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Loi du 2 janvier 1889, conférant la naturalisa- tion à M. Hubert Lippert, cultivateur à Bet- tange-s.-M.
Texte législatif (3 Articles)
DU
GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG.
Memorial
des
Großherzogthums Luxemburg.
SAMEDI, 23 février
1889.
N°. 10.
Samstag, 23. Februar 1889.
Loi du 2 janvier 1889, conférant la naturalisa-
tion à M. Hubert Lippert, cultivateur à Bet-
tange-s.-M.
Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,
Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau,
Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc. ;
Vu l'art. 10 de la Constitution et les lois des
12 novembre 1848 et 27 janvier 1878, sur les
naturalisations ;
Notre Conseil d'État entendu ;
De l'assentiment de la Chambre des députés ;
Vu la décision de la Chambre des députés
du 18 décembre 1888 et celle du Conseil d'État
du 27 du même mois, portant qu'il n'y a pas
lieu à second vote ;
Avons ordonné et ordonnons
La naturalisation est accor-
dée à M. Victor-Marie-Alexis Decker, caissier à
Wasserbillig, né à Sarreguemines, Lorraine
allemande, le 26 octobre 1850.
Mandons et ordonnons que la présente loi
soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et
observée par tous ceux que la chose concerne.
Au Loo, le 2 janvier 1889.
GUILLAUME.
Le Ministre d'Etat, Président
du Gouvernement,
P. EYSCHEN.
Datum der Annahme.
(Art. 8 des Gesetzes vom 12. Nov. 1848, Nr. 2)
Die durch vorstehendes Gesetz dem Hrn. Hubert
Lippert
verliehene Naturalisation ist von ihm
am 12. Februar c. angenommen worden, sowie
dies aus einem am nämlichen Tage von dem
Bürgermeister der Gemeinde Dippach aufgenom-
menen Protokolle, von welchem ein Auszug bei
der Justizabtheilung hinterlegt ist, hervorgeht.
Luxemburg, den 22. Februar 1889.
Der Staatsminister, Präsident
der Regierung,
P. Eyschen.
Gesetz vom 2. Januar 1889, wodurch dem Hrn.
B. M. A. Decker, Kassirer zu Wasserbillig,
die Naturalisation verliehen wird.
Wir Wilhelm lll, von Gottes Gnaden, König
der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau, Groß-
herzog von Luxemburg, u., u., u.;
Nach Einsicht des Art. 10 der Verfassung, sowie
der Gesetze vom 12. November 1848 und 27. Ja-
nuar 1878, über die Naturalisationen
Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;
Mit Zustimmung der Abgeordneten Kammer;
Nach Einsicht der Entscheidungen der Abgeord-
netenkammer vom 18. Dezember 1888 und der-
jenigen des Staatsrathes vom 21. dess. Monats,
gemäß welchen eine zweite Abstimmung nicht
stattfinden wird;
Haben verordnet und verordnen
Einziger Artikel. Dem Hrn. Victor Marie
Alexis Decker, Kassirer zu Wasserbillig, geboren,
zu Saargemünd, Deutsch Lothringen, am 26. Okto-
ber 1850, ist hiermit die Naturalisation verliehen.
Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz ins
„Memorial" eingerückt werde, um von Allen, die
es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.
I m Loo, den 2. Januar 1889.
Wilhelm.
Der Staatsminister, Präsident
der Regierung,
P. Eyschen.
Date de l'acte d'acceptation.
(Art. 8 de la loi du 12 novembre 1848, n° 2.)
La naturalisation accordée par la loi publiée
Ci-dessus a été acceptée le 1er février 1889
par M. Victor-Marie-Alexis Decker, ainsi qu'il
résulte d'un procès-verbal dressé le même jour
par M. le bourgmestre de la commune de Mer-
tert et dont un extrait a été déposé à la division
de la justice.
Luxembourg, le 21 février 1889.
Le Ministre d'État, Président
du Gouvernement,
P. EYSCHEN.
Avis. — Force armée.
Par arrêté royal grand-ducal du 13 février
courant, le sous-adjudant Pierre-François Heck-
mann a été nommé lieutenant dans la com-
pagnie des volontaires.
Luxembourg, le 14 février 1889.
Le Ministre d'État, Président
du Gouvernement,
P. EYSCHEN.
Arrêté du 16 février 1889, portant allocation de
subsides en faveur de constructions commu-
nales.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR;
Vu la loi du 26 décembre 1888, concernant
le budget de l'État de l'exercice 1889, et l'ar-
rêté royal grand-ducal du même jour, qui en
règle l'exécution
Arrête
Les subsides indiqués au relevé ci-après,
montant ensemble à la somme de 42,000 frs.,
imputables sur le crédit de l'art. 104 du budget
des dépenses de 1889, sont accordés aux com-
munes ci-après dénommées, pour construction
et réparation d'églises et de maisons d'école et
pour d'autres travaux ou dépenses d'utilité
communale.
Luxembourg, le 16 février 1889.
Le Directeur général de l'intérieur,
H. KIRPACH.
Datum der Annahme.
(Art. 8 des Gesetzes vom 12. Nov. 1848, Nr 2.)
Die durch vorstehendes Gesetz dem Hrn. Victor
Marie Alexis Decker bewilligte Naturalisation
ist von diesem unterm 1. Februar 1889 angenom-
men worden, wie solches aus einem am nämlichen
Tage vom Bürgermeister der Gemeinde Mertert
aufgenommenen Protokolle, von welchem ein Aus-
zug in der Justiz-Abtheilung hinterlegt ist, erhellt.
Luxemburg, den 21. Februar 1889.
Der Staatsminister, Präsident
der Regierung,
P. Eyschen.
Bekanntmachung — Bewaffnete Macht
Durch Königl.-Großh. Beschluß vom 13. Fe-
bruar d. J. ist der Unteradjutant Peter Franz
Heckmann zum Lieutenant bei der Freiwilligen-
Compagnie ernannt werden.
Luxemburg, den 14. Februar 1889.
Der Staatsminister, Präsident
der Regierung,
P. Eyschen.
Beschluß vom 16. Februar 1889, betreffend die
Bewilligung von Subsidien zu Gemeinde-
bauten.
Der General-Director des Innern;
Nach Einsicht des Gesetzes vom 26. Dezember
1888, über das Staats-Büdget des Jahres 1889,
und des Königl.-Großh. Beschlusses vom selben
Tage, die Ausführung dieses Gesetzes betreffend;
Beschließt
Die in beifolgendem Verzeichnisse erwähnten
Subsidien, deren Gesammtbetrag mit 42,000 Fr.
dem unter Art. 104 des Ausgaben-Büdgets von
1889 vorgesehenen Credite zu entnehmen ist, sind
nachbenannten Gemeinden zu Bau und Herstellung
von Kirchen und Schulhäusern, sowie zu andern
Arbeiten und Ausgaben von Gemeindenutzen be-
willigt.
Luxemburg, den 16. Februar 1889.
Der General-Director des Innern,
H. Kirpach.
Relevé des subsides accordés par l'arrêté du 16 février 1889, en faveur des contructions communales.
N°
d'ordre
COMMUNES.
Luxembourg.
AFFECTATION DES SUBSIDES.
Installation d'un tambour à la porte d'entrée de l'église Saint-Mathieu
Montant.
frs.
Garnich.
Hobscheid.
Kehlen.
Kopstal.
Bettembourg.
Differdange.
id.
Esch-sur-l'Alzette.
Frisange.
id.
id.
Kayl.
Mondercange.
id.
Petange.
id.
id.
id.
Reckange.
Sanem.
id.
id.
Contern.
id.
Eich.
Hesperange.
Hollerich.
id.
id.
Rollingergrund.
id.
Schuttrange.
id.
Bissen.
Bœvange.
Larochette.
id.
Lintgen.
Restauration de la chapelle de Dahlem. . .
Construction d'une maison d'école avec logement de vicaire et d'instituteur
à
Eischen...
Parachèvement et mise en état de l'église de
Kehlen...
Aménagement et reconstruction partielle de la maison
d'école...
Construction d'une église à Bettelbourg . . .
Construction de la nouvelle maison d'école à Differdange . . .
Fourniture de bancs d'école à
Niedercorn...
Restauration des bâtiments
communaux...
Grosses réparations au presbytère
d'Aspelt...
Réparations au presbytère et à l'église de
Frisange...
Aménagement de l'école des garçons et du logement de l'instituteur à
Frisange...
Fourniture de bancs à l'école de Tetange . . .
Revêtement du mur du presbytère de
Pontpierre...
Cheneaux à la toiture de l'église de
Pontpierre...
Construction d'une nouvelle maison d'école à
Lamadeleine...
Construction d'une maison d'école primaire supérieure à Pétange.
Fourniture de bancs à l'école primaire supérieure de Pétange. . .
Id.
Id.
l'école primaire de
Pétange...
Fourniture de bancs à l'école de
Limpach...
Fourniture d'un maître-autel à l'église de Belvaux . . .
Restauration du presbytère et de la sacristie, fourniture de bancs d'école à
Ehlerange...
Reconstruction de la flèche de la tour de l'église de
Soleuvre...
Construction de la nouvelle maison d'école à
Mutfort...
Fourniture de bancs d'école à
Oetrange...
Fourniture de bancs
d'école...
Ameublement de l'église
d'Alzingen...
Construction de l'église de
Bonnevoie...
Fourniture de bancs d'école à
Bonnevoie...
Ameublement de l'église de
Merl...
Achèvement de
l'église...
Ameublement de
l'église...
Restauration de l'église de Schuttrange. . .
Ameublement id. id. . . .
Fourniture de bancs d'école . . .
Restauration de la maison viacariale de Brouch . . .
Fourniture de cheneaux à l'église de Larochette . . .
Ameublement de l'église de Larochette . . .
Construction d'une nouvelle chapelle à Gosseldange . . .
District de Luxembourg.
Lorentzweiler.
Mersch.
id.
id.
id.
Nommern.
id.
id.
Tuntingen.
Restauration du logement de l'instituteur de
Lorentzweiler...
Parachèvement de l'église de
Mersch...
Restauration de la chapelle et de la maison d'école de
Pittange...
Nouvel ameublement de la chapelle de Rollingen . . .
Grosses réparations à la chapelle de
Schœnfels...
Id.
au presbytère de
Nommern...
Restauration intérieure de l'église de
Nommern...
Agrandissement de la chapelle de
Schrondweiler...
Réparations à la maison de vicaire de Hollenfels . . .
District de Diekirch.
Asselborn.
Basbellain.
id.
Bœvange.
id.
id.
Clervaux.
Heinerscheid.
id.
id.
Hosingen.
id.
id.
id.
Munshausen.
id.
Weiswampach.
id.
Bastendorf.
Bourscheid.
Ettelbruck.
id.
Medernach.
Merzig.
Schieren.
Bettborn.
id.
Ell.
id.
Folschette.
Grosbous.
Redange.
Useldange.
Vichten.
Wahl.
id.
id.
Esch-sur-Sûre.
id.
Construction d'une salle d'école des filles à Boxhorn ...
Réparations au presbytère de Huldange . . .
Agrandissement de l'église de
Wilwerdange...
Réparations au presbytère de
Donnange...
Id. à la salle d'école de Donnange . . .
Construction du presbytère de
Lullange...
Réparations à la tour de l'église de
Weicherdange...
Mise en état du logement de l'instituteur de
Heinerscheid...
Restauration du presbytère de
Heinerscheid...
Travaux à l'intérieur de l'église de Heinerscheid . . .
Fourniture de nouvelles fenêtres à l'église de Hosingen . . .
Réparations à la maison vicariale de
Dorscheid...
id.
au presbytère
d'Eisenbach...
Construction d'une nouvelle maison d'école à
Rodershausen...
Renouvellement de la toiture de la maison d'école de
Drauffeld...
Construction de la nouvelle église à
Marnach...
Réparations au presbytère de
Beiler...
Construction de la tour de l'église de
Weiswampach...
Nouveau plancher à la salle d'école de
Tandel...
Reconstruction du presbytère de
Schlindermanderscheid...
Construction d'un mur de clôture à l'école agricole
d'Ettelbruck...
Réparations au pensionnat des filles à
Ettelbrück...
Restauration du plafond de l'église de
Medernach...
Réparations au presbytère . . .
Nouveau plancher à l'école des garçons de
Schieren...
Acquisition d'un nouveau
presbytère...
Fourniture de bancs
d'église...
Construction d'une nouvelle maison d'école à
Ell...
Réparations au presbytère de
Colpach...
Achèvement du jubé dans l'église de
Rambrouch...
Réparations à la chapelle de
Dellen...
Ameublement de l'église de
Niederpallen...
Réparations à la maison vicariale d'Useldange . . .
Construction de la nouvelle maison d'école à Vichten . . .
Réparations à la salle d'école de Grevels . . .
Toiture à la chapelle de
Heispelt...
Fourniture de bancs à la chapelle de Heispelt . . .
Réparations au presbytère . . .
Construction d'une sacristie . . .
Gœsdorf.
Harlange.
Heiderscheid.
id.
id.
id.
Mecher.
id.
Neunhausen.
id.
Oberwampach.
id.
id.
Wilwerwiltz.
id.
id.
Winseler.
id.
id.
Putscheid.
id.
id.
Construction d'un hangard près du presbytère de
Dahl...
Fourniture de bancs à l'église de
Tarchamps...
Toiture à l'église de
Heiderscheid...
Grosses réparations au plafond de l'église
d'Eschdorf...
Réparations au presbytère
d'Eschdorf...
Id.
Id.
de
Tadler...
Id.
Id.
de
Dunkrodt...
Réparations à la chapelle de
Nothum...
Fourniture de cloches à la chapelle de
Neunhausen...
Réparations au presbytère
d'Insenborn...
Id.
Id.
de
Derenbach...
Construction d'une nouvelle maison d'école à Niederwampach
Ameublement de l'église
d'Oberwampach...
Fourniture de bancs d'école à
Enscherange...
Id.
Id.
à
Lellingen...
Plancher à la maison vicariale de
Lellingen...
Construction de hangards près du presbytère et du logement de l'instituteur
de
Doncols...
Construction d'un hangard près du presbytère de
Berlé...
Reconstruction de la maison vicariale de
Winseler...
Réparations à la maison d'école de
Merscheid...
Construction d'une nouvelle salle d'école à
Nachtmanderscheid...
Restauration de la chapelle et de la maison d'école de
Weiler...
District de Grevenmacher.
Beaufort.
Bech.
Berdorf.
Consdorf.
Mompach.
id.
Rosport.
Waldbillig.
Betzdorf.
id.
Biver.
Flaxweiler.
Grevenmacher.
Junglinster.
id.
id.
Wormeldange.
Burmerange.
Lenningen.
Mondorf-les-Bains.
id.
Stadtbredimus.
Waldbredimus.
Fourniture de bancs d'école à
Beaufort...
Ameublement de l'église de
Hemsthal...
Fourniture de bancs
d'école...
Ameublement de la chapelle de
Breidweiler...
Réparations à l'église de
Mœrsdorf...
Fourniture de bancs d'école à
Mompach...
Id.
Id.
à
Dickweiler...
Réparations urgentes à la chapelle de
Haller...
Nouvelle toiture à l'église
d'Olingen...
Réparations à l'église et au presbytère de
Roodt...
Fourniture de bancs d'école à
Biver...
Construction de la nouvelle maison d'école à Oberdonven .
Ameublement des salles
d'école...
Entretien de l'église de
Bourglinster...
Appropriation du logement de l'instituteur de
Godbrange...
Travaux d'entretien à l'église de
Junglinster...
Fourniture de bancs d'école à
Wormeldange...
Fourniture d'une armoire à la sacristie de
Burmerange...
Construction de la nouvelle maison d'école à
Canach...
Réparations au presbytère et à la maison d'école d'Ellange . . .
Fourniture de bancs d'école à
Mondorf-les-Bains...
Construction d'un tambour à la porte d'entrée de l'église de Greiveldange .
Ameublement de l'église de
Waldbredimus...
Avis. — Association syndicale.
Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 dé-
cembre 1883, il sera ouvert du 21 février au
7 mars prochain dans la commune de Bour-
scheid, une enquête sur le projet et les statuts
d'une association à créer pour la construction
d'un chemin d'exploitation entre Michelau et
Flebour, territoire de la commune de Bour-
scheid.
Le plan de situation, le devis détaillé des tra-
vaux, un relevé alphabétique des propriétaires
intéressés, ainsi que le projet des statuts de
l'association sont déposés au secrétariat com-
munal de Bourscheid, à partir du 21 février
courant.
M. Toussaint, député et bourgmestre à Schie-
ren, est nommé commissaire à l'enquête. Il
donnera les explications nécessaires aux inté-
ressés, sur le terrain, le 7 mars prochain, de 9
à 11 heures du matin, et recevra les réclama-
tions le même jour, de 2 à 4 heures de relevée,
dans la salle d'école à Michelau.
Luxembourg, le 13 février 1889.
Le Ministre d'État, Président
du Gouvernement,
P. EYSCHEN.
Avis. — Association syndicale.
Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 dé-
cembre 1883, il sera ouvert du 21 février au
7 mars 1889 dans la commune de Bourscheid,
une enquête sur le projet et les statuts d'une
association à créer pour la construction du
chemin d'exploitation dit « Kirchepâd » à
Michelau, territoire de la commune du même
nom.
Le plan de situation, le devis détaillé des
travaux, un relevé alphabétique des proprié-
taires intéressés, ainsi que le projet des statuts
de l'association sont déposés au secrétariat
communal de Bourscheid, à partir du 21 février
courant.
M. Toussaint, député et bourgmestre à Schie-
ren, est nommé commissaire à l'enquête. Il
Bekanntmachung — Syndikatsgenossenschaft.
Gemäß Art. 10 des Gesetzes vom 28. Dezember
1883 wird vom 21. Februar auf den 7. März
1889 in der Gemeinde Bourscheid eine Untersu-
chung eröffnet werden über das Projekt und die
Statuten einer zu bildenden Syndikatsgenossen-
schaft für Bau des Feldweges zwischen Michelau
und Flebour, Bann der Gemeinde Bourscheid.
Der Situationsplan, der Kostenanschlag, ein
alphabetisches Verzeichniß der betheiligten Eigen-
thümer, sowie das Projekt der Genossenschafts-
statuten sind vom 21. Februar ab auf dem Ge-
meindesekretariate hinterlegt.
Hr Toussaint, Deputirte und Bürgermeister zu
Schieren, ist zum Untersuchungskommissar ernannt.
Er wird am 7. März k., von 9 - 1 1 Uhr morgens,
den Betheiligten an Ort und Stelle die nöthigen
Erlärungen abgeben. Am selben Tage, von 2—4
Uhr, wird er im Schulsaale zu Michelau et-
waige Reklamationen entgegennehmen.
Luxemburg, den 13. Februar 1889.
Der Staatsminister, Präsident
der Regierung,
P. Eyschen.
Bekanntmachung — Syndikatsgenossenschaft.
Gemäß Art. 10 des Gesetzes vom 28. Dezember
1883 wird vom 21. Februar auf den 7. März
1889 in der Gemeinde Bourscheid eine Untersu-
chung eröffnet werden über das Projekt und die
Statuten einer zu bildenden Syndikatsgenossen-
schaft für Bau des Feldweges genannt: „Kirche-
pâd" zu Michelau, Bann der Gemeinde Bour-
scheid.
Der Situationsplan, der Kostenanschlag, ein
alphabetisches Verzeichniß der betheiligten Eigen-
thümer, sowie das Projekt der Genossenschafts-
statuten sind vom 21. Februar ab auf dem Ge-
meindesekretariate hinterlegt.
Hr. Toussaint, Deputirte und Bürgermeister
zu Schieren, ist zum Untersuchungskommissar er-
donnera les explications nécessaires aux inté-
ressés, sur le terrain, le 7 mars prochain, de 9
à 11 heures du matin, et recevra les réclama-
tions le même jour, de 2 à 4 heures de relevée,
dans la salle d'école à Michelau.
Luxembourg, le 13 février 1889.
Le Ministre d'État, président
du Gouvernement,
P. EYSCHEN.
Avis. — Postes.
Il est porté à la connaissance du public qu'à
partir du 20 février courant, les heures de dé-
part et d'arrivée de la voiture postale circulant
entre Sæul et Mersch sont fixées comme suit
Départ de Sæul à 5 10 h. m.
Arrivée à Mersch-village à 6 20 h. m.
Mersch-station à 6 30 h. m.
Départ de Mersch-station à 8 00 h. m.
Mersch-village à 8 10 h. m.
Arrivée à Sæul à 9 20 h. m.
Départ de Sæul à 2 45 h. s.
Arrivée à Mersch-village à 3 55 h. s.
Mersch-station à 4 05 h. s.
Départ de Mersch-station à 4 30 h. s.
Mersch-village à 4 45 h. s.
Arrivée à Sæul à 5 55 h. s.
Luxembourg, le 18 février 1889.
Le Directeur général des finances,
M . MONGENAST.
Erratum.
L'art. 22, al. 3 de la loi sur la saisie immobilière
— Mémorial N° 8, p. 99 — contient une erreur
typographique, qui est à rectifier en ce sens
que c'est l'art. 42 qui est visé et non l'art. 45.
nannt. Er wird am 7. März k., von 9-11 Uhr
morgens den Betheiligten an Ort und Stelle die
nöthigen Erklärungen abgeben. Am selben Tage,
von 2—4 Uhr. wird er im Schulsaale zu Miche-
lau etwaige Reklamationen entgegennehmen.
Luxemburg, den 13. Februar 1889.
Der Staatsminister, Präsident
der Regierung,
P. Eyschen.
Bekanntmachung — Postwesen
Es wird hiermit zur öffentlichen Kenntniß ge-
bracht, baß vom 20. l. Mts. ab, bis Abfahrts-
und Ankunftsstunden des Postfuhrwerks Säul-
Mersch festgesetzt sind, wie folgt
Abfahrt in Säul um 5 10 U. Vm.
Ankunft in Mersch-Torf um 6 20 U. Vm.
Mersch-Bahnhof um 6 30 U. Vm.
Abfahrt von Mersch Bahnhof um 8 00 U. Vm.
Mersch-Dorf um 8 10 U. Vm.
Ankunft in Säul um 9 20 U. Vm.
Abfahrt von Säul um 2 45 U. Nm.
Ankunft in Mersch-Dorf um 3 55 U. Nm.
Mersch Bahnhof um 4 05 U. Nm.
Abfahrt von Mersch-Bahnhof um 4 30 U. Nm.
Mersch-Dorf um 4 45 U. Nm.
Ankunft in Säul um 5 55 U. Nm.
Luxemburg, den 18. Februar 1889.
Der General-Director der Finanzen,
M. Mongenast.
Berichtigung.
Art. 22, Absatz 3 des Gesetzes über Immobi-
liarbeschlagnahme — Mem. Nr. 8, S. 99 — ist
dahin zu berichtigen, daß anstatt Art. 45 Art. 42
zu lesen ist.
Luxembourg. Imprimerie de 1» Cour, • . BÜCK.
La naturalisation est accor-
dée à M. Hubert Lippert, cultivateur à Bet-
tange-s.-M., né au dit lieu le 15 octobre 1851.
Mandons et ordonnons que la présente loi
soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et
observée par tous ceux que la chose concerne.
Au Loo, le 2 janvier 1889.
GUILLAUME.
Le Ministre d'État, Président
du Gouvernement,
P. EYSCHEN.
Gesetz vom 2. Januar 1889, wodurch dem Hrn.
Hubert
Lippert,
Landwirth zu Bettingen
a. d. M., die Naturalisation verliehen wird.
Wir Wilhelm III, von Gottes Gnaden, König
der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau, Groß-
herzog von Luxemburg, u., u., u.;
Nach Einsicht des Artikels 10 der Verfassung
und der Gesetze vom 12. November 1848 und
27. Januar 1878 über die Naturalisationen;
Nach Anhörung Unseres Staatsrathes ;
Mit Zustimmung der Abgeordneten-Kammer ;
Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordneten-
kammer vom 18. Dezember 1888, sowie derjenigen
des Staatsrathes vom 21. desselben Monats,
gemäß welchen eine zweite Abstimmung nicht
stattfinden wird;
Haben verordnet und verordnen
Einziger Artikel. Dem Hrn. Hubert Lippert,
Landwirth zu Bettingen a. d. M., geboren daselbst
am 15. Oktober 1851, wird hiermit die Natura-
lisation verliehen.
Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz ins
Memorial eingerückt werde, um von Allen, die
es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.
Im Loo, den 2. Januar 1889.
Wilhelm.
Der Staatsminister, Präsident
der Regierung,
P. Eyschen.
Date de l'acte d'acceptation.
(Art. 8 de la loi du 12 novembre 1848, n° 2.)
La naturalisation conférée par la loi publiée
ci-dessus a été acceptée le 12 février 1889 par
M. Hubert Lippert, ainsi qu'il résulte d'un pro-
cès-verbal dressé le même jour par M. le bourg-
mestre de la commune de Dippach et dont un
extrait a été déposé à la division de la justice.
Luxembourg, le 22 février 1889.
Le Ministre d'État, Président
du Gouvernement,
P. EYSCHEN.
Loi du 2 janvier 1889, conférant la naturalisa-
tion à M. V. M. A. Decker, caissier à Wasser-
billig.
Nous GUILLAUME III, vpar la grâce de Dieu,
Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau,
Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;
Vu l'art. 10 de la Constitution et les lois des
12 novembre 1848 et 27 janvier 1878, sur les
naturalisations ;
Notre Conseil d'État entendu ;
De l'assentiment de la Chambre des députés ;
Vu la décision de la Chambre des députés
du 18 décembre 1888 et celle du Conseil
d'État du 21 du même mois, portant qu'il n'y
a pas lieu à second vote ;
Avons ordonné et ordonnons