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Arrêté du 14 mai 1915, concernant la police sanitaire du bétail.

15 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (15)

Texte législatif (15 Articles)

Arrêté du 14 mai 1915, concernant la police sanitaire du bétail.

Mémorial

Memorial

des

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Großherzogtums Luxemburg.

N° 43.

Samedi, 15 mai 1915.

Samstag, 15. Mai

1915.

Arrêté du 14 mai 1915, concernant la police

sanitaire du bétail.

L E MINISTRE D'ÉTAT,

PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT

Vu la loi du 29 juillet 1912, concernant

la police sanitaire du bétail;

Considérant que la stomatie aphteuse a

fait son apparition dans le canton de Capellen

et qu'il y a urgence de prendre les mesures

nécessaires pour en enrayer la propagation;

Vu l'art. 94 n° 10 de l'arrêté grand-ducal

du 26 juin 1.913, et l'art. 77 a de l'arrêté

ministériel du 14 juillet de la même année,

concernant l'exécution de la susdite loi;

Arrête

Arrêté du 14 mai 1915, concernant la police sanitaire du bétail.

Il est défendu d'exposer en vente

et de vendre des ruminants et des porcs à

la foire à tenir à Bascharage, le 18 mai

prochain.

Arrêté du 14 mai 1915, concernant la police sanitaire du bétail.

Es ist verboten, auf dem zu Nieder-

kerschen am 18. Mai kft. abzuhaltenden Jahr-

märkte Wiederkäuer und Schweine zum Ver-

kauf auszustellen und zu verkaufen.

Arrêté du 14 mai 1915, concernant la police sanitaire du bétail.

L'arrêté prérappelé du 17 avril

1915 est rapporté.

Arrêté du 14 mai 1915, concernant la police sanitaire du bétail.

Vorerwähnter Beschluß vom 17.

April 1915 ist außer Kraft gesetzt.

Arrêté du 14 mai 1915, concernant la police sanitaire du bétail.

Les infractions à la disposition qui

précède seront punies des peines prévues par

l'arrêté grand-ducal du 26 juin .1913, pris en

exécution de la loi du 29 juillet 1912.

Arrêté du 14 mai 1915, concernant la police sanitaire du bétail.

Zuwiderhandlungen gegen vorstehende

Bestimmung werden mit den durch Großh.

Beschluß vom 26. Juni 1913, in Ausführung

des Gesetzes vom 29. Juli 1912 vorgesehenen

Strafen betraft.

Arrêté du 14 mai 1915, concernant la police sanitaire du bétail.

La localité de Schuttrange est mise

en observation.

Les dispositions des art. 74 et 75 de

l'arrêté ministériel du 14 juillet 1913 trouve-

ront leur application pour cette localité.

L'art. 76 du même arrêté reste pour le

moment sans application.

Arrêté du 14 mai 1915, concernant la police sanitaire du bétail.

Die Ortschaft Schüttringen ist unter

Beobachtung gestellt.

Die Bestimmungen der Art. 74 und 75 des

ministeriellen Beschlusses vom 14. Juli 1913

finden auf diese Ortschaft Anwendung.

Art. 76 desselben Beschlusses bleibt augen-

blicklich außer Anwendung.

Arrêté du 14 mai 1915, concernant la police sanitaire du bétail.

Le présent arrêté sera obligatoire

le lendemain de sa publication au Mémorial

Luxembourg, le 14 mai 1915.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Beschluß vom 14. Mai 1915, die Viehseuchenpolizei

betreffend.

Der S t a a t s m i n i s t e r ,

Präsident der

Regierung;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 29 Juli

1912, über die Viehseuchenpolizei;

In Erwägung, daß die Maul- und Klauen-

seuche im Kanton Capellen aufgetreten und es

dringend geboten ist, Maßregeln zu treffen,

um deren Verschleppung zu verhindern;

Gesehen Art. 94 Nr. 10 des Großh. Beschlusses

vom 26. Juni 1913 und Art. 77a des ministe-

riellen Beschlusses vorn 14. Juli desselben Jahres,

zur Ausführimg obigen Gesetzes;

Beschließt

Arrêté du 14 mai 1915, concernant la police sanitaire du bétail.

Gegenwärtiger Beschluß tritt am

Tage seiner Veröffentlichung im „Memorial"

in Kraft.

Luxemburg, den 14. Mai 1913.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Eyschen.

Arrêté du 14 mai 1915, concernant la police

sanitaire du bétail.

LE MINISTRE D'ÉTAT,

PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;

Revu l'arrêté du 17 avril écoulé, détermi-

nant les zones d'interdiction et d'observation

en vue d'enrayer la propagation de la sto-

matite aphteuse dans la localité de Schut-

trange;

Attendu qu'il résulte d'un rapport du vété-

rinaire du Gouvernement que l'épizootie est

restée localisée à son foyer;

Vu les dispositions légales et réglementaires

concernant la police sanitaire du bétail;

Arrête

Arrêté du 14 mai 1915, concernant la police sanitaire du bétail.

Les infractions au présent arrêté

seront punies des peines prévues par l'arrêté

grand-ducal du 26 juin 1913, pris en exécu-

tion de la loi du 29 juillet 1912.

Arrêté du 14 mai 1915, concernant la police sanitaire du bétail.

Zuwiderhandlungen gegen gegen-

wärtigen Beschluß werden mit den durch Großh.

Beschluß vom 26. Juni 1913, in Ausführung des

Gesetzes vom 29. Juli 1912 vorgesehenen Strafen

geahndet.

Arrêté du 14 mai 1915, concernant la police sanitaire du bétail.

Le présent arrêté sera obligatoire

le lendemain de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 14 mai 1915.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Beschluß vom 14. Mai 1915. die Viehseuchenpolizei

betreffend.

Der

Staatsminister,

Präsident der

Regierung,

Nach Einsicht des Beschlusses vom 17. April

1915,

welcher Sperr- und Beobachtungsgebiete

bestimmt, um die Verschleppung der Maul- und

Klauenseuche in der Ortschaft Schüttringen zu

verhindern;

In Anbetracht, daß laut Bericht des Staats-

tierarztes die Seuche auf ihren Herd beschränkt

blieb;

Nach Einsicht der gesetzlichen und reglemen-

tarischen Bestimmungen über die Viehseuchen-

polizei;

Beschließt

Arrêté du 14 mai 1915, concernant la police sanitaire du bétail.

Gegenwärtiger Beschluß tritt am

Tage nach seiner Veröffentlichung im „Me-

morial" in Kraft.

Luxemburg, den 14. Mai 1915.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Eyschen.

Avis. — Règlement communal.

En séance du 15 avril ct., le conseil com-

munal de la ville de Rumelange a édicté un

règlement sur l'exportation des vivres. —

Ce règlement a été dûment publié.

Luxembourg, le 10 mai 1915.

Le Directeur général de l'intérieur,

E. LECLÈRE.

Avis. — Règlement communal.

En séance du 5 avril ct., le conseil com-

munal de Hosingen a édicté un règlement

concernant la cuisson de gâteaux et l'expor-

tation de pain et de farine. — Ce règlement

a été dûment publié.

Luxembourg, le 11 mai 1915.

Le Directeur général de Vintérieur,

E. LECLÈRE.

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Suïem&iirfi, ben 10. SDîai 1915.

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Gs. fî e c ï è r e.

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— S)teë 9îegfentent

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QwenibuxQ, ben 11. S0îot 1915.

SDer @eneral=S)ire!tor beê ^mtern,

(S. fî e cï èr e.

Ca/sse d'épargne. — Par décision en date du 1er mai 1915, les livreis №

s 70905, 120915, 189546 et

184490 ont été anulés et remplacés par des nouveaux.

Luxembourg, le 11 mai 1915.

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