Arrêté grand-ducal du 16 Janvier 1904, qui au- torise l'établissement de la « Société anonyme des œuvres cooperatives populaires à Esch s/A et en approuve les statuts.

DU

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogthums Luxemburg.

Samedi,16 janvier 1904.

Samstag, 16. Januar 1904

Arrêté grand-ducal du 16 Janvier 1904, qui au-

torise l'établissement de la « Société anonyme

des œuvres cooperatives populaires à Esch s/A

et en approuve les statuts.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu,

Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

etc., etc, etc.;

Vu l'expédition authentique d'un acte reçu le

26 septembre 1903 par le notaire Crocius à

Luxembourg, acte portant constitution et ren-

fermant les statuts d'une société anonyme dit

« Société anonyme des œuvres coopératives po-

pulaires », pour l'établissement de laquelle l'au-

torisation et l'approbation prévues par l'art. 37

du Code de commerce sont sollicitées ;

Vu les art. 29 et suivants du Code de com-

merce;

Notre Conseil d'État entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, pré-

sident du Gouvernement, et après délibération

du Gouvernement en conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

L'établissement de la « Société ano-

nyme des œuvres coopératives populaires » est

autorisé et ses statuts, tels qu'ils résultent de

l'acte notarié susmentionné, dont une expédi-

tion demeure ci-annexée, sont approuvés.

Die Errichtung der anonymen ,,Actien-

Gesellschaft für genossenschaftliche Unternehmun-

gen" ist gestattet und deren Statuten, in der Fas-

sung wie sich dieselben aus der vorerwähnten

notariellen Urkunde ergeben, wovon eins Ausfer-

tigung hier beiliegt, sind genehmigt.

— Il est formé par les présentes entre les comparants une société anonyme ayant

pour objet : 1° la création et l'exploitation d'imprimeries et de librairies pour l'impression,

l'édition, la vente et l'achat de journaux, de brochures, de livres, ainsi que toutes les opéra-

tions quelconques se rattachant à l'industrie du livre ; 2° la création d'établissements ayant

pour objet la vente et l'achat de denrées alimentaires, d'articles de ménage, de vêtements, de

chauffage, d'outils; la fabrication de ces objets et leur vente, ainsi que toutes les opérations

se rattachant à ces branches d'industrie ; 3° la création de salles de réunions, de conférences,

de bibliothèque et d'autres établissements servant à l'instruction et à la récréation du peuple.

Der Preis des täglichen Arbeitslohnes

ist für das Jahr 1904 auf einen Franten festgesetzt.

Le prix de la journée de travail est

fixé, pour l'année 1904, à un franc

Ces autorisation et approbation sont

accordées sans préjudice des droits des inté-

ressés et Nous Nous réservons de les retirer

Großh. Beschluß vom 16. Januar 1904, wo-

durch die Errichtung der anonymen Gesell-

schaft ,,Actiengesellschaft für genossenschaft-

liche Unternehmungen zu Esch a.d.A." ge-

stattet und deren Statuten genehmigt werden.

Wir A d o l p h , von Gottes Gnaden Groß-

herzog von Luxemburg, Herzog von Nassau,

u., u., u.;

Nach Einsicht der authentischen Ausfertigung

des am 26. September 1903 durch den Notar

Crocius

zu Luxemburg aufgenommenen Aktes,

betreffend die Errichtung und die Statuten der

anonymen Gesellschaft ,,Actiengesellschaft für ge-

nossenschaftliche Unternehmungen", fur welche die

durch Art. 37 des Handelsgesetzbuches vorgesehene

Ermächtigung bezw. Genehmigung nachgesucht wird;

Nach Einsicht der Art. 29 ff. des Handelsge-

setzbuches;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Auf den Bericht Unseres Staatsministers, Prä-

sidenten der Regierung, und nach Berathung der

Regierung im Conseil;

Haben beschlossen und beschließen

Diese Ermächtigung und Genehmigung

sind unbeschadet der Rechte der Betheiligten ver-

liehen und behalten Wir uns vor, dieselbe bei

N° 3.

STATUTS.

Pardevant Maître Charles Crocius, notaire à la résidence de Luxembourg, en présence des

témoins ci-après nommés, ont comparu : 1° M. le Dr Michel Welter, médecin, demeurant à

Hollerich; 2° M. Jean Schaach-Wirth, tailleur à Esch s/A.; 3° M. Xavier Brasseur, avocat à

Luxembourg ; 4° M. Aloyse Kummer, typographe à Esch s/A ; 5° M. Nicolas Marx, proprié-

taire, demeurant à Sprinkange ; 6° M Jean Bodenbour ancien, instituteur, demeurant, à

Fischbach-lez-Mersch ; 7° M. Alphonse Meyer, gérant de la « Maison du peuple », demeurant

à Esch s/A., et 8° M. Georges Brossaert, cordonnier, demeurant à Bonnevoie, agissant tous

en nom personnel, lesquels comparants nous ont déclaré avoir fondé une société anonyme

dont ils ont arrêté les statuts ainsi qu'il suit

TITRE Ier. — Objet. Dénomination. Siège social. Succursales.

— La société prend la dénomination de « Société anonyme des œuvres coopératives

populaires ». — « Actien-Gesellschaft für genossenschaftliche Unternehmungen ».

Gegenwärtiger Beschluß soll ins "Me-

morial" eingerückt werden.

Luxemburg, den 12 Januar 1904.

Der Staatsminister,

Der General-Director

Präsident der Regierung,

des Innern,

Eyschen.

H. Kirpach.

Arrêté du 12 janvier 1904, fixant le prix de la

journée de travail pour l'année 1904.

LE MINISTRE D'ÉTAT, PRESIDENT

DU GOUVERNEMENT, ET

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INTÉRIEUR ;

Attendu qu'il y a lieu de déterminer, pour

l'année 1904, le prix de la journée de travail

qui doit servir de base à l'application de diverses

dispositions législatives ;

Après délibération du Gouvernement en con-

seil ;

Arrêtent

Le présent arrêté sera inséré au

Mémorial.

Luxembourg, le 12 janvier 1904.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Le Directeur général

,

de l'intérieur,

H.

KIRPACH.

— Le siège de la société est à Esch s/A. Il pourra de tout temps être transféré dans

toute autre localité du Grand-Duché par une décision de l'assemblée générale.

La société peut créer des succursales partout où le besoin se fera sentir, ou s'intéresser

dans les établissements similaires en vertu d'une décision de l'assemblée générale extraordi-

naire délibérant conformément à l'art. 28 ci-après.

en cas de violation ou de non-exécution des

statuts,

Notre Ministre d'État, président du

Gouvernement, est chargé de l'exécution du

présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 16 janvier 1904

Pour le Grand-Duc

Son Lieutenant-Représentant,

GUILLAUME,

Grand-Duc Héréditaire.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN

Verletzung oder Nichtbefolgung der Statuten zu-

rückzunehmen.

Unser Staatsminister, Präsident der

Regierung, ist mit der Ausführung dieses Be-

schlusses,

welcher in's „Memorial" eingenickt

werden soll, beauftragt.

Luxemburg, den 16 Januar 1904.

Für den Großherzog

Dessen Statthalter,

Wilhelm,

Erbgroßherzog.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

TITRE II — Durée. Capital social. Apports. Actions.

— La société est constituée pour une durée de trente années qui commenceront à

courir à partir de l'approbation des présents statuts, sauf dissolution anticipée comme il est

dit à l'art. 36 ci-après. Avant l'expiration de la trentième année, la société pourra être pro-

rogée chaque fois par décision de l'assemblée générale extraordinaire, pour une époque

déterminée.

— Le capital social est fixé à 40,000 fr., divisé en actions de 100 fr. chacune ;

chaque action se compose de dix coupures, de 10 fr. chacune. Les coupures d'actions réunies

en nombre suffisant confèrent les mêmes droits que l'action.

— Les comparants apportent à la société: 1° le droit au bail de l'immeuble Adolphe

Niedner, situé à Esch s/A., avenue de la gare, connu aujourd'hui sous la dénomination

«Maison du peuple», l'ameublement d'un débit de boissons installé dans le bâtiment principal

de cet immeuble, le fonds de commerce, le tout avec toutes les charges actives et passives,

suivant inventaire en date du 15 août dernier, qui sera enregistré avec les présentes et y

demeurera annexé après avoir été paraphé « ne varietur » par les parties. La valeur de cet

apport est fixée à 3800 fr.

2° L'installation, lu matériel et l'outillage, les approvisionnements et le fonds de commerce

de la boulangerie avec trois fours pétrin mécanique, magasin et provisions, établie dans

l'arrière-batiment de la Maison du peuple à Esch s/A. dans la même maison Niedner suivant

inventaire du 15 août dernier, qui sera enregistré avec les présentes et y demeurera annexé

après avoir été paraphé « ne varietur » par les parties. La valeur de cet apport est fixée à

12,250 fr.

3° L'installation, le matériel, l'outillage, les approvisionnements et le fonds de commerce

de l'imprimerie établie dans l'arrière-batiment de la Maison du peuple à Esch s/A., ainsi que

la propriété du journal édité dans l'imprimerie de la Maison du peuple et connu sous la déno-

mination de « Escher Journal ». La valeur de cet apport est fixée à 23,950 fr.

— Sur les quatre cents actions créées par l'art. 5 ci-avant, il est attribué aux

comparants susnommés deux cent soixante-quatre actions entièrement libérées qui seront

partagées entre eux par les soins du conseil d'administration institué par l'art. 19 ci-après,

suivant l'importance de leurs apports. Les comparants se déclarent d'accord avec les attri-

butions opérées suivant le mode ci-dessus établi et donnent, par les présentes, quittance de

toutes leurs prétentions résultant du présent acte. Les autres cent trente-six actions restent

à la souche pour être remises au fur et à mesure des besoins de la société, mais pas au-

dessous du pair.

— Les actions et coupures d'action sont au porteur. La propriété se transmet par

la simple remise du titre. Cependant par une décision de l'assemblée générale les actions et

coupures d'action peuvent de tout temps être rendues nominatives. Dans ce cas, les déten-

teurs des titres sont tenus de les faire inscrire dans un registre ad hoc tenu au siège de l'ad-

ministration et la propriété est alors constatée par une inscription sur ce registre. De même

la transmission s'opère dans ce cas par une déclaration inscrite à ce même registre.

— Les titres des actions sont extraits d'un livre à souche, numérotés, frappés du

timbre de la société et revêtus de la signature de deux administrateurs ou d'un administrateur

et d'un commissaire de surveillance,

— Les coupures d'action sont indivisibles à l'égard de la société, qui ne reconnaît

qu'un seul et même propriétaire pour chaque coupure d'action. Tous les propriétaires indivis

de coupures d'actions sont tenus de se faire représenter auprès de la société par une seule et

même personne.

Les héritiers ou créanciers des actionnaires et porteurs de coupures ne pour-

ront sous quelque prétexte que ce soit, s'immiscer dans l'administration de la société, ni pro-

voquer l'apposition de scelles sur les biens et valeurs de la société. Ils devront pour l'exercice

de leurs droits s'en rapporter aux inventaires sociaux et aux délibérations de I'assemblée

générale.

Les droits et obligations attachés à l'action suivent le titre dans quelques mains

qu'il passe; la possession d'une action comporte adhésion aux statuts de la société et aux

délibérations de l'assemblée générale.

— Les actionnaires ne sont passibles des pertes de la société que jusqu'à concur-

rence du montant de leurs actions.

— Pour avoir voix délibérative dans les assemblées de la société, il faut être

porteur d'une action au moins. Le porteur d'un plus grand nombre d'actions aura autant de

voix qu'il possédera d'actions. Néanmoins, il ne pourra prendre part au vote pour plus de

vingt voix, quelque soit, le nombre d'actions qu'il représente, soit en nom personnel, soit

comme mandataire, Chaque groupe de porteur de dix coupures aura le droit de désigner un

mandataire ayant une voix dans l'assemblée générale.

— Les intérêts et dividendes des actions se prescrivent au profit de la société

dans un délai de cinq ans à partir du jour de l'échéance.

TITRE III. — Administration et surveillance.

— L'administration de la société est confiée à un conseil de cinq membres au

plus, assisté d'un gérant qui n'a que voix consultative. Les opérations du conseil d'adminis-

tration sont surveillées par deux commissaires. Le conseil d'administration, dans les limites

et en Conformité des présents statuts, représente la société; il nomme et révoque les em-

ployés de la société, délibère et traite, transige, compose et statue sur toutes les affaires et

sur tous les intérêts de la société, dont il a gestion entière et absolue. Il pourra déléguer ses

pouvoirs à une ou plusieurs personnes prises en dehors de son sein. Il peut en outre, par un

mandat spécial pour une ou plusieurs affaires déterminées, déléguer ses pouvoirs à telle

personne que bon lui semble.

— Le conseil d'administration nomme et révoque le gérant et passe avec lui tel

contrat d'engagement qu'il jugera convenable.

— Les administrateurs sont nommés au scrutin secret par l'assemblée générale

des actionnaires. La durée de leurs fonctions est de quatre ans. Ils sont rééligibles à chaque

sortie. et renouvelés par moitié tous les deux ans; la première sortie comprendra un membre,

la seconde deux. Pour déterminer la première sortie, les membres du conseil d'administration

sont répartis par le sort entre la première et la seconde sortie.

— Sont nommés administrateurs pour la première fois et pour une durée de quatre

années, avec application toutefois des dispositions de l'article qui précède: MM. Michel Welter,

Brasseur et Schaack préqualifiés.

— En cas de vacance d'une place d'administrateur, le conseil d'administration peut

y pourvoir provisoirement. L'assemblée générale, à sa première réunion, procède alors à

l'élection définitive.

— L'adoption du bilan par l'assemblée générale vaut décharge pour les administra-

teurs et les commissaires.

— Le gérant est tenu d'exécuter toutes les décisions du conseil d'administration,

de lui rendre compte de toutes les affaires et de lui soumettre toutes les propositions qu'exigent

les intérêts de la société. Il est en outre chargé de la surveillance de toutes les exploitations

et de tous les travaux, ainsi que des ventes et des achats, dans les limites qui lui seront as-

signées dans un contrat par le conseil d'administration.

— Les opérations de la société sont contrôlées par deux commissaires, élus par l'as-

semblée générale par scrutin secret. Ils sont élus pour une durée de deux années et renou-

velés un à un tous les ans. Sont nommés commissaires de surveillance la première fois pour

une durée de deux ans : les comparants Marx et Rodenbour. Le membre sortant la première

année est tiré au sort.

— Les administrateurs et les commissaires ne sont responsables que de l'exé-

cution de leur mandat. Ils ne contractent à raison de leur gestion aucune obligation person-

nelle ou solidaire relativement aux engagements de la société.

TITRE IV, — Inventaire et bilan.

— Au 31 décembre de chaque année les livres de la société sont clôturés. Le

conseil d'administration établit le bilan et dresse l'inventaire contenant l'indication des valeurs

mobilières et immobilières et de toutes les charges actives et passives de la société. Il est

tenu compte de la dépréciation de l'avoir social et pourvu aux amortissements.

— Un mois au moins avant l'assemblée générale ordinaire le conseil d'administra-

tion remet les pièces, avec un rapport sur les opérations sociales, aux commissaires de sur-

veillance, qui les vérifieront et feront un rapport contenant leurs propositions.

— L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux et de toutes

charges, constitue le bénéfice net de l'exercice social. Ce bénefice sera réparti de la manière

suivante : 25 pCt. à l'amortissement, 15 pCt. à la réserve, 25 pCt. à l'extension des œuvres

de la société, 5 pCt. à la disposition du conseil d'administration pour être distribués, au per-

sonnel employés à titre de gratification, et 30 pCt. comme dividende aux actionnaires.

TITRE V. — Assemblée générale.

— L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année une fois, à une date à

fixer par le conseil d'administration, pour vérifier le bilan, fixer les dividendes et, d'une façon

plus générale, pour procéder à tous les devoirs imposés à l'assemblée ordinaire par les pré-

sents statuts. Quinze jours au moins avant la réunion de cette assemblée, tout actionnaire ou

porteur d'une coupure d'action peut prendre, par lui-même ou par fondé de pouvoir, réunis-

sant les conditions ci-dessus prévues, au siège social communication du biIan, de l'inventaire

et des rapports du conseil d'administration et des commissaires. L'assemblée générale se

réunit en outre, extraordinairement, toutes les fois que le conseil d'administration en recon-

nait l'utilité ou que la convocation est demandée au conseil d'administration par des action-

naires représentant au moins le cinquième du capital social émis.

— Dans tous les cas la convocation doit être faite par un avis inséré quinze jours

au moins avant l'époque de la réunion, dans un journal du pays à désigner par le conseil

d'administration.

— Les avis de convocation indiquent l'ordre du jour, qui ne pourra comprendre

que les propositions du conseil d'administration, celles des commissaires, enfin celles signées

par des actionnaires représentant au moins le cinquième du capital social émis. Aucune pro-

position ne peut être mise en délibération si elle ne figure pas à l'ordre du jour.

Les réunions, de l'assemblée générale ont lieu au siège social ou à tout autre

endroit indiqué par le conseil d'administration, aux jour, heure et lieu qui sont indiqués dans

l'avis de convocation.

— L'assemblée, est présidée par le président du conseil d'administration et, a son

défaut, par le membre administrateur le plus âgé et, subsidiairement, par celui des membres

désigné par le conseil. Le président désigne deux membres présents ayant à remplir les fonc-

tions de scrutateurs et un membre chargé des fonctions de secrétaire.

— L'assemblée délibère valablement lorsque les actions représentées réunissent

la moitié du capital social émis. Dans le cas où sur une première convocation cette condition

ne serait pas remplie, il est procédé à une deuxième convocation à un mois d'intervalle. Dans

cette seconde réunion, l'assemblée délibère valablement quoique soit le nombre des actions

représentées, mais seulement sur les objets qui étaient à l'ordre du jour de la première

réunion. Les délibérations sont prises à la majorité des voix.

— L'assemblée générale constituée et votant dans les conditions qui précèdent,

prononce sur tous les intérêts de la société en se renfermant dans les limites des statuts. Les

décisions régulièrement prises sont obligatoires, même pour les actionnaires qui n'y ont

pas pris part. Mais lorsqu'il s'agit de propositions tendant à modifier les statuts, soit directe-

ment, soit indirectement, tels que des traités de réunion ou fusion avec d'autres sociétés

ou des particuliers, d'augmentation ou de diminution du capital social, d'émission d'obliga-

tions, de dissolution anticipée de la société, les délibérations ne peuvent être votées que dans

une assemblée réunissant au moins la moitié du fonds social émis et à la majorité des trois

quarts des voix. Dans le cas où sur une première convocation la moitié du fonds émis n'est

pas représentée, il sera procédé à une deuxième convocation à un mois d'intervalle; toutefois

la proposition est considérée comme rejetée, lorsque sur la seconde convocation les actions

représentées ne réunissent pas la moitié du capital social émis.

— Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées par des procès-

verbaux inscrits sur un registre ad hoc et signés par le président, le secrétaire et les scru-

tateurs formant le bureau d'après l'art. 32 ; les extraits de ces procès-verbaux à produire

partout où besoin sera, sont certifiés par le président du conseil d'administration ou par celui

des membres qui en remplit les fonctions. Une feuille de présence destinée à constater le

nombre des membres assistant à l'assemblée et celui des actions représentées par chacun

d'eux, demeure annexée à la minute du procès-verbal, ainsi que les pouvoirs Cette feuille

est signée par chaque actionnaire à son entrée en séance.

TITRE VI. — Dissolution et liquidation de la société.

— L'assemblée générale constituée et votant d'après les conditions de présence

et majorité de l'art. 33, peut prononcer la dissolution anticipée de la société, mais cette dis-

solution ne sera définitive que pour autant qu'elle aura été confirmée dans une seconde

réunion convoquée à six mois d'intervalle et délibérant au moins dans les mêmes conditions

de présence et de majorité.

— A moins de décision contraire de l'assemblée générale, la liquidation lors de la

dissolution de la société s'opère par les soins du conseil d'administration alors en exercice,

lequel peut exercer les droits de délégation visés à l'art 16 Les liquidateurs ont les pouvoirs

les plus étendus pour réaliser à l'amiable l'actif social.

— Après la dissolution et jusqu'à la fin des opérations de la liquidation, l'assemblée

générale des actionnaires conservera les mêmes pouvoirs et attributions que pendant le cours

de la société ; elle peut changer le mode de liquidation d'abord adopté et nommer de nouveaux

liquidateurs, fixer leurs traitements, déterminer leurs pouvoirs, recevoir les comptes et leur

donner décharge. Le produit de la liquidation après l'acquittement du passif et le rembour-

sement des notions non amorties est réparti proportionnellement entre toutes les actions et

coupures d'action.

Dont acte sur projet fourni par les parties. Fait et passé à Luxembourg en l'étude du no-

taire instrumentaire, l'an 1903, le 26 septembre, en présence de MM. Nicolas Mertens, pro-

priétaire, demeurant à Limpertsberg, et Pierre Schmit, garçon de bureau, demeurant à Luxem-

bourg-Clausen, témoins de ce requis connus de nous notaire, par noms, état et demeure, de

même que, les comparants. Lecture faite et interprétation en langue, du pays donnée aux com-

parants et aux témoins en leur présence, tous ont signé avec nous notaire.

(Suivent les signatures,)

(ANNEXES.)

Bilan au 15 août 1903

Remarques. — Aucune indemnité n'est portée en compte pour les travaux de directeur, de frais de

bureau, frais de voyages, port et télégraphes, etc. prêtés par les fondateurs, dont la participation très

importante a été gratis des le commencement de l'entreprise — septembre 1902 — et restera gratuite

par la suite.

Les travaux de pointure et de vitrerie ne sont pas encore compris dans le compte de l'installation,

arrêté le 15 août 1903, parce que l'entrepreneur a négligé de remettre sa facture jusqu'ici. Une plus-

value de frs 560 de l'installation immobilière petit être admise de ce chef.

Passif

Actif.

1. Installation. immobilière

Ustensiles et mobilier

a) du

Café

b) de la boulangerie

c) de l'imprimerie

3. Attelages

4. Existants

a) Café : bières et vins en cave

Compte de l'économe

b) Boulangerie 253 pains

4,100 kg farines à 30

10,000 kg, briquettes

c) Imprimerie

papiers divers

abonnements

à recouvrer

annonces et labours a recouvrer

accessoires divers, noir etc

5. Anticipation de loyer

6.

Caisse

7. Profits et pertes

Perte essuyée sur boulangerie

Bénéfice réalise sur Café

id.

sur imprimerie

FR.

CT.

1,690 22

1,690 49

8,169 84

411 48

107 92

139 75

1,230 00

200 00

802 50

188 00

398 47

50 00

570 55

169 00

FR

CT.

7,140 66

11,520 55

964 15

519 40

1,569 15

1,438 97

1,244 46

739 55

FR. CT.

19,655

3,.527 52

250 00

98 81

24,036

a) A. Meyer

b)Dr Welter

c) Coopérateurs

d) Actionnaires

2. Créditeurs.

Marinoni

Bauersche

Giesserei

Lamort

4 Eug. Hoffmann

5 Spoo & Cie

6. Jentgen frères

7.Georges Nagel

8. Flinsch, Francfort

9. Victor Biever

10. J-P. Hoffmann

11. Muller-Olinger

12. Veuve Wester

13. Contributions

Funck-Erdmer

FR. CT.

1,000 00

12,703 69

301 25

800 00

1,577 15

3,045 06

270 30

170 70

970 05

200 00

98 32

482 52

135 95

1,170 00

292 50

325 00

63 00

431 11

FR. CT.

14,804 94

9,231

24,036

Inventaire faisant partie de l'acte social

A.

Café

Mobilier et ustensiles

Cave et compte de l'économe

Droit au bail

Fonds de commerce

B. Boulangerie à 3 fours

Part de l'installation

immobilière

Matériel et, outillages, machines

Attelages

Provision de farines

id.

de pain

id.

de combustible

Fonds de commerce

Part dans le droit au bail

C.

Imprimerie

Part de l'installation immobilière

Frais généraux pour installation immobilière

Papiers, cartons, enveloppes et autres papeteries

Annonces, abonnements en cours

Fonds de commerce

Machines e,t outillages

Part dans le droit au bail

D. Apport de l'Escher Journal

Total du capital

FR. CT.

1,700 00

600 00

1,000

6,000

1,750

1,000

1,250 00

200 00

1,600

250 00

1,700

500 00

900 00

600 00

1,500

8,500

250 00

FR. CT.

3,800

12,250 00

13,950 00

10,000 00

40,000 00

Avis. — Notarial,

Conformément à l'art. 70 de l'ordonnance

.g.-d. du 3 octobre 1841, M. Weckbecker, ci-

devant notaire. à Mersch, actuelIement à Luxem-

bourg, a désigné son successeur, M. Oscar

Chilges, notaire de résidence à Mersch, comme

dépositaire définitif de ses minutes et proto-

coles.

Luxembourg, le 12 janvier 1904.

Le Ministre, d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Bekanntmachung. — Notariat.

In Gemäßheit des Art. 70 der Kgl. Großh,

Verordnung vom 3. Oktober 1841 hat Hr. Weck-

becker, vordem Notar zu Mersch, z. Z. Notar

zu Luxemburq, seinen Nachfolger, Hrn. Oscar

Thilges,

Notar

mit dem Amtswohusitze Mersch,

zum definitiven Depositar seiner Urkunden und

Protokolle bezeichnet.

Luxemburg, den 12. Januar 1904.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

No varietur.

(Suivent les Miniatures.)

Avis. — Hospice du Rham.

Par arrêté de ce jour, les prix de la journée

l'entretien à l'hospice du Rham ont été fixés

pour l'année 1904 de la manière suivant

Bekanntmachung. — Rhamhospiz.

Durch Beschluß vom heutigen Tage sind die

täglichen Unterhaltspreise im Rhamhospiz für das

Jahr 1904 folgendermatzen festgesetzt worden

3a

Avis. — Règlement communal.

En séance du 8 novembre 1903, le conseil

communal de Schieren a édicté un règlement de

police concernant les jeux et amusements pu-

blics, — Ce règlement a été dûment approuvé et

publié.

Luxembourg de 8 janvier 1904.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.

Durch Beschluß des Unterzeichneten wird vom

28. Januar auf den 11. Februar 1904 in der

Gemeinde Ermsdorf eine Unter suchung abgehalten

uber das Project und die Statuten einer zu bil-

denden Genossenschaft für Anlage von neun Feld-

wegen zu Ermsdorf.

Der Situationsplan, der Kostenanschlag, ein

alphabetisches Verzeichnis der betheiligten Eigen-

thumer sowie das Project des Genossenschafts-

actes sind auf dem Gemeindesekretariat von Ernis-

dorf vom 28. Januar künftig ab, hinterlegt.

Hr.

Wolff,

Staatsthierarzt zu Diekirch, ist

zum Untersuchungscommissar ernannt. Die nothigen

Erklärungen wird er den Interessenten am 11.

Februar kunftig von 9—11 Uhr Morgens, an

Ort und Stelle geben und am selbigen Tage, von

2—4 Uhr Nachmittags, etwaige Einsprüche im

Schulsaale zu Ermsdorf, entgegennehmen.

Luxemburg, den 5 Januar 1904.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

2°

3°

4°

f ü r ein d ü r f t i g e s K i n d

F r .

f ü r ein zahlungsfähiges

K i n d

f ü r einen

durftigen

Erwachsenen

f ü r einen zahlungsfahigen Erwachsenen

0,75

0,95

1,00

1,25.

1°

2°

3°

4°

pour un enfant indigent, à fr.

pour un enfant solvable, à fr.

pour

adulte indigent, à fr.

pour un adulte solvable, à fr.

0,75

0,95

1,00

1,25

Luxembourg le 14 janvier 1904.

Le Directeur général des travaux publics,

Ch. RISCHARD.

Luxemburg, den 14. Januar 1904.

Der General-Director der öffentlichen Arbeiten,

K. Rischard.

Betanntmachung. — Gemeindereglement.

In seiner Sitzung vom 8. November 1903 hat

der Gemeinderath von Schieren ein Polizeiregle-

ment betreffend die öffentlichen Spiele und Be-

lustigungen erlassen. — Besagtes Reglement ist

vorschriftsmäßig

genehmigt und

veröffentlicht

worden.

Luxemburg, den 8. Januar 1904

Der General-Director des Innern,

H. Kirpach.

AVIS — Association syndicale.

Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 dé-

cembre 1883, il sera ouvert du 28 janvier au

11 février 1904, dans la commune d'Ermsdorf,

une enquête sur le projet et les statuts d'une

association à créer pour l'etablissement de neuf

chemin d'exploitation à Ermsdorf

Le plan de situation, le devis détaille des

travaux, un relevé alphabétique des proprié-

taires intéressés, ainsi que le projet des statuts

de l'association sont déposés au secrétariat com-

munal d'Ermsdorf à partir du 28 janvier prochain.

M. Wolff, vétérinaire du Gouvernement à

Diekirch, est nommé commissaire a l'enquête.

Il donnera les explications nécessaires aux inté-

ressés, sur le terrain, le 11 février prochain, de

9 à 11 heure du matin, et recevra les réclama-

tions le même jour, de 2 à 4 heures de relevée,

à l'école d'Ermsdorf.

Luxembourg, le 5 janvier 1904

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Chambre des comptes.

Par arrêté grand-ducal du 6 janvier et MM.

Louis de Colnet, contrôleur, et Auguste Conter,

commis de 1re classe à la chambre des comptes,

ont été nommés, le premier aux fonctions de

reviseur, le second à celles de contrôleur,

Luxembourg, le 16 janvier 1904.

Le Directeur général des finances,

M . MONGENAST.

Avis. — Brevets d'invention.

Les brevets ci-après ont été délivrés pendant

le mois de décembre écoulé, en conformité de

à loi du 30 juin 1880, savoir

N° 5351. — 1er décembre. — Machine pour la fabri-

cation de dentelle au fuseau. — Auguste Matitsch à

Vienne.

N° 5352. — 2 décembre. — Séchoir. — Gustave Pagel

à Stettin,

N° 5353. — 3 décembre. — Changement de voie mul-

tiple à chaîne. — E Penning-Dupuis à Hannovre.

N° 5354. — 3 décembre. — Pantoufle plié en papier,

formé d'une seule pièce. —lndustrie-Werk -

II.

Thie-

nann à Dessau.

N° 5355. — 4 décembre. — Tuyère de haut-fourneau.

— Ernest Bertrand & Emile, Vorbach à Kladno.

N° 5356. — 4 décembre. — Distributeur-réchauffeur

le gaz applicable aux moteurs alimentés par acide

carbonique. — Jules Paul Lajoie à Paris

N° 5357. — 5 décembre

Dispositif

pour trans-

mettre le mouvement de piston sur la manivelle et réci-

proquement pour moteurs et pompes

— Firmin

Brückert à Rousies.

N° 5358 — 7 décembre — Frein combiné avec un

dispositif permettant de détéler instantanément les

chevaux emportés — II. Sauerbier à Stettin.

N° 5359. — 7 décembre. — Fer à repasser avec grille

interchangeable. — Armand Sauerbier et Frédéric

Telschow à Stettin.

N° 5360. — 7 décembre. — Extincteur à réservoir

onique et ouverture d'échappement oblique. — Société

Grauff et Cie à Berlin.

N° 5361. — 7 décembre. — Appareil contre l'incon-

mence d'urine et les pollutions pour hommes et

arçons, — Henri Peschken à Brome.

Bekanntmachung — Rechunrigskammer.

Durch Großh. Beschluß vom 6. Januar ct. sind

die HH. Ludwig de

Colnet,

Controlleur,

und

August Conter,

Commis I. Classe an der Rech-

unngskammer, der erstgenannte zum Revisor, der

zweitgenannte zum Controlleur ernannt worden.

Luxemburg den 16 Januar 1904.

Der General-Director der Finanzen,

M. Mongenast.

Bekanntmachung. — Erfindungspatente.

Nachstehende Erfindungspatente sind im Laufe

des verflossenen Monats Dezember in Gemäßheit

des Gesetzes vom 30. Juni 1880 ertheilt worden

Nr. 5351 — 1. Dezember. — Maschine zur Her-

stellung von Klöppelspitzen.

August

M a t i t s c h

in

Wien

Nr. 5352. — 2. Dezember. — Trockenanlage. —

Gustav

Pagel

in Stettin.

Nr. 5353. — 3 Dezember. — Vielfältige

Weichemi

Kettenschiene für

Eisenbahnen.

E.

Penning-

Dupuis

in

Hannover.

Nr. 5354. — 3. Dezember — Aus einem Werkstück

zusammengefalteter Pantoffel aus Papier oder dergl

Industrie - Werf H. Thiemann in Dessau.

Nr. 5355. — 4. Dezember. —

Hochofendüse

Ernst

Bertrand

&

Emil V o r b a c h in

Kladno.

Nr. 5356 — 4. Dezember — Ko(...)lensaure-Vertheiler

und Erhitzer für mit diesem Gase getriebene Motoren.

— Julius Paul

Lajoie

in

Paris

Nr. 5357. — 5 Dezember. — Vorrichtung zur Uber-

tragung der Kolbenbewegungen auf die Kurbelwelle oder

umgekehrt für Kraftmaschinen und Pumpen. — Firmin

Brückert

in Rousies.

Nr. 5358 — 7. Dezember. — Bremsvorrichtung ver-

bunden mit Ausspannung beim Durchgehen der Pferde.

H.Sauerbier

in Stettin.

Nr. 5359. — 7. Dezember — Bügeleisen mit aus-

wechselbarem Rost. — Hermann

Sauerbier

und

Friedrich T e l s c h o w in Stettin

Nr. 5360. — 7. Dezember. — Feuerlösch-Vorrichtung

mit kegelförmigem Behälter und schräg gerichteter Aus-

strümungsöffnung. —

Grafs

&

Co.,

G. m. b. H.

in Berlin.

Nr. 5361. — 7 Dezember. — Apparat gegen Bett-

nässen und Pollutionen für Männer und Knaben. —

Heinrich Peschken,

in Bremen.

N° 5362. — 8 décembre. — Maschine linotype. — John

Redpath Dougall à Montreal.

N° 5363. — 9 décembre. — Perfectionnements relatifs

aux foyers de chaudières du type des locomotives —

Leonard Glover, Clarence Glover et David Crowther à

Low Wortley Leeds

N° 5364. — 10 décembre — Auto-relieur. — Jean

Muller à Pirmasens.

N° 5365.

10 décembre. — Evier en pierres. —

— Ernest Mohlenbruck à Muhlheim.

N° 5366 — 11 décembre. — Système d'éclairage

électrique pour trains de chemins de fer. — Henri Pieper

à Liège et Gustave L'Hœst à Bruxelles.

N° 5367 --- 11 décembre.— Porte-cigares avec coupe-

bout et allume-cigares électrique combinés. — Martin

Prusse à Charlottenbourg

N° 5368 — 12 décembre. — Dispositif de sûreté pour

éviter les accidents aux presses mécaniques etc —

Frédéric Hänsgen à Essen.

N° 5369 — 12 décembre. — Engrenage double à

angle droit avec l'arbre moteur. — Marc Kock à Sachsen-

bande.

N° 5370 — 12 décembre. — Gazogène à gaz pauvre.

-- Emile Catier à Boussois.

N° 5371. — 14 décembre. — Bandage élastique pour

roues de véhicules. — P.-J . Trooquette à Bruxelles.

N° 5372 — 14 décembre. — Foret pour trous acutan-

gulés. -- Averbach & Cie à Piesehen-lez-Dresde.

N° 5373 — 14 décembre. — Procédé de production

de plaques d'accumulateurs — Pflüger Akkumulatoren

Werke. Aktiengesellschaft à Berlin.

N° 5374 . — 14 décembre. — Procédé et installation

pour le traitement d'eaux d'égout et autres liquides.

— Donald Cameron à Pennsylvanie, Frederick James

Commin à Londres et Arthur John Martin à Richmond.

N° 5375 — 16 décembre. — Pince, pour cordes de

véhicules. — J. Pohlig, Actiengesellschast, à Cologne.

N° 5376. — 16 décembre. — Traitement des minerais

et autres matières métalliques en général. — Marcel

Perceur (...) Bruxelles.

N° 5377. — 16 décembre. -- Contre-enveloppe pro-

tectrice et antidérapante pour bandage pneumatique

dite: contre-enveloppe Billet. -- Dominique Couverchel

et Jean Billet à Paris.

N° 5 3 7 8 . — 16 décembre. — Perfectionnements dans

les freins continus à vide. — Paul Hallot à Vincennes.

N° 5379. — 18 décembre. — Procédé de solidification

de solution saponées au phénole ou au crésole, solubles

Nr. 5362 — 8 Dezember. — Gußformmaschine. —

John Redpath Dougall in Montreal.

Nr. 5363. — 9. Dezember. — Verbesserungen an

Kesselherden nach Art von Lokomotiven, — Leonard

Glover,

Clarence

Glover

und

David

Crowther

in Low Wortley, Leeds,

Nr. 5364, — 10. Dezember. — Schnellhefter. —

Johann

Müller

in Pirmasens.

Nr. 5365. — 10. Dezember. — Spülstein aus Stei-

masse. — Ernst

Mühlenbruck

in

Mülheim.

Nr. 5366 — 11. Dezember. — Elektrisches Belench-

tungssystem für Eisenbahnzüge. — Heinrich

Pieper

in Lüttich und Gustav L'Hoest in Brüssel.

Nr. 5367. — 11 Dezember. — Cigarrenbehälter mit

combinirter Abschneid- und elektrischer Zündvorrichtung.

— Martin Prusse in Charlottenburg.

Nr. 5368 — 12. Dezember. — Schutzvorrichtung

zur Verhütung von Unfallen an Druckerschnellpressen

u. s. w. — Friedlich Hänsgen in Essen.

Nr 5369. — 12 Dezember. — Zahnradantrieb zweier

zur Antriebwelle senkrecht stehender Wellen. — Markus

Rock in Sachsenbande.

Nr 5370. — 12. Dezember. — Gaserzeuger. —

Emil Catier in Boussois.

Nr. 5371. — 14. Dezember. — Elastischer Wagen-

radreifen. — Peter Joseph

Trooquette

in Brüssel.

Nr. 5372. — 14. Dezember. — Bohrer zum Bohren

scharfeckiger Löcher. — Auerbach & Cie. in Pieschen.

Nr. 5373. — 14 Dezember. — Verfahren zur Her-

stellung von Masseplatten für Stromsammler. — Pflüger

Akkumulatoren-Wert,

Aet-Ges.

in

Berlin.

Nr. 5374 —14. Dezember. — Verfahren und Ein-

richtung zur Behandlung von Abwässern oder anderen

Flüssigkeiten — D. Cameron in Pennsylvanien, Fr J.

C o m m i n in London & A.

J

Martin

in Richmond.

Nr. 5375. — 16, Dezember. — Seilklemme für durch

ein Seil gezogene Wagen. — J. Pohlig, A k t i e n -

gesellschaft in Köln.

Nr. 5376. — 16. Dezember. — Verarbeitung von

Erzen und metallischen Stoffen überhaupt. — Marcel

Perreur Lloyd in Brüssel.

Nr. 5377. — 16. Dezember. — Schutzhülle zum Ver-

hüten des Losreißens von pneumatischen Reifen, genannt

"Billet'sche Schutzhülle" — Dominik

C o u v e r c h e l

und Johann

Billet

in

Paris.

Nr. 5378. — 16. Dezember. — Verbesserungen an

den Vacuumbremsen. — Paul Hallot in Vincennes.

Nr 5379. — 18. Dezember. — Verfahren, wasser-

lösliche oder emulsirbare Phenol- oder Kresol Seifen-

dans l'eau ou émulsives, avec augmentation de leur

effet. — E.M Rael à Cologne Merheim.

N° 5380. — 18 décembre. — Tuyaux incassables

« Colbit ». — Jules Blanc à Pigne.

N° 5381. — 19 décembre — Moyen graisseur garanti

contre la poussière et à fermeture double. — Charles

Suchro à Stettin

N° 5382. — 19 décembre. — dispositif pour enlever

les arrêts des hausselte de barrages. — Armand Hering

à Wangen.

N° 5383. — 21 décembre. — Attrape-monstre pour

blattes, punaises, grillons et autre vermine. — Charles

Heidrich à Clowno et Paul Fenner à Posen.

N° 5384. — 24 décembre. — Disposition de rails pour

bancs de classe mobiles. — Paul-Jean Müller à Char-

lottenbourg.

N° 5385. — 28 décembre. — Biberon a thermomètre

— Adolphe, Hamers à Heisede.

N° 5386. — 31 décembre. — Accouplement pour

voitures de chemin de fer. — Règnard Trzebiatowsky

à Stettin.

N° 5387. — 31 décembre. —Support pour bicyclettes

— Armand Sauerbier et Frédéric Pelschow à Stettin,

Ont été transférés

Le 5 décembre, une part dans le brevet n° 4194 du

27 octobre 1901 — Appareil d'alimentation pour la-

minoirs à laminage graduel de tuyaux et d'autres corps

creux — à Jules Lunstedt à Hambourg.

Le 14 décembre, le brevet n° 4358 du 13 avril 1901

et le certificat d'addition n° 4620 du 5 décembre 1901

— Accumulateur régénérateur de vapeur — à la Société

d'exploitation des appareils Rateau à Paris.

Le 28 décembre, le brevet n° 4876 du 18 août 1902

— Appareil pour changer les variations d'intensité de

courant en variations d'intensité de lumière — et le

certificat d'addition n° 4997 du 27 décembre 1902 —

Appareil pour changer les variations d'intensité de cou-

rant en des variations d'intensité de lumière directement

ou inversement proportionnelles. — à Chrétien Hüls-

meyer à Düsseldorf.

Le 29 décembre, le brevet n° 4939 du 27 octobre

1902 — Dispositif pour l'époussetage

le nettoyage de

tapis etc. par aspiration — à la Vacuum Cleaner Co.

Ltd. à Londres.

Le 29 décembre, le brevet n° 4939 du 27 octobre 1902

— Dispositif pour l'époussetage et le nettoyage de

tapis etc. par aspiration — à la British Vacuum Cleaner

Co Limited à Londres.

Le 29 décembre, le brevet n° 4939 du 27 octobre 1902

lösungen consistent zu machen unter Erhöhung ihrer

Wirkung. — E. M. Raetz in Köln-Merheim.

Nr. 5380, — 18. Dezember. — Unzerbrechliche "Col-

bit". Röhren. — Julius

Blanc

in

Pigne.

Nr. 5381. — 19. Dezember. — Staubsichere und

ölhaltende Doppelverschlußkapselnabe. — Karl Suckro

in Stettin.

'

Nr. 5382. — 19. Dezember. — Vorrichtung zur Ent-

fernung der Staustützen an Wehraufsätzen. — Hermann

Herzig

in Wangen.

Nr. 5383. — 21. Dezember. — Hausungeziefer-

massenfalle für Schwaben, Wanzen, Grillen und dgl. —

K.

Heidrich

in Glowno und P. Fenner in Posen.

Nr. 5384 — 24,. Dezember. — Schienenanordnung

für umlegbare Schulbänke. — Paul Johann

Müller

in Charlottenborg.

Nr. 5385. — 28. Dezember. — Kindersaugflasche mit

Wärmemeßvorrichtung. — Adolf Hamers in Heisede.

Nr. 5386. — 31. Dezember. — Kupplung für Eisen-

bahnfahrzeuge, — Reinhard

Trzebiatowsky

in

Stettin.

Nr. 5387. — 31. Dezember. — Fahrradstütze. —

H

Sauerbier

und Fr. T e l s c h o w in Stettin.

Es sind übertragen worden

Am 5. Dezember, ein Antheil an dem Patent Nr.

4194 vom 27. Oktober 1901 (Speisevorrichtung für

Walzwerke mit absatzweisem Walzen von Röhren und

anderen Hohlkörpern) an J. Lünstedt in Hamburg.

Am 14. Dezember, das Patent Nr, 4358 vom 13.

April 1901 nebst Zusatzpatent Nr. 4620 vom 5. Décem-

ber 1901 — Dampfsammler — an die. Société d'exploi-

tation des appareils Rateau (Dampffammler) in Paris.

Am 28 Dezember, das Patent Nr, 4876 vom 18

August 1902 — Vorrichtung

zur Uebertragung von

Strom-Intensitätsschwankungen in Licht - Intensitäts-

schwankungen, und das Zusatzpatent Nr. 4997 vom 27.

Dezember 1902 — Vorrichtung zur Übertragung von

Strom - Intensitätsschwankungen, in direkt oder umgekehrt

proportionelle Licht - Intensitätsschwantungen

— an

Christian

Hülsmeyer

in Düsseldorf

Am 29. Dezember, das Patent Nr. 4939 vom 27.

Oktober 1902 — Vorrichtung zum Entstäuben von

Teppichen und dergl. mittels Saugwirkung — an die

Vacuum

Cleaner

Co.

Ltd

in London.

Am 29 Dezember, das Patent Nr. 4939 vom 27.

Oktober 1902 (Vorrichtung zum Entstäuben von Tep-

pichen und dergl. mittels Saugwirkung) an die Britisch

Vacuum

Cleaner

Eo.Ltd.

in London.

Am 29. Dezember, das Patent Nr. 4939 vom 27

Les brevet ci après sont éteints pour défaut

de paiement de la taxe annuelle

N° 1683

Voiture de tramway.

N°s 2115 et 2884. — Chauffage à la poussière de

cbarbon.

N° 2383. — procédé et appareil de tannage.

N° 3330 — Procédé de tannage.

N° 3736 — Appareil expéditeur pour télégraphie

Morse et écrite

N° 3705 — Purification du gaz acétylène.

Nos 4133 et 4349 — Machine à enrouler les fils.

N° 4147. — Appareil de sauvetage.

N° 4544. — Procédé pour faire disparaître l'humidité

sur les murs et autres surfaces contenant de la chaux.

N° 4549. — Fermoir pour bouchons de liège.

N° 4550. — Protecteur pour bandages pneumatiques.

N°4553 et 4636. — Fumivore inodore

N° 4554. — Méthode perfectionnée de fabrication de

filaments pour Iampes électriques à incandescence

N° 4883. — Une table de cuisine combinée avec une

planche à repasser.

N° 4884. — Filtre pour cigares, cigarettes, pipes etc.

N° 4885 — Dispositif supprimant les presses-étoupes

dans les Machines à vapeur à distribution par tiroir.

N° 4888. — Arrêt sûreté pour écrous.

N° 4889. — Nouveau jeu de toupie.

N° 4891 — Ecurie pour agriculture à grand train.

N° 4893. — Appareil de chargement automatique

pour foyers

N° 4896. — Nouvelle voiture automobile

N° 4899. — Innovations aux plaques de foyers.

N° 4900. — Innovations aux plaques de fourneaux

et roudelles.

N° 4901. — Perfectionnements aux châssis de loyers.

N° 4902. — Procédé de fabrication de mélange-vi-

goureux, tissus couleurs et effet d'impression,

modèles sur libres textiles filées, ou non, fils et tissus

de laine et de demi-laine.

N° 4906. — Porte-fil pour travaux manuels de tous

genres.

Luxembourg, le 1er janvier 1904

Le Conseiller Secrétaire général,

P.

RUPPERT.

Folgende Erfindungspatente sind erloschen, man-

gels Entrichtung der jährlichen Gebühr

Nr. 1683. — Straßenbahnwagen.

Nr. 2115 und 2884. — Kohlenstaubfeuerung.

Nr. 2383. — Verfahren und Apparat zum Gerben.

Nr. 3330.

Gerbverfahren.

Nr. 3756. — Sender für Morseschrift- und Typen-

telegraphen.

Nr. 3765. — Acetylen-Gasreinigungsmasse.

Nr. 4133 und 4349. — Maschine zum Aufrollen von

Fäden.

Nr. 4147. — Rettungsapparat.

Nr 4344. — Verfahren zur Beseitigung der Feuch-

tigkeit auf Wänden und andern kalkhaltigen Flächen.

Nr. 4549. — Korkklammer.

Nr 4550. — Schutzreifen für pneumatische Bänder.

Nr. 4553 und 4636. — Geruchloser Rauchverzehrer.

Nr. 4554. — Verbessertes Verfahren zur Herstellung

von Glühfäden für elektrische Lampen.

Nr. 4883. — Küchentisch in Verbindung mit einem

Plättbrett.

Nr. 4884. — Einsatz für Cigarren, Pfeifen und dgl.

Nr. 4885. — Eine den Stopfbüchsendeckel bei Dampf-

maschinen ersetzende Vorrichtung.

Nr. 4888.

Sicherheitshalter für Riegel.

Nr. 4889. — Neues Kreiselspiel.

Nr. 4891. — Stall für Großbetrieb.

Nr. 4893. — Automatischer Beschickungsapparat für

Feuerungen.

Nr. 4896. — Neuer Automobilwagen.

Nr. 4899. — Neuerung an Herdplatten.

Nr. 4900.

Neuerungen an Herdlochplatten und deren

Einsatzringen,

Nr. 4901. — Neuerung an Herdrahmen.

Nr. 4902. — Verfahren zur Herstellung von Melange-

Vigoureux, Buntdruckerey und Druckeffekten und Muster-

ungen auf unbersponnenem Material, Gespinsten, Garnen

oder Gew ben aus Wolle oder Halbwolle.

Nr. 4906. — Fadenhalter für Handarbeiten aller Art.

Luxemburg, den 1. Januar 1904.

Der Regierungsrath und Generalsekretär,

P. Ruppert.

Oktober 1902 — Vorrichtung

zum Entstauben

von

Teppichen und dergl. mittels Saugwirkung — an du

Allgemeine

Vacuum

Cleaner

Gesell-

schaft m.b.H. in Köln.

— Dispositif pour l'époussetage et le nettoyage de tapis

etc. par aspiration — à la Allgemeine Vacuum Cleaner

Gesellschaft m.b.H à Cologhe.

Avis, — Maison de santé d'Ettelbruck.

Par arrêté de ce jour, le prix de la journée

d'entretien à la Maison de santé d'Ettelbruck a

été fixé, pour l'année 1904, comme suit

1° pour un idiot, aliéné ou épileptique, au

régime ordinaire, à fr. 1,02 ;

2° pour un idiot, aliéné ou épileptique, au

régime extraordinaire, à fr. 1,67.

Luxembourg, le 6 janvier 1904.

Le Directeur général des travaux publics,

CH. RISCHAHD.

Avis — Règlement communal.

En séance du 17 septembre 1903, le conseil

communal de Kehlen a arrêté un règlement

de police sur le transport des morts.

Ce règlement a été dûment approuvé et publié.

Luxembourg, le 14 janvier 1904.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.

Bekanntmachung. — Gemeindereglement.

In seiner Sitzung vom 17. September 1903

hat der Gemeinderath von Kehlen ein Polizei-

reglement über den Leichenwägendienst erlassen.

Dieses Reglement ist vorschriftsmätzig genehmigt

und veröffentlicht

worden.

Luxemburg, den 14 Januar 1904.

Der General-Director des Innern,

H. Kirpach.

Bekanntmachung. — Heilanstalt zu Ettelbrück.

Durch Beschluß vom heutigen Tage ist der Un-

terhaltspreis pro Tag in der Heilanstalt zu Ettel-

brück fürs Jahr 1904 festgesetzt, wie folgt

1° für einen Idioten, Geisteskranken oder Fall-

süchtigen, bei gewöhnlichem Regim, auf Fr. 1,02;

2° für einen Idioten, Geisteskranken oder Fall-

süchtigen, bei außergewöhnlichem Regim, auf Fr.

1,67.

Luxemburg, den 8. Januar 1904.

Der General-Director der öffentlichen Arbeiten,

K. Rischard.

Bekanntmachung. — Gemeindereglement.

I n seiner Sitzung vom 8. November 1903 hat

der Gemeinderath von Feulen ein Reglement

über die Wasserleitung von Oberfeulen erlassen.

Dieses Reglement ist vorschriftsmäßig genehmigt

und veröffentlicht worden.

Luxemburg, den 6. Januar 1904.

Der General-Director des Innern,

H. K i r p a c h .

Avis. — Règlement communal.

En séance du 8 novembre 1903, le conseil

communal de Feulen a décrété un règlement

sur la conduite d'eau d'Oberfeulen.

Ce règlement a été dûment approuvé

et

publié.

Luxembourg, le 6 janvier 1904,

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KlRPACH.

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom, 4.

Januar 1904, ist die Syndikatsgenossenschaft für

Anlage von vier Feldwegen zu Oberpallen, Ge-

meinde Beckerich, ermächtigt worden. -- Dieser

Beschluß sowie ein Duplikat des Genossenfehafts-

actes sind auf der Regierung und dem Gemeinde-

sekretariate von Beckerich hinterlege

Luxemburg, den 4 Januar 1904.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Avis. — Association syndicale.

Par arrêté du soussigné en date du 4 ct.,

l'association

syndicale

pour

l'établissement

de quatre chemins d'exploitation à Oberpallen,

dans la commune de Beckerich, a été autorisée.

— Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'asso-

ciation sont déposés au Gouvernement et au

secrétariat communal de Beckerich.

Luxembourg, le 4 janvier 1904.

Le Ministre d'Etat, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN

Impr. d. l. C. Vict. Bück Luxbg,

Avis, — Exportation de bovins en Prusse.

Il est porté à la connaissance des intéressés

que, d'après une communication du Gouverne-

ment allemand, la usité à la frontière des bo-

vins, y compris les veaux, ordonnée au mois de

janvier 1895, par le Président du Gouvernement

de Trêves, été provisoirement suspendue.

Luxembourg le 16 janvier 1904.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Bekanntmachung. — Viehausfuhr nach Preußen.

Es wird hiermit zur Kenntniß der Interessen

ten gebracht, daß, zufolge Mittheilung der Deut-

schen Regierung, die im Januar 1895 von dem

Regierungspräsidenten in Trier angeordnete Un-

tersuchung des Rindviehs, einschließlich der Kälber,

an der Grenze bis auf Weiteres aufgehoben

worden ist.

Luxemburg, den 16. Januar 1904.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung. — Justiz.

Durch Großh. Beschluß vom 16. I. Mts. sind

die HH. Julius

Schroeder

Arzt,

zweiter stell-

vertretender Friedensrichter, und

Felix Bian,

Notar und Deputierter zu Redingen, zum ersten

resp. zweiten stellvertretenden Friedensrichter des

Kantons Redingen ernannt worden.

Luxemburg, den 16. Januar 1904

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Avis, — Justice.

Par arrêté grand-ducal du 16 et. M. Jules

Schœder, médecin, deuxième juge suppléant, et

M. Félix Bian notaire et député à Redange,

ont été nommés premier et resp

deuxième

juge suppléant de la justice de paix du canton de

Redange.

Luxembourg, le 16 janvier 1904.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Beschluß vom 12 Januar 1904, wodurch der

Durchschnittspreis des Arbeitslohnes für das

Jahr 1904 festgesetzt wird.

Der Staatsminister,

Präsident der Re-

gierung und der

General-Director

des

Innern;

In Erwägung, daß es augezeigt ist, für das

Jahr 1904 den Preis des täglichen Arbeitslohnes,

welcher bei Anwendung gewisser gesetzlicher Be-

stimmungen als Maßstab dient, festzustellen;

Nach Berathung der Regierung im Conseil;

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