En date du 4 août 1978 le Gouvernement a arrêté un plan d´aménagement partiel portant création

1. INTRODUCTION

En date du 4 août 1978 le Gouvernement a arrêté un plan d´aménagement partiel portant création

de zones industrielles à caractère national dans le sud du pays. Ce plan a ensuite été déclaré obligatoire

par règlement grand-ducal du 25 août et publié au Mémorial A  N° 76 du 24 novembre 1978.

Tout en prévoyant la création de zones industrielles à caractère national à Bascharage, Bettembourg-

Dudelange, Foetz et Ehlerange, ce plan annonçait également la création ultérieure d´une zone supplé-

mentaire à Rodange. Entretemps tous les détails du calendrier et de l´étendue de l´effort de restruc-

turation de l´industrie sidérurgique luxembourgeoise sont mieux connus et permettent ainsi de par-

faire la politique de localisation des implantations industrielles définie il y a de cela plus d´un an. Aux

précisions concernant Rodange s´est ajoutée ensuite la nécessité d´agrandir la zone industrielle à carac-

tère national initialement retenue à Bettembourg-Dudelange en raison des projets de modernisation

de l´ARBED.

La décision de faire arrêter un complément au plan d´aménagement partiel précité a été prise par le

Conseil de Gouvernement en date du 23 mars 1979 (cf. Mémorial B  N° 20 du 17 avril 1979). Ce com-

plément de plan ayant ensuite été communiqué aux communes concernées pour publication et avis,

la décision ci-après de créer une zone industrielle à caractère national à Rodange et d´agrandir la zone

de Bettembourg-Dudelange a été prise compte tenu des observations formulées par les particuliers et

les Conseils communaux en question.

Le Gouvernement tient d´emblée à rappeler avec insistance que pour ce qui est des problèmes relatifs

à l´environnement de chaque zone projetée, il sera établi un plan d´aménagement particulier définissant

le type et la dimension de la zone de protection et arrêtant la nature et la dimension des industries

pouvant être accueillies. Au moment de l´implantation d´une entreprise, il sera procédé en outre à

l´enquête du commodo et incommode ainsi qu´à l´établissement d´une étude d´impact, étant entendu

que l´autorisation à bâtir continue à devoir être accordée par le Bourgmestre de la commune concernée.

2. LA POLITIQUE DE LOCALISATION DES IMPLANTATIONS INDUSTRIELLES

DANS LE SUD DU PAYS

2.1. Rappel des principales directives

Les perspectives en matière économique et démographique font apparaître que c´est surtout dans

le sud du pays que la situation sur le marché de l´emploi est fortement compromise. Sur base du processus

de restructuration et de rationalisation dans l´industrie sidérurgique et de l´arrivée sur le marché de

l´emploi de nombreux jeunes résidant dans le sud du pays, on peut valablement estimer que quelque

5000 emplois industriels nouveaux doivent être créés d´ici 1985.

Pour ce qui est de l´analyse des réserves actuelles et des besoins futurs en terrains industriels, on

peut renvoyer aux développements explicites figurant dans le plan d´aménagement partiel du 4 août

1978. Il est à relever toutefois que la zone prévue à Ehlerange sera provisoirement tenue en réserve.

Pour ce qui est plus précisément du développement futur de l´industrie sidérurgique, il sera sans

doute marqué par une concentration à long terme sur la zone Esch-Differdange. Les mesures de ratio-

nalisation et de modernisation toucheront donc les usines à des degrés différents et des problèmes de

reconversion et de diversification se poseront notamment dans les deux pôles extrêmes du bassin

minier que sont Rodange et Dudelange.

L´importance particulière que le Gouvernement attache à ces deux pôles particulièrement touchés

se reflète dans la répartition géographique des terrains industriels à caractère national prévus par le

plan partiel de l´année passée ainsi que par le présent complément. Suite à ces documents, le bilan se

présente finalement de la manière suivante

régions du sud

région Bettembourg-Dudelange

région centrale Esch-sur-Alzette

région Rodange-Bascharage

sud du pays (total)

superficie (en ha)

238,7

115,8

187,4

541,9

superficie en % du total

2.2. Les problèmes spécifiques aux communes touchées par le présent complément

de plan

Les communes concernées par ce complément de plan se trouvent dans des situations économiques,

financières et sociales comparables.

 Pour ce qui est de la commune de Pétange, le plan de restructuration de la MMR-A du 3 août 1978

prévoit le glissement de l´entreprise vers l´état de relamineur par le biais de l´arrêt progressif des équi-

pements situés en amont des laminoirs. Du fait de la suppression de la phase liquide avec arrêt de

l´agglomération et des hauts-fourneaux à Rodange, une grande partie des terrains industriels de la

MMR-A devient disponible pour l´implantation de nouvelles industries.

Il s´agit de l´ensemble des terrains situé à l´est de la rue de l´Industrie menant à Athus, c.-à-d. des

terrains s´étendant en direction de la localité de Pétange.

 Dans son avis au sujet du complément de plan, le Conseil communal de Dudelange n´a pas manqué

de relever la situation économique difficile, marquée par la contraction de l´emploi dans la sidérurgie

Le risque d´une suppression de quelque 2000 emplois au total pour la seule usine de Dudelange ne met

pas uniquement en péril l´équilibre local entre l´offre et la demande d´emploi, mais pèse aussi lourde-

ment sur les finances communales.

Le plan d´investissement quinquennal 1979-1983 présenté par la société ARBED prévoit la construction

d´un laminoir à froid pour l´usine de Dudelange. L´implantation de ce nouveau laminoir n´est pas seule-

ment de nature à compenser partiellement l´abandon de certaines activités sidérurgiques exercées

actuellement encore dans la « Forge du Sud », mais exercera également un attrait supplémentaire

sur des industries de diversification situées en aval de la sidérurgie.

Vu que ni la dimension, ni la configuration des deux parties actuelles de la zone à caractère national

ne permettent l´implantation prévue par l´ARBED, l´agrandissement de la zone industrielle est devenu

indispensable pour la réalisation de ce projet sidérurgique particulièrement important du point de vue

du développement économique de la région Dudelange-Bettembourg.

Cet agrandissement s´avère d´autant plus facile qu´il constitue en quelque sorte un prolongement

naturel des zones industrielles existantes respectivement de celles projetées antérieurement.

3. LES CARACTERISTIQUES PROPRES AUX ZONES INDUSTRIELLES

A CARACTERE NATIONAL

Au moment de définier les deux zones supplémentaires, le Gouvernement a présenté toute la gamme

des caractéristiques propres aux surfaces visées. L´objet du présent chapitre est de reprendre ces

caractéristiques et de les situer dans le cadre des observations formulées par les particuliers et par les

conseils communaux des communes concernées.

3.1. Création d´une zone industrielle à caractère national à Rodange

 situation géographique

commune de Pétange

 section A dite de Pétange (10,1 ha)

 section B dite de Lamadelaine (69,3 ha)

 section C dite de Rodange (7,7 ha)

 superficie totale: 87,1 ha

 propriétaires

MMR-A: 84,7 ha

autres

2,4 ha (3 propriétaires différents)

 disponibilité en terrains

selon les données fournies par la MMR-A, la surface actuellement disponible s´élève à quelque

33,9 ha, dont 31,5 ha sont la propriété de l´entreprise et 2,4 ha appartiennent aux trois autres pro-

priétaires précités. D´ici le début de l´année 1980, les 53,2 restants pourront progressivement être

intégrés dans les travaux d´aménagement de la zone industrielle

 situation par rapport aux réseaux de transport

* la zone est située en bordure de la ligne de chemin de fer Luxembourg-Rodange; le raccordement

de la zone à cette ligne existe déjà à l´heure actuelle

* la zone est située à proximité des routes Luxembourg-Longwy (avec bretelle au réseau auto-

routier belge) et Pétange-Athus; pour ce qui est de la nouvelle voie-expresse Luxembourg-

Longwy, les projets les plus récents la font passer en bordure de la zone.

 situation par rapport aux réseaux de distribution d´énergie et d´eau

*

lignes de haute tension de 65 et de 150 KV passant au-dessus et en bordure de la zone; centrale

électrique installée sur la zone

*

gazoduc passant par la zone avec raccordement existant

* possibilités de raccordement aux conduites d´oxygène et d´azote

* conduite d´eau de 700 mm ∅ passant à proximité de la zone

 épuration des eaux usées

station d´épuration de Pétange projetée en bordure de la zone (début des travaux 1979)

 écoulement des débits d´orages (réseau séparatif)

évacuation par la Chiers

 zone de protection

vu la proximité des zones d´habitation au nord, à l´est et au sud des terrains retenus, une aire de

protection sera prévue à l´intérieur même des limites de la zone.

 travaux à effectuer sur la zone

les différents travaux nécessaires à l´aménagement et à l´équipement de la zone sont à confier

éventuellement aux travailleurs de la division anti-crise MMR-A.

 élaboration d´un plan d´aménagement particulier

étant donné la situation particulière de la zone, l´élaboration du plan en question pourra être

confiée au bureau d´études techniques de la MMR-A en collaboration avec les services compétents de

l´Etat, de la commune de Pétange et du bureau d´études chargé de l´élaboration du plan d´aménage-

ment général de la commune.

3.2. Agrandissement de la zone industrielle à caractère national de Bettembourg-

Dudelange

 situation géographique

commune de Dudelange,

section A de Budersberg

commune de Bettembourg, section A de Bettembourg

section E de Nœrtzange

 superficie totale: 112,2 ha

dont 49,2 ha sont situés sur le territoire de Dudelange

et

63,0 ha sont situés sur le territoire de Bettembourg

 qualité du sol

zone agricole de valeur III peu favorable à l´agriculture

 propriétaires

la zone est subdivisée en de nombreuses parcelles et le nombre d´agriculteurs touchés par la cré-

ation de la zone est particulièrement élevé. D´où les nombreuses observations (6) de leur part à

l´encontre de l´agrandissement projeté de la zone industrielle.

Le Gouvernement est conscient de l´envergure du problème. Il a fait établir des relevés détaillés

concernant les propriétaires et exploitants agricoles concernés et il se propose de compenser dans

la mesure du possible toute perte en terres agricoles par un échange de terrains. Afin d´aborder

ces problèmes en toute connaissance de cause, le Comité d´Acquisition sera élargi pour le besoin

de ces opérations par l´adjonction d´un délégué du Ministre de l´Agriculture.

Les quatre réclamations restantes concernent des problèmes particuliers, certes importants

pour les propriétaires touchés, mais dont la recherche d´une solution équitable ne devrait pas sou-

lever de problèmes majeurs.

Pour ce qui est des réserves formulées par un « cercle d´intérêt» de Nœrtzange, le Gouverne-

ment tient à relever que toute une gamme de mesures de protection sera exécutée soit au moment

de l´élaboration du plan d´aménagement particulier, soit lors de la procédure du commodo et in-

commodo à entamer, soit au moment de la réalisation du projet par l´ARBED.

 situation par rapport aux réseaux de transport

*

la zone est située à proximité de la nouvelle gare de triage ainsi que des lignes de chemin de fer

Bettembourg-Esch et Bettembourg-Dudelange, le raccordement de la zone devant probablement

s´opérer à partir de la ligne citée en dernier

* du point de vue du réseau routier, la zone est localisée en bordure de la Collectrice du Sud

(avec raccordement direct au réseau autoroutier international) et de la route nationale reliant

Bettembourg à Dudelange

 situation par rapport aux réseaux de distribution d´énergie et d´eau

*

ligne de haute tension de 65 KV passant au-dessus de la zone

* gazoduc passant à Bettembourg

* conduite d´eau de 700 mm ∅ passant à proximité de la zone

 épuration des eaux usées

station d´épuration à Bettembourg (mise en service en 1979)

 écoulement des débits d´orage

évacuation vers le ruisseau de Dudelange

 élaboration d´un plan d´aménagement particulier

compte tenu de la destination particulière de la zone, cette élaboration sera caractérisée par une

étroite collaboration entre les services techniques de l´ARBED, l´Etat, les communes et les bureaux

chargés de l´élaboration du plan pour les deux autres parties de la zone définies dans le plan arrêté

par le Conseil de Gouvernement en date du 4 août 1978.

 zone de verdure

les trois localités situées à proximité de la zone industrielle à caractère national (Nœrtzange,

Bettembourg et Dudelange) seront protégées par une zone de verdure. En échange des terrains

de la zone industrielle cédés à la société ARBED pour son implantation, l´Etat acquerra des terrains

situés au Krakelshaff ainsi que dans la zone de récréation et de tourisme prévue à l´ouest de Dude-

lange. La réservation de ces terrains à des fins récréatives et à des activités primaires sera de nature

à éviter l´encerclement industriel de la ville.

4. CONCLUSIONS

Toutes les dispositions contenues dans le plan d´aménagement partiel du 4 août 1978 relatives à l´acqui-

sition, l´aménagement et la gestion des zones industrielles à caractère national s´appliquent également

aux deux zones visées par le présent plan. Il en sera de même pour la procédure à suivre en vertu de

la loi du 20 mars 1974 concernant l´aménagement général du territoire, et notamment ses chapitres IV,

VI et VII.

Le présent plan complète utilement le plan d´aménagement partiel arrêté en date du 4 août 1978 en

tenant compte des décisions récentes prises en matière de restructuration de notre industrie sidérur-

gique.

Il souligne par ailleurs une nouvelle fois la priorité que le Gouvernement accorde au sud du pays en

matière de politique de localisation des implantations industrielles nouvelles. En effet, sur base des

propositions faites dans le projet de plan d´aménagement partiel concernant les régions du pays autres

que le sud, 71% de la superficie totale des zones industrielles à caractère national se trouve dans la

région d´aménagement sud du pays.

Ayant pour but de favoriser l´accueil d´industries nouvelles, et notamment de celles situées en aval

de la sidérurgie, ce plan d´aménagement partiel constitue un élément principal de la politique poursuivie

par les pouvoirs publics en vue d´atténuer les effets des mesures de rationalisation auxquelles doit

recourir l´industrie sidérurgique.

Relevé cadastral des parcelles touchées par la création respectivement l´agrandissement

des zones industrielles à caractère national.

ZONE 5: RODANGE

Commune de Pétange  section A  dite de Pétange: N° 1561; 1538/6785; 1565/6157; 1613/6788;

929/3172; 960/3085; 962/3264; 1082/2464; 1158/3375; 1345/1941; 1345/2072; 1345/2155; 1345/2156;

1345/2157; 1345/2159; 1345/2160; 1345/2161.

Commune de Pétange  section B  dite de Lamadelaine: N° 1345/2162; 1345/2163; 1345/2164;

1345/2165; 1348/1947; 1354/3089; 1354/3090; 1354/3091; 1358/2897; 1364; 1365; 1366; 1369/493;

1372/2532; 1372/2533; 1373; 1374/1683; 1374/1684; 1374/1685; 1394/2047; 1488/3376; 1489; 1490/1818;

1493/1948; 1495/1668; 1495/1669.

Commune de Pétange  section C  dite de Rodange: N° 520/5408.

ZONE 2: BETTEMBOURG -DUDELANGE

C) Commune de Dudelange  section A  dite de Budersberg: N° partie 1043/2793; partie 1043/

3110; partie 1057/2795; partie 1058/3112; partie 1059; partie 1060/4624; partie 1066; partie 1086/796;

partie 1090; partie 1091; partie 1092/2112; partie 1094; partie 1095; partie 1096; partie 1099/2167;

partie 1099/3555; 1103/2168; 1104/2169; partie 1105/2170; 1106/2797; partie 1106/2798; partie 1106/

2799; 1106/2800; 1107/798; partie 1107/1575; partie 1107/1576; 1109; 1110; 1111; 1112/3614; 1114/2703;

1117/3486; 1119/1168; 1119/1169; 1121; 1122; 1125; 1126/6171; 1127/4896; 1130/4897; 1131/1577;

1131/1578; 1132; 1133/3114; 1135/2479; 1136; 1138; 1139/2171; 1141; 1142; 1144/3593; 1147; 1148;

1148/993; 1148/994; 1150/3594; 1152; 1152/2; 1154/3363; 1155; 1156; 1156/2; 1157/3049; 1158/2; 1159;

1160; 1161; 1162; 1163/1946; 1164/1580; 1164/1581; 1165; 1166; 1167/2635; 1169; 1171/1432; 1172/2;

1173; 1174; 1175; 1176; 1177/4626; 1177/4627; 1178/802; 1178/803; 1179/804; 1179/805; 1180; 1181/392;

1183/3221; 1184; 1185; 1186; 1187; 1189/3115; 1190; 1191; 1192/998; 1192/999; 1193; 1194; 1195;

1196; 1197; 1198; 1199; 1200/1394; 1201/1395; 1201/1396; 1202; 1202/2; 1203; 1204; 1205; 1207/2801;

1207/2802; 1209/2803; 1209/2804; 1210/2805; 1210/2806; 1211/2807; 1211/2808; 1213/2809; 1213/2810;

1214/2811; 1214/2812; 1215/2813; 1215/2814; 1216/2815; 1216/2816; 1217/2817; 1217/2818; 1218/2819;

1218/2820; 1219/3556; 1219/3557; 1222/2825; 1222/2826; 1222/2827; 1222/2828; 1224/2829; 1224/2830;

1225/1404; 1225/1405; 1225/1406; 1227/1408; 1225/1407; 1232/2832; 1232/2833; 1233/2481; 1234/2482;

1235/1412; 1236/2834; 1236/2835; 1237/2836; 1237/2837; 1238/822; 1238/823; 1241; 1242; 1243/1358;

partie 1243/1359; 1246/3733; 1247/2483; 1249/2172; 1251/3; 1251/2173; 1252; 1253; 1254; 1255/2212;

1257/2637; 1266/6201; 1276/6202; 1280; 1281; 1282; 1283; 1284; 1285; 1283/2; 1286; 1287; 1288; 1289;

1290/4863; 1293; 1294/5618; 1295/5619; 1296; 1297; 1298; 1299; 1300; 1301; 1302/1480; 1303; 1304;

1305; 1306; 1307; 1308; 1309/829; 1310; 1311; 1312; 1312/2; 1313/3673; 1314/3674; 1316; 1318/1948;

1320; 1321/1002; 1321/6172; 1323; 1324; 1326/3274; 1327/5245; 1327/5246; 1330/2313; 1331/3116;

1336/2485; 1337/1003; partie 1341/5789; partie 1377/5790; partie 1381/3738; partie 1382/3739; partie

1385/3740; partie 1386/3741; partie 1387/3742; partie 1387/3743; partie 1389/3744; partie 1390/3745;

partie

1428/737;

partie

1428/738;

partie

1430;

partie

1431;

partie

1432/836;

partie

1435/403; partie 1437; partie 1438; 1441; 1442; 1443; 1444; 1450/4947; 1451/4948; 1462/5647; 1464/

5648; 1467/5649; 1470; 1471/5650; 1474/5651; 1475/4960; 1477/4961; 1478/3488; 1480/3366; 1482;

1483/2213; 1486/5652; 1489/1983; partie 1493/840; partie 1495/5653; partie 1520/3599; 1521.

Commune de Bettembourg  section A  dite de Bettembourg: N° 1857/5990; 1862/5986; 1863/

5988; 1876/3281; 1876/3282; 1877/3283; 1878/3284; 1879/3285; 1880/3286; 1880/3287; 1881/3288;

1882/3289; 1884/3290; partie 1897/6756; 1914/6396; 1915/6397; 1922/6755; 1937/5996; 1942/5997;

1945/5998; 1947/5999; 1953/5906; 1953/5907; 1953/5908; 1953/5909; 2006/5919; 2012/6757; 2045/342;

2045/343; 2053/3603; 2060/5912; 2075/5913; 2081/1022; 2086/5914.

Commune de Bettembourg  section E  dite de Nœrtzange: N° 456; 457, 458/388; 458/387; 459/

271; 459/272; 461/273; 462/547; 462/548; 463/1; 464/1; 465/1; 470/1194; 472/1; 473/1; 475/1; 476/1;

476/2; 479/1; 480/1; 480/275; 482/1; 483/1; 486/717; 487; 488; 490/600; 491; 492/396; 492/397; 493/398;

494; 495; 496; 497; 498; 499/656; 499/657; 500/658; 500/659; 501/1; 501/661; 501/663; 502/1; 502/2;

503/1; 505/1; 506/1; partie 506/2; 507/1; partie 507/742; partie 509/668; partie 509/669; partie 514/428;

partie 516/575; partie 520; partie 521; partie 522; 522/2; 522/877; 523/686; 523/878; 525/532; 526/3;

526/603; 528/687; 531/672; 531/673; 532; 533; 534; 535; 536/451; 536/452;536/453; 536/454; 537;

538/727; 540; 541; 542; 543; 544; 545; 546; 547; 548/280; 548/281; 549/1; 549/282; 551/1; 553/1; 555;

556; 557; 558; 559; 560; 561/788; 562/789; 565/551; 565/552; 565/553; 565/554; 565/555; 566; 567/703;

partie 592; 594; 595; 597; 598; 599/796; 599/797; 600; 601; 602.