Arrêté grand-ducal du 9 décembre 1937, portant classement des aérodromes, hangars pour aéro- nefs et écoles de pilotage parmi les établisse- ments industriels réputés dangereux, insalubres

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Mercredi, 15 décembre 1937.

№ 82

Mittwoch, 15. Dezember 1937.

Arrêté grand-ducal du 9 décembre 1937, portant

classement des aérodromes, hangars pour aéro-

nefs et écoles de pilotage parmi les établisse-

ments industriels réputés dangereux, insalubres

ou incommodes.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu les arrêtés royaux grand-ducaux des 17 juin

1872 et 7 juillet 1882, concernant le régime de cer-

tains établissements industriels réputés dangereux,

insalubres ou incommodes ;

Vu l'arrêté grand-ducal du 1 e r août 1913, portant

révision de la liste des établissements industriels

réputés dangereux, insalubres ou incommodes, modi-

fié par celui du 10 août 1935 portant classement des

champs d'aviation, des écoles d'aviation et des

hangars pour avions parmi les établissements

réputés dangereux, insalubres ou incommodes ;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur

l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il

y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice,

et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

L'arrêté du 10 août 1935 susindiqué est

rapporté et remplacé comme suit

Le numéro 29a (104a) de la liste annexée à

l'arrêté grand-ducal du 1 e r août 1913 est rayé et

remplacé par le numéro suivant

13 (104a) aérodromes sans distinction

construction, exploitation

1re

classe

aéronefs (hangars pour)

1re

classe

pilotage (écoles de)

1 re classe

Großh. Beschluß vom 9. Dezember 1937, wodurch

die Flughäfen, Luftfahrzeugschuppen und die

Fliegerschulen unter die als gefährlich, gesund-

heitschädlich oder lästig geltenden gewerblichen

Anstalten klassifiziert werden.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin

von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.;

Nach Einsicht der Kgl.-Großh. Beschlüsse vom

17. Juni 1872 und 7. Juli 1882, über das Regime

gewisser als gefährlich, gesundheitsschädlich oder lästig

geltenden gewerblichen Anstalten;

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 1. August

1913, betreffend Neuordnung der Liste der als ge-

fährlich, gesundheitschädlich oder lästig geltenden

gewerblichen Anstalten, umgeändert durch denjenigen

vom 10. August 1935, wodurch die Flugplätze,

-Schulen und die Flugzeugschuppen unter die als

gefährlich, gesundheitsschädlich oder lästig geltenden

gewerblichen Anstalten klassifiziert werden;

Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom 16. Ja-

nuar 1866 über die Einrichtung des Staatsrates, und

in Anbetracht der Dringlichkeit;

Auf den Bericht Unseres Justizministers und nach

Beratung der Regierung im Konseil;

Haben beschlossen und beschließen

Der vorerwähnte Beschluß vom 10. August

1935 ist abgerufen und ersetzt wie folgt

Die Nummer 104a (29a) der dem Großh. Beschluß

vom 1. August 1913 beigefügten Liste, ist gestrichen

und durch die nachfolgende Nummer ersetzt

104a (29a) Flughäfen ohne Unterschied

Errichtung, Betrieb

1. Klasse

Luftfahrzeugschuppen

1.

Klasse

Fliegerschulen

1. Klasse

Bis auf weiteres ist es verboten im Handel

im Umherziehen Milch aus einem Beobachtungsgebiet

auszubieten, die nicht vorher gekocht oder in einer

hierzu eingerichteten, staatlich anerkannten Molkerei,

während einer Minute bei 85° pasteurisiert wurde.

Notre Ministre de la Justice est chargé

de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au

Mémorial.

Château de Berg, le 9 décembre 1937.

Charlotte.

Le Ministre de la Justice,

René Blum.

Unser Justizminister ist mit der Ausführung

dieses Beschlusses betraut, der im „Memorial" ver-

öffentlicht werden soll.

Schloß Berg, den 9. Dezember 1937.

Charlotte.

Der Justizminister,

Rene Blum.

Arrêté du 13 décembre 1937, concernant le com-

merce et le transport du lait.

Le Conseil de Gouvernement,

Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sanitaire

du bétail et les règlements d'exécution y relatifs ;

Considérant qu'il importe de supprimer dans la

mesure du possible le danger de propagation de la

fièvre aphteuse que peuvent constituer le commerce

et le transport du lait ;

Arrête

Art. 1 e r. Jusqu'à disposition ultérieure il est

défendu de livrer dans le commerce du lait pro-

venant d'une zone d'observation, qui n'ait été, au

préalable, bouilli ou bien pasteurisé à 85° pendant

une minute, dans une laiterie outillée à cette fin

et agréée par le Gouvernement.

Les bidons à lait ne peuvent quitter

les laiteries sans désinfection préalable.

Art. .3. Les transporteurs de lait sont obligés

à désinfecter leurs chaussures et leurs véhicules

avant la sortie d'une zone d'interdiction selon les

instructions du service vétérinaire.

Ohne vorherige Desinfektion dürfen Milch-

kannen die Molkereien nicht verlassen.

Die Milchfahrer sind verpflichtet vor dem

Verlassen eines Sperrgebietes ihr Schuhwerk sowie

auch ihre Fuhrwerke laut den Anweisungen des Vete-

rinärdienstes zu desinfizieren.

Les laiteries sont obligées à fournir au

Gouvernement les noms et adresses des transpor-

teurs à leur service.

Die Molkereien sind verpflichtet dec Re-

gierung die Namen und Adressen ihrer Milchfahrer

zur Kenntnis zu bringen.

Les infractions et les tentatives d'infrac-

tion aux prescriptions qui précèdent seront punies

des peines prévues par l'arrêté grand-ducal du

26 juin 1913, pris en exécution de la susdite loi

du 29 juillet 1912.

Beschluß vom 13. Dezember 1937, über den Milch-

Handel und Milchtransport.

Die Regierung im Konseil,

Nach Einsicht des Gesetzes vom 29. Juli 1912, über

die Viehseuchenpolizei, sowie der Ausführungsbe-

stimmungen zu diesem Gesetz;

In Erwägung, daß es notwendig ist, soweit tun-

lich, die Gefahr der Verschleppung der Maul- und

Klauenseuche zu beseitigen, die der Milchhandel

bilden kann;

Beschließt

Zuwiderhandlungen sowie der Versuch der

Zuwiderhandlung gegen die vorstehenden Bestim-

mungen werden mit den durch den Großh. Aus-

führungsbeschluß vom 26. Juni 1913 zum Vieh-

seuchengesetz vorgesehenen Strafen bestraft.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial

pour entrer en-vigueur le jour de sa publication.

Luxembourg, le 13 décembre 1937.

Les Membres du Gouvernement,

P. Dupong.

Jos. Bech.

Et. Schmit.

N. Margue.

R. Blum.

P. Krier.

Avis. — Fièvre aphteuse.

Pour enrayer la propagation de la fièvre aphteuse la localité de Lenningen est déclarée zone d'interdiction.

La zone d'observation comprend les localités de Canach, Greiweldange, Ehnen et Gostingen. — 14 décem-

bre 1937.

À l'exception de la ferme de Krackelshof qui continue à faire partie de la zone d'observation, la zone

d'interdiction décrétée le 10 décembre 1937 s'étend à toute la localité de Bettembourg. — 14 décembre 1937.

Avis. — Association syndicale. — Par arrêté de M. le Ministre de l'Agriculture en date du 10 décembre

1937, l'association syndicale pour la construction de deux chemins d'exploitation aux lieux dits : « in den

Seufzen», «bei Johann» à Angelsberg dans la commune de Fischbach a été autorisée.

Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'association sont déposés au Gouvernement et au secrétariat

communal de Fischbach. — 10 décembre 1937.

Avis. — Association syndicale. — Par arrêté de M. le Ministre de l'Agriculture, l'association syndicale

pour la construction de quatre chemins d'exploitation aux lieux dits : « Bei den gelben Bäumen», « Auf

Passelt», «in den Geifen», « Jenkengrund », «Auf der Heid» etc. à Noerdange, dans la commune de

Beckerich, a été autorisée.

Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'association sont déposés au Gouvernement et au secrétariat

communal de Beckerich. — 13 décembre 1937.

Avis. — Règlements communaux. — En séance du 5 octobre 1937, le conseil communal de Hesperange

a édicté un règlement sur les certificats à délivrer par la commune. — Le dit règlement a été dûment

approuvé et publié.

— En séance du 5 octobre 1937, le conseil communal de Hesperange a modifié le règlement sur les jeux

et amusements publics à organiser dans cette commune. — La dite modification a été dûment approuvée et

publiée. — 2 décembre 1937.

Dieser Beschluß tritt am Tage seiner

Veröffentlichung im „Memorial" in

Kraft.

Luxemburg, den 13. Dezember 1937.

Die Mitglieder der Regierung,

P. Düpong.

Jos. Bech.

Et. Schmit.

N. Margue.

R. Blum.

P. Krier.

Avis. — Douanes. — Par arrêté grand-ducal du 9 décembre 1937, démission honorable de ses fonctions

à partir du 1 e r janvier 1938, a été accordée, sur sa demande, à M. L. Biermann, inspecteur des douanes à

Luxembourg, avec faculté de faire valoir ses droits à une pension.

Le titre d'inspecteur honoraire des douanes a été conféré à M. Biermann susdit. — 11 décembre 1937.

Caisse d'épargne. — Annulation de livrets perdus. — Par décision de M. le Ministre d'Etat, Président

du Gouvernement, en date du 1 e r décembre 1937, les livrets nos 32631, 300054, 300055, 38333, ont été

annulés et remplacés par des nouveaux. — 10 décembre 1937.

Imprimerie Victor Buck, Société à responsabilité limitée, Luxembourg.