent avis sera publié au Mémorial.
Luxembourg, le 6 avril 1951.
Le Ministre des Affaires Economiques,
François Simon.
Circulaire du 13 avril 1951 portant nouvelle fixation des indemnités de suppléance dans
l´enseignement primaire.
Par dérogation à la circulaire du 29 septembre 1948, les indemnités de suppléance du personnel enseignant
des écoles primaires et primaires supérieures sont fixées comme suit, à partir du 1er avril 1951
Instituteurs suppléants mariés : 245 fr. par jour, plus un supplément pour charge de famille à raison
de 15 fr. par jour et par enfant
Instituteurs suppléants non mariés
220 fr. par jour ;
Institutrices suppléantes
195 fr. par jour ;
Institutrices religieuses logées dans une communauté
150 fr. par jour.
Si la durée de la suppléance n´excède pas une semaine, les frais de voyage que le personnel aura avancés
pour rejoindre son poste et pour rentrer chez lui, à l´expiration de la période de remplacement, lui seront
remboursés.
Luxembourg, le 13 avril 1951.
Le Ministre de l´Education Nationale,
Pierre Frieden.
Avis. Association syndicale libre. En conformité de l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l´asso-
ciation syndicale libre pour l´installation d´une conduite d´eau dans les parcs à bétail aux lieux dits « auf
dem Rohlemergrosser Steinrausch », à Dippach a déposé un double de l´acte d´association au Gouvernement
et au secrétariat communal de Dippach. 12 avril 1951.
Avis. Associations agricoles. Conformément à l´art. 3 de l´arrêté grand-ducal du 17 septembre
1945, les associations agricoles dites
« Coin de Terre et du Foyer » de Kehlen,
« Saatreinigungsgenossenschaft » de Holler-Breidfeld,
« Saatreinigungsgenossenschaft » de Niederfeulen,
ont déposé au secrétariat communal de Kehlen resp. de Weiswampach resp. de Feulen, l´un des doubles
de l´acte de constitution sous seing privé, dûment enregistré, ainsi qu´une liste indiquant les noms, profes-
sions et domiciles des administrateurs et des personnes nanties de la signature sociale. 12 avril 1951.
Avis. Associations agricoles. Clôture de la liquidation. Conformément à l´art. 17 de l´arrêté grand-
ducal du 17 septembre 1945, les associarions agricoles dites
« Laiterie de Manternach » commune de Manternach,
« Laiterie de Steinsel-Mullendorf-Heisdorf » commune de Steinsel,
ont déposé aux secrétariats communaux resp. une déclaration concernant la clôture de leur liquidation.
12 avril 1951.
Avis. Le nombre-indice du coût de la vie établi conformément à l´arrêté grand-ducal du 30 octobre
1948 est de 121,56 au 1er avril 1951 par rapport à la base 100 au 1er janvier 1948.
Les indices des 6 derniers mois sont les suivants
Indice
Moyenne des
du mois
6 derniers mois
Novembre 1950 . . . . . . . . . . . . . . . . .
114,76
111,79
Décembre 1950 . . . . . . . . . . . . . . . . . .
114,88
112,66
Janvier 1951 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
114,62
113,52
Février 1951 . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
116,57
114,45
Mars 1951 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
118,19
115,51
Avril 1951 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
121,56
116,76
12 avril 1951.
Avis. Titres au porteur. Mainlevée d´opposition. Suivant notification de l´intéressé en date
du 23 mars 1951, mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier
P. Konz d´Echternach, les 19, 22 et 23 novembre 1945 en tant que cette opposition porte sur
1° quatorze obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, Service des Logements Populaires,
section des Prêts d´Assainissement, émission 3,75% de 1937, savoir
a) Litt. B. Nos 249, 344 à 347, 350, 352 et 353 d´une valeur nominale de cinq mille francs chacune ;
b) Litt. C. Nos 1235 à 1240 d´une valeur nominale de dix mille francs chacune ;
2° sept obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 5% de 1930 (Florins P.B.),
savoir : Nos 3923, 4180, 4262, 4743, 4806, 5464 et 5465 d´une valeur nominale de mille florins P. B. chacune.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant
la perte de titres au porteur. 27 mars 1951.
Avis. Titres au porteur. Mainlevée d´opposition. Suivant notification de l´intéressé en date du
28 mars 1951, mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier N.
Wennmacher à Luxembourg, le 21 novembre 1945 en tant que cette opposition porte sur quatre obligations
du Service des Logements Populaires, section des Prêts d´Assainissement, émission 3,75% de 1937, savoir
1° Litt. A. Nos 2578 et 2579 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;
2° Litt. B. Nos 415 et 431 d´une valeur nominale de cinq mille francs chacune.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant
la perte de titres au porteur. 28 mars 1951.
Avis. Titres au porteur. Mainlevée d´opposition. Il résulte d´un exploit de l´huissier Fél. Jansen
à Luxembourg, en date du 28 mars 1951, que mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition for-
mulée par exploit du même huissier, le 16 septembre 1946 en tant que cette opposition porte sur deux obli-
gations de la Ville de Luxembourg, émission 3,50% de 1892, savoir : Litt. A. Nos 529 et 531 d´une valeur
nominale de mille francs chacune.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant
la perte de titres au porteur. 29 mars 1951.
Avis. Titres au porteur. Mainlevée d´opposition.
Suivant notification de l´intéressé en date
du 2 avril 1951, mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier
P. Konz d´Echternach, le 29 mars 1946, en tant que cette opposition porte sur une action de la société
anonyme des Hauts-Fourneaux et Aciéries de Differdange, St. Ingbert, Rumelange, savoir : N° 13658
sans désignation de valeur.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant
la perte de titres au porteur.
4 avril 1951.
Avis. Titres au porteur. Suivant notification de l´intéressée en date du 6 avril 1951 mainlevée pure
et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier Pierre Uhres à Luxembourg, le
23 mai 1950, en tant que cette opposition porte sur les obligations suivantes : Emprunt grand-ducal 4%,
1936, II Ie tranche, 5 obligations Litt. A, d´une valeur nominale de fr. 1.000, chacune, Nos 3142 à 3146 incl.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant
la perte des titres au porteur. 6 avril 1951.
Avis. Titres au porteur. Mainlevée d´opposition.
Il résulte d´un exploit de l´huissier N. Wenn-
macher à Luxembourg, en date du 9 avril 1951, que mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition
formulée par exploit du même huissier le 9 octobre 1950, en tant que cette opposition porte sur neuf actions
de la société anonyme des Hauts-Fourneaux et Aciéries de Differdange, St. Ingbert, Rumelange, savoir
Nos 23645, 1231, 38208, 17811, 16908, 42404, 38902, 14502 et 13603 sans désignation de valeur.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant
la perte de titres au porteur. 9 avril 1951.
Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg.
Le 1er alinéa de l´art. 2 de l´arrêté
du 3 août 1949 aura la teneur suivante
La prime s´élève à 30.000 francs et sera majorée
à concurrence de 30.000 fr. d´une tranche de
5000 fr. pour chaque enfant du bénéficiaire né
avant le 1er janvier 1952 et âgé de moins de 18 ans
au 1er janvier 1951.
Luxembourg, le 8 février 1951.
Le Ministre des Finances
Pierre Dupong.
Arrêté ministériel du 10 avril 1951 modifiant le
régime de l´impôt sur le chiffre d´affaires du
beurre.
Le Ministre des Finances,
Vu l´article 7 de la loi du 25 mai 1946 apportant
certaines modifications au régime de l´impôt sur
le chiffre d´affaires ;
Après délibération du Gouvernement en Conseil ;
Arrête