Règlement ministériel du 20 juillet 2007 fixant le calendrier des vacances et congés dans l’enseignement musical pour les années scolaires 2007/2008, 2008/2009 et 2009/2010.

11 septembre 2007

Règlement ministériel du 20 juillet 2007 fixant le calendrier des vacances et congés

dans l’enseignement musical pour les années scolaires 2007/2008, 2008/2009 et 2009/2010.

La Secrétaire d’Etat à la Culture,

à l’Enseignement supérieur et à la Recherche,

Vu le règlement grand-ducal du 25 octobre 2001 modifiant le règlement grand-ducal du 25 septembre 1998 fixant

les conditions de formation, d’admission aux emplois et de rémunération des chargés de cours des établissements

d’enseignement musical du secteur communal;

Arrête

Le calendrier des vacances et congés dans l’enseignement musical pour les années scolaires 2007/2008,

2008/2009 et 2009/2010 est fixé comme suit

Année scolaire 2007/2008

L’année scolaire commence le samedi 15 septembre 2007 et finit le mardi 15 juillet 2008.

Les cours débutent le lundi 17 septembre 2007.

1. Le congé de la Toussaint commence le dimanche 28 octobre 2007 et finit le dimanche 4 novembre 2007.

2. Les vacances de Noël commencent le dimanche 23 décembre 2007 et finissent le dimanche 6 janvier 2008.

3. Le congé de Carnaval commence le dimanche 3 février 2008 et finit le dimanche 10 février 2008.

4. Les vacances de Pâques commencent le samedi 22 mars 2008 et finissent le dimanche 6 avril 2008.

5. Jour férié légal: le jeudi 1er mai 2008.

6. Jour de congé pour l’Ascension: le jeudi 1er mai 2008.

7. Le congé de la Pentecôte commence le dimanche 11 mai 2008 et finit le dimanche 18 mai 2008.

8. Jour de congé pour la célébration publique de l’anniversaire de SAR le Grand-Duc: le lundi 23 juin 2008.

9. Les vacances d’été commencent le mercredi 16 juillet 2008 et finissent le dimanche 14 septembre 2008.

Année scolaire 2008/2009

L’année scolaire commence le lundi 15 septembre 2008 et finit le mercredi 15 juillet 2009.

1. Le congé de la Toussaint commence le samedi 1er novembre 2008 et finit le dimanche 9 novembre 2008.

2. Les vacances de Noël commencent le dimanche 21 décembre 2008 et finissent le dimanche 4 janvier 2009.

3. Le congé de Carnaval commence le dimanche 22 février 2009 et finit le dimanche 1er mars 2009.

4. Les vacances de Pâques commencent le dimanche 5 avril 2009 et finissent le dimanche 19 avril 2009.

5. Jour férié légal: le vendredi 1er mai 2009.

6. Jour de congé pour l’Ascension: le jeudi 21 mai 2009.

7. Le congé de la Pentecôte commence le dimanche 31 mai 2009 et finit le dimanche 7 juin 2009.

8. Jour de congé pour la célébration publique de l’anniversaire de SAR le Grand-Duc: le mardi 23 juin 2009.

9. Les vacances d’été commencent le jeudi 16 juillet 2009 et finissent le lundi 14 septembre 2009.

Année scolaire 2009/2010

L’année scolaire commence le mardi 15 septembre 2009 et finit le jeudi 15 juillet 2010.

1. Le congé de la Toussaint commence le samedi 31 octobre 2009 et finit le dimanche 8 novembre 2009.

2. Les vacances de Noël commencent le dimanche 20 décembre 2009 et finissent le dimanche 3 janvier 2010.

3. Le congé de Carnaval commence le dimanche 14 février 2010 et finit le dimanche 21 février 2010.

4. Les vacances de Pâques commencent le dimanche 28 mars 2010 et finissent le dimanche 11 avril 2010.

5. Jour férié légal: le samedi 1er mai 2010.

6. Jour de congé pour l’Ascension: le jeudi 13 mai 2010.

7. Le congé de la Pentecôte commence le dimanche 23 mai 2009 et finit le dimanche 30 mai 2010.

8. Jour de congé pour la célébration publique de l’anniversaire de SAR le Grand-Duc: le mercredi 23 juin 2010.

9. Les vacances d’été commencent le vendredi 16 juillet 2010 et finissent le mardi 14 septembre 2010.

A partir du 27 août 2007 jusqu’au 21 décembre 2007 la chaussée du CR152 à Wintrange (P.K. 12,750 –

13,010) est rétrécie sur une voie de circulation.

La circulation est réglée au moyen de signaux colorés lumineux. Le chantier est à contourner conformément aux

signaux mis en place.

A l’approche du chantier et à la traversée de celui-ci la vitesse de circulation est limitée à 50km/heure et il est interdit

aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux

roues sans side-car et les cyclomoteurs.

Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,13aa, C,14 portant l’inscription «50», et D,2. Par ailleurs sont mis

en place les signaux A,4b, A,15, et A,16a.

A partir du 3 septembre 2007, pendant la phase d’exécution de travaux routiers, la circulation sur le CR106

(P.K. 23,850 – 23,940) entre Steinfort et Hobscheid est réglée par des signaux colorés lumineux.

La vitesse maximale autorisée est limitée à 50 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs

de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs.

Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place.

Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,13aa, D,2 et C,14 portant l’inscription «50».

Par ailleurs sont mis en place les signaux A,15 et A,16a.

(1) A partir du 3 septembre 2007 jusqu’au 30 novembre 2007, pendant la phase d’exécution de travaux de

mise en état des accotements, la chaussée du CR121 entre les lieux-dits «Breidweiler-Pont» et «Mullerthal»

(P.K. 8,985 – 9,360) est rétrécie sur une voie de circulation.

(2) La circulation est réglée au moyen de signaux colorés lumineux. Le chantier est à contourner conformément aux

signaux mis en place.

(3) A l’approche du chantier et à la hauteur de celui-ci la vitesse de circulation est limitée à 50 km/heure et il est

interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles

à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs.

(4) Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,13aa, C,14 portant l’inscription «50», et D,2. Par ailleurs sont

mis en place les signaux A,4b, A,15, et A,16a.

Pendant la phase d’exécution de travaux routiers, à partir du 27 août 2007 et jusqu’à la fin du chantier,

l’accès à la route CR149 (P.R. 6,700 – 7,400) et à la route CR148 (P.R. 10,700 – 10,850) à l’intérieur de la localité de

Erpeldange/Bous est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux, à l’exception des riverains

et de leurs fournisseurs.

Cette prescription est indiquée par le signal C,2.

Une déviation est mise en place.

(1) Pendant la phase d’exécution de travaux routiers du 27 août 2007 jusqu’au 14 septembre 2007, la

chaussée du CR326 entre Enscherange et Drauffelt (P.R. 2,500 – 3,000) est rétrécie sur une voie de circulation.

(2) La circulation est réglée au moyen de signaux colorés lumineux. Le chantier est à contourner conformément aux

signaux mis en place.

(3) Il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les

motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs.

(4) Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,13aa, D,2 et par ailleurs sont mis en place les signaux A,4b,

A,15, et A,16a.

(1) A partir du 3 septembre 2007 et jusqu’à la fin du chantier, les dispositions suivantes sont applicables

entre les P.K. 5,800 et 6,000 sur la route N14 près de Stegen.

1. la vitesse maximale autorisée est limitée à 70 km/heure,

2. il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les

motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs,

3. le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place.

Ces prescriptions sont indiquées par les signaux D,2, C,14 portant l’inscription «70» et C,13aa. Par ailleurs sont mis

en place les signaux A,15.

A partir du 27 août 2007 jusqu’au 26 octobre 2007 les dispositions suivantes sont applicables sur la route

N15 entre Niederfeulen et Heiderscheid, P.R. 10,000 – 10,500

la chaussée est rétrécie sur une voie de circulation,

la circulation est réglée au moyen de signaux colorés lumineux,

le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place,

il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les

motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs.

Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,13aa et D,2. Par ailleurs sont mis en place les signaux A,4b, A,15

et A,16a.

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 20 juillet 2007.

La Secrétaire d’Etat à la Culture,

à l’Enseignement supérieur et à la Recherche,

Octavie Modert

Règlement ministériel du 13 août 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation

sur le CR152 à Wintrange.

Le Ministre des Travaux Publics,

Le Ministre des Transports,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies

publiques;

Considérant qu’à l’occasion de travaux routiers sur le CR152 à Wintrange, il importe d’appliquer des restrictions et

des interdictions à la circulation;

Arrêtent

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la

loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la

loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Après l’achèvement des travaux le tronçon de route en question est rouvert à la circulation. Jusqu’à la mise

en place d’un marquage horizontal de la chaussée la vitesse maximale autorisée est limitée à 70 km/heure et il est

interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles

à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs.

Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,13aa et C,14 portant l’inscription «70».

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la

loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la

loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la

loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la

loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial jusqu’à confirmation par

règlement grand-ducal.

Luxembourg, le 13 août 2007.

Le Ministre des Travaux Publics,

Claude Wiseler

Le Ministre des Transports,

Lucien Lux

Règlement ministériel du 27 août 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation

sur le CR106 entre Steinfort et Hobscheid.

Le Ministre des Travaux Publics,

Le Ministre des Transports,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies

publiques;

Considérant qu’à l’occasion des travaux d’épaulement, il y a lieu de réglementer la circulation sur le CR106 entre

Steinfort et Hobscheid;

Arrêtent

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 27 août 2007.

Le Ministre des Travaux Publics,

Claude Wiseler

Le Ministre des Transports,

Lucien Lux

Règlement ministériel du 27 août 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation

sur le CR121 entre les lieux-dits «Breidweiler-Pont» et «Mullerthal».

Le Ministre des Travaux Publics,

Le Ministre des Transports,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies

publiques;

Considérant qu’à l’occasion de l’exécution de travaux routiers, il a lieu de réglementer la circulation sur le CR121

entre les lieux-dits «Breidweiler-Pont» et «Mullerthal»;

Arrêtent

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la

loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial jusqu’à confirmation par

règlement grand-ducal.

Luxembourg, le 27 août 2007.

Le Ministre des Travaux Publics,

Claude Wiseler

Le Ministre des Transports,

Lucien Lux

Règlement ministériel du 27 août 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation

sur le CR326 entre Enscherange et Drauffelt.

Le Ministre des Travaux Publics,

Le Ministre des Transports,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies

publiques;

Considérant qu’à l’occasion de l’exécution de travaux routiers il importe d’appliquer des restrictions et des

interdictions à la circulation;

Arrêtent

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 27 août 2007.

Le Ministre des Travaux Publics,

Claude Wiseler

Le Ministre des Transports,

Lucien Lux

Règlement ministériel du 27 août 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation

sur la route N14 près de Stegen.

Le Ministre des Travaux Publics,

Le Ministre des Transports,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies

publiques;

Considérant qu’à l’occasion de l’exécution de travaux routiers, il y lieu de réglementer la circulation la route N14

près de Stegen;

Arrêtent

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 27 août 2007.

Le Ministre des Travaux Publics,

Claude Wiseler

Le Ministre des Transports,

Lucien Lux

Règlement ministériel du 27 août 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation

sur la route N15 entre Niederfeulen et Heiderscheid.

Le Ministre des Travaux Publics,

Le Ministre des Transports,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies

publiques;

Considérant qu’à l’occasion de travaux routiers, il y a lieu de porter des restrictions et des interdictions à la route

N15 entre Niederfeulen et Heiderscheid;

Arrêtent

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 27 août 2007.

Le Ministre des Travaux Publics,

Claude Wiseler

Le Ministre des Transports,

Lucien Lux

Règlement grand-ducal du 4 juillet 2007 déclarant zone protégée d’intérêt national et réserve

naturelle la zone forestière «Grouf» sise sur le territoire des communes de Remerschen et de

Burmerange.

RECTIFICATIF

Au Mémorial A – No 148 du 17 août 2007 à la page 2731, la carte topographique est remplacée par la carte suivante

Editeur

Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg

Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 27 août 2007.

Le Ministre des Travaux Publics,

Claude Wiseler

Le Ministre des Transports,

Lucien Lux

Règlement ministériel du 27 août 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation

sur le CR149 et le CR148 à l’intérieur de la localité de Erpeldange/Bous.

Le Ministre des Travaux Publics,

Le Ministre des Transports,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies

publiques;

Considérant qu’à l’occasion de travaux routiers, il y a lieu de fermer à toute circulation dans les deux sens la route

CR149 et la route CR148 à l’intérieur de la localité de Erpeldange/Bous;

Arrêtent