Arrêté 15 décembre 1922, concernant la police sanitaire du bétail.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Samedi, 16 décembre 1922.

Arrêté 15 décembre 1922, concernant la police

sanitaire du bétail.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE,

DE L'INDUSTRIE ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE;

Attendu que la fièvre aphteuse a l'ait son

apparition à Cruchten et qu'il y a urgence, de

prendre les mesures nécessaires pour en enrayer

la propagation;

Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sani-

taire du bétail;

Vu les art. 70 à 77 de l'arrêté ministériel du

14 juillet 1913, modifié par l'arrêté ministériel

du 25 novembre 1920, concernant l'exécution

de cette loi;

Arrête

L'inderdit est prononcé sur la localité

de Cruchten.

Les dispositions des art. 70, 71, 72, 73 et 77

de l'arrêté du 14 juillet 1913, trouveront leur

application à cette zone d'interdiction.

Die Sperre ist über die Ortschaft

Cruchten verhängt.

Die Bestimmungen der Art. 70, 71, 72, 73

und 77 des Beschlusses vom 14. Juli 1913 finden

auf diese Sperrzone Anwendung;

Les pommes de terre peuvent être

employées à la fabrication de l'eau-de-vie.

Die Verwendung von Kartoffeln zur

Branntweinerzeugung ist gestattet.

La zone d'observation comprendra

la localité de Schrondweiler et son territoire.

Les dispositions des art. 74, 75, 76 et 77 du

dit arrêté sont applicables à cette zone.

Das Beobachtungsgebiet umfaßt die

Ortschaft Schrondweiler und deren Gemarkung.

Das Beobachtungsgebiet unterliegt den Be-

stimmungen der Art. 74, 75, 76 und 77 desselben

Beschlusses.

Le présent arrêté sera inséré au

Memorial,

Luxembourg, le 13 décembre 1922.

Le Directeur des général finances,

A. NEYENS.

Avis. — Postes et Télégraphes.

Par arrêté grand-ducal du 1er décembre 1922,

M. Jean-Pierre Staud, percepteur des postes à

Mondorf-les-Bains, a été nommé en la même

qualité à Diekirch.

Luxembourg, le 10 décembre 1922.

Le Directeur général des finances,

A. NEYENS.

Beschluß vom 13. Dezember 1922, wodurch

die Verwendung von Kartoffeln zur Brannt-

weinbereitung ssestattet wird.

Der General-Direktor der Finanzen;

In Anbetracht, daß die Versorgung des Landes

mit Kartoffeln gesichert ist, so daß deren Ver-

wendung zur Branntweinerzeugung nichts im

Wege steht;

Beschließt

Dieser Beschluß wird im „Memorial"

veröffentlicht.

Luxemburg, den 13. Dezember 1922.

Der General-Direktor der Finanzen,

A.

Neyens.

Bekanntmachung. — Post- und Telegraphen-

verwaltung.

Durch Großh. Beschluß vom 1. Dezember 1922,

ist Hr. Joh. P. Staud, Postperzeptor Zu Mon-

dorf-Bad, in derselben Eigenschaft nach Diekirch

ernannt worden.

Luxemburg, den 10. Dezember 1922.

Der General-Direktor der Finanzen,

A. Neyens.

Avis. — Enseignement supérieur et moyen.

Par arrêté grand-ducal du 11 décembre 1922, il a été accordé, sur sa demande, à M. Nicolas

Lanners, démission honorable,de ses, fonctions de professeur au gymnase d'Echternach.

Luxembourg, le 12 décembre 1922.

Le Directeur général de l'intérieur et, de l'instruction publique,

Jos.

BECH.

Les infractions au présent arrêté

seront punies des peines prévues par l'arrêté

grand-ducal du 20 juin 1913, pris on exécution

de la loi du 29 juillet 1912.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

N° 93.

Samstag, 16. Dezember 1922.

Beschluß vom 15. Dezember 1922, die Vieh-

seuchenpolizei betreffend.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie u. der sozialen Fürsorge;

In Anbetracht, daß die Maul- und Klanen-

seuche zu Cruchten ausgebrochen und es dringend

geboten ist, die nötigen Maßregeln zu treffen,

um deren Verschleppung zu verhindern;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 29. Juli 1912,

über die Viehseuchenpolizei;

Nach Einsicht des Art. 70 bis 77 des Ministe-

rialbeschlusses vom 14. Juli 1913, abgeändert

durch Beschluß vom 25. November 1920, betreffs

Ausführung dieses Gesetzes;

Beschließt

Zuwiderhandlungen gegen diesen

Beschluß werden mit den durch Großh. Beschluß

vom 26. Juni 1913, in Ausführung des Gesetzes

vom 29. Juli 1912 vorgesehenen Strafen be-

straft.

Le présent arrêté sera obligatoire le

lendemain de sa publication au Mémorial

Luxembourg, le 15 décembre 1922.

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et de le prévoyance sociale,

R. DE WAHA.

Arrêté du 13 décembre 1922, autorisant la

distillation des pommes de terre.

LE

DIRECTEUR

GÉNÉRAL DES FINANCES;

Considérant que l'approvisionnement du pays

en pommes de terre est assuré et que rien ne

s'oppose à l'utilisation des pommes de terre

pour la fabrication de l'eau-de-vie;

Arrête

Dieser Beschluß tritt am Tage nach

'einer Veröffentlichung im „Memorial" in Kraft.

Luxemburg, den 15. Dezember 1922.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und der sozialen Fürsorge,

R. de Waha.

Relevé des impôts indirects, pendant les trois premiers trimestres 1922..

Produits.

A.

Enregistrement

Enregistrement

Hypothèques

Successions

Timbre

Taxe d'abonnement

Amendes fiscales

Amendes en matière répressive

Brevet d'invention

Registre aux Firmes et frais d'in-

sertion

Recettes diverses

Totaux

B.

Postes

Postes

Télégraphes

Téléphones.

Totaux

Recouvrement

des 3 premiers

trimestres 1921.

3.600.152

601.241

659.. 129

728.271

1.719.468

50.527

134.434

90.740

24.962

646.100

8.255.024

3.324.430

531.902

1.455.460

5.311.792

Évaluations

budgétaires pour

les 3 premiers

trimestres 1922.

2.250.000

450.000

.450.000

450.000

1.500.000

37.500

75.000.

60.000

30.000

769.845

6.072.345

3.750.000

450.000

1.832.500

6.032.500

Recouvrements

des 3 premiers

trimestres 1922.

3.258.620

517.203

766.677

1.091.828

1.704.266

51.283

389.122

71.590

27.583

620.004

8.498.176

3.449.033

769.013

1.724.165

5.942.211

Comparaison

avec les évalua-

tions budgétaires

des 3 premiers

trimestres 1922.

+ 1.008.620

+

67.203

+

316.677

+

641.828

+

204.266

+

13.783

+

314.122

+

11.590

2.417

149.841

+ 2.425.831

+

300.967

+

319.013

108.335

90.289

Observations. — Enregistrement: La plus-value des droits d'enregistrement s'élève à francs

1.008.620 alors que, par comparaison à l'exercice 1921, il faut relever une moins-value d'environ

fr. 342.000; la même observation s'applique, toute proportion gardée, aux droits d'hypothèque.

Le droit de succession dépasse quelque peu en rendement la recette de la période afférente de 1921.

La plus-value très importante de Fr. 641.828 pour droits de timbre est due surtout à la mise en

vigueur de l'impôt sur les lettres de voiture. Le produit des amendes répressives est particulière-

ment satisfaisant parce que l'arriéré des amendes subies depuis plusieurs années est évacué active-

ment. — En résumé, la plus value des trois premiers trimestres atteint le chiffre de Fr. 2.425.831.

par rapport aux prévisions budgétaires et seulement le chiffre de Fr. 243.000 par comparaison

aux recettes réalisées durant les trois premiers trimestres de 1921; cette dernière somme est même

inférieure à la recette nouvelle fournie par le timbre sur les lettres de voiture. — Poste: Les re-

cettes postales se sont relevées quelque peu pendant le 3me trimestre 1922; le déchet qui, à la fin

du 1er semestre 1922, se montait à Fr. 319.095, se trouve réduit à Fr. 300.967. — Télégraphes: Après

déduction des remboursements aux Offices étrangers au montant d'environ fr. 275.000, la plus-

value des recettes nettes pour les trois premiers trimestres 1922 est de fr. 44.000. — Téléphones

Tout, bien considéré, le résultat final du service téléphonique pour l'année 1922 accusera une moins

value de fr. 100.000.

Luxembourg, le

décembre

Le Directeur général des finances,

A.. NEYENS.

Avis. — Absence.

Par jugement du tribunal d'arrondissement

de Luxembourg en date du 29 novembre 1922,

Mlle Anne Jung, ayant eu son dernier domicile

à Hollerich, aujourd'hui sans domicile ni rési-

dence connus, a été déclarée en état d'absence.

La présente publication a lieu en conformité

de l'art. 118 du Code civil.

Luxembourg, le 9 décembre 1922.

Le Directeur général de la justice

et des travaux publics,

G.

LEIDENBACH.

Avis. — Assurances.

Par arrêté grand-ducal du 14 novembre 1922,

la Société anonyme d'Assurance et de Place-

ment « La Luxembourgeoise », avec siège à

Luxembourg, a été autorisée à faire sur le

territoire du Grand-Duché des opérations d'as-

surance contre les dommages causés par la grêle.

La Compagnie a déposé dans la caisse de

l'État le cautionnement prescrit par les dispo-

sitions en vigueur sur la matière.

Luxembourg, le 14 décembre 1922.

Le Directeur général des finances,

A. NEYENS.

Bekanntmachung. — Abwesenheit.

Durch Urteil des Bezirksgerichtes zu Luxem-

burg vom 29. November 1922 ist Frl. Anna-

jung,

zuletzt wohnhaft zu Hollerich, zur Zeit-

ohue bekannten Wohnsitz und Aufenthalt, für

abwesend erklärt worden.

Diese Veröffentlichung geschieht in Gemäß«

heit des Art. 118 des Zivilgesetzbuches.

Luxemburg, den 9. Dezember 1922.

Der General-Direktor des Justiz

und der öffentlichen Arbeiten,

W.

Leidenbach.

Bekanntmachung — Versicherungswesen.

Durch Großh. Beschluß vom 14. November

1922 ist die

"Société

anonyme

d'Assurance.

de Placement La Luxembourgeoise"

mit

dem

Sitz zu Luxemburg, ermächtigt worden, für das

Gebiet des Großherzogtums

Versicherungen

gegen Hagelschäden abzuschließen.

Die Gesellschaft hat die durch die einschlägigen

Bestimmungen vorgesehene Bürgschaft bei der

Staatskasse hinterlegt.

Luxemburg, den 14. Dezember 1922.

Der General-Direktor der Finanzen,

A.

Neyens.

Caisse d'Épargne. — A la date des 25 novembre, 1er, 7 et. 8 décembre 1922, les livrets

n°268576,

213524, 140343 et 193099 ont été déclarés perdus. Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter

dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la

Caisse d'Épargne et à faire valoir leurs droits. Faute par les porteurs de ce l'aire dans le dit délai, les

livrets en question seront déclarés annulés et remplacés par des nouveaux.

Caisse d'Épargne. — Par décision en date du 25 novembre 1922, les livrets n°161577 et 210015 ont

été annulés et remplacés par des nouveaux.

Luxembourg, le 8 décembre 1922.

V. BÜCK

LUXEMBG