Arrêté du 24 juin 1919, portant répartition des subsides en faveur de l'enseignement primaire pour 1919-1920.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Samedi, 5 juillet 1919.

N° 45.

Samstag, 5. Juli 1919.

Arrêté du 24 juin 1919, portant répartition des

subsides en faveur de l'enseignement primaire

pour 1919-1920.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL

DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE;

Vu le règlement du 29 mars 1910, concer-

nant l'intervention de l'État dans les frais de

l'enseignement primaire, l'art. 2 de la loi du

11 août 1913, sur la majoration des traite-

ments du personnel enseignant des écoles pri-

maires, et l'art. 231 du projet de budget des

dépenses de l'État pour l'exercice 1919;

Arrête

Les subsides mentionnés aux co-

lonnes 3, 6 et 7 de l'état ci-après sont accordés

aux communes dans l'intérêt de renseignement

primaire pour l'année 1919-1920.

Die in den Spalten 3, 6 und 7 um-

stehender Nachweisung angeführten Subsidien

sind den Gemeinden zu Gunsten des Primär-

unterrichts für 1919-1920 bewilligt,

Aux heures de nuit savoir: du 1er

octobre au 31 mars, avant 6 heures du matin et

après 6 heures du soir, et du 1er avril au 30

septembre, avant 4 heures du matin, et après

9 heures du soir, toutes les embarcations de-

vront, sauf exception à accorder par la direction

des douanes à Luxembourg, être amarrées sur

le bord luxembourgeois de la Moselle, de la

Sûre et de l'Our aux endroits et de la façon à

indiquer par les agents douaniers postés le long

de ces frontières.

Während der Nachtstunden, d. h. vom

1. Oktober bis zum 31. März vor 6 Uhr morgens

und nach 6 Uhr abends, und vom 1. April bis

zum 30. September vor 4 Uhr morgens und

nach 9 Uhr abends, müssen alle Flußfahrzeuge,

vorbehaltlich der durch die Zolldirektion zu Lu-

xemburg zu bewilligenden Ausnahmen, an dem

luxemburgischen Ufer der Mofel, der Sauer und

der Our, an den vom dortigen Grenzbewachungs-

personal hierzu bezeichneten Stellen und gemäß

dessen Angaben verankert werden.

Si les sommes allouées aux budgets

communaux et par les délibérations d'orga-

nisation des écoles pour les dépenses de l'in-

struction primaire de l'année 1919-1920 n'étaient

pas employées à ces fins, les sommes portées

à la 8e colonne de l'état seraient réduites d'une

somme égale à celle dont il n'aurait pas été

fait l'emploi voulu.

Falls die durch die Kommunalbudgets

und die Beratungen über die Organisation der

Schulen zur Bestreitung der Kosten des Primär-

unterrichts

während

1919-1920

bewilligten

Summen nicht zu besagtem Zwecke verwendet

würden, sollen die Subside der Spalte 8 um

eine Summe, welche derjenigen gleichkommt,

die nicht zum vorgeschriebenen Zwecke verwendet

worden, vermindert werden.

Les contraventions et les tentatives

de contravention aux prescriptions de l'art. 1er

qui précède, seront punies d'un emprisonnement

de huit jours à trois ans et d'une amende de

26 fr. à 3000 fr. ou d'une de ces peines seule-

ment.

die organische Beratung eintragen; nach erfolgter

Veröffentlichung des projektierten Gesetzes wird

die Regelung der dadurch bedingten Änderungen

sofort angeordnet.

Großh. Beschluß vom 30. Juni 1919, betreffend

Verkehr mit Fluß-Fahrzeugen auf der Mosel,

der Sauer und der Our.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Groß-

herzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau,

u., u., u.;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 15. März 1915,

welches der Regierung die nötigen Befugnisse

erteilt zur Wahrung der wirtschaftlichen Inter-

essen des Landes während des Krieges;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 16. Januar

1866, über die Einrichtung des Staatsrates, und

in Anbetracht der Dringlichkeit;

Nach Beratung der Regierung im Kon-

seil;

Haben beschlossen und beschließen

Zuwiderhandlungen oder Zuwider-

handlungsversuche gegen vorstehenden Art. 1

werden mit Gefängnis von 8 Tagen bis zu 3

Jahren und einer Geldbuße von 26 bis 3000 Fr.

oder mit nur einer dieser Strafen bestraft.

Luxembourg, le 24 juin 1919.

Le Directeur général

de l'instruction publique.

N. WELTER.

Luxemburg, den 24. Juni 1919.

Der

General-Direktor

des öffentlichen Unterrichts,

N. Welter.

Circulaire concernant la révision des listes

électorales.

Après avoir rempli les formalités de publi-

cation prévues par l'alinéa 1er de l'art. 15 de la

loi électorale du 13 juillet 1913, les collèges des

bourgmestre et échevins procéderont, du 1er au

14 août prochain, à, la révision des listes des

citoyens qui, ayant à la première de ces dates

leur résidence habituelle dans la commune,

c'est-à-dire au lien où ils habitent d'ordinaire

avec leur famille (art. 16), sont appelés à parti-

ciper a l'élection des membres de la Chambre

des députés et des membres des conseils com-

munaux. A cet effet, les collèges échevinaux

vont recevoir les formulaires imprimés néces-

saires, consistant en une liste originale et en

deux exemplaires pour copies.

Ces listes comprendront les noms des per-

sonnes qui réunissent les conditions de l'art. 52

de la Constitution, ainsi conçu: «Pour être

électeur, il faut

1° être Luxembourgeois où Luxembourgeoise

2° jouir des droits civils et politiques;

3° être âgé de 21 ans accomplis;

4° être domicilié dans le Grand-Duché. »

Les administrations communales auront soin

de renseigner avec exactitude et précision dans

les listes électorales, en regard des nom et pré-

noms de chaque électeur, le lieu et la date de

la naissance et la date à laquelle l'électeur a

acquis la qualité de Luxembourgeois, s'il ne

Rundschreiben betreffend die Revision der

Wählerlisten.

Nach Erfüllung der durch Art. 15, Absatz 1,

des Wahlgesetztes vom 13. Juli 1913 vorgeschrie-

benen Verkündigungsförmlichkeiten schreiten die

Schöffenkollegien, vom 1. bis zum 14. August

künftig, zur Revision der Listen derjenigen Bür-

ger, die an dem erstgenannten Datuni ihren

gewöhnlichen Aufenthalt, in der Gemeinde, d. h.

an dem Orte haben, wo sie gewöhnlich mit ihrer

Familie wohnen (Art. 16) und an der Wahl der

Mitglieder der Abgeordnetenkammer und des

Gemeinderates teilzunehmen berufen sind. Zum

Zwecke dieser Revision werden den Schöffen-

kollegien die nötigen Druckformulare und zwar

eine Originalliste sowie zwei Exemplare zur

Abschrift zugehen.

Diese Listen werden die Namen der Personen

enthalten, welche die Bedingungen des Art. 52

der Verfassung erfüllen, lautend

wie

folgt

„Um Wähler zu sein, muß man

1. Luxemburger oder Luxemburger in sein;

2. im Genusse der bürgerlichen und politischen

Rechte stehen

3. das einundzwanzigste Lebens-

jähr zurückgelegt haben

4. seinen Wohnsitz im Großherzogtum haben."

Die Gemeindeverwaltungen sollen vor allem

darauf achten, daß in den aufzustellenden Listen

den Vornamen und Namen eines jeden Wählers

gegenüber, der Ort und das Datum der Geburt

mit der größten Genauigkeit augegeben werden,

sowie auch das Datum, an dem der Wähler die

En outre la confiscation de l'embarcation

sera ordonnée.

Der Gegenstand der Zuwiderhandlung wird

überdies beschlagnahmt.

Les subsides dont s'agit au présent

arrêté seront liquidés au mois de janvier 1920

au profit du collège des bourgmestre et éche-

vins des communes intéressées.

Beschluß vom 24. Juni 1919, die Verteilung der

Subsidien zu Gunsten des Primärunterrichts

für das Schuljahr 1919-1920 betreffend.

Der

G e n e r a l - D i r e k t o r

des öffentlichen Unterrichts ;

Nach Einsicht des Reglements vom 29. März

1910, über die Beteiligung des Staates an den

Kosten des Primärunterrichts, des Art. 2 des

Gesetzes vom 11. August 1913, über die Gehälter-

aufbesserung des Lehrpersonals der Primär-

schulen, sowie des Art. 231 der Budgetvorlage

für das Jahr 1919;

Beschließt

Die Subsidien, von welchen dieser

Beschluß handelt, sollen im Januar 1920 an

das Schöffenkollegium der betreffenden Ge-

meinden angewiesen werden.

Le présent arrêté sera inséré au

Mémorial.

Gegenwärtiger Beschluß wird ins

„Memorial" eingerückt.

Luxembourg, le 30 juin 1919.

CHARLOTTE.

Le Directeur général des finances,

A. NEYENS.

Luxemburg, den 30. Juni 1919.

Charlotte.

Der General-Direktor der Finanzen,

A. Neyens.

eIles devront s'appliquer particulièrement à

er dans la rédaction des listes toute erreur

ographique et autres dans les énonciations

ives aux noms de famille, prénoms, date

naissance, profession et domicile de l'élec-

teur. Le moindre inconvénient qui s'attache a

énonciations erronées de cette nature est

faire naître la confusion au sujet de l'indi-

alité de l'un ou de l'autre électeur; mais,

outre, au moment des élections, ces erreurs

noms ou même de prénoms exposent l'élec-

teur inexactement inscrit à se voir exclu de la

ticipation au vote.

En outre, les listes sont à établir dans un

pire strictement alphabétique et lexicogra-

phique. Les femmes mariées seront inscrites

dans le nom de famille de leur mari, lequel est

suivi du nom de fille de l'épouse.

La liste originale sera arrêtée provisoirement

14 août.

Cet arrêté sera conçu de la manière suivante

Arrêté la présente liste au nombre de......

électeurs.

...., le 14 août 1919.

Le Collège des bourgmestre et échevins. »

La liste originale sera déposée à l'inspection

au public, au secrétariat de la commune ou

dans le local des séances du conseil communal,

dépôt est porté, le 15 août, à la connaissance

les citoyens par un avis, publié dans la forme

dinaire, qui les invite à adresser au collège

Les bourgmestre et échevins, le 30 août au plus

et

séparément pour chaque électeur, toutes

proclamations auxquelles les listes pourraient

donner lieu. L'avis mentionnera qu'aucune ré-

commandation

tendant à l'inscription d'un électeur

sera recevable devant les tribunaux si elle

a été préalablement soumise au collège éche-

vinal avec toutes les pièces justificatives.

Eigenschaft eines Luxemburgers erworben hat,

wenn er nicht Luxemburger von Geburt ist.

Sie müssen besonders darauf bedacht sein,

bei der Aufstellung der Wählerlisten jedweden

Irrtum (Schreibfehler und andere) in den An-

gaben über Familien- und Vornamen, Datum

der Geburt, Stand und Wohnsitz des Wahlers

zu vermeiden. Ungenaue Angaben dieser Art

verursachen nicht nur eine Verwechselung der

Identität des einen oder anderen Wählers,

sondern setzen auch den mit unrichtigen Namen

und Vornamen eingetragenen Wähler gelegent-

lich der Wahl der Gefahr aus, von der Beteiligung

an der Abstimmung ausgeschlossen zu werden.

Außerdem sind die Listen in streng alphabeti-

scher und lexikographischer Ordnung aufzustellen.

Ehefrauen werden unter dem Familiennamen

des Mannes, mit beifolgendem Mädchennamen

(Familien- und Vornamen) eingetragen.

Die Originalliste wird vorläufig am 14. August

festgestellt.

Die Feststellung lautet

„Gegenwärtige Liste ist auf

Wähler festgestellt.

„Zu

, am 14. August 1919.

„Das Kollegium der Bürgermeister und Schöffen."

Die Originalliste wird auf dem Gemeinde-

sekretariate oder in dem Beratungszimmer des

Gemeinderates zur öffentlichen Einsicht nieder-

gelegt. Diese Hinterlegung wird am 15. August

den Bürgern durch Bekanntmachung in der

üblichen Form mitgeteilt, wodurch dieselben

ersucht werden, alle Einsprüche, zu denen die

Wählerlisten etwa Anlaß geben, dem Schöffen-

kollegium am 30, August spätestens und für jeden

Wähler getrennt zur Kenntnis zu bringen. In

der Bekanntmachung wird vermerkt, daß kein

Einspruch bezweckend die Eintragung eines Wäh-

lers in die Liste vor Gericht zulässig ist, wenn

derselbe nicht vorher dem Schöffenkollegium

mit allen Belegstücken unterbreitet worden ist.

ède pas cette qualité par le fait de la nais-

Tout en rappelant, d'une part, aux admi-

nistrations communales les devoirs qui, en

exécution de la loi du 5 décembre 1911, leur

incombent en ce qui concerne l'inscription des

réhabilités sur les listes électorales, devoirs

tracés dans la circulaire du 11 janvier 1912.

publiée au Mémorial de 1912, p. 25, nous tenons

encore à les rendre attentives, d'autre part, que

le Parquet général leur enverra déjà vers la fin

du mois de juillet une communication énoncia-

tive des condamnations définitives, emportant

perte des droits politiques, qui auraient été

portées à charge d'habitants de la commune

depuis le 15 octobre de l'année écoulée, date

ayant mis fin au droit de recours des commis-

saires de district contre les listes définitivement

fermées dès le 10 septembre. De même, le

Parquet général signalera aux administrations

communales les condamnations de ce genre qui

seraient devenues définitives depuis l'informa-

tion collective jusqu'au 14 août. Il est entendu

que les administrations communales tiendront

la main à ce que le Parquet général soit saisi

en temps utile des données requises, à l'effet de

mettre le service du casier judiciaire en situation

de leur faire les communications susmentionnées

dans les délais indiqués.

En même temps que les envois aux communes,

des duplicata des avis prémentionnés seront,

par le Parquet général, adressés aux commis-

saires de district à qui, en outre, il sera donné

connaissance de toute condamnation entraînant

déchéance électorale et prononcée définitive-

ment depuis le 14 août jusqu'au 15 octobre

contre un Luxembourgeois domicilié dans une

des communes de leur ressort.

Les réclamations tendant à l'inscription d'un

électeur sur les listes définitives doivent être

faites séparément et par écrit, à moins que le

réclamant ne déclare être dans l'impossibilité

d'écrire. En ce cas, la réclamation peut être

faite verbalement. La réception des réclama-

tions, tant écrites que verbales, ainsi que le

Ton Gemeindeverwaltungen werden and

die Pflichten in Erinnerung gebracht, die ihr

gemäß Gesetz vom 5. Dezember 1911 in be;

auf die Eintragung der Rehabilitierten in

Wählerlisten obliegen und die in dem Ru

schreiben vom 11. Januar 1912 („Memorial

1912, S. 25) des nähern bestimmt sind. Fern

werden sie darauf aufmerksam gemacht, daß

Generalstaatsanwaltschaft ihnen bereits gca

Ende Juli ein Verzeichnis der Gemeindeang

hörigen zustellen wird, die seit dem 15. Oktober

des verflossenen Jahres d, h. seit dem Tage

dem das Berufungsrecht der Distriktskommissar

gegen die am 10. September endgültig aug

schlossenen Wählerlisten erloschen, zu einer de

Verlust des Wahlrechtes nach sich ziehende,

Strafe verurteilt worden sind. Desgleichen wird

ihnen ein Ergänzungsverzeichnis der

seither

zum 14. August ergangenen, rechtskräftig gewor-

denen Verurteilungen dieser Art zugehen. Selb

verständlich müssen die Gemeindeverwaltunger

der Oberstaatsanwaltschaft rechtzeitig die nötigen

Unterlagen übermitteln, damit das Strafregister

amt die in Rede stehenden Benachrichtigungen

in der angegebenen Frist bewerkstelligen kann.

Gleichzeitig erhalten die Distriktskommissar

seitens der Generalstaatsanwaltschaft

Absch

der in Rede stehenden Verzeichnisse sowie

teilung aller vom 14. August bis zum 15. Oktober

über die Gemeindeangehörigen ihres Distrikt,

unwiderruflich verhängten und den Verlust

Wahlrechtes bewirkenden Strafen.

Die Einsprüche bezweckend die Eintragung

die endgültigen Listen müssen für jeden Wird

besonders und schriftlich eingebracht werden,

sei denn, daß der Antragsteller nicht

schreiben

können erklärt. In diesem Falle kann der

spruch mündlich geschehen. Die Entgegen

sowohl der schriftlichen wie der mündlichen

Dépôt en auront lieu d'après la manière déter-

minée par l'art. 21 de la loi.

Le 10 septembre au plus tard, les collèges des

bourgmestre et échevins doivent statuer sur

toutes les réclamations en séance publique, sur

le rapport d'un membre du collège et après

avoir entendu les parties ou leurs mandataires

ils se présentent, Une décision motivée est

tendue séparément sur chaque affaire et sera

inscrite dans un registre spécial. Le rôle des

réclamations introduites est affiché au moins

in jour d'avance au secrétariat de la commune,

où chacun peut en prendre inspection et copie.

Les listes seront clôturées définitivement le

0 septembre, avec le certificat suivant, à

opposer tant sur la liste originale que sur les

leux copies à faire

« La, liste ci-dessus, qui a été publiée depuis

le 15 août jusqu'au 30 du même mois inclu-

sivement, et contre laquelle il n'a été formé

aucune réclamation (ou bien contre laquelle

a été formé ..

réclamations), est défi-

nitivement close et arrêtée au nombre de

lecteurs.

»A

, le 10 septembre 1919.

» Le Collège des bourgmestre et échevins. »

Une liste supplémentaire des électeurs nou-

vellement inscrits est dressée dans la même

onne que les listes provisoires. Elle mentionne.

*r ordre alphabétique, les noms et prénoms

les électeurs rayés; elle est déposée à l'inspec-

tion du public, concurremment avec les listes

provisoires, au secrétariat de la commune, du

" au 20 septembre. Un avis publié dès le

u septembre, dans la forme ordinaire, porte

le dépôt à la connaissance du public.

sprüche, sowie deren Hinterlegung geschehen auf

die in Art. 21 des Gesetzes vorgeschriebene Weise.

Die Schöffenkollegien müssen am 10. Sep-

tember spätestens in öffentlicher Sitzung, auf

den Bericht eines Mitgliedes des Kollegiums

und nach Anhörung der Parteien oder ihrer

Bevollmächtigten, sofern sie erschienen sind, über

alle Anträge entscheiden, Für jede Angelegenheit

wird eine besondere, begründete Entscheidung

getroffen: sie wird in ein eigens dazu bestimmtes

Buch eingetragen. Die Liste der eingebrachten

Einsprüche wird wenigstens einen Tag zum

voraus auf dem Gemeindesekretariate ange-

schlagen, wo jedermann Einsicht und Abschrift

davon nehmen kann.

Am 10. September werden die Listen endgültig

abgeschlossen mit nachfolgender Bescheinigung,

die sowohl auf die angeschlagenen Originallisten

als auf die beiden Abschriften zu stehen kommt.

,,Obige Liste, die vom 15. August bis zum

39. desselben Monats einschließlich veröffentlicht

war und gegen die kein Einspruch erhobeu

worden ist (oder gegen welche

Ein-

sprüche erhoben worden sind), ist endgültig

abgeschlossen und auf

Wähler fest-

gesetzt

„Zu

, den 10. September 1919.

„Das Kollegium der Bürgermeister u. Schöffen."

Eine Ergänzungsliste der neu eingeschriebenen

Wähler wird in der für die vorläufigen Listen

üblichen Form aufgestellt. Die Namen und Vor-

uauren der gestrichenen Wähler werden darin in

alphabetischer Reihenfolge verzeichnet; die Liste

liegt zugleich mit den vorläufigen Listen vom

10. bis zum 20. September auf dem Gemeinde-

sekretariate zur öffentlichen Einsicht auf, Schon

am 10. September bringt eine Bekanntmachung

in der üblichen Form die Hinterlegung zur

öffentlichen Kenntnis.

So oft der Name eines eingeschriebenen Wäh-

lers, sei es vom 1 bis 14. August, sei es vom

16. bis 30. August oder 10. September, gestrichen

Toutes les fois que le nom d'un électeur

scrit est rayé, soit du 1er au 14 août, soit du

16 au 30 août ou 10 septembre, la radiation

motivée doit être notifiée au citoyen rayé par

écrit et à domicile, au plus tard dans les qua-

rante-huit heures du jour de la publication des

listes; le collège échevinal n'est pas tenu de

notifier aux intéressés les refus d'inscription.

Le 15 avril, au plus tard, les commissaires

de district recevront, de la part des greffiers

des tribunaux, un état des jugements passés

en force de chose jugée, ainsi que des arrêts

de la Cour supérieure de justice, avec les indi-

cations nécessaires pour faire les changements

ordonnés par ces décisions. Les greffiers de

tribunaux envoie, à la même date, aux admi-

nistrations communales copie des jugements et

arrêts définitifs statuant sur la liste électorale

wird, muß die begründete Streichung dem be-

treffenden Bürger schriftlich in seiner Wohnum,

und zwar spätestens 48 Stunden vom Tage der

Veröffentlichung der Listen ab, zugestellt Werder

die Einschreibeweigerung braucht das Schöffer

kollegium den Interessenten nicht zuzustellei

Die Benachrichtigungen geschehen kostenfr

durch einen Agenten der Lokalpolizei, der sü

darüber Bescheinigung aushändigen läßt ode

die erfolgte Benachrichtigung durch eine Erkla-

rung feststellt, die bis zum Gegenbeweis rechtlich

Geltung hat (Art. 25). — Ich poche umsomel

auf Beachtung dieser 48stündigen Frist, als beim

später Anzeige die Berufung gegen unrecht

mäßige Streichung innerhalb zehn Tagen von

Tage der Anzeige ab noch zulässig ist, und be-

gänzlicher Versäumung einer derartigen Anzem

seitens des Schöffenkollegiums der Verfall dei

Berufungsrechtes nicht geltend gemacht werden

kann. (Art. 32.)

Am 11. September werden die Gemeindever-

waltungen die Originalliste nebst einer der Ab-

schriften in Heftform, sowie die sämtlichen in

Art, 26 des Gesetzes erwähnten Schriftstück

au den Hrn. Distriktskommissar einsenden.

Die Berufung an das Bezirksgericht gegen

Eintragung, Streichung oder Auslassung des

Namen von Wähler, hat vom 11. September

bis zum 15. Oktober zu geschehen; die Kassation

berufung gegen die Entscheidungen des Gericht

muß innerhalb zwanzig Tagen nach erlassener

Urteil eingelegt werden, alles unter Strafe

Verfalls.

Spätestens bis zum 15. April erhalten

Distriktskommissare von den Gerichtsschreiben

eine Aufstellung der rechtskräftig geworden

Urteile, sowie der Erkenntnisse des Obergericht

hofes unter Mitteilung der Angaben,

die

Vornahme der durch diese

Entscheidungen,

ordneten Änderungen erforderlich sind. An

selben Tage übermitteln die Gerichtsschre-

den Gemeindeverwaltungen eine Abschrift

Urteile und Erkenntnisse, welche über die Wil-

Ces notifications sont faites sans frais par un

agent de la police locale, qui en retire récépissé

ou constate la notification par une déclaration

qui fait foi jusqu'à preuve contraire (art. 25). —

J'insiste sur l'observance de ce délai de qua-

rante-huit heures d'autant plus que, si cette

notification est faite tardivement, le recours

du chef de radiation sera encore recevable

dans les dix jours à dater de cette notification,

et que la déchéance ne peut être opposée si

aucune notification n'a été faite par le collège

échevinal (art. 32).

Le 11 septembre, les administrations com-

munales adresseront au commissaire de district

l'original de la liste, l'une des copies, ainsi que

toutes les pièces mentionnées à l'art. 26 de la

loi.

Le recours devant le tribunal d'arrondisse-

ment contre les inscriptions, radiations ou

omissions de noms d'électeurs, peut être exercé

du 11 septembre au 15 octobre: le recours en

cassation contre les jugements du tribunal doit

être interjeté dans les vingt jours à partir du

prononcé, le tout à peine de nullité.

de la commune. C'est conformément à ces juge-

ments et arrêts et aux indications données que

les commissaires de district et les administra-

tions communales auront à rectifier les listes

électorales avant le 1er mai 1920, date à partir

de laquelle les élections se feront d'après les

listes revisées.

Une copie de la liste définitivement arrêtée

le 10 septembre, éventuellement rectifiée par le

commissaire de district, sera ensuite adressée

par ce dernier au Gouvernement.

Tous ceux qui sont appelés à concourir au

travail de revision sont priés d'y apporter

tous les soins, en observant rigoureusement

toutes les prescriptions et formalités prévues

par la loi.

Circulaire

aux

administrations

communales,

relative au payement d'indemnités de renché-

rissement au personnel de renseignement pri-

maire.

Les administrations communales sont priées

de payer au personnel de l'enseignement pri-

maire pour le mois de juillet 1919 la même in-

demnité de renchérissement que pour chacun

des mois de janvier à juin 1919, c'est-à-dire un

douzième du montant des indemnités de renché-

rissement (indemnité principale et indemnité

supplémentaire), qui ont été allouées pour l'an-

née 1918.

MM. les commissaires de district veilleront

à te que les indemnités en question soient payées

dans le plus bref délai possible.

Rundschreiben an die Gemeindeverwaltungen,

betr. die Auszahlung von Teuerungszu-

lagen au das Lehrpersonal des Primär-

unterrichts.

Die

Gemeindeverwaltungen

sind gebeten,

dem Lehrpersonal des Primärunterrichts für

den Monat Juli 1919, die gleiche Teuerungs-

zulage wie für jeden der Monate Januar bis

Juni 1919 auszuzahlen, d. h. ein Zwölftel des

Betrages der Teuerungszulagen (Haupt- und

Supplementarzulage), welche für das Jahr 1918

bewilligt worden find.

Die HH. Distrikskommissare werden dafür

Sorge tragen, daß diese Zulagen möglichst bald

ausbezahlt werden.

Luxembourg, le 1er juillet 1919.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

E. REUTER.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

E. Reuter.

Luxemburg, den 1. Juli 1919.

liste der Gemeinde erlassen worden find. Auf

Sicht dieser Urteile, Erkenntnisse, und Angaben

haben die Distriktskommissare und die Gemeinde-

verwaltungen die Wählerlisten zu berichtigen

und zwar vor dem 1. Mai 1920 von welchem

Tage an die Wahlen nach den revidierten Listen

vorgenommen werden.

Eine Abschrift der endgültig am 10. Sep-

tember festgestellten und eventuell durch den

Distriktskommissar berichtigten Liste wird durch

letzteren der Regierung Übermacht.

Alle Personen, die an dieser Revision mitzu-

wirken haben, wollen derselben ihre ganze Sorg-

falt zuwenden, unter genauer Beachtung aller

durch das Gefetz vorgesehenen Vorschriften und

Förmlichkeiten.

Luxemburg, den 27. Juni 1919.

Der General-Direktor

des öffentlichen Unterrichts,

N.Welter.

Luxembourg, le 27 juin 1919.

Le Directeur général

de l'instruction publique,

N. WELTER.

Par arrêté grand-ducal en date du 30 juin

1919, M. Nicolas Kerschen, conseiller de Gou-

vernement, a été nommé secrétaire-adjoint du

Conseil d'État.

Luxembourg, le 1er juillet 1919.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement

E. REUTER.

Avis. — Vétérinaires du Gouvernement.

Par arrêté du soussigné en date du 28 juin

1919, M. Edouard Wolff, médecin-vétérinaire

à Vianden, est nommé provisoirement et pour

un terme de trois années vétérinaire du Gou-

vernement à la résidence de Vianden, pour

exercer ses fonctions dans le ressort du canton

de ce nom.

Luxembourg, le 29 juin 1919.

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et du commerce,

A. COLLART.

Le jury d'examen pour le stage judiciaire qui

se réunira le samedi, 19 juillet prochain, dans

Tune des salles du Palais de justice à Luxem-

bourg pour procéder à l'examen des récipien-

daires, procédera également à l'examen de

MM. Joseph Juttel, avocat-stagiaire à Diekirch,

et Paul Weiter, avocat-stagiaire à Luxembourg.

L'examen oral de M. Juttel est fixé au jeudi,

24 juillet, celui de M. Welter, au samedi, 26

juillet, chaque fois à 3 heures de relevée.

Luxembourg, le 1er juillet 1919.

Le Directeur général de la justice

et des travaux publics,

A. LlESCH.

Durch Großh. Beschluß vom 30. Juni 1919,

ist Hr. Nik. Kerschen, Regierungsrat, zum

beigeordneten Sekretär des Staatsrates ernannt

worden.

Luxemburg. den 1. Juli 1919.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

E. Reuter.

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom

28. Juni crt., ist Hr. Eduard Wolff, Tierarzt

zu Vianden, provisorisch und auf die Dauer

von drei Jahren zum Staatstierarzt mit dem

Wohnsitz Vianden ernannt worden, um sein

Amt in dem Kanton dieses Namens wahrzu-

nehmen.

Luxemburg, den 29. Juni 1919.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und des Handels,

A. Collart.

Die Prüfungsjury für die gerichtliche Stage,

welche am Samstag, den 19. Juli

künftig,

in einem der Säle des Justizpalastes zu Luxem-

burg zusammentreten wird zur Prüfung der

Repizienden, wird ebenfalls zur Prüfung der

HH. Jos. Jüttel, Stagiar-Advokat zu Diekirch

und

Paul

Welter,

Stagiar-Advokat

zu

Lu-

xemburg, schreiten. Die mündliche Prüfung des

Hrn. J ü t t e l findet am Donnerstag, den 24.

Juli, diejenige des Hrn. W e l t e r am Samstag,

den 26. Juli, jedesmal um 3 Uhr nachmittags,

statt.

Bekanntmachung. — Staatsrat.

Avis. — Conseil d'Etat.

Luxemburg, den 1. Juli 1919.

Der General-Direktor der Justiz

und der öffentlichen Arbeiten,

A. Liesch.

Bekanntmachung. — Staatstierärzte.

Avis. — Stage judiciaire.

Bekanntmachung. — Gerichtliche Stage.

Luxembourg, le 30 juin 1919.

Luxemburg, den 30. Juni 1919.

Il résulte d'une quittance délivrée par le rece-

veur des actes civils à, Luxembourg, le 25 juin

1919, reg. n° 1, vol. 651, art. 328, que la société

des chemins de fer Guillaume-Luxembourg a

acquitté les droits de timbre, du chef du renou-

vellement de trois obligations portant les nos 57,

37803 et 49097 à raison d'une valeur nominale

de cinq cents francs chacune.

La présente publication est destinée à satis-

faire à l'art. 5 de la loi du 25 janvier 1872.

Zufolge einer vom Enregistrements-Einneh-

mer der Zivilakten zu Luxemburg

unterm

25. Juni 1919, Reg, Nr, 1, Band 61, Art. 328,

ausgestellten Quittung hat die Wilhelm-Luxem-

burg Eisenbahn-Gesellschaft die Stempelgebühr

entrichtet zur Erneuerung

von drei Obliga-

tionen mit den Nrn. 57, 37803 und 49097 und

einem Stückwert von 500 Fr.

Gegenwärtige Bekanntmachung soll Art. 5

des Gesetzes vom 25. Januar 1872 Genüge

leisten.

Avis. — Foires.

Bekanntmachung. — Jahrmärkte.

Par arrêté grand-ducal en date du 30 juin

1919 est autorisé rétablissement à Clervaux

de quatre nouvelles foires à tenir le premier

jeudi des mois de janvier, de février, de mai

et de juillet de chaque année.

Durch Großh, Beschluß vom 30. Juni 1919

ist das Abhalten von vier neuen Jahrmärkten zu

Clerf, an dem ersten Donnerstag der Monate

Januar, Februar, Mai und Juli eines jeden

Jahres, genehmigt worden.

Luxembourg, le 4 juillet 1919.

Luxemburg, den 4. Juli 1919.

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie

et du commerce,

A. COLLART.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und des Handels,

A. Collart.

Avis. — Douanes.

Bekanntmachung. — Zollwesen.

Par arrêté grand-ducal du 30 juin 1919,

démission honorable a été accordée, sur sa

demande, à partir du 1er juillet 1919 à M.

Henri Krantz de ses fonctions de reviseur supé-

rieur des douanes à Luxembourg-gare.

Durch Großh. Beschluß vom 30. Juni 1919

ist Hrn. Heinrich K r a n t z auf sein Ersuchen,

ehrenvolle Entlassung vom 1. Juli 1919 ab aus

seinem Amte als Oberzollrevisor zu Luxemburg-

Bahnhof bewilligt worden.

Le Directeur général des finances

A. NEYENS.

Der General-Direktor der Finanzen,

A. Neyens.

Avis. — Timbre.

Bekanntmachung. — Stempel.

Luxembourg le 28 juin 1919.

Le Directeur général des finances.

A. NEYENS.

Luxemubrg, den 28. Juni 1919.

Der General-Direktor der Finanzen,

A.Neyens.

Avis. — Recette générale.

Bekanntmachung. — Generaleinnahme.

Luxembourg, le 30 juin 1919.

Par jugement du tribunal d'arrondissement

de Diekirch, en date du 17 juin 1919, une en-

quête a été ordonnée à l'effet de constater

l'absence de MM. François et Jean Toussin,

ayant eu leur dernier domicile à Bourscheid,

et qui sont émigrés aux Etats-Unis d'Amérique,

le premier depuis vingt-huit ans environ, et

le second depuis vingt-quatre ans environ.

Par le même jugement M. le juge Nocké a

été commis pour procéder à cette enquête.

Luxembourg, le 28 juin 1919.

Le Directeur général de la justice

ei des travaux

publics,

A. LlESCH.

Avis. —

Règlement communal.

En séance du 24 mai 1919 le conseil communal

de Keulen a fixé à 7,50 fr. la taxe de saillie aux

détenteurs de verrats dans cette commune.

Durch Urteil des Bezirksgerichtes zu Diekirch

vom 17. Juni 1919, ist eine Untersuchung ange-

ordnet

worden zwecks Abwesenheitserklärung

der HH. Franz und Johann Toussin, wohn-

haft in Bourscheid, welche vor 28 Jahren resp.

vor 24 Jahren, nach den Vereinigten Staaten

Nordamerikas ausgewandert sind.

Durch dasselbe Urteil ist Hr. Richter Nocké

mit dieser Untersuchung betraut worden.

Luxemburg, den 28. Juni 1919.

Der General-Direktor der Justiz

und der öffentlichen Arbeiten,

A. Liesch.

In seiller Sitzung vom 24. Mai 1919, hat der

Gemeinderat von Feulen die den Eigentümern

von Ebern in dieser Gemeinde zu entrichtende

Bespringungstaxe auf 7,50 Fr. festgesetzt.

Dieses Reglement ist Vorschrift mäßig geneh-

migt und veröffentlicht worden.

Par arrêté grand-ducal du 30 juin 1919,

M. Hubert Gruber, commis au Gouvernement,

a été nommé archiviste à la Recette générale.

Durch Großh. Beschluß vom 30. Juni 1919 ist

Hr. Hubert Gruber, Kommis in der Regie-

rung, zum Archivar in der Generaleinnahme er-

nannt worden.

Luxemburg, den 30. Juni 1919.

Der General-Direktor der Finanzen,

A. Neyens.

Le Directeur général des finances,

A. NEYENS.

Bekanntmachung. — Abwesenheit.

Avis. — Absence.

Bekanntmachung.

Gemeindereglement.

Ce règlement a été dûment approuvé et pu-

blié.

Luxembourg, le 28 juin 1919.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

E. REUTER.

Luxemburg, den 28. Juni 1919.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

E. Reuter.

Conformément à l'art. 10 de la loi du 28' dé-

cembre 1883, il sera ouvert du 31 juillet au

14 août 1919, dans la commune de Junglinster,

une enquête sur le projet et les statuts d'une

association à créer pour rétablissement de

huit chemins d'exploitation «auf Saemisch»,

" vor Kolbecht» à Godbrange.

Le plan de situation, le devis détaillé des tra-

vaux, un relevé alphabétique des propriétaires

intéressés, ainsi que le projet des statuts de

l'association sont déposés au secrétariat com-

munal de Junglinster, à partir du 31 juillet

prochain.

M. Victor Putz, membre de la commission

d'agriculture à Godbrange, est nommé commis-

saire à l'enquête. Il donnera les explications

nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le

14 août prochain, de 9 à 11 heures du matin,

et recevra les réclamations le même jour, de 2

à 4 heures de relevée, dans la salle du comice

agricole de Godbrange.

Eu conformité de l'art. 6 de la loi du 28 dé-

cembre 1883, concernant les associations syn-

dicales, l'association syndicale libre pour tra-

vaux de drainage et d'assainissement au lieu

dit « Im Brill» à Derenbach, a déposé le double

de l'acte d'association au Gouvernement et au

secrétariat communal d'Oberwampach.

Luxembourg, le 1er juillet 1919.

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et du commerce,

A. COLLART.

Gemäß Art. 10 des Gesetzes vom 28. Dezember

1883 wird vom 31. Juli auf den 14. August 1919

in der Gemeinde Junglinster eine Vorunter-

suchung abgehalten über das Projekt und die

Statuten einer Zu bildenden Genossenschaft für

Anlage von acht Feldwegen „Auf Saemisch",

„Vor Kolbecht" usw. zu Godbringen.

Der Situationsplan, der Kostenanschlag, ein

alphabetisches Verzeichnis der beteiligten Eigen-

tümer sowie das Projekt des Genossenschafts-

aktes sind auf dem Gemeindesekretariat von

Junglinster vom 31. Juli künftig ab, hinterlegt.

Hr. Viktor Pütz , Mitglied der Ackerbaukom-

mission zu Godbringen, ist zum Untersuchungs-

kommissar ernannt. Die nötigen Erklärungen

wird er den Interessenten, am 14. August 1919

von 9—11 Uhr morgens, an Ort und Stelle

geben und am selben Tage, von 2—4 Uhr nach-

mittags, etwaige Einsprüche im Vereinssaale

zu Godbringen entgegennehmen.

In Gemäßheit des Art. 6 des Gesetzes vom

28. Dezember 1883, betreffend die Bildung von

Genossenschaften, hat die freie

Syndikatsge-

nossenschaft für die Ausführung einer Wiesen-

entwässerung im Ort genannt „ I m Brill" zu

Derenbach, ein Duplikat des Genossenschaftsver-

trags bei der Regierung und auf dem Gemeinde-

sekretariate von Oberwampach hinterlegt.

Luxemburg, den 1. Juli 1919.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und des Handels,

A. Collart.

45 c

Avis. — Association syndicale.

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.

Luxembourg, le 30 juin 1919.

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie

et du commerce,

A. COLLART.

Luxemburg, den 30, Juni 1919.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und des Handels,

A. Collart.

Avis. — Associations syndicales.

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaften.

Relevé des valeurs au porteur frappées d'opposition,

publié en exécution de l'art. 4 de la loi du 16 mai 1891.

Nature des valeurs.

A. Titres.

I. Obligations.

1° Obligations foncières de

l'État du Grand-Duché

de Luxembourg.

2° Emprunts d. communes

a) Basbellain de 1877.

b) Biver de 1888.

c) Luxembourg de 1892.

3° Chemins de fer

Guillaume-Luxembourg.

4° Valeurs industrielles

a) Société anonyme des

hauts fourneaux de Dif-

ferdange 4 % de 1898.

b) Société anonyme des

hauts

fourneaux

et

aciéries

de

Rume-

lange-St. Ingbert 4 %

de 1894.

c)

id.

id.

4 %

de 1896.

d)

Société

des

hauts

fourneaux et forges de

Dudelange, ém. 1895.

e) Société anonyme des

hauts fourneaux

et

aciéries de Steinfort

5%

f) Société anonyme des

aciéries

réunies

de

Burbach-Eich-Dude-

lange 4 % de 1914.

g)

id.

id.

5%

de 1914.

II. Actions.

1° Banque Internationale

à Luxembourg.

2°

id. id.

Série et numéros des titres.

Litt. A. Nos 4188 (1re émission de 1901), 5421, 5422, 5423, 6305,

6799, 6800, 8350, 8938 (3e émission de 1907).10).

Litt. B. Nos 13054, 13055 (2e émission de 1903), 18177, 21369,

21370 (3e émission de 1907).10). 331, 2821, 28890.

Litt. C. N° 2586 (2e émission de 1903), 9320, 9321, 9322, 9487, 12819.

N° 29.

Nos 61, 62, 63.

Litt. A. Nos 120, 139, 140, 298, 395, 552, 638, 652.

Litt. B. Nos 480, 481, 482, 483, 484, 485, 486, 487, 488, 489, 490,

491, 83310), 83410), 83510), 83710), 83810), 981, 982.

Nos

1543, 1544, 2814, 3299, 4097, 7388, 7389, 8337, 8848, 12650,

13465, 14005, 14141, 16168, 16655, 17741, 23386, 23689, 24456,

24458, 26775, 26/76, 33600, 40834, 45058, 52188, 53391, 53867,

53868, 53869, 53870, 53871, 53872, 53873, 53874, 53875, 53876,

53877, 55388, 55389, 55390, 72086, 72641, 73573, 73574, 73575,

73576, 73577, 73578, 73747, 79366, 79367, 90549, 90550, 94630,

100257, 107051, 120968, 123097, 135195.

Nos

16, 17, 18, 19, 20, 21.

Nos 1197, 1218, 1219, 1221, 1271, 1273, 2186, 2187.

Nos

1414, 1415, 1416, 1417, 1418, 1419.

Nos 970110), 989710), 989810), 989910).

Nos 13716 à 1373519).

Nos

101416),

101516),

101616), 101716), 101816), 101916) 2693916),

3360016), 3856716), 3856816), 5427216), 5427316), 5871316), 5871416),

5991916), 61751.

Nos 2502 à 2509, 2511 à 2515, 2518 à 2524, 2526 à 2531, 24129 à

24138, 24155 à 24167, 24336 à 24385, 74756 à 75000, 76680 à

76799, 76864 à 76869, 78001 à 78400, 78793 à 78798.

Série I . Litt. A. Nos 9533, 9534, 9535, 9536, 20131, 20132, 20133.

(Ces titres ont été délivrés pro duplicata.)

Série I . Litt. A. Nos 13020, 13190, 13192, 13631, 13632, 13633,

13801, 13802, 13803, 13804, 13805, 15112, 15204, 18782, 18942,

18943.12).

Valeur nom-

nale de

chaque titre

3°

id.

id.

4°

id.

id.

5° Hauts fourneaux et

forges de Dudelange.

6°

Hauts fourneaux et

aciéries

de

Rume-

lange- St.-Ingbert.

B. Coupons.

I. Obligations.

1° Etat gr.-d. : emprunt

4°

de 1916.

2° Obligations foncières de

l'État du Grand-Duché

de Luxembourg.

3° Emprunts d. communes

a) Hesperange;

b) Hollerich.

4° Chemins de fer

Guillaume-Luxbg.

5° Société anonyme des

aciéries réunies de Bur-

bach-Eich-Dudelange 5°

II. Actions.

1° Banque Internationale

Luxembourg.

2° Chemins de fer

a) Guillaume-Luxem-

bourg.

b) Prince-Henri.

3° Valeurs industrielles

a) Société anonyme des

hauts fourneaux

et

forges de Dudelange.

b) Société en comman-

dite d. forges d'Eich,

établie sous la raison

sociale de « Legallais,

Metz et Cie ».

c)

Société

anonyme

« Compagnie générale

des ciments» à Lu-

xembourg (Parts de

fondateurs).

Série II. Litt. B. Nos 63181, 63182, 63183, 63184, 63185, 63186,

63187, 63188, 63189, 63190, 63191, 63192, 63193, 63194, 63195.12).

Série II. Litt. B. N° 74856.

N° 10514.

Nos 2411, 2588 à 259220), 287320), 8405 °), 1412220), 1412320), 1412420),

1336, 4901, 4902, 5217 à 5221, 5453, 5454, 5456, 5498, 5560 à

5571,

5572 à 5583, 5977, 6147 à 6149,

117, 418, 420, 526,

595 à 598, 606, 946, 1046, 1270, 1272, 1273, 1274, 1620, 1621,

1732, 1758 à 1762, 1905, 2038, 2142, 2158 à 2167, 2195 à 2197,

2317, 2861, 2862, 2872, 3014 à 3023, 3403, 3732 à 3734, 4143,

4344, 4359, 4424, 4884, 4885, 4960, 5130,

5131 à 5135,

5406,

5490, 5494, 5740, 6026 à 6033, 6191, 6195, 6229, 6495, 6496,

6657, 6830, 7589, 7912, 8194, 8274, 8275, 8276, 8277, 8278,

8280, 8875, 9046 à 9056, 13115 à 13124, 13516, 13724, 13797,

13855, 13902, 13903, 14167, 14168, 14322, 14753, 14950, 14931,

14964, 14970 avec coupons de dividende n° 30 et suivants

attachés.

Nos 2381), 2391).

Litt.

B

Nos

417,5,

(1re

émission

de

1901)13),

17895,

(3e émission de 1907)14).

N°3 291, 292, 293.

Litt. A. N° 51.

Litt. B. Nos 46 à 51 inclus.

Nos

21532, 22302, 51158, 90546, 9 5 5 1 3 .

Nos

69501 à 70000 1 8).

Série III. N° 89641.15).

Nos

112729), 112739), 264379), 264389), 264399), 264409), 278799),

325669), 381219), 404699), 408419), 413489).

Nos

214212), 28056, 285552), 530502),

530512), 530522) 546132),

608512) 746892).

N° 303417), 304117), 306917), 307017), 307317), 307717), 9329, 933117),

1635517), 1635817), 1746517).

Nos 4668), 10647), 12473), 18723), 22404), 22414), 22424), 23854),

35353), 41437), 45673), 49014), 49024), 49033), 49044), 49054),

49064), 49074), 49084), 49094), 49713).

Nos 309 à 3995), 4006).

d)

Société

anonyme

«Compagnie

générale

des ciments » à Dom-

meldange.

N o s 135711), 135811).

Luxembourg, le 1er juillet 1919.

Le Directeur Général des Finances,

A.

NEYENS.

1) Opposition limitée au coupon à l'échéance du 1er mai 1917

2)

id.

aux coupons Nos 27 à 35.

3)

id.

au coupon de 1906 1907.

4)

id.

au coupon N° 36.

5)

i d .

au coupon N° 4 exercice 1900 à 1901 et, pour les titres 325 à 3/4, également au

coupon N° 5 exercice 1901 à 1902.

6)

id.

aux coupons Nos 4 et 5.

7)

id.

aux coupons Nos 41 et suivants.

8)

id.

au coupon N° 44.

9)

id.

aux coupons à l'échéance du 1er juillet 1908.

10)

id.

aux feuilles de capital.

n)

id.

aux coupons Nos 3 à 30 inclusivement.

12)

id.

aux feuilles de capital.

13)

id.

aux coupons et à la délivrance d'une nouvelle feuille de coupons.

14)

id.

aux coupons échus à partir du 1er octobre 1914.

15)

id.

aux coupons échus et à la délivrance d'une nouvelle feuille de coupons pour

les exercices 1909 à 1918.

16)

id.

au coupon N° 5 de parts sociales.

17)

id.

au coupon N° 24.

18)

id.

aux coupons à échoir à partir du 1er mars 1919.

19)

id

aux coupons Nos 7 et ss.

20)

id.

aux coupons Nos 30 et ss.

Avis. — Titres au porteur.

Il résulte d'un exploit de l'huissier P. Weitzel à Luxembourg, en date du 28 juin 1919, qu'il a été fait oppo-

sition au paiement tant du capital que des dividendes échus et à échoir de 24 actions de la Banque Internationale,

Société anonyme à Luxembourg, soit 12 actions Série l A, numéros 1146 à 1151, 11018, 11019, 11020, 35213,

35214, 35215, et 12 actions Série II B numéros 52314 à 52325, les dites actions revêtant la forme de titres au

porteur d'une valeur nominale de 250 fr. chacune.

L'opposant prétend que les talons avec coupons de dividende n° 60 des 24 actions dont s'agit ont été volés.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l'art. 4 de la loi du 16 mai 1891, concernant la perte

des titres au porteur.

Luxembourg, le 2 juillet 1919.

Le Directeur général des finances,

A. Neyens.

Caisse d'épargne. — Par décision en date du 8 mai 1919, les livrets nos 101331, 188983 et 212692

ont été annulés et remplacés par des nouveaux.

Luxembourg, le 10 mai 1919.

Gegenwärtiger Beschluß soll ins

„Memorial" eingerückt werden.

Le présent arrêté sera inséré au

Mémorial.

Luxembourg, le 24 juin 1919.

Le Directeur général

de l'instruction publique,

N. WELTER.

Luxemburg, den 24. Juni 1919.

Der General-Direktor

des öffentlichen Unterrichts,

N. W e l t e r .

Cantons et communes.

Ville de Luxembourg.

Canton de Capellen.

Bascharage. — Bascharage

Hautcharage

Linger

Clemency. —

Clemency

Fingig

Dippach. — Bettange

Dippach

Schouweiler

Sprinkange

Garnich. — Dahlem

Garnich

Hivange

Kahler

Hobscheid. — Eischen

Hobscheid

Kehlen. — Dondelange

Kehlen

Keispelt-Meispelt

Nospelt

Olm

Koerich. —

Goeblange

Gœtzingen

Kœrich

Kopstal. — Kopstal

Fermes

Mamer. — Cap

Capellen

Holzem

Mamer

Montant des

traitements.

167.440

5.309

3.872

1.700

4.000

1.700

1,581

2.700

1.600

1 .700

3.800

1 .500

2.100

6.289

4.344

4.600

2.900

3.700

1 .200

1.727

1.200

3.436

6.280

1.622

3.727

8.614

Subside

de

66.976 00

2.123 60

1.548 80

680 00

1.600 00

680 00

632 40

1.080 00

640 00

360 00

680 00

1.520 00

600 00

840 00

2.515 60

1.737 60

62 40

1.840 00

1.160 00

1.480 00

480 00

690 80

480 00

1.374 40

2.512 00

86 40

648 80

311 20

1.490 80

3.445 60

Taux de

l'imposition

communale.

Traitements

fictifs.

234.416 00

5.839 90

3.097 60

2.720 00

400 00

170 00

748 60

1.620 00

1.760 00

540 00

2.380 00

5.320 00

1 650 00

630 00

3.144 50

15 60

9.660 00

290 00

4.070 00

1.920 00

518 10

1.030 80

6.280 00

475 20

1.297 60

662 40

4.099 70

5.168 40

Subside

préciputaire.

Subside alloué

à raison des

impositions

communales.

15.058 50

377 51

200 33

175 88

25 86

10 99

48 59

104 75

113 80

34 91

153 89

344 01

106 69

40 73

203 30

1 05

624 65

18 75

263 18

124 15

33 62

66 59

406 09

30 71

83 86

42 79

265 18

334 18

Total.

82.034 50

2.501 11

1.749 13

955 88

1.625 86

690 99

680 99

1.184 75

953 80

394 91

933 89

2.064 01

806 69

880 73

2.718 90

1.737 60

63 45

2.464 65

1.178 75

1.743 18

704 15

724 42

480 00

1.440 99

2.918 09

117 11

732 66

353 99

1.955 98

3.779 78

Septfontaines. — Greisch

Roodt

Septfontaines

Steinfort. — Kleinbettingen

Gras

Hagen

Steinfort

Canton d'Esch-s.-AIz.

Bettembourg. — Abweiler

Bettembourg

Fennange

Huncherange

Noertzange

Differdange. — Differdange

Lasauvage

Niedercorn

Obercorn

Dudelange

Esch-s.-Alz

Frisange. — Aspelt

Frisange

Hellange

Kayl. — Kayl

Tétange

Leudelange

Mondercange. — Bergem

Mondercange

Pontpierre

Pétange. — Lamadelaine

Pétange

Rodange

Reckange. — Ehlange

Limpach

Pissange

1.600

1.600

2.900

4.900

1.100

3.100

7.052

1.475

19.950

1.971

60.529

5.800

32.750

28.079

85.612

175.725

3.387

3.562

2.000

14.100

10.800

3.700

1.800

5.300

1.600

5.600

18.900

18.950

1.600

1.400

640 00

640 00

1.160 00

1.960 00

440 00

1.240 00

2.820 80

590 00

7.980 00

365 60

788 40

366 00

24.211 60

2.320 00

13.100 00

11.231 60

34.244 80

70.290 00

1.355 00

1.425 00

800 00

5.640 00

4.320 00

1.480 00

720 00

2.120 00

640 00

2.240 00

7.560 00

7.580 00

640 00

560 00

136 00

7.360 00

4.160 00

5.220 00

5.880 00

3.300 00

3.720 00

7.052 00

3.687 50

3.591 00

2.285 00

4.533 50

1.372 50

60.529 00

5.800 00

36.025 00

50.542 20

85.612 00

175.725 00

8.468 75

7.525 00

3.600 00

29.610 00

22.680 00

2.590 00

2.700 00

7.950 00

2.400 00

6.160 00

20.790 00

20.845 00

2.560 00

2.800 00

442 00

475 92

268 99

337 54

380 22

213 39

240 55

456 01

238 41

232 20

147 75

293 12

88 71

3.814 10

375 05

2.329 55

3.268 28

5.036 08

10.863 25

547 57

486 59

232 79

1.914 72

1.466 60

167 47

174 59

514 08

155 19

389 32

1.244 38

1.338 26

165 53

181 06

28 65

1.215 92

1.008 99

1.697 54

2.340 22

753 39

1.680 55

3.276 81

928 41

8.212 20

513 35

1.281 52

454 71

28.025 70

2.695 05

15.429 55

14.499 88

39.280 88

81.153 25

2.102 57

2.111 59

1.132 79

7.554 72

5.786 60

1.647 47

994 59

2.634 08

895 19

2.629 32

8.804 38

8.918 26

905 53

841 06

164 65

Reckange

Rœdgen

Wickrange

Roeser. — Berchem

Bivange

Crauthem

Livange

Peppange

Roeser

Rumelange

Sanem. — Belvaux

Ehlerange

Sanem

Soleuvre

Schifflange

Canton de Luxembourg.

Bertrange

Contern. —

Contern

Mutfort

Oetrange

Eich

Hamm. — Hamm

Pulvermuhl

Hesperange. — Alzingen

Fentange

Hesperange

Itzig

Hollerich. — Cessingen

Gasperich

Hollerich

Merl

Niederanven. — Ernster

Niederanven

Oberanven

Senningen

2.860

1.200

1.450

1.450

1.450

1.500

1.500

1.450

29. 800

10.000

1.200

2.000

3.700

21.500

4.500

1.963

5.500

1.519

52.725

6.400

4.000

3.200

1.963

5.722

5.509

4.530

5.860

92.470

6.639

1.850

3.250

4.450

3.250

1.144 00

480 00

80 00

580 00

580 00

580 00

600 00

600 00

580 00

11.920 00

4.000 00

480 00

800 00

1.480 00

8.600 00

1.800 00

785 20

2.200 00

607 60

21.090 00

2.560 00

1.600 00

1.280 00

785 20

2.288 80

2.203 60

1.812 00

2.344 00

36.988 00

2.655 60

740 00

1.300 00

1.780 00

1.300 00

i 110

5.148 00

1.200 00

240 00

1.450 00

725 00

1.015 00

3.750 00

1.500 00

1.015 00

29.800 00

18.000 00

3.000 00

3.400 00

6.430 00

39.700 00

1.350 00

2.551 90

3.300 00

2.274 70

79.087 50

10.240 00

6.400 00

4.160 00

196 30

7.438 60

4.407 20

5.889 00

7.618 00

120.211 00

8.630 80

3.885 00

3.575 00

5.785 00

3.575 00

332 89

77 59

15 51

93 76

47 10

65 62

242 49

97 00

65 62

1.527 01

1.163 97

193 99

219 86

415 78

2.067 19

87 29

164 95

213 39

147 04

5.114 15

662 16

413 85

268 99

12 66

481 17

284 97

380 80

492 61

7.773 44

558 04

251 21

231 16

374 08

231 16

1.676 89

657 59

95 51

673 76

27 10

645 62

942 49

797 00

645 62

13.447 01

5.163 97

773 99

1.119 86

2.095 78

10.667 19

1.887 29

1.050 15

2.413 39

854 64

26.604 15

3.222 16

2.213 85

1,748 99

797 86

2.769 97

2.488 57

2.392 80

2.836 61

44.761 44

3.213 64

1.091 21

1.731 16

2 154 08

1.731 16

Rollingergrund

Sandweiler. — Fermes

Sandweiler

Schuttrange. — Munsbach

Schrassig

Schuttrange

Uebersyren

Steinsel… Heisdorf

Steinsei

Sirassen

Walferdange. — Bereldange

Helmsange

Walferdange

Weiler-la-Tour. — Hassel

Syren

Weiler

Canton de Mersch.

Berg. —

B e r g

Colmar

Fermes

Carlshof

Bissen

Bœvange. — Bœvange s.-A.

Brouch

Buschdorf

Fischbach. — Angelsberg

Fischbach

Schoos

Heffingen. —

Heffingen

Reuland

Larochette. — Ernzen

Larochette

Lintgen

15.104

5.082

2.295

2.522

2.200

4.850

9.132

4.559

1.300

1.600

2.900

3.500

6.500

3.900

2.700

1.300

1.100

1.600

1.100

3.500

1.850

1.650

3.888

8.000

6.041 60

156 00

2.032 80

918 00

152 40

1.008 80

273 20

880 00

1.940 00

3.652 80

1.823 60

520 00

640 00

1.160 00

1.400 00

2.600 00

1.560 00

1.080 00

520 00

440 00

640 00

440 00

1.400 00

740 00

660 00

1.555 20

3.200 00

15.104 00

468 00

1.016 40

2.295 00

419 00

2.522 00

683 00

2.640 00

970 00

3.191 30

1.300 00

2.400 00

4.350 00

3.500 00

3.900 00

4.290 00

8.390 00

130 00

2.200 00

2.200 00

7.350 00

3.885 00

2.475 00

6.498 40

5.600 00

976 68

30 25

65 69

148 40

27 08

163 08

44 16

170 70

62 72

206 34

84 06

155 19

281 28

226 32

252 19

277 40

542 92

8 40

142 26

142 26

475 28

251 21

160 03

420 18

362 12

7.018 28

186 25

2.098 49

1.266 40

179 48

1.371 88

317 36

1.150 70

2.002 72

3.652 80

2.029 94

704 06

895 19

1.641 28

1.626 32

2.852 19

2.137 40

1.822 92

528 40

682 26

640 00

682 26

2.075 28

1.091 21

920 03

1.975 38

3.562 12

Lorentzweiler. — Blaschette

Bofferdange

Hunsdorf

Lorentzweiler

Mersch. — Beringen

Mœsdorf

Mersch

Pettingen

Reckingen

Rollingen

Schœnfels

Nommern.— Beisten-Cruchten

Nommern

Nieder-Glabach

Ober-Glabach

Schrondweiler

Tuntingen. — Ansemburg

Bour

Hollenfels

Tuntingen

Canton de Clervaux.

Asselborn. — Asselborn

Biwisch

Boxhorn

Rumlange

Sassel

Stockem

Bœvange. — Bœvange

Donnange

Hamiville

Lullange

Troine

Clervaux. — Clervaux

Eselborn

Renier

Urspelt

Weicherdange

Consthum. —

Constum

Holsthum

2.025

3.725

2.025

3.575

1.917

1.620

6.710

1.140

2.900

2.900

1.140

2.900

1.600

1.057

1.300

2.098

2.441

2.916

1.500

3.072

1.300

1.200

1.500

1.531

1.720

1.450

1.450

2.622

6.718

1.400

1.100

1.100

1.545

1.736

1.718

810 00

1.490 00

810 00

1.430 00

766 80

648 00

2.684 00

456 00

1.160 00

1.160 00

456 00

1.160 00

640 00

97 20

422 80

520 00

160 80

23 20

839 20

976 40

1.166 40

600 00

1.228 80

520 00

480 00

600 00

612 40

688 00

580 00

580 00

1.048 80

2.687 20

560 00

440 00

440 00

618 00

694 40

687 20

3.442 50

5.215 00

2.430 00

7.865 00

1.533 60

162 00

6.039 00

1.254 00

2.520 00

290 00

1.368 00

5.800 00

1.600 00

243 00

4.228 00

2.600 00

321 60

87 00

2.517 60

2.441 00

16.621 20

7.500 00

13.824 00

6.500 00

4.200 00

7.500 00

5.358 50

6.192 00

7.250 00

6.525 00

9.177 00

24.856 60

3.080 00

3.850 00

2.420 00

5.407 50

4.687 20

4.538 60

222 57

337 21

157 12

508 58

99 12

10 56

390 51

81 08

165 15

18 75

88 45

375 05

103 46

15 63

273 46

168 12

20 73

5 62

162 75

157 84

1.074 79

484 98

893 91

420 32

271 59

484 98

346 47

400 39

468 81

421 93

593 42

1.607 30

199 16

248 95

156 48

349 64

303 07

293 44

1.132 57

2.027 21

1.067

2.138

865 9

658 56

3.074 51

637 0

1.325 75

1.178

644 4

1.735

843 46

777 26

1.201

1.334

2.441

1.184 98

2.322 71

1.040 32

1.184

1.058 8

1.188

1.148 81

1.10191

1.842

4.294

1.067

1.097

Hachiville. — Hachiville

Hoffelt

Heinerscheid. — Fischbach

Grindhausen

Heinerscheid

Hupperdange

Kaiborn

Lieler

Hosingen. — Hosingen

Bockoltz

Dorscheid

Neidhausen

Eisenbach

Rodershausen

Walhausen

Munshausen. — Drauffelt

Marnach

Munshausen

Roder

Siebenaler

Troisvierges. — Basbellain

Hautbellain

Huldange

Troisvierges

Wilwerdange

Weiswampach. — Beiler

Binsfeld

Breidfeld

Holler

Leithum

Weiswampach

Canton de Diekirch.

Bastendorf. — Bastendorf

Brandenbourg

Landscheid

Tandel

Bettendorf. — Bettendorf

Gilsdorf

Moestroff

1.835

3.050

1.600

1.250

2.690

1.726

1.300

1.645

5.363

1.400

1.100

1.100

1.400

1.785

1.400

2.627

1.775

1.100

1.100

1.700

1.500

1.550

8.644

2.450

1.500

2.650

1.150

1.600

1.150

3.750

2.960

2.700

1.200

1.200

3.233

5.242

1.699

734 00

1.220 00

640 00

500 00

1.076 00

690 40

520 00

658 00

2.145 20

560 00

440 00

440 00

360 00

560 00

714 00

560 00

1.050 80

710 00

440 00

440 00

680 00

600 00

620 00

3.457 60

980 00

600 00

1.060 00

460 00

640 00

460 00

1.500 00

1.184 00

1.080 00

480 00

480 00

1.293 20

2.096 80

679 60

8.257 50

13.725 00

8.000 00

6.250 00

10.760 00

7.767 00

5.200 00

7.402 50

11.792 60

6.300 00

3.300 00

6.600 00

3.150 00

5.600 00

5.355 50

7.000 00

10.821 40

7.987 50

4.400 00

4.400 00

5.440 00

3.300 00

4.650 00

16.423 60

4.900 00

7.500 00

9.275 00

3.925 00

7.200 00

5.750 00

11.250 00

9.450 00

3.360 00

840 00

3.233 00

13.105 00

5.097 00

533 93

888 71

451 73

340 39

695 79

502 25

336 25

478 64

762 51

407 38

213 39

426 78

203 69

362 12

346 27

452 65

699 73

516 47

284 52

284 52

351 77

213 39

300 68

1.061 98

316 85

484 98

599 75

253 80

465 58

371 82

727 47

611 08

217 26

54 31

209 05

847 42

329 59

1.367 93

2.308 71

1.191 73

940 39

1.971 79

1.292 65

956 25

1.236 64

2.907 71

1.067 38

753 39

966 78

663 69

1.022 12

1.160 27

1.112 65

1.950 53

1.326 47

824 52

824 52

1.131 77

913 39

1.020 68

4.519 58

1.496 85

1.184 98

1.859 75

813 80

1.205 58

931 82

2.227 47

1.184 00

1.891 08

797 26

534 31

1.702 25

2.944 22

1.109 19

Bourscheid. — Bourscheid

Kehmen

Lipperseheid

Michelau

Schlindermanderscheid

Welscheid

Diekirch

Ermsdorf. — Brucher et Moser

Eppeldorf

Ermsdorf

Folkendange

Stegen

Erpeldange. — Erpeldange

Ingeldorf

Burden

Ettelbruck. — Ettelbruck

Warken

Feulen. —

Niederfeulen

Oberfeulen

Hoscheid

Medernach. — Medernach

Mertzig

Reisdorf. — Bigelbach

Hœsdorf

Reisdorf

Schieren. — Schieren

Canton de Redange.

Arsdorf. — Arsdorf

Bilsdorf

Beckerich. — Beckerich

Elvange

Huttange

Levelange

2.500

1.109

1.400

1.445

1.445

1.450

19.437

1.640

1.550

1.000

1.550

3.000

1.400

1.100

16.616

1.100

2.927

1.609

3.834

3.644

4.426

1.100

1 100

1.836

4.100

2.454

1.600

3.158

2.100

1.000 00

443 60

560 00

578 00

578 00

580 00

7.774 80

40 00

656 00

620 00

400 00

620 00

1.200 00

560 00

440 00

6.646 40

440 00

1.170 80

643 60

1.533 60

1.457 60

1.770 40

440 00

440 00

734 40

1.640 00

981 60

640 00

1.263 20

840 00

54 00

64 40

10.000 00

3.881 50

6.300 00

4.335 00

4.335 00

5.075 00

29.155 50

60 00

4.100 00

1.860 00

1.200 00

1.550 00

3.600 00

1.680 00

2.200 00

28.247 20

2.200 00

7.317 50

2.413 50

13.419 00

3.644 00

13.720 60

2.200 00

1.320 00

1.836 00

9.816 00

6.400 00

3.158 00

1.470 00

40 50

48 30

646 65

250 95

407 38

280 31

280 31

328 16

1.885 29

3 87

265 12

120 26

77 59

100 22

232 79

108 63

142 26

1.826 58

142 26

473 14

156 03

867 73

235 63

887 19

142 26

85 35

118 32

634 74

413 85

204 21

95 05

2 58

3 10

1.846

1.067

958 3

1.008 1

9.660 0

43 8

1.021 1

840 2

577 59

820 2

1.632

768 6

8.472 98

682 26

1.843 941

2.701 33

1.693 23

2.657

625 3

1.640

1.816

1.153

1.467

Nœrdange

Oberpallen

Schweich

Born — Bettborn

Pratz

Reimberg

Blainville

Ell

Nieder-Colpach

Ober-Colpach

Petit-Nobressart

Roodt

Eschette. — Eschette

Hostert

Folschette

Rambrouch

Grosbous.

— Dellen

Grosbous

Holtz

Perlé

Wolwelange

Martelange

ange. — Lannen

Nagem

Niederpallen

Redange

Ospern

Reichlange

— Calmus

Ehner

Kapweiler

Saeul

Schwebach

ange. — Everlange

Rippweiler

Schandel

Useldange

1.500

2.561

1.802

1.200

4.300

2.800

1.200

1.600

1.725

2.172

2.663

1.554

2.772

2.032

5.301

3.102

1.300

1.663

1.600

4.209

2.352

1.069

3.194

1.100

2.950

1.625

1.600

2.968

600 00

1.024 40

240 00

720 80

391 60

480 00

1.720 00

1.120 00

306 401

173 60

480 00

640 00

160 00

690 00

868 80

1 .065 20

621 60

1.108 80

812 80

2.120 40

1.240 80

50 00

520 00

665 20

640 00

1.683 60

940 80

220 80

427 60

42 40

102 40

1.277 60

440 00

1.180 00

650 00

640 00

1.187 20

1.350 00

5.122 00

600 00

2.162 40

587 40

360 00

6.450 00

4.760 00

766 00

347 20

2.160 00

2.400 00

600 00

4.312 50

5.430 00

4.507 10

4.972 80

5 544 00

2.438 40

9.011 70

5.273 40

187 50

2.470 00

2.827 10

3.720 00

5.050 80

3.998 40

883 20

1.069 00

106 00

204 80

1.597 00

1.100 00

3.835 00

3.250 00

2.080 00

4.748 80

87 29

331 21

38 79

139 79

37 95

23 27

417 08

307 79

50 38

22 30

139 66

155 19

38 79

278 82

351 12

291 44

321 50

358 59

157 64

582 69

340 97

12 08

159 71

182 80

240 55

326 60

258 52

57 09

69 12

6 10

13 18

102 98

71 13

247 98

210 15

134 50

307 02

687 29

1.455 61

278 79

1.060 59

429 55

503 27

2.137 08

1.627 79

456 78

195 90

719 66

895 19

198 79

1.068 82

1.419 92

1.556 64

1.043 10

1.667 59

1.070 44

2.703 09

1.781 77

62 08

779 71

948 00

980 55

2.010 20

1.399 32

277 89

596 72

48 50

115 58

1.380 58

611 13

1.627 98

960 15

874 50

1.691 22

45 a

Vichten. — Michelbouch

Vichten

Wahl. — Buschrodt

Heispelt

Kuborn

Rindschleiden

Wahl

Canton de Wiltz.

Boulaide. — Baschleiden

Boulaide

Surré

Esch-s.-Sûre

Eschweiler. — Erpeldange

Eschweiler

Knaphoscheid

Seischeid

Gœsdorf. — Bockoltz

Buderscheid

Dahl

Gœsdorf

Masseler-Harderbach

Nocher

Harlange. —

Harlange

Tarchamps

Heiderscheid. — Heiderscheid

Eschdorf

Merscheid

Tadler-Ringel

Kautenbach. — Alscheid

Kautenbach

Merkoltz

Mecher. — Bavigne

Kaundorf

Liefrange

Mecher

Nothum

1.300

3.197

1.436

1.100

1.100

1.517

2.500

2.600

2.513

1.413

3.400

1.100

1.400

1.100

1.400

1 .100

1.100

1.418

1.700

1.100

1.400

3.100

3.100

3.900

3.400

1.400

1.400

1.400

1.436

1.400

1.490

1.500

1.400

1.400

1.500

520 00

1.278 80

574 40

440 00

440 00

606 80

1.000 00

1.040 00

1.005 20

565 20

1.360 00

440 00

560 00

440 00

560 00

440 00

440 00

567 20

680 00

440 00

560 00

1.240 00

1.240 00

1.560 00

1.360 00

560 00

560 00

560 00

574 40

560 00

596 00

600 00

560 00

560 00

600 00

2.730 00

6.713 70

3.159 20

3.300 00

3.300 00

4.095 00

8.000 00

11.700 00

7.539 00

2.826 00

10.200 00

3.850 00

3.780 00

3.850 00

5.880 00

4.620 00

6.820 00

5.813 80

6.460 00

5.720 00

5.180 00

3.720 00

9.920 00

11.700 00

10.200 00

4.200 00

4.900 00

7.700 00

5.018 00

6.300 00

4.470 00

4.500 00

5.600 00

7.000 00

5.550 00

176 52

434 19

204 27

213 39

213 39

264 80

517 32

756 57

487 60

182 74

659 58

248 95

244 43

248 95

380 22

298 74

441 01

375 89

417 72

369 88

334 96

240 55

641 47

756 57

659 58

271 59

316 85

497 92

324 48

407 38

289 04

290 99

362 12

452 65

358 88

1.912

878 6

753 3

753 39

971 60

1.717

1.996 50

1.692 81

847 94

2.019 58

788 94

904 43

788 97

1.040 22

838 74

981 01

1.043 02

1.197 72

994 96

1.680 56

2.081 47

2.616 51

2.019 58

931 58

976 36

1.157

1.067

1.023

1.112

1.058

nhausen. — Lultzhausen

Insenborn

Neunhausen

Oberwampach.

— Allerborn

Brachtenbach

Derenbach

Niederwampach

Oberwampach

werwillz. — Enscherange

Lellingen

Pintsch

Wilwerwiltz

nseler. — Berlé

Doncols

Grumelscheid

Nœrtransge

Winseler

Canton de Vianden.

Ihren. — Bettel

Fouhren

Longsdorf

Walsdorf

scheid. — Bivels

Gralingen

Merscheid

Nachtmanderscheid

Putscheid

Stolzembourg

Weiler

Uen

canton d'Echternach

Beaufort.

— Beaufort

Dillingen

Altrier-Hersberg

Bech

1.677

1.100

1.400

1.600

1.400

2.900

1.600

26.252

1.550

1.350

1.550

1.550

1.400

1.472

1.100

1.600

1.400

1.600

1.600

1.200

1.200

1.400

1.400

1.400

1.100

1.100

1.499

1.400

7.100

7.783

1.600

1.600

2.901

670 80

440 00

560 00

640 00

560 00

1.160 00

640 00

10.500 80

620 00

540 00

620 00

620 00

560 00

588 80

440 00

640 00

560 00

640 00

640 00

480 00

480 00

560 00

560 00

560 00

440 00

440 00

599 60

560 00

2.840 00

3.113 20

640 00

640 00

1.160 40

5.869 50

3.520 00

4.900 00

5.600 00

4.900 00

8.700 00

5.600 00

47.253 60

5.115 00

4.050 00

4.650 00

2.945 00

2.800 00

2.649 60

2.200 00

4.160 00

3.640 00

4.000 00

3.200 00

2.400 00

2.400 00

8.400 00

7.000 00

7.000 00

5.500 00

5.500 00

7.495 00

7.000 00

11.360 00

9.339 60

1.760 00

290 10

379 51

227 61

316 85

362 12

316 85

562 58

362 12

3.055 60

330 75

261 89

300 68

190 42

181 06

171 28

142 26

268 99

235 37

258 66

206 92

155 19

155 19

543 18

452 65

452 65

355 65

355 65

484 66

452 65

734 58

607 25

113 80

18 75

1.150 31

767 61

976 85

1.102 12

976 85

1.922 58

1.102 12

13.556 40

1.050 75

901 89

1.020 68

910 42

841 06

860 08

682 26

1.008 99

895 37

998 66

946 92

735 19

735 19

1.203 18

1.112 65

1.112 65

895 65

895 65

1.184 26

1.112 65

3.574 58

3.720 45

640 00

853 80

1.179 15

*) Réduction de fr. 333,56 en exécution de l'arrêté g.-d. du 30 mars 1915.

Geyershof

Hemsthal-Zittig

Marschenwald

Rippig

Berdorf. — Berdorf

Bollendorf

Consdorf. — Breidweiler

Consdorf

Colbette

Scheidgen

Echternach

Mompach. —

Born

Herborn

Mœrsdorf

Mompach

Rosport. — Dickweiler

Hinkel

Osweiler

Rosport

Steinheim

Waldbillig. —

Christnach

Halle

Mullerthal

Waldbillig

Canton de Grevenmacher.

Betzdorf. —

Berg

Betzdorf

Mensdorf

Olingen

Roodt

Biver. — Biver-Wecker-gare

Boudler

Brouch

Hagelsdorf

Wecker-village

Weydig

1.000

1.300

3.490

1 .400

6.399

1.000

2.044

16.512

3.250

1.900

2.034

1.450

1.550

1.250

1.653

3.200

4.945

3.566

2.800

1.790

2 728

1.300

1.526

3.100

1.700

3 775

5.520

1.476

1.230

79 60

640 00

110 00

520 00

1.396 00

560 00

360 00

2.559 60

400 00

817 60

6.604 80

1.300 00

760 00

813 60

580 00

620 00

500 00

661 20

1.280 00

1.978 00

1.426 66

1.120 00

716 00

68 80

1.091 20

520 00

610 40

1.240 00

680 00

1.510 00

2.208 00

590 40

61 60

69 60

492 00

40 00

313 60

2.080 00

577 30

2.340 00

2 443 00

2.520 00

900 00

6.399 00

2.000 00

4.088 00

24.768 00

8.125 00

3.051 00

2.175 00

2.325 00

3 750 00

4.959 00

9.600 00

7.417 50

7.133 32

4.200 00

2.685 00

206 40

5.456 00

130 00

2.441 60

3.410 00

3.570 00

5.662 50

6.624 00

1.476 00

154 00

1.476 00

100 00

20 23

134 50

37 30

151 30

157 97

162 95

58 19

413 79

129 33

264 35

1.60.1 61

525 39

197 28

140 63

150 33

242 49

320 66

620 78

479 61

461 25

271 59

173 61

13 31

352 81

8 40

157 84

220 50

230 84

379 00

428 33

95 44

9 94

95 24

6 46

1.58

2.97

1.18

8.2

2.0

1.1

1.08

2.4

1.9

1.59

1.6

1.6

Flaxweiler. — Beyern

Buchholtz

Flaxweiler

Gostingen

Niederdonven

Oberdonven

Grevenmacher. —

Junglinster. — Altlinster

Bourglinster

Eisenborn

Godbrange

Jurglinster

Manternach. — Berbourg

Lellig

Manternach

Munschecker

Mertert. — Mertert

Wasserbillig

Rodenbourg — Beidweiler

Eschweiler

Gonderange

Rodenbourg

Wormeldange. — Ahn

Ehnen

Machtum

Wormeldange

Canton de Remich

Bous. — Bous

Erpeldange

Rolling-Assel

Burmerange. — Burmerange

Elvange

Emerange

Dalheim. — Dalheim

Filsdorf

Welfrange

2.450

2.850

2.700

2.700

1.300

10.601

1.100

4.250

1.300

1.500

6.200

3.500

1.400

1.750

1.100

4.950

12.992

1.600

1.400

1.890

1.300

1.300

3.200

3.100

6.590

2.700

1.626

1.500

1.709

1.800

1.400

5.953

1.800

1.500

980 00

20 00

1.140 00

1.080 00

1.080 00

520 00

4.240 40

440 00

1.700 00

520 00

600 00

2.480 00

1.400 00

560 00

700 00

440 00

1.980 00

5.196 80

640 00

560 00

756 00

520 00

520 00

1.280 00

1.240 00

2.636 00

1.080 00

650 40

600 00

683 60

720 00

560 00

2.381 20

720 00

600 00

4.900 00

50 00

1.710 00

5.400 00

5.400 00

780 00

6.360 60

2.090 00

13.175 00

130 00

4.650 00

16.120 00

700 00

2.520 00

875 00

1.100 00

7.920 00

12.992 00

5.600 00

840 00

4.914 00

2.730 00

2.340 00

5.120 00

6.510 00

13.839 00

1.890 00

1.138 20

300 00

4.272 50

1.260 00

3.080 00

6.548 30

1.080 00

150 00

316 85

3 23

110 57

349 19

349 19

50 43

411 25

135 14

851 95

8 40

300 68

1.035 41

45 26

162 95

56 57

71 13

512 14

840 11

362 12

54 31

317 75

176 52

151 30

331 08

420 96

846 58

122 74

73 58

19 39

276 24

81 46

199 36

425 35

69 83

9 69

1.496 85

23 23

1.250 57

1.629 19

1.629 19

570 43

4.651 65

675 14

2.751 95

528 40

1.000 68

3.515 41

1.645 26

822 95

756 57

611 13

2.492 14

6.036 91

1.102 12

614 31

1.173 75

796 52

771 30

1.811 08

1.860 96

3.482 58

1.202 74

723 98

619 39

1.059 84

801.46

859 36

2.806 55

789 83

609 69

Circulaire aux administrations communales, au

sujet des subsides alloués par l'arrêté, publié

ci-avant, dans l'intérêt de l'enseignement

primaire.

La publication des subsides est faite actuelle-

ment, afin que les administrations communales

puissent sans obstacle dresser le travail orga-

nique des écoles pour l'année scolaire 1919-1920.

Il va sans dire que si le régime des traitements

du personnel de l'enseignement primaire devait

subir prochainement un changement par rap-

port au mode de payement des traitements et

de celui de l'intervention de l'Etat et des com-

munes dans les dépenses de ces traitements,

l'arrêté qui précède serait à rapporter pour les

mois qui suivent l'entrée en vigueur de la loi

sur la révision et l'augmentation des traite-

ments, soumise actuellement au Conseil d'État.

Les administrations communales porteront

en conséquence au travail organique les sub-

Rundschreiben an die Gemeindeverwaltungen,

betreffend die durch vorstehenden Beschluß

zu Gunsten des Primärunterrichts bewillig-

ten Subsidien.

Die Veröffentlichung der Subsidien erfolgt

augenblicklich, um die Gemeindeverwaltungen

in die Lage zu setzen, ohne Schwierigkeit die

Organisationsberatungen fürs Schuljahr 1919-

1920 zu erledigen.

Sollte jedoch im bestehenden Regim der Leh-

rergehälter, in bezug auf Auszahlung, sowie auf

Beteiligung des Staates und der Gemeinden an

den Ausgaben für Lehrergehälter eine Änderung

eintreten, so wird selbstredend der Beschluß für

die Monate, die dem Inkrafttreten des gegen-

wärtig dem Staatsrat unterbreiteten Gesetzes,

über die Neuregelung und Erhöhung dieser Ge-

hälter folgen, rückgängig gemacht werden.

Die Gemeindeverwaltungen werden mithin

die Subsidien und Gehälter fürs ganze Jahr in

Lenningen. — Canach

Lenningen

Mondorf-l.-Bains. — Altwies

Ellange

Mondorf-les-Bains

Remerschen. — Remerschen

Schengen

Wintrange

Remich

Stadtbredimus. — Greiveldange

Stadtbredimus

Waldbredimus. — Trintange

Waldbredimus

Wellenstein. — Bech-Kleinm.

Schwebsingen

Wellenstein

4.681

4.000

3.000

1.400

3.857

2.577

2.500

1.490

8.036

2.909

2.700

2.550

1.600

2.900

1.500

5.320

1.872 40

1.600 00

1.200 00

560 00

1.542 80

1.030 80

1.000 00

596 00

3.214 40

1.163 60

1.080 00

1.020 00

640 00

1.160 00

600 00

2.128 33

2.808 60

6.400 00

3.300 00

2.660 00

3.471 30

3.092 40

2.750 00

1.788 00

10.446 80

2.327 20

2.700 00

3.060 00

1.980 00

2.030 00

1.050 00

3.624 58

181 57

413 85

213 39

171 99

224 45

199 93

177 82

115 62

675 48

150 46

174 59

197 86

128 03

131 26

67 89

205 27

2.053 97

2.213 85

1.613 39

831 99

1.767 25

1.430 73

1.377 82

811 62

3.889 88

1.314 06

1.454 59

1.417 86

868 03

1.291 26

667 89

2.333 60

sides et les traitements pour toute l'année; les

régularisations qui seront à faire en exécution

de la loi en projet, seront ordonnées dès que

celle-ci sera publiée.

Arrêté grand-ducal du 30 juin 1919, concernant

la circulation des embarcations sur la Moselle,

la Sûre et l'Our.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 15 mars 1915, autorisant le Gou-

vernement à prendre les mesures nécessaires

pour la sauvegarde des intérêts économiques du

pays durant la guerre;

Vu la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisa-

tion du Conseil d'État et considérant qu'il y a

urgence ;

Après délibération du Gouvernement en

conseil ;

Avons arrêté et arrêtons