LU
Section 65.2 RECETTES D´EXPLOITATION, TAXES ET REDEVANCES DIVERSES 65.2.39.00
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
293.330.000
Code
Prévisions
Article
fonct.
L I B E L L E
rectifiées
pour 1968
Section 65.2 RECETTES D´EXPLOITATION,
TAXES ET REDEVANCES DIVERSES
65.2.39.00
Recettes en relation avec le département de l´économie nationale
1.500.000
Détail
1) Part du Grand-Duché dans l´excédent des
recettes du service de l´enregistrement
international des marques de fabrique et
de commerce
fr.
1.100.000
2) Part contributive des communautés euro-
péennes aux frais occasionnés par les en-
quêtes à exécuter par le service central de
la statistique et des études économiques
(Statec) pour le compte de l´office de sta-
tistique des communautés européennes .
»
400.000
Total
fr.
1.500.000
Total rectifié des recettes de la section 65.2
27.800.000
Section 65.3 RECETTES PROVENANT DE PARTICIPATIONS
OU D´AVANCES DE L´ETAT
65.3.39.00
Participation du Grand-Duché aux bénéfices de la banque nationale de
Belgique
19.500.000
65.3. 16 .01
Recettes provenant de l´exploitation des centrales hydro-électriques.
(07).00
Recettes provenant de la vente de courant des centrales hydro-élec-
(27).04
triques
28.000.000
Détail
1) Centrale d´Esch-sur-Sûre
fr. 14.000.000
2) Centrale de Rosport
»
14.000.000
Total
fr. 28.000.000
Total rectifié des recettes de la section 65.3
437.398.000
Section 65.4 RECETTES PROVENANT DE REMBOURSEMENT
DE DEPENSES DE FONCTIONNEMENT, D´EXPLOITATION ET
AUTRES
65.4.-11.01
Remboursements divers de dépenses de personnel et de pensions
12.000.000
Détail
1) Bourse de commerce de Luxembourg.
Traitement du commissaire du gouverne-
ment
fr.
378.000
2) Banque internationale. Traitement du
commissaire du gouvernement
»
469.000
3) Commissariat au contrôle des banques.
Indemnités du commissaire adjoint et du
personnel auxiliaire
»
1.690.000
4) Commissariat du gouvernement près la
compagnie luxembourgeoise de télédiffu-
sion. Traitement du secrétaire
»
278.000
Code
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Article
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fonct.
pour 1968
5) Société internationale de la Moselle.
Remboursement des Indemnités et salaires
du personnel luxembourgeois des écluses
de la Moselle
fr.
2.300.000
6) Caisse d´épargne de l´Etat. Contribu-
tion dans le paiement des pensions des
fonctionnaires de la caisse d´épargne et du
crédit foncier de l´Etat
»
2.000.000
7) Communes.
Remboursement partiel du
salaire de 2 ouvriers forestiers
»
150.000
8) Remboursements divers
»
4.735.000
Total
fr. 12.000.000
65.4.-33.00
Remboursement à faire à l´Etat sur les indemnités de chômage et sur les
frais de salaires et autres occasionnés par l´organisation de travaux
productifs de chômage conformément à la loi du 6 août 1921, à l´arrêté
grand-ducal du 24 mai 1945 et aux autres arrêtés subséquents.
Remboursements à effectuer par la haute autorité de la CECA
2.250.000
Détail
1) Remboursements des dépenses de chômage fr.
500.000
2) Remboursements de la C.E.C.A
»
1.750.000
Total
fr.
2.250.000
65.4.39.00
Compensation accordée au Luxembourg en exécution de la décision de
la C.E.E. du 15 décembre 1964 concernant la fixation de prix communs
pour les céréales à partir du 1er juillet 1967
99.500.000
Total rectifié des recettes de la section 65.4
395.382.000
Total rectifié des recettes des sections 65.0 à 65.4. 5.232.110.000
Administration
de l´enregistrement et des domaines
(sections 65.6 à 65.9)
Section 65.6 IMPOTS, DROITS ET TAXES
65.6.36.00
Droits d´enregistrement
145.000.000
65.6.36.04
Impôt sur le chiffre d´affaires
1.550.000.000
65.6.36.05
Impôt sur le chiffre d´affaires: produit de la majoration de l´impôt sur les
combustibles
28.000.000
65.6.36.08
Taxes d´abonnement sur les titres de sociétés
160.000.000
Total rectifié des recettes de la section 65.6
2.106.255.000
Section 65.7 RECETTES DOMANIALES
65.7.16.04
Locations et loyers d´immeubles. Logements de service: loyers et frais
accessoires de logement (électricité, gaz, chauffage, eau et divers)
58.250.000
Code
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Article
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pour 1968
Détail
1) Locations et loyers d´immeubles
a) Immeubles loués par les communautés
européennes (haute autorité, conseil
des ministres et assemblée commune
de la C.E.C.A., assemblée parlemen-
taire européenne, cour de justice des
communautés européennes)
fr. 14.000.000
b) Bâtiment administratif au Kirchberg
»
22.000.000
c) Autres immeubles bâtis et non-bâtis .
»
4.500.000
2) Recettes de meetings aériens à l´aéroport
« Findel »
pr mém.
3) Logements de service: loyers et frais acces-
soires de logement (électricité, gaz, chauf-
fage, eau et divers)
»
17.750.000
Total
fr. 58.250.000
Total rectifié des recettes de la section 65.7
71.150.000
Section 65.8 RECETTES D´EXPLOITATION ET AUTRES
65.8.16.04
Recouvrement des frais d´entretien des personnes entretenues dans les
établissements d´assistance de l´Etat
16.485.000
Détail
1) Hospice du Rham
fr. 12.600.000
2) Etablissement de Betzdorf
»
3.600.000
3) Etablissement pour aveugles de Berbourg
»
250.000
4) Etablissement pour sourds-muets
pr mém.
5) Dépôt de mendicité
»
35.000
Total
fr. 16.485.000
65.8.16.05
Recouvrement des frais d´entretien des personnes entretenues dans les
maisons de retraite
16.625.000
Détail
1) Maison de retraite de Kopstal
fr.
625.000
2) Maison de retraite de Dudelange
»
1.750.000
3) Maison de retraite de Mertzig
»
1.400.000
4) Maison de retraite de Rumelange
»
2.050.000
5) Maison de retraite de Wiltz
»
1.600.000
6) Maison de retraite de Vianden
»
1.400.000
7) Maison de retraite de Differdange
»
2.000.000
8) Maison de retraite de Bofferdange
»
1.800.000
9) Ancienne maison de retraite d´Esch-sur-AI-
zette
»
750.000
10) Nouvelle maison de retraite d´Esch-sur-AI-
zette
»
3.250.000
Total
fr. 16.625.000
65.8.16.16
Recettes diverses
3.800.000
Détail
1) Recettes d´analyses du poste d´essai de
matériaux
fr.
100.000
Code
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Article
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2) Recettes des musées de l´Etat
fr.
50.000
3) Consignations à porter définitivement en
recette au profit du trésor (arrêté grand-
ducal du 9.7.1945)
»
100.000
4) Recettes de l´institut national des sports à
Luxembourg-Fetschenhof (frais d´héberge-
ment, frais d´entretien et autres)
»
550.000
5) Station d´épuration de Bleesbruck.
Remboursement, par les communes d´Et-
telbruck, d´Erpeldange, de Diekirch et de
Bettendorf, des frais d´exploitation et
d´entretien
pr mém.
6) Divers
»
3.000.000
Total
fr.
3.800.000
65.8.16.18
Recettes de la force armée
9.500.000
Détail
1) Restitution pour perte d´objets et achat
d´effets d´habillement par le cadre
fr.
500.000
2) Redevances des officiers et sous-officiers et
du personnel civil de l´armée pour nourri-
ture
»
500.000
3) Taxes téléphoniques
»
5.000
4) Vente de produits accessoires de boucherie
pr mém.
5) Vente de déchets de cuisine
»
5.000
6) Vente de matériel déclassé et de ferraille
»
7.990.000
7) Vente de surplus
»
500.000
Total
fr.
9.500.000
Total rectifié des recettes de la section 65.8
147.710.000
Total rectifié des recettes des sections 65.6 à 65.9
2.362.286.000
81 MINISTERE DES POSTES ET DES TELECOMMUNICATIONS
Section 81.0
Administration des postes et des télécommunications
81.0. 16.02
Téléphones. Abonnements, taxes et autres recettes
370.000.000
(07).02
Total rectifié des recettes de la section 81.0
600.242.000
Total rectifié des recettes du chapitre Ier
9.417.393.000
Code
Prévisions
Article
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fonct.
pour 1968
CHAPITRE II. RECETTES EXTRAORDINAIRES
Section 95.2 Autres recettes extraordinaires
95.2.76.00
Ventes immobilières
69.000.000
Total rectifié des recettes de la section 95.2
139.113.000
Total rectifié des recettes du chaiptre II
996.113.000
Résumé
Total rectifié des recettes du chapitre Ier
9.417.393.000
Total rectifié des recettes du chapitre II
996.113.000
Total général rectifié du budget des recettes
10.413.506.000
Code
Crédits
Article
fonct.
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pour 1968
BUDGET DES DEPENSES
CHAPITRE III. DEPENSES ORDINAIRES
00 MINISTERE D´ETAT
Section 00.3 Gouvernement
Restants d´exercices antérieurs
00.3.11.54
01.0
Indemnités diverses et indemnités pour prestations hors service
150.000
00.3.12.55
01.0
Frais de location d´un équipement électro-comptable y compris les frais
d´acquisition de cartes et les taxes sur le chiffre d´affaires. Frais
résultant de la mise et tenue à jour du fichier mécanographique du
service d´immatriculation des véhicules du ministère des transports.
Entretien des différentes machines de bureau. Frais relatifs à la
centralisation et à l´automatisation des opérations de calcul et d´or-
donnancement des salaires des ouvriers de l´Etat
500.000
00.3.12.56
01.0
Articles et matériel de bureau. Imprimés, enveloppes et autres papiers
de bureau. Journaux, livres et périodiques. Dépenses de toute
nature relatives aux laboratoires photographiques
2.500.000
00.3.12.57
01.0
Frais de publication et notamment communiqués officiels. Dépenses
diverses et imprévues; divers, pourboires
300.000
00.3.12.58
01.0
Frais de port et d´affranchissement. Taxes téléphoniques et télégra-
phiques. Location et entretien des installations et appareils télé-
phoniques
2.500.000
00.3.12.69 01.0 Dépenses pour distinctions honorifiques
150.000
Total rectifié de la section 00.3
149.013.000
02 MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Section 02.0 Relations extérieures
02.0.12.02
10.1
Acquisition, construction, mise en état et aménagement des immeubles
pour le compte des ambassades, légations et représentations perma-
nentes. (Sans distinction d´exercice)
1.530.000
Total rectifié de la section 02.0
85.272.000
Code
Crédits
Article
fonct.
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rectifiés
pour 1968
03 MINISTERE DE LA JUSTICE
Section 03.0 Justice
03.0. 11.04
11.1
Indemnités diverses
600.000
12.00
Total rectifié de la section 03.0
67.078.000
04 MINISTERE DU BUDGET
Section 04.0 Chambre des comptes
04.0.12.02
01.1
Frais de bureau et autres
292.000
Total rectifié de la section 04.0
6.361.000
Section 04.2 Inspection générale des finances. Dépenses
diverses
A. Inspection générale des finances
04.2.12.02 2 01.0
Frais d´entretien de la voiture automobile
pr mém.
(rectification
du
numérotage)
Total de la section 04.2
(total
inchangé)
05 MINISTERE DU TRESOR
Section 05.2 Douanes
(Sans distinction d´exercice)
05.2.12.01
01.1 Frais de route et de séjour; frais de déménagement
1.150.000
Total rectifié de la section 05.2
121.300.000
Section 05.6 Dette publique
05.6.91.04
30.2
Dette publique intérieure: amortissements de l´emprunt de 1967
pr mém.
05.6.21.04
30.0
Dette publique intérieure: intérêts de l´emprunt de 1967
48.000.000
05.6.91.06
30.2
Bons du trésor: remboursement. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice)
5.000.000
05.6.91.07
30.3
Remboursement par le Grand-Duché d´une partie des avances qui lui
ont été consenties par le trésor belge après la libération. (Crédit non
limitatif)
19.500.000
Code
Crédits
Article
fonct.
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rectifiés
pour 1968
05.6.21.13
30.0
Intérêts annuels à 4,25% sur les certificats de la dette publique d´un
montant de 520.533.000 francs à émettre à titre de solde pour l´exer-
cice 1967 au profit de l´établissement d´assurance contre la vieillesse
et l´invalidité à titre de contribution exceptionnelle en capital due par
l´Etat sur la base des articles 239 et suivants du code des assurances
sociales. (Sans distinction d´exercice)
22.123.000
05.6.91.09
30.2
Dette publique: amortissements anticipés. (Crédit non limitatif)
10.940.000
30.3
(rectification
du numé-
rotage
Total rectifié de la section 05.6
693.225.000
06 MINISTERE DE LA FORCE ARMEE
Section 06.0 Armée
06.0.11.14
12.1
Location de logements de service pour les sous-officiers. (Crédit non
limitatif)
1.700.000
06.0. 12.04
12.1
Transmissions. Acquisition, renouvellement et réparation de maté-
13.02
riel de communication par fil et radio, de matériel cinématogra-
phique, de matériel d´alimentation, de matériel cryptographique,
d´outils, de lots d´outillage, d´instruments de mesure, de matériel
de maintenance consommable et de matériel de force motrice.
Contrats d´entretien et frais de réparation des installations télépho-
niques et télégraphiques, d´appareils acoustiques et de mesure.
Taxes et abonnements téléphoniques et télégraphiques. Location
de circuits téléphoniques. (Sans distinction d´exercice)
4.970.000
Total rectifié de la section 06.0
190.315.000
Section 06.1 Gendarmerie
06.1.11.03
12.2
Indemnités d´habillement, de représentation, de première mise et de
mutation (officiers)
93.000
06.1. 11.06
12.2
Indemnités d´habillement, de première mise, de mobilier, de bicyclettes
12.03
de service; indemnités spéciales pour les membres de la sûreté pu-
blique; indemnités spéciales pour les membres de la section de re-
cherches; indemnités pour prestations hors service; frais de tournée
et de bureau; allocation de primes à l´occasion de concours de tir;
acquisition de croix de service; allocations individuelles
3.706.000
Restants d´exercices antérieurs
06.1.11.57
12.2
Service sanitaire
714.000
Total rectifié de la section 06.1
104.695.000
Code
Crédits
Article
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rectifiés
fonct.
pour 1968
07 MINISTERE DE L´INTERIEUR
Section 07.0 Finances communales
A. Fonds communaux. Participation de l´Etat aux dépenses
d´intérêt général des communes. Participation des communes dans
le produit de certains impôts de l´Etat
07.0.43.03
32.1
Participation des communes dans le produit de certains impôts de
l´Etat. Fixation et répartition de la participation en conformité de
l´article 11 de la loi budgétaire de 1968. (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice)
695.400.000
Détail
1) Participation à la taxe sur les véhicules
automoteurs
fr. 34.000.000
2) Participation dans l´impôt sur le revenu .
» 527.400.000
3) Participation dans l´impôt sur le chiffre
d´affaires
» 134.000.000
Total
fr. 695.400.000
07.0. 43.04 32.0
Contribution de l´Etat à l´alimentation du fonds communal de péréqua-
(95).00
tion conjoncturale créé par la loi du 11.12.1967. (Crédit non limita-
tif)
8.000.000
C. Divers. Impôt sur le total des salaires
07.0.12.03
32.0
Impôt sur le total des salaires (loi du 16 août 1968). (Crédit non limitatif)
25.000.000
Total rectifié de la section 07.0
921.184.000
Section 07.1 Service d´incendie
Restants d´exercices antérieurs
07.1.12.50
11.5
Frais de route et de séjour
89.000
Total rectifié de la section 07.1
6.059.000
Section 07.2 Commissariats de district
Restants d´exercices antérieurs
07.2.12.51
01.0
Frais de bureau
4.000
Total rectifié de la section 07.2
5.851.000
Code
Crédits
Article
fonct.
L I B E L L E
rectifiés
pour 1968
Section 07.4 Employés communaux
07.4.42.01
14.3
Participation de l´Etat dans les contributions de rachat des membres de
la caisse de prévoyance des fonctionnaires et employés communaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
2.000.000
Total rectifié de la section 07.4
55.000.000
Section 07.7 Eaux et forêts
A. Forêts
07.7. 11.05
21.4
Frais occasionnés par l´organisation des cours pour les aspirants gardes-
12.00
forestiers, bûcherons et ouvriers. Indemnités des chargés de cours.
Achat de matériel d´instruction
80.000
07.7.12.01
21.4
Frais de route et de séjour, frais de déménagement
750.000
07.7.12.02
21.4
Voitures automobiles, tracteurs et motoculteurs, assurances, impôts,
entretien, carburants, loyers
350.000
07.7.12.03
21.4
Frais de bureau de la direction, des inspections et du service de l´aména-
gement. Acquisition d´instruments de bureau
350.000
07.7.11.09
21.4
Subside à la masse d´habillement des agents, préposés forestiers, gardes-
pêche et aides-gardes. Armement des agents, préposés forestiers,
gardes-pêche et aides-gardes
575.000
07.7.74.02
21.4
Acquisition de voitures automobiles utilitaires
180.000
B. Pêche et chasse
07.7.12.10
21.5
(article
supprimé)
07.7.12.13
21.5 Subsides et dépenses pour la destruction des animaux nuisibles.
Estimation des dégâts causés par le gibier et arrangements à l´amia-
ble. Indemnisation des dommages causés par le gibier dans les
bois domaniaux. Chasses de police, assurance. Installation de
gagnages. Dépenses résultant de l´acquisition et de la distribution
de nourriture pour oiseaux dans les domaines forestiers de l´Etat en
temps de gel et de neige. Participation à la lutte contre la rage
dépenses et subsides. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exer-
cice)
1.410.000
Total rectifié de la section 07.7
38.840.000
10 MINISTERE DE L´EDUCATION NATIONALE
Section 10.0 Enseignement préscolaire, enseignement primaire
et enseignement différencié
C. Enseignement primaire
10.0.43.02
13.1 Contribution aux frais de l´enseignement du 4e degré
2.500.000
Code
Crédits
Article
fonct.
L I B E L L E
rectifiés
pour 1968
D. Enseignement différencié
a) Enseignement pour enfants mentalement ou cérébralement handicapés
10.0.11.07
13.6 Traitements des fonctionnaires
pr mém.
10.0.11.08
13.6
Indemnité du secrétaire
pr mém.
10.0.11.09
13.6
Indemnités pour occupations accessoires et frais de remplacement
pr mém.
10.0.11.10
13.6 Salaires des chauffeurs, cuisinières et femmes de charge
pr mém.
10.0.12.07
13.6
Frais de route et de séjour
pr mém.
10.0.12.09
13.6
Location de bâtiments destinés à abriter les instituts de semi-internat..
pr mém.
10.0.12.10
13.6
Entretien des élèves
pr mém.
10.0.74.00
13.6
Acquisition d´un car destiné au transport des élèves
pr mém.
10.0 11.11
13.6
Subsides et dépenses diverses
4.273.000
12.11
33.02
b) Institut des sourds-muets
(centre de logopédie)
10.0.33.03
13.6 Entretien des élèves
2.122.000
16.1
c) Etablissement d´aveugles à Berbourg
10.0.74.03
13.6
Acquisition d´un camion
238.000
Total rectifié de la section 10.0
403.372.000
Section 10.1
Institut pédagogique. Centre de documentation pédagogique
10.1.12.01
13.3
Frais de route et de séjour
200.000
10.1.12.02
13.3
Frais d´installation et de fonctionnement. Matériel et dépenses di-
verses. Excursions scolaires et accidents d´élèves. Masse d´habil-
lement
386.000
10.1.74.01
13.3 Acquisition d´un tracteur à usages multiples
45.000
Total rectifié de la section 10.1
13.814.000
Section 10.2 Enseignement technique et professionnel
C. Centres d´enseignement professionnel de l´Etat
10.2.12.09
13.3 Frais de route et de séjour; frais de déménagement
885.000
Code
Crédits
Article
fonct.
L I B E L L E
rectifiés
pour 1968
10.2.11.14
13.3
Indemnités diverses. (Crédit non limitatif)
2.080.000
10.2.12.10
13.3
Matériel et dépenses diverses. Loyers de salles et d´ateliers . . . . . . . .
1.000.000
Total rectifié de la section 10.2
107.353.000
Section 10.3 Enseignement moyen
10.3.12.00
13.2
Frais de route et de séjour, frais de déménagement
400.000
10.3.12.02
13.2
Matériel et dépenses diverses concernant l´enseignement moyen. (Crédit
non limitatif)
(crédit
inchangé)
10.3.12.03
13.2
Subsides et frais divers dans l´intérêt des assurances du personnel et des
élèves contre les accidents et la responsabilité civile, des excursions
des chorales et sections philharmoniques, des taxes à payer aux
communes dans l´intérêt des cours obligatoires de natation, des livres
destinés aux meilleurs élèves, des fournitures et imprimés à faire aux
établissements d´enseignement moyen par l´administration centrale
et des dépenses diverses et imprévues. (Crédit non limitatif)
350.000
Total rectifié de la section 10.3
14.785.000
11 MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES
Section 11.1 Affaires culturelles
D. Divers
11.1. 11.10
13.7
Cinémas. Jetons de présence, frais de route et de séjour revenant aux
12.20
membres et au secrétaire de la commission de surveillance et autres
frais y relatifs
130.000
Total rectifié de la section 11.1
45.462.000
12 MINISTERE DE LA FAMILLE, DE LA JEUNESSE,
DE LA POPULATION ET DE LA SOLIDARITE SOCIALE
Section 12.1 Famille et population
12.1.33.03
15.0
Education familiale. Stages de formation et de perfectionnement des
cadres. Subsides et frais divers
(crédit
inchangé)
12.1.12.02
15.0
Entretien et réparation d´une voiture de service (essence, huile et
assurances)
25.000
Total rectifié de la section 12.1
3.145.000
Code
Crédits
Article
fonct.
L I B E L L E
rectifiés
pour 1968
Section 12.2 Fonds national de solidarité
Organisme d´intérêt public
12.2.33.00
16.2
Dotation de l´Etat prévue par l´art. 31-a) de la loi du 30 juillet 1960
concernant la création d´un fonds national de solidarité, et fixée à
nouveau par l´art. 7,3° de la loi unique du 13 mai 1964 ayant pour ob-
jet l´amélioration et l´harmonisation des régimes de pension contri-
butifs. (Crédit non limitatif)
105.000.000
Total rectifié de la section 12.2
110.210.000
Section 12.3 Assistance sociale
12.3.33.00
16.0
Subsides pour les oeuvres de bienfaisance, de solidarité sociale, d´enfants
et d´associations pour personnes âgées. Subsides dans l´intérêt de la
bienfaisance publique
(crédit
inchangé)
(rectification
du numé-
rotage)
12.3.33.01
16.0
Placement d´enfants dans des établissements spéciaux et subsides dans
le même but. Assistance sociale: frais d´études. Fourniture d´ou-
vrages, de brochures et d´imprimés. Dépenses diverses. (Crédit
non limitatif)
3.500.000
(rectification
du numé-
rotage)
Total rectifié de la section 12.3
50.175.000
Section 12.5 Maisons de retraite
Restants d´exercices antérieurs
12.5.12.51
16.1
Maison de retraite de Kopstal. Part de l´Etat due à la commune de
Kopstal dans les frais de l´éclairage public vers la maison de retraite
sise sur le territoire de la commune de Kehlen
35.000
Total rectifié de la section 12.5
25.925.000
14 MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
Section 14.0 Santé publique
A. Services généraux
14.0. 34.00
11.4 Part du Grand-Duché dans les frais de l´organisation mondiale de la
83.00
17.0
santé et d´autres organisations sanitaires internationales. (Crédit non
17.3
limitatif)
1.550.000
Code
Crédits
Article
fonct.
L I B E L L E
rectifiés
pour 1968
B. Institut d´hygiène et de santé publique
14.0.12.07
17.3
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
(crédit
inchangé)
(rectification
du numé-
rotage)
Total rectifié de la section 14.0 . . . . . . . . . . . . . . . . . 82.573.000
Section 14.2 Maison de santé d´Ettelbruck
14.2.11.03
16.1 Indemnités diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
170.000
Restants d´exercices antérieurs
14.2.11.53
16.1 Indemnités diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11.000
Total rectifié de la section 14.2 . . . . . . . . . . . . . . . . . 75.657.000
Section 14.3 Etablissement thermal, sanatorium
et institut médical de Mondorf-Etat
14.3. 12.04
17.2
Sanatorium et institut médical de Mondorf-Etat. Frais d´exploitation
74.04
et frais d´organisation d´un service médical. Acquisition de ma-
chines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
705.000
Total rectifié de la section 14.3 . . . . . . . . . . . . . . . . . 23.130.000
15 MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SECURITE SOCIALE ET DES
MINES
Section 15.0 Travail et sécurité sociale
15.0.33.02
14.2
Dépenses et subventions au profit des chômeurs ainsi que pour la pré-
vention et la résorption du chômage; subsides en vue de la création de
nouveaux emplois ou du maintien d´anciens emplois; subsides en fa-
veur de l´éducation et de la rééducation professionnelles dans les
branches économiques dépourvues d´une main-d´oeuvre nationale
suffisante. Subventions aux entreprises du bâtiment maintenant en
service leur main-d´oeuvre passagèrement en chômage suite aux in-
tempéries hivernales. Aides et subventions de réadaptation accord-
dées en vertu des dispositions de l´article 56 du traité instituant la
CECA et des dispositions du titre III, chapitre II, du traité instituant
la CEE Subventions dans l´intérêt de la réadaptation ou de la for-
mation professionnelles de la main-d´oeuvre. (Crédit non limitatif et
sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.000.000
15.0. 33.06
14.0
Participation de l´Etat dans l´organisation des loisirs ouvriers et du
72.00
tourisme social. Etude sur les maisons de vacances. Construc-
tions de maisons de vacances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
(crédit
inchangé)
Code
Crédits
Article
fonct.
L I B E L L E
rectifiés
pour 1968
15.0.12.07
14.1
Publication de la législation et de la réglementation sur la sécurité
sociale au Grand-Duché.
Frais d´impression des mises à jour du
code de la sécurité sociale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25.000
Total rectifié de la section 15.0 . . . . . . . . . . . . . . . . .
13.593.000
Section 15.1 Service du contrôle médical
15.1.11.02
14.1
Salaire d´une femme de charge . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.000
15.1.12.02
14.1
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.000
Restants d´exercices antérieurs
15.1.12.53
14.1
Part de l´Etat dans les frais du contrôle médical et pharmaceutique ex-
posés de 1954 à 1966 par plusieurs groupements sidérurgiques . . . . .
4.677.000
Total rectifié de la section 15.1 . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.097.000
Section 15.3
Inspection
du travail et des mines. Office na-
tional de conciliation. Ecole supérieure du travail. Institut
national de sécurité
Restants d´exercices antérieurs
15.3.11.56
14.1
Indemnité spéciale du directeur de l´école supérieure du travail pour
les années 1965 et 1966 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
39.000
Total rectifié de la section 15.3 . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.397.000
Section 15.5 Conseil supérieur et conseil arbitral des
assurances sociales
Restants d´exercices antérieurs
15.5. 11.51
14.3
Indemnisation pour services rendus au conseil supérieur des assurances
12.51
sociales par les hospices civils de Strasbourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.000
Total rectifié de la section 15.5 . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.047.000
Section 15.9 Caisse de pension des employés privés
Organisme d´intérêt public
15.9. 42.01
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de matériel
62.00
et autres) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.315.000
(rectification
du numé-
rotage)
Code
Crédits
Article
fonct.
L I B E L L E
rectifiés
pour 1968
15.9.42.03
14.3
Application de la loi du 27 février 1967 ayant pour objet diverses me-
sures en faveur de personnes devenues victimes d´actes illégaux de
l´occupant. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . .
1.000.000
Total rectifié de la section 15.9 . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.757.000
16 MINISTERE DE L´AGRICULTURE
Section 16.0
Mesures économiques et sociales et dépenses
diverses dans l´intérêt de l´agriculture
C. Subventions compensatoires dans l´intérêt général de l´agriculture
16.0.32.02
21.1
(article
supprimé)
16.0.32.03
21.1
Alimentation du fonds d´orientation économique et sociale pour l´agri-
culture à titre d´exécution de la disposition de l´article 23 alinéa 2, de
la loi d´orientation agricole du 23 avril 1965, relative aux recettes et
bonifications revenant au Grand-Duché de Luxembourg du chef de
l´application de la politique agricole commune dans le cadre de la
C.E.E. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
46.000.000
D. Dépenses diverses dans l´intérêt de l´agriculture
16.0.12.05
21.1
Commissions de contrôle, d´études et d´experts: jetons de présence et
indemnités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
230.000
16.0.33.01
21.1
Subventions pour actions de propagande en faveur d´une meilleure con-
sommation de produits agricoles
300.000
Restants d´exercices antérieurs
16.0.12.55
21.1
Commissions de contrôle, d´études et d´experts: jetons de présence et
indemnités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
85.000
16.0.12.56
21.1
Participation de l´Etat aux frais administratifs de la caisse d´assurance des
animaux de boucherie conformément aux dispositions de l´arrêté
gr.-ducal du 19.3.1945 portant création d´une assurance obligatoire
des animaux de boucherie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
95.000
Total rectifié de la section 16.0 . . . . . . . . . . . . . . . . .
350.545.000
Section 16.1 Administration des services agricoles
II. Génie rural
16.1. 43.01
21.1
Voirie rurale: construction et redressement de chemins d´exploitation;
51.00
entretien et mis en état de la voirie existante (empierrement, re-
63.01
chargement, cylindrage, goudronnage, assainissement ). (Participa-
Crédits
Article
Code
L I B E L L E
rectifiés
fonct.
pour 1968
tion de l´Etat aux coûts des travaux). Frais de mutation et dépenses
diverses. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16.000.000
Total rectifié de la section 16.1 . . . . . . . . . . . . . . . . . 70.435.000
Section 16.6 Viticulture
a) Station viticole
16.6.12.02
21.2
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
42.000
b) Divers
16.6. 32.01
21.2
Chemins d´exploitation et rigoles dans les vignes: construction, re-
43.00
dressement, rechargement, empierrement,
réfection, entretien,
(crédit
51.01
goudronnage et assainissement. Participation de l´Etat aux coûts
inchangé)
63.00
des travaux. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
(rectification
du numé-
rotage)
Total rectifié de la section 16.6 . . . . . . . . . . . . . . . . . 22.087.000
17 MINISTERE DES CLASSES MOYENNES
Section 17.0 Classes moyennes
17.0.32.02
22.3
Subsides destinés à favoriser a) la prospection des marchés et la vente
des produits de l´artisanat luxembourgeois à l´intérieur et dans es
pays étrangers, b) la participation à des foires et expositions et l´orga-
nisation de pareilles manifestations et c) l´organisation de congrès
relevant des professions libérales sur le plan national et international
et la participation à des réunions professionnelles à l´étranger notam-
ment dans le cadre de la communauté économique européenne . . . . .
350.000
17.0.32.03
13.3
Subsides en faveur de la promotion professionnelle des secteurs relevant
22.2
du ministère des classes moyennes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.770.000
22.3
Total rectifié de la section 17.0 . . . . . . . . . . . . . . . . . 24.375.000
18 MINISTERE DE L´ECONOMIE NATIONALE
Section 18.0 Economie nationale
18.0. 31.00
22.1
Exécution d´engagements résultant de la loi du 2 juin 1962, ayant pour
51 .00
but d´instaurer et de coordonner des mesures en vue d´améliorer la
63.00
structure générale et l´équilibre régional de l´économie nationale et
d´en stimuler l´expansion, et exécution de la loi du 5 août 1967 por-
tant renouvellement et modification de cette loi. Dépenses et
(crédit
frais y relatifs et contributions à ces dépenses et frais. (Crédit non
inchangé)
limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
(rectification
du numé-
rotage)
Code
Crédits
Article
fonct.
L I B E L L E
rectifiés
pour 1968
18.0.34.02
22.0
Contribution du Grand-Duché au système de compensations financières
multilatérales des communautés européennes qui a été instituée par
la décision N° 1-67 du 21 février 1967 de la haute autorité de la
C.E.C.A. et qui concerne les charbons à cokes destinés à la sidérurgie
des pays membres des communautés. (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30.000.000
Total rectifié de la section 18.0 . . . . . . . . . . . . . . . . . 149.967.000
Section 18.1
Service central de la statistique
et des études économiques
(Statec)
18.1.12.01
01.0
Frais de location et d´entretien des machines de bureau; acquisition
d´articles et de matériel de bureau; frais d´impression, bibliothèque,
journaux et périodiques; subventions et cotisations des institutions
internationales;
divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.400.000
18.1.74.00
01.0
Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000
Restants d´exercices antérieurs
18.1.12.51
01.0
Frais d´impression . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
311.000
Total rectifié de la section 18.1 . . . . . . . . . . . . . . . . . 17.671.000
19 MINISTERE DE L´ENERGIE
Section 19.0 Electricité et gaz. Energie nucléaire.
Eclairage routier de la voirie de l´Etat
A. Electricité et gaz
c) Eclairage routier de la voirie de l´Etat
19.0.74.02
20.2
Acquisition d´échelles automotrices pour les équipes d´entretien . . . . .
1.200.000
19.0.12.11
20.2
Frais pour achat de courant consommé par les installations d´éclairage
routier
(crédit
inchangé)
B. Energie nucléaire
19.0.53.00
23.0
Participation à la réalisation d´un réacteur prototype de la filière des
« réacteurs rapides ». Recherches et réalisations scientifiques et
techniques: dépenses et subsides. (Sans distinction d´exercice)
(crédit
inchangé)
Total rectifié de la section 19.0 . . . . . . . . . . . . . . . . .
66.160.000
Code
Crédits
Article
L I B E L L E
rectifiés
fonct.
pour 1968
20 MINISTERE DES TRANSPORTS
Section 20.0 Ministère des transports
Restants d´exercices antérieurs
20.0.34.50 20.0
Cotisations à des organismes internationaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80.000
Total rectifié de la section 20.0 . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.221.000
Section 20.1 Chemins de fer. Subventions à la S. N. des C.F.L.
20.1.32.04
20.4
Subventions à la S.N. des C.F.L. en rapport avec les mesures prises en
matière de traitements et de pensions. (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
65.500.000
Détail
1) Subvention de l´Etat pour les pensions des
agents luxembourgeois ayant terminé leur
carrière sur le réseau A.L. et qui ont opté
pour le régime de retraite luxembourgeois fr.
1.050.000
2) Subvention de l´Etat en rapport avec la
péréquation totale des pensions . . . . . . . . »
4.140.000
3) Subvention de l´Etat du chef de l´assimila-
tion des retraités veufs ou divorcés aux
agents mariés, quant à l´indemnité de foyer »
1.970.000
4) Subvention de l´Etat du chef de l´adapta-
tion du régime des pensions C.F.L. à celui
des fonctionnaires de l´Etat introduit par
la loi du 26 mai 1954 réglant les pensions
des fonctionnaires de l´Etat telle que cette
loi a été modifiée par celle du 23.7.1963 .
»
47.890.000
5) Subvention de l´Etat à la S.N. des C.F.L. du
chef de l´application des dispositions de
l´art. 31 de l´arrêté grand-ducal du 27 août
1957, autorisant le cumul, dans les limites
fixées, de la rente d´invalidité ou de vieil-
lesse avec la pension . . . . . . . . . . . . . . . . . .
»
750.000
6) Subvention de l´Etat du chef de l´applica-
tion des dispositions de la loi du 6 juin 1966
aux agents des C.F.L. . . . . . . . . . . . . . . . . .
»
700.000
7) Subvention de l´Etat du chef de l´applica-
tion de la loi du 25 février 1967 ayant pour
objet diverses mesures en faveur de per-
sonnes devenues victimes d´actes illégaux
de l´occupant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . »
50.000
8) Subvention de l´Etat du chef de l´applica-
tion du règlement gr.-d. du 19 mars 1968
portant modification de l´arrêté gr.-d. du
27 août 1957 concernant le règlement sur
les pensions des agents des C.F.L. . . . . . .
»
8.950.000
Total
fr. 65.500.000
Total rectifié de la section 20.1 . . . . . . . . . . . . . . . . .
870.595.000
Code
Crédits
rectifiés
Article
fonct.
L I B E L L E
pour 1968
Section 20.2 Circulation et transports sur route
20.2.32.00
20.2
Services publics d´autobus concessionnés ou autorisés par l´Etat y com-
pris les transports autorisés pour ouvriers. Subventions. (Crédit non
limitatif)
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24.000.000
Total rectifié de la section 20.2 . . . . . . . . . . . . . . . . 35.668.000
Section 20.4 Aviation
Restants d´exercices antérieurs
20.4.32.50
20.3
Subside pour couvrir le solde du déficit d´exploitation du réseau nor-
mal Luxair de 1967 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.000.000
Total rectifié de la section 20.4 . . . . . . . . . . . . . . . . .
32.985.000
21 MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
Section 21.0 Postes et télécommunications
21.0. 12.04
20.6
Impressions.
Location
de machines électro-comptables. Matériel
74.00
de bureau. Matériel du service postal. Matériel de nettoyage ..
12.000.000
21.0.12.09
20.6
Eau, gaz, électricité, taxes communales, impôt foncier. Combustibles.
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . .
7.500.000
21.0. 11.06
20.6
Dépenses diverses et imprévues. Indemnités forfaitaires pour pertes
12.12
de caisse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.100.000
33.00
Total rectifié de la section 21.0 . . . . . . . . . . . . . . . 334.720.000
22 MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
Section 22.1 Ponts et chaussées. Voirie.
Rivières navigables et flottables. Domaines de l´Etat
A. Ponts et chaussées
b) Entretien, réparation et mise en état de la voirie de l´Etat (routes, chemins
repris, chemins de halage et leurs dépendances). Alignements.
Plantations. Signalisation
22.1.14.02
20.2
Service d´hiver. Déblaiement des neiges et saupoudrage. Dépôt
de matériel de saupoudrage le long de la voirie. Réparation des
dégâts causés par le dégel à la voirie de l´Etat. (Crédit non limitatif et
sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.500.000
22.1.71.00
20.2
Acquisition d´immeubles dans l´intérêt de la réalisation de l´alignement
général de la voirie de l´Etat dans les rues et traversées de localités.
Travaux accessoires. Création de zones de visibilité. (Crédit non
limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.000.000
i) Service géologique.
Laboratoire d´essai des matériaux. Service
photogrammétrique
22.1.12.07
20.2
Service photogrammétrique.
Dépenses de fonctionnement.
Acqui-
(crédit
sition d´instruments géodésiques et de matériel photographique.
inchangé)
Survols, prises de vues et restitutions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
(rectification
du numé-
rotage)
Total rectifié de la section 22.1 . . . . . . . . . . . . . . . . .
303.105.000
Crédits
Article
Code
L I B E L L E
rectifiés
fonct.
pour 1968
Section 22.2 Bâtiments publics. Administration
22.2.12.01
01.2
Frais de bureau, dépenses diverses et imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
600.000
Restants d´exercices antérieurs
22.2.12.50
01.2
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
170.000
Total rectifié de la section 22.2 . . . . . . . . . . . . . . . . . 19.920.000
Section 22.3 Bâtiments de l´Etat. Propriétés bâties et autres
I. Entretien et mises en état ordinaires
22.3.12.03
01.2
Frais d´entretien, de nettoyage et de réparation du building de Kirch-
berg et de ses annexes. Frais divers. (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.000.000
H. Agriculture et viticulture
22.3.72.19
21.1
Aménagement d´un dépôt-chantier pour le génie rural de la circonscrip-
tion de Grevenmacher-Remich. Acquisition de terrains et frais
d´acte (2e crédit) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
620.000
I. Travaux publics
22.3. (71).03 20.2
Bâtiments de l´administration des ponts et chaussées. Construction
72.20
et aménagement de bâtiments y compris acquisition des terrains et
des immeubles nécessaires. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . .
6.300.000
22.3.72.22
01.2
Construction d´un bâtiment d´administration à Diekirch, 10, rue de
l´Hôpital. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
pr mém.
J. Santé publique
22.3. 72.24
17.2
Etablissement thermal de Mondorf-Etat. Travaux de modernisation,
74.18
d´agrandissement et d´aménagement. Acquisition de mobilier.
(Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.350.000
22.3. 72.30
17.2
Sanatorium de Vianden. Travaux de modernisation et mise en état
74.22
extraordinaire. Remplacement de machines et d´appareils ména-
gers. Acquisition de mobilier. (Sans distinction d´exercice) . . . . . .
5.600.000
22.3. 72.302
17.2
Création d´un centre médico-social à Ettelbruck par la transformation à
(crédit
74.222
cette fin d´une partie de l´anncienne clinique (2e et dernière tranche).
inchangé)
(rectification
du numé-
rotage)
L. Education nationale
22.3. 12.30
13.3
Aménagement de centres professionnels. Modernisation des immeu-
74.28
bles et de leurs installations. Frais d´études et honoraires.
Remboursement aux communes. (Sans distinction d´exercice) . . . . . .
2.400.000
Code
Crédits
Article
fonct.
L I B E L L E
rectifiés
pour 1968
N. Cultes
22.3. 12.36
13.5
Séminaire à Luxembourg-Limpertsberg. Travaux de modernisation
72.40
13.8
et d´aménagement. Agrandissement. (Sans distinction d´exercice)
(crédit
Inchangé)
(rectification
du numé-
rotage)
V. Divers
22.3.12.45
01.2
Commission ayant pour mission de donner des avis sur les oeuvres d´art
à réaliser à titre de décoration artistique aux nouvelles constructions
publiques. Jetons de présence revenant aux membres et secrétaire
30.000
Restants d´exercices antérieurs
22.3.33.50
01.2
Lycée de garçons à Esch-sur-Alzette. Paiement de dommages-intérêts
résultant d´un arrêt de la cour supérieure de justice. Frais et hono-
raires y relatifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.120.000
Total rectifié de la section 22.3 . . . . . . . . . . . . . . . . .
183.975.000
Total rectifié des dépenses du chapitre III . . . . . . . . 9.324.772.000
CHAPITRE IV. DEPENSES EXTRAORDINAIRES
Travaux et dépenses extraordinaires
à payer notamment
moyennant les recettes provenant de l´émission d´emprunts
35 MINISTERE DU TRESOR
Section 35.0 Fonds monétaire international: augmentation de
la souscription.
Association internationale de développe-
ment: reconstitution des ressources.
Dette publique.
Domaines de l´Etat.
B. Association internationale de développement: reconstitution
des ressources
35.0.83.01
10.2
Association internationale de développement: reconstitution des
ressources (part contributive du Grand-Duché de Luxembourg).
(Crédit non limitatif)
10.000.000
35.0.12.01
10.2
Frais d´administration et dépenses diverses dans l´intérêt du paiement
de la part contributive du Grand-Duché à la reconstitution des
ressources. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
C. Dette publique
35.0.91.00
30.2 Bons du trésor: remboursements extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . .
42.000.000
Code
Crédits
Article
fonct.
L I B E L L E
rectifiés
pour 1968
D. Domaines de l´Etat
35.0.71.00
01.1
Acquisition éventuelle d´immeubles à incorporer dans le domaine public.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.700.000
Total rectifié de la section 35.0 . . . . . . . . . . . . . . . . . 99.730.000
37 MINISTERE DE L´INTERIEUR
Section 37.0 Travaux communaux et divers. Domaine
forestier de l´Etat
A. Travaux communaux et divers
37.0.63.01
13.1
Subsides extraordinaires aux communes pour travaux neufs ou de
13.8
grosses réparations dans l´intérêt d´édifices communaux et pour
32.2
d´autres travaux et dépenses d´utilité communale. (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
(crédit
inchangé)
Total de la section 37.0 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
(total
inchangé)
39 MINISTERE DE L´EDUCATION PHYSIQUE
Section 39.0 Education physique
39.0. 63.00
18.0
Plan d´équipement sportif national. Subsides aux communes pour la
95.00
(22.5)
construction de nouvelles installations sportives. Alimentation du
fonds spécial créé par l´article 14 de la loi budgétaire du 24 mars 1967.
(Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
24.000.000
39.0.63.01
18.0
Subsides en annuités aux communes de Luxembourg, Differdange,
Diekirch et Pétange dans l´intérêt de l´aménagement de quatre
piscines communales mises en chantier avant le 1er janvier 1958 . . . . .
2.000.000
Total rectifié de la section 39.0 . . . . . . . . . . . . . . . . . 26.000.000
43 MINISTERE DE LA PROTECTION DE L´EAU ET DE L´AIR
Section 43.0 Commissariat à la protection des eaux.
Epuration des eaux
43.0. 12.00
17.3
Epuration des eaux de la Moselle, de la Sûre, de l´Alzette, de la Chiers et
63.00
de leur affluents. Construction de canalisations et de collecteurs.
95.00
Construction, agrandissement et perfectionnement des stations
d´épuration présentant un intérêt national. Subventions. Etudes
honoraires, indemnités. Acquisition d´instruments et de matériel
de laboratoire. Propagande et éducation de la population dans
l´intérêt de la conservation et de la préservation des eaux naturelles.
Frais divers (15e crédit). (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . .
55.000.000
Total rectifié de la section 43.0 . . . . . . . . . . . . . . . . . 55.000.000
Code
Crédits
Article
fonct.
L I B E L L E
rectifiés
pour 1968
46 MINISTERE DE L´AGRICULTURE
Section 46.0 Agriculture. Mesures économiques et dépenses
diverses dans l´intérêt de l´agriculture. Cours d´eau
B. Cours d´eau
46.0.63.01
17.3
Travaux urgents d´amélioration à exécuter à l´Alzette et à ses affluents
pour éviter les inondations périodiques des localités de Mersch et
d´Ettelbrück. Frais d´honoraires et premiers travaux . . . . . . . . . .
3.000.000
Total rectifié de la section 46.0 . . . . . . . . . . . . . . . . . 205.000.000
48 MINISTERE DE L´ECONOMIE NATIONALE
Section 48.0 Economie nationale
48.0. 63.00
22.1
Dépenses résultant de l´application de l´article 7 de la loi du 5 août 1967
71.00
portant renouvellement et modification de la loi du 2 juin 1962
ayant pour but d´instaurer et de coordonner des mesures en vue
d´améliorer la structure générale et l´équilibre régional de l´économie
nationale et d´en stimuler l´expansion.
Acquisition et aménagement
de terrains et de bâtiments. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17.000.000
(rectification
du numé-
rotage)
Total de la section 48.0 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17.000.000
49 MINISTERE DE L´ENERGIE
Section 49.0 Electricité et gaz
49.0.51.02
23.0
Construction d´une ligne 220 kV Heisdorf-Moulaine (France). (1er
tranche: ligne Heisdorf-Schifflange avec poste 220 kV à Schifflange).
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . .
(crédit
inchangé)
Total rectifié de la section 49.0 . . . . . . . . . . . . . . . . .
(total
inchangé)
50 MINISTERE DES TRANSPORTS
Section 50.1 Aviation. Aéroport de Luxembourg
Restants d´exercices antérieurs
50.1.32.50
20.3
Subside extraordinaire pour le déficit d´exploitation du réseau à intérêt
européen de Luxair de 1967 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.000.000
Total rectifié de la section 50.1 . . . . . . . . . . . . . . . . . 39.100.000
Code
Crédits
rectifiés
Article
fonct.
L I B E L L E
pour 1968
51 MINISTERE DES POSTES ET DES TELECOMMUNICATIONS
Section 51.0
Postes et télécommunications
(crédit
51.0
72.02
20.6
Extension des réseaux téléphoniques souterrains. (Crédit non limitatif
inchangé)
74.02
et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (rectification
(81).02
du numé-
rotage)
Total de la section 51.0 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
(total
inchangé)
52 MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
Section 52.0 Fonds d´investissements publics administratifs.
Fonds d´investissements
publics sanitaires. Fonds d´in-
vestissements publics scolaires
Section 52.2 Ponts et chaussées. Voirie. Rivières naviga-
bles et flottables. Constructions, réparations et travaux se
rapportant à des biens du domaine public et autres détruits
ou endommagés par faits de guerre.
Canalisation de la
Moselle. Fonds des routes
A. Ponts et chaussées. Voirie. Rivières navigables et flottables
52.2.73.00
20.2
Aménagement des itinéraires à trafic international d´après les directives
de la déclaration sur la construction de grandes routes de trafic
international signée à Genève le 16 septembre 1950, ainsi que les
dépenses accessoires; divers et imprévus. (Sans distinction d´exercice)
34.700.000
D. Fonds des routes
52.2. 73.09
20.2
Alimentation du fonds des routes. (Crédit non limitatif et sans distinc-
(crédit
(95).00
tion d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . inchangé)
Programme de 1968
a) Achèvement de la route d´Esch-sur-Alzette avec contourne-
ment de Leudelange et raccordement au contournement de
la ville de Luxembourg
b) Contournement de la ville de Luxembourg, tronçon entre
la route Luxembourg Arlon et la route Luxembourg
Frisange
Total rectifié de la section 52.2 . . . . . . . . . . . . . . . . . 250.200.000
Total rectifié des dépenses du chapitre IV . . . . . . . 1.386.177.000
Résumé
Total rectifié des dépenses du chapitre III . . . . . . . . 9.324.772.000
Total rectifié des dépenses du chapitre IV . . . . . . . . 1.386.177.000
Total général rectifié du budget des dépenses . . . . . 10710.949.000
Code
Crédits
Article
L I B E L L E
rectifiés
fonct.
pour 1968
CHAPITRE V
BUDGET DES RECETTES
ET DES DEPENSES POUR ORDRE
A. Recettes pour ordre
a) U.E.B.L.
Exécution des articles 2 et 3 de la convention du 23 mai 1935, instituant
entre le Grand-Duché et la Belgique un régime commun en matière
de réglementation des importations et des exportations . . . . . . . . . .
2.570.000
b) P. et T.
Téléphones. Recettes brutes y compris les recettes pour compte des
offices étrangers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
395.000.000
Total rectifié des recettes pour ordre . . . . . . . . . . . . 2.323.570.000
B. Dépenses pour ordre
a) U.E.B.L.
Exécution des articles 2 et 3 de la convention du 23 mai 1935, instituant
entre le Grand-Duché et la Belgique un régime commun en matière
de réglementation des importations et des exportations . . . . . . . . . . .
2.570.000
b) P. et T.
Téléphones. Dépenses brutes y compris les remboursements aux
offices étrangers
395.000.000
Total rectifié des dépenses pour ordre . . . . . . . . . . .
2.323.570.000
Règlement
grand-ducal du 10 mars 1969 portant exécution de la loi du 10 mars 1969 ayant
pour objet de rectifier le budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exercice
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu la loi du 10 mars 1969 ayant pour objet de rectifier le budget des recettes et des dépenses de
l´Etat pour l´exercice 1968;
Notre conseil d´Etat entendu;
Sur le rapport de Notre ministre des finances et après délibération du gouvernement en conseil;
Arrêtons
Les membres du gouvernement sont autorisés, chacun dans son département, à disposer
des crédits portés au budget rectifié des dépenses pour 1968. Ils ordonneront et régleront, en se con-
formant aux lois et règlements, les dépenses qui, par leur nature, rentrent dans le libellé des articles
respectifs.
Par dérogation à l´article 22 de l´arrêté grand-ducal du 21 décembre 1936 portant règlement
sur la comptabilité de l´Etat, tel qu´il a été modifié dans la suite, les dates des « 30 avril » et « 20 avril »
inscrites resp. aux alinéas 1 et 2 de cet article sont remplacées par les dates des « 31 mai » et « 20 mai »
pour la liquidation et l´ordonnancement des dépenses qui figurent au budget rectifié de 1968.
Les dépenses à charge du crédit commun de l´article 01.0.11.04 du budget des dépenses
ordinaires sont ordonnancées conjointement par le ministre de la fonction publique et les ministres
compétents pour l´engagement de la dépense. Les dépenses à charge des crédit des articles 04.2.11.03
et 04.2.12.04 du budget des dépenses ordinaires sont ordonnancées conjointement par le ministre
des finances et les ministres compétents pour l´engagement de la dépense.
Notre ministre des finances est chargé de l´exécution du présent règlement.
Palais de Luxembourg, le 10 mars 1969
Jean
Les membres du gouvernement,
Pierre Werner
Eugène Schaus
Jean-Pierre Buchler
Jean Dupong
Madeleine Frieden
Gaston Thorn
Marcel Mart
Imprimerie de la Cour Victor BUCK, s. à r. I., Luxembourg
Les membres du gouvernement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l´exécution
du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
Palais de Luxembourg, le 10 mars 1969
Jean
Les Membres du Gouvernement,
Pierre Werner
Eugène Schaus
Jean-Pierre Buchler
Jean Dupong
Madeleine Frieden
Gaston Thorn
Marcel Mart
Règlement
grand-ducal du 10 mars 1969 ayant pour objet de modifier les délais inscrits à
l´article 22 de l´arrêté grand-ducal du 21 décembre 1936 portant règlement sur la compta-
bilité de l´Etat, tel que cet article a été modifié dans la suite.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu l´article 17 de la loi du 10 mars 1969 ayant pour objet de rectifier le budget des recettes et des
dépenses de l´Etat pour l´exercice 1968;
Vu l´article 22 de l´arrêté grand-ducal du 21 décembre 1936 portant règlement sur la comptabilité
de l´Etat, tel que cet article a été modifié dans la suite;
Notre conseil d´Etat entendu;
Sur le rapport et après délibération du gouvernement en conseil;
Arrêtons