LU
Arrêté ministériel du 12 août 1958, modifiant l´arrêté ministériel du 14 septembre 1957, suspendant l´obliga- tion de produire une licence pour l´exportation de certaines marchandises.
Table des dispositions (8)
Texte législatif (8 Articles)
No 47
Mardi, le 2 septembre 1958.
Mémorial
du
Grand-Duché de Luxembourg,
Memorial
des
Großberzogtums Luxemburg.
Dienstag, den 2. September 1958.
Arrêté ministériel du 12 août 1958, modifiant l´arrêté ministériel du 14 septembre 1957, suspendant l´obliga-
tion de produire une licence pour l´exportation
de certaines marchandises.
Le Ministre des Affaires Etrangères
et du Commerce Extérieur,
Le Ministre des Finances,
Le Ministre de l´Agriculture,
Le Ministre des Affaires Economiques,
Vu la convention du 23 mai 1935 instituant entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique un
régime commun en matière de réglementation des importations, des exportations et du transit et la loi
du 15 juillet 1935 approuvant ladite convention;
Vu la loi du 14 juin 1954 portant approbation de l´Accord de Préunion entre l´Union économique belgo-
luxembourgeoise et le Royaume des Pays-Bas, signé à Luxembourg, le 15 octobre 1949, ainsi que de six
autres actes internationaux conclus en vue de promouvoir l´Union économique entre le Luxembourg, la
Belgique et les Pays-Bas ;
Vu l´arrêté grand-ducal du 20 janvier 1955 relatif à l´importation, à l´exportation et au transit des mar-
chandises ;
Vu l´arrêté ministériel du 14 septembre 1957 suspendant l´obligation de produire une licence pour l´ex-
portation de certaines marchandises ;
Vu l´avis de la Commission Administrative Mixte Belgo-Luxembourgeoise;
Après délibération du Gouvernement en Conseil ;
Arrêtent
L´article 1er de l´arrêté ministériel du 14 septembre 1957 suspendant l´obligation de produire
une licence pour l´exportation de certaines marchandises est modifié comme suit
Il y a lieu de supprimer l´Egypte de la liste des pays énumérés sous le chiffre 3.
L´article 1er de l´arrêté ministériel du 14 septembre 1957 suspendant l´obligation de produire
une licence pour l´importation de certaines marchandises, modifié par l´arrêté ministériel du 30 septembre
1957, est modifié comme suit
Il y a lieu de supprimer l´Egypte de la liste des pays énumérés au 1°, b.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.
Luxembourg, le 12 août 1958.
Le Ministre des Affaires Etrangères
et du Commerce Extérieur a. i.,
Pierre Frieden.
Le Ministre des Finances,
Pierre Werner.
Le Ministre de l´Agriculture,
Emile Colling.
Le Ministre des Affaires Economiques,
Paul Wilwertz.
Arrêté ministériel
du 12 août 1958, modifiant l´arrêté ministériel du 14 septembre 1957, suspendant l´obli-
gation de produire une licence pour l´importation
de certaines marchandises.
Le Ministre des Affaires Etrangères
et du Commerce Extérieur,
Le Ministre des Finances,
Le Ministre de l´Agriculture,
Le Ministre des Affaires Economiques,
Vu la convention du 23 mai 1935 instituant entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique un
régime commun en matière de réglementation des importations, des exportations et du transit et la
loi du 15 juillet 1935 approuvant ladite convention ;
Vu la loi du 14 juin 1954 portant approbation de l´Accord de Préunion entre l´Union économique belgo-
luxembourgeoise et le Royaume des Pays-Bas, signé à Luxembourg, le 15 octobre 1949, ainsi que de six
autres actes internationaux conclus en vue de promouvoir l´Union économique entre le Luxembourg, la
Belgique et les Pays-Bas ;
Vu l´arrêté grand-ducal du 20 janvier 1955 relatif à l´importation, à l´exportation et au transit des mar-
chandises ;
Vu l´arrêté ministériel du 14 septembre 1957 suspendant l´obligation de produire une licence pour l´im-
portation de certaines marchandises, modifié par l´arrêté ministériel du 30 septembre 1957 ;
Vu l´avis de la Commission Administrative Mixte Belgo-Luxembourgeoise;
Après délibération du Gouvernement en Conseil ;
Arrêtent
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.
Luxembourg, le 12 août 1958.
Le Ministre des Affaires Etrangères
et du Commerce Extérieur a. i.,
Pierre Frieden.
Le Ministre des Finances,
Pierre Werner.
Le Ministre de l´Agriculture,
Emile Colling.
Le Ministre des Affaires Economiques,
Paul Wilwertz.
Arrêté ministériel du 12 août 1958 portant institution d´une commission interministérielle qui a pour mission
d´examiner la situation économique
de nos petites et moyennes industries
Le Ministre du Travail et de la Sécurité Sociale,
Le Ministre des Finances,
Le Ministre des Affaires Economiques,
Vu la situation de certaines de nos petites et moyennes industries ;
Considérant qu´il est indispensable de maintenir le plein emploi ;
Considérant qu´une documentation adéquate est nécessaire pour étudier et résoudre les problèmes qui
se posent à notre industrie, ainsi que pour éclairer la politique économique du Gouvernement ;
Après délibération du Gouvernement en Conseil ;
Arrêtent
Art. 1er Il est institué une commission interministérielle qui a pour mission
d´examiner le problème de l´assainissement et de la réorientation éventuelle des entreprises ménacées ;
d´établir un état de la situation économique générale de notre petite et moyenne industrie et d´exa-
miner le problème de leur avenir économique en tenant compte, notamment, des transformations qu´en-
traînera le fonctionnement de la Communauté économique européenne ;
d´étudier la question de l´implantation d´industries nouvelles dans le pays et de l´investissement de
capitaux supplémentaires dans les entreprises existantes.
Sont nommés membres de cette commission
a) Pour le département du Travail et de la Sécurité Sociale
M. François Huberty, Ingénieur-Directeur du Travail et des Mines ;
b) Pour le département des Finances
M. René Franck, Commissaire de Gouvernement auprès de la Banque Internationale ;
c) Pour le département des Affaires Economiques
M. Jérôme Anders, Conseiller de Gouvernement honoraire,
M. Alphonse Schwinnen, Conseiller de Gouvernement,
M. René Hottua, Chef de bureau.
Monsieur Huberty assumera les fonctions de président,
Monsieur Hottua celles de secrétaire de la
commission.
La commission peut s´adjoindre des experts pour des questions déterminées et recueillir les ren-
seignements nécessaires à l´accomplissement de sa mission.
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
Luxembourg, le 12 août 1958.
Le Ministre du Travail et
de la Sécurité Sociale,
Nicolas Biever.
Le Ministre des Finances,
Pierre Werner.
Le Ministre des Affaires Economiques,
Paul Wilwertz.
Erratum-Addendum.
Accords interimaires européens concernant la sécurité sociale et Protocoles addi-
tionnels à ces Accords, et Convention européenne d´assistance sociale et médicale et Protocole additionnel
à cette Convention, signés à Paris, le 11 décembre 1953.
(Mémorial 1958, pp. 1053 et ss.)
Il convient de considérer comme non avenue la publication des annexes aux actes désignés ci-dessous et
figurant aux pages 1058 à 1066, 1083 à 1088 et 1102 à 1106. Sont seules valables les annexes reproduites
aux pages 1068 à 1078, 1090 à 1096 et 1106 à 1117, sous réserve des modifications suivantes
Accord intérimaire européen concernant la sécurité sociale à l´exclusion
des régimes relatifs à la vieillesse,
à l´invalidité,
et aux survivants, du 11 décembre 1953.
ANNEXE II.
1. Ajouter sous la rubrique « Danemark » ce qui suit
«Convention entre le Danemark, la Finlande, l´Islande, la Norvège et la Suède sur la sécurité sociale,
du 15 septembre 1955, et Protocole additionnel.
Convention entre le Danemark et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d´Irlande du Nord sur le ver-
sement d´indemnités ou de prestations au titre d´accidents du travail (y compris les maladies profession-
nelles) en ce qui concerne le Danemark et l´Irlande du Nord, du 9 juillet 1956.
Convention entre le Danemark, l´Islande, la Norvège et la Suède sur le passage des membres d´une caisse-
maladie de l´un des pays signataires à une caisse maladie de l´un des autres pays et concernant l´assistance-
maladie à l´occasion de séjours temporaires dans l´un des pays susvisés, du 19 décembre 1956. »
2. Supprimer sous la rubrique « Danemark » ce qui suit
« Convention entre le Danemark, la Norvège et la Suède relative à l´assurance accidents du travail, du
12 février 1919.
Convention entre le Danemark et l´Islande sur la réciprocité en matière d´assurance ouvrière en cas d´acci-
dents et en matière d´assurance invalidité, du 13 octobre 1927.
Convention entre le Danemark, l´Islande, la Norvège et la Suède, relative au passage des membres d´une
caisse-maladie de l´un des pays signataires à une caisse-maladie de l´un des autres pays, et concernant l´as-
sistance maladie à l´occasion de séjours temporaires dans l´un des pays susvisés, du 20 juillet 1953, avec
Accord supplémentaire du 30 décembre 1954. »
3. Ajouter sous la rubrique « France » le texte suivant
« (m) Convention générale entre la France et la Norvège sur la Sécurité sociale signée le 30 septembre
1954 et entrée en vigueur à compter du 1er juillet 1956. »
4. Remplacer sous la rubrique « France » sous la référence (d) la « Convention . . . . . . . . . du 25 février
1949 » par le
« Traité entre la République française et la République fédérale d´Allemagne sur le règlement de la ques-
tion sarroise du 27 octobre 1956, articles 33 et 35, et Annexe 6 au Traité. »
Convention européenne d´assistance sociale et médicale.
ANNEXE 1.
1. Remplacer sous la rubrique « Suède » la loi sur l´assistance publique du 14 juin 1918 par la « Loi sur
l´assistance sociale du 4 janvier 1956 ».
2. Remplacer sous la rubrique « Suède » l´ordonnance du 30 juin 1948 dont il est question au 3e alinéa de
ladite rubrique par le « Règlement du 24 mai 1957 relatif aux allocations familiales de logements ».
Avis Consulats..
Le Gouvernement de la République turque a accordé l´exequatur à M. Jean-
Marie Neef de Sainval qui par arrêté grand-ducal du 1er juin 1957 a été nommé Consul honoraire du Grand-
Duché de Luxembourg à Izmir. 19 août 1958.
Avis. Notariat. En conformité de l´ordonnance royale grand-ducale du 3 octobre 1841 sur l´or-
ganisation du norariat Me Jean-René Frank, notaire de résidence à Diekirch, a été désigné dépositaire pro-
visoire des minutes de l´ancienne étude de feu Me Ferdinand Théodore Joseph Hanff, notaire à Ettelbruck.
29 août 1958.
Avis. Association syndicale libre. En conformité de l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l´asso-
ciation syndicale libre pour l´installation d´une conduite d´eau dans les parcs à bétail aux lieux-dits « Broch-
wies, Grochtefeld » etc. à Ersange a déposé un double de l´acte d´association au Gouvernement et au secrétariat
communal de Waldbredimus. 21 août 1958.
Naturalisations. Par loi du 26 juillet 1958, la naturalisation est accordée à Monsieur Greter Emile-
Guillaume, né le 29 juin 1909 à Cologne-Lindenthal /Allemagne, demeurant à Remich.
Cette naturalisation à été acceptée le 21 août 1958, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le
même jour par M. le bourgmestre de la commune de Remich.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 26 juillet 1958, la naturalisation est accordée à Monsieur Lombardi François-Damien, né
le 1er août 1929 à Soleuvre, demeurant à Remich.
Cette naturalisation a été acceptée le 20 août 1958, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le
même jour par M. le bourgmestre de la commune de Remich.
Elle sort se effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 26 juillet 1958, la naturalisation est accordée à Monsieur Sabbatini Auguste, né le 12 mars
1922 à Dudelange et y demeurant.
Cette naturalisation a été acceptée le 26 août 1958, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le
même jour par M. le bourgmestre de la commune de Dudelange.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 26 juillet 1958, la naturalisation est accordée à Madame Tosetto Graziosa, épouse Delvaux
Arthur-Henri, née le 26 juillet 1914 à Noventa Vicentina/Italie, demeurant à Steinfort.
Cette naturalisation a été acceptée le 26 août 1958, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le
même jour par M. le bourgmestre de la commune de Steinfort.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 26 juillet 1958, la naturalisation est accordée à Monsieur Bongen Jean-Michel, né le 29
novembre 1911 à Thommen /Bourg-Reuland /Belgique, demeurant à Beiler.
Cette naturalisation a été acceptée le 22 août 1958, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le
même jour par M. le bourgmestre de la commune de Weiswampach.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 26 juillet 1958, la naturalisation est accordée à Monsieur Stimpfl Antoine, né le 20 mai
1917 à Termeno/Italie, demeurant à Dudelange.
Cette naturalisation a été acceptée le 23 août 1958, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le
même jour par M. le bourgmestre de la commune de Dudelange.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 26 juillet 1958, la naturalisation est accordée à Monsieur Valvasori Quinto, né le 10 no-
vembre 1922 à Prodolone/Italie, demeurant à Dudelange.
Cette naturalisation a été acceptée le 23 août 1958, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le
même jour par M. le bourgmestre de la commune de Dudelange.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 26 juillet 1958, la naturalisation est accordée à Madame Ney Marguerite, épouse divorcée
Raven Servais, née le 25 août 1902 à Schweich/Allemagne, demeurant à Luxembourg.
Cette naturalisation a été acceptée le 21 août 1958 ,ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le
même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 26 juillet 1958, la naturalisation est accordée à Monsieur Feltz Paul-André, né le 21 sep-
tembre 1923 à Hunting/France, demeurant à Gostingen.
Cette
naturalisation a été acceptée le 20 août 1958, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le
même jour par M. le bourgmestre de la commune de Flaxweiler.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Naturalisations. Par loi du 26 juillet 1958, la naturalisation est accordée à Monsieur Peters Arthur-
Frédéric, né le 8 septembre 1905 à Wersten/Allemagne, demeurant à Dudelange.
Cette naturalisation a été acceptée le 23 août 1958, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le
même jour par M. le bourgmestre de la commune de Dudelange.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 26 juillet 1958, la naturalisation est accordée à Mademoiselle Kertels Elisabeth, née le 15
mars 1914 à Kürenz (Trèves)/Allemagne, demeurant à Wormeldange-Haut.
Cette naturalisation a été acceptée le 21 août 1958, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal ,dressé le
même jour par M. le bourgmestre de la commune de Wormeldange.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 26 juillet 1958 la naturalisation est accordée à Monsieur Bisenius Jean-Adolphe, né le 1er
septembre 1881 à Euren/Allemagne, demeurant à Born.
Cette naturalisation a été acceptée le 17 août 1958 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal ,dressé le
même jour par M. le bourgmestre de la commune de Mompach.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 26 juillet 1958, la naturalisation est accordée à Mademoiselle von Zelewski Yvonne-Léonie-
Gabrielle, née le 8 novembre 1910 à Engis/Belgique, demeurant à Luxembourg.
Cette naturalisation a été acceptée le 21 août 1958, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le
même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Avis. Indigénat. Par déclaration d´option faite le 4 novemdre 1957 devant l´officier de l´état civil
de la commune de Pétange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Lange Janine-
Joséphine-Hubertine-Marie, épouse Even Nicolas, née le 17 mars 1935 à Etterbeek/Belgique, demeurant
à Pétange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 20 octobre 1957 devant l´officier de l´état civil de la commune de
Bettembourg en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Henry Armande-Ida-Andrée,
épouse Feyereisen Camille-Jean-Joseph, née le 11 décembre 1931 à Limerlé/Belgique, demeurant à Bettem-
bourg-gare, a acquis la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Avis. Caisse d´Epargne de l´Etat. Annulation
de livrets perdus. Par décision du 25 août 1958,
Monsieur le Ministre des Finances a annulé les livrets : Nos 43682 336960 336961 363622.
De nouveaux livrets ont été remis aux déposants. 25 août 1958.
Avis. Caisse d´Epargne de l´Etat. Déclaration de perte de livrets. Les livrets énumérés ci-après
ont été déclarés perdus : Nos 38722 45454 53898 73403 501124 625147 845746.
Les détenteurs desdits livrets d´épargne sont invités à les présenter endéans les quinze jours, soit au
Bureau Central à Luxembourg, soit à l´une des agences de la Caisse d´Epargne de l´Etat pour faire valoir
leurs droits.
Aucun remboursement ne peut avoir lieu sur les livrets en question. 25 août 1958.
Agents d´Assurances agréés pendant le mois d´août 1958.
N°
Nom et Domicile
Compagnies d´Assurances
Date
d´ordre
Raimond Bley, Differdange
L´Helvétia
23. 8.58
Fernand Campill, Echternach
L´Assurance Liégeoise
23. 8.58
Ernest Delperdange, Harlange
Les
Compagnies
Belges
d´Assurances
Générales
23. 8.58
Pierre Dreyfus, Luxembourg
La Prévoyance
23. 8.58
Robert Erpelding, Angelsberg
Les
Compagnies
Belges
d´Assurances
Générales
23. 8.58
Roger Fischer, Luxembourg
La Luxembourgeoise
23. 8.58
Aloyse Godart, Niederwiltz
Les
Compagnies
Belges
d´Assurances
Générales
23. 8.58
Valentin Harsch-Meyer, Bascharage
L´Assurance Liégeoise
23. 8.58
Henri Hilgers, Esch-sur-Alzette
Les
Compagnies
Belges
d´Assurances
Générales
23. 8.58
Jean Hoffmann, Useldange
La Luxembourgeoise
28. 8.58
Romain Kies, Luxembourg
La Luxembourgeoise
23. 8.58
Pierre Kuhlen, Nospelt
L´Helvétia
23. 8.58
Gaston Mangen, Munsbach
L´Union, de Paris ; la Nationale-Vie ; la
Compagnie Européenne
23. 8.58
Nicolas Picard, Cessange
Le Foyer
23. 8.58
René Reding, Niedercorn
La Luxembourgeoise
23. 8.58
Edmond Rischette, Junglinster
L´Helvétia
23. 8.58
Edmond Roos, Wasserbillig
L´Helvétia
23. 8.58
Lucien Thill, Altwies
L´Helvétia
23. 8.58
Camille Tholl, Clervaux
L´Assurance Liégeoise
23. 8.58
Joseph Zeimes, Pétange
L´Assurance Liégeoise
23. 8.58
Michel Zeimetz, Osweiler
Le Foyer
23. 8.58
Commissions d´Agents d´Assurances annulés pendant les mois de juillet et d´août 1958.
N°
Nom et Domicile
Compagnies d´Assurances
Date
d´ordre
René Berens, Tétange
Le Phénix Belge
14. 8.58
Bert Diederich, Schieren
Le Foyer
28. 7.58
Joseph Mander, Wiltz
Les Assurances Générales, de Paris ; les
Propriétaires Réunis
12. 8.58
Joseph Schmit, Fond de Heiderscheid
L´Assurance Liégeoise
28. 7.58
Albert Schneider, Bettembourg
L´Helvétia
28. 7.58
Joseph Zeimes, Pétange
L´Union et Prévoyance
2. 8.58
30 août 1958.
Avis. Emprunt grand-ducal 4% 1950.
L´amortissement à la date du 15 octobre 1958, de l´emprunt grand-ducal 4% de 1950, pour lequel une
somme de 4.315.000, francs est prévue, a été fait entièrement par rachats en bourse.
Ont été rachetées
Lit. A 110 obligations à
1.000, francs
Lit. B 51 obligations à
5.000, francs
Lit. C 30 obligations à 10.000, francs
Lit. D 13 obligations à 50.000, francs
Lit. E 30 obligations à 100.000, francs
Les obligations suivantes n´ont pas encore été présentées au remboursement
Litt. A à 1.000, fr.
Litt. B. à 5.000,fr.
Litt. C. à 10.000, fr.
Avis. P.T.T. Le 13 septembre 1958 l´Administration des Postes, Télégraphes et Téléphones émettra
les timbres-poste suivants
1° la série EUROPA 1958, composée des valeurs de
2,50 fr., bleu sur carmin ;
3,50 fr., orange sur vert ;
5,00 fr., rouge sur bleu clair.
Le sujet, commun aux émissions des 6 Pays de la Petite Europe, représente l´initiale E surmontée d´une
colombe. Il symbolise l´Union Postale Européenne au service de l´idée européenne. Le dessin, choisi en
suite d´un concours restreint auquel ont pris part des artistes appartenant aux 6 Pays intéressés, émane
de l´artiste néerlandais André van der Vossen. Les timbres sont imprimés par Joh. Enschedé en Zonen à
Haarlem, en offset bicolore, au format vertical de 24 x 38 mm, en des feuilles de 50 unités ;
2° les timbres touristiques ci-après
2,50 fr., WILTZ, THEATRE EN PLEIN AIR,
bistre et gris foncé, représentant la scène du théâtre en plein air de Wiltz ;
2,50 fr., VITICULTURE LUXEMBOURGEOISE DEUX FOIS MILLENAIRE,
bistre et vert clair, représentant les vendanges à la Moselle.
Ces 2 vignettes ont été dessinées et gravées par l´artiste français René Cottet et imprimées en taille douce
dans les ateliers de Joh. Enschedé en Zonen à Haarlem. Elles sont au format horizontal de 31 × 40 mm,
en des feuilles de 50 unités.
Les timbres des 2 émissions resteront en vente jusqu´à l´épuisement des stocks et seront valables pour
l´affranchissement des correspondances jusqu´à avis contraire. 28 août 1958.
Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg