Arrêté grand-ducal du 14 mai 1956 autorisant le sieur Nicolas Haas et ses descendants à changer leur nom patronymique de Haas en celui de Conzemius.

No 33

Samedi,

le 23 juin 1956.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Samstag, den 23. Juni 1956.

Arrêté grand-ducal du 14 mai 1956 autorisant le sieur Nicolas Haas et ses descendants à changer leur nom

patronymique de Haas en celui de Conzemius.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Vu la demande présentée par

le sieur Nicolas Haas, né le 18 août 1901 à Heinerscheid ;

le sieur Joseph, Nicolas, Jean-Pierre Haas, né le 19 février 1931 à Bascharage, agissant tant en nom per-

sonnel qu´en sa qualité de père de sa fille mineure Denise, Cathérine, Anne, née le 8 novembre 1952 à Esch-

sur-Alzette, ainsi que d´administrateur légal des biens de cette dernière ;

la dame Marie, Thérèse, Cathérine, Suzanne Haas, née le 1er août 1932 à Esch-sur-Alzette, assistée et

autorisée de son époux Jean-Pierre Schartz ;

tous demeurant à Soleuvre,

pour obtenir l´autorisation de porter le nom de Conzemius au lieu de celui de Haas ;

Vu le titre II de la loi du 11 germinal an XI ;

Notre Conseil d´Etat entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Le sieur Nicolas Haas, le sieur Joseph, Nicolas, Jean-Pierre Haas et sa fille Denise, Cathérine,

Anne Haas, ainsi que la dame Marie, Thérèse, Cathérine, Suzanne Haas, épouse Jean-Pierre Schartz, sont

autorisés à changer leur nom patronymique de Haas en celui de Conzemius.

Sont approuvées les délibérations pré-

visées portant adhésion de la section de Surré à

l´association syndicale dénommée « Syndicat pour

l´exploitation et l´entretien de la conduite d´eau

intercommunale des Ardennes».

Il est émis un nouveau modèle de billet

de 100 francs ayant cours légal et présentant les

caractéristiques ci-après

Son format est de 148 mm sur 79 mm ; sa couleur

dominante est le brun rougeâtre ; il est imprimé

sur papier dont le filigrane présente Notre effigie.

Le recto porte

Du côté droit, Notre effigie ;

Au-dessus, la mention « Grand-Duché de Luxem-

bourg» et la date de création ;

Au centre, la mention «Cent francs»;

Dans l´angle supérieur, à droite, et dans l´angle

gauche inférieur, la valeur en chiffres ; dans les

deux autres angles, le numéro du billet précédé

d´une lettre.

Sour la valeur en lettres, la griffe du Ministre des

Finances et celle du Directeur de la Caisse d´Epargne

de l´Etat en sa qualité de Préposé de la Caisse

Générale de l´Etat.

L´impression de cette face est exécutée en taille-

douce sur un fond de garantie en offset polychrome

représentant au centre le blason grand-ducal.

Le verso porte

Une vue de l´usine métallurgique de Differdange ;

Au-dessus, la mention « Letzeburg ».

Dans les quatre angles, la valeur en chiffres. Dans

les deux angles supérieurs, au-dessous de la valeur

en chiffres, le mot « Frang ».

L´impression de cette face est exécutée unique-

ment en taille-douce.

Les billets de 100 francs émis en vertu

de l´article 1er de l´arrêté grand-ducal du 14 octobre

1944 concernant l´échange monétaire cesseront

d´avoir cours légal à partir du 1er octobre 1956.

Les billets de 5 francs émis en vertu

de l´article 1er de l´arrêté grand-ducal du 14 octobre

1944 concernant l´échange monétaire cesseront

d´avoir cours légal à partir du 1er octobre 1956.

Sont nommés assesseurs auprès du Conseil Arbitral des Assurances Sociales

1) membres effectifs

MM. Gillen Ady, m/coiffeur, rue Philippe 21, Luxembourg ;

Goedert Aloyse, m/boucher, Ettelbruck ;

Flammang Raymond, m/plafonneur -façadier, 54, rue A. Fischer, Luxembourg ;

Krippler Mathias, m/tailleur, avenue de la Liberté, 41, Luxembourg ;

Nieles François, m/menuisier, route de Burange, Dudelange.

2) membres suppléants

MM. Breyer Jos., m/forgeron, Luxembourg-Eich, rue d´Eich, 55 ;

Kieffer Norbert, m/mécanicien-dentiste, Dernier Sol 88, Luxembourg ;

Medinger Ernest, m/installateur -électricien, rue d´Eich 1, Luxembourg ;

Ciemes Rudy, m/boucher, 61, rue de l´Alzette, Esch-sur-Alzette ;

Weiler J.-P., m/couvreur, avenue Victor Hugo 10, Luxembourg.

Le présent arrêté n´aura son exécution qu´après la révolution d´une année à compter du jour de

son insertion au Mémorial, s´il n´intervient pas de décision contraire, conformément à l´art. 8 de la loi

susvisée.

Notre Ministre de l´Intérieur est chargé

de l´exécution du présent arrêté qui sera publié

au Mémorial.

Palais de Luxembourg, le 1er juin 1956.

Charlotte.

Le Ministre de l´intérieur,

Pierre Frieden.

Arrêté

grand-ducal du 13 juin

1956 concernant

l´émission d´un nouveau billet de 100 francs.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg,

Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu les articles 1er et 7 de l´arrêté grand-ducal

du 14 octobre 1944 concernant l´échange monétaire;

Vu l´article 282 du Budget des dépenses de 1956

prévoyant l´émission de billets ;

Vu l´article 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur

l´organisation du Conseil d´Etat et considérant

qu´il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et

après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Ce billet est destiné à remplacer le billet

de 100 francs émis en vertu de l´article 1er de

l´arrêté grand-ducal du 14 octobre 1944 concernant

l´échange monétaire.

Les caisses publiques accepteront

ces

billets en paiement ou en échange jusqu´au 31

décembre 1956.

Les caisses publiques accepteront ces

billets en paiement ou en échange jusqu´au 31

décembre 1956.

Sont nommés assesseurs auprès du Conseil Supérieur des Assurances Sociales

1) membres effectifs

MM. Bervard Jos., m/tailleur, 11a, avenue Monterey, Luxembourg ;

Fritsch J.-P., m/boulanger-pâtissier, avenue Pasteur 37, Luxembourg ;

Kaempff Pierre, m/pâtissier -confiseur, rue du Curé 14, Luxembourg ;

Bolmer Victor, m/boulanger -pâtissier, avenue de la Gare, Esch-sur-Alzette ;

Schulz Auguste, m/boucher, 19, rue des Capucins, Luxembourg.

2) membres suppléants

MM. Beffort Charles, m/imprimeur, rue du St. Esprit 9, Luxembourg;

Calmus Pierre, m/serrurier d´art, rue du Mur, Luxembourg-Bonnevoie;

Fischer Ernest, m/garagiste, rue Jean Bertels 16, Luxembourg ;

Krier Mathias, m/bottier, avenue de la Porte-Neuve, Luxembourg ;

Schroeder François, m/ferblantier -installateur, Ettelbruck, Grand´Rue.

Notre Ministre de la Justice est chargé de l´expédition du présent arrêté, dont la copie à remettre

aux intéressés sera soumise à la formalité de l´enregistrement, conformément à l´art. 12 de la loi du 31 mai

1824 et l´art. 10 de l´arrêté grand-ducal du 12 mai 1945.

Palais de Luxembourg, le 14 mai 1956.

Charlotte.

Le Ministre de la Justice,

Victor Bodson.

Arrêté grand-ducal du 1er juin 1956 concernant

l´exploitation

et l´entretien de la Conduite d´eau

des Ardennes.

Nous CHARLOTTE,

par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu la délibération du Conseil communal de

Boulaide, en date du 29 octobre 1955, tendant à ce

que la section de Surré soit admise à faire partie

du syndicat formé sous le nom de « Syndicat pour

l´exploitation et l´entretien de la conduite d´eau

intercommunale des Ardennes » dont la création a

été autorisée par arrêté grand-ducal du 13 juin

1929 ;

Vu les délibérations du Comité dudit syndicat,

du 29 décembre 1955, ainsi que celles des Conseils

communaux des communes déjà syndiquées qui ont

donné leur consentement à ce que la section pré-

désignée soit reçue dans le syndicat dont s´agit ;

Vu l´art. 1er , al. 2 de la loi du 14 février 1900

concernant les syndicats de communes ;

Sur le rapport de Notre Ministre de l´Intérieur

et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Notre Ministre des Finances est chargé de

l´exécution du présent arrêté qui sera publié au

Mémorial.

Palais de Luxembourg, le 13 juin 1956.

Charlotte.

Le Ministre des Finances,

Pierre Werner.

Arrêté ministériel du 13 juin 1956, relatif au retrait

de la circulation de billets de 100 francs.

Le Ministre des Finances,

Vu les articles 1er et 7 de l´arrêté grand-ducal

du 14 octobre 1944 concernant l´échange monétaire ;

Après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrête

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 13 juin 1956.

Le Ministre des Finances,

Pierre Werner.

Arrêté ministériel du 13 juin 1956, relatif au retrait

de la circulation

de billets de 5 francs.

Le Ministre des Finances,

Vu les articles 1er et 7 de l´arrêté grand-ducal

du 14 octobre 1944 concernant l´échange monétaire ;

Après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrête

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 13 juin 1956.

Le Ministre des Finances,

Pierre Werner.

Arrêté ministériel du 2 juin 1956 portant nomination

des assesseurs auprès du Conseil arbitral et du Conseil

supérieur des assurances sociales en matière d´assurance-pension

des artisans.

Le Commissaire Général aux Affaires Economiques,

Membre du Gouvernement,

Vu l´art. 41 sub 4 de la loi du 21 mai 1951 ayant pour objet la création d´une Caisse de Pension des Ar-

tisans ;

Vu l´article 27 de l´arrêté grand-ducal du 28 janvier 1952 concernant les élections prévues par la loi du

21 mai 1951 ayant pour objet la création d´une Caisse de Pension des Artisans ;

Vu les art. 37 et 38 des statuts ;

Vu l´arrêté du 19 janvier 1956 ayant fixé au 27 avril 1956 la date de l´élection des assesseurs auprès du

Conseil arbitral et du Conseil supérieur des assurances sociales ainsi que de leurs suppléants ;

Attendu qu´au moment de la clôture de la liste des candidats le nombre des candidatures était insuffisant

pour parfaire le nombre des délégués effectifs prévus ;

Sur proposition faite par la Chambre des Métiers en date du 28 mai 1956 ;

Arrête

Le présent arrêté sera publié au Mémorial et transmis en copie aux Instances d´appel intéressées, à

la Caisse de Pension des Artisans et à la Chambre des Métiers pour information.

Un extrait sera transmis à chaque membre pour lui servir de titre.

Luxembourg, le 2 juin 1956.

Le Commissaire Général aux Affaires Economiques,

Membre du Gouvernement,

Paul Wilwertz.

Avis.  Indigénat.  Par déclaration d´optin faite le 11 octobre 1955 devant l´officier de l´état civil de la

commune de Junglinster, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Ludes Rose-Marie-

Cathérine-Margot, épouse Alff René-Théodore, née le 11 juin 1931 à Frankenholz/Sarre,

demeurant à

Junglinster, a acquis la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par déclaration d´option faite le 22 décembre 1955 devant l´officer de l´état civil de la commune de

Pétange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Ries Simone-Marie, épouse Kersch

Jean-Nico-Madeleine-Justine -Joséphine, née le 12 décembre 1929 à Rodange, demeurant à Rodange, a

acquis la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Avis. 

Emprunt grand-ducal 4% de 1936, 3me tranche.

Le tirage au sort des obligations de l´emprunt grand-ducal 4% 1936 3me tranche, remboursables le 15

juillet 1956 par 690.000, francs nom., a donné le résultat suivant

Litt. A.  210 obligations à 1000 francs.

Litt.

B.  30 obligations à 5.000 francs.

Litt. C.  33 obligations à 10.000 francs.

Les obligations suivantes n´ont pas encore été présentées au remboursement

Litt. A. à 1000 francs.

2161 (1)

2164 (1)

2167(1)

3192 (2)

3195 (2)

3864 (3)

2162 (1)

2165 (1)

2168 (1)

3193 (2)

3196 (2)

2163 (1)

2166 (1)

3191 (2)

3194 (2)

3863 (3)

(1) obligations amorties le 15 juillet 1948.

(2) obligations amorties le 15 juillet 1953.

(3) obligations amorties le 15 juillet 1954.

Tous les titres remboursables ne peuvent être remboursés que lorsqu´ils sont dûment munis du certificat

d´identification luxembourgeois.

Les obligations pourront être présentées directement à la Caisse Générale de l´Etat à Luxembourg.

Les intérêts cesseront de courir à partir de la date de l´échéance des titres.  5 juin 1956,

Avis.  Emprunt grand-ducal 4% de 1951.

L´ainortissement à la date du 15 juillet 1956, de l´emprunt grand-ducal 4% de 1951, pour lequel une

somme de 3.835.000 francs (+ 191.750 francs prime) est prévue, a été fait partiellement par rachats

en bourse.

Pour le remboursement du reste il a été procédé à un tirage au sort.

Ont été rachetées

Litt. A. 14 obligations à 1.000, francs

Litt. E. 17 obligations à 100.000, francs.

Le tirage au sort a donné le résultat suivant

Litt. A.  86 obligations à 1000 francs, remb. par 1050 francs.

Litt. B.  89 obligations à 5000 francs, remb. par 5.250 francs.

Litt. C.  24 obligations à 10.000 francs remb. par 10.500

francs.

Litt. D.  23 obligations à 50.000 francs, remb. par 52.500 francs.

Litt. E.  2 obligations à 100.000 francs, remb. par 105.000 francs.

Les obligations suivantes n´ont pas encore été présentées au remboursement

Litt. A .

1952 (2)

6803 (2)

6961 (2)

7202 (2)

Litt.

B.

294 (2)

1202 (2)

2779 (2)

5953 (1)

5954 (2)

6629 (1)

641 (1)

Litt. C.

1 (2)

739 (2)

(1) obligations amorties le 15 juillet 1954.

(2) obligations amorties le 15 juillet 1955.

Les intérêts des obligations sorties au tirage du 18 mai 1956 cesseront de courir à partir du 15 juillet

1956.  5 juin 1956.

Avis.  Indigénat.  Par déclaration de recouvrement faite le 19 janvier 1955 devant l´officier de l´état

civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l´art. 26,2 de la loi du 9 mars 1940, la dame Welbes

Anne-Marguerite-Cathérine, veuve Zoubakoff lvan, née le 18 mai 1900 à Niederanven, demeurant à Luxem-

bourg, a recouvré la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par déclaration de recouvrement faite le 15 mars 1955 devant l´officier de l´état civil de la commune

de Differdange, en conformité de l´art. 26,2 de la loi du 9 mars 1940, la dame Bariviera Marie-Adolphine,

épouse Rossi Angelo-Jean, née le 25 janvier 1932 à Niedercorn, demeurant à Niedercorn, a recouvré la

qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par déclaration de recouvrement faite le 21 juin 1955 devant l´officier de l´état civil de la commune

d´Ettelbruck, en conformité de l´art. 26,2 de la loi du 9 mars 1940, la dame Mullesch Marie-Célestine, épouse

Maier Cyrille, née le 17 juin 1913 à Luxembourg, demeurant à Warken, a recouvré la qualité de Luxem-

bourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par déclaration de recouvrement faite le 21 juillet 1955 devant l´officier de l´état civil de la commune

de Kayl, en conformité de l´art. 26,2 de la loi du 9 mars 1940, la dame Meyer Pauline-Marie, épouse Albonetti

Joseph-Gaetano, née le 17 mai 1929 à Tétange, demeurant à Tétange, a recouvré la qualité de Luxembour-

geoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par déclaration d´option faite le 5 août 1955 devant l´officier de l´état civil de la commune de Dude-

lange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Matz Edith-Jacqueline, épouse Schosseler

Dominique, née le 16 juillet 1930 à Montigny-lès-Metz/France, demeurant à Dudelange, a acquis la qualité

de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par déclaration d´option faite le 24 août 1955 devant l´officier de l´état civil de la commune de Rume-

lange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Pfifferling Elise, épouse Meyer Emile,

née le 22 avril 1909 à Elberfeld/Allemagne, demeurant à Rumelange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par déclaration de recouvrement faite le 25 août 1955 devant l´officier de l´état civil de la commune

de Dudelange, en conformité de l´art. 26,2 de la loi du 9 mars 1940, la dame Seyler Henriette-Marie-Jeanne

dite Marie, épouse Gentili Trentino, née le 31 octobre 1924 à Pétange, demeurant à Dudelange, a

recouvré la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par déclaration d´option faite le 31 janvier 1956 devant l´officier de l´état civil de la commune d´Ech-

ternach, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Schilz Marie, épouse Wiltgen Victor-

Marcel, née le 9 mai 1923 à Godendorf/Allemagne, demeurant à Echternach, a acquis la qualité de Luxem-

bourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication,

Avis.  Indigénat.  Par déclaration d´option faite le 2 juin 1953 devant l´officier de l´état civil de la

commune d´Esch-sur-Alzette, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Schröter Elisabeth-

Ruth, épouse Remackel Camille-Jean-Pierre-Théodore, née le 15 janvier 1922 à Grossenhain /Allemagne,

demeurant à Esch-sur-Alzette, a acquis la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par déclaration d´option faite le 7 octobre 1954 devant l´officier de l´état civil de la commune de

Redange/Attert, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Wilms Cathérine, épouse

Nehrenhausen Albert-Prosper, née le 18 mars 1924 à Erle/Allemagne, demeurant à Redange/Attert, a

acquis la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par déclaration d´option faite le 28 mai 1955 devant l´officier de l´état civil de la commune de Lu-

xembourg, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Govaerts Liliane-Elise-Françoise,

épouse Schanen Pierre, née le 17 août 1934 à lxelles/Belgique, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité

de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par déclaration de recouvrement faite le 4 juin 1955 devant l´officier de l´état civil de la commune

de Dudelange, en conformité de l´art. 26,2 de la loi du 9 mars 1940, la dame Halsdorf Marie, épouse De

Jerolamo Guerrino-Nicolas, née le 5 novembre 1919 à Dudelange, demeurant à Dudelange, a recouvré

la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par déclaration d´option faite le 10 juillet 1955 devant l´officier de l´état civil de la commune de Bettem-

bourg, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Dimmer Marie-Cathérine-Suzanne,

épouse Platz Gauthier-Charles, née le 22 septembre 1922 à Uebereisenbach/Allemagne, demeurant à Bettem-

bourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaratif n sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par déclaration de recouvrement faite le 12 juillet 1955 devant l´officier de l´état civil de la commune

de Bettendorf, en conformité de l´art. 26,2 de la loi du 9 mars 1940, la dame Steinfort Marguerite, veuve

Voigt Kurt-Frédéric-Albert, née le 5 octobre 1894 à Wiltz, demeurant à Bettendorf, a recouvré la qualité

de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par déclaration de recouvrement faite le 19 août 1955 devant l´officier de l´état civil de la commune

d´Esch-sur-Alzette, en conformité de l´art. 26,2 de la loi du 9 mars 1940, la dame Muller Albertine, épouse

Tonus Dominique-Sante, née le 10 novembre 1927 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Esch-sur-Alzette, a

recouvré la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par déclaration de recouvrement faite le 2 septembre 1955 devant l´officier de l´état civil de la com-

mune de Dudelange, en conformité de l´art. 26,2 de la loi du 9 mars 1940, la dame Schmeler Marie-Daisy,

épouse Morroni Pierino, née le 23 juin 1931 à Dudelange, demeurant à Dudelange, a recouvré la qualité

de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par déclaration d´option faite le 21 octobre 1955 devant l´officier de l´état civil de la commune de

Schifflange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Landerer Hélène, épouse Colling

Norbert, née le 8 avril 1930, à Esch-sur-Alzette, demeurant à Schifflange, a acquis la qualité de Luxem-

bourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Avis.  Indigénat.  Par déclaration d´option faite le 27 juillet 1955 devant l´officier de l´état civil

de la commune de Roeser, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Wagner Rose-Marie,

épouse Theisen Jean-Nicolas, née le 9 mai 1909 à Sarrebruck/Sarre, demeurant actuellement à Sarrebruck/

Sarre, a acquis la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par déclaration d´option faite le 3 novembre 1955 devant l´officier de l´état civil de la commune de

Manternach, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Urbany Marie-Cathérine, épouse

Scholtes Pierre-Ernest, née le 26 décembre 1928 à Ferschweiler/Allemagne, demeurant à Manternach, a

acquis la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Avis.  Contributions Directes et Accises.  Par arrêté grand-ducal du 21 avril 1956, M. Charles Jentgen,

inspecteur des contributions au bureau I du service central de contrôle des sociétés à Luxembourg, a été

nommé en la même qualité au service régional de contrôle à Luxembourg III.

 Par arrêté grand-ducal en date du même jour, M. Jean Berna, contrôleur au bureau II du service

central de contrôle des sociétés à Luxembourg, a été nommé inspecteur des contributions au bureau I

du même service.

 Par arrêté grand-ducal en date du même jour, M. Edouard Weidert, contrôleur au bureau III du

service central de contrôle des sociétés à Luxembourg, a été nommé inspecteur des contributions au même

bureau.

 Par arrêté grand-ducal du 26 avril 1956, M. Roger Lanser, vérificateur des contributions au service

spécial de contrôle à Luxembourg, a été nommé contrôleur des contributions au bureau II du service central

de contrôle des sociétés à Luxembourg.

 Par arrêté grand-ducal en date du même jour, M. René Reuter, vérificateur des contributions au

service régional de contrôle à Cap, a été nommé vérificateur au service spécial de contrôle à Luxembourg.

 Par arrêté grand-ducal en date du même jour, M. Lucien Brucher, commis-rédacteur des contributions

au service régional de contrôle à Cap, a été nommé vérificateur des contributions au même service.

 5 juin 1956.

Avis.  Postes, Télégraphes et Téléphones.  Par arrêté grand-ducal du 13 avril 1956, M. Jean-Pierre

Lommer, percepteur des postes à Remich, a été nommé percepteur des postes à Diekirch.

 Par arrêté grand-ducal du 26 avril 1956, M. Nicolas Haas, sous-percepteur des postes à Roodt s/Syr,

a été nommé percepteur des postes à Remich.  5 juin 1956.

Avis.  Cadastre.  Par arrêté grand-ducal du 21 avril 1956, M. Jules Muller, commis-topographe de

l´Administration du Cadastre, a été nommé sous-chef de bureau auprès de la même administration.

 5 juin 1956.

Avis.  Tarifs CFL.  Les nouvelles dispositions tarifaires suivantes ont été mises en vigueur sur le

réseau des CFL

Rectificatif N° 1 au Tarif international pour le transport des marchandises entre les Etats membres de

la Communauté Européenne du Charbon et de l´Acier (CECA).  1.5.1956.

Rectificatif N° 6 au Tarif international pour le transport des voyageurs et des bagages entre la France

et le Gr.-D. de Luxembourg.  3.6.1956.

4e Supplément au Tarif international pour le transport des voyageurs, des bagages et des chiens entre

la Belgique et le Gr-D. de Luxembourg.  3.6.1956.

Rectificatif N° 20 au Tarif international pour le transport des voyageurs, des bagages et des chiens entre

l´Europe Occidentale, d´une part, l´Allemagne (Deutsche Reichsbahn), la Tchécoslovaquie et la Pologne,

d´autre part.  3.6.1956.

Rectificatif N° 1 au Tarif international pour le transport des voyageurs et des bagages entre la Belgique,

le Luxembourg, d´une part, et la Sarre, d´autre part, en transit par la France. Fascicule I.  3.6.1956.

Rectificatif provisoire au fascicule I du Tarif international pour le transport des voyageurs et des bagages

entre les Pays-Bas, la Belgique, le Gr.-D. de Luxembourg, d´une part, la Suisse, d´autre part, via la France.

 3.6.1956.

Rectificatif N° 25 au Fascicule 1 du Tarif international pour le transport des voyageurs, des bagages et

des chiens entre l´Europe Occidentale, d´une part, l´Europe Orientale et la Proche Asie, d´autre part. 

3.6.1956.

Rectificatif N° 7 au Fascicule 1 du Tarif international pour le transport des voyageurs et des bagages

entre les Pays-Bas, la Belgique et le Gr-D. de Luxembourg, d´une part, l´Italie, d´autre part, via la France

et la Suisse.  3.6.1956.

Rectificatif N° 6 au Fascicule I du Tarif international pour le transport des voyageurs, des bagages et

des chiens entre l´Europe Occidentale, d´une part, l´Autriche, d´autre part.  3.6.1956.

10e Supplément aux fascicules I et II du Tarif international pour le transport des voyageurs et des bagages

entre la Grande-Bretagne et la Belgique et le Gr.-D. de Luxembourg par les voies d´Ostende-Dover, Calais

(Dover, Folkestone) et Dunkerque-Dover.  3.6.1956.

Avis.  Le nombre-indice du coût de la vie établi conformément à l´arrêté grand-ducal du 30 octobre

1948 est de 123,36 au 1er juin 1956, par rapport à la base 100 au 1er janvier 1948.

Pour les 6 derniers mois, les indices mensuels et les moyennes semestrielles s´établissent comme suit

Indice

Moyenne

mensuel semestrielle

Janvier 1956 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 123,91

123,83

Février 1956 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

122,98

123,75

Mars 1956 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

123,99

123,77

Avril 1956 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

122,79

123,61

Mai 1956 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 122,24

123,32

Juin 1956 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 123,36

123,21  14 juin 1956.

Erratum.  Emprunt communal.  Tirage d´obligations.  Ville de Luxembourg. 

Emprunt de 4%

de francs 1.400.000,00, émission 1918, publié au Mémorial N° 29 du 26 mai 1956, p. 736, Litt. A : francs

1.000,  lire 916 au lieu de 016.

Avis.  Règlements communaux.  En séance du 6 février 1956, le conseil communal de Kehlen a pris

une délibération portant nouvelle fixation des taxes d´eau à percevoir sur les abonnés de la conduite d´eau

de la section de Keispelt-Meispelt, à partir de l´exercice 1956.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 19 mars 1956 et publiée en due forme.

 4 mai 1956.

 En séance du 12 mars 1956, le conseil commun 1 de Wiltz a édicté un règlement concernant l´enlève-

ment des ordures ménagères dans cette commune avec fixation des taxes afférentes.

Ledit règlement a été approuvé par arrêté grand-ducal du

15 mai 1956 et publié en due forme.

 17 mai 1956.

 En séance du 22 mars 1956, le conseil communal d´Eschweiler a pris une délibération portant fixation

des taxes d´eau à percevoir sur les abonnés de la conduite d´eau d´Eschweiler.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 26 avril 1956 et publiée en due forme.

 18 mai 1956.

 En séance du 10 janvier 1956, le conseil communal de Leudelange a édicté un règlement sur le cime-

tière de cette commune.

Ledit règlement a été publié en due forme.  29 mai 1956.

 En séance du 21 décembre 1955, le conseil communal d´Esch-sur-Sûre a édicté un règlement con-

cernant le camping dans cette commune.

Ledit règlement a été approuvé par décision ministérielle du 12 mai 1956 et publié en due forme.

 30 mai 1956.

 En séance du 5 mars 1956, le conseil communal de Pétange a pris une délibération portant nouvelle

fixation des taxes à percevoir sur les jeux et amusements publics à organiser dans cette commune.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 11 avril 1956 et publiée en due forme.

 31 mai 1956.

 En séance des 27 février et 23 mars 1956, le conseil communal de Troisvierges a édicté deux règlements

concernant les conduites d´eau de Troisvierges et Biwisch et de Wilwerdange, Drinklange et Huldange.

Lesdits règlement ont été approuvés par arrêté grand-ducal du 1 er juin 1956 et publiés en due forme.

 4 juin 1956.

 En séance du 17 mars 1956, le conseil communal de Differdange a édicté un règlement concernant la

circulation sur les voies publiques de cette commune.

Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en

date des 12 et 13 avril 1956 et publié en due forme.  6 juin 1956.

Frais de route et de séjour.  Erratum.  A la page 752 du Mémorial N° 31 du 2 juin 1956 l´arrêté

grand-ducal du 2 juin 1956, portant modification de l´art. 8 du règlement général du 9 décembre 1949 sur

les frais de route et de séjour et les indemnités de déménagement des fonctionnaires et employés de l´Etat,

est à compléter en dessous du lieu de signature « Château de Fischbach, le 2 juin 1956 » par l´ajouté du mot

«CHARLOTTE», ayant été omis par erreur.  7 juin 1956.

Avis.  Associations syndicales libres.  En conformité de l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, les

associations syndicales libres pour le drainage de prés 1° au lieu-dit « in der Besch » à Harlange ; 2° au lieu-dit

« Tockenmühle » à Harlange ont déposé un double de l´acte d´association au Gouvernement et au secrétariat

communal de Harlange.  14 juin 1956.

Agents d´Assurances agréés pendant le mois de juin 1956.

N°

Nom et Domicile

Compagnies d´Assurances

Date

d´ordre

Antoine Biver, Kehlen

L´Assurance Liégeoise

11. 6.56

Marcel Boden-Jeitz, Bettembourg

Le Foyer

11. 6.56

Antoine Heinen, Brachtenbach

Le Phénix Belge

11. 6.56

Jean Hoffmann-Heinen, Lintgen

Le Foyer

11. 6.56

Jean Nico Kersch, Lamadelaine

La Sociéé Générale d´Assurances et de

Crédit Foncier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

11. 6.56

Nicolas Kieffer, Steinfort

La Bâloise (Vie et Incendie) ; la Rotterdam

11. 6.56

Jean Kintzinger, Schifflange

La Bâloise (Vie et Incendie) ; la Rotterdam

11. 6.56

Armand Krier, Dalheim

La Zurich ; le Foyer

11. 6.56

Alfred Losselong, Differdange

La Bâloise (Vie et Incendie) ; la Rotterdam 11. 6.56

René Marchetti, Lamadelaine

La Bâloise (Vie et Incendie) ; la Rotterdam 11. 6.56

Nicolas Peters, Filsdorf

La Zurich ; le Foyer

11. 6.56

Norbert Rollinger, Luxembourg

L´Assurance Liégeoise

11. 6.56

Jean-Pierre Sandt, Wellenstein

Le Phénix Belge

11. 6.56

Norbert Wolter-Krier, Hosingen

Le Foyer

11. 6.56

 30 juin 1956.

Avis.  Arrangement entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas concernant

l´admission dans les deux pays de leurs ressortissants résidant en Belgique et munis d´une carte d´identité

d´étranger belge, conclu par échange de notes à La Haye, les 6 et 22 février 1956.

Par des notes diplomatiques échangées à La Haye, les 6 et 22 février 1956, les Gouvernements luxem-

bourgeois et néerlandais sont convenus, pour compléter les arrangements existants, qu´à partir du 1er juin

1956 les ressortissants des deux pays résidant en Belgique seront admis à l´entrée aux Pays-Bas, respective-

ment au Luxembourg, sur le vu d´une carte d´indentité d´étranger belge indiquant que son titulaire possède

la nationalité luxembourgeoise ou la nationalité néerlandaise.

Les Gouvernements luxembourgeois et néerlandais se réservent le droit de refuser l´entrée sur leur terri-

toire aux personnes considérées comme indésirables. Ils se déclarent disposés à accepter à tout moment l´ex-

pulsion par l´autre partie d´un étranger qui, selon sa carte d´identité d´étranger belge, possède la nationalité

néerlandaise ou luxembourgeoise, et à lui faire délivrer au besoin un titre de voyage néerlandais ou luxem-

bourgeois.

Luxembourg, le 14 juin 1956.

Le Président du Gouvernement,

Ministre des Affaires Etrangères,

Joseph Bech.

Emprunts communaux.  Tirage d´obligations.

Communes et sections

Désignation

Date de

Valeur

Numéros sortis

Caisse chargée

de l´emprunt

l´échéance

nominale

au tirage

du remboursement

Kautenbach

27.12.1938

1.5.1956

1.000 fr.

43, 51, 62.

Banque Générale

Merkholtz

3,75%

avec

du Luxembourg,

majoration

à Luxembourg.

de 1.25

Remich

Ville

1.5.1956

1.250 fr.

23, 24, 25, 26,

id.

de Remich

=

27, 30, 35, 67,

Emprunt

1.000 fr.

110, 111, 203.

de 1939

anciens

204, 259, 299,

1.153.000 fr.

324, 395, 427,

à 3,75%

428, 497, 501,

553, 583, 590,

680, 778, 816,

896, 899, 900,

919, 961, 970,

991, 1035, 1055,

1065, 1099, 1141,

1152.

Stadtbredimus

3,5% 1897

1.6.1956

100 fr.

7, 15, 63, 78,

Banque

20.000 fr.

107, 157, 175,

Internationale

191.

à Luxembourg.

Hollerich

3,5% 1896

1.6.1956

100 fr.

42, 46.

id.

235.000 fr.

id.

id.

id.

500 fr.

28, 119, 165, 190,

id.

195, 214, 259,

297, 358, 365,

380, 391, 395,

419, 427, 428,

432, 436.

31 mai 1956.

Avis.  Examen pour le brevet de maîtresse de jardins d´enfants.  Les épreuves théoriques pour l´ob-

tention du brevet de maîtresse de jardins d´enfants auront lieu à l´Ecole professionnelle et ménagère à

Luxembourg-Verlorenkost les 2, 3 et 4 juillet 1956. Les épreuves pratiques auront lieu les jours suivants

dans les établissements où les candidates ont reçu leur formation.

Les demandes d´admission, avec pièces à l´appui, sont à adresser avant le 17 juin 1956 à M. Nicolas

Stoffel, inspecteur de l´enseignement primaire à Mamer.  17 mai 1956.

Avis.  Examens pour les grades de l´enseignement ménager.  Les épreuves théoriques pour l´obten-

tion des grades de l´enseignement ménager auront lieu à l´Ecole professionnelle et ménagère à Luxembourg-

Verlorenkost les 10 et 11 juillet 1956. Les épreuves pratiques auront lieu les jours suivants dans les éta-

blissements où les candidates ont reçu leur formation.

Les demandes d´admission avec pièces à l´appui sont à adresser avant le 17 juin 1956 à M. François

Roden, inspecteur de l´enseignement primaire à Luxembourg, 7, avenue des archiducs Albert et Isabelle.

 17 mai 1956.

Budget des recettes et des dépenses de l´Etat de 1956 ( Mémorial 1956, p. 627 à 715).  Erratum. Par

suite d´une erreur d´impression le numérotage des articles 1022 et 1022bis a été interverti

Il y a lieu de lire à la page 708 : Articles 1021, 1022, 1022bis, 1023, e c.

 1er juin 1956.

Avis.  Erratum.  Loi du 24 décembre 1955 modifiant et complétant les articles 66 et 68 de la loi

du 21 mai 1951 ayant pour objet la création d´une Caisse de Pension des Artisans.  Au commencement

de la première phrase de l´art. 2 il y a lieu de lire : « L´article 66 » au lieu de « L´article 68. »

Avis.  Titres au porteur.  Rectification.  L´avis « Titres au porteur.  Mainlevée d´opposition »

publié au Mémorial N° 8 page 257, est à rectifier en ce sens que sub. c) il faut lire : trente-six obligations du

Service des Logements Populaires, section des Fonds d´Améliorations Agricoles, émission 3½% de 1939.

savoir:  6 juin 1956.

Avis.  Titres au porteur.  Mainlevée d´opposition.  Il résulte d´un exploit de l´huissier Edouard

Putz à Remich, en date du 5 juin 1956, que mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée

par exploit de l´huissier Edouard Goldschmit à Remich, en date du 20 décembre 1922, en tant que cette

opposition porte sur huit obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 4,5% de 1919,

savoir : Nos 8849, 8851 à 8856 et 8864 d´une valeur nominale de mille francs chacune.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant

la perte de titres au porteur.  6 juin 1956.

Avis.  Titres au porteur.  Rectification.  Suivant notification de l´huissier Fél. Jansen à Luxem-

bourg, en date du 9 juin 1956, son exploit du 24 avril 1956, concernant opposition faite au paiement des

coupons N° 4 des parts sociales nouvelles « ARBED » Nos 142728, 269463 et 271256 contient une erreur

de frappe et il y a lieu de lire : opposition au paiement des coupons N° 5 des trois parts sociales nouvelles

« ARBED » Nos 142728, 269463 et 271256. L´avis y relatif en date du 15 avril 1956, publié au Mémorial

N° 25 du 9 mai 1956 est à rectifier en ce sens.  12 juin 1956.

Avis.  Titres au porteur.  Mainlevée d´opposition.  Suivant notification de l´intéressé en date du

7 juin 1956, mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier P.

Weitzel à Luxembourg, le 27 juin 1921, en tant que cette opposition porte sur vingt-deux obligations de

l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 4½% de 1919, savoir

a) Litt. B. Nos 36447 à 36454 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune ;

b) Litt. C. Nos 30073 à 30086 d´une valeur nominale de mille francs chacune.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant

la perte de titres au porteur.  9 juin 1956.

Avis.  Santé Publique.

Tableau des maladies contagieuses observées dans les différents cantons pendant le mois d´avril de 1956.

M

Brucellose

D

M 3

Coqueluche

D

M

Diphtérie

D

M

Dysenterie

D

Fièvre

M

paratyphoïde

D

Fièvre

M

typhoïde

D

Poliomyélite

M

antérieure aiguë

D

M 2

Rougeole

D

M 3

1 4

2 12

Scarlatine

D

Tuberculose

M

16 1

pulmonaire

D

Tuberculose

M 1

autres organes

D

Primo-infections

M 1

tbc. compliquées

D

Blennorrhagie

M

1 10 1

Syphilis

M

Hépatite

M 2

infectieuse

D

Méningite

M 1

infectieuse

D

Fièvre puerpérale

M

D

Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg.

10 avril 1956.