Avis. — Relations diplomatiques. — Le 3 juin 1933, Son Altesse Royale Madame la Grande-Duchesse a reçu en audience de congé Son Excellence M. Hugh Gibson, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipo- tentiaire des Etats-Unis d'Amérique auprès de la Cour grand-ducale.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Samedi, 17 juin 1933.

N° 28.

Samstag, 17, Juni 1933.

Avis. — Relations diplomatiques. — Le 3 juin 1933, Son Altesse Royale Madame la Grande-Duchesse

a reçu en audience de congé Son Excellence M. Hugh Gibson, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipo-

tentiaire des Etats-Unis d'Amérique auprès de la Cour grand-ducale.

Le 7 juin 1933, Son Excellence M. A. C. Jacques Labouret a remis à Son Altesse Royale Madame la

Grande-Duchesse, en audience solennelle, les lettres qui l'accréditent auprès de la Cour grand-ducale en

qualité d'Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de France. — 9 juin 1933.

Loi du 15 juin 1933, concernant le renforcement tem-

poraire du tribunal d'arrondissement de Luxem-

bourg et la création d'un second poste de juge

de paix à Luxembourg.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembour , Duchesse de

Nassau etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés ;

Vu la décision de la Chambre des députés du

30 mai 1933, et celle du Conseil d'Etat du 2 juin

1933, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons

L'art. 2 de la loi du 11 juillet 1930 ayant

pour objet la création d'un second poste de juge

d'instruction et d'une nouvelle place de greffier-

adjoint près le tribunal d'arrondissement de Luxem-

bourg est abrogé.

Der Art. 2 des Gesetzes vom 11. Juli

1930 betreffend die Schaffung eines zweiten Unter-

suchungsrichterpostens

und

eines neuen

Hilfsge-

richtssekretärpostens am Bezirkgerichte in Luxemburg

ist abgeschafft.

Les emprunteurs du Crédit foncier et

du service des Habitations à bon marché peuvent

obtenir une prolongation de la durée de leur prêt

et la suspension temporaire de l'amortissement,

qu'elle que soit la date du contrat, s'ils en font la

demande par écrit.

La demande, qui est à adresser à l'administration

du Crédit foncier et de la Caisse d'épargne, doit

indiquer les motifs sur lesquels elle se base.

Le Conseil d'administration de l'établissement

statue sur ces demandes. Aucun recours n'est ouvert

contre sa décision.

Die Darlehnsnehmer der Grundkredit-

anstalt und der Abteilung der Sparkasse für billige

Wohnungen können, auf ihren schriftlichen Antrag

hin, eine Verlängerung der Darlehnsdauer sowie

einen Aufschub der Amortisierung erlangen, einerlei

zu welchem Zeitpunkte ihr Darlehnsvertrag aufge-

nommen wurde.

Der diesbezügliche Antrag, der bei der Verwaltung

der Sparkasse und Grundkreditanstalt einzureichen

ist, muß die Gründe angeben, auf die er sich stützt.

Der Verwaltungsrat der Anstalt befindet über

diese Anträge. Seine Entscheidung gilt als definitiv.

L'examen d'admission aux écoles normales a lieu à la fin de l'année scolaire devant une com-

mission qui se compose d'un commissaire du Gouvernement, comme président, et de sept membres appar-

tenant au personnel enseignant des écoles normales.

In Abänderung des Art. 12 Unseres vor-

ermähnten Beschlusses vom 28. Juni 1930, können

die Ankörung und der Wettbewerb ausnahmsweise

in jeder anderen Ortschaft des Großherzogtums als

Luxemburg und Diekirch stattfinden.

Le tribunal d'arrondissement de Luxem-

bourg est composé d'un président, d'un vice-pré-

sident, de douze juges, d'un procureur d'Etat, de

trois substituts, d'un greffier et de huit greffiers-

adjoints.

Das Bezirksgericht von Luxemburg besteht

aus einem Präsidenten, einem Vize-Präsideuten,

zwölf Richtern, einem Staatsanwalt, drei Substi-

tuten, einem Gerichtssekretär und acht Hilfsgerichts-

sekretären.

Lorsque les emprunteurs qui demandent

la prolongation de la durée de leurs prêts ou la sus-

pension temporaire de l'amortissement ne sont

pas en mesure de payer les annuités déjà échues, le

montant de ces annuités en principal et intérêts

pourra être ajouté au solde redû en capital.

Les annuités correspondant à la durée prorogée

du prêt seront calculées sur ce nouveau solde.

Wenn die Darlehnsnehmer, die eine Ver-

längerung der Darlehnsdauer oder einen Aufschub

der Amortisierung beantragen, nicht in der Lage

sind, die bereits erfallenen Annuitäten zu begleichen,

so kann der Betrag dieser Annuitäten, und zwar

Amortisation sowohl als Zinsen, zu der Kapital-

restschuld hinzugerechnet werden.

Die der verlängerten Darlehnsdauer entsprechen-

den Annuitäten werden gemäß diesem neuen Ge-

samtbeträge des Darlehens berechnet.

L'examen porte sur la doctrine chrétienne, les langues allemande et française et les mathéma-

tiques.

Notre Ministre d'Etat, Président du

Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent

arrêté, qui sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 12 juin 1933.

Charlotte.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Jos. Bech.

Unser

Staatsminister,

Präsident der

Regierung, ist mit der Ausführung dieses Beschlusses

betraut, der im „Memorial" veröffentlicht wird.

Luxemburg, den 12. Juni 1933.

Charlotte.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Jos. Bech.

Charlotte.

Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement,

Jos. Bech.

Avis. — Notariat. — Par arrêté grand-ducal du 7 juin 1933, M. Albert Hippert, avocat et candidat-notaire

à Luxembourg, a été nommé notaire à la résidence de Larochette. — 9 juin 1933.

Avis. — Notariat. —- Conformément à l'art. 70 de l'ordonnance royale grand-ducale du 3 octobre 1841

sur le notariat, M. Charles Mersch, notaire à Mersch, a été désigné comme dépositaire provisoire des minutes

de M. Paul Manternach, ci-devant notaire a Larochette, actuellement à Hosingen. — 15 juin 1933.

Avis. — Contributions et Accises.— Par arrêté grand-ducal du 7 juin 1933, le bureau de recettes d'Ettel-

bruck a été rangé dans la première classe. — 9 juin 1933.

Avis. — Convention radiotélégraphique internationale. — D'après une communication de la Légation

des Etats-Unis d'Amérique à Luxembourg, l'Argentine a fait déposer au Département d'Etat à Washington,

le 15 mai 1933, l'instrument de ratification de cet Etat sur la Convention radiotélégraphique internationale

du 25 novembre 1927. — 12 juin 1933.

Emprunts communaux. — Tirage d'obligations.

Commune de Feulen (section de Niederfeulen).

Emprunt du 1er juillet 1895.

Date de l'échéance : 1er juillet 1933.

Numéros sortis au tirage (titre de 100 fr. :) 19, 135, 245, 285. 294, 302, 333.

Le service de l'emprunt se fait aux guichets de la recette communale. -- 2 juin 1933,

Ville de Wiltz.

Emprunt de 50.000 fr. de 1904.

Date de l'échéance : 1er juillet 1933.

Numéros sortis au tirage

a) Titres de 100 fr. : 42, 43, 56,62, 72, 73, 75, 76, 79, 82, 83, 100, 107, 108,113. 115, 116, 117, 118, 110.

b) Titres de 500 fr. : 3, 10, 31, 32, 33, 43, 45, 46, 47, 48. 51, 65.

Le service de l'emprunt se fait aux guichets de la Banque Internationale à Luxembourg. — 8 juin 1933.

Commune de Wormeldange (section d'Ehnen).

Emprunt 4% de 1888.

Date de l'échéance : 1er décembre 1933.

Numéros sortis au tirage, titres de 100 fr. ; 6, 66, 71.

Le service de l'emprunt se fait aux guichets de la Banque Internationale à Luxembourg. — 8 juin 1933.

Avis. — Justice. — Par arrêté grand-ducal du 7 juin 1933, MM. Emile Brisbois et Louis Hencks, avocats-

avoués à Luxembourg, ont été attachés à la Direction générale de la justice pour le terme de trois ans.

— 9 juin 1933.

— Par arrêté grand-ducal du 15 juin 1933, M. Joseph Kolbach, vice-président du tribunal d'arron-

dissement de Luxembourg, conseiller honoraire à la Cour supérieure de Justice, a été nommé

conseiller à la Cour supérieure de Justice. — 16 juin 1933.

Avis. — Sociétés de secours mutuels. — Par arrêté de M. le Directeur général du travail et de la pré-

voyance sociale en date du 15 juin 1933, les modifications ci-après. apportées aux art. 23 et 26 des statuts

de la société de secours mutuels, dite

« Arbeiter-Unterstützengs -Verein-Eischen» à Eischen, ont été

approuvées.

Texte des modifications

« Art. 23.

Des weiteren verpflichten sich die wirklichen Mitglieder zur Zahlung eines monatlichen

Beitrages von 2 Fr. und zur Ausübung der Funktionen, welche ihnen vom Verwaltungsrat oder von der

Generalversammlung übertragen werden. Ein Reglement über die innere Ordnung bestimmt die Art

und Weise der Beitragserhebung. Dem Mitglied steht es frei, seine Beiträge auf eine beliebige Zeit im

Voraus zu entrichten.

Il ne sera pas pourvu à la nomination de

trois juges, d'un substitut, ainsi que d'un greffier-

adjoint dont les places deviendront vacantes après

le 1er août 1936, ce qui réduira alors le nombre des

Gesetz vom 15. Juni 1933, betreffend die zeitweilige

Verstärkung des Bezirksgerichtes von Luxem-

burg und die Schaffung eines zweiten Friedens-

richterspoftens zu Luxemburg.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin

von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates,

Mit Zustimmung der Abgeordnetenkammer;

Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordneten-

kammer vom 30. Mai 1933 und derjenigen des

Staatsrates vom 2. Juni 1933, wonach eine zweite

Abstimmung nicht erfolgen wird;

Haben verordnet und verordnen

Die drei ersten Richterstellen, die erste

Substitutsstelle sowie die erste Hilfsgerichtssekretär-

stelle, welche nach dem 1. August 1936 offen werden,

ollen nicht mehr besetzt werden und wird so die Zahl

juges à neuf, des substituts à deux et des greffiers-

adjoints à sept.

Pour la période du 1er mars 1933 au 28

février 1934, le taux d'intérêt à servir à la Caisse

d'épargne par les emprunteurs du Service des Habi-

tations à bon marché est réduit à 3% l'an pour tous

les prêts dont le contrat a été reçu pendant les

années 1927 à 1932 inclusivement, sauf les exceptions

prévues à l'art. 4 ci-dessous.

L'Etat supportera 1% de la réduction du taux

d'intérêt dont bénéficieront ces emprunteurs et la

Caisse d'épargne en supportera l'autre pourcent.

Für die Zeit vom 1. März 1938 bis zum

28. Februar 1934 wird der Zinsfuß, den die Dar-

lehnsnehmer der Abteilung für billige Wohnungen

der Sparkasse zu bezahlen haben, auf 3%, pro Jahr

ermäßigt für alle Darlehen, deren Kontrakt während

der Jahre 1927 bis 1932 einschließlich aufgenommen

wurde, vorbehaltlich der im nachfolgenden Art. 4

vorgesehenen Ausnahmen.

Der Staat übernimmt 1%, der Zinsermäßigung,

die diesen Darlehensnehmern bewilligt wird und

die Sparkasse ebenfalls 1%.

Les copies sont appréciées chacune par deux examinateurs.

Sur la base des résultats obtenus, la Commission décide de l'admission provisoire ou du rejet des candidats.

Pour le surplus, la procédure de l'examen est réglée par le Gouvernement.

Par dérogation à l'art. 1er de la loi du

18 février 1885, la justice de paix du canton de

Luxembourg comprendra deux juges de paix et

deux suppléants.

In Abänderung von Art. 1 des Gesetzes

vom 18. Februar 1885, begreift das Friedensgericht

des Kantons Luxemburg zwei Friedensrichter und

zwei Erganzungsfriedensrichter.

Sont exclus du bénéfice de la réduction

du taux d'intérêt prévue à l'article qui précède,

bien que le contrat de prêt ait été reçu pendant

les années 1027 à 1932 inclusivement

1° les emprunteurs qui ont acquis avant le 1er jan-

vier 1927 la maison pour laquelle le prêt a été

accordé ;

Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom 16. Ja-

nuar 1866 über die Organisation des Staatsrates

und in Anbetracht der Dringlichkeit;

Auf den Bericht Unseres General-Direktors der

Finanzen und der sozialen Fürsorge, und nach Bera-

tung der Regierung im Konseil;

Haben beschlossen und beschließen

Von dieser Zinsermäßigung sind ausge-

schlossen, obschon ihr Darlehnsvertrag während der

Jahre 1927 bis 1933 einschließlich aufgenommen

wurde

1) die Darlehnsnehmer, die das Haus, das be-

liehen wurde, bereits vor dem 1. Januar 1927 er-

worben haben;

2° les emprunteurs qui ont construit la maison

faisant l'objet du prêt, lorsque la maçonnerie et la

toiture étaient achevées avant le 1er janvier 1927 ;

3° les emprunteurs dont les prêts ont été rem-

boursés avant la publication du présent arrêté.

Toutefois les emprunteurs, propriétaires de mai-

sons achetées ou construites avant le 1er janvier

1927, peuvent bénéficier de la réduction d'intérêt,

lorsque le montant du prêt a servi exclusivement

à payer des travaux d'amélioration ou d'agran-

dissement exécutés pendant les années 1927 à 1932.

La Commission dresse un procès-verbal de ses opérations et le transmet au Gouvernement.

Pour autant qu'il n'y est pas pourvu au

Titre I, chapitre 1er de la loi du 18 février 1885, sur

l'organisation judiciaire, un règlement d'adminis-

tration publique déterminera l'organisation du

service intérieur.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit

insérée au Mémorial pour être exécutée et observée

par tous ceux que la chose concerne.

Château de Berg, le 15 juin 1933.

Charlotte.

Le Directeur général

de la justice et de l'intérieur,

Norb. Dumont.

Arrêté grand-ducal du 12 juin 1933, portant exé-

cution de la loi du 22 mai 1933, concernant

la modification de la loi du 26 avril 1929, sur le

Service des Logements populaires ainsi que des

dispositions additionnelles à la législation régis-

sant le Crédit foncier, et les mesures à prendre

en faveur des emprunteurs du Crédit foncier,

du Service des Habitations à bon marché et des

Logements populaires qui sont hors d'état de

remplir leurs engagements.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-

Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,

etc., etc., etc.;

Vu la loi du 22 mai 1933, concernant la modifi-

cation de la loi du 26 avril 1929 sur le Service des

Logements populaires ainsi que des dispositions

additionnelles à la législation régissant le Crédit

foncier, et les mesures à prendre en faveur des

emprunteurs du Crédit foncier, du Service des

Habitations à bon marché et des Logements popu-

laires qui sont hors d'état de remplir leurs engage-

ments ;

Vu la délibération du Conseil d'administration

de la Caisse d'épargne et du Crédit foncier du 18

mai 1933 ;

der Richter auf neun, der Substitute auf zwei und

der Hilfsgerichtsschreiber auf sieben zurückgebracht

werden.

Insofern dies nicht bereits durch Titel I,

Kapitel 1 des Gesetzes vom 18. Februar 1885 über

die Gerichtsverfassung vorgesehen ist, wird ein öffent-

liches Verwaltungsreglement die Organisation des

inneren Dienstes regeln,

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz im

„Memorial" veröffentlicht werde, um von allen, die

es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.

Schloß Berg, den 15. Juni 1933.

Charlotte.

Der General-Direktor

der Justiz und des Innern,

Norb. Dumont.

Großh. Beschluß vom 12. Juni 1933 über die Aus-

führung des Gesetzes vom 22. Mai 1933, be-

treffend Abänderung des Gesetzes vom 26.

April 1929 über das Volkswohnungsamt und

der Zusatzbestimmungen zu der Gesetzgebung

über die Grundkreditanstalt, sowie die Maß-

nahmen zu Gunsten der Darlehnsnehmer der

Grundkreditanstalt, der Abteilung für billige

Wohnungen und des Volkswohnungsamtes,

die außerstand sind, ihren Verpflichtungen

nachzukommen.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin

von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 22. Mai 1933,

betreffend Abänderung des Gesetzes vom 26. April

1929 über das Volkswohnungsamt und der Zusatz-

bestimmungen zu der Gesetzgebung über die Grund-

kreditanstalt, sowie der Maßnahmen zu Gunsten der

Darlehensnehmer der Grundkreditanstalt, der Ab-

teilung für billige Wohnungen und des Voltswoh-

nungsamtes, die außerstand sind, ihren Verpflich-

tungen nachzukommen;

Nach Einsicht der Beratung des Verwaltungsrates

der Sparkasse und der Grundkreditanstalt vom 18.

Mai 1933

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'or-

ganisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il

y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Directeur général des

finances et de la prévoyance sociale, et après déli-

bération du Gouvernement en Conseil

Avons arrêté et arrêtons

En cas de contestation concernant l'ap-

plication de la réduction du taux d'intérêt, le Con-

seil d'administration décide définitivement, sur le

vu des pièces produites lors de l'octroi du prêt.

Fälle, die in betreff der Gewährung der

Zinsermaßigung zu Schwierigkeiten Anlast geben,

werden vom Verwaltungsrate auf die für die Dar-

lehnsgewährung beigebrachten Belege hin endgültig

entschieden.

Sont abrogées les dispositions des règlements généraux susvisés des écoles normales qui sont

contraires au présent arrêté, et notamment les art. 6 et 7 du règlement du 25 septembre 1915-

Dans tous les cas la réduction du taux

d'intérêt cessera et le taux conventionnel sera

rétabli à partir du jour de l'aliénation de l'immeuble

hypothéqué par l'emprunteur.

In allen Fällen hört die Zinsermäßigung

auf und wird der vertraglich festgelegte Zins wieder

angewandt von dem Tage an, wo der Darlehns-

nehmer das beliehene Haus veräußert hat.

Art.

7.

Unser General-Direktor der Finanzen

und der sozialen Fürsorge ist mit der Ausführung

dieses Beschlusses betraut, der im „Memorial" ver-

öffentlicht wird.

Luxemburg, den 12. Juni 1933.

Der General-Direktor der Finanzen,

P. Dupong.

Charlotte.

Großh. Beschluß vom 12. Juni 1933, betreffend

Abänderung desjenigen vom 28. Juni 1930,

über die Veredelung der Pferderasse.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin

von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.;

Nach Einsicht Unseres Beschlusses vom 28. Juni

1930, über die Veredelung der Pferderasse;

Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom 16. Ja-

nuar 1866, über die Einrichtung des Staatsrates und

in Anbetracht der Dringlichkeit;

Auf den Bericht Unseres Staatsministers, Präsi-

denten der Regierung, und nach Beratung der Re-

gierung im Konseil;

Haben beschlossen und beschließen

Arrêté grand-ducal du 15 juin 1933, concernant l'examen d'admission aux écoles normales.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,

etc., etc., etc.;

Vu les art. 89 et 96 de la loi du 10 août 1912, sur l'organisation de l'enseignement primaire;

Vu l'arrêté grand-ducal du 25 septembre 1915, portant règlement général sur l'organisation de l'Ecole

normale d'instituteurs ;

Vu le règlement général sur l'Ecole normale d'institutrices, approuvé par arrêté royal grand-ducal du

3 avril 1855 ;

Vu l'arrêté grand-ducal du 18 juin 1929, concernant les conditions d'admission aux écoles normales;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et après délibération du Gou-

vernement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Le présent arrêté entrera en vigueur à partir de la session de juillet 1933.

Notre Directeur général des finances et

de la prévoyance sociale est chargé de l'exécution

du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 12 juin 1933.

Le Directeur général des finances,

P. Dupong.

Charlotte.

Arrêté grand-ducal du 12 juin 1933, concernant la

modification de celui du 28 juin 1930, sur

l'amélioration de la race chevaline.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, .Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Revu Notre arrêté du 28 juin 1930, concernant

l'amélioration de la race chevaline ;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur

l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant

qu'il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Pré-

sident du Gouvernement, et après délibération du

Gouvernement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

2) die Darlehnsnehmer, die das beliehene Haus

selbst gebaut haben, wenn das Dach- und Mauerwert

schon vor dem 1. Januar 1927 fertig gestellt waren,-

3) die Darlehnsnehmer, deren Darlehen bereits

vor der Veröffentlichung dieses Beschlusses zurückge-

zahlt war.

Jedoch können auch Darlehnsnehmer, die bereits

vor dem 1. Januar 1927 Eigentümer eines gekauften

oder selbst erbauten Hauses waren, die Zinsermä-

ßigung erhalten, wenn der Darlehnsbetrag aus-

schließlich zu Verbesserungs- oder Vergröherungs-

arbeiten diente, die in den Jahren von 1927 bis 1932

ausgeführt wurden.

Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Château de Berg, le 15 juin 1933.

Art. 1er Par dérogation à l'art. 12 de Notre

susdit arrêté du 28 juin 1930, les réunions de la

commission d'expertise des étalons et les concours

pourront avoir lieu exceptionnellement dans toute

autre localité que Luxembourg et Diekirch.

Die Entschädigung bei Krankheit oder Unfall wird auf 3 Fr. pro Tag festgesetzt.» — 15 juin

1933.

— Par arrêté de M. le Directeur général du travail et de la prévoyance sociale en date du 15 juin 1933,

les modifications ci-après, apportées aux articles 28 et 32 des statuts de la Société de secours mutuels dite

«Association luxembourgeoise des employés de banque» à Luxembourg, ont été approuvées.

Texte des modifications

Art. 28 Absatz b und c werden ersetzt durch .

Neue Mitglieder hönnen unter folgenden Bedingungen und Sätzen aufgenommen werden

Bei einem Sterbegeld von 500 Fr. und einem Eintrittsalter bis zu 25 Jahren, mit einem Jahresbeitrag

von 6 Fr.

bei einem Eintrittsalter von 26—30 Jahren, mit einem Jahresbeitrag von 8 Fr.

31—35

Fr.

36—40

12 Fr.

Es steht jedoch diesen Mitgliedern frei, durch Zahlung der doppelten, beziehungsweise dreifachen

oben festgesetzten Jahresbeiträge sich für ein Sterbegeld von 1.000 beziehungsweise 1.500 Fr. eintragen

zu lassen.

Die eventuellen Inkassospesen gehen zu Lasten der Mitglieder. Mitglieder die nach dem 30. Juni

eines Jahres eintreten, zahlen die Hälfte des Jahresbeitrages.

Art. 32 Absatz a, b und c werden ersetzt durch.

Bei einer Mitgliedschaft bis zu

6 vollendeten Jahren = 165 Fr.

= 335 Fr.

von mehr als 10

=

500 Fr.

Wenn jedoch die einem Sterbegeld von 1.000 bezw. 1.500 Fr. entsprechenden Jahresbeiträge durch

das neue Mitglied geleistet worden sind, so werden die vortehenden Sätze verdoppelt, bezw. verdrei-

facht.

— 15 juin 1933.

Avis. — Association syndicale. — Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert

du 15 au 29 juin 1933, dans la commune de Leudelange, une enquête sur le projet et les statuts d'une

association à créer pour la construction de six chemins d'exploitation aux lieux dits : « Klerenweiher»,

«In Berend», « Stengert », «Redel», « Thommelberg », « Espenheck», à Leudelange.

Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés,

ainsi que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat communal de Leudelange, à

partir du 15 juin prochain.

M. Nicolas Olinger, membre de la chambre d'agriculture à Fingig, est nommé commisaire à l'enquête.

Il donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le jeudi, 29 juin prochain, de 9 à 11 h.

du matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 h. de relevée, dans la salle d'école à Leude-

lange. — 14 juin 1933.

Avis. — Règlements communaux. — En séance du 1er octobre 1932, le conseil communal de Wiltz a

édicté un règlement sur la vente du lait dans cette commune. — Le dit règlement a été dûment publié.

— En séance du 25 octobre 1932, le conseil communal de Schifflange a modifié le règlement sur le colpor-

tage. — Cette modification a été dûment approuvée et publiée.

— En séance du 25 octobre 1932, le conseil communal de Schifflange a modifié le règlement sur les jeux

et amusements publics. — Cette modification a été dûment approuvée et publiée. — 31 mai 1933.

— En séance du 25 février 1933, le conseil communal de Sæul a modifié le règlement sur la conduite

d'eau de cette localité. — Cette modification a été dûment approuvée et publiée. — 8 juin 1933.

Avis. — Association syndicale. — En conformité de l'art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l'association

syndicale libre pour la reconstruction des vignes au lieu dit : « Lomelschter», à Bech- Klemmacher, a déposé

un double de l'acte d'association au Gouvernement et au secrétariat communal de Wellenstein. —

16 juin 1933.

Imprimerie de la Cour Victor Buck, Luxembourg.