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Arrêté grand-ducal du 23 mars 1928, portant aug- mentation des taxes sur les significations en ma- tière répressive.

36 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (36)

Texte législatif (36 Articles)

Arrêté grand-ducal du 23 mars 1928, portant aug- mentation des taxes sur les significations en ma- tière répressive.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Vendredi, 6 avril 1928.

N° 16.

Freitag, 6. April 1928.

Arrêté grand-ducal du 23 mars 1928, portant aug-

mentation des taxes sur les significations en ma-

tière répressive.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-

Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,

etc., etc., etc.,;

Vu l'art. 7 de la loi du 15 juillet 1914, sur les

significations en matière répressive;

Revu Nos arrêtés des 15 juillet 1914 et 22 novem-

bre 1923, portant règlement d'exécution de la loi

du 15 juillet 1914, sur les significations en matière

répressive ;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général de la

justice et de l'intérieur, et après délibération du

Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté grand-ducal du 23 mars 1928, portant aug- mentation des taxes sur les significations en ma- tière répressive.

Les taux des taxes prévues aux art. 2, 3

et 4 de l'arrêté grand-ducal du 15 juillet 1914, tels

qu'ils sont fixés pur l'arrêté grand-ducal du 22 no-

vembre 1923, sont majorés de 100%, à l'exception

toutefois de celui applicable à la confection de la

copie certifiée conforme d'une pièce qui sera signi-

fiée conformément à l'art. 341 de la loi du 15 juillet

1914, concernant les significations en matière

répressive.

Arrêté grand-ducal du 23 mars 1928, portant aug- mentation des taxes sur les significations en ma- tière répressive.

Die durch Art. 2, 3 und 4 des Großh. Be-

schlusses vom 15. Juli 1914 vorgesehenen Taxen, so

wie sie durch den Großh. Beschluß vom 22. November

1923 festgesetzt sind, sind um 100%, erhöht, mit Aus-

nahme jedoch der Taxe für die beglaubigte Abschrift

eines Aktes, der in Gemäßheit des Art. 341 des Ge-

setzes vom 15. Juli 1914, über die Zustellungen in

Strafsachen, zugestellt wird.

Arrêté grand-ducal du 23 mars 1928, concernant l'heure légale.

L'arrêté grand-ducal du 29 septembre

1927, concernant l'heure légale, est rapporté à

partir du 14 avril prochain.

arrêté qui sera publié au Mémorial.

Der Großh. Beschluß vom 29. September

1927, betreffend die gesetzliche Zeit, ist vom 14. April

künftig ab widerrufen.

Arrêté du 5 avril 1928, concernant l'examen des taureaux et des verrats destinés à la saillie des animaux d'autrui, ainsi que l'allocation de prîmes pour les races bovine et porcine et de

Sont désignés pour faire partie des com-

missions cantonales chargées d'examiner et d'ad-

mettre à la saillie, dans chacune des communes des

cantons respectifs, les taureaux et verrats destinés

à la monte des animaux d'autrui pendant l'année

1928 — 1929.

Beschluß vom 5. April 1928, die Untersuchung der

zur Bespringung fremder Tiere bestimmten

Stiere und Eber, sowie die Bewilligung von

Prämien für die Hornvieh- und Schweinerasse,

und Subsidien für Böcke und Ziegen betreffend.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Nach Einsicht des Reglementes vom 21. April

1913, über die Veredelung der Hornvieh- und

Schweinerassen;

Nach Einsicht der Anträge der Landwirtschafts-

kammer;

Beschließt

Arrêté du 5 avril 1928, concernant l'examen des taureaux et des verrats destinés à la saillie des animaux d'autrui, ainsi que l'allocation de prîmes pour les races bovine et porcine et de

Zu Mitgliedern der mit der Untersuchung

und der Annahme der in jeder Gemeinde der resp.

Kantone

während 1928 — 1929 zum Bespringen

fremder Tiere bestimmten Stiere und Eder beauf-

tragten Kantonalkommissionen sind ernannt

Canton de Capellen.

MM. J.-P. Hemmer, membre de la chambre d'agriculture, à Bascharage, président; Jean Nœsen, cultiva-

teur, à Septfontaines, et Emile Hemes, cultivateur, à Hagen, membres; J.-P. Origer, cultivateur, à Haut-

charage, membre-suppléant.

Canton de Clervaux,

MM. Michel Glesener, membre de la chambre d'agriculture, à Bœvange, président; Chr. Reiners, cultiva-

teur, à Rumlange, et J.-B. Reiter, cultivateur, à Consthum, membres; Vic. Welbes, cultivateur, à Gralingen,

membre-suppléant.

Canton de Diekirch.

MM. J. P. Huberty, membre de la chambre d'agriculture, à Kehmen, président; Lies-Linden, cultivateur;

à Bastendorf, et Guill. Linckels, cultivateur, à Ingeldorf, membres; Jos. Rausch-Elsen, cultivateur, à

Mertzig, membre-suppléant.

Canton d'Echternach.

MM. Mich. Ries, cultivateur, à Berdorf, président; J.-P. Dennemeyer, cultivateur, à Haller, et Jean

Weydert, cultivateur, à Osweiler, membres; J.-P. Hippert, cultivateur, à Consdorf, membre-suppléant.

Canton d'Esch-s.-Alz.

MM. Math. Diederich, cultivateur, à Bergem, président; Pierre Bosseler, cultivateur, à Rodenhof (Ro-

dange), et Emile Klensch, cultivateur, à Bettembourg, membres; Weis, cultivateur, à Roeser, membre-

suppléant.

Canton de Grevenmacher.

MM. Math. Lies, membre de la chambre d'agriculture, à Lellig, président; Jean Mehlen, cultivateur, à

Manternach, et Jos. Becker, cultivateur, à Berg, membres; J. Steffes-Weydert, cultivateur, à Betzdorf,

membre-suppléant.

Canton de Luxembourg.

MM. J.-P. Diderich, membre de la chambre d'agriculture, à Itzig, président; Jean Biren, cultivateur,

à Merl, et J.-P. Feyder, cultivateur, à Strassen, membres; Schintgen-Heuschbourg, cultivateur, à Steinsel,

membre-suppléant.

Canton de Mersch.

MM. Eug. Meyers, cultivateur, à Schrondweiler, président; Jos. Arendt, cultivateur, à Lellingerhof, et

Théophile Reuter cultivateur, à Lorentzweiler, membres; Jean Loos, cultivateur, à Bœvange-s.-Attert,

membre-suppléant;

Canton de Redange.

MM. Mich. Glaesener, membre de la chambre d'agriculture, à Grosbous, président; Alph. Godelet, Culti-

vateur, à Ell, et Jos. Theischen, cultivateur, à Rédange, membres; Nic. Schweitzer, cultivateur, à Everlange,

membre-suppléant.

Canton de Remich.

MM. Nic. Hentgen, cultivateur, à Bricherhof, président; Jean Beissel, cultivateur, à Welfrange, et Victor

Wagner, cultivateur, à Canach, membres; Jos. Fisch, cultivateur, à Ersange, membre-suppléant.

Canton de Wiltz.

MM. Jos. Heinen, cultivateur, à Surré, président; Hub. Majerus, cultivateur à Derenbach, et Mathey-

Majerus, cultivateur, à Lellingen, membres; Ed. Wolter, cultivateur, à Nocher, membre-suppléant.

Arrêté grand-ducal du 23 mars 1928, portant aug- mentation des taxes sur les significations en ma- tière répressive.

Notre Directeur général de la justice et de

l'intérieur est chargé de l'exécution du présent

arrêté.

Château de Fischbach, le 23 mars 1928.

Charlotte.

Le Directeur général de la justice

et de l'Intérieur,

Norb. Dumont.

Großh. Beschluß vom 23. März 1928, betreffend

Erhöhung der Taten über die Zustellungen in

Strafsachen.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Grußherzogin

von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.;

Nach Einsicht des Art. 7 des Gesetzes vom 15. Juli

1914, über die Zustellungen in Strafsachen;

Nach Miedereinsicht Unserer Beschlüsse vom 15. Juli

1914 und 22. November ,1923, betreffend die Aus-

führung des Gesetzes vom 15. Juli 1914, über die

Zustellungen in Strafsachen;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Auf den Bericht Unseres General-Direktors der

Justiz und des Innern, und nach Beratung der Re-

gierung im Konseil;

Haben beschlossen und beschließen

Arrêté grand-ducal du 23 mars 1928, portant aug- mentation des taxes sur les significations en ma- tière répressive.

Unser General-Direktor der Justiz und des

Innern ist mit der Ausführung dieses Beschlusses

beauftragt.

Schloß Fischbach, den 23. März 1928.

Charlotte.

Der General-Direktor der Justiz

und des Innern,

Norb. Dumont.

Arrêté grand-ducal du 23 mars 1928, concernant

l'heure légale.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-

Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,

etc., etc., etc.;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gouver-

nement les pouvoirs nécessaires aux fins de sauve-

garder les intérêts économiques du pays durant la.

guerre;

Vu la loi du 10 mai 1904, concernant l'unification

de l'heure dans le Grand Duché;

Vu la loi du 27 avril 1917, concernant l'unifica-

tion de l'heure légale de la saison d'été;

Vu l'arrêté grand-ducal du 29 septembre 1927,

concernant l'heure légale;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'orga-

nisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il y a

urgence ;

Après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté grand-ducal du 23 mars 1928, concernant l'heure légale.

L'heure légale dans le Grand-Duché sera

de nouveau l'heure temps moyen du 15e méridien

à l'Est de Greenwich, qui avance de 60 minutes sur

l'heure occidentale.

Dans la nuit du 14 au 15 avril, à 23 heures, les

aiguilles des horloges seront placées à 24 heures.

arrêté qui sera publié au Mémorial.

Die gesetzliche Zeit im Großherzogtum ist

wieder die Zeit des 15. Längengrades östlich von

Greenwich, welche der westeuropäischen

Zeit

um

60 Minuten vorangeht.

In der Nacht vom 14. auf den 15. April um 23 Uhr,

werden die Zeiger der Uhren auf 24 Uhr gestellt

werden.

Art.

3.

Unser

Staatsminister,

Präsident

der

Regierung, ist mit der Ausführung dieses Beschlusses,

welcher im «Memorial» veröffentlicht wird, beauf-

tragt.

Schloß Fischbach, den 23. März 1928.

Charlotte.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Jos. Bech.

Avis.

Association de petit jardinage. — Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, l'association

de petit jardinage « Garten und Heim », Ortsgruppe Mertert, a déposé au secrétariat communal de Mertert

l'un des doubles de l'acte d'association sous seing privé, dûment enregistré, ainsi qu'une liste indiquant les

noms, profession et domicile des administrateurs et de tous les associés. — 26 mars 1928.

Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, l'association de petit jardinage de Huncherange

« Garten und Heim », a déposé au secrétariat communal de Bettembourg l'un des doubles de l'acte d'associa-

tion sous seing privé, dûment enregistré, ainsi qu'une liste indiquant les noms, profession et domicile des

administrateurs et de tous les associés. — 27 mars 1928.

Avis. — Laiteries coopératives. — Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, les laiteries coopé-

ratives de Nommern et resp. de Kahler ont déposé aux secrétariats communaux de Nommern et respect de

Garnich l'un des doubles de l'acte d'association sous seing privé dûment enregistré ainsi qu'une liste indi-

quant les noms, profession et domicile des administrateurs et de tous les associés. — 26 mars 1928.

-Conformément à l'art. 6 de la loi du 27 mars 1900, la laiterie coopérative de Tarchamps, a déposé au

secrératiat communal de Harlange l'un des doubles enregistrés d'un changement apporté à l'art. 11 de ses

statuts.

27 mars 1928.

Arrêté du 5 avril 1928, concernant l'examen des

taureaux et des verrats destinés à la saillie des

animaux d'autrui, ainsi que l'allocation de

prîmes pour les races bovine et porcine et de

subsides pour boucs et chèvres.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Vu le règlement du 21 avril 1913, sur l'amélio-

ration de la race des bêles à cornes et de celles des

porcs;

Vu les propositions tic la Chambre d'agriculture;

Arrête

Arrêté du 5 avril 1928, concernant l'examen des taureaux et des verrats destinés à la saillie des animaux d'autrui, ainsi que l'allocation de prîmes pour les races bovine et porcine et de

Le vétérinaire du Gouvernement du can-

ton, qui est adjoint à la commission avec voix

consultative, remplira les fonctions de secrétaire.

Arrêté du 5 avril 1928, concernant l'examen des taureaux et des verrats destinés à la saillie des animaux d'autrui, ainsi que l'allocation de prîmes pour les races bovine et porcine et de

Der Kantonal-Staatstierarzt, der der Kom-

mission mit beratender Stimme zugeteilt ist, fungiert

als Sekretär.

Arrêté grand-ducal du 23 mars 1928, concernant l'heure légale.

Notre Ministre d'Etat, Président du

Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent

arrêté qui sera publié au Mémorial.

Château de Fischbach, le 23 mars 1928.

Charlotte.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Jos. Bech.

Großh. Beschluß vom 23. März 1928, betreffend

die gesetzliche Zeit.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin

von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 15. März 1915,

welches der Regierung die nötigen Besugnisse erteilt

zur Wahrung der wirtschaftlichen

Interessen des

Landes während des Krieges;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 10. Mai 1904,

betreffend die Vereinheitlichung der Zeit im Groß-

herzogtum;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 27. April 1917,

betreffend

die

Vereinheitlichung

der

gesetzlichen

Zeit, während der Sommerzeit;

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses von, 29.

September 1927, betreffend die gesetzliche Zeit;

Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom 16.

Januar 1866, über die Einrichtung des Staatsrates,

und in Anbetracht der Dringlichkeit

Nach Beratung der Regierung im Konseil

Haben beschlossen und beschließen

Arrêté du 5 avril 1928, concernant l'examen des taureaux et des verrats destinés à la saillie des animaux d'autrui, ainsi que l'allocation de prîmes pour les races bovine et porcine et de

Les sommes suivantes sont allouées aux

communes respectives pour être distribuées par les

commissions cantonales d'examen, à titre de primes

de concours, en faveur des plus beaux taureaux et

des plus beaux verrats admis pour la saillie des

animaux d'autrui pendant l'année courante, et les

commissions opéreront dans chaque commune aux

jours indiqués dans la dernière colonne du relevé

ci-après

Arrêté du 5 avril 1928, concernant l'examen des taureaux et des verrats destinés à la saillie des animaux d'autrui, ainsi que l'allocation de prîmes pour les races bovine et porcine et de

Die nachstehenden

Summen

sind den

resp. Gemeinden bewilligt, um durch die Kantonal'

Kommissionen als Konkursprämien für die schönsten,

während des laufenden Jahres zur

Bespringung

fremder Tiere angenommenen Stiere und Eber zu-

erkannt zu werden, und sollen die Kommissionen in

jeder Gemeinde an den in der letzten Spalte nach-

folgender Tabelle angegebenen Tagen ihr Geschäft

wahrnehmen

ä73

Cantons.

Capellen.

Esch-s.-Alz.

Luxembourg.

Communes.

Bascharage.....

Cleniency

Dippach

Garnich

Hobscheid

Kehlen

Kœrich

Kopstal

Manier

Septfor.taines

Steil fort

Bettemboiug .

Differdange •.

Dudelange .. •

Esch-s.-Al/.... .

Frisange

Kiwi

Leudelange ...

Mondercange .

Pétange

Reekange ....

Rumelange ...

Sancm

Schiff hinge • •

Bertrange . • • •

Couteni

Lux-.Donmiel.

id,

Hamm .

H espérance ..

Luxembourg-

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Luxembourg-

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Vorrats.

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Montant du credi

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Jour

de

l'examen.

27 avril

18 av ril

20 avril

23 avril

3 mai

30 avril

2 mai

25 avril

25 avril

16 avril

3 niai

7 mai

16 avril

5 mai

2 mai

17 avril

30 avril

20 avril

21 avril

23 avril

24 avril

26 avril

30 avril

28 avril

2 mai

4 mai

3 mai

1er mai

3 mai

7 mai

im'mni

8 mai

1(ir mai

3 mai

Cantons.

Luxenibg.

Mersch.

Clervaux.

Diekirch.

Communes.

Schuttrange .

Steirsel

Strassen

Walferdange .

Weiler-la-Tour

Beruf

Bissen

Bœvange-At.

Fischbach ....

H ef fingen

Larochette ...

Lintgen

Lorentzweiler .

Mersch

Nommera ....

Tuntingen

Asselborn

Bœvange ...

Clervaux ....

Consthum ...

Hachiville ...

Heinerscheid

Hosingen

Munshausen .

Putscheid

Troisvierges .

Weiswampach

Bastendorf

Bettendorf ..

Bourscheid ..

Diekirch ....

Ermsdorf

Erpeldange . •

Ettelbruck ..

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Jour

dé

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8 mai.

30 avril

4 mai

30 avril

7 mai

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8 mai

21 avril

27 avril

5 mai

5 mai

16 avril

30 avril

19 avril

25 avril

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19 avril

17 avril

8 mai

2 mai

28 avril

24 avril

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5 mai

10 mai

21 avril

26 avril

30 avril

19 avril

7 mai

30 avril

16 avri

3 mai

26 avril

23 avrii

Arrêté du 5 avril 1928, concernant l'examen des taureaux et des verrats destinés à la saillie des animaux d'autrui, ainsi que l'allocation de prîmes pour les races bovine et porcine et de

Les montants des primes de concours à

décerner en faveur des plus beaux taureaux et

verrats sont fixés comme suit

1° Taureaux: une 1re prime de 350 fr.; une 2e

prime de 300 fr. ; une 3e prime de 250 fr. ; une 4e prime

de 200 fr.

2° Verrats: une 1re prime de 200 fr.; une 2°

prime de 150 fr. ; une 3e prime de 125 fr. ; une 4e

prime de 100 fr. ; une 5e prime de 100 fr.

Arrêté du 5 avril 1928, concernant l'examen des taureaux et des verrats destinés à la saillie des animaux d'autrui, ainsi que l'allocation de prîmes pour les races bovine et porcine et de

Die Beträge der für die schönsten Stiere

und Eber zur Verteilung kommenden Konkursprä-

mien sind festgesetzt wie folgt

1. Stiere: eine 1. Prämie von 350 Fr.; eine

2. Prämie von 300 Fr.; eine 3. Prämie von 250 Fr.;

eine 4. Prämie von 200 Fr.

2. Eber: eine 1. Prämie von 200 Fr.; eine

2. Prämie von 150 Fr.; eine 3. Prämie von 125 Fr.;

eine 4. Prämie von 100 Fr., eine 5. Prämie von

100 Fr.

Arrêté du 5 avril 1928, concernant l'examen des taureaux et des verrats destinés à la saillie des animaux d'autrui, ainsi que l'allocation de prîmes pour les races bovine et porcine et de

Il pourra être alloué dans chaque com-

mune au plus beau taureau ayant déjà servi pen-

dant au moins une année à la saillie des vaches d'au-

Arrêté du 5 avril 1928, concernant l'examen des taureaux et des verrats destinés à la saillie des animaux d'autrui, ainsi que l'allocation de prîmes pour les races bovine et porcine et de

In jeder Gemeinde kann für den schönsten

Zuchtstier, der wenigstens ein Jahr zum Decken

fremder Kühe verwandt wurde, eine Beibehaltungs-

Diekirch.

Redange

Wiltz.

Fouhren

Hoscheid

Medernach

Mertzig

Reisdorf

Schieren

Vianden

Arsdorf

Beckerich

Bettborn

Bigonville

Ell

Folschette

Grosbous

Perlé

Redange

Saeul

Useldange

Vichten

Wahl

Boulaide

Esch-s.-Sûre

Eschweiler.

Gœsdorf

Harlange

Heiderscheid

Kautenbach

Mecher

Neunhassen

Oberwampach

Wiltz.

4 mai

10 mai

16 avril

23 avril

19 avril

26 avril

4 mai

30 avril

23 avril

14 mai

3 mai

10 mai

7 mai

26 avril

3 mai

10 mai

19 avril

19 avril

26 avril

14 mai

5 mai

27 avril

7 mai

27 avril

5 mai

27 avril

8 mai

30 avril

30 avril

7 mai

11 mai

Wiltz.

Echternach.

Greven-

macher.

Remich.

Wilwerwiltz

Winseler

Beaufort

Bech

Berdorf

Consdorf

Echternach

Mompach

Rosport

Waldbillig

Betzdorf

Biver

Flaxweiler

Grevenmacher

Junglinster

Manternach

Mertert

Rodenbourg

Wormeldange

Bous

Belmerange

Dalheim

Lenningen

Mondorf-les-B.

Remerschen

Remich

Stadtbredimus

Waldbredimus

Wellenstein

1 100

4 75

4 75

8 mai

11 mai

18 avril

19 avril

21 avril

23 avril

24 avril

25 avril

28 avril

5 mai

1er mai

2 mai

3 mai

9 mai

5 mai

8 mai

9 mai

10 avril

12 mai

17 avril

20 avril

19 avril

16 avril

18 avril

20 avril

23 avril

16 avril

17 avril

23 avril

trui, une prime de conservation de 450 fr. pour le

cas où, le détenteur s'engage à le fuite servir au

même but pendant une année entière, à compter

du jour de l'allocation de la prime.

La prime de conservation sera cumulée avec la

prime de concours.

Arrêté du 5 avril 1928, concernant l'examen des taureaux et des verrats destinés à la saillie des animaux d'autrui, ainsi que l'allocation de prîmes pour les races bovine et porcine et de

En outre il pourra être alloué à chaque

commune une somme de 185 fr. pour être distribuée

par les commissions cantonales d'examen, à titre

de subsides en faveur des plus beaux boucs et des

meilleures chèvres.

Ce crédit pourra servir à l'allocation de: a) 2 sub-

sides pour boucs de 50 et resp. de 40 fr.; b) 3 sub-

sides pour chèvres de 40 resp. de 30 et 25 fr.

Arrêté du 5 avril 1928, concernant l'examen des taureaux et des verrats destinés à la saillie des animaux d'autrui, ainsi que l'allocation de prîmes pour les races bovine et porcine et de

Außerdem kann jeder Gemeinde eine

Summe von 185 Fr. bewilligt werden, die von der

zuständigen Kantonalkommission als Subsid für die

schönsten Böcke und Ziegen verteilt werden soll.

Dieser Kredit kann zur Verteilung dienen von

a) 2 Subsidien für Böcke, von 50 bezw. 40 Fr.; b)

3 Subsidien für Ziegen, von 40 bezw. 30 und 25 Fr.

Arrêté du 5 avril 1928, concernant l'examen des taureaux et des verrats destinés à la saillie des animaux d'autrui, ainsi que l'allocation de prîmes pour les races bovine et porcine et de

Lorsque la commission d'examen recon-

naît que parmi les reproducteurs admis à la saillie

dans une commune il n'y a pas de sujet remarquable

par ses qualités propres à l'amélioration de la race

pour mériter une récompense, elle décidera qu'il

ne sera pas décerné de primes, un pour les taureaux,

ni pour les verrats.

Arrêté du 5 avril 1928, concernant l'examen des taureaux et des verrats destinés à la saillie des animaux d'autrui, ainsi que l'allocation de prîmes pour les races bovine et porcine et de

Wenn die Schaukommission erkennt, daß

unter den zum Bespringen in einer Gemeinde ange-

nommenen Zuchttieren sich keines durch seine die

Veredelung fördernden Eigenschaften hinreichend

auszeichnet, um prämiert zu werden, so beschließt sie,

daß keine Prämie, weder für Stiere noch für Eber,

zuerkannt wird.

Arrêté du 5 avril 1928, concernant l'examen des taureaux et des verrats destinés à la saillie des animaux d'autrui, ainsi que l'allocation de prîmes pour les races bovine et porcine et de

A la réception du présent arrêté, les con-

seils communaux seront convoqués pour fixer la

somme qu'ils entendent allouer sur les fonds de la

commune en général, pour être distribuée à titre de

primes supplémentaires. Ces primes doivent être

annulées avec celles décernées sur les fonds de

l'Etat (art. 18 du règlement.)

Arrêté du 5 avril 1928, concernant l'examen des taureaux et des verrats destinés à la saillie des animaux d'autrui, ainsi que l'allocation de prîmes pour les races bovine et porcine et de

Bei Empfang dieses Beschlusses werden

die Gemeinderäte zusammen treten, um die Summe

zu bestimmen, die noch außerdem aus den Mitteln

der Gemeinde im allgemeinen zur Bewilligung von

Zusatzprämien bereitgestellt werden soll. Diese Zu-

satzprämien müssen mit den Staatsprämien ver-

bunden werden. (Art. 18 des Reglementes.)

Arrêté du 5 avril 1928, concernant l'examen des taureaux et des verrats destinés à la saillie des animaux d'autrui, ainsi que l'allocation de prîmes pour les races bovine et porcine et de

Lors de l'arrivée de la commission dans

la commune, le bourgmestre remettra, le cas échéant

au secrétaire la copie de la délibération par laquelle

le conseil communal a alloué un crédit pour primes.

Arrêté du 5 avril 1928, concernant l'examen des taureaux et des verrats destinés à la saillie des animaux d'autrui, ainsi que l'allocation de prîmes pour les races bovine et porcine et de

Bei Ankunft der Kommission in der Ge-

meinde wird der Bürgermeister dem Sekretär der

Kommission eine Abschrift der etwaigen Beratung

einhändigen, durch die der Gemeinderat einen Kredit

für Prämien bewilligt hat.

Arrêté du 5 avril 1928, concernant l'examen des taureaux et des verrats destinés à la saillie des animaux d'autrui, ainsi que l'allocation de prîmes pour les races bovine et porcine et de

Les administrations communales met-

tront à la disposition de la commission d'examen

un local approprié (maison communale, salle de

réunion du comice agricole, etc.) ainsi que de Peau,

du savon et une serviette pour nettoyer les mains

et les instruments.

Arrêté du 5 avril 1928, concernant l'examen des taureaux et des verrats destinés à la saillie des animaux d'autrui, ainsi que l'allocation de prîmes pour les races bovine et porcine et de

Die Gemeindeverwaltung hat der Schau-

kommission für die Beratung ein geeignetes Lokal

(Gemeindelokal, Versammlungslokal des Ackerbau-

Vereins, u. dgl.) nebst Wasser, Seife und Handtuch

zum Reinigen der Hände und Instrumente zur Ver-

fügung zu stellen.

Arrêté du 5 avril 1928, concernant l'examen des taureaux et des verrats destinés à la saillie des animaux d'autrui, ainsi que l'allocation de prîmes pour les races bovine et porcine et de

La commission d'examen ne peut com-

mencer ses opérations que si tous les reproducteurs

présentés sont numérotés par les soins de l'adminis-

tration communale (art. 6 du règlement).

Afin de faciliter l'application des marques d'iden-

tité, l'administration communale mettra un aide

à la disposition du vétérinaire,

Prämie von 450 Fr. zuerkannt werden, falls dar Be-

sitzer sich verpflichtet, denselben noch ein Weiteres

Jahr vom Tage der Prämienverteilung ab, zur Zucht

zu verwenden.

Die Beibehaltungsprämie ist mit der Konkurs-

prämie zu häufen.

Arrêté du 5 avril 1928, concernant l'examen des taureaux et des verrats destinés à la saillie des animaux d'autrui, ainsi que l'allocation de prîmes pour les races bovine et porcine et de

Die Operationen der Schaukommission

können erst beginnen, nachdem sämtliche vorge-

führten Tiere durch die Gemeindeverwaltung mit

Nummern versehen sind. (Art. 6 des Reglementes.)

Zwecks Hilfeleistung beim Einziehen der Ohr-

marken hat die Gemeindeverwaltung dem Tierarzte

einen geeigneten Mann zur Verfügung zu stellen-

Arrêté du 5 avril 1928, concernant l'examen des taureaux et des verrats destinés à la saillie des animaux d'autrui, ainsi que l'allocation de prîmes pour les races bovine et porcine et de

Les propriétaires de taureaux et verrats

doivent présenter aux concours communaux de

l'année courante, les reproducteurs auxquels il a

été alloué une prime en 1927. Ils présenteront égale-

ment à la commission les certificats de saillie, afin

de visa.

Luxembourg. — Imprimerie de la Cour Victor Buck.

Arrêté du 5 avril 1928, concernant l'examen des taureaux et des verrats destinés à la saillie des animaux d'autrui, ainsi que l'allocation de prîmes pour les races bovine et porcine et de

Die Eigentümer von Stieren und Ebern

müssen auf dem diesjährigen Gemeindekonkurs die

jenigen Zuchttiere, für die im Jahre 1927 eine Prä-

mie bewilligt wurde, vorführen.

Ebenso haben

dieselben die Beschälungsscheine der Kommission

Zur Beglaubigung vorzulegen.

Arrêté du 5 avril 1928, concernant l'examen des taureaux et des verrats destinés à la saillie des animaux d'autrui, ainsi que l'allocation de prîmes pour les races bovine et porcine et de

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Arrêté du 5 avril 1928, concernant l'examen des taureaux et des verrats destinés à la saillie des animaux d'autrui, ainsi que l'allocation de prîmes pour les races bovine et porcine et de

Dieser Beschluß soll im «Memorial» ver-

öffentlicht werden.

Luxembourg, le 5 avril 1928.

Luxemburg, den 5. April 1928.

Le Ministre

d'Etat,

Président du Gouvernement,

Jos. Bech.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Jos. Bech.

Avis. — Jury d'examen. — Le jury d'examen pour la philosophie et les lettres se réunira en session extra-

ordinaire, du 12 au 18 avril 1928, dans une des salles de l'Athénée à Luxembourg à l'effet de procéder

à l'examen de MM. Henri Arendt de Bissen, Edmond Bian de Dommeldange, Marcel Colling de Hollerich,

Pierre Metzler de Luxembourg et Marcel Wurth de Luxembourg, récipiendaires pour la candidature en

philosophie et lettres préparatoire à l'étude du droit; de Mlle Marie Meyers de Rodange, récipiendaire pour

la candidature en philosophie et lettres, préparatoire au doctorat en philosophie et lettres; Mlle Berthe

Reckinger de Luxembourg, récipiendaire pour le premier examen pour les fonctions de professeur-femme de la

division inférieure des lycées de jeunes filles, et de M. Arnould Nimax de Luxembourg, récipiendaire pour le

doctorat en philosophie et lettres.

L'examen écrit aura lieu pour tous les récipiendaires le jeudi, 12 avril, de 9 heures du matin à midi et

de 3 à 6 heures de relevée.

Les épreuves orales sont fixées comme suit: pour M. Arendt au vendredi, 13 avril, à 10 h. du matin;

pour M. Bian au même jour, à 3 h. de l'après-midi; pour M. Colling au même jour, à 5 h.; pour M. Metzler

au lundi, 16 avril, à 10 h.; pour M. Wurth au même jour, à 3 h.; pour Mlle Meyers au mardi, 17 avril, à

2 h.; pour Mlle Reckinger, au même jour, à 5 h.; pour M. Nimax au mercredi, 18 avril, à 4 heures de relevée.

— 6 avril 1928.

Avis. — Bourses d'études. — La bourse de la fondation Meyers, réservée aux descendants de l'un et de

l'autre sexe des frères et sœurs du fondateur, est vacante à partir du 1er avril 1928.

Les prétendants à la jouissance de cette bourse sont invités à faire parvenir au Département de l'Instruc-

tion publique-leur demande accompagnée des pièces justificatives de leurs droits, pour le 1er mai 1928 au

plus tard. — 6 avril 1928.

Avis. — Caves coopératives. — En conformité de l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, la cave coopérative de

Stadtbredimus (Kellereigenossenschaft von Stadtbredimus) a déposé au secrétariat communal de Stadt-

bredimus l'un des doubles de l'acte d'association sous seing privé, dûment enregistré, ainsi qu'une liste

indiquant les noms, profession et domicile des administrateurs et de tous les associés. — 28 mars 1928.

Caisse d'épargne du Grand-Duché de Luxembourg. — Annulation de livret perdu. — Par décision du Direc-

teur général des finances en date du 20 mars 1928, le livret n° 305647 a été annulé et remplacé par un nouveau,

— 23 mars 1928.

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