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Arrêté grand-ducal du 20 mars 1953 portant fixation des c fficients normaux de renchérissement pour les travaux de reconstruction exécutés pendant le deuxième semestre 1952.

13 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (13)

Texte législatif (13 Articles)

Arrêté grand-ducal du 20 mars 1953 portant fixation des c fficients normaux de renchérissement pour les travaux de reconstruction exécutés pendant le deuxième semestre 1952.

N° 18

Samedi, le 28 mars 1953.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

Des

Gorßherzogtums Luxemburg.

Samstag, den 28. März 1953.

Arrêté grand-ducal du 20 mars 1953 portant fixation des c

fficients normaux de renchérissement pour les

travaux de reconstruction exécutés pendant le deuxième semestre 1952.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Vu l´article 62 de la loi du 25 février 1950 concernant l´indemnisation des dommages de guerre ;

Vu l´article 3 de l´arrêté grand-ducal du 18 août 1951 portant fixation de c fficients normaux de ren-

chérissement en cas de reconstruction, sous le régime du forfait, d´immeubles sinistrés par faits de guerre ;

Notre Conseil d´Etat entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Reconstruction ;

Après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté grand-ducal du 20 mars 1953 portant fixation des c fficients normaux de renchérissement pour les travaux de reconstruction exécutés pendant le deuxième semestre 1952.

Les c fficients normaux de renchérissement servant à calculer la valeur d´après-guerre de

l´indemnité à affecter aux travaux de reconstruction exécutés pendant le deuxième semestre 1952, sous

le régime du forfait, sont fixés comme suit, à savoir

Titres des

Corps de métier

Régions sinistrées

C fficients

expertises

I

Terrassement, maçonnerie et béton

Catégorie A

5,4

Catégorie B

5,0

II

Isolation

Toutes catégories

2,4

III

Charpente

idem

6,8

IV

Couverture

idem

5,6

V

Ferblanterie

idem

6,9

VI

Plâtrerie

idem

6,0

VIIA

Installations, égout

idem

5,0

VIIB

Installations, eau

idem

5,7

VIIC

Installations, gaz

idem

5,6

VIID

Installations, app. sanit.

idem

4,5

VIIE

Installations, chauffage

idem

5,0

VIIF

Installations, électricité

idem

5,0

VIII

Carrelage

idem

4,7

IX

Terrazzo

idem

5,9

X

Menuiserie

idem

5,0

XI

Serrurerie

idem

4,4

XII

Marbrerie

idem

4,2

XIII

Vitrerie

idem

4,4

XIV

Peinture

idem

3,7

œ

œ

œ

œ

Arrêté grand-ducal du 20 mars 1953 portant fixation des c fficients normaux de renchérissement pour les travaux de reconstruction exécutés pendant le deuxième semestre 1952.

Par dérogation à l´art. 2, al. 3 a), de

l´arrêté grand-ducal du 5 juin 1952 réglant, en

matière d´impôt commercial, les ventilations et la

participation des communes de résidence des salariés,

les 90 pour cent de l´impôt global de base restant

après l´attribution du préciput à la commune ou

section de commune du siège de l´exploitation ou

du principal établissement indigène, sont répartis,

en ce qui concerne les banques et autres instituts

de crédit, en tenant compte, pour un tiers

1° du rapport qui, au début de l´exercice d´ex-

ploitation, existe entre d´une part la somme des

dépôts et comptes-courants de la clientèle, banquiers

non compris, du ou des établissements stables

situés sur le territoire de chaque commune ou sec-

tion indigène de situation et d´autre part la somme

des dépôts de la clientèle, banquiers non compris,

de tous les établissements stables que l´exploitation

considérée possède au Grand-Duché ;

2° du rapport qui, au début de l´exercice d´ex-

ploitation, existe entre d´une part la somme des

avances à la clientèle, banquiers non compris, du

ou des établissements stables situés sur le territoire

de chaque commune ou section indigène de situation

et d´autre part la somme des avances à la clientèle,

banquiers non compris, de tous les établissements

stables que l´exploitation considérée possède au

Grand-Duché ;

3° du rapport qui existe entre d´une part les

salaires payés aux salariés occupés auprès du ou des

établissements stables situés sur le territoire de

chaque commune ou section indigène de situation et

d´autre part les salaires payés à tous les salariés

occupés auprès des établissements stables que

l´exploitation considérée possède au Grand-Duché.

Les dépôts et comptes-courants de la clientèle et

les avances à la clientèle sont à arrondir au mille

inférieur.

Lorsqu´une banque, un institut de crédit ou un

établissement stable de semblables exploitations

comprend une partie d´exploitation exempte de

l´impôt commercial, il faut éliminer les dépôts,

comptes-courants et avances de cette partie d´ex-

ploitation ainsi que les salaires payés aux salariés

occupés exclusivement ou principalement auprès

de cette partie d´exploitation.

Arrêté du 18 mars 1953, portant fixation des dates de l´admission ordinaire des taureaux et verrats destinés à la saillie en 1953-54.

La Commission instituée par arrêté ministériel du 29 mars 1951 se réunira du 13 au 22 avril

1953 pour procéder à l´admission ordinaire des taureaux et verrats destinés à la saillie pendant la campagne

1953-54.

Les opérations auront lieu conformément aux indications de tableau ci-après. Les endroits de réunion

sont imprimés en italique.

Date

Heures

de la réunion

Lieu de la réunion pour les communes

de la réunion

A.  District de Diekirch.

13.4.1953

Erpeldange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

8 h. 40 minutes

»

Hoscheid . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

9 h. 10

»

»

Hosingen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

9 h. 30

»

»

Heinerscheid . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

9 h. 55

»

»

Weiswampach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10 h. 20

»

»

Troisvierges . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10 h. 55

»

»

Asselborn . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

11 h. 20

»

»

Hachiville . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

11 h. 45

»

»

14 h. 30

»

»

Clervaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

15 h. 

»

»

Munshausen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

15 h. 25

»

»

Consthum . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

15 h. 50

»

»

Putscheid . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

16 h. 10

»

»

Vianden . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

16 h. 30

»

»

Fouhren . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

16 h. 50

»

»

Bastendorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

17 h. 10

»

»

Bettendorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

17 h. 35

»

»

Reisdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

18 h. 

»

14.4.1953

Diekirch . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

8 h. 40 minutes

»

Ermsdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

9 h. 

»

»

Medernach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

9 h. 35

»

»

Schieren . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10 h. 10

»

»

Bourscheid . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10 h. 45

»

»

Gœsdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

11 h. 20

»

»

Kautenbach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

11 h. 50

»

»

Wiltz . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

14 h. 30

»

Bœvange

Date

Heures

de la réunion

Lieu de la réunion pour les communes

de la réunion

14.4.1953

Wilwerwiltz

14 h. 55

»

»

Eschweiler

15 h. 20

»

»

Oberwampach

15 h. 45

»

»

Winseler

16 h. 25

»

»

Harlange

16 h. 55

»

»

Boulaide

17 h. 15

»

»

Mecher

17 h. 45

»

»

Insenborn (Neunhausen)

18 h. 10

»

»

Esch-sur-Sure

18 h. 30

»

»

Heiderscheid

18 h. 50

»

15.4.1953

Ettelbruck

8 h. 30 minutes

»

Feulen

9 h. 05

»

»

Mertzig

9 h. 30

»

»

Vichten

9 h. 50

»

»

Grosbous

10 h. 15

»

»

Wahl

10 h. 35

»

»

Arsdorf

11 h. 05

»

»

Perlé

11 h. 40

»

»

Bigonville

14 h. 30

»

»

Folschette

14 h. 55

»

»

Ell

15 h. 20

»

»

Redange

15 h. 45

»

»

Bettborn

16 h. 10

»

»

Useldange

16 h. 30

»

»

Beckerich

16 h. 55

»

»

Saeul

17 h. 20

»

B,  District de Grevenmacher.

16.4.1953

Rodenbourg

8 h. 45 minutes

»

Junglinsfer

9 h. 10

»

»

Bech . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10 h. 

»

»

Consdorf

10 h. 30

»

»

Berdorf

11 h. 10

»

»

Waldbillig

11 h. 35

»

»

Beaufort

14 h. 20

»

»

Echternach

14 h. 45

»

»

Rosport

15 h. 10

»

»

Mompach

15 h. 45

»

»

Mertert

16 h. 10

»

»

Manternach

16 h. 30

»

»

Biwer

17 h. 

»

Date

Heures

de la réunion

Lieu de la réunion pour les communes

de la réunion

17.4.1953

Roodt/Syr (Betzdorf) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8 h. 40 minutes

»

Flaxweiler . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

9 h. 05

»

»

Grevenmacher . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

9 h. 40

»

»

Wormeldauge . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10 h. 05

»

»

Canach (Lenningen) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10 h. 25

»

»

Stadtbredimus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10 h. 50

»

»

Bous . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

11 h. 10

»

»

Remich . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

11 h. 45

»

»

Wellenstein . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

14 h. 15

»

»

Remerschen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

14 h. 35

»

»

Burmerange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

14 h. 55

»

»

Mondorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

15 h. 30

»

»

Dalheim . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

15 h. 50

»

»

Trintange (Waldbredimus) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

16 h. 15

»

C.  District de Luxembourg.

20.4.1953

Luxembourg-Glacis . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

8 h. 15 minutes

»

Niederanven

8 h. 50

»

»

Schuttrange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

9 h. 30

»

»

Sandweiler . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

9 h. 55

»

»

Contern

10 h. 20

»

»

Hesperange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10 h. 50

»

»

Weiler-la-Tour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

11 h. 15

»

»

Frisange

11 h. 35

»

»

Rœser . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

14 h. 35

»

»

Bettembourg

15 h. 10

»

»

Dudelange

15 h. 35

»

»

Kayl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

h. 

»

»

Rumelange

16 h. 20

»

»

Esch-sur-Alzette . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

16 h. 40

»

»

Schifflange

16 h. 55

»

»

Reckange-s.-Mess

17 h. 10

»

»

Dippach

17 h. 30

»

»

Mamer

17 h. 50

»

21.4.1953

Kopstal

8 h. 30 minutes

»

Kehlen

8 h. 50

»

»

Tuntange

9 h. 15

»

»

Septfontaines . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

9 h. 35

»

»

Kœrich

9 h. 55

»

»

Hobscheid

10 h. 20

»

»

Steinfort . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10 h. 50

»

Date

Heures

de la réunion

Lieu de la reunion pour les communes

de la réunion

21.4.1953

Garnich . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

11 h. 15

»

»

Clemency . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

11 h. 45

»

»

Bascharage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

14 h 30

»

»

Pétange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

14 h. 55

»

»

Differdange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

15 h. 15

»

»

Soleuvre (Sanem) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

15 h. 35

»

»

Mondercange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

16 h. 

»

»

Leudelange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

16 h. 30

»

»

Bertrange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

16 h. 55

»

»

Strassen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

17 h. 20

»

22.4.1953

Walferdange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

8 h. 15 minutes

»

Steinsel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

8 h. 30

»

»

Lorentzweiler . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

8 h. 50

»

»

Lintgen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

9. h. 10

»

»

Fischbach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

9 h. 35

»

»

Heffingen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10 h. 

»

Larochette

»

10 h. 20

»

»

Schrondweiler (Nommern) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10 h. 40

»

»

Berg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

11 h. 

»

»

Bissen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

11 h. 20

»

»

Bœvange-s.-Attert . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

11 h. 40

»

»

Mersch . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

12 h. 15

»

Arrêté du 18 mars 1953, portant fixation des dates de l´admission ordinaire des taureaux et verrats destinés à la saillie en 1953-54.

L´art. 2 sub 2 de l´arrêté ministériel

du 14 avril 1951 concernant l´allocation de primes

de ménage est modifié comme suit

2° à des Luxembourgeoises qui contracteront

mariage avec des étrangers domiciliés au Grand-

Duché.

Arrêté grand-ducal du 20 mars 1953 portant fixation des c fficients normaux de renchérissement pour les travaux de reconstruction exécutés pendant le deuxième semestre 1952.

Notre Ministre de la Reconstruction est chargé de l´exécution du présent arrêté, qui sera publié

au Mémorial.

Luxembourg, le 20 mars 1953.

Charlotte.

Le Ministre de la Reconstruction,

Michel Rasquin.

Arrêté

grand-ducal du

21 mars 1953, revisant

certaines dispositions en matière de ventilation

de l´impôt commercial communal.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu l´article 6 de la loi dû 1er mars 1952 modifiant

certaines dispositions relatives aux impôts directs ;

Revu l´arrêté grand-ducal du 5 juin 1952 réglant,

en matière d´impôt commercial, les ventilations et

la participation des communes de résidence des

salariés ;

Notre Conseil d´Etat entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre de l´Intérieur

et de Notre Ministre des Finances, et après déli-

bération du Gouvernement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

section de commune du siège de l´exploitation ou du principal établissement indigène, sont répartis, en ce qui concerne les banques et autres instituts de crédit, en tenant compte, pour un tiers

Les dispositions du présent arrêté sont

applicables à partir de l´année d´imposition 1952.

Arrêté du 18 mars 1953, portant fixation des dates de l´admission ordinaire des taureaux et verrats destinés à la saillie en 1953-54.

Le montant de la prime d´entretien est fixé à 50, francs.

Arrêté du 18 mars 1953, portant fixation des dates de l´admission ordinaire des taureaux et verrats destinés à la saillie en 1953-54.

L´art. 4 sub 2a et b de l´arrêté ministériel

du 14 avril 1951 est modifié comme suit

2° les meubles doivent être fabriqués dans le

le Grand-Duché de Luxembourg

a) par des maîtres-menuisiers de nationalité

luxembourgeoise ou belge, établis conformément

aux dispositions de la loi du 2 juillet 1935 portant

réglementation des conditions d´obtention du titre

et du brevet de maîtrise dans l´exercice des métiers

et de l´arrêté grand-ducal du 31 décembre 1938,

concernant l´établissement des artisans dans le

Grand-Duché de Luxembourg ;

b) par des maîtres-menuisiers d´autres nationa-

lités établis au Grand-Duché conformément aux

dispositions qui précèdent et qui y ont résidé

pendant dix années au moins avant la mise en

vigueur du présent arrêté.

section de commune du siège de l´exploitation ou du principal établissement indigène, sont répartis, en ce qui concerne les banques et autres instituts de crédit, en tenant compte, pour un tiers

Notre Ministre des Finances et Notre

Ministre de l´Intérieur sont chargés, chacun en ce

qui le concerne, de l´exécution du présent arrêté

qui sera publié au Mémorial.

Palais de Luxembourg, le 21 mars 1953.

Charlotte.

Le Ministre des Finances,

Pierre Dupong.

Le Ministre de l´intérieur,

Pierre Frieden.

Arrêté du 18 mars 1953, portant fixation des dates de l´admission ordinaire des taureaux et verrats destinés

à la saillie en 1953-54.

Le Ministre de l´Agriculture,

Vu les articles 6, 15, 16 et 21 de l´arrêté grand-ducal du 26 février 1945, sur l´amélioration des races bovine,

porcine et caprine ;

Après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrête

Arrêté du 18 mars 1953, portant fixation des dates de l´admission ordinaire des taureaux et verrats destinés à la saillie en 1953-54.

Les primes de concours et resp. de conservation sont fixés comme suit

A. Primes de concours

pour les tauraux de la classe

I à 750, fr.

»

»

»

»

»

II à 600, fr.

pour les verrats de la classe

I à 300, fr.

»

»

»

»

»

II à 200, fr.

B. Primes de conservation

pour les taureaux de la classe I, après 1 année de service

à 1.500 fr.

»

»

»

»

»

I, après 2 années de service

à 2.000 fr.

»

»

»

»

»

I, après 3 années de service et plus à 2.500 fr.

»

»

»

»

»

II, après 1 année de service

à 1.000 fr.

»

»

»

»

»

II, après 2 années de service

à 1.500 fr.

»

»

»

»

»

II, parés 3 années de service et plus à 2.000 fr.

pour les verrats de la classe

I, après 1 année de service

à

700 fr.

»

»

»

»

»

I, après 2 années de service

à

850 fr.

»

»

»

»

»

I, après 3 années de service et plus à 1.000 fr.

pour les verrats de la classe

II, après 1 année de service

à

550 fr.

»

»

»

»

»

II, après 2 années de service

à

700 fr.

»

»

»

»

»

II, après 3 années de service et plus à

850 fr.

Arrêté du 18 mars 1953, portant fixation des dates de l´admission ordinaire des taureaux et verrats destinés à la saillie en 1953-54.

Le présent arrêté entrera en vigueur le

jour de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 14 mars 1953.

Le Ministre des Affaires Economiques,

Michel Rasquin.

Avis.  Indigénat.  Par déclaration d´option faite le 22 août 1952 devant l´officier de l´état civil de la

commune de Differdange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Furfaro Josephine-

Thérèse-Elisabeth épouse Wagener Dominique-Jean, née le 31 décembre 1925 à Mammola/Italie, demeurant

à Niedercorn, a acquis la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Par déclaration d´option faite le 20 octobre 1952 devant l´officier de l´état civil de la commune de Dude-

lange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Bertolo Nilla-Louise, épouse Back

Edouard née le 22 janvier 1930 à Dudelange et y demeurant, a acquis la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par déclaration d´option faite le 30 novembre 1952 devant l´officier de l´état civil de la commune de

Waldbredimus, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Rommelfanger Irmgard-Jeanne,

épouse Mousel Joseph-Pierre, née le 4 mai 1929 à Serrig/Allemagne, demeurant à Trintange, a acquis la

qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication,

Avis.  Indigénat.  Par déclaration d´option faite le 14 août 1951 devant l´officier de l´état civil de

la commune de Luxembourg, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Kolz Irène-Hélène,

épouse Hoffmann Pierre -Fourrière-Louis-Henri-Marie-Robert, née le 4 mai 1926 à Vœlklingen/Sarre, de-

meurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par déclaration d´option faite le 11 juin 1952 devant l´officier de l´état civil de la commune de Mondorf

les-Bains, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Wild Wilma, épouse Mertzig Julien-

Victor, née le 3 juin 1932 à Altfratautz /Roumanie, demeurant à Mondorf-les-Bains, a acquis la qualité

de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Avis.  Administration des Contributions.

Les déclarations pour l´impôt sur le revenu et pour l´impôt commercial de l´année 1952 et des exercices

commerciaux clôturés au cours de l´année 1952 sont à déposer au plus tard le 31 mars 1953. Ce délai peut

être prorogé par le contrôle des contributions compétent sur demande écrite ou verbale dûment motivée.

Une déclaration pour l´impôt commercial est également à déposer au cas où le bénéfice n´a pas dépassé

le minimum exempté de l´impôt commercial.

Les formules de déclaration ont été envoyées aux contribuables dans le courant du mois de février 1953.

Cet envoi est à considérer comme invitation au contribuable de faire la déclaration d´impôt. L´obligation

légale de déposer une déclaration existe également pour les contribuables non touchés d´une formule de

déclaration. Ces contribuables devront à cette fin demander une formule au contrôle des contributions

de leur ressort.

Les personnes ayant leur domicile ou leur résidence habituelle au Grand-Duché (personnes imposables

pour tous leurs revenus tant indigènes qu´étrangers), pour autant qu´elles n´ont pas déjà été invitées par

les contrôles des contributions à présenter une déclaration pour l´impôt sur le revenu, sont obligées au dépôt

d´une déclaration de l´espèce

1° lorsque leur revenu total net (= total des revenus après déduction des dépenses spéciales) a été supérieur

à 140.000 fr., ou

2° lorsque leur revenu total net a été inférieur à 140.000 fr. mais supérieur à 30.000 francs et qu´il com-

prend des revenus de plus de 5.000 francs n´ayant pas subi de retenue d´impôt à la source, ou

3° lorsque le revenu total net comprend des revenus passibles de la retenue d´impôt à la source et que

le contribuable est à ranger pour la période d´imposition en cause dans le groupe d´impôt I et II, ou

4° sans égard au montant du revenu total net, lorsque celui-ci est composé, en totalité ou en partie,

de revenus d´une exploitation agricole ou forestière, d´une exploitation commerciale, industrielle ou

artisanale ou d´une profession libérale ou assimilée et que le bénéfice ou gain est à établir ou est

établi sur la base d´une comptabilité.

Les déclarations pour l´impôt sur le revenu des collectivités, accompagnées des déclarations pour l´impôt

commercial, sont à déposer au plus tard le 30 avril 1953. Ce délai peut, comme celui des déclarations pour

l´impôt sur le revenu, être prorogé par le contrôle des contributions compétent sur demande écrite ou verbale

dûment motivée.

Le défaut ou le dépôt tardif de la déclaration d´impôt peut entraîner l´application par l´Administration

des Contributions d´un supplément pouvant s´élever jusqu´à 10% de l´impôt définitif.

L´Administration des Contributions pourra, par des amendes contraindre le contribuable au dépôt de

la déclaration.

Luxembourg, le 17 mars 1953.

Avis de l´Administration des Contributions.

La circulaire administrative ci-après est en vente au bureau 2 de la Direction des Contributions

N° d´ordre

Objet de la circulaire

Prix de vente

Modifications apportées au régime de l´impôt commercial par la loi

du 1er mars 1952 et par l´arrêté grand-ducal du 5 juin 1952. (Circ.

10. 

I.C.C.  N° 5)

Les personnes qui ne sont pas domiciliées à Luxembourg peuvent se procurer la circulaire ci-dessus

contre versement du prix de vente au C.C.P. N° 80-60 du bureau de recette de Luxembourg IV. Prière

d´indiquer au verso du bulletin de versement le numéro d´ordre de la circulaire.

Luxembourg, le 17 mars 1953.

Avis.  Jury d´examen.  Le Jury d´examen pour le Notariat se réunira en session extraordinaire

du 23 au 25 avril 1953 dans une salle du Palais de Justice à Luxembourg à l´effet de procéder à l´examen de

MM. Georges Faber de Luxembourg, Prosper Jacques de Bettembourg et Jean Rettel de Luxembourg,

candidats à l´examen pour le grade de candidat-notaire.

L´examen écrit aura lieu pour tous les candidats le jeudi, 23 avril, de 9 heures à midi et de 15 à 18 heures.

Les épreuves orales sont fixées comme suit : pour M. Faber au vendredi, 24 avril, à 15 heures ; pour M.

Rettel au même jour, à 16,30 heures ; pour M. Jacques au samedi, 25 avril, à 15 heures.

20 mars 1953.

Avis.  Indigénat.  Par déclaration d´option faite le 1er juillet 1952 devant l´officier de l´état civil

de la commune de Grevenmacher, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Huber

Suzanne, épouse Wampach Mathias, née le 18 octobre 1929 à Wellen/Allemagne, demeurant à Greven-

macher, a acquis la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par arrêté grand-ducal en date du 23 février 1953, le sieur Göler Mathias, né le 22 juillet 1877 à

Dilmar/Allemagne, demeurant à Mertert, a été autorisé à opter pour la nationalité luxembourgeoise en

vertu de l´art. 10 de la loi du 23 avril 1934 et par application de l´art. 38 de la loi du 9 mars 1940 sur

l´indigénat luxembourgeois.

Cette déclaration a été souscrite le 10 mars 1953 devant l´officier de l´état civil de la commune de Mertert.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par déclaration de recouvrement faite le 31 mars 1950 devant l´officier de l´état civil de la commune

de Hobscheid, en conformité de l´art 26/2 de la loi du 9 mars 1940, la dame Drouet Marie-Thérèse,

épouse Freymann Pierre, née le 21 février 1926 à Oberpallen, demeurant à Eischen, a recouvré la qualité de

Luxembourgeoise

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication

 Par déclaration d´option faite le 22 avril 1952 devant l´officier de l´état civil de la commune de Differ-

dange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Forster Marie-Françoise, épouse Heinen

Léon-Lucien, née le 30 décembre 1931 à Differdange et y demeurant, a acquis la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Avis.  Journal Officiel de la Communauté Européenne du Charbon et de l´Acier (C.E.C.A.).

L´édition du 13 mars 1953, 2e année, N° 4 contient les dispositions suivantes

HAUTE AUTORITÉ.

Décision N° 653 du 5 mars 1953 relative aux principes de fixation des prix maxima pour le charbon

à l´intérieur du marché commun.

Décision N° 753 du 6 mars 1953 relative à l´établissement des barèmes de prix des entreprises du bassin

d´Aix-la-Chapelle, écoulant leur production sur la base du barème du Aachener Kohlenverkauf G.m. b. H.,

Aachen.

Décision N° 853 du 6 mars 1953 relative à l´autorisation de prix de zone pour les entreprises du bassin

d´Aix-la-Chapelle.

Décision N° 953 du 6 mars 1953 relative à l´établissement des barèmes de prix des entreprises du bassin

de la Ruhr écoulant leur production sur la base du barème du Deutscher Kohlenverkauf, Essen.

Décision N° 1053 du 6 mars 1953 relative à l´établissement des barèmes de prix des entreprises du

bassin de lignite de Cologne écoulant leur production sur la base du barème du Rheinischer Braunkohlen-

brikettverkauf G.m. b. H., Cologne.

Décision N° 1153 du 6 mars 1953 relative à l´autorisation de prix de zone pour la vente de briquettes

de lignite par les entreprises du bassin de lignite de Cologne.

Décision N° 1253 du 6 mars 1953 relative à l´établissement des barèmes de prix des entreprises du

bassin de lignite de Helmstedt écoulant leur production sur la base du barème du Helmstedter Braunkohlen-

verkauf G.m.b. H., Hanovre.

Décision N° 1353 du 6 mars 1953 relative à l´établissement des barèmes de prix des entreprises du

bassin du Nord et du Pas-de-Calais écoulant leur production sur la base du barème du service commercial

des Houillères du Bassin du Nord et du Pas-de-Calais, à Douai.

Décision N° 1453 du 6 mars 1953 relative à l´établissement des barèmes de prix des entreprises du

bassin de la Lorraine écoulant leur production sur la base du barème du service commercial des Houillères

du Bassin de la Lorraine, Metz.

Décision N° 1553 du 6 mars 1953 relative à l´établissement des barèmes de prix des entreprises du bassin

de la Sarre écoulant leur production sur la base du barème de la Régie des Mines de la Sarre, Direction

commerciale à Sarrebruck.

Décision N° 1653 du 6 mars 1953 relative à l´autorisation de prix de zone pour les ventes des entre-

prises situées dans le bassin de la Sarre et dans le bassin de Lorraine à destination du territoire de la Répu-

blique Fédérale d´Allemagne.

Décision N° 1753 du 6 mars 1953 relative à l´autorisation de prix de zone pour les ventes des entre-

prises situées dans le bassin de Lorraine à destination de certaines régions de la France.

Décision N° 1853 du 6 mars 1953 relative à l´autorisation de prix de zone pour les ventes des entre-

prises situées dans le bassin de la Sarre à destination de certaines régions de la France.

Décision N° 1953 du 6 mars 1953 relative à l´établissement des barèmes de prix de l´entreprise Staats-

mijnen in Limburg Heerlen, située dans le bassin néerlandais du Limbourg.

Décision N° 2053 du 6 mars 1953 relative à l´établissement des barèmes de prix de l´entreprise du

bassin houiller néerlandais du Limbourg : N. V. Oranje Nassau Mijnen Heerlen.

Décision N° 2153 du 6 mars 1953 relative à l´établissement des barèmes de prix de l´entreprise du bassin

houiller néerlandais du Limbourg : N. V. Maatschappij tot Exploitatie van de Mijnen Laura en Vereeniging

Eijgelshoven.

Décision N° 2253 du 6 mars 1953 relative à l´établissement des barèmes de prix de l´entreprise du

bassin houiller néerlandais du Limbourg : N. V. Domaniale Mijn Maatschappij, ayant son siège à Kerkrade.

Décision N° 2353 du 6 mars 1953 relative à l´établissement des barèmes de prix de l´entreprise du

bassin houiller néerlandais du Limbourg : N. V. Steenkolenmijnen Willem Sophia, Spekhoizerheide.

Décision N° 2453 du 8 mars 1953 relative à l´établissement des barèmes de prix des entreprises des

bassins belges.

Décision N° 2553 du 8 mars 1953 relative à la limitation et à la suppression de certaines charges spéciales

imposées aux charbonnages allemands.

Décision N° 2653 du 8 mars 1953 relative à la réduction des subventions du Gouvernement français

aux charbons délivrés aux usines d´agglomération non minières.

Décision N° 2753 du 8 mars 1953 relative au montant et aux modalités d´application du prélèvement

de péréquation prévu par la décision N° 153 du 7 février 1953.

Lettre adressée le 8 mars 1953 par la Haute Autorité au Gouvernement de la République Fédérale d´Alle-

magne, relative au maintien de certaines charges spéciales.

Lettre adressée le 8 mars 1953 par la Haute Autorité au Gouvernement de la République française,

relative aux mesures décidées par application des §§ 11 et 24 de la Convention.

Lettre adressée le 8 mars 1953 par la Haute Autorité au Gouvernement de la République française,

relative au maintien de subventions aux charbons livrés aux usines d´agglomération non minières.

Lettre adressée le 8 mars 1953 par la Haute Autorité au Gouvernement de la République française,

relative au maintien de subventions aux charbons à coke importés.

Lettre adressée le 8 mars 1953 par la Haute Autorité au Gouvernement de la République française,

relative au maintien de subventions aux cokes importés.

Lettre adressée le 8 mars 1953 par la Haute Autorité au Gouvernement de la République française,

relative au maintien de subventions accordées aux ventes des charbons sarro-lorrains en Allemagne du

Sud.

Lettre adressée le 8 mars 1953 par la Haute Autorité au Gouvernement de la République française,

relative au maintien d´un mécanisme de compensation inter-bassins.

Lettre adressée le 8 mars 1953 par la Haute Autorité au Gouvernement du Royaume de Belgique, relative

à la péréquation.

Lettre adressée le 8 mars 1953 par la Haute Autorité au Gouvernement de la République italienne, relative

à la péréquation.

CONSEIL DE MINISTRES.

Décision du 6 mars 1953 fixant l´ouverture du marché commun de l´acier à la date du premier mai 1953.

Consultation du 6 mars 1953 relative à la diminution des charges spéciales qui affectent les industries

allemandes du charbon en faveur de certaines catégories de consommateurs.

Consultation du 6 mars 1953 relative à la diminution des subventions en faveur des entreprises françaises

d´agglomérations nonminières.

Consultation du 6 mars 1953 relative à l´opportunité d´installer un mécanisme financier en ce qui con-

cerne la ferraille.

L´édition du 15 mars 1953, 2e année, N° 5 contient les dispositions suivantes

HAUTE AUTORITÉ.

Décision N° 2853 du 13 mars 1953 relative à la fixation des prix maxima pour l´achat de la ferraille

à l´intérieur du marché commun.

Annexe N° I.  Liste des prix des ferrailles pour la refonte.

Annexe N° II.  Définition des Zones.

Rectificatif concernant la décision N° 653 du 5 mars 1953 relative aux principes de fixation des prix

maxima pour le charbon à l´intérieur du marché commun.

Rectificatif concernant la décision N° 853 du 6 mars 1953 relative à l´autorisation de prix de zone

pour les entreprises du bassin d´Aix-la-Chapelle.

Rectificatif concernant la décision N° 1753 du 6 mars 1953 relative à l´autorisation de prix de zone

pour les ventes des entreprises situées dans le bassin de Lorraine à destination de certaines régions de la

France.

Rectificatif concernant la décision N° 1853 du 6 mars 1953 relative à l´autorisation de prix de zone

pour les ventes des entreprises situées dans le bassin de la Sarre à destination de certaines régions de la

France.

Arrêté N° 353 du 12 mars 1953 relatif à la nomination des membres de la Commission d´Experts instituée

par l´arrêté N° 153 du 5 mars 1953 et des personnes qui assisteront cette Commission.

Communiqué de la Commission d´Experts instituée par l´arrêté N° 153 de la Haute Autorité en date

du 5 mars 1953.

Rectificatif concernant l´annexe à la lettre adressée le 8 mars 1953 par la Haute Autorité au Gouver-

nement du Royaume de Belgique, relative à la péréquation.

Avis de l´Office des Prix

concernant les prix maxima des produits de carrières.

En vertu de l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944, portant création de l´Office des Prix, et par déro-

gation aux avis des 24 juin 1945 et 1er mars 1946, les prix maxima des produits de carrières sont fixés comme

suit à partir du 25 mars 1953

1° Produits restant soumis aux prix maxima

a) sables jaunes ordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

50. fr. le m3

b) sables jaunes tamisés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

60. »

»

c) sables jaunes lavés (Schlemmsand) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

50. »

»

d) pierrailles (Kleinschlag) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

120. »

»

e) pierres d´empierrement (Stücksteine)

65. »

»

f) pierre de maçonnerie (Mauersteine) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 85. »

»

2° Les prix des m llons, des pierres de taille et de pavement sont soumis aux dispositions du prix normal.

3° L´Office des Prix est autorisé à accorder des dérogations de prix pour les pierres de maçonnerie, en

raison de qualités spéciales. Les dérogations antérieures au présent avis sont sujettes à renouvellement.

4° Le présent avis sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 23 mars 1953.

Le Ministre des Affaires Economiques,

Michel Rasquin.

Avis.  Tarifs CFL.  Les nouvelles dispositions tarifaires suivantes ont été mises en vigueur sur le

réseau CFL

Tarif international pour le transport à petite vitesse de minerai de fer de certaines gares luxembour-

geoises à destination de certaines gares des chemins de fer de la Sarre.  9 février 1953.

Rectificatif N° 6 au Tarif international pour le transport des voyageurs, des bagages et des chiens entre

l´Europe occidentale, d´une part, la Tchécoslovaquie et la Pologne, d´autre part.  1er mars 1953.

Tarif international pour le transport des colis express entre la France, la Belgique et le Luxembourg,

d´une part, le Danemark, la Suède et la Norvège, d´autre part.  1er mars 1953.

9e Supplément au Tarif direct du 5 octobre 1950 pour le transport de houille de certaines gares du bassin

de la Ruhr à destination de certaines gares luxembourgeoises.

11 mars 1953.  18 mars 1953.

œ

Relevé des permis de chasse délivrés pour l´année de chasse 1952/1953

jusqu´au 2 mars 1953.

B

F

2075 30.10.52.,

Braun

Guillaume,

garagiste,

2118 27.11.52.,

Fanck Guillaume, entrepreneur

Esch-sur-Alzette.

de transports, Fischbach.

»

Betzen

Aloyse,

cultivateur,

6. 1.53.,

Feipel André, garde

général

Rodenbourg.

adjoint, Luxembourg.

»

Biwer Nicolas, maréchal des logis,

Luxembourg.

G

5,11.52.,

Bernanrd Ernest, installateur,

2069 20.10.52.,

Glodt

Jean,

électricien,

Mertzig.

Knaphoscheid.

2111 18.11.52.,

Bissen Jean-Pierre, cultivateur,

5.11.52.,

Glaesener

René, cultivateur,

Gœsdorf.

Bourscheid.

2119 28.11.52.,

Balance Nicolas, garde forestier,

»

Gilchrist Colley Wyatt,

chef

Neudorf.

d´achat, Luxembourg.

2127 22.12.52.,

Botzem

Aloyse,

plâtrier,

2110 18.11.52.,

Gros Eugène, invalide,

Ru-

Grevenmacher.

melange.

2129 31.12.52.,

Bultgen Nicolas, garde chasse,

Melickshof.

H

C

2070 29.10.52.,

Huberty Edouard, cultivateur,

2113 18.11.52.,

Clees François, commerçant,

Kehmen.

Dudelange.

»

Hecker Mathias,

cultivateur,

2114 18.11.52.,

Mme Clees-Kalmus, Dudelange.

Wincrange.

2.12.52.,

Caas Joseph, garde particulier,

2133 31.1.53.,

Hoschet

Nicolas,

employé,

Holtz.

Dudelange.

4.12.52.,

Claren Christophe, garde chasse,

2. 3.53.,

Hansen Alex, employé, Biwisch.

Roodt/Ell.

2128 24.12.52.,

Christnach Jean-Pierre, garde

J

forestier, Leudelange.

2081 20.10.52.,

Jost

Félix,

conducteur,

D

Diekirch.

2179 30.11.52.,

Diederich Camille, cultivateur,

7.11.52.,

Junio Edouard, chef d´équipe,

Welfrange.

Bonnevoie.

4.12.52.,

Dussier

Paul,

agronome,

Beaufort.

K

8.12.52.,

Domken Robert, représentant,

5.11.52.,

Konz Jean, coupeur, Alzingen,

Luxembourg.

8.11.52.,

Konen

Léon,

cultivateur,

2107 11.11.52.,

Dahm

Jean-Pierre,

loueur

Binsfeld.

d´autos, Boxhorn.

2115 19.11.52.,

Koster,

Jean-Pierre, maçon,

2117 22.11.52.,

Decker

Michel,

brigadier

Mertzig.

forestier, Echternach.

2126 12.12.52.,

Krier

Pierre,

cultivateur,

E

Ehner.

7.11.52.,

Elsen Mathias, garde chasse,

Steinheim.

L

2116 20.11.52.,

Even

Jean-Pierre,

brigadier

2072 29.10.52.,

Lentz Jean-Jos., employé de

forestier, Senningerberg.

banque, Lieler.

2076 30.10.52.,

Longuich Paul, ouvrier d´usine,

2104 8.11.52.,

Schmitz

Corneille, Serrurier,

Niedercorn.

Troisvierges.

8.11.52.,

Lentz-Bux Pierre, cultivateur,

2120 29.11.52.,

Schiltz

Joseph,

employé,

Wilwerwiltz.

Osweiler.

»

Simon

Jean-Pierre,

garde

M

forestier, Christnach.

2073 29.10.52.,

Maertz

Camille,

cultivateur,

2132 28. 1.53.,

Schmit Nicolas, boucher, Lu-

Reuler.

xembourg.

5.11.52.,

Majerus Edouard, garde chasse,

Reichlange.

St

7.11.52.,

Mantz Jean-Chrysostome, hôt.,

Bigonville.

2108 13.11.52.,

Stammet Jean, garde forestier,

»

Mischel

Jules,

cultivateur,

Reuler.

Ehlange/Mess.

4.12.52.,

Stephany

Nicolas, garagiste,

2109 15.11.52.,

Mersch Camille, bourgmestre,

Troisvierges.

Hesperange.

2131 27. 1.53.,

Maillet

Albert,

cultivateur,

T

Bigelbach.

2077 30.10.52.,

Thielen Joseph, mineur, Klein-

N

bettingen.

4.11.52.,

Thill Joseph, administrateur,

2112 18.11.53.,

Dr. Neiens Raymond, médecin,

Esch-sur-Alzette.

Luxembourg.

»

Tockert

Constant,

employé,

Pétange.

R

8.11.52.,

Thiel

Pierre,

commerçant,

2083 31.10.52.,

Rappalle Henri-Joseph, techni-

Grevenmacher.

cien, Luxembourg.

1.12.52.,

Thys Camille, employé, Mersch.

5.11.52.,

Reiff

Robert,

cultivateur,

Fischbach.

6.11.52.,

Reiter Pierre-Emile, employé,

W

Luxembourg.

2082 31.10.52.,

Weyland René, maître-peintre,

Eischen.

S

8.11.52.,

de Weert Julien, industriel,

29.10.52.,

Schroeder Guillaume, cultiva-

Malines.

teur, Fischbach.

8.11.52.,

Schmit Maurice, docteur en

Z

droit, Bonnevoie.

»

Schank

Norbert,

menuisier,

3.11.52.,

Zimmer

Paul,

entrepreneur,

Bourscheid.

Luxembourg.

Avis.  Association syndicale.  Par arrêté de M. le Ministre de l´Agriculture en date du 14 mars 1953,

l´association syndicale pour le drainage de prés aux lieux-dits : « Im Mersch», « Thiergart» etc. à Itzig dans

la commune de Hespérange a été autorisée.

Un exemplaire de l´arrêté ainsi qu´un double de l´acte d´association ont été déposés aux archives du Gou-

vernement et du secrétariat communal de la commune de Hespérange.  14 mars 1953.

Avis.  Associations agricoles.  Mise en liquidation.  Conformément à l´art. 17 de l´arrêté grand-ducal

du 17 septembre 1945, les associations agricoles dites

« Comice agricole de Niederanven »

« Laiterie de Keispel-Meispelt»

ont déposé au secrétariat communal de Niederanven resp. de Kehlen une déclaration concernant leur mise

en liquidation.  13 mars 1953.

Avis.  Associations agricoles.  Conformément à l´art. 3 de l´arrêté grand-ducal du 17 septembre

1945, les associations agricoles dites

« Coin de Terre et du Foyer de Bettborn »

« Comice agricole de Fingig »

ont déposé au secrétariat communal de Bettborn resp. de Clemency l´un des doubles de l´acte de constitution

sous seing privé dûment enregistré ainsi qu´une liste indiquant les noms, professions et domiciles des admi-

nistrateurs et des personnes nanties de la signature sociale.  19 mars 1953.

Avis.  Association agricoles.  Mise en liquidation.  Conformément à l´art. 17 de l´arrêté grand-

ducal du 17 septembre 1945, les associations dites

« Syndicat d´élevage bovin de Boudler »

« Syndicat d´élevage porcin de Waldbredimus »

ont déposé au secrétariat communal de Biwer resp. de Waldbredimus une déclaration concernant leur

mise en liquidation.  19 mars 1953.

Avis.  Ministère de l´Intérieur.  Il est porté à la connaissance des intéressés qu´à partir de l´exercice

1953, les paiements à charge des communes, des établissements publics sous l´autorité communale, des syn-

dicats de communes et des syndicats de chasse et de pêche seront effectués en francs entiers.

L´arrondissement au franc voisin aura lieu de la façon suivante

Le chiffre des décimes et des centimes sera négligé s´il est inférieur à 0,50 fr., s´il atteint cette valeur,

la somme sera arrondie au franc supérieur.

Afin de garantir une application uniforme du nouveau système et de simplifier les opérations comptables

des créanciers des corps prémentionnés, ceux-ci sont invités à exprimer les montants de leurs factures

d´après le principe indiqué ci-dessus.  18 mars 1953.

Avis.  Administration des Eaux et Forêts.  Il est porté à la connaissance des intéressés qu´il sera

procédé au début du mois d´avril 1953 à l´examen de la candidature en sciences forestières.

Les récipiendaires pour l´examen de la candidature en sciences forestières doivent faire parvenir leurs

demandes au Ministère de l´Intérieur avant le 28 mars prochain et y joindront

1° la quittance du receveur constatant le versement à la Caisse de l´Etat des droits fixés par l´avis du

13 juillet 1951 ;

2° les certificats et diplômes justifiant qu´ils ont subi les examens antérieurs exigés par l´art. 4 de l´arrêté

grand-ducal du 15 décembre 1925 et fait les études prévues par le même article du dit arrêté ;

3° un extrait de leur acte de naissance ainsi qu´un certificat du médecin militaire de leur aptitude cor-

porelle pour le service forestier.  18 mars 1953.

Avis.  Santé Publique.

Tableau des maladies contagieuses observées dans les différents cantons pendant le mois de février 1953.

Fièvre

M

typhoïde

D

Fièvre

M

paratyphoïde

D

M

Diphtérie

D

M

Coqueluche

D

M

Scarlatine

D

M

Variole

D

Affections

M

puerpérales

D

Méningite

M

infectieuse

D

M

Dysenterie

D

Encéphalite

M

léthargique

D

Tuberculose

M

pulmonaire

D

Tuberculose

M 3

autres organes

D

M

Rougeole

D

Poliomyélite

M

antérieure aïgue

D

M

Trachome

D

Blennorrhagie

M 15 1

Syphilis

M 2

M

D

6 mars 1953

Imprimerie de la Cour Victor Buck. S.à r.l., Luxembourg.

Arrêté du 18 mars 1953, portant fixation des dates de l´admission ordinaire des taureaux et verrats destinés à la saillie en 1953-54.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 18 mars 1953.

Le Ministre de l´Agriculture,

Pierre Dupong.

Arrêté ministériel

du 14 mars 1953 portant modifi-

cation de celui du 14 avril 1951 concernant

l´allocation de primes de ménage.

Le Ministre des Affaires Economiques,

Vu l´art. 2, sub 2 et l´art. 4 sub 2a et b de l´arrêté

ministériel du 14 avril 1951 concernant l´allocation

de primes de ménage ;

Arrête

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