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Arrêté du 4 février 1915, concernant les prix maxima de vente de denrée alimentaires.

35 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (35)

Texte législatif (35 Articles)

Arrêté du 4 février 1915, concernant les prix maxima de vente de denrée alimentaires.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Vendredi, 5 février 1915.

N° 10.

Freitag, 5. Februar 1915.

Arrêté du 4 février 1915, concernant les prix

maxima de vente de denrée alimentaires.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR;

Vu l'art. 1er de la loi du 28 novembre.

1914, concernant. la fixation du prix maxi-

mum (de vente des objet de première néces-

sité;

Après délibération

du

Gouvernement

en

conseil;

Arrêté

Arrêté du 4 février 1915, concernant les prix maxima de vente de denrée alimentaires.

Les personnes achetant et vendant

dans un Hut commercial des grains, du blé,

de l'orges de

l'avoine

de la farine et des

pommes de terre, ainsi que les distillateurs

de grains, les exploitations d'un moulin, sont

astreints à tenir un registre spécial où sont

inscrits chaque jour par ordre de date tous

tes achats et toutes les ventes de blé, d'orge,

d'avoine, de farine et de pomme de terre.

Les inscriptions au dit registre renseigne-

ront pour chaque achat ou vente la date de

l'opération, les nom, prénom, profession et

résidence de

l'acheteur

ou du vendeur, la

quantité, la qualité et le prix de la marchandise.

Ce registre sera côté et paraphé par le

bourgemestre de la résidence du

commerce

ou meunier.

Arrêté du 4 février 1915, concernant les prix maxima de vente de denrée alimentaires.

Die Personen, welche zu Handels«

Zwecken Korn, Getreide, Gerste, Hafer, Mehl

und Kartoffeln ankaufen und verkaufen, sowie

die Kornbrennerei- und Müllereibetriebe sind

verpflichtet, ein eigenes Register zu führen und

in demselben Tag für Tag alle Einkäufe und

Verkäufe von Getreide, Gerste. Hafer, Mehl

und Kartoffeln einzutragen.

Die Eintragungen in dieses Register betreffen

für jeden An oder Verkauf: das Datum des

Geschäftes, den Namen, Vornamen. Stand und

Wohnort des Käufers oder Verkäufers

die

Menge, die Surre und den Preis der Ware.

Dieses Register ist mit laufender Seitenzahl

zu verseheil und von, dem Bürgermeister des

Wohnortes des Geschäftsmannes oder Müllers

zu paraphieren.

Arrêté du 4 février 1915, concernant la police sanitaire du bétail LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;

Les localités de Wormeldange et

Wormeldange-Haut sont mis en interdit.

Les dispositions des art. 70, 71, 72, 73 et

77 de l'arrêté susdit trouveront leur applica-

tion pour ces localités.

Avis. — Maison de santé d'Ettelbruck Par arrêté du 2 février et. M. Charles Schaack, juge au tribunal d'arrondissement à Diekirch, a été commis pour contrôler les admissions

Die Vichsperre ist über die Ort-

schaften Wormeldingen und Oberwormeldingen

verhängt.

Die Bestimmungen der Art. 70, 71, 72, 73

und 77 obenerwähnten Beschlusses finden aus

diese Ortschaften Anwendung.

Arrêté du 4 février 1915, concernant les prix maxima de vente de denrée alimentaires.

Les registres dont mention à l'art.

er doivent être présentés sans déplacement

Beschluß vom 4. Februar 1915, betreffend die

Höchstpreise von Nahrungsmitteln.

Der

General-Direktor

des

Innern;

Nach Einsicht des Art. 1 des Gesetzes vom

Art. November 1914, über die Festsetzung von

Höchstpreisen für die notwendigsten Bedarfs-

artikel;

Nach Beratung der Regierung im Kon-

seil;

Beschließt

Arrêté du 4 février 1915, concernant les prix maxima de vente de denrée alimentaires.

Die unter Art. 1 erwähnten Register

müssen den öffentlichen Polizeibeamten auf

à toute réquisition des agents de la force

publique.

Arrêté du 4 février 1915, concernant la police sanitaire du bétail LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;

La zone d'observation comprendra

les localités d'Ahn, Deysermühle, Dreiborn,

Ehnen, Kapenacker, Machtum, Oberdonven

et Niederdonven.

Les dispositions des art. 74 et 75 de

l'arrêté ministériel susdit trouveront leur appli-

cation pour ces localités.

Les dispositions de l'art. 70 restent pour

le moment sans application.

Avis. — Maison de santé d'Ettelbruck Par arrêté du 2 février et. M. Charles Schaack, juge au tribunal d'arrondissement à Diekirch, a été commis pour contrôler les admissions

Das Beobachtungsgebiet umfaßt die

Ortschaften Ahn, Deysermühle, Dreiborn Ehnen,

Kapenacker, Machtum, Oberdonven und Nieder-

donven.

Die Bestimmungen der Art. 74 und 75 des

vorerwähnten ministeriellen Beschlusses finden

auf diese Ortschaften Anwendung.

Die Bestimmungen des Art. 76 finden äugen-

blicklich keine Anwendung.

Arrêté du 4 février 1915, concernant les prix maxima de vente de denrée alimentaires.

Les prescriptions de l'art. 1er ne

s'appliquent pas aux achats et ventes de

quantités inférieures à 25 kg.

Arrêté du 4 février 1915, concernant les prix maxima de vente de denrée alimentaires.

Die Vorschriften unter Art. 1 finden

auf Käufe und Verkäufe von Mengen unter

2b kg keine Anwendung.

Arrêté du 4 février 1915, concernant la police sanitaire du bétail LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;

Les infractions au présent arrêté

seront punies des peines prévues par l'arrêté

g.-d. du 26 juin 1913, pris en exécution de

la loi du 29 juillet 1912.

Avis. — Maison de santé d'Ettelbruck Par arrêté du 2 février et. M. Charles Schaack, juge au tribunal d'arrondissement à Diekirch, a été commis pour contrôler les admissions

Zuwiderhandlungen gegen gegen-

wärtigen Beschluß werden mit den durch Großh.

Beschluß vom 26. Juni 1913, in Ausführung des

Gesetzes vom 29.

juli 1912 vorgesehenen

Strafen geahndet.

Arrêté du 4 février 1915, concernant les prix maxima de vente de denrée alimentaires.

Par dérogation aux arrêtés du 9

janvier et du 26 janvier 1915, les prix

maxima de vente sont provisoirement fixés

comme suit

I . — Pour le blé

1° à 39 fr. les 100 kg. de froment;

2° à 36,60 fr. les 100 kg. de méteil;

3° à 34 fr. les 100 kg. de seigle.

II — Pour la farine

a) en cas de vente en gros, c'est-à-dire de

quantités dépassant 25 kg.

1° à 65 fr. les 100 kg. de farine de fro-

ment (gruau 00);

2° à 60 fr. les 100 kg, de farine de mé-

teil ou farine de froment n° 1;

3° à 55 fr. les 100 kg. de farine de seigle;

b) pour le commerce de détail

1° à 0,75 fr. le kg. de farine de froment

(gruau ou 00);

2° à 0.70 fr. le kg. de farine de méteil

ou de froment n° 1;

3° à 0.65 fr. le kg. de farine de seigle.

III. — Pour le pain

1° à 0,60 fr. le kg. de pain de farine de

froment (gruau ou 00);

2° à 0,55 fr. le kg. de pain de farine de

méteil ou de froment n° 1;

3° à 0,50 fr. le kg. de pain de farine de

seigle.

IV. — Pour les pommes de terre

a) pour la vente en gros

1° à 11,50 fr. les 100 kg. Magnum Bonum;

Ersuchen jederzeit an Ort und Stelle vorgelegt

werden.

Arrêté du 4 février 1915, concernant les prix maxima de vente de denrée alimentaires.

In Abweichung der Beschlüsse vom

9. Januar und 26. Januar 1915, sind die

Höchstverkaufspreise Provisorisch festgesetzt wie

folgt

I. — Für das Getreide

1. auf 39 Fr. für den Doppelzentner Weizen;

2. auf 36,60 Fr. für den Doppelzentner

Mengkorn;

3. auf 34 Fr. für den Doppelzentner Roggen.

II. — Für das Mehl

a) im Großhandel, d. h. in Mengen über

25 kg

1. auf 65 Fr. für den Doppelzentner Weizen-

mehl (gruau oder 00);

2. auf 60 Fr. für den Doppelzentner Meng-

kornmehl oder Weizenmehl Nr. 1;

3. auf 55 Fr. für den Doppelzentner Roggen-

mehl;

b) im Kleinhandel

1. auf 0,75 Fr. per Kilogramm Weizenmehl

(gruau oder 00);

2. auf 0,70 Fr. per Kilogramm, Mengkorn-

mehl oder Weizenmehl Nr. 1;

3. auf 0,65 Fr. per Kilogramm Roggen-

mehl.

III. — Für das Brot

1. auf 0,60 Fr. per Kilogramm Brot aus

Weizenmehl (gruau oder 00);

2. auf 0,55 Fr. per Kilogramm Brut aus

Mengkornmehl oder Weizenmehl Nr. 1;

3. auf 0,50 Fr. per Kilogramm Brot aus

Roggenmehl.

IV. — Für die Kartoffeln

a) im Großhandel

1. auf 11,50 Fr. für den Doppelzentner

Magnum Bonum;

2° à 10,75 fr. les 100 kg. des autres es-

pèces de pommes de terre;

b) pour la vente en détail de quantités

inférieures à 50 kg.

à 12,75 fr. les 100 kg. ou 1,70 fr. le bi-

chet de 20 litres.

V. — Pour l'avoine;

à 28,62 fr. les .1.00 kg.

VI — Pour l'orge

à 34 fr. les 100 kg., et pour l'orge broyée

à 35,25 fr. les 100 kg.

Arrêté du 4 février 1915, concernant la police sanitaire du bétail LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;

Le présent arrêté sera obligatoire

le lendemain de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 4 février 1915.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement

EYSCHEN.

Avis. — Maison de santé d'Ettelbruck

Par arrêté du 2 février et. M. Charles Schaack,

juge au tribunal d'arrondissement à Diekirch,

a été commis pour contrôler les admissions

et le maintien en état de séquestration des

aliénés à la maison de santé d'Ettelbruck, à

partir du 17 février 1915.

Par le même arrêté M. J. Bach, juge au

même tribunal, a été nommé suppléant pour

riellen Beschlusses vom 14. Juli 1913, betreffes

Ausführung dieses Gesetzes;

Beschließt

Avis. — Maison de santé d'Ettelbruck Par arrêté du 2 février et. M. Charles Schaack, juge au tribunal d'arrondissement à Diekirch, a été commis pour contrôler les admissions

Gegenwärtiger Beschluß tritt am

Tage nach seiner Veröffentlichung im ,,Memo-

rial" in Kraft.

Luxemburg, den 4. Februar 1915.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung. - Heilanstalt zu Ettelbrück.

Durch Großh. Beschluß vom 2. kfd. Mts. ist

Hr. Karl Schaack, Richter am Bezirksgericht

zu Diekirch, bezeichnet worden, die Kontrolle

über die Aufnahme und die Fortdauer der

Sequestrierung der Geisteskranken in der Heil-

austalt zu Ettelbrück, vom 17. Februar 1915

ab, auszuüben.

Durch denselben Beschluß ist Hr J. Bach,

Richter am besagten Bezirksgericht, zum stell-

les mêmes fonctions à partir de la même

date.

Luxembourg, le 3 février 1915.

Le directeur général des travaux publics,

CH. DE WAHA

Avis. — Jury d'éxamen.

Par arrêté grand-ducal du 2 février et le

jury d'examen pour le grade de conducteur

des travaux publics a été composé comme

suit: MM. Rodange, ingénieur en chef des

travaux publics à Luxembourg, comme pré-

sident, Lang, ingénieur d'arrondissement à

Diekirch, Dondelinger, ingénieur des mines à

Luxembourg, Soisson, professeur à Luxem-

bourg, comme membres, et Kœner, ingénieur

à Luxembourg, comme membre secrétaire.

Le jury procédera le 15 mars prochain et

les jours suivants à l'examen de conducteur

prévu par le règlement du 14 décembre 1898.

L'examen aura lieu dans les bâtiments de

l'Athénée à Luxembourg, à partir de 8 heures

du matin.

Les demandes d'admission, accompagnées

des pièces justificatives exigées par le règle-

ment susvisé, devront être parvenues au sous-

signé avant le 1er mars 1915.

Luxembourg, le 3 février 1915.

Le Directeur général des travaux publies,

CH.

DE

WAHA

Avis. — Associations syndicales.

Conformément à l'art. 2 de la loi du 27

mars 1900, la société locale agricole de Stein-

sel a déposé au secrétariat communal de

Steinsel l'un des doubles de l'acte d'associa-

tion sous seing privé, dûment enregistré, ainsi

qu'une liste indiquant les noms, professions

et domicile des administrateurs et de tous

les associés.

Luxembourg, le 3 février 1915.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

vertretenden Kontrollrichter, vom selbigen Datum

ab, ernannt worden.

Luxemburg, den 3. Februar 1915.

Der General-Direktor der öffentlichen Arbeiten,

K. de Waha.

Bekanntmachung. — Prüfungsjury.

Durch Großh. Beschluß vom 2. Februar ct.

ist die Prüfungsjury für den Grad von Bau-

kondukteur

zusammengesetzt wie folgt: HH.

R o d a n g e , Ober-Ingenieur der Bauverwal-

tung zu Luxemburg, als Präsident, L a n g ,

Bezirks-Ingenieur zu Diekirch,

Dondelinger,

Bergbau-Ingenieur zu Luxemburg,

Soisson,

Professor zu Luxemburg, als Mitglieder, und

Koener, Ingenieur zu Luxemburg, als Mit-

glied-Sekretär.

Diese Kommission wird am 15. März k. und

an den folgenden Tagen im Athenäumsgebäude

zu Luxemburg, von 8 Uhr vormittags an, zu

der durch das Reglement vom 14. Dezember

1898 vorgesehenen Prüfung für den Grad von

Baukondukteur schreiten.

Die Zulassungsgesuche nebst den durch obiges

Reglement vorgesehenen Belegstücken sind vor

dem 1. März 1915 an den Unterzeichneten ein-

zureichen.

Luxemburg, dm 9. Februar 1915.

Der General-Direktor der öffentlichen Arbeiten,

K. de Waha.

Bekanntmachung. — Syndikatgenossenschaften .

Gemäß Art. 2 des Gesetzes vom 27. März

1900 hat der landwirtschaftliche

Lokalverein

von Steinsel auf dem Gemeindesekretariat

von Steinsel ein Duplikat der einregistrierten

Privaturkunde des Genossenschaftsaktes nebst

einem Verzeichnis hinterlegt, das Namen, Stand

und Wohnort der Verwaltungsräte sowie samt-

licher Mitglieder angibt.

Luxemburg, den 3. Februar 1915.

Der Staasminister,

Präsident der Regierung,

Eyschen.

Relevé des autorisations accordées pendant l'année 1914 aux communes, fabriques d'église et établis-

sements de bienfaisance pour l'acceptation de dons et legs, en conformité de l'art 34 de la loi com-

munale du 24 février 1843 et de la loi du 11 mai 1892 concernant l'acceptation des libéralités faites

au profit de l'État, des communes, etc.

N.B. — Nature de la libéralités: Les chiffres de la 4e colonne accompagnés d'un astérisque représentent

la valeur d'immeubles qui font l'objet de la donation. Tous les antres chiffres de la dite colonne repré-

sentent des libéralités faites en numéraire.

Ville de Luxembourg.

N° d'ordre.

Communes,

section

et

établissement

donataires.

Dates des

autorisations.

Montant

en capital.

fr.

ct.

Désignation des donateurs.

1 Congrégation des sœurs de

St. François d'Assises

2 Notre-Dame, la fabrique.

id.

id.

3 février.

30.000

27 mai

id.

11 sept.

2.250

Trausch Lucie, sr Delphine, de Mersch.

Mme Schmitt-Namur, d'Echternach.

Vve J. Reiffers, de Luxembourg.

Bech, Charles, de Diekirch

District de Luxembourg,

Aspelt, la fabrique.

id.

Aspelt, la section.

Bettembourg, la fabrique.

id.

id.

id.

id.

Differdange, la fabrique.

Dudelange, la fabrique.

id.

id.

Hollerich, la fabrique.

Holzem, la section,

Hosten, la fabrique.

Huncherange, la fabrique.

Kehlen, la fabrique.

Keispelt, la fabrique.

id.

id.

id.

6 mars.

id.

1.000

id.

1.200

7 décemb.

id.

id.

id.

id.

7 nov.

24 janvier.

1.500

mai.

nov.

25 juillet.

4 juin.

septemb.

4 juin.

1.000

20 août.

3 juillet.

id.

3 juillet

id.

Schmit, Nicolas, de Mondorf-L-B.

id.

id.

Nothumb, Nicolas, de Luxbg.

Kass, Jean, de Bettembourg.

Thiry, Marg., de Bettembourg.

Klein, J.-P., de Bettembourg.

Vve Hess-Schleich, de Bettembourg.

Even, Charles, de Differdange.

Kayser, Madeleine, de Dudelange.

Vve Philipp art-Didier, de Burange.

Gærtner, Cath., de Dudelange.

Mackel, Suzanne, de Hollerich.

Noekels, Pierre, de Holzem.

Bech, François, d'Obercorn.

Wester-Scheltgen, Jean, de Fennange.

Wirtgen, Nicolas, d'Olm,

Wagner-Schneidesch, Marg., de

Keispelt.

Kemp, Jacques, de Keispelt.

Bellion, Marg. de Keispelt.

Birchen-Mœs, Jean fils, de Keispelt,

Larochette, la fabrique.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

lintgen, la fabrique.

Mersch, le bureau d. bienfais.

Moutfort, la fabrique.

id.

Niederanven, la fabrique.

id.

id.

id.

Niederanven, le bur. d. bienf.

Oetrange, la fabrique.

Peppange la fabrique

Schuttrange, la fabrique.

id.

id.

Schuttrange, le bur. d. bienf.

Tétange, la fabrique.

28 février.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

21 juillet.

29 sept.

19 déc.

id.

10 mars.

id.

id.

id.

6 oct.

23 mai.

30 Juillet

20 mars.

id.

20 juin.

17 déc.

26 nov.

1.000

Weyland-Molitor, Suzanne, de La-

chette.

de Rœbe, Victor, de Mersch.

de Rœbe, Elise, de Mersch.

id.

de Rœbe, Marie, de Luxembourg.

Theisen-Kimmel, Cathérine, de La-

rochette.

Juckmer-Schieber, Suzanne, de La-

rochette.

Sinner, J.-P, de Larochette.

Schleich, Michel, de Larochette.

Manternach-Wagner, Louise, de La-

rochette.

Bourgeois, Théophile, de Larochette.

Adam, Mario, de Lintgen.

Lewen, Anne-Marie, de Mersch.

Welter-Mousel, Mathias, de Moutfort,

Jung-Thill, François, de Moutfort.

Dieken, Marguerite, de Welfrange.

Schneider, Antoine, de Senningen.

Vve Gœrge-Seywert, de Senningen.

Héritiers Hostert-Mar Idt, de Nieder-

Wagner, Jean, de Senningen.

anven.

Sœurs Driesch, de Schrassig.

Wagner,

J.-P

de Bettembourg

Hilger, Pierre, d'Obersyren.

Hellers, François, de Musbach.

Welbes, Marguerite, de Schuttrange.

Wagner, Jean, de Senningen.

Dondelinger, Marie, de Tétange.

District de Diekirck

Arsdorf, la commune.

Bastendorf, la fabrique.

Beckerich, la fabrique.

Bettendorf, la fabrique.

id.

id.

id.

id.

id.

Boulaide, le bureau de bienf.

Clervaux, la section.

id.

16 mars.

16 juin.

12 août.

14 janvier

id.

25 fév.

27 mars.

18 nov

id.

18 nov.

21 fév.

4 mars.

1.600*

2.000

27.245 75

Schweitzer, Nicolas, d'Arsdorf,

Lies, Catherine, de Bastendorf.

Muller, Eugène, de Huttange.

Robert, Mario, de Bettendorf.

Conzemius, Michel, de Bettondorf.

Wagner, Anne, de Bettendorf.

Reiter, Suzanne, de Bettondorf.

Dondelinger, Marie, de Bettendarf.

Kieffer, Pierre, de Bettendorf,

Lutgen, Jean-Michel dit Jean-Pierre,

de Boulaide.

Richard, Anne, de Clervaux.

Plusieurs personnes,

Clervaux, la section,

Dellen, la fabrique.

Diekirch, le bureau de bienf.

Diekirch, la fabrique.

id.

Eselborn, la section.

Ettelbrurk, la fabrique.

Gœsdorf, la fabrique.

id.

id.

id.

id.

Grosbous, la fabrique.

Hoscheid, la fabrique.

id.

Hosingen, la fabrique.

Oberwiltz la fabrique.

Roderashausen, la fabrique.

id.

Schieren, la fabrique.

id.

id.

Stolzembourg, la fabrique.

Schwebach la section.

Wahl la fabrique,

Weiswampach, le bur, d. bienf.

Wiltz, le bur. de bienfaisance.

Wiltz, la fabrique.

id.

Wiltz, le bur. de bienfais.

id

Wiltz, la fabrique.

Wolwelange, la fabrique,

10 mars.

24 oct.

10 avril.

9 mai.

id.

21 fév.

21 avril.

10 mars.

id.

5 mai.

6 nov.

id.

24 oct.

18 avril.

id.

21 janv.

14 fév.

12 fév.

id.

3 oct.

id.

id.

1er oct.

17 fév.

29 mai

14 déc.

21 mars.

2 mai.

id.

26 juin.

id.

15 juillet.

29 janv.

3. 500

6.000

2.000

1.700

582 02

876 05

1,000

Clervaux, la fabrique.

Hoffmann, Léonard, de Dellen.

Vve Merten-Willmes, Simon, de Die-

Richard, Isidore, de Diekirch. [kirch.

Mme Klein, Edmond, de Luxbg.

Abbave des pères bénédictins, de

Clervaux.

Vve Betz-Putz, Marg., d'Ettelbruck.

Kneip, Guillaume, de Gœsdorf.

Thilgen, Michel, de Bockholtz.

Fantsch, Pierre, de Gœsdorf.

Jentges, Josph, de Gœsdorf.

Sonntag, Auguste, de Gœsdorf.

Gœdert, Dominique, de Grosbous.

Vve Turbel-Welter, de Hoscheid.

Kirsch, Martin, de Hoscheid.

Mme Pletschette-Matelet, de Hosingen

Vve Schlottert-Schanck, de Wiltz.

Thurmes, Cathérine, de Luxbg.

Dickes, Pierre, de Kotlershausen.

Meisen, Marie, de Schieren.

Mme Mons-Hourscht, de Schieren.

M

m e Rouster-Majerus, de Schieren,

Sœur Schneiders, Honorée, de Je-

melle, (Belgique).

Eilenbecker, Edmond, de Schwebach.

Muller, Anne-Marie, de Wahl.

Eyschen, Nicolas, de Weiswampach.

Bock, Jean, de Roullingen.

Krier, Cathérine, de Wiltz.

Jaeger, Anne, de Wiltz.

Schaack, Cathérine, de Wiltz.

Hobscheid, Caroline, de Wiltz.

Vve Goudenbour, Marg., de Wolwel.

District de Grevenmacher.

Beidweiler, la fabrique.

Echternach, la fabrique.

id.

Grevenmacher, le bur. de bienf.

Junglister, la fabrique.

id.

Niederanven, la fabrique.

16 mai.

23 nov.

8 déc.

24 juillet.

4 août.

27 août

26 juin.

6.750

1.000

Consorts Huberty, de Beidweiler.

Dondelinger, Henri, d'Echternach.

Vve Fagard-Dondelinger, de Liège.

Bech, Philippe, de Luxembourg.

Lesch-Sand, Nicolas, d'Ingeldorf.

Vve van Huile-Baltes, de Junglinster.

De Muyser, Louis, de Niederdonven,

Le Directeur général de l'intérieur,

BRAUN.

Avis. — Association syndicale.

Par arrêté du soussigné en date du 3 février

1915, l'association syndicale pour travaux

de l'établissement d'un assainissement

des

prés «Lamidden», etc. à Nœrtzange, dans la

commune de Bettembourg, a été autorisée.

Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte

d'association sont déposés au Gouvernement

et au secrétariat communal de Bettembourg.

Luxembourg, le 3 février 1915.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Associations syndicales libres.

Conformément à l'art. 6 de la loi du 28

décembre 1883. sur les associations syndicales,

le syndicat libre pour l'établissement d'un

fossé d'assainissement au lieu dit «Zeeb» à

Heffingen, a déposé au Gouvernement un

double de l'acte d'association sous seing

privé.

Luxembourg, le 3 février 1915.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom 3.

Februar 1915, ist die Syndikatsgenossenschaft

für Entwässerungsanlage, Ort genannt

In

den Lamidden usw. zu Nörtzingen. Gemeinde

Bettemburg, ermächtigt wurden.

Dieser Beschluß, sowie ein Duplikat des

Genossenschaftsaktes sind in der Regierung und

dem Gemeindesekretariate von Bettemburg hin-

terlegt,

Luxemburg, den 3. Februar 1915.

Der Staatminister,

Präsident der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung. — Freie Genossenschaften.

Gemäß Art. 6 des Gesetzes vom 28. De-

zember 1884, über die Genossenschaften, hat

die freie Genossenschaft für Anlage eines Ent-

wässerungsgrabens auf dem Ort genannt "Zeeb"

zu Heffingen, ein Duplikat des Genossenschafts-

aktes privaturkundlich bei der Regierung hinter-

legt.

Luxemburg, den 3. Februar 1915.

Der Staatminitster,

Präsident der Regierung,

Eyschen.

Luxembourg, le 2 février 1915.

Trintange, la fabrique.

id.

id.

id.

id.

Waldbillig, la fabrique.

21 janv.

id.

id.

id.

id.

26 sept.

Valeur totale des libéralités dont l'acceptation

a été autorisée

119.068 82

Godar, Marie, de Rœdt.

Mme Engel-Mousel, de Trintange.

Elinger-Welfringer, Nic de Trintange.

Neiers-Leythem, Nicolas, de Rœdt

Mme Engel-Mousel, de Trintange.

Zeimetz, Jean, d'Imbringen.

Crédit foncier et Caisse d'épargne du Grand-Duché de Luxembourg.

Situation au 1er janvier 1915.

1. -

Crédit foncier.

Nombre des prêts réalisés

Montant des prêts réalisés

a) Prêts aux particuliers, associations syndicales et éta-

blissements publics

b) Prêts aux communes et aux syndicats intercommunaux

Import sur preis non encore touchés

Amortissements opérés

Remboursements anticipés.

Montant en capital des prêts encore en cours

Valeur nominale des obligations vendues

Valeur nominale des obligations déposées contre certificats nominatif;

II. — Caisse d'épargne.

Avoir des déposants

Nombre des versements durant l'année 1914

Montant des versements durant l'année 1914

Nombre des remboursements durant l'année 1914

Montant des remboursements durant l'année 1914

Nombre des livrets en cours

Intérêts bonifiés aux déposants en 1914

a) Intérêts payés sur livrets soldés

b) Intérêts capitalisés au 31 décembre 1914

Avances faites aux Caisses de Crédit agricole et professionnel .

Avances faites au Service des Habitations à Bon Marché non compris

dus au 31 décembre

III.—

Service des Habitations à Bon marché

Nombre des prêts réalisés;

sans

assurance

avec assurance

Montant des prêts

réalisés

Import sur prêts non encore touché

Amortissements

opérés

Remboursements anticipés

Montant en capital des prêts encore en cours

Capital assuré

Primes versées à la Compagnie d'Assurances

fr.

27.437.250

fr.

24.598.765

fr.

89.359 72

1. 870. 719 92

fr.

52.036.015 00

571.310 00

6.510.810

6.718.760 44

38.806.443 97

36.611.600 00

16.814.100 00

fr.

67.191.424 77

51.250

13. 837.687 79

43.050

14.829.674 73

77.462

1.910. 079 64

110.426 09

2.756.665 85

fr.

3.906.530 00

58.795 00

721.352 09

309.306 57

2.875.871 34

2.275.133 50

229.500 39

Arrêté du 4 février 1915, concernant les prix maxima de vente de denrée alimentaires.

Les prix maxima ne s'appliquent

pas aux bien blés avoine de semonce provenant

d'exploitations agricoles ayant fait le com-

merce de ces blés dans les doux dernières

années.

Arrêté du 4 février 1915, concernant les prix maxima de vente de denrée alimentaires.

Die Höchstpreise gelten nicht für

Saatgetreide, das aus landwirtschaftlichen Be-

trieben stammt, die sich in den letzten zwei

Jahren mit dem Verkaufe von Saatgetreide

befaßt haben.

Arrêté du 4 février 1915, concernant les prix maxima de vente de denrée alimentaires.

Pour le seigle, l'orge et le froment

les prix maxima augmentent, le 1er et le 15

de chaque mois, à raison de 0,175 centimes

par 100 kg.

Arrêté du 4 février 1915, concernant les prix maxima de vente de denrée alimentaires.

Bei Roggen, Gerste und Weizen

erhöhen sich die Höchstpreise am 1. und 15.

jeden Monats um 0,175 Fr. für den Doppel-

zentner.

Arrêté du 4 février 1915, concernant les prix maxima de vente de denrée alimentaires.

Le prix du pain est calculé à

raison du poids de la quantité réellement

fournie à l'acheteur.

Arrêté du 4 février 1915, concernant les prix maxima de vente de denrée alimentaires.

Der Preis des Brotes wird nach

dem an den Käufer tatsächlich abgegebenen

Gewichtsquantum berechnet.

Arrêté du 4 février 1915, concernant les prix maxima de vente de denrée alimentaires.

Tous les frais accessoires de vente

ou d'achat tels que frais de mise en sac ou

de fourniture de sacs, les déboursés pour

commission, transport à la gare d'expédition,

emballage ou pourboires etc. sont compris

dans les prix fixés ci-dessus.

Arrêté du 4 février 1915, concernant les prix maxima de vente de denrée alimentaires.

Alle Nebenkosten beim Verkauf

oder Kauf, wie Einsacken oder Lieferung von

Säcken, Kommissionsgebühren, Fracht vom Ab-

nahmeorte, Verpackung oder Trinkgelder usw.

sind in den oben festgesetzten Preisen einbe-

griffen.

Arrêté du 4 février 1915, concernant les prix maxima de vente de denrée alimentaires.

Une pancarte affichée on un endroit

bien visible du local de vente indiquera on

gros caractères ou chiffres le prix maximum

de la farine ou du pain.

Arrêté du 4 février 1915, concernant les prix maxima de vente de denrée alimentaires.

Ein an gut sichtbarer Stelle des

Verkaufslokales anzubringender Anschlagzettel

muß in großen Buchstaben oder Ziffern den

Höchstpreis des Mehles oder des Brotes an-

geben.

Arrêté du 4 février 1915, concernant les prix maxima de vente de denrée alimentaires.

A partir du 1er mars 1915 les prix

maxima de vente de la farine sont provisoire-

ment réduits comme suit;

Pour les ventes en gros, c'est-à-dire quan-

tités dépassant 25 kg.

2. auf 10,75 Fr. für den Doppelzentner

der andern Kartoffelsorten;

b) im Kleinhandel, d. h. in Mengen unter

50 kg

auf 12,75 Fr. für den Doppelzentner oder 1,70

Fr. für den Sester von 20 Litern.

V. — Für den Hafer

auf 28,62 Fr. für den Doppelzentner.

VI. — Für die Gerste

auf 34 Fr. für den Doppelzentner, und für

geschrotene Gerste auf 35,25 Fr. für den Dop-

pelzentner.

Arrêté du 4 février 1915, concernant les prix maxima de vente de denrée alimentaires.

Vom 1. März 1915 sind die Höchst'

Verkaufspreise für Mehl provisorisch ermäßigt,

wie folgt

Im

Großhandel, d. h. in Mengen über

25 kg

à 58,50 fr. les 100 kg. de farine de fro-

ment (gruau ou 00);

à 54,50 fr. les 100 kg. de farine de

méteil ou de froment n° 1;

à 50,50 fr. les 100 kg. de farine de

seigle.

Arrêté du 4 février 1915, concernant les prix maxima de vente de denrée alimentaires.

Les infractions aux dispositions du

présent arrêté seront punies d'une amende de

26 fr. à 3000 fr. et d'un emprisonnement de

8 jours à 6 mois ou d'une de ces peines

seulement.

La tentative est également punissable.

Le livre 1er du Code pénal,

à l'exception

des al. 2 et 3 de l'art. 72 et des al. 2, 3

et 4 de l'art. 76, ainsi que la loi du 18 juin

1879, portant attribution aux cours et tri-

bunaux de l'appréciation des circonstances

atténuantes, modifiée par la loi du 16 mars

1904, sont applicables à ces infractions.

Arrêté du 4 février 1915, concernant la police sanitaire du bétail LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;

Zuwiderhandlungen gegen diesen

Beschluß werden mit einer Geldstrafe von 26

bis zu 3000 Fr. und mit einer Gefängnis-

strafe von 8 Tagen bis zu sechs Monaten oder

mit nur einer dieser Strafen bestraft.

Der Versuch ist ebenfalls strafbar.

Der erste Teil des Strafgesetzbuches, mit

Ausnahme der Abs. 2 und 3 des Art. 72 und

der Abs, 2, 3 und 4 des Art. 76, sowie

das Gesetz vom 18. Juni 1879, welches den

Gerichten die Berücksichtigung der mildernden

Umstände zuerkennt, abgeändert durch das Ge-

setz vom 16. März 1904, sind auf diese Zu-

widerhandlungen anwendbar.

Arrêté du 4 février 1915, concernant les prix maxima de vente de denrée alimentaires.

Les arrêtés du 9 et du 26 janvier

1915 sont rapportés.

Arrêté du 4 février 1915, concernant la police sanitaire du bétail LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;

Die Beschlüsse vom 9. und vom

26. Januar 1915 sind außer Kraft gesetzt.

Arrêté du 4 février 1915, concernant les prix maxima de vente de denrée alimentaires.

Le présent arrêté sera obligatoire

le lendemain de sa publication au Mémorial

Il sera affiché dans toutes les communes du

Grand-Duché.

Luxembourg, le 4 février 1915.

Le Directeur général de l'intérieur,

BRAUN.

Arrêté du 4 février 1915, concernant la police

sanitaire du bétail

LE MINISTRE D'ÉTAT,

PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;

Attendu que la stomatite aphteuse a fait

son apparition dans la localité de Wormel-

dange et qu'il y a urgence de prendre les

mesures nécessaires pour en enrayer la pro-

pagation ;

Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police

sanitaire du bétail;

Vu les art. 70 à 78 de l'arrêté ministériel

auf 58 50 Fr. für den Doppelzentner Wei-

zenmehl (gruau oder 00);

auf 54,50 Fr. für den Doppelzentner Meng-

kornmehl oder Weizenmehl Nr. 1;

auf 50,50 Fr. für den Doppelzentner Rog-

genmehl.

Arrêté du 4 février 1915, concernant la police sanitaire du bétail LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;

Dieser Beschluß tritt am Tage nach

seiner Veröffentlichung im „Memorial" in Kraft.

Derselbe soll in allen Genien den des Groß-

herzogtums angeschlagen werden.

Luxemburg, den 4. Februar 1916.

Der General-Direktor des Innern,

Braun.

Beschluß vom 4. Februar 1915, betreffend die Vieh-

seuchenpolizei.

Der

Staatsminister,

Präsident

der

Regierung;

In Erwägung, daß die Maul- und Klauen-

seuche in der Ortschaft Wormeldingen ausge-

brochen ist. und daß es dringend geboten ist

die nötigen Maßnahmen zu treffen, um deren

Verschleppung zu verhindern;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 29. Juli

1812, über die Viehseuchenpolizei;

Nach Einsicht der Art. 70—78 des ministe-

du 14 juillet 1913, concernant la police sani-

taire du bétail;

Arrêté

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