Arrêté du 23 février 1924, portant répartition entre l'Etal et les communes des dépenses du chef des traitements payés au personnel enseignant des écoles primaires et primaires supérieures pour l'année 1923 et fixant les retenues pour pension à payer par les communes.
Table des dispositions (13)
Texte législatif (13 Articles)
Memorial
Mémorial
du
des
Großherzogtums Luxemburg.
Grand-Duché de Luxembourg.
Mardi, le 11 mars 1924.
N° 10.
Dienstag, den 11. März 1924.
Arrêté du 23 février 1924, portant répartition entre l'Etal et les communes des dépenses
du chef des traitements payés au personnel enseignant des écoles primaires et primaires
supérieures pour l'année 1923 et fixant les retenues pour pension à payer par les
communes.
Le Directeur général de la Justice, de l'Intérieur et de l'Instruction publique,
Vu l'article 4 de la loi du 9 août 1921, portant révision des traitements des fonc-
tionnaires et complétant la loi du 28 décembre 1920, portant allocation d'une indemnité
de vie chère supplémentaire;
Vu le règlement du
avril 1922, concernant le mode de répartition des dépenses du
chef des traitements payés au personnel enseignant de l'enseignement primaire et pri-
maire supérieur;
Après délégation du Gouvernement en Conseil;
Arrête
Pour l'année 1923, les dépenses du chef des traitements payés au personnel
des écoles primaires et primaires supérieures sont réparties entre l'Etat et les communes
conformément aux indications contenues aux colonnes 7 et 8 du tableau qui fait suite
au présent arrêté.
Les sommes figurant à la colonne 8 seront remboursées à l'Etat par les communes,
par voie de retenue sur le montant des centimes additionnels communaux, du fonds
communal et des autres allocations de l'Etat, conformément à l'art. 13, al. 2 de la loi
du 6 mai 1920.
Les frais de surveillance des opérations d'exportation d'eau-de-vie en dehors du
territoire de l'Union économique belgo-luxembourgeoise, avec décharge des droits d'accise, sont
à charge de l'exportateur et fixés à 10 fr. par jour et par employé.
En cas d'expédition d'envois de moins de 100 titres d'alcool pur, les frais dont question à
l'alinéa qui précède se réduisent de moitié.
La surveillance dont question aux alinéas qui précèdent est exercée par deux employés.
La caisse de maladie de la firme Majerus et Schoeller, Fonderies et Ateliers d<>
construction à Colmar-Berg, est fermée.
Les tableaux annexés aux susdits
arrêtés des 7 janvier et resp. 10 février 1924
sont modifiés sous leurs numéros 26 et resp.
39, 42, 43 et 4(i de la façon ci-après
Beschluß vom 8. März 1924, betreffend
Abänderung der Liste der für 1924 ange-
törten Zuchthengste.
Der Generaldirektor des Ackerbaus, der
Industrie und der sozialen Fürsorge;
Nach Einsicht seiner Beschlüsse vom 7.
Januar und 16. Februar 1924, betr. den Be-
schäldienst der für 1924 angekörten Hengste;
Auf Antrag der Schaukommission
Beschließt
Die den Beschlüssen vom 7. Januar
bezw. 16. Februar 1924 beigefügten Listen
der fürs Jahr 1924 angekörten Zuchthengste
werden in ihren Nummern 26, bezw. 39,
42, 43 und 46 abgeändert wie folgt
N°
d'ordre
Numéro
Numéro matricule
Propriétaire ou détenteur
de l'étalon,
Ans
Signalement de l'étalon.
Age
Désignation de la station
et des localités
où l'étalon peut être
employé à la monte.
Mathey, Alph., cultiva-
teur à Stegen.
Mech. Hosinger, cultiva-
teur à Hoffelt.
Vve. Ph. Delaporte, pro-
priétaire à Weiler
(Clervaux)
La même.
Hub. Majerus, cultiva-
teur à Derenbach
10
5½
Belge, bai foncé, liste prolongée
jusqu'entre naseaux, ladre, traces
de balzanes postérieures.
Belge, bai cerise, pelote en tête.
Belge, alezan foncé, large liste pro-
longée jusqu'entre naseaux, tra-
ces de balzanes postérieures, ti-
sonné fesse gauche.
Belge, bai, étroite liste prolongée
jusqu'entre naseaux, ladre lèvre
inférieure.
Belge, bai, étoile en tête.
Stegen, localités de la com-
mune d'Ermsdorf; à déta-
cher le mercredi de chaque
semaine dans la commune
de Bastendorf.
mort.
Weiswampach, localités de la
commune de Weiswampach ;
à détacher le mercredi et le
jeudi de chaque
semaine
dans les communes d'Assel-
born, de Clervaux et de
Weiler, localités des
com-
munes
de
Hachiville
et
d'Asselborn.
Weiswampach, localités de la
commune de Weiswampach ;
à détacher le mercredi et le
jeudi de chaque semaine dans
les communes d'Asselborn,
de Clervaux et de Hosingen.
Les sommes figurant à la colonne 9 du tableau seront versées dans la Caisse
de l'Etat. Ce versement se fera par l'intermédiaire des receveurs communaux entre les
mains du receveur des Contributions du ressort.
Le présent arrêté entrera en vigueur le lendemain de sa publication au Mémorial.
Luxembourg. le 7 mats 1924
Le Directeur général des Finances,
A. Neyens.
Avis. — Administration communale. — Par arrêté gr.-d du 10 mars 1924, démission honorable
a été accordée, sur leur demande, savoir 1° à M Gaston Diderich, des fonctions de bourgmestre de la
ville de Luxembourg,
2° à MM Albert Philip fie, Nicolas Felles, Jean Warken et Auguste Raren, de Jours fonctions
d'échevin de la ville de Luxembourg
10 mars 1924
Arrêté portant fermeture de la caisse de maladie de la firme Majeurs et Schneller, à Colmar-Berg.
Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et de la prévoyance sociale;
Attendu que l'exploitation Majerus et Schoeller, Fonderies et Ateliers de construction, à
Colmar-Berg, a été définitivement arrêtée;
Attendu que les membres de la caisse de maladie établie pour la dite exploitation avaient
été provisoirement rattachés à la caisse régionale de maladie de Mersch,
Vu l'art. 30 de la loi du 31 juillet 1901, sur l'assurance-maladie;
Les fonds de la caisse fermée passent à la caisse régionale de maladie de Mersch.
Le présent arrêté sera publié au
Mémorial.
Luxembourg, le 8 mars 1924
Le Directeur général de I'agriculture, de
l'industrie et de la 'prévoyance sociale,
R. de Waha.
Dieser Beschluß wird im „Memorial"
veröffentlicht.
Luxemburg, den 8. März 1924.
Der Generaldirektor des Ackerbaus,
der Industrie und der sozialen Fürsorge,
R. de W a h a .
Avis. — Postes et Télégraphes. — Une agence téléphonique qui s'occupe également de la trans-
mission et de la réception des télégrammes est établie dans la localité de Manternach.
Cette agence est ouverte pour les services télégraphique et téléphonique aux mêmes heures que
le bureau préposé de Grevenmacher. - 21 février 1924.
Avis. — Télégraphies. — Par dérogation à l'avis du 12 août 1923, les taxes des télégrammes inter-
nationaux, à l'exception de ceux pour l'Allemagne, la Belgique et la France, seront perçues à partir
du 15 mars 1924 d'après l'équivalence de Hr.= orj = 6 frs. luxembourgeois ou belges, donc avec une
surtaxe de 500%, Le nouvel équivalent est également applicable aux télégrammes à destination des
Territoires de la Sarre et de Dantzig.
Four les télégrammes à destination de l'Allemagne et de la France, la taxe actuelle est augmentée
de .'500 à 450%. Elle sera perçue d'après l'équivalence de 1 fr.-or = 5.50 francs luxembourgeois ou
belges. - 8 mars 1024.
Avis. — Bourses d'études. — Une bourse de la fondation Penninger, pour études aux gymnases
de Luxembourg, Diekirch ou Echternach, sera vacante à partir du 1er avril 1924. Les intéressés sont
invités à adresser au Département de l'Instruction publique leurs demandes, accompagnées des pièces
justificatives de leurs droits, pour le 1er avril au plus tard
27 février 1024
Avis. — Règlement communal. — En séance du 29 décembre 1923, le conseil communal de Muns-
hausen a modifié le règlement sur la conduite d'eau de Drausselt. - Cette modification a été dûment
approuvée et. publiée.
20 février 1924.
Avis. — Association syndicale. — Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera
ouvert du 20 mars au 3 avril 1924, dans la commune de Manternach, une enquête- sur le projet et les
statuts d'une; association à créer pour la construction de sept chemins d'exploitation" Im Faulenberg".
,,Auf der Kest", „Merchesfeld", etc. à Manternach.
Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires inté-
ressés, ainsi que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat communal de Man-
ternach à partir du 20 mars prochain.
Monsieur Joseph Becker, membre de la commission d'agriculture à Berg (Roodt), est nommé
commissaire à l'enquête.. Il donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le .'5 avril
prochain, de 9 à 11 heures du matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée,
dans la salle du comice agricole de Manternach. - 6 mars 1024.
Avis. — Police sanitaire du
bétail.
Fièvre aphteuse. — Apparition. — Pour enrayer la propa-
gation de la fièvre aphteuse l'interdit est prononcé sur la ferme de M, Krudewig à Arsdorferhof, sur
les localités de Differelange, d'Oborcorn et de Sanem, ainsi que sur les étables de M. Cerf-Nathan à
Esch sur Alzette.
Les localités de Niedere orn et de Soleuvre formeront zone d'observation.
Extinction. — Les zones d'interdiction et resp. d'interdiction et d'observation sont levées à
Hivange et resp. à Hackenhof, Oetrange, Berchem et Pentange. — 10 mars 1924
Agents d'assurance agréés pondant le mois de février 102-1.
Luxembourg, le 5 mars 1924.
Avis. — Timbre. — Il résulte d'une quittance délivrée par le receveur de l'enregistrement à Ech-
ternach le 21 janvier 1924, vol 39, art 26, que la Fabrique Luxembourgeoise de Cigarettes, Cigares
et Tabacs Lyra, société anonyme à Echternach, a acquitté les droits de timbre à raison de 500 actions
de 1000 fr. chacune, portant les Nos 1 à 500.
— Il résulte d'une quittance délivrée par le receveur de l'enregistrement des actes civils à Luxem-
bourg, le 29 janvier 1924, vol 64, art 1298, que la Société d'Exploitation des Etablissements
,,Puri-
celh Frères", société anonyme à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 1000 actions
de 500 fr. chacune, portant les Nos 1 à 1000.
— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur le 16 février 1924, vol. 64, art. 1540, que
la société anonyme luxembourgeoise pour l'exploitation des procédés J. Perbeck & Cie ,,Solfeu" à
Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 400 actions de 500 fr chacune portant les
Nos 1 à 400
Les présentes publications sont destinées à satisfaire aux prescriptions de l'art. 5 de la loi du
25 janvier 1872 — 1er mars 1924
Caisse d'Epargne. — Déclaration de perte de livrets. — A la date des 13 et 14 février 1924 les livrets
Nos 174061 et 178289 ont été déclarés perdus
Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quinzaine à partir de ce jour soit
au bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'Epargne et à faire valoir
leurs droits
Faute par les porteurs de ce faire dans les dits délais, les livrets en question seront déclarés annulés
et remplacés par des nouveaux — 19 février 1924.
Avis. — Douanes. — Errata. — Arrêté ministériel belge du 27 février 1852 décrétant un règle-
ment de colportage (Mémorial 1922 N°29 bis, p. 190 et ss ).
Sont abrogés et à mettre entre crochets [ ] .
1) dans la première ligne du par 1er de l'art. 3 les mots „écrite sur timbre et"'
2) le par. 1er de l'art. 4.
19 février 1924.
M. Buck Luxbg
N°
d'ordre.
Nom et Adresse.
Qualité.
Compagnies d'assurances.
Dates.
2.
3.
5.
Keiffer Mathias, cultivateur à
Munshausen
Gouber Camille, employé privé,
Schouweiler.
Lick Nie , agent d'assurance à
Hosingen
Lang Camille, demeurant à
Hœrchen-lez-Bascharage
Birckel P , encaisseur, Esch-s.Alz.
Agent
1° Cie. gén d'assur. contre les accidents
et la responsabilité civile ,,la Zurich"
2° Cie. belge d'assur „l'Alberta".
Cie d'assur "La Nationale Luxem-
bourgeoise"
Sté d'assur ,, Rheinische Vieh-Versi-
cherungs-Gesellschaft" à Cologne.
Cies belges d'assurances Générales
contre les risques d'incendie et sur la
vie, Bruxelles
Cie luxembourgeoise d'assurance
,,Le Fover" à Luxembourg.
Le présent arrêté, suivi du tableau susmentionné, sera inséré au Mémorial,
Luxembourg, le 23 février 1924.
Le Directeur général de la Justice, de l'Intérieur et de l'Instruction publique,
JOS. BECH.
Cantons et communes.
Montant
de la
dépense.
Part
de l'Etat
50%
Taux de
l'imposition
communale.
Dépenses
fictives.
Part de l'État
à raison de
l'imposition
communale.
Total des
colonnes
3 et 6.
Part des
communes
(Différence
entre les
colonnes
2 et 7).
Retenues
de 2 %
à payer
par les
communes.
Ville de Luxembourg.
Canton de Capellen.
Bascharage
Bascharage
Hautcharage
Linger
Clemency
Clemency
Findig
Dippach.
Bettange
Dippach
Schouweiler
Garnich.
Dahlem
Garnich
Hivange
Kahler
Hobscheid.
Eisehen
Hobseheid
Kehlen.
Kehlen
Keispelt-Meispelt
Nospelt
Olm
Koerich.
Gœblange
Gœtzingen
Kœrich
Kopstal
Kopstal
M amer.
Cap
Holzern
Marner
Septfontaines.
Greisch
Roodt
Septfontaines
1.530.534 12
22.773 40
16.399 07
6 717 94
20.969 35
6.717 96
7.679 08
16.200 33
13.168 23
5.851 98
17.135 73
7.238 46
10.645 20
29.901 67
21.586 79
24.192 32
18.958 98
18.380 67
5.035 08
8.080 02
7.939 74
12.460 53
41.055 15
7.952 46
12.460 53
41.815 28
10.645 20
7.799 58
13.769 58
765.267 06
11.386 70
8.199 53
3.358 97
10.484 67
3.358 98
3.839 54
8.100 16
6.584 11
2.925 99
8.567 86
3.619 23
5.322 60
14.950 83
10.793 39
12.096 16
9.479 49
9.190 33
2.517 54
4.040 01
3.969 87
6.230 27
20.527 58
3.976 23
6.230 27
20.907 64
5.322 60
3.899 79
6.884 79
2.525.382 29
22.773 40
9.839 47
4.702 55
6.290 80
2.015 38
6.143 26
9.720 19
5.267 29
19.311 53
18.849 30
7.962 30
2.129 04
20.931 16
15.110 75
24.192 32
5.687 69
18.380 67
6.042 09
4.040 01
1.587 94
4.984 12
12.316 54
5.566 72
13.706 58
25.089 16
26.613 00
11.699 37
13.769 58
295.618 68
2.665 77
1.151 73
550 40
736 29
235 86
719 08
1.137 81
616 54
2.260 51
2.143 45
932 01
249 21
2.448 98
1.768 75
2.831 88
665 68
2. 151 54
707 26
472 91
185 76
583 41
1.441 68
651 54
1.604 40
2.936 88
3.115 28
1.369 46
1.611 77
1.060.885 74
14.052 47
9.351 26
3.909 37
11.220 96
3.594 84
4.558 62
9.237 97
7.200 65
5.186 50
10.711 31
4.551 24
6.571 81
17.399 81
12.562 14
14.928 04
10.145 17
11.341 87
3.224 80
4.512 92
4.155 63
6.813 68
21.969 26
4.627 77
7.834 67
23.844 52
8.437 88
5.269 25
8.496 56
409.648 38
8.720 93
7.047 81
2. 808 57
9.748 39
3.123 12
3.120 46
6.962 36
5.967 58
665 48
6.424 42
2.687 22
5.073 39
12.501 86
9.024 65
9.264 28
8.813 81
7.038 80
1.810 28
3.567 10
3.784 11
5.646 85
19.085 89
3.324 69
4.625 86
17.970 76
2.207 32
2.530 33
5.273 02
30.610 68
455 46
327 98
134 34
419 38
134 34
153 58
203 36
117 02
342 70
144 76
212 90
598 02
431 72
483 84
379 16
367 60
100 70
161 60
158 78
249 20
821 10
159 04
249 20
836 30
212 90
155 98
275 38
Steinsort
Kleinbettingen
Gras
Hagen
Steinfort
Canton d'Esch-s.-Alz.
Bettembourg.
Abweiler
Bettembourg
Huncherange
Differdange.
Differdange
Lasauvage
Niedercon
Obercorn
Dudelange
Esch-s.-Alz
Frisange.
Aspelt
Frisange
Heilange
Kayl.
Kayl
Tetange
Leudelange
Mondereange.
Borgern
Mondereange
Pontpierre
Petange.
Lamadelaine
Petange
Rodange
Reckange.
Ehlange
Limpach
Rechange
Rœdgen
Berchem-Bivange
Livange
Peppange
Rœser
Ramelange
27.314 14
1.319 61
16.863 47
34 617 81
13.657 07
659 81
8.431 74
17.308 90
27.314 14
1.319 61
25.295 20
13.847 12
3.197 33
154 39
2.960 99
1 .620 78
16.854 40
814 20
11.392 73
18.929 68
10.459 74
505 41
5.470 74
15.688 13
546 28
26 38
337 26
692 34
6.191 37
116.872 12
16.163 25
213.346 51
16. 146 79
126. 140 49
92. 139 78
380.049 80
667.942 72
3.095 68
58.436 06
8. 081 62
106.673 26
8.073 39
63.070 24
46.069 89
190.024 90
333.971 36
5.572 23
119.872 12
12.930 60
352.021 74
27.449 54
220.745 85
225.742 46
456.059 76
1 .001.914 08
652 24
14.126 83
1.415 58
42.386 48
3.213 14
25.840 18
26.425 12
54.385 80
118.283 04
3.747 92
72.562 89
9.497 20
149.059 74
11.286 53
88.910 42
72.495 01
244.410 70
452.254 40
2.443 45
44.309 23
6.666 05
64.286 77
4.860 26
37.230 07
19.644 77
135.639 10
215.688 32
123 82
2.337 44
323 26
4.266 92
322 92
2.522 80
1.842 78
7.600 08
13.358 84
15. 162 97
20. 753 91
12.962 92
62.140 72
51.398 34
18.292 20
7.581 48
10.376 96
6.481 46
31.070 36
25.699 17
9.146 10
21.228 15
31.130 86
18.148 08
99.425 16
82.237 34
10.975 32
2.484 91
3.644 03
2.124 37
1 1 . 638 58
9.626 56
1.284 71
10.066 39
14.020 99
8.605 83
42.708 94
35.325 73
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2.652 30
1.738 90
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1.153 50
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9.659 85
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3.690 76
5.844 65
3.298 70
8.676 75
13.116 86
3.114 17
6.701 78
5.173 07
7 324 99
12.230 09
5.996 59
2.784 26
3.654 04
8.392 14
18.496 17
8.236 99
2.470 09
5.005 48
7 345 75
470 3
226 7
542 5
176 56
336 9
145 59
453 16
594 29
191 99
311 84
343 79
350 49
526 14
295 12
137 02
203 30
361 02
739 84
303 94
111 90
246 34
383 64
16.241 16
28.335 26
8.120 58
14.167 63
11.368 81
22.668 20
1.330 71
2.653 47
9.451 29
16.821 10
6.789 87
11.514 16
324 82
566 70
Sanem
Belvaux
Ehlerange
Sanem
Solœuvre
Schifflange
Canton de Luxembourg.
Bertrange
Contern.
Contern
Moutfort-Medingen
Oetrange
Hesperange
Altzingen
Fentange
Hesperange
Itzig
Niederanven.
Ernster
Niederanven
Oberanven
Senningen
Sandweiler
Schuttrange
Mimsbach
Schuttrange
Steinsel.
Heisdorf
Steinsei
Strassen
Walferdange
Weiler-la-Tour.
Hassel
Syren
Weiler
Canton de Mersch.
Berg
Bissen
Boevange.
Bœvange-s.-A.
Brouch
Buschdorf
19.365 78
11.899 65
5.595 96
9.682 89
5.949 82
2.797 98
19.365 78
8.329 75
2.266 84
974 97
11.949 73
6.924 79
2.797 98
7.416 05
4.974 86
2.707 98
387 30
237 98
111 90
43.710 71
5.449 20
12.647 85
13.506 96
97.213 05
21.855 36
2.724 60
6.323 93
6.753 48
48.606 97
65.566 06
9.263 64
24.030 91
24.312 52
184 706 50
7.675 08
1.084 31
2.812 92
2.845 92
21.621 49
29.530 44
3.808 91
9.136 85
9.599 40
70.228 46
14.186 27
1.640 20
3.511 00
3.907 56
26.985 49
874 20
108 9
252 9
270 1
1.944 20
Fischbach.
Augelsberg
Fischbach
Schoos
Heffingen.
Heffingen
Reuland
Larochette.
Ernzen
Larochette
Linigen
Lorenlzweiler.
Blaschette
Bofferdange
Hunsdorf
Lorentzweiler
Mersch.
Beringen
Mœsdorf
Mersch
Pettingen
Reckingen
Rollingen
Schœnfels
Nommern.
Beisten-Cruchten
Nommern
Glabach
Schrondweiler
Tuntingen.
Hollenfels
Tuntingen
Canton de Clervaux.
Asselborn.
Asselborn
Biwisch
Boxhorn
Rumlange
Sassel
Stockem
Boevange.
Bœvange
Donnange
Hamiville
Lullange
Troine
Clervaux.
Clervaux
5.376 36
6.178 07
6.157 20
2.688 18
3.089 04
3.078 60
6.989 26
6.157 20
818 11
720 72
3.506 29
3.089 04
3.799 32
1.870 07
3.089 03
2.357 88
107 52
123 56
123 14
19.599 46
7.279 08
7.117 96
39.023 61
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9.799 73
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5.088 01
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142 34
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2.931 95
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14.704 34
2.521 46
4.807 51
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9.408 09
7.049 11
6.437 52
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1.133 00
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1.101 28
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815 30
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274 49
5.999 22
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6.157 20
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3.078 60
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123 14
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6.864 57
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2.852 88
| 260
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2.072 99
2.137 25
2.383 08
1.746 04
3.438 60
803 49
4.429 26
2.296 22
1.178 78
2.137 25
8.596 71
15.284 37
5.088 98
4.970 54
9.553 26
7.777 18
5.130 98
9.719 18
18.858 14
5.119 67
5.478 65
4.990 13
6.454 71
4.988 85
9.313 65
4.235 77
11.705 81
6.383 06
3.696 32
4.990 13
2.751 74
3.445 19
1. 628 98
163 18
1.225 71
2.333 25
318 90
9.055 65
1.744 90
1.332 67
715 63
1. 688 55
1 496 76
2.436 45
2.628 80
2.847 28
1.790 62
1.338 76
715 63
226 96
374 51
134 3
102 6
215 3
202 2
200 7
558 2
137 2
136 2
114 1
162 8
129 7
235 9
137 2
291 6
163 2
100 7
7.262 10
6.574 90
6.846 96
57 766 38
15.332 25
8.447 62
11.899 62
5.595 96
11.896 74
6.808 62
17.258 66
3.631 05
3.287 45
3 423 48
28.883 19
7.666 13
4.223 81
5.949 81
2.797 98
5.948 37
3.404 31
8.629 33
25.417 35
25.642 11
32.865 40
80.872 93
58.262 55
21.119 50
30.939 01
15.668 68
42.828 26
25. 191 89
32.791 45
2.975 27
3.001 61
3.847 13
9.466 79
6 820 08
2.472 15
3.621 68
1.834 06
5.013 38
2.948 82
3.838 46
6.606 32
6.289 06
6.846 96
38.349 98
14.486 21
6.695 96
9.571 49
4.632 04
10.961 75
6.353 13
12.467 79
655 78
285 84
19.416 40
846 04
1.751 66
2.328 13
963 92
934 99
455.49
4.790 87
1.155
15.277 22
13.675 98
7.612 53
6.677 58
7.638 61
6.837 99
3.806 26
3.338 79
31.454 75
15.225 50
3.338 79
3.681 95
1.782 21
390 73
7.638 61
10.519 94
5.588 47
3.729 52
7.638 61
3. 156 04
2.024 06
2.948 06
152.
Eselborn
Reuler
Urspelt
Weicherdange
Consthum.
Consthum
Holsthum
Hachiville.
Hachiville
Hoffelt
Heinerscheid.
Fischbach
Grindhausen
Heinerscheid
Hupperdange
Kalborn
Lieler
Hosingen.
Hosingen
Bockoltz
Dorscheid
Neidhausen
Eisenbach
Rodershausen
Walhausen
Munhausen.
Drauffelt
Marnach
Munshausen
Roder
Siebenaler
Troisvierqes.
Basbellain
Hautbellain
Huldange
Troisvierges
Wilwerdange
Weisrampch.
Beiler
Binsfeld
Breidfeld
Holler
Leithum
Weiswampach
Canton de Diekirch.
Bastendorf.
Bastendorf
Brandenbourg .
Landscheid
Tandel
Bettendorf..
Bettendorf
Gilsdorf
Mœstroff
Bourscheid.
Bourscheid
Kehmen
Lipperscheid
Michelau
Schlindermanderscheid .
Welscheid
Diekirch
Ermsodorf.
Eppeldorf
Ermsdorf
Stegen
Erpeldange.
Erpeldange
Ingeldorf
Burden
Ettelbruck.
Ettelbruck
Warken
Feulen.
Niederleulen
Oberfeulen
Hoscheid
Medernach
Mertrig
Reisdorl.
Bigelbach
Hœsdorf
Reisdorf
Schieren
Canton de Redange.
Arsdorf.
Arsdorf
Bilsdorf
16.713 82
23.389 70
7.479 08
8.356 91
11.694 85
3.739 54
11.699 07
23.389 70
7.479 08
1.309 46
2.737 88
875 47
9.726 37
14.432 73
4.615 01
6.987 45
8.956 97
2.864 07
334 26
467 78
149 58
14.276 88
5.280 24
5.130 90
8.079 08
6.846 12
. 7.817 92
97.675 98
7.138 44
2.640 12
2.565 45
4.039 54
3.423 06
3.908 96
48.837 99
48.541 39
15.840 72
16.418 91
15.350 25
14.376 85
19.544 80
87.908 38
5.082 15
1.854 20
1.921 06
1.796 85
1.682 83
2.287 79
10.290 41
12.820 59
4.494 32
4.486 51
5.836 39
5.105 89
6.190 75
59.128 40
1.456 29
785 92
644 39
2.242 69
1.740 23
1.621 17
38.547 58
285 52
105 60
102 60
161 58
136 92
156 34
1.953 50
6.303
6.157 20
10.645 20
18.773 32
5.212 59
9.225 99
82.119 20
5.855 22
3.151 89
3.078 60
5.322 60
9.386 66
2.606 30
4.612 99
41.059 60
2.927 61
9.455 07
3.694 32
30.037 31
3.648 81
14.761 58
100.754 96
14.038 05
1.106 78
432 41
3.516 08
427 02
1.727 89
12.496 51
1.713 49
4.258 67
3.511 01
5.322 60
12.902 74
3.033 32
6.340 88
53.550 11
4.641 10
2.045 11
2.646 19
5.322 60
5.870 58
2.179 27
2.885 11
28.563 09
1.214 12
126 06
123 14
212 90
375 46
104 24
184.50
1.042 38
117 10
10.241 16
7.706 01
18.567 43
17.810 90
24.062 77
8.120 58
3.853 00
9.283 72
8.905 45
12.031 39
29.234 08
13.100 21
40.418 57
12.467 03
43.312 98
3.422 09
1.533 46
5.433 63
1.459 35
5.070 04
11.542 67
5.380 46
14.717 35
10.304 80
17.101 43
4.698 49
2.319 55
3.850 08
7.446 10
6.961 34
324 82
154 12
371 34
356 20
481 24
5.035 08
5. 181 66
6.157 20
17.775 86
2.517 54
2.590 83
3.078 60
8.887 93
4.028 06
7.772 49
2.462 88
12.443 10
471 50
909 77
288 19
1.456 55
2.989 04
3.500 60
3.366 79
10.344 48
2.046 04
1.681 06
2.790 41
7.431 38
100.70
103 62
123 14
355 50
12.061 69
6.274 50
6.030 85
3.137 25
20.535 71
21.960 75
3.106 15
2.570 60
9.137 00
5.707 85
2.924 69
566 65
241 22
125 48
Beckerich.
Beckerich
Elvange
Nœrdange
Oberpallen
17.366 50
13.836 28
8.466 35
7.839 96
8.083 25
6.918 14
4.233 18
3.919 98
17.366 50
5.534 51
10.159 62
10.191 94
2.032 84
647 80
1.189 19
1.192 94
10.716 09
7.565 94
5.422 37
5.112 92
6.650 41
6.270 34
3.043 98
2.727 04
347 32
276 72
169 32
156 78
Bettborn.
Bettborn
Reimberg
Bigonville
Ell.
Ell
Colpach
Roodt
Folsrhette.
Hostert
Folschette
Rambrouch
Grosbous
Dellen
Grosbous
Perlé.
Holtz
Perlé
Wolwelange
Redange.
Lannen
Nagem
Niederpallen
Redange
Ospern
Saeul.
Calmus
Saeul
Schwebach
Useldange
Everlange
Rippweiler
Schandel
Useldange
Vichten.
Michelbouch
Vichten
Wahl.
Buschrodt
Heispelt
Kuborn
Rindsehleiden
Wahl
Canton de- Wiltz.
Boulaide.
Baschleiden
20.131 84
6.157 22
13.582 53
10.065 92
3.078 61
6.791 26
24.158 20
2.462 88
14.940 78
2.827 89
288 19
1.748 85
12.893 81
3.366 80
8.540 11
7.238 03
2.790 42
5.042 42
402 62
123 14
271 64
18.550 78
6.303 78
12.061 20
9.275 39
3.151 89
6.030 60
27.826 17
1.891 13
26.534 64
3.256 57
221 35
3.106 03
12.531 96
3.373 24
9.136 63
6.018 82
2.930 54
2.924 57
371 00
126 06
241 22
5.181 66
11.899 74
11.899 65
2.590 83
5.949 87
5.949 82
3.627 16
19.039 58
7.139 79
424 57
2.228 68
835 67
3.015 40
8.178 55
6.785 49
2.166 26
3.721 19
5.114 16
103 62
237 98
237 98
7.689 58
14.477 10
3.844 79
7.238 55
9.996 45
11.581 68
1.170 11
1.355 64
5.014 90
8.594 19
2.674 68
5.882 91
153 78
289 54
10.645 20
18.761 16
15.913 48
5.322 60
9.380 58
7.956 74
4.256 80
18.761 16
14 322 13
498 19
2.196 13
1.070 50
5.820 79
11.576 71
9.633 24
4.824 41
7.184 45
6.280 24
212 90
375 22
318 26
7.706 10
6.717 96
6.313 78
28.711 35
13.987 77
3.853 05
3.358 98
3.156 89
14.355 68
6.993 88
15.412 20
11.420 53
7.576 53
20.097 94
23.779 92
1.804 10
1.336 80
886 83
2.352 53
2.783 33
5 657 15
4.695 78
4.043 72
16.708 21
9.777 41
2.048 95
2.022 18
2.270 06
12.003 14
4.210 36
154 12
134 34
126 26
474 22
279 74
5.035 08
12.313 92
5.035 08
2.517 54
6.156 96
2.517 54
4.028 06
4.925 56
4.531 57
471 50
576 50
530 38
2.989 04
6.733 46
3.047 92
2.046 04
5.580 46
1.987 16
100 70
246 26
100 70
17.064 03
6.303 78
6.157 20
14.008 38
8.532 02
3.151 89
3.078 00
7.004 19
23.889 64
5.043 02
9.235 80
16.810 05
2.796 41
590 32
1.081 03
1.967 75
11.328 43
3.742 21
4.159 63
8.971 94
5.735 60
2.561 57
1.997 57
5.036 44
341 28
126 06
123 14
280 16
9.170 76
19.466 34
4.585 38
9.733 17
9.170 76
21.412 97
1.073 42
2.306 45
5.058 80
12.239 62
3.511 96
7.220 72
183 41
389 32
6.717 96
7.185 92
6.274 50
6.717 96
13.916 33
3.358 98
3.592 96
3.137 25
3.358 98
6.958 16
6.717 96
21.557 76
23.843 10
13.435 92
32.007 55
786 28
2.523 42
2.791 25
1.572 67
3.746 69
4.145 26
6. 116 38
5.928 50
4.931 05
10.704 85
2.572 70
1.069 54
346 00
I.786 31
3.211 48
134 34
143 70
125 48
134 34
278 32
11.977 14
5.988 57
26.349 70
3.084 38
9.072 95
2.904 19
239 54
11.716 99
6.157 20
16.831 88
5. 181 66
6.846 12
5.705 76
5.705 76
6.864 57
5.702 64
6.232 95
10.847 48
5.133 72
6.864 57
16.441 39
11.405 40
21.703 5 54
15.277 01
6.303 78
6.583 05
6.277 80
6.303 78
6. 157 20
7.118 36
6.274 50
7.567 26
8. 615 34
6.274 50
6.274 50
6.277 80
5.033 08
6.703 78
5.035 08
14.548 96
10.629 38
104.640 46
6.864 57
5. 133 72
6.809 11
9.295 02
5.858 49
3.078 60
8.415 94
2.590 83
3.423 06
2.852 88
2.852 88
3.432 28
2.851 32
3.116 48
5.423 74
2.566 86
3.432 29
8.220 69
5.702 70
10.851 77
7.638 50
3.151 89
3.291 53
3. 138 90
3.151 89
3.078 60
3.559 18
3.137 25
3.783 63
4.307 67
3.137 25
3.137 25
3. 138 90
2.517 34
3.351 89
2.517 54
7.274 48
5.314 69
52.320 23
3.432 29
2.566 86
3.404 56
4.647 81
23.433 98
13.545 84
28.614 19
12.954 15
19.169 13
26.817 07
18.258 43
18.534 33
28.513 20
15.582 37
29.288 19
16.941 27
15.102 05
23.017 94
36.497 28
36.896 01
22.915 51
8. 194 91
11.191 18
23.227 80
7.561 53
18.471 60
16.372 22
22.588 20
30.269 04
25.846 02
31.372 50
14.431 35
27.622 32
5.538 58
14.748 31
10.070 16
21.823 44
15 944 07
209.280 92
11. 669 76
9.240 69
11.575 48
16.732 11
2.743 03
1.585 55
3.349 51
1.516 36
2.243 89
3.138 45
2.137 25
2.169 56
3.337 70
1.824 00
3.428 41
1.983 08
1.767 81
2.694 34
4.272 28
4.319 00
2.682 39
959 17
1.309 99
2.718 91
885 43
2.162 18
1.916 48
2.644 01
3.543 25
3.025 49
3.672 36
1 .689 26
3.233 39
648 26
1.726 37
1.178 78
2.554 56
1.866 37
24.408 10
1 .363 94
1.081 62
1.354 94
1.958 62
8.601 52
4.664 15
11.765 45
4.107 19
5.666 95
5.705 76
4.990 13
5.601 84
5.702 64
4.940 48
8.852 15
4.549 94
5.200 10
10.913 03
9.974 98
15.170 77
10.320 89
4.111 06
4.601 52
5.837 81
4.037 32
5.240 78
5.475 66
5.781 26
7.326 88
7.333 16
6.274 50
4.826 51
6.277 80
3.163 80
5.078 26
3.696 32
9.829 04
7.181 06
76.818 33
4.798 23
3.648 48
4.759 50
6.606 43
3.115 47
1.493 05
5.066 43
1.074 47
1.179 17
715 63
1.262 73
1.292 47
1.995 33
583 78
1.664 47
5.526 36
1.430 42
6.532 77
4.956 12
2.192 72
1.981 53
419 99
2.266 46
916 42
1.642 70
493 24
240 38
1.282 18
1.447 99
1.869 28
1. 625 52
1.338 76
4.719 92
3.448 32
27.822 13
2.066 34
1.485 24
2.049 61
2.089 19
234 32
123 14
336 62
103 62
136 92
114 10
114 10
137 28
114 04
124 64
216 94
102 66
137 28
328 82
228 10
434 06
305 54
126 06
131 66
125 54
126 06
123 14
142 36
125 48
151 34
172 30
125 48
125 48
125 54
100 70
134 06
100 70
290 06
212 58
2.092 80
137 28
102 66
136 18
185 90
Boulaide
Surré
Esch-s.-Sûre
Eschweiler.
Erpeldange
Eschweiler
Knaphoscheid
Selscheid
Gœsdorf.
Bockoltz
Buderscheid
Dahl
Gœsdorf
Masseler-Harderbach
Nocher
Harlange
Harlange
Tarchamps
Heiderscheid.
Heiderscheid
Eschdorf
Merscheid
Tadler- Ringel
Kautenbach.
Alscheid
Kautenbach
Merkoltz
Mecher.
Bavigne
Kaundorf
Liefrange
Mercher
Nothum
Neunhausen.
Insenborn-Lutzhausen.
Neunhausen
Oberwampach.
Allerborn
Brachtenbach
Derenbach
Niederwampach
Oberwampach
Wiltz
Wilwervilltz
Enscherange
Lellingen
Pintsch
Wilwerwiltz
7.567 26
6.157 20
6.795 14
10.825 99
6.274 50
3.783 63
3.078 60
3.397 57
5.412 99
3.137 25
20.431 60
10.467 24
6.795 14
30.312 77
23.215 65
2.391 52
1.225 24
795 41
3.548 28
2.717 51
6.175 15
4.303 84
4.192 98
8.961 27
5.854 76
1.392 11
1.853 36
2.602 16
1.864 72
419 74
151 34
123 14
135 90
216 50
125 48
9.608 38
11.145 20
5.742 58
5.035 08
4.804 19
5.572 60
2.871 29
2.517 54
9.608 38
12.259 72
8.039 61
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941 03
1.296 65
5.928 88
7.007 61
3.812 32
3.814 19
3.679 50
4.137 59
1.930 26
1.220 89
192 16
222 90
114 84
100 70
6.717 96
11.893 65
6.717 96
9.402 18
6.157 20
6.157 20
38.525 09
3.358 98
5.946 82
3.358 98
4.701 09
3.078 60
3.078 60
19.262 55
10.748 73
36.870 31
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22.565 23
18.471 60
12.930 12
77.050 18
1.258 14
4.315 96
2.988 27
2.641 42
2.162 18
1.513 56
9.019 39
4.617 12
10.262 78
6.347 25
7.342 51
5.240 78
4.592 16
28.281 94
2.100 84
1.630 87
370 71
2.059 67
916 42
1.565 04
10.243 15
134 34
237 86
134 34
188 04
123 14
123 14
770 50
31.780 46
5.181 66
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2.590 83
15.890 23
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17750 29
2.590 83
14.030 17
2.590 83
635 60
103 62
6.864 57
21.009 75
6.864 57
6.157 20
16.100 21
9 709 87
5.595 96
3.432 29
10.504 88
3.432 28
3.078 60
8.050 10
4.854 94
2.797 98
4.805 19
10.504 87
8.237 48
12.314 40
3.220 04
19.419 74
1.119 19
562 46
1.229 57
964 21
1.441 44
376 92
2.273 16
130 98
3.994 75
11.734 45
4.396 49
4.520 04
8.427 02
7.128 10
2.928 96
2.869 82
9.275 30
2.468 08
1.637 16
7.673 19
2.581 77
2.667 00
137 28
420 18
137 28
123 14
322 00
194 18
111 90
10.645 20
26.016 57
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5.322 60
13.008 28
3.151 89
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101.652 48
996 87
2.740 80
516 45
11.899 27
6.319 47
15.740 08
3.668 34
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10.267 49
2.635 44
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212 90
520 32
126 06
1.848 22
15.391 83
6.303 77
12.312 85
6.864 57
7.695 92
3.151 88
6.156 42
3.432 28
21.548 56
12.312 85
7.551 02
2.522 37
1.441 21
883 91
10.218 29
3.151 88
7.597 63
4.316 19
5.173 54
3.151 89
4.715 22
2.548 38
307 82
126 06
246 24
137 28
6.157 20
5.035 08
7.279 08
3.078 60
2.517 54
3.639 54
8.004 36
7.552 62
9.462 80
936 93
884 02
1.107 60
4.015 53
3.401 56
4.747 14
2.141 67
1.633 52
2.531 94
123 14
100 70
145 58
Winseler.
Berlé
Doncols
Grumelscheid
Nœrtrange
Winseler
Canton de Vianden.
Fouhren.
Bettel
Fouhren
Longsdorf
Walsdorf
Putscheid.
Bivels
Gralingen
Merscheid
Nachtmanderscheid
Stolzembourg
Weiler
Vianden.
Canton d'Echternach.
Beaufort.
Beaufort
Dillingen
Bech.
Altrier-Hersberg
Bech
Hemsthal-Zittig
Rippig
Berdorf.
Berdorf
Bollendorf
Grundhof
Consdorf.
Breidweiler
Consdorf
Scheidgen
Echternach
Mompach.
Born
Herborn
Mœrsdorf
Mompach
Rosport.
Diekweiler
Girst
Hinkel
Osweiler
Rosport
Steinheim
Waldbillig.
Ghristnach
Haller
Waldbillig
Canton de Grevenmacher.
Betzdorf.
Borg
Betzdorf
Mensdorf
Olingen
Roodt
Biver.
Biver-Wecker gare
Boudler
Wecker-village
Flaxweiler.
Beyern
Flaxweiler
Gostingen
Niederdonven
Oberdonven
Grevenmacher
Junglinster.
Altlinster
Bourglinster
Eisenborn
Godbrange
Junglinster
Manternach
Berbourg
Lellig
Manternach
Munschecker
Mertert.
Mertert
Wasserbillig
Rodenbourg.
Beidweiler
Eschweiler
Gonderange
Rodenbourg
Worneldange.
Ahn
Ehnen
15.819 33
34.274 96
8.017 96
7.999 67
17.137 48
4.008 98
22.147 06
51.412 44
16.033 92
2.592 48
6.018 22
1.877 03
10.502 15
5.317 18
23.155 70
11.110 26
5.886 01
2.131 05
316 38
685 48
160 34
14. 169 73
6.303 78
16.652 55
7.084 86
3.151 89
8.326 28
9 918 81
8.194 91
33.305 10
1.160 98
959 17
3.898 63
8.245 84
5.023 89
4.111 00
2.192 72
12.224 01
4.427 64
283 38
126 06
333 04
5.035 08
6. 157 20
15.680 28
9.752 69
7.517 96
2.517 54
3.078 60
7.840 14
4.876 34
3.758 98
2.517 54
3.694 32
15.680 24
3.901 07
8.269 75
204 03
432 41
1.835 48
456 65
967 95
2.812 17
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3.511 01
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9.675
6.004 66
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4.726 93
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100 70
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313 60
105 04
150 34
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5.224 66
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2.856
2.367 81
2 651 55
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104 48
103 62
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14.450 78
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7.228 39
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40 942 49
17.125 02
6.764 70
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2.059 37
106.430 47
2.004 62
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2.538 41
241 01
12.460 92
7.356 47
3.347 23
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8.467 11
7.556 48
5.972 92
9.766 80
4.689
3.673
3. 191 28
53.403 41
28.481 57
214 06
338 68
270 58
289 12
137 28
1.637 68
5.702 04
20.841 58
6. 157 20
6. 157 20
35.768 53
12.046 23
6.677 58
6.864 57
7.425 66
2.851 32
10.420 79
3.078 60
3.078 60
17.884 26
6.023 12
3.338 79
3.432 28
3.712 83
14.236 60
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1.847 16
8.620 08
64.383 35
13.250 85
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3.432 28
4.455 30
1.668 78
6.099 11
216 20
1 .009 04
7.536 60
1.551 02
312 66
401 74
521 48
4.520 10
1 .182 54
1.519
4.321 68
3.204 80
2.862 40
4.087 64 2.069 56
25.420 86 10.347 67
7.574 14
4.472 09
3.651 45
3.026
3.834 02
3.030 55
4.234 31
3.191 35
114 04
416 82
123 14
123 14
715 36
240 92
133 54
137 28
148 50
17.637 98
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8.818 99
29. 159 06
14.110 38
58.318 12
1 .651 60
6.826 63
10.470
7.167 30
35.985 69 22.332 43
352 74
1.166 36
6.303 78
6.157 20
11. 348 58
5.742 57
3.151 80
3.078 60
5.674 29
2.871 28
3. 151 89
1.231 44
30.641 16
574 25
368 85
144 09
3.586 79
67 18
3.520 74
2.783 04
3.222
2.934 51
9.261 08
2.087 50
2.938
2.804 11
126 06
123 14
226 96
114 84
6. 177 20
19.412 31
3.078 60
9.706 16
4.310 04
3.882 46
504 52
454 41
3.583 12
2.574 08
10.160 57
9.251
123 14
388 24
Avis. — Assurances. — En exécution de l'art. 14 de la loi du 16 mai 1891 concernant la sur-
veillance des opérations d'assurance, la Compagnie Anonyme d'Assurances sur la Vie et de Rentes
Viagères „Le Kosmos" à Zeist (Hollande), a demandé le transfert de son cautionnement à la Com-
pagnie Belge d'Assurances „Alberto." à Bruxelles, à laquelle elle a cédé son portefeuille luxembourgeois
La Compagnie „Kosmos" renonce à l'autorisation de faire des opérations au Grand-Duché
Des oppositions éventuelles à la libération du cautionnement du „Kosmos" devront être présentées
dans le délai de six mois au plus tard. — 23 février 1924.
20.602 05
42.364 62
10.301 03
21.182 31
14.421 43
63.546 91
1.688 08
7.4308 62
11.989 11
28.620 93
8.612 94
13.743 69
412 04
847 28
12.981 36
9.990 48
10.645 20
6.490 68
4.995 24
5.322 60
2.596 27
1.998 09
303 87
233 88
6.794 55
5.229 12
5.322 60
6.186 81
4.761 36
5.322 60
259 62
199 80
212 90
6.864 57
10.348 05
5.035 08
3.432 28
5.174 02
2.517 54
10.983 31
3.104 41
6.545 60
1.285 65
363 34
766 14
4.717 93
5.537 36
3.283 68
2.146 64
4.810 69
1.751 40
137 28
206 96
100 70
28.502 35
9.690 29
5.035 08
20.814 77
12.314 16
14.251 18
4.845 14
2.517 54
10.407 39
6.157 08
14.251 17
2.907 08
1.510 52
6.244 43
7.388 49
1.668 19
340 28
176 76
730 91
8(54 83
15.919 37
5.185 42
2.694 30
11.138 30
7.021 91
12.582 98
4.504 87
2.340 78
9.676 47
5.292 25
570 04
193 80
100 70
416 28
246 28
18.336 66
6.864 57
22.404 39
13.168 35
16.833 32
6.303 78
58.522 38
12.462 98
11.445 20
9.168 33
3.432 29
11.202 19
6.584 18
8.416 66
3.151 89
29.261 19
6.231 49
5.722 60
18.336 66
3.432 28
17.923 51
10.534 68
10.099 99
2.521 51
87.783 57
11.216 68
3.433 56
2.146 38
401 74
2.098 04
1.233 09
1.182 17
295 09
10.275 78
1.312 92
401 86
11.314 71
3.834 03
13.300 23
7.817 27
9.598 83
3.446 98
39.536 97
7.544 41
6.124 46
7.021 95
3.030 54
9.104 16
5.351 08
7.234 49
2.856 80
18.985 41
4.918 57
5.320 74
366 72
137 28
448 08
263 36
336 63
126 06
1.170 44
249 24.
228 90
13.729 04
8.599 58
6.864 52
4.299 79
15.101 94
17.199 16
1.767 69
2.013 41
8.632 21
6.313 20
5.096 83
2.286 38
274 58
171 98
13.593 98
6.985 84
13.355 10
6.796 99
3.492 92
6.677 55
5.437 59
2.794 33
9.348 57
636 44
327 05
1.094 25
7.433 43
3.819 97
7.771 80
6.160 55
3.165 87
5.583 30
271 86
139 70
267 10
Machtum
Wormeldange
Canton de Remich.
Bous.
Bous
Erpeldange
Rolling-Assel
Burmerange
Burmerange
Elvange
Emerange
Dalheim.
Dalheim
Filsdorf
Welfrange
Lenninqen.
Canach
Lenningen
Mondorf-les-Bains.
Altwies
Ellange
Mondorf-les-Bains
Remerschen.
Remerschen
Schengen
Wintrange
Remich
Stadtbredimus.
Greiveldange
Stadtbredimus
Waldbredimus.
Trintange
Waldbredimus
Wellenstein.
Bech-Kleinmacher
Schwebsingen
Wellenstein
Arrêté du 7 mars 1921, portant fixation des frais de surveillance des opérations d'exportation
d'eau-de-vie en dehors du territoire de l'Union économique belgo-luxembourgeoise, avec décharge
des droits d'accise.
Le Directeur général des Finances,
Sur les propositions conformes de M. le Directeur des Contributions et Accises;
Arrête
Cet arrêté sera publié au Mémorial.
Luxembourg, le 10 février 1924
Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie, et de la prévoyance sociale,
R. de WAHA.
Arrête
Arrêté du 8 mars 1924, portant modification
de la liste des étalons admis à la monte pour
1924.
Le Directeur général de l'agriculture, de l'indus-
trie et de la prévoyance sociale,
Vu ses arrêtés des 7 janvier et 16 février
1924,
concernant le service de la monte des
étalons admis pour 1924;
Sur la proposition de la Commission d'ex-
pertise des étalons;
Arrête