LU
Arrêté grand-ducal du 20 octobre 1952 portant fixation des coefficients normaux de renchérissement pour les travaux de reconstruction exécutés pendant le premier semestre 1952.
Table des dispositions (10)
Texte législatif (10 Articles)
N° 64
Vendredi, le 31 octobre 1952.
Mémorial
du
Grand-Duché de Luxembourg.
Memorial
des
Großherzogtums Luxemburg.
Freitag, den 31. Oktober 1952.
Arrêté grand-ducal du 20 octobre 1952 portant fixation des coefficients normaux de renchérissement pour
les travaux de reconstruction exécutés pendant le premier semestre 1952.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,
etc., etc., etc. ;
Vu l´article 62 de la loi du 25 février 1950 concernant l´indemnisation des dommages de guerre ;
Vu l´article 3 de l´arrêté grand-ducal du 18 août 1951 portant fixation de coefficients normaux de ren-
chérissement en cas de reconstruction, sous le régime du forfait, d´immeubles sinistrés par faits de guerre ;
Notre Conseil d´Etat entendu ;
Sur le rapport de Notre Ministre de la Reconstruction ;
Après délibération du Gouvernement en Conseil ;
Avons arrêté et arrêtons
Les coefficients normaux de renchérissement servant à calculer la valeur d´après-guerre de
l´indemnité à affecter aux travaux de reconstruction exécutés pendant le premier semestre 1952, sous le
régime du forfait, sont fixés comme suit, à savoir
Titres des
expertises
Corps de métier
Régions sinistrées
Coefficients
I
Terrassement, maçonnerie et béton
Catégorie A
5,1
Catégorie B
4,8
II
Isolation
Toutes catégories
2,2
III
Charpente
idem
6,8
IV
Couverture
idem
5,6
V
Ferblanterie
idem
7,6
VI
Plâtrerie
idem
6,0
VII A
Installations, égout
idem
5,5
VII B
Installations, eau
idem
5,7
VII C
Installations, gaz
idem
5,6
VII D
Installations, app. sanit.
idem
4,5
VII E
Installations, chauffage
idem
5,5
VII F
Installations, électricité
idem
5,2
VIII
Carrelage
idem
4,4
I X
Terrazzo
idem
5,9
X
Menuiserie
idem
5,3
XI
Serrurerie
idem
4,8
XII
Marbrerie
idem
4,5
XIII
Vitrerie
idem
4,4
XIV
Peinture
idem
3,7
Sont approuvées les délibérations des
communes de Mertert
et Manternach
portant
adhésion des sections de Mertert, Wasserbillig et
Manternach à l´association syndicale dénommée
« Syndicat de communes pour la construction,
l´exploitation et l´entretien d´une distribution d´eau
des communes de Rodenbourg et de Betzdorf».
Notre Ministre de la Reconstruction est chargé de l´exécution du présent arrêté, qui sera publié
au Mémorial.
Luxembourg, le 20 octobre 1952.
Charlotte.
Le Ministre de la Reconstruction,
Michel Rasquin.
Arrêté grand-ducal du 20 octobre 1952 concernant
l´affiliation
des sections de Mertert, Wasser-
billig
et Manternach à la distribution d´Eau
Intercommunale
de Rodenbourg et Betzdorf et
la modification dudit syndicat.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc. ;
Vu la loi du 14 février 1900 concernant la création
des syndicats de communes ;
Revu Notre arrêté du 14 avril 1950 autorisant
la création d´un syndicat de communes pour la
construction, l´exploitation
et l´entretien d´une
distribution d´eau dans les communes de Roden-
bourg et de Betzdorf ;
Vu les délibérations des Conseils communaux de
Mertert, des 8 mai et 29 août 1952,
Manternach, des 10 mai et 9 août 1952,
Betzdorf, du 6 juin 1952, et
Rodenbourg, du 20 juin 1952, et
du Comité du syndicat susmentionné en date des
6 juin, 14 juillet et 9 octobre 1952, aux termes
desquelles
a) les Conseils communaux de Mertert et Man-
ternach demandent l´affiliation des sections de
Mertert, Wasserbillig et Manternach audit syndicat,
b) le Comité du syndicat reçoit ces demandes, les
recommande aux Conseils communaux de Betzdorf
et Rodenbourg, et propose une nouvelle dénomina-
tion du syndicat à élargir,
c) les Conseils communaux
de Betzdorf et
Rodenbourg se déclarent d´accord à recevoir les
sections de communes prémentionnées dans le
syndicat dont s´agit, et
d) tous les corps en question sont unanimes de
proposer pour le syndicat à élargir la dénomination
de : Syndicat de communes pour la construction,
l´exploitation et l´entretien de la Conduite d´Eau
de l´Est ;
Vu l´article 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur
l´organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il
y a urgence ;
Sur le rapport de Notre Ministre de l´Intérieur
et après délibération du Gouvernement en Conseil ;
Avons arrêté et arrêtons
Le syndicat élargi prendra le nom de
« Syndicat de communes pour la construction,
l´exploitation et l´entretien de la Conduite d´Eau
de l´Est ».
Notre Ministre de l´Intérieur est chargé de
l´exécution du présent arrêté, qui sera publié au
Mémorial.
Palais de Luxembourg, le 20 octobre 1952.
Charlotte.
Le Ministre de l´Intérieur,
Pierre Frieden.
Arrêté du 30 octobre 1952 concernant la clôture
de
la session ordinaire de la Chambre
des
députés.
Le Ministre d´Etat,
Président du Gouvernement,
En vertu des pouvoirs lui conférés par arrêté
grand-ducal du 3 novembre 1951 ;
Déclare close la session ordinaire de la Chambre
des députés qui a été ouverte le 6 novembre 1951,
et ordonne que la présente soit insérée au Mémorial
pour entrer en vigueur le jour de sa publication.
Luxembourg, le 30 octobre 1952.
Le Ministre d´Etat,
Président du Gouvernement,
Pierre Dupong.
Arrêté grand-ducal du 31 octobre 1952 concernant
la délégation des pouvoirs aux fins de l´ouver-
ture et de la clôture de la session ordinaire de
la Chambre des députés de 19521953.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc. ;
Vu l´art. 72 de la Constitution et l´art. 1er du
règlement de la Chambre des députés ;
Sur le rapport de Notre Ministre d´Etat, Président
du Gouvernement, et après délibération du Gouver-
nement en Conseil ;
Avons trouvé bon et entendu
de nommer Notre Ministre d´Etat, Président du
Gouvernement, Notre fondé de pouvoirs à l´effet
d´ouvrir et de clore, en Notre nom, la session ordi-
naire de la Chambre des députés pour 19521953.
Palais de Luxembourg, le 31 octobre 1952.
Charlotte.
Le Ministre d´Etat,
Président du Gouvernement,
Pierre Dupong.
Avis. Emprunt grand-ducal 4% de 1946 (2me tranche).
L´amortissement à la date du 15 décembre 1952, de l´emprunt grand-ducal 4% de 1946 2me tranche
pour lequel une somme de 1.310.000, francs est prévue, a été fait partiellement par rachats en bourse.
Pour le remboursement du reste il a été procédé à un tirage au sort.
Ont été rachetées
Litt. A 10 obligations à
500, francs.
Litt. B 87 obligations à 1.000, francs.
Litt. C 19 obligations à 5.000, francs.
Litt. D 4 obligations à 10.000, francs.
Le tirage au sort a donné le résultat suivant
Litt. A.
10 obligations à 500 francs.
Litt. B. 63 obligations à 1.000 francs.
Litt. C. 31 obligations à 5.000 francs.
Litt. D. 26 obligations à 10.000 francs.
Litt. E. 2 obligations à 50.000 francs.
Litt. F. 5 obligations à 100.000 francs.
Les obligations suivantes n´ont pas encore été présentées au remboursement
Litt. B. à 1.000 francs.
Litt. D. à 10.000 francs.
Les intérêts des obligations sorties au tirage du 10 octobre 1952, cesseront de courir à partir du 15 dé-
cembre 1952. 20 octobre 1952.
Avis. Indigénat. Par déclaration d´option faite le 31 décembre 1947 devant l´officier de l´état civil
de la commune de Luxembourg, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Meiberg
Irme-Frieda, veuve Guill Jean-Joseph, née le 7 juin 1921 à WesteregeIn/Allemagne, demeurant à Luxem-
bourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 23 mai 1951 devant l´officier de l´état civil de la commune de Pétange,
en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Treinen Marie-Cécile, épouse Martin Guillaume,
née le 21 novembre 1920 à Kell/Allemagne, demeurant à Pétange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise-
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 20 juillet 1951 devant l´officier de l´état civil de la commune de
Luxembourg, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Schmitz Marie, épouse Bourg
Nicolas, née le 15 septembre 1919 à Trèves/Allemagne, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de
Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 11 septembre 1951 devant l´officier de l´état civil de la commune
de Pétange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9-mars 1940, la dame Jagusch Anne-Thérèse, épouse
Mander Robert, née le 9 décembre 1927 à Gilsdorf, demeurant à Rodange, a acquis la qualité de Luxem-
bourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 1er octobre 1951 devant l´officier de l´état civil de la commune de
Schifflange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Mühlhausen Marie-Rosalie, épouse
Schaus Adolphe-Joseph, née le 23 septembre 1918 à Minden/Allemagne, demeurant à Schifflange, a acquis
la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 8 octobre 1951 devant l´officier de l´état civil de la commune de
Differdange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Lupo Dora-Barbe, épouse Cahen
Roger-Eric-Edouard, née le 4 décembre 1929 à Differdange et y demeurant, a acquis la qualité de Luxem-
bourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 22 octobre 1951 devant l´officier de l´état civil de la commune de
Pétange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Delperdange Elise-Charlotte-Georgette,
épouse Streveler Jean-Michel, née le 13 janvier 1918 à Arlon/Belgique, demeurant à Rodange, a acquis la
qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Avis. Indigénat. Par déclaration d´option faite le 24 mai 1950 devant l´officier de l´état civil de
la commune de Luxembourg, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Thielen Cathérine-
Rosé, épouse Kler Joseph, née le 24 septembre 1926 à Friedrichsseif/Allemagne, demeurant à Luxembourg,
a acquis la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 5 mai 1951 devant l´officier de l´état civil de la commune de Dude-
lange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Bürger Barbe-Guillemine, épouse
Hippert Dominique, née le 2 août 1920 à Darmstadt/Allemagne, demeurant à Dudelange, a acquis la qualité
de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration de recouvrement faite le 1er juin 1951 devant l´officier de l´état civil de la commune
de Differdange, en conformité de l´art. 26,2 de la loi du 9 mars 1940, la dame Wilwo Louise-Françoise,
épouse Caldarelli Secondo-Ruggero-Nicolas, née le 22 décembre 1928 à Niedercorn et y demeurant, a re-
couvré la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 22 septembre 1951 devant l´officier de l´état civil de la commune
de Mondorf-les-Bains, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Borelli Baldemina,
épouse Muller René-Pierre, née le 14 octobre 1929 à Joeuf/Moselle, demeurant à Altwies, a acquis la qualité
de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 4 octobre 1951 devant l´officier de l´état civil de la commune de
Rumelange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Bardt Cathérine-Mathilde, épouse
Achten François -Nicolas-Mathias, née le 18 juin 1925 à Machtum, demeurant à Rumelange, a acquis la
qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´eption faite le 5 octobre 1951 devant l´officier de l´état civil de la commune de
Wiltz, en conformité de l´art, 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Breuer Marguerite-Joséphine, épouse
Muller Emile, née le 25 février 1922 à Hoscheid-Dickt, demeurant à Niederwiltz, a acquis la qualité de
Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 22 novembre 1951 devant l´officier de l´état civil de la commune
de Dudelange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Loreti Raymonde-Josette-
Pierrette, épouse Kieffer Jean-Baptiste, née le 16 novembre 1931 à Dudelange et y demeurant, a acquis
la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 22 novembre 1951 devant l´officier de l´état civil de la commune
de Sanem, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Johanns Jeanne-Barbe-Rose, épouse
Schlitz Joseph-Robert, née le 26 mai 1931 à Belvaux et y demeurant, a acquis la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 8 janvier 1952 devant l´officier de l´état civil de la commune de
Hobscheid, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Herges Cathérine-Claire, épouse
Backes Louis, née le 6 octobre 1924 à Zoufftgen/France, demeurant à Hobscheid, a acquis la qualité de
Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 25 février 1952 devant l´officier de l´état civil de la commune de
Mondercange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Strubel Jeanne-Joséphine, épouse
Marx Léon, née le 30 juin 1931 à Colmar/France, demeurant à Pontpierre, a acquis la qualité de Luxem-
bourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Avis. Maison de Santé d´Ettelbruck. Par arrêté grand-ducal du 1er octobre 1952, M. Auguste Wilhelm,
juge au tribunal d´arrondissement à Diekirch, est commis pour contrôler les admissions et le maintien en
état de séquestration des aliénés à la maison de santé d´Ettelbruck, à partir du 1er octobre 1952.
Par le même arrêté, MM. Cyrille Heuertz et Félix Steichen, juges au même tribunal, sont nommés suppléants
aux dites fonctions. 13 octobre 1952.
Avis. Sociétés de secours mutuels. Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité
sociale en date du 8 octobre 1952, les modifications ci-après apportées aux articles 16, 18, 19, 19A, 19B et 19C
des statuts du « Sterbekassen-Verein der Beamten und Bediensteten der Wilhelm-Luxemburg-Eisen-
bahnen im Großherzogtum Luxemburg » ont été approuvées.
Texte des modifications.
Der Vorstand und die Mitglieder des Ausschusses beziehen keine Vergütung, hingegen wird
dem Kassierer-Sekretär eine jährliche Entschädigung von 6.000, Fr. zuerkannt. Die Einkassierer erhalten
eine jährliche Entschädigung von 8% der einkassierten Summen wenn deren Bezirk mindestens 20 Mit-
glieder zählt und die Gelder regelmäßig innerhalb 6 Wochen nach dem Verfalltag an den Kassierer zur
Ablieferung gelangen.
Kapital
V. Verplichtung
der Mitglieder gegen den Verein.
Neu eintretende Mitglieder zahlen eine Aufnahmegebühr von 5 Fr. Die Quittung hierüber sowie
die gleichzeitig ausgehändigten Statuten des Vereins dienen als Aufnahme-Urkunde.
Das Höchsteintrittsalter ist auf 35 Jahre festgesetzt.
Die Beitràge sind jährlich zahlbar. Wenn sie nicht innerhalb sechs Wochen nach dem Verfalltag ein-
gezahit sind, können sie auf Kosten des säumigen Mitgliedes durch Postauftrag erhoben werden.
Die nach dem 1.1.1949 neu eingetretenen Mitglieder bezahlen folgende Beiträge
a) beim Eintritt bis zum vollendeten 30. Lebensjahr 40 Fr.
b) beim Eintritt vom 31. bis zum vollendeten 35. Lebensjahr 45 Fr.
Alle vor dem 1.1.1949 beigetretenen Mitglieder bezahlen, vorbehaltlich der unter nachstehendem Art.
19A vorgesehenen Uebergangsbestimmungen, einen jährlichen Beitrag von
40 Fr. bei einem Lebensalter am 1.1.1949 bis zu
30 Jahren,
45 »
»
»
»
von 3140
»
50 »
»
»
»
»
4150
»
55 »
»
»
»
»
5160
»
60 »
»
»
»
»
6165
»
65 »
»
»
»
»
6670
»
70 »
»
»
»
»
71 Jahren und mehr.
Kapitel VI. Verpflichtungen
der Gesellschaft gegen ihre Mitglieder.
Das beim Tode eines Mitgliedes an die Hinterbliebenen zu zahlende Sterbegeld beträgt ab
1.1.1949 für allé neu eintretenden Mitglieder wie folgt
im 1. und 2. Jahre der Mitgliedschaft
200 Fr.
»
3.
»
300 »
»
4.
»
400 »
»
5.
»
600 »
»
6.
»
800 »
»
7.
»
1.000
»
»
8.
»
1.200
»
»
9.
»
1.400 »
»
10.
»
1.600 »
»
11.
»
1.800
»
»
12.
»
2.000
»
Art. 19A Für diejenigen Mitglieder die bereits vor dem 1.1.1949 dem Verein angehörten und bis zu
diesem Termin einen Beitrag von 12 resp. 18 Fr. bezahlten, wird das Höchststerbegeld für eine Uebergangs-
periode von 1949 bis 1960 festgesetzt wie folgt
im Jahr 1949 auf
900 Fr.
»
» 1950
»
1.000
»
»
»
»
1.100 »
»
»
»
1.200
»
»
»
»
1.300
»
»
»
»
1.400
»
»
»
1955 5
»
1.500
»
»
»
»
1.600
»
»
»
»
1.700
»
»
»
»
1.800
»
»
»
»
1.900
»
»
»
»
2.000
»
Diejenigen Mitglieder die bereits vor dem 1.1.1949 dem Verein angehörten und einen Beitrag von 30
oder 36 oder 42 oder 45 oder 48 oder 51 oder 54 oder 60 oder 63 oder 66 Fr. entrichteten, bezahlen diese
Beiträge weiter bis zum 21.12.1954 und behalten bis zu diesem Datum Anrecht auf ein Sterbegeld von
1.400 Franken
Ab 1.1.1955 unterliegen auch dièse Mitglieder den unter Art. 18 und 19A festgesetzten Bedingungen,
inbezug auf die jährlichen zu entrichtenden Beiträge und die auszuzahlenden Sterbegelder.
Bei tödlichem Unfall im Dienste wird das hôchste Sterbegeld ausbezahlt, ohne Rücksicht auf die Dauer
der Mitgliedschaft.
Mitglieder-Ehefrauen im Alter bis zu 35 Jahren können sich für den vollen Betrag oder für
nur die Hälfte des in dem Art. 18 festgesetzten Sterbegeldes versichern. Im letzteren Falle zahlen sie die
zur Hälfte herabgesetzten Beiträge.
Avis. Sociétés de secours mutuels. Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité
sociale en date du 7 octobre 1952 le texte modifié de l´alinéa 3 de l´article 27 des statuts de la Société de
secours mutuels et Caisse de décès des employés des P.T.T. de Luxembourg a été approuvé avec effet
rétroactif au 1er janvier 1952.
Texte modifié.
Art. 27, al. 3 : L´indemnité funéraire à payer aux survivants en cas de décès d´un membre est fixée à
huit mille francs. Le paiement de cette somme est effectué au profit des ayants droit, immédiatement après
le décès du membre. 8 octobre 1952.
Avis. Association syndicale. Par arrêté de Monsieur le Ministre de la Viticulture en date du 13
octobre 1952, l´association syndicale pour la construction de deux chemins d´exploitation dans les vignes
aux lieux-dits : « In den Junken-Palmberg» à Ahn dans la commune de Wormeldange a été autorisée.
Un exemplaire de l´arrêté ainsi qu´un double de l´acte d´association ont été déposés aux archives du Gou-
vernement et du secrétariat communal de la commune de Wormeldange. 13 octobre 1952.
Avis. Postes, Télégraphes et Téléphones. Par arrêté grand-ducal du 22 octobre 1952, M. Félix Delfel,
contrôleur de l´exploitation à la Direction des Postes à Luxembourg, a été nommé inspecteur des postes
à la même direction. 22 octobre 1952.
CIRCULAIRE
concernant l´allocation de primes d´encouragement pour travaux de boisement et de reboisement et pour
la conversion des taillis.
Les dispositions de la circulaire du 19 juillet 1950, publiée au Mémorial N° 41 de 1950, sont rapportées.
Les primes d´encouragement pour travaux de boisement, de reboisement et pour la conversion des taillis
seront à l´avenir soumises aux règles suivantes
1° Les demandes en allocation de primes doivent être déposées au chef de cantonnement compétent
avant le commencement des travaux, sous peine d´entrainer le refus de la prime.
Elles renfermeront des indications exactes sur la contenance, le lieudit et le numéro cadastral de chaque
parcelle, sur l´espèce, le nombre et l´âge des plants prévus pour la plantation.
2° Les primes d´encouragement seront accordées
a) aux particuliers ;
b) aux sections de commune, aux établissements publics et d´utilité publique, dont la propriété boisée
exploitée en futaie ne dépasse pas 10 ha.
Des subventions en espèces seront allouées jusqu´à concurrence de 2.500 fr. par ha ; elles ne seront liqui-
dées que dans les limites des allocations budgétaires.
Les subventions sont payables à concurrence de la moitié de leur montant après achèvement des travaux
au vu d´un procès-verbal de réception provisoire dressé par le chef de cantonnement ou son délégué.
L´autre moitié sera payée à l´expiration d´un délai de trois ans après l´achèvement des travaux, si la
parcelle n´a pas changé de propriétaire, au vu d´un procès-verbal de réception définitive constatant une re-
prise de 75%.
3° Seront exclus de toute subvention
a) les terrains dénudés provenant de la coupe rase de peuplements résineux âgés de moins de 60 ans, à
l´exception des peuplements bostrychés et mitraillés ;
b) les plantations faites en vue de la production d´arbres de Noël ;
c) les parcelles isolées d´une contenance de moins de 25 ares, à moins qu´il ne s´agisse d´un terrain à
vocation forestière ou compris dans le périmètre d´un boisement en voie d´exécution ;
d) les terrains provenant de coupes faites en opposition à la loi du 30 janvier 1951 ayant pour objet la
protection des bois ;
e) les plantations faites en opposition des avis donnés par les agents forestiers tant pour le choix des
essences que pour l´espacement des plants.
4° Les demandes pour les boisements faits en 1951 et 1952 d´après les stipulations de la circulaire du
19.7.1950 seront prises en considération jusqu´au 31.12.1954.
Luxembourg, le 23 octobre 1952.
Le Ministre de l´Intérieur,
Pierre Frieden.
Avis.
Associations agricoles. Conformément à l´art. 3 de l´arrêté grand-ducal du 17 septembre
1945, les associations agricoles dites
« Comice agricole de Bonnevoie »
« Comice agricole de Merl »
ont déposé au secrétariat communal de Luxembourg l´un des doubles de l´acte de constitution sous seing
privé dûment enregistré ainsi qu´une liste indiquant les noms, professions et domiciles des administrateurs
et des personnes nanties de la signature sociale. 11 octobre 1952.
Imprimerie de la Cour Victor Buck, S.à r.l., Luxembourg.