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Loi du 22 septembre 1919, portant renforcement transitoire des droits d'accises sur l'eau-de-vie et la bière.

48 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (48)

Texte législatif (48 Articles)

Loi du 22 septembre 1919, portant renforcement transitoire des droits d'accises sur l'eau-de-vie et la bière.

du

des

Großherzogtums Luxemburg.

Samedi, 27 septembre 1919.

Loi du 22 septembre 1919, portant renforcement

transitoire des droits d'accises sur l'eau-de-vie

et la bière.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du

16 septembre 1919 et celle du Conseil d'Etat du

18 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu

à second vote;

Gesetz vom 22. September 1919, wodurch die

Akzisen-Gebühren auf Branntwein und Bier

zeitweilig erhöht werden.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Groß-

herzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau,

u., u., u.;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Mit Zustimmung der Abgeordnetenkammer;

Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeord-

netenkammer vom 16. September 1919 und der-

jenigen des Staatsrates vom 18. dess. Mts.

wonach eine zweite Abstimmung nicht erfolgen

wird;

Mémorial

Memorial

Grand-Duche de Luxembourg.

N° 63.

Samstag, 27. September 1919.

Avons ordonné et ordonnons

Loi du 22 septembre 1919, portant renforcement transitoire des droits d'accises sur l'eau-de-vie et la bière.

A partir du 1er octobre 1919 le droit

de consommation de l'eau-de-vie est fixé à

10 fr. et le droit d'entrée à 15 fr. par litre d'al-

cool pur.

Les art. 2, 10 à 14 inclusivement, 22 à 59

inclusivement de la loi du 14 avril 1911, con-

cernant l'imposition de l'eau-de-vie sont mis

hors vigueur.

Arrêté du 23 septembre 1919, concernant la police sanitaire du bétail.

Die Sperre ist über die Sektion Ros-

port verhängt.

Die Bestimmungen der Art. 70, 71, 72, 73

und 77 des Ministerialbeschlusses vom 14. Juli

1913 finden auf diese Sektion Anwendung.

Loi du 22 septembre 1919, portant renforcement transitoire des droits d'accises sur l'eau-de-vie et la bière.

Vom 1. Oktober 1919 ab wird die

Verbrauchsabgabe auf Branntwein auf 10 Fr.,

die Einfuhrtaxe auf 15 Fr. pro Liter reinen Al-

kohol festgesetzt.

Die Art. 2, 10 bis 14 einschließlich, 22 bis 59

einschließlich des Gesetzes vom 14. April 1911,

die Besteuerung des Branntweins betreffend,

sind außer Kraft gesetzt.

Arrêté grand-ducal du 26 septembre 1919, por- tant règlement d'exécution de la loi du 22 sep- tembre 1919, sur Ie renforcement transitoire des droits d'accises sur l'eau-de-vie et la bière.

Les dispositions des art. 1 à 6 inclu-

sivement, art. 8 à 12 inclusivement, art. 22 et

23, art,. 27, al. 2, art. 47 à 53 inclusivement du

règlement du 26 septembre 1911 concernant la

perception des droits d'accises sur les eaux-de-

vie sont ruines hors vigueur.

Les dispositions existantes concernant la te-

nue des livres de distillation, le dépôt des dé-

clarations de macération et de travail, l'ouver-

ture d'une distillerie, la fixation du rendement,

la perception du droit de consommation, le con-

trôle de la fabrication de l'eau-de-vie et les pé-

nalités restent eu vigueur.

Haben beschlossen und beschließen

Branntweinsteuer.

règlement du 26 septembre 1911 concernant la perception des droits d'accises sur les eaux-de- vie sont ruines hors vigueur.

Die Bestimmungen der Art. 1 bis 6

einschließlich, Art. 8 bis 12 einschließlich, Art. 21

und 22, Art. 27, Abs. 2, Art. 17 bis 53 einschließ

lich des Reglementes vom 26. September 1911,

betreffend die Erhebung der

Branntweinver

brauchsabgaben, treten außer Kraft.

Die bestehenden Bestimmungen über die Fich-

rung der Brennbücher, uber die Abgabe der Ein-

maischungsauzeigen, der Betriebsaumeldungen,

nie Berechnung und Erhebung der Verbrauchs-

abgabe, die Uberwachung der Branntweiner-

zeugung und nie

Strafbestimmungen

bleiben

in Kraft.

Le droit de consommation est fixé à 10 fr.

par litre d'alcool pur pour tout alcool distillé

après le 1er octobre 1919 sans égard à la date de

la mise eu macération des matières employées.

Droit d'accise sur la bière.

ordonnance de paiement au receveur des contri- butions.

Par dérogation aux dispositions de

l'arrêté grand-ducal du 20 mai 1916, l'inscrip-

tion au registre de bétail des bêtes de la race

chevaline n'est plus obligatoire.

Arrêté grand-ducal du 20 septembre 1919, con- cernant l'exportation de chevaux.

In Abänderung der Bestimmungen

des Großh. Beschlusses vom 20. Mai 1916, ist

die Eintragung von Pferden in das Viehstands

register nicht mehr erfordert.

Arrêté du 23 septembre 1919, concernant la police sanitaire du bétail.

Par dérogation à l'art. 1er n° 1 de

l'arrêté grand-ducal du 28 mai 1919, l'expor-

tation de chevaux de, tout âge et de tout sexe,

à l'exception des étalons admis à la monte, est

autorisée.

AH. 2. Pour le surplus, les dispositions de

l'arrêté du 28 mai 1919 resteront en vigueur.

Arrêté du 23 septembre 1919, concernant la police sanitaire du bétail.

In Abänderung des Art. 1, Nr. 1, des

großherzoglichen Beschlusses vom 28. Mai 1919,

ist die Ausfuhr von Pferden jeden Alters und

jeden Geschlechts, mit Ausnahme der angekörten

Zuchthengste, gestattet.

Arrêté du 23 septembre 1919, concernant la police sanitaire du bétail.

L'interdit est prononcé sur la sec-

tion de Rosport.

Les dispositions des art. 70, 71, 72, 73 et 77

de l'arrêté ministériel du 14 juillet 1913 trou-

veront leur application pour cette section.

Loi du 22 septembre 1919, portant renforcement transitoire des droits d'accises sur l'eau-de-vie et la bière.

A partir du 1er octobre 1919 le droit

d'accise sur la bière est fixé à 5 fr. par hecto-

litre de bière produite à partir de cette date;

le droit d'entrée est fixé à 10 fr. les 100 kg.

Loi du 22 septembre 1919, portant renforcement transitoire des droits d'accises sur l'eau-de-vie et la bière.

Vom 1. Oktober 1919 ab, ist die Brau-

steuer für das von diesem Datum ab hergestellte

Bier auf 5 Fr. pro Hektoliter festgesetzt; die Ein-

fuhrgebühr beträgt 10 Fr. für 100 Klg.

règlement du 26 septembre 1911 concernant la perception des droits d'accises sur les eaux-de- vie sont ruines hors vigueur.

Par dérogation à l'art. 1er, § 1er de

l'arrêté grand-ducal du 27 juin 1906, concernant

l'accise sur la bière, le directeur des contribu-

tions peut, sur la demande d'un brasseur, auto-

riser dans la fabrication de la bière à basse fer-

mentation, en dehors du malt d'orge, l'emploi

de malt ou de farine d'autres céréales p. ex. du

froment, du seigle, de l'avoine, du maïs ou du

riz; il fixera la quantité et les conditions de l'em-

ploi de ces matières.

règlement du 26 septembre 1911 concernant la perception des droits d'accises sur les eaux-de- vie sont ruines hors vigueur.

In Abweichung von Art. 1, § 1 des

Großh. Beschlusses vom 27. Juni 1906, betref-

fend die Brausteuer, kann die Steuerdirektion

auf Antrag eines Brauers zur Herstellung von

untergärigem Bier außer Gerstenmalz auch Malz

oder Schrot andern Getreides, als Roggen, Wei-

zen, Hafer, Mais oder Reis unter den von ihr

festzusetzenden Bedingungen und Mengen zu-

lassen.

ordonnance de paiement au receveur des contri- butions.

Pour le surplus, les dispositions de

l'arrêté grand-ducal du 20 mai 1916 resteront

en vigueur.

Arrêté grand-ducal du 20 septembre 1919, con- cernant l'exportation de chevaux.

Im Übrigen bleiben die Bestimmungen

des Großh. Beschlusses vom 20. Mai 1916 in

Kraft.

Arrêté du 23 septembre 1919, concernant la police sanitaire du bétail.

Im Übrigen, bleiben die Bestimmungen

des Großh. Beschlusses vom 28. Mai 1919

Kraft.

Arrêté du 23 septembre 1919, concernant la police sanitaire du bétail.

Il est formé une zone d'observation

comprenant les localités de Hinkel, Girster-

klaus, Dickweiler et Steinheim et régie par les

dispositions des art. 74, 75, 76 et 77 du susdit

arrêté.

Arrêté du 23 septembre 1919, concernant la police sanitaire du bétail.

Es wird ein Beobachtungsgebiet ge-

bildet, das die Ortschaften Hinkel, Girsterklaus,

Dickweiler und Steinheim umfaßt und den Be-

stimmungen der Art. 74, 75, 76 und 77 des er-

wähnten Beschlusses unterliegt.

Loi du 22 septembre 1919, portant renforcement transitoire des droits d'accises sur l'eau-de-vie et la bière.

Le Gouvernement est autorisé à

prendre par arrêté grand-ducal les mesures

d'exécution que comporte la présente loi.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit

Haben verordnet und verordnen

règlement du 26 septembre 1911 concernant la perception des droits d'accises sur les eaux-de- vie sont ruines hors vigueur.

Les dispositions des art. 2 à 7 inclu-

sivement de l'arrêté grand-ducal prédit sont

mises hors vigueur.

règlement du 26 septembre 1911 concernant la perception des droits d'accises sur les eaux-de- vie sont ruines hors vigueur.

Die Bestimmungen des Art. 1, §§ 2

bis 7 einschließlich besagten Beschlusses treten

außer Kraft.

ordonnance de paiement au receveur des contri- butions.

Notre Directeur général de. l'agricul-

ture, de l'industrie et du commerce, est chargé

de l'exécution du présent arrêté qui sera publié

au

Mémorial.

Château de Berg, le 20 septembre 1919.

CHARLOTTE.

Le Directeur général, de l'agriculture,

de l'industrie et du commerce,

A.

COLLART.

Arrêté grand-ducal du 20 septembre 1919, con-

cernant l'exportation de chevaux.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'arrêté grand-ducal du 28 mai 1919, con-

cernant l'exportation de certains produits;

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 20.

Mai 1916, wodurch die Führung von Vieh-

standsregistern für die landwirtschaftlichen Be-

triebe angeordnet wird;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 15. März 1915,

wodurch der Regierung die nötigen Befugnisse

erteilt werden zur Wahrung der wirtschaftlichen

Interessen während des Krieges

Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom

16. Januar 1866, über die Einrichtung des Staats

rates, und in Anbetracht der Dringlichkeit

Auf den Bericht Unseres Generaldirektors

des Ackerbaus, der Industrie und des Handels,

und nach Beratung der Regierung im Konseil;

Haben beschlossen und beschließen

Arrêté grand-ducal du 20 septembre 1919, con- cernant l'exportation de chevaux.

Unser Generaldirektor des Ackerbaus,

der Industrie und des Handels ist mit der Aus-

führung dieses Beschlusses beauftragt, der im

„Memorial" veröffentlicht werden soll.

Schloß Berg, den 20. September 1919.

Charlotte.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und des Handels,

A.

Collart.

Großh. Beschluß vom 20. September 1919, be-

treffend die Pferdeausfuhr.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Groß-

herzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau,

u.,

u.,

u.;

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 28.

Mai 1919, betreffend die Ausfuhr gewisser

Produkte;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gou-

vernement les pouvoirs nécessaires aux fins de

sauvegarder les intérêts économiques du pays

durant la guerre;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur

l'organisation du Conseil d'État, et considérant

qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Directeur général de

l'agriculture, de l'industrie et du commerce, et

après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêté du 23 septembre 1919, concernant la

police sanitaire du bétail.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE,

DE

L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE;

Attendu que la fièvre aphteuse a l'ail son

apparition dans la localité de Rosport et qu'il

y a urgence de prendre les mesures nécessaires

pour en enrayer la propagation;

Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police

sanitaire du bétail;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 15. März 1915,

wodurch der Regierung die nötigen Befugnisse

erteilt werden, zur Wahrung der wirtschaftlichen

Interessen des Landes während des Krieges;

Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom 16.

Januar 1866, über die Einrichtung des Staats

rates, und in Anbetracht der Dringlichkeit;

Auf den Bericht Unseres Generaldirektors des

Ackerbaus, der Industrie und des Handele., und

nach Beratung der Regierung im Konseil;

Beschluß vom 23. September 1919, die Vieh-

seuchenpolizei betreffend.

Der

General-Direktor

des Ackerbaus,

d e r

Industrie

und

des

Handels;

In Anbetracht, daß die Manl und Klauen-

seuche in der Ortschaft Rosport ausgebrochen

und es dringend geboten ist, die nötigen Maß

regeln zu treffen, um deren Verschleppung zu

verhindern;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 29. Juli 1912,

über die Viehseuchenpolizei;

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté du 23 septembre 1919, concernant la police sanitaire du bétail.

Notre Directeur général de l'agricul-

ture, de l'industrie et du commerce, est chargé

de l'exécution du présent arrêté qui sera pu-

blié au Mémorial.

Château de Berg, le 20 septembre 1919.

CHARLOTTE.

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et du commerce,

A.

COLLART.

Haben beschlossen und beschließen

Arrêté du 23 septembre 1919, concernant la police sanitaire du bétail.

Unser General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und des Handels ist mit der Aus

führung dieses Beschlusses beauftragt, das im

Memorial

veröffentlicht werden soll.

Schloß Berg, den 20. September 1919.

Charlotte.

Der General Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und des Handels,

A.

Collart.

Arrête

Arrêté du 23 septembre 1919, concernant la police sanitaire du bétail.

Les infractions au présent arrêté

seront punies des peines prévues par l'arrêté

grand-ducal du 26 juin 1913, pria en exécution

de la loi du 29 juillet 1912.

Arrêté du 23 septembre 1919, concernant la police sanitaire du bétail.

Zuwiderhandlungen gegen diesen

Beschluß werden mit den durch Großh. Beschluß

vom 26. Juni 1913, in Ausführung des Gesetzes

vom 29. Juli 1912 vorgesehenen Strafen ge-

ahndet.

règlement du 26 septembre 1911 concernant la perception des droits d'accises sur les eaux-de- vie sont ruines hors vigueur.

La quantité de bière assujettie aux

droits d'accise est évaluée d'une façon forfai-

taire sur la base de la quantité de moût (Aus-

schlagwürze).

La quantité de moût et sa teneur en sucre

sont constatées par le brasseur ou son représen-

tant immédiatement avant le soutirage du moût

de la chaudière à brasser et sont inscrites au

registre de travail.

Pour déterminer la quantité de bière impo-

sable, il est déduit de la quantité de moût 20 %

pour pertes de matière pendant la durée de la

Fabrication, freinte, consommation de bière par

le personnel et bière de retour comprises.

La quantité de bière ainsi obtenue est inscrite

dans le registre de travail et sert de base à la

perception de l'impôt.

règlement du 26 septembre 1911 concernant la perception des droits d'accises sur les eaux-de- vie sont ruines hors vigueur.

Die steuerpflichtige Biermenge wird

durch Abfindung auf Grund der Menge der Aus-

schlagwurze ermittelt.

Die Menge und der Zuckergehalt der Ausschlag-

wurze sind vom Brauereiinhaber oder dessen

Vertreter unmittelbar vor dem Ablassen aus der

Braupfanne nach

Saccharometer

Balling zu

ermitteln und im Einmaischungsbuch zu ver-

merken.

Von der festgestellten Menge werden zur Er-

mittelung des steuerpflichtigen Bieres 20% in

Abzug gebracht fur Materialverluste während

der ganzen Dauer der Herstellung des Bieres,

Schwund, Haustrunk des Personals und Rück-

bier einbegriffen

Die

ermittelte Fertigbier-

menge ist in Hektolitern im Einmaischungsbuch

zu vermerken und dient als Grundlage der Steuer-

berechnung.

Arrêté du 23 septembre 1919, concernant la police sanitaire du bétail.

Le présent, arrêté sera obligatoire

le lendemain de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 23 septembre 1919.

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et du commerce,

A. COLLART.

Avis. — Assurances.

Suivant information de la compagnie d'assu-

rances sur la vie « La Foncière», à Paris, 12 rue

de Grammont, le mandat d'agent général de

ladite compagnie dans le Grand-Duché, confié

à MM. Guillaume Lefèvre et Paul Lefèvre sous

la raison sociale de « G. Lefèvre et fils», vient

d'être transféré, à la suite du décès de M. Guil-

laume Lefèvre, à M. Paul Lefèvre-Bach à Luxem-

bourg.

Luxembourg, le 19 septembre 1919.

Le Directeur général des finances,

A. NEYENS.

Beschließt

Arrêté du 23 septembre 1919, concernant la police sanitaire du bétail.

Gegenwärtiger Beschluß tritt am Tage

nach seiner Veröffentlichung im „Memorial"

in Kraft.

Luxemburg, den 23. September 1919.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und des Handels,

A.

Collart.

Bekanntmachung. — Versicherungswesen.

Laut Mitteilung der Lebensversicherungsge-

sellschaft „La Foncière" zu Paris, 12, rue de

Grammont, ist die Generalvertretung besagter

Gesellschaft im Großherzogtum, welche den HH.

Wilhelm

Lefèvre

und Paul Lefèvre unter

dem Firmennamen „W. Lefèvre und Lohn" an-

vertraut war, infolge Ablebens des Hrn. Wil-

helm

Lefèvre

an Hrn. Paul

Lefèvre

Bach in Luxemburg übertragen worden.

Luxemburg, den 19. September 1919.

Der General-Direktor der Finanzen,

A.

Neyens.

63a

Vu les art. 70 à 77 de l'arrêté ministériel

du 14 juillet 1913, concernant l'exécution de

cette loi;

Nach Einsicht der Art. 70 bis 77 des Mini-

sterialbeschlusses vom 14. Juli 1913, betreffs

Ausfuhrung dieses Gesetzes;

Avis. — Jury d'examen.

Par arrêté grand-ducal du 19 septembre 1919

ont été nommés membres du jury d'examen pour

la pharmacie

a) membre effectif: M. Aloyse Kuborn, phar-

macien à Luxembourg, membre suppléant du

même jury, en remplacement de M. Ferdinand

Schumann, démissionnaire ;

b) membres suppléants: MM. Joseph Schom-

mer, pharmacien à Luxembourg et Édouard

Meyer, pharmacien à Luxembourg-gare, en

remplacement de MM. Kuborn et Welschbillig.

Luxembourg, le 22 septembre 1919.

Le Directeur général,

de l'instruction publique,

N. WELTER,

Avis. — Jury d'examen.

Le jury d'examen pour la pharmacie, com-

posé de MM. Dr. Guillaume Krombach, médecin

à Luxembourg, président; Camille Aschman,

professeur à. l'école agricole d'Ettelbruck, Jos.

Meinch, pharmacien à Wiltz, Aloyse Kuborn,

pharmacien à Luxembourg, membres, et Léon

Namur, pharmacien à Echternach, membre-

secrétaire, se réunira en session ordinaire du

15 au 24 novembre prochain, au laboratoire

de chimie de l'école industrielle et commerciale

de Luxembourg, à l'effet de procéder à l'examen

de MM. Henri Dieschbourg de Wiltz, Jean-

Baptiste Harsch de Grevenmacher, Paul Hoff-

mann d'Esch-s.-Alz., Alfred Nimax de Luxem-

bourg,

Alfred Schuler de Capellen et Jean

Theves de Rumelange, récipiendaires pour le

grade de pharmacien.

L'examen écrit aura lieu le samedi, 15 no-

vembre, de 9 heures du matin à midi, et, de 3 à

6 heures de relevée. Les analyses chimiques,

l'opération toxicologique et les préparations

pharmaceutiques se feront les 17, 18, 19 et 20

Bekanntmachung. — Prüfungsjury.

Durch Großh. Beschluß vom 19. September

1919 sind zu Mitgliedern der Prüfungsjury für

die Pharmazeutik ernannt woeden

a)

zum

Mitglied

Hr. Aloys

Kuborn,

Apotheker zu Luxemburg, Ergänzungsmitglied

derselben Jury, in Ersetzung des Hrn. Ferdinand

Schumann, austretendes Mitglied;

b) zu

Ergänzungsmitgliedern

die HH. Josef S c h o m m e r , Apotheker zu Lu-

xemburg, und Eduard

Meyer,

Apotheker zu

Luxemburg-Bahnhof, in Ersetzung der HH. Ku-

born und

Welschbillig.

Luxemburg, den 22. September 1919.

Der General-Direktor

des öffentlichen Unterrichts,

N.

Welter.

Bekanntmachung. — Prüfungsjury.

Die Prüfungsjury für die Pharmazeutik, be-

stehend aus den M . Dr.

Wilhelm,

Arzt zu Luxemburg, Präsident; Camille Asch-

man, Professor au der Ackerbauschule zu Ettel-

brück, Josef Meisch , Apotheker zu Wiltz Aloys

Küborn,

Apotheker zu Luxemburg, Mitglie-

der, und Leo M a m ü r , Apotheker zu Echter-

nach, Mitglied-Sekretär, wird in ordentlicher

Sitzung, vom 15. auf den 24. November künftig

im chemischen Laboratorium der Industrie- und

Handelsschule zu Luxemburg zusammentreten,

behufs Prüfung der HH. Heinrich Diesch

bourg

aus Wiltz, Johann Baptist Harsch

aus Grevenmacher, Paul

Hoffmann

aus

Esch a. d. Alz., Alfred Nimax aus Luxemburg,

Alfred Schuler aus Capellen und Johann

Theves aus Rümelingen, Rezipienden für den

Grad von Apotheker.

Die schriftliche Prüfung findet am Samstag,

den 15. November, von 9 Uhr morgens bis Mit-

tag, und von 3 bis 6 Uhr nachmittags statt. Die

chemischen Analysen, die toxikologische Operation

und die pharmazeutischen Präparate sind auf den

novembre, chaque fois de 9 heures du matin

à 6 heures de l'après-midi.

Les épreuves orales sont fixées comme suit

pour M. Harsch, au vendredi, 21 novembre, à

9 heures du matin; pour M. Hoffmann, au même

jour, à 3 heures de relevée; pour M. Nimax, au

samedi, 22 novembre, à 9 heures du matin;

pour M. Schuler, au même jour, à 3 heures de

relevée; pour M. Dieschbourg, au lundi, 24 no-

vembre, à 9 heures du matin, et pour M. Theves,

au même jour, à 3 heures de relevée.

Luxembourg, le 24 septembre 1919.

Le Directeur général

de l'instruction publique,

N. WELTER.

Avis. — Assurances.

M. Antoine Nosbusch à Diekirch a été agréé,

à la date de ce jour, comme agent général de la

Compagnie d'assurance sur la vie «L'Aigle» à

Paris, en remplacement de feu M . Godchaux.

Luxembourg, le 24 septembre 1919.

Le Directeur général des finances,

A. LIESCH.

17., 18., 19. und 20. November, jedesmal von

9 Uhr morgens bis 6 Uhr nachmittags festgesetzt.

Die mündlichen Prüfungen sind anberaumt

wie folgt: für Hrn. Harsch , auf Freitag, den

21. November, um 9 Uhr morgens; für Hrn.

Hoffmann,

auf denselben Tag, um 3 Uhr

nachmittags; für Hrn. Nimax, auf Samstag,

den 22. November, um 9 Uhr morgens; für Hrn.

Schuler,

auf denselben Tag, um 3 Uhr nach-

mittags; für Hrn.

Dieschbourg,

auf Mon-

tag, den 24. November, nm 9 Uhr morgens, und

fûr Hrn.

Theves,

auf denselben Tag, um

3 Uhr nachmittags.

Luxemburg, den 24. September 1919.

Der General-Direktor

des öffentlichen Unterrichts,

N.

Welter.

Bekanntmachung. — Versicherungswesen.

Hr. Anton Nosbusch zu Diekirch ist am heu-

tigen Tage als Generalagent der Lebensversiche-

rungsgesellschaft „L'Aigle" zu Paris, in Ersetzung

des verstorbenen Hrn. Godchaux. bestätigt

worden.

Luxemburg, den 24. September 1919.

Der General-Direktor der Finanzen,

A.

Neyens.

Bekanntmachung. —

Zollwesen.

Auf Grund § 60 des Zollstrafgesetzes wird hier-

mit zur öffentlichen Kenntnis gebracht, daß Zoll-

beamte am 30. Juli 1919 zu Kleinbettingen in

einem ans Belgien eingegangenen Personen-

zuge 199 Packungen zu je 25 Zigaretten beschlag-

nahmten, die ein Unbekannter dort zurückgelassen

hatte.

Ansprüche auf diese Gegenstände sind bei der

unterzeichneten Behörde geltend zu machen.

Luxemburg, den 24. September 1919.

Großh. Zolldirektion.

Avis. — Douanes.

Conformément au § 60 de la loi pénale doua-

nière il est porté à la connaissance publique qu'à

la date du 30 juillet 1919 des agents de la douane

ont saisi à Kleinbettingen dans un train de voya-

geurs arrivé de la Belgique 199 paquets conte-

nant chacun 25 cigarettes qu'une personne in-

connue y avait abandonnés.

Le propriétaire de ces marchandises

est

invité à l'aire valoir ses droits auprès de l'auto-

rité sous-indiquée.

Luxembourg, le 24 septembre 1919.

Direction des Douanes.

Avis. — Douanes.

Conformément au § 60 de la loi pénale doua-

nière il est porté à la connaissance publique

qu'à la date du 17 juillet 1919 des agents de

la douane ont saisi dans la station de Pétange

240 paquets à 100 gr. net 24 kg. de tabac à fu-

mer

coupe fine

qu'une personne inconnue

y avait expédiés en même temps avec une byci-

clette sans retour à destination de la station

d'Oetrange.

Le propriétaire de ces marchandises est invité

à l'aire valoir ses droits auprès de l'autorité

sous-indiquée.

Luxembourg, le 24 septembre 1919,

Direction des Douanes.

Avis. — Douanes.

Conformément au § 60 de la loi pénale doua-

nière il est porté à la connaissance publique qu'à

la date du 10 juillet 1010 des agents de la douane

ont saisi dans la salle d'attente de la station de

Pétange 280 paquets contenant chacun 25 ci-

garettes que plusieurs personnes inconnues y

avaient abandonnés.

Les propriétaires de ces marchandises sont

invités à faire valoir leurs droits auprès de l'au-

torité sous-indiquée.

Luxembourg, le septembre 1919.

Direction des Douanes,

Bekanntmachung. — Zollwesen.

Auf Grund § 60 des Zollstrafgesetzes wird hier-

mit zur öffentlichen Kenntnis gebracht, daß Zoll-

beamte am 17. Juli 1919 am Bahnhofe zu Pe-

tingen 240 Packungen zu je 100 Gr. rein 24 .Kg.

feingeschnittenen Rauchtabak beschlagnahmten,

die ein Unbekannter dort gleichzeitig mit einem

Fahrrad

ohne

Antriebsmaschine

Versand

nach der Station Otringen aufgegeben hatte.

Ansprüche auf diese Gegenstände sind bei der

unterzeichneten Behörde geltend zu machen.

Luxemburg, den 24. September 1919.

Großh.

Zolldirektion.

Bekanntmachung.

Zollwesen.

Auf Grund § 60 des Zollstrafgesetzes wird hier-

mit zur öffentlichen Kenntnis gebracht, daß Zoll

beamte am 10. Juli 1919 in dem Wartesaale des

Bahnhofes zu Petingen 280 Packungen zu je

25 Zigaretten

beschlagnahmten, die

mehrere

Unbekannte dort zurückgelassen hatten.

Ausprüche ans diese Gegenstände sind bei der

unterzeichneten Behörde geltend zu machen.

Luxemburg, den 24. September 1919.

Großh. Zolldirektion.

Avis. — Règlement communal.

En séance du 29 août 1919, le conseil com-

munal de Grevenmacher a modifié l'art, 10 du

règlement de la dite ville sur les foires et mar-

chés.

Cette modification a été dûment pu-

bliée.

Luxemburg, le 22 septembre 1919.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

E. REUTER.

Bekanntmachung. — Gemeindereglement.

In seiner Sitzung vom 29. August 1919 hat der

Gemeinderat von Grevenmacher den Art. 10 des

Reglementes besagter Stadt über die Messen

und

Märkte

abgeändert.

Diese

Abänderung

ist vorschriftsmäßig veröffentlicht worden.

Luxemburg, den 22. September 1919.

Der

Staatsminister,

Präsident der Regierung,

E.

Reuter.

Avis. — Règlement communal.

En séance du 15 septembre 1919, le conseil

communal de Remich a édicté un règlement

de police décrétant le ban de vendange pour

Ce règlement a été dûment publié.

Luxembourg, le 26 septembre 1919.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

E. REUTER.

Avis. — Administration communale.

Par arrêté du soussigné en date de ce jour,

démission honorable a été accordée, sur sa de-

mande, à M. Jean Baptiste Weis, cultivateur à

Useldange, de ses fonctions d'échevin de la com-

mune d'Useldange.

Luxembourg, le "22 septembre 1919.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

E. REUTER.

Avis. — Administration communale.

Par arrêté du soussigné en date de ce jour,

M. Nicolas Grotz, cultivateur à Drauffelt, a été

nommé aux fonctions d'échevin de la commune

de Munshausen.

Luxembourg, le 17 septembre 1919.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

E. REUTER.

Bekanntmachung.—Gemeindereglement.

In seiner Sitzung vom 15. September 1919,

hat der Gemeinderat von Remich ein Polizei-

reglement, betreffend die Weinbergsperre für

das Jahr 1919 erlassen.

Dieses Reglement ist vorschriftsmäßig ver-

öffentlicht worden.

Luxemburg, den 26. September 1919.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

E.

Reuter.

Bekanntmachung. — Gemeindeverwaltung.

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heu-

tigen Tage ist Hrn. Johann Baptist W e i s ,

Landwirt zu Useldingen, auf sein Ersuchen, ehren-

volle Entlassung als Schöffe der Gemeinde Usel-

dingen bewilligt worden.

Luxemburg, den 22. September 1919.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

E. Reuter.

Bekanntmachung. — Gemeindeverwaltung.

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heu-

tigen Tage ist Hr. Nikolaus Grotz, Landwirt

zu Drauffelt, zum Schöffen der Gemeinde

Munshausen ernannt worden.

Luxemburg, den 17. September 1919.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

E. Reuter.

« Samod », Société anonyme pour la construction de maisons ouvrières.

Siège social à Dudelange.

Nous avons l'honneur d'informer MM. les actionnaires que l'assemblée générale ordinaire de notre société

aura lieu le 25 octobre 1919, à 4 heures de l'après-midi, à l'Hôtel Beyens à Luxembourg.

ORDRE DU JOUR

1° Rapport du Conseil d'administration sur les opérations et la situation de la société;

2° Rapport des commissaires sur la comptabilité et le bilan de l'exercice écoule;

3° Approbation du bilan et du compte de Profits et Pertes;

4° Décharge à donner aux administrateurs et aux commissaires;

5° Divers.

Dudelange, le 25 septembre 1919.

Avis. — Service sanitaire.

Tableau des maladies contagieuses observées

dans les différents cantons du 30 août au 13

septembre 1919.

N° d'ordre.

Cantons

Luxembourg-ville.

Luxembourg-camp.

Mersch.

Clervaux

Diekirch.

Redange.

Wiltz.

Grevenmacher.

Remich.

Localités

Eich

Hollerich

Merl

Mullendorf

œtrange

Schuttrange

Weimerskirch

Bissen

Hoffelt

Weiler

Diekirch

Ettelbruck

Nœrdange

Rambrouch

Redange

Wahl

Niederwiltz

Ehnen

Oberwormeldange

Wasserbillig

Greiveldange

Trintange

Totaux

Fièvre

typhoïde.

Diphtérie.

Coqueluche.

Scarlatine.

Variole.

Méningite

infectueuse.

Affection

puerpérales.

Avis. — Douanes.

Conformément au § 60 de la loi pénale doua-

nière il est porté à la connaissance publique qu'à

la date du 14 juin 1919 un agent de la douane

a saisi pris de la halte du chemin de fer à Bigon-

ville 100 paquets à 100 gr. net, 10 kg. de tabac

Bekanntmachung.—

Zollwesen.

Auf Grund § 60 des Zollstrafgesetzes wird hier-

mit zur öffentlichen Kenntnis gebracht, daß ein

Zollbeamter am 14. Juli 1919 in der Nähe der

Eisenbahnhaltestelle zu Vondorf 100 Packungen

zu je 100 Gr. rein 10 Kg. feingeschnittenen Rauch-

Bekanntmachung. — Sanitätswesen.

Verzeichnis der in den verschiedenen Kautonen

vom 30. August bis zum 13. September 1919

festgestellten ansteckenden, Krankheiten

à fumer — coupe fine — et 79 paquets conte-

nant chacun 25 cigarettes que deux personnes

inconnues y avaient abandonnés.

Les propriétaires de ces marchandises sont

invités à faire valoir leurs droits auprès de l'au-

torité sous-indiquée.

Luxembourg, le 21 septembre 1919.

Direction des Douanes.

VICTOR BUCK, LUXEMBOURG

tabak und 79 Packungen zu je 25 Zigaretten be-

schlagnahmte, die zwei Unbekannte dort zuruck-

gelassen hatten

Anspruche auf diese Gegenstände sind bei der

unterzeichneten Behörde geltend zu machen.

Luxemburg, den 24. September 1919.

Großh Zolldirektion.

règlement du 26 septembre 1911 concernant la perception des droits d'accises sur les eaux-de- vie sont ruines hors vigueur.

La teneur en sucre du moût de bière

à fermentation basse ne peut être inférieure à 5

ni supérieure à 10 degrés Balling. 11 est défendu

au brasseur d'ajouter après la constatation de

la quantité de moût et de la teneur en sucre, de

Die Verbrauchsabgabe betragt 10 Fr. fin

jedes Liter reinen Alkohol, der nach dem 1. Ok-

tober 1919 hergestellt wird, ohne Rücksicht auf die

Zeit der Einmaischung der verwendeten Stoffe.

Biersteuer.

règlement du 26 septembre 1911 concernant la perception des droits d'accises sur les eaux-de- vie sont ruines hors vigueur.

Der Zuckergehalt der Ausschlagwürze

von untergärigem Bier darf nicht weniger als

fünf und nicht mehr als zehn Prozent nach Sac-

charometer Balling betragen. Nach Feststellung

des Zuckergehaltes und der Menge der Ausschlag-

l'eau au moût dans la chaudière à brasser, dans

le bac refroidissoir, dans la cuve guilloire ou

dans les fûts de fermentation ou de conserva-

tion.

Loi du 22 septembre 1919, portant renforcement transitoire des droits d'accises sur l'eau-de-vie et la bière.

Die Regierung ist befugt, die durch

gegenwärtiges Gesetz bedingten Ausführungs-

bestimmungen

durch Großh. Beschluß zu treffen.

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz

insérée au Mémorial pour être exécutée et

observée par tous ceux que la chose concerne.

Château de Berg, le 22 septembre 1919.

CHARLOTTE.

Le Directeur général des finances,

A. NEYENS.

Arrêté grand-ducal du 26 septembre 1919, por-

tant règlement d'exécution de la loi du 22 sep-

tembre 1919, sur Ie renforcement transitoire

des droits d'accises sur l'eau-de-vie et la bière.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse

de Luxembourg, Duchesse

de Nassau, etc., etc, etc;

Vu la loi du 22 septembre 1919, portant ren-

forcement transitoire des droits d'accises sur

l'eau-de-vie et la bière;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, por-

tant organisation du Conseil d'État et considé-

rant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Directeur général des

finances;

Après délibération du Gouvernement en con-

seil;

Großh. Beschluß vom 26. September 1919, be-

treffend Ausführungsreglement zum Gesetz

vom 22. September 1919 über die vorüber-

gehende Erhöhung der Akzisengebühren auf

Branntwein

und Bier.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Groß-

herzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau,

u., u., u.;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 22. September

1919, über die vorübergehende Erhörung der

Akzisengebuhren auf Branntwein und Bier;

Nach Einsicht von Art. 27 des Gesetzes vom 16.

16. Januar 1866, uber Einrichtung des Staats

rates und in Anbetracht der

Tringlichkeit;

Auf den Bericht

Unseres General-Direktors

der Finanzen;

Nach Beratung der

Regierung

im

Kon-

seil;

ins Memorial eingerückt

wird, um von Allen

die es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.

Schloß Berg, den 22. September 1919.

Charlotte.

Der General-Direktor der Finanzen,

A.

Neyens.

Avons arrété et arrêtons

Droit d'accise sur l'eau-de-vie.

règlement du 26 septembre 1911 concernant la perception des droits d'accises sur les eaux-de- vie sont ruines hors vigueur.

Art. 1, § 24 des Groß. Beschlusses

vom 27. Juni 1906 über die Brausteuer wird

ergänzt wie folgt

Der Brauer ist außerdem verpflichtet dem Ak-

zisendienstchef seines Bezirkes schriftlich Mittei

lung der geplanten Einmaischungen wenigstens

24 Stunden vor deren Beginn zu machen. Gleich-

zeitig ist die Stunde des Ausschlagens der Würze

anzugeben.

règlement du 26 septembre 1911 concernant la perception des droits d'accises sur les eaux-de- vie sont ruines hors vigueur.

L'art. 1er § 24 de l'arrêté grand-ducal

du 27 juin 1906 sur l'impôt sur la bière est com-

plété comme suit: De plus Je brasseur est tenu

d'informer par écrit au moins 24 heures à l'a-

vance le chef de service du ressort de l'heure des

empâtages projetés et de l'heure du soutirage

du moût.

lion des contributions pourra exiger le paiement

anticipatif ou la présentation d'une garantie.

Moyennant garantie, il est accordé un ternie

de crédit d'un mois.

Il ne sera pas perçu de rétributions acces-

soires du chef des quittances et certificats déli-

vrés par l'administration des contributions.

règlement du 26 septembre 1911 concernant la perception des droits d'accises sur les eaux-de- vie sont ruines hors vigueur.

L'art. 1er, § 8 de l'arrêté grand-ducal

du 27 juin 1906, concernant l'impôt sur la bière

est modifia comme suit

Les droits dus à raison des quantités de bière

fabriquées dans le courant d'un mois deviennent

exigibles doux mois après l'expiration de ce

mois et devront être versos aux mains du rece-

veur des contributions avant le 7 du mois sui-

vant au plus tard. Si les délais de paiement sont

itérativement dépassés ou s'il y a péril on la de-

meure pour la rentrée des droits, l'administra-

würze darf kein Wasser im Sudhause, Kühlraum,

Gär- oder Lagerkeller dem Biere zugesetzt wer-

den. Auf Antrag des Brauers kann der Steuer-

direktor unter den von ihm festzusetzenden Be-

dingungen Ausnahmen bewilligen.

Für Spezialbiere kann der Steuerdirektor, aus

Antrag, einen höheren Zuckergehalt zulassen und

die zur Wahrung des Steuerinteresses erforder-

lichen Sicherheitsmaßnahmen vorschreiben.

Die Steuerbeamten sind befugt zur Prüfung

des Zuckergehaltes der Würze bezw. des Extrakt-

gehaltes des Bieres die nötigen Proben im Gär-

keller, Lagerkeller und Abfüllraum zu entnehmen.

Die Steuerbehörde kann jeder Zeit den Bestand

der hergestellten und verkauften Biermenge nach-

prüfen und durch die Steuerkontrolleure in die

Geschäfts- und Betriebsbuchführung Einsicht

nehmen lassen.

règlement du 26 septembre 1911 concernant la perception des droits d'accises sur les eaux-de- vie sont ruines hors vigueur.

Art. 1, § 8 des Großh. Beschlusses vom

27. Juni 1906 über die Brausteuer wird abge

äudert wie folgt

Die Steuer für die in einem Monat hergestellte

steuerpflichtige Biermenge wird zwei Monate

nach Ablauf dieses Monates fällig und ist spä-

testens am siebenten Tage des nächstfolgenden

Monats bei der Hebestelle einzuzahlen. Wird

die Zahlungsfrist wiederholt versäumt oder liegen

Gründe vor, die den Eingang der Steuer ge-

fährdet erscheinen lassen, so kann die Steuerbe.

Le directeur des contributions peut à des con-

ditions à arrêter par lui, autoriser l'addition

ultérieure d'eau au moût séjournant dans les

vases susdits; il peut autoriser la fabrication

de bière à teneur supérieure on sucre et arrêter

les mesures de sûreté pour garantir les droits

du Trésor.

En vue du contrôle de la teneur en sucre et,

en extrait du moût resp. de la bière, les agents

de l'administration sont autorisés à prélever les

échantillons nécessaires dans les caves de fer-

mentation et de conservation ainsi que dans

les lieux de soutirage. L'administration peut

l'aire contrôler les quantités de bière produites

et vendues et faire inspecter à cette fin les livres

de commerce et de fabrication par les contrô-

leurs des contributions.

règlement du 26 septembre 1911 concernant la perception des droits d'accises sur les eaux-de- vie sont ruines hors vigueur.

Sans égard aux droits des tiers, la

bière sert de garantie au paiement du droit de

consommation dont elle est grevée, et peut, tant

que ce droit n'aura pas été acquitté, être saisie

ou retenue par l'administration.

ordonnance de paiement au receveur des contri- butions.

Das Bier haftet ohne Rücksicht ans

die Rechte Dritter für die darauf ruhende Ver-

brauchsabgabe und kann, so lange diese nicht ent-

richtet ist, von der Verwaltung mit Beschlag be-

legt oder zurückbehalten werden.

règlement du 26 septembre 1911 concernant la perception des droits d'accises sur les eaux-de- vie sont ruines hors vigueur.

Four les quantités de bière qui seront

exportées sous le contrôle administratif durant

la période du 1er octobre 1919 au 31 décembre

1919, la bonification des droits d'accise aura

encore lieu sur la base des taux prévus aux

§§ 4 et 5 de l'arrêté grand-ducal du 27 juin 1906,

concernant la remise des droits sur la bière ex-

portée.

Pour les quantités de bière exportées à partir

du 1er janvier 1920, le taux de bonification

s'élève uniformément à 5 fr. par hectolitre de

bière achevée. Le remboursement des droits

d'accise aura, par dérogation aux §§ 16, 17 et

18 du prédit arrêté du 27 juin 1906, définitive-

ment lieu à l'expiration de chaque trimestre

sur la production par le receveur des contribu-

tions d'un état appuyé des déclarations d'expor-

tation et des quittances des douanes délivrées

par le bureau d'entrée.

Le directeur des contributions arrête le mon-

tant des droits à rembourser et en délivre une

ordonnance de paiement au receveur des contri-

butions.

Quiconque voudra exporter de la bière avec

remboursement des droits d'accise, est tenu de

déposer une déclaration d'exportation en double

expédition d'après le modèle prescrit, un jour

au moins avant l'expédition, au bureau des con-

tributions dans le ressort duquel son commerce

est situé. La présentation simultanée de la bière

Hürde die Vorausbezahlung oder Sicherstellung

der Steuer fordern.

Gegen Sicherheitsbestellung ist die Steuer fin

eine weitere Frist von einem Monat zu stunden.

Nebengebühren, insbesondere für Quittungen

und Bescheinigungen der Steuerbehörden, wer-

den nicht erhoben.

ordonnance de paiement au receveur des contri- butions.

Für die in dem Zeitraum vom 1. Ok-

tober 1919 bis 31. Dezember 1919 unter steuer-

licher Überwachung ausgeführten Biermengen

erfolgt die Rückvergütung der Biersteuer noch

nach dem in §§ 4 und 5 des Großh. Beschlusses

vom 27. Juni 1906, betreffend den Nachlaß der

Akzisengebühren von exportiertem Bier, vorge-

sehenen Vergütungssätzen.

Für die nach dem 1. Januar 1920 ausgeführten

Biermengen ist der Vergütungssatz einheitlich

auf 5 Fr. pro Hektoliter Fertigbier festgesetzt. Die

Rückzahlung der Biersteuer erfolgt endgültig in

Abweichung von §§ 16, 17 und 18 des vorgenann-

ten Beschlusses vom 27. Juni 1906, auf Grund

einer am Schlusse des Vierteljahres von der Hebe-

stelle aufzustellenden Nachweisung, die mit den

erledigten Ausfuhranmeldungen und den Zoll-

quittungen der Eingangsämter zu belegen ist.

Der Steuerdirektor stellt die zu vergütenden

Biersteuerbeträge fest und erteilt hierüber an die

Hebestellen Zahlungsanweisung.

Wer Bier mit dem Anspruch auf Steuerver-

gütung ausführen will, hat der Steuerhebestelle

in deren Bezirk sein Geschäft liegt, spätestens

einen Tag vor dem Versand eine Ausfuhran-

meldung nach vorgeschriebenem Muster in dop-

pelter Ausfertigung einzureichen. Einer gleich-

zeitigen Vorführung des Bieres bedarf es nicht.

n'est pas exigée. Les employés des accises pour-

ront toutefois faire la revision détaillée au do-

micile de l'exportateur ou à, la gare du chemin

de fer. En cas d'exportation par chemin de fer

de wagons complètement chargés, les wagons

sont à mettre par les employés des accises sous

plombs ou scellés administratifs.

Une expédition de la déclaration d'exporta-

tion qui devra accompagner l'envoi jusqu'au

bureau d'entrée, sera, après inscription au re-

gistre d'exportation et annotation du numéro

d'ordre, restituée au déclarant pour être repro-

duite après l'exportation au bureau des contri-

butions avec ajoute des quittances des droits

d'entrée.

Arrêté grand-ducal

du

20 septembre 1919,

rapportant l'obligation d'inscription aux re-

gistres de bétail des bêtes de la race cheva-

line.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc.;

Die Akzisende muten können jedoch die ausführ-

liche Revision der Sendung in der Behaufung

des Ausführenden oder ans dem Einladequai der

Eisenbahnstation vornehmen., Ganze Waggon-

ladungen sind jedoch bei Versand durch die Eisen-

bahn durch die Akzisenbeamten unter amtlichen

Blei- oder Siegelverschluß zu legen.

Nach Eintragung in das Vierausfuhrbuch und

Abgabe des Buchungsvermerkes gibt die Hebe-

stelle die erste Ausfertigung der Ausfuhraumel-

dung zur Begleitung der Sendung bis zum Ein-

gangsamte dem Anmelder zurûck, welcher die-

selbe nach erfolgter Ausfuhr, unter Beifügung,

der Empfangsbescheinigung über die Entrich-

tung des Eingangszolles, der Hebestelle wieder

einzuhändigen hat.

Strafbestimmungen.

ordonnance de paiement au receveur des contri- butions.

Zuwiderhandlungen gegen die in

gegenwärtigem Beschluß erlassenen Ausführungs-

bestimmungen unterliegen den in §§ 41 bis 53 des

Beschlusses vom 27. Juni 1906 betreffend die

Veröffentlichung und Ausführung des Gesetzes

über die Brausteuer vorgesehenen Strafen. Die

auf die Brausteuer

bezügliche

Borschriften

fin-

den sinngemäß auf die Biersteuer Anwendung.

ordonnance de paiement au receveur des contri- butions.

Les contraventions aux mesures

d'exécution prévues au présent arrêté sont pas-

sibles des peines comminées par les §§ 41 à 53

de J'arrête du 27 juin 1906, concernant l'impôt

sur la fabrication de la bière. Les prescriptions

relatives à l'impôt sur la fabrication de la bière

sont applicables à l'impôt sur la bière.

ordonnance de paiement au receveur des contri- butions.

Unser General-Direktor der Finanzen

ist mit der Ausführung des gegenwärtigen Be-

schlusses, welcher ins „Memorial" eingerückt wer-

den soll, beauftragt.

Schloß Berg den 26. September 1919.

Charlotte.

Der General-Direktor der Finanzen,

A.

Neyens.

Großh. Beschluß vom 20. September 1919,

wodurch die obligatorische Eintragung der

Pferde in das Bichstaudsregister aufgehoben

wird.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Groß

Herzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau,

u., u., u.;

Peines.

ordonnance de paiement au receveur des contri- butions.

Notre Directeur général des finances

est chargé de l'exécution du présent arrêté qui

sera inséré au Mémorial.

Château de Berg, le 26 septembre 1919.

CHARLOTTE.

Le Directeur général des finances,

À. NEYENS.

Vu l'arrêté grand-ducal du 20 mai 1916,

prescrivant la tenue de registres de bétail pour

les exploitations agricoles;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gou-

vernement les pouvoirs nécessaires aux fins de

sauvegarder les intérêts économiques du pays

durant la guerre;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur

l'organisation du Conseil d'État, et considérant

qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Directeur général de

l'agriculture, de l'industrie et du commerce, et

après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons

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