Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

1830

2.288 

Aix-la-Chapelle

2033

2.449 



IV. a) COKE CONCASSE

1. Ruhr

6080

2.473 

Aix-la-Chapelle

6080

2.323 

H. B. de Lorraine

6090

2.183 

2. Ruhr

4060

2.326 

Aix-la-Chapelle

4060

2.323 

H. B. de Lorraine

4060

2.183 

3. Ruhr

2040

2.326 

Aix-la-Chapelle

2040

2.323 

H. B. de Lorraine

2040

2.129 

4. Ruhr

1020

2.074 

Aix-la-Chapelle

1022

2.070 

b) COKE PERLE

Calibre

F/t

mm

3. Aix-la-Chapelle

22/2535

2.279 

17/2035

2.279 

V. BRIQUETTES DE LIGNITE

Type « normal »

1.272 

Type « Brikolett »

1.352 

Les marges maxima à appliquer au matériel de chaffage central sont fixées comme suit

1. pour le grossiste: 20% de majoration pour frais généraux et bénéfice sur le prix de base net du

producteur, converti le cas échéant en francs luxembourgeois au cours officiel du change, augmenté

des frais de transport effectifs et, le cas échéant, des droits de douane effectivement déboursés;

2. pour l´installateur: 25% de majoration pour frais généraux et bénéfice sur le prix de vente net du

grossiste; cette majoration comprend tous les frais généraux quelconques, un bénéfice de 10%,

ainsi qu´un service éventuel de garantie;

3. pour l´installateur -importateur, achetant à la fabrique: 40% de majoration pour frais généraux et

bénéfice sur les prix de base net du producteur, converti le cas échéant en francs luxembourgeois

au cours officiel du change, augmenté des frais de transport effectifs et, le cas échéant, des droits de

douane effectivement déboursés.

L´alinéa 6 de l´article 12 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat,

telle que cette loi a été modifiée par celle du 21 mars 1966, est remplacé comme suit

Il y aura au Conseil, pour le service administratif du secrétariat, un inspecteur qui pourra être promu

aux fonctions d´inspecteur principal et d´inspecteur principal premier en rang et, selon les besoins,

un chef de bureau ou chef de bureau adjoint ou rédacteur principal, un ou plusieurs rédacteurs, commis

principaux, commis, commis adjoints ou expéditionnaires. Le cadre du Conseil comprendra, en outre,

un concierge ou un concierge surveillant. Un règlement grand-ducal déterminera les conditions d´ad-

mission à ces différentes fonctions ainsi que les conditions d´avancement.

Ces prix sont des prix maxima; ils s´entendent pour livraison en vrac, franco domicile, taxe

à la valeur ajoutée comprise.

Les prix calculés suivant l´art. 1er al. 1er, s´entendent pour le matériel livré franco destination

sur camion et comprennent les frais de transport et tous autres frais quelconques à l´exclusion des

frais de déchargement et de la taxe sur la valeur ajoutée.

Les prix calculés suivant l´art. 1er, al. 2 et 3, s´entendent pour le matériel livré franco destination et

comprennent les frais de transport et tous autres frais quelconques à l´exclusion de la taxe sur la valeur

ajoutée.

Les fonctions nouvelles créées par la présente loi sont classées comme suit au tableau I

« Administration générale » de l´annexe A de la loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des

fonctionnaires de l´Etat,

l´inspecteur principal premier en rang au grade 13.

Les modifications ci-après sont apportées à ladite loi du 22 juin 1963: Annexe A  Classification des

fonctions  Rubrique I « Administration générale » au grade 13 les mentions « Administration gou-

vernementale  inspecteur principal premier en rang » et « Centre du Rham  inspecteur principal

premier en rang » sont remplacées par la mention « Différentes administrations  inspecteur principal

premier en rang ».

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée

par tous ceux que la chose concerne.

Palais de Luxembourg, le 28 octobre 1970

Jean

Le Ministre d´Etat,

Président du Gouvernement,

Ministre des Finances,

Pierre Werner

Pour le Ministre de la Fonction Publique,

Le Ministre de l´Intérieur,

Eugène Schaus

Doc. parl. N° 1442 sess. ord. de 1969-1970

Réglementation du tarif des droits d´entrée.

Avis prévu à l´article 1er de la loi belge du 17 février 1970 concernant les douanes et les accises, publiée au

Mémorial par règlement ministériel du 1er avril 1970 concernant les douanes et les accises

Par application du règlement (CEE) N° 1949/70 du Conseil des Communautés Européennes, du 29

septembre 1970, paru au Journal Officiel des Communautés Européennes N° L 216 du 1er octobre 1970,

le droit d´entrée applicable aux pamplemousses et pomélos de la position tarifaire 08.02 D est suspendu

partiellement, à 7,2% à partir du 1er octobre 1970 jusqu´au 31 décembre 1970.

Réglementation des Tarifs Ferroviaires Nationaux et Internationaux.

Les tarifs ferroviaires nationaux et internationaux ci-après sont mis en vigueur sur le réseau des chemins

de fer luxembourgeois par application de l´art. 27 du Cahier des charges de la Société Nationale des

CFL, approuvé par la loi du 16 juin 1947, concernant l´approbation de la convention belgo-franco-luxem-

bourgeoise du 17 avril 1946 relative à l´exploitation des chemins de fer luxembourgeois et des conven-

tions annexes.

8e supplément au tarif luxembourgeois-allemand N° 5101 pour le transport de produits sidérurgiques.

 1.8.1970.

27e supplément au tarif international franco-luxembourgeois N° 9406 pour le transport de mar-

chandises.  15.8.1970.

Nouveau tarif luxembourgeois-belge N° 9672 dans l´intérêt de la sidérurgie.

1.9.1970.

2e supplément au tarif international N° 5630 pour le transport de produits sidérurgiques Luxembourg-

Pays-Bas.  19.1970.

4e supplément au tarif international N° 2570 pour le transport de produits sidérurgiques Belgique-

Luxembourg.  1.9.1970.

Rectificatif N° 8 au tarif international CECA N° 1001 concernant les fascicules 1-3.  1.9.1970.

Rectificatif N° 4 au fascicule V du tarif intérieur pour le transport de marchandises.

19.1970.

Rectificatif N° 9 au tarif international CECA N° 1001 concernant les fascicules 1-3.  15.9.1970.

Rectificatif N° 5 au fascicule V du tarif intérieur pour le transport de marchandises

15.91970.

2e supplément au tarif international N° 5430 pour le transport de produits sidérurgiques Luxem-

bourg.Italie.

15.91970.

Convention internationale des télécommunications, signée à Montreux, le 12 novembre 1965

et Annexes;

Protocole final à la Convention internationale des télécommunications, signé à Montreux,

le 12 novembre 1965;

Protocoles additionnels I, II et III à la Convention internationale des télécommunications,

signés à Montreux, le 12 novembre 1965 et Protocole additionnel IV, signé à Montreux,

le 21 octobre 1965;

Protocole additionnel facultatif à la Convention internationale des télécommunications,

concernant le Règlement obligatoire des différends, signé à Montreux, le 12 novembre 1965.

Ratification

et entrée en vigueur.

Les actes désignés ci-dessus, approuvés par la loi du 14 mars 1968 (Mémorial 1968, Recueil de Légis-

lation p. 306 et ss) ont été ratifiés et l´instrument de ratification du Grand-Duché de Luxembourg a été

déposé auprès du Secrétaire général de l´Union internationale des télécommunications en date du 31

décembre 1968.

Conformément aux dlspositionsde ´article 18,3  numéro 252 de la Convention précitée, ces actes

sont entrés en vigueur à l´égard du Luxembourg le 31 décembre 1968.

Luxembourg, le 5 janvier 1969.

Le Ministre des Affaires Etrangères,

Gaston Thorn

Imprimerie de la Cour Victor BUCK, s. à r. l., Luxembourg









l





Pour les livraisons en sacs ainsi que pour toutes les autres prestations supplémentaires spéci-

fiquement exprimées, négociées entre l´acheteur et le vendeur, le détaillant pourra mettre en compte

les suppléments négociés et acceptés de gré à gré avec l´acheteur.

L´affichage des prix et les offres de prix aux consommateurs doivent toujours comprendre la

TVA.

Le règlement grand-ducal du 16 décembre 1969 fixant des prix de vente maxima aux consom-

mateurs pour les combustibles minéraux solides destinés à l´usage domestique est abrogé.

L´Office des Prix pourra accorder des dérogations aux règles des art. 1er et 2 ci-dessus dans des

cas particuliers sur demande dûment motivée des intéressés.

Toute infraction au présent arrêté sera recherchée, poursuivie et punie en vertu de l´article

11 de la loi du 30 juin 1961, précitée.

Sans préjudice des dispositions des art. 1er et 2 ci-dessus, le prix aux consommateurs ne peut

en aucun cas dépasser le prix normal tel qu´il est défini par l´arrêté grand-ducal du 15 février 1964

concernant les prix normaux des produits et articles de marque importés.

Les dispositions de l´arrêté ministériel du 13 novembre 1956 soumettant à autorisation toute hausse

des prix restent d´application.

Notre Ministre de l´Economie Nationale est chargé de l´exécution du présent règlement

grand-ducal qui sera publié au Mémorial.

Palais de Luxembourg, le 15 octobre 1970

Jean

Le Ministre de l´Economie Nationale,

Marcel Mart

Règlement grand-ducal du 16 octobre 1970 fixant les marges maxima applicables au matériel

de chauffage central.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu les articles 4 à 11 de la loi du 30 juin 1961 ayant entre autres pour objet d´abroger et de remplacer

l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944 portant création d´un Office des Prix;

Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il

y a urgence;

Vu l´avis des groupements professionnels intéressés;

Sur le rapport de Notre Ministre de l´Economie Nationale et après délibération du Gouvernement

en Conseil;

Arrêtons

Toute infraction au présent arrêté sera recherchée, poursuivie et punie conformément à

l´art. 11 de la loi du 30 juin 1961 ayant entre autres pour objet d´abroger et de remplacer l´arrêté

grand-ducal du 8 novembre 1944 portant création d´un Office des Prix.

Notre Ministre de l´Economie Nationale est chargé de l´exécution du présent règlement qui

sera publié au Mémorial.

Palais de Luxembourg, le 16 octobre 1970

Jean

Le Ministre de l´Economie Nationale,

Marcel Mart

Loi du 28 octobre 1970 modifiant l´article 12 de la loi du 8 février 1961 portant organisation

du Conseil d´Etat, telle que cette loi a été modifiée par celle du 21 mars 1966.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d´Etat entendu;

De l´assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 15 octobre 1970 et celle du Conseil d´Etat du 27 octobre

1970 portant qu´il n´y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons