Loi du 7 juillet 1958, portant création du Service d´Inspection générale vétérinaire et du Labora- toire de médecine vétérinaire.

No 40

Mardi, le 22 juillet

1958.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Dienstag, den 22. Juli 1958.

Loi du 7 juillet 1958, portant création

du Service

d´Inspection générale vétérinaire et du Labora-

toire de médecine vétérinaire.

Nous CHARLOTTE,

par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Notre Conseil d´Etat entendu;

De l´assentiment de la Chambre des Députés ;

Vu la décision de la Chambre des Députés du

18 juin 1958 et celle du Conseil d´Etat du 24 juin

1958, portant qu´il n´y a pas lieu à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons

Section I.  Inspection générale vétérinaire.

Il est créé un service d´inspection

générale vétérinaire qui est placé sous l´autorité du

Ministre ayant dans ses attributions le département

de l´agriculture.

Le délai prévu à l´article 1er de l´arrêté

grand-ducal du 30 décembre 1957 prorogeant les

mandats des délégations ouvrières élues au début

de 1956, est prorogé jusqu´au 31 décembre 1958

inclusivement.

Pour pouvoir être nommé au poste de

Commissaire Général aux Sports, le candidat doit

être âgé entre 35 et 55 ans et remplir au moins les

conditions suivantes quant à la qualification et

l´aptitude

1° Sur le plan administratif,

être sorti du concours d´avant-stage de commis-

rédacteur prévu par l´arrêté grand-ducal du 11

novembre 1936 et justifier d´un minimum d´activité

de service de 10 ans,

ou être détenteur d´un brevet d´éducation physique

délivré par une école supérieure et justifier d´une

pratique de 10 ans.

2° Sur le plan sportif,

a) avoir une pratique effective de sport ou de

scoutisme dans une fédération affiliée au Comité

Olympique Luxembourgeois ;

b) faire preuve ou avoir fait preuve d´une activité

en qualité de dirigeant au sein soit d´une société

sportive ou d´une troupe scoute, soit d´une fédéra-

tion sportive ou scoute, soit du Comité Olympique

Luxembourgeois.

Dans l´arrêté royal du 7 juillet 1847, les articles 151 et 190 qui se rapportent aux entrepôts

publics sont remplacés par les dispositions suivantes

« Art. 151. L´entrée des marchandises en entrepôt peut avoir lieu par toutes quantités.

« Art. 190. La sortie des marchandises de l´entrepôt peut avoir lieu par toutes quantités, à moins qu´un

minimum ne soit prévu dans les dispositions relatives au régime sous lequel les marchandises sont déclarées. »

Le Service d´inspection générale vété-

rinaire a pour mission d´assurer l´exécution des lois

et règlements sur la police sanitaire du bétail et

d´étudier et de proposer les mesures à prendre en

matière de médecine vétérinaire et de zootechnie.

Il est chargé en outre du contrôle des inspec-

teurs des viandes.

Notre Ministre du Travail et de la Sécurité

sociale est chargé de l´exécution du présent arrêté

qui entrera en vigueur le jour de sa publication au

Mémorial.

Paris, le 28 juin 1958.

Charlotte.

Le Ministre du Travail

et de la Sécurité sociale,

Nicolas Biever.

Arrêté

grand-ducal du 7 juillet 1958, fixant les

conditions

d´admission à l´emploi de Commis-

saire Général aux Sports.

Nous CHARLOTTE,

par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu l´article 1er de la loi du 21 août 1953 con-

cernant le contrôle de l´Etat sur l´éducation phy-

sique de la jeunesse, la pratique des sports et le

scoutisme ;

Vu l´article 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur

l´organisation du Conseil d´Etat et considérant

qu´il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre de l´Education

Physique et après délibération du Gouvernement

en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Le Commissaire Général aux Sports sera

nommé par Nous sur proposition de Notre Ministre

de l´Education Physique et après délibération du

Gouvernement en Conseil.

Dans l´arrêté royal du 7 juillet 1847, les articles 260, 264 et 295 qui se rapportent aux entrepôts

particuliers sont remplacés par les dispositions suivantes

« Art. 260. Sont admises en entrepôt les marchandises ci-après, importées de l´étranger

Vins de toute espèce ;

Eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses ;

Tabacs bruts ou non fabriqués.

(1) Mém. 1922 N° 29bis p. 114.

(2) Mém. 1936 p. 8.

(3) Mém. 1958 p. 547.

(4) Mém. 1922 N° 29bis p. 122.

(5) Mém. 1948 p. 1079.





» Art. 264. L´entrée des marchandises en entrepôt ne peut avoir lieu par quantités inférieures à celles

indiquées ci-après

Vins

1 hl

Eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses

1 hl

Tabacs

100 kg

» Art. 295. La sortie des marchandises de l´entrepôt ne peut avoir lieu par quantités inférieures à celles

indiquées ci-après

transfert sur un autre entrepôt particulier . .

1 hl

Vins

transfert sur un entrepôt fictif

5 hl

autres destinations

10 l

Eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons

transfert sur un autre entrepôt particulier .

1 hl

spiritueuses

autre destinations

10 1

Tabacs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

100 kg »

L´arrêté royal belge précité du 4 juillet 1958 sera publié au Mémorial pour être exécuté

au Grand-Duché.

Luxembourg,

le 14 juillet 1958.

Le Ministre des Finances,

Pierre Werner.

Arrêté royal belge du 4 juillet 1958 modifiant l´arrêté royal du 7 juillet 1847 portant règlement général sur le

service des entrepôts des douanes.

BAUDOUIN, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 4 mars 1846(1) relative aux entrepôts de commerce, notamment l´article 8 modifié par l´arrêté

royal n° 217 du 20 décembre 1935(2), confirmé par la loi du 4 mai 1936, et l´article 19 modifié par la loi

du 30 avril 1958(3) ;

Vu l´arrêté royal du 7 juillet 1847(4), portant règlement général sur le service des entrepôts des douanes,

modifié notamment par l´arrêté du Régent du 17 août 1948(5) ;

Sur la proposition de Notre Ministre des Finances,

Nous avons arrêté et arrêtons

Le service

d´inspection générale vété-

rinaire est placé sous la direction d´un médecin-

vétérinaire agréé, qui prendra le titre d´inspecteur-

vétérinaire général.

L´inspecteur-vétérinaire général est chargé de

la coordination de l´activité des vétérinaires-inspec-

teurs, ainsi que de celle du laboratoire de médecine

vétérinaire et des vétérinaires agréés dans le do-

maine de la police sanitaire du bétail et de la lutte

contre les épizooties.

Notre Ministre de l´Education Physique

est chargé de l´exécution du présent arrêté qui sera

publié au Mémorial.

Cabasson, le 7 juillet 1958.

Charlotte.

Le Ministre de l´Education Physique ,

Victor Bodson.

Arrêté ministériel du 14 juillet 1958, modifiant le règlement général sur le service des entrepôts des douanes.

Le Ministre des Finances,

Vu l´article 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une Union Economique entre le Grand-

Duché et la Belgique et l´article 6 de l´arrêté grand-ducal du 26 avril 1922 y relatif ;

Vu la loi du 23 juillet 1947 portant approbation de la Convention douanière signée à Londres, le 5 sep-

tembre 1944 entre les Gouvernements du Luxembourg, de la Belgique et des Pays-Bas, ainsi que du Protocole

de cette Convention dressé à La Haye, le 14 mars 1947 ;

Vu l´arrêté royal belge du 4 juillet 1958 modifiant l´arrêté royal du 7 juillet 1847 portant règlement général

sur le service des entrepôts des douanes ;

Après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrête

Les articles 152, 191 à 194, 265 et 296 à 298 de l´arrêté royal du 7 juillet 1847, sont abrogés.

Le cadre du personnel du service d´inspec-

tion générale vétérinaire comprend

1 inspecteur-vétérinaire général,

4 vétérinaires-inspecteurs.

Le nombre du personnel de bureau sera fixé

suivant les nécessités du service par le gouverne-

ment en conseil.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au « Moniteur belge. »

L´inspecteur-vétérinaire

général et les

vétérinaires-inspecteurs seront choisis parmi les

vétérinaires agréés qui sont admis à la pratique de

la médecine vétérinaire

d´après les dispositions

légales en vigueur.

La pratique de la médecine vétérinaire leur est

interdite.

Ils sont nommés par le Grand-Duc.

Notre Ministre des Finances est chargé de l´exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 4 juillet 1958.

s. BAUDOUIN.

Avis.  Indigénat.  Par déclaration d´option faite le 17 juillet 1954 devant l´officier de l´état civil

de la commune de Wiltz, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la-dame Colling Raymonde-Ida,

épouse Merres Joseph, née le 1er mai 1935 à Nobressart/Belgique, demeurant à Wiltz, a acquis la qualité

de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par déclaration d´option faite le 3 février 1956 devant l´officier de l´état civil de la commune de Saeul,

en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Dahm Marie, épouse Welter Jean, née le 5

mai 1922 à Kuhkirchhof/Daleiden, demeurant à Saeul, a acquis la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par déclaration d´option faite le 7 décembre 1956 devant l´officier de l´état civil de la commune de

Redange/Attert, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Schommer Jeanne-Anita,

épouse Losch Louis-Jean, née le 8 juin 1936 à Maring/Allemagne, demeurant à Lamadelaine, a acquis la

qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par déclaration d´option faite le 10 janvier 1957 devant l´officier de l´état civil de la commune de

Diekirch, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Burelbach Anne-Marie, épouse Schmit

Léon-Mathias, née le 14 août 1931 à Nusbaum/Allemagne, demeurant à Diekirch, a acquis la qualité de

Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par déclaration d´option faite le 23 mai 1957 devant l´officier de l´état civil de la commune de Diekirch,

en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Zimmermann Anne-Marie, épouse Krings

Joseph-Nicolas, neé le 2 février 1935 à Kœrperich/Allemagne, demeurant à Diekirch, a acquis la qualité

de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Avis.  Indigénat.  Par déclaration d´option faite le 4 octobre 1957 devant l´officier de l´état civil

de la commune de Gœsdorf, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Manns Elisabeth,

épouse Wallers Joseph-Michel, née le 2 décembre 1928 à Sülm/Allemagne, demeurant à Gœsdorf, a acquis

la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par déclaration d´option faite le 15 juin 1957 devant l´officier de l´état civil de la commune d´Echter-

nach, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Ajo Laura-Terttu-Maria, épouse Klecker

Nicolas, née le 28 août 1927 à Helsinki/Finlande, demeurant à Echternach, a acquis la qualité de Luxem-

bourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par déclaration d´option faite le 27 juillet 1957 devant l´officier de l´état civil de la commune de

Luxembourg, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Rousselet Francine-Hélène,

épouse Kieffer Nicolas-Marie-Emile, née le 23 juillet 1925 à Lobbes/Belgique, demeurant à Luxembourg,

a acquis la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par déclaration d´option faite le 16 août 1957 devant l´officier de l´état civil de la commune de Gœsdorf,

en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Arts Maria-Angela-Wilhelmina, épouse Peters

Nicolas, née le 14 octobre 1933 à Oploo/St. Anthonius en Ledeacker/Pays-Bas, demeurant à Büderscheid,

a acquis la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par déclaration d´option faite le 2 septembre 1957 devant l´officier de l´état civil de la commune

de Rosport, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Högner Régine-Agnès, épouse

Schilling Victor, née le 22 juin 1932 à Niersbach/Allemagne, demeurant à Osweiler, a acquis la qualité de

Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Avis.  Assurance-maladie.  Par décision du 11 juillet 1958 de Monsieur le Ministre du Travail et

de la Sécurité sociale, les modifications suivantes des statuts de la Caisse régionale de maladie de Diekirch,

adoptées par la délégation de ladite caisse le 2 juillet 1958, ont été approuvées.

Texte des modifications

Le numéro 4 du par. 23 est modifié comme suit

« (4) Le taux de cotisation de l´assurance continuée et volontaire est de 4,5%.

Pour le calcul des cotisations, les assurés rangent, compte tenu de leur revenu, dans l´une ou l´autre des

classes ci-après

Classe I

Cotisation mensuelle fr. 140.,

le salaire normal correspondant étant de fr. 3.100. .

Classe II

Cotisation mensuelle fr. 207.,

le salaire normal correspondant étant de fr. 4.600. .

Clisse III . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Cotisation mensuelle fr. 270.,

le salaire normal correspondant étant de fr. 6.000. . »

Les modifications ci-dessus seront appliquées à partir du 1er juillet 1958.

 11 juillet 1958.

Relevé des foires et marchés à tenir dans le Grand-Duché de Luxembourg pendant l´année 1959.

Verzeichnis der im Grossherzogtum im Jahre 1959 stattfindenden

Jahrmärkte und Messen.

Abréviations.  Abkürzungen.

F = Foire  Krammarkt.

mB = Marché aux bestiaux  Viehmarkt.

FmB = Foire et Marché aux bestiaux.  Kram- und Viehmarkt.

FmGmB = Foire, Marché aux grains et marché aux bestiaux.  Kram-, Getreide-, und Viehmarkt.

mCH = Marché aux chevaux.  Pferdemarkt.

mP = Marché aux Porcs.  Schweinemarkt.

FOIRES ET MARCHÉS POUR 1959.

Localités  Ortschaften.

Bascharage

2 mars (FmB) ; 12 mai (FmB) ; 5 octobre (FmB).

Bettborn

2 février (FmB) ; 30 mars (FmB) ; 11 mai (FmB) ; 20 juillet (FmB) ; 15 septembre

(FmB) ; 19 octobre (FmB).

Bettembourg

12 mars (FmB) ; 8 mai (FmB) ; 21 juillet (FmB) ; 1er octobre (FmB).

Bissen

25 mai (FmB).

Bous

29 juin (F).

Clemency

30 mars (FmB); 19 mai (FmB) ; 21 septembre (FmB).

Clervaux

2 janvier (FmB) ; 5 février (FmB) ; 19 février (FmBCH) ; 5 mars (FmB) ; 2 avril

(FmB) ; 8 mai (FmB) ; 4 juin (FmB) ; 2 juillet (FmB) ; 6 août (FmB) ; 3 septembre

(FmB) ; 1er octobre (FmB) ; 15 octobre (FmBCH) ; 5 novembre (FmBCH) ; 3 dé-

cembre (FmB) ; 28 décembre (FmB).

Dalheim

6 avril (FmB) ; 10 novembre (FmB).

Derenbach

12 février (FmB) ; 10 septembre (FmB).

Diekirch

13 janvier (FmB) ; 17 février (FmB) ; 17 mars (FmB) ; 21 avril (FmB) ; 19 mai

(FmB) ; 16 juin (FmB) ; 21 juillet (FmB) ; 18 août (FmB) ; 15 septembre (FmB) ;

20 octobre (FmB) ; 17 novembre (FmB) ; 15 décembre (FmB).

Differdange

3 février (FmB) ; 10 mars (FmB) ; 5 mai (FmB) ; 14 juillet (FmB) ; 2 septembre

(FmB) ; 10 novembre (FmB).

Dudelange

2 janvier (mB) ; 5 février (mB) ; 5 mars (FmB) ; 2 avril (mB) ; 8 mai (mB) ; 4 juin

(mB) ; 29 juin (FmB) ; 2 juillet (mB) ; 6 août (mB) ; 3 septembre (FmB) ; 1er octobre

(mB) ; 5 novembre (mB) ; 3 décembre (FmB).

Echternach

14 janvier (mB) ; 11 février (mB) ; 11 mars (mB) ; 8 avril (mB) ; 13 mai (mB) ;

18 mai (F) ; 19 mai (F) ; 20 mai (F) ; 21 mai (F) ; 10 juin (mB) ; 8 juillet (mB) ;

12 août (mB) ; 9 septembre (mB) ; 14 octobre (mB) ; 11 novembre (mB) ; 9 décembre

(mB).

Esch-sur-Alzette

27 janvier (FmB) ; 24 février (FmB) ; 24 mars (FmB) ; 28 avril (FmB) ; 19 mai

(FmB) ; 23 juin (FmB) ; 28 juillet (FmB) ; 25 août (FmB) ; 22 septembre (FmB) ;

27 octobre (FmB) ; 24 novembre (FmB) ; 22 décembre (FmB).

Esch-s.-Sûre

12 mars (FmB) ; 11 juin (FmB) ; 13 août (FmB) ; 12 novembre (FmB).

Ettelbruck

6 janvier (FmGmB) ; 20 janvier (FmGmB) ; 3 février (FmGmB) ; 3 mars ( FmGmB)

7 avril (FmGmB) ; 5 mai (FmGmB) ; 2 juin (FmGmB) ; 7 juillet (FmGmB) ; 4

août (FmGmB); 1er septembre (FmGmB) ; 6 octobre (FmGmB) ; 3 novembre

(FmGmB) ; 1er décembre (FmGmB).

Grevenmacher

5 janvier (mB) ; 2 février (mB) ; 2 mars (mB) ; 2 avril (F vins; 6 avril (mB); 4

mai (mB) ; 1er juin (mB) ; 6 juillet (mB) ; 3 août (mB) ; 7 septembre (mB) ; 5 octobre

(mB) ; 2 novembre (mB) ; 7 décembre (mB).

Hautbellain

29 septembre (FmB).

Heiderscheid

3 août (FmB).

Heinerscheid

9 mars FmB) ; 29 juin (FmB) ; 31 août (FmB) ; 9 novembre (FmB).

Hosingen

2 mars (FmB) ; 13 avril (FmB) ; 18 mai (FmB) ; 10 août (FmB) ; 5 octobre (FmB) ;

7 décembre (FmB).

Junglinster

28 septembre (FmB).

Kehlen : . . . . . . . .

19 février (FmB) ; 16 avril (FmB) ; 9 juillet (FmB) ; 10 septembre (FmB) ; 19 no-

vembre (FmB).

Larochette

5 février (FmB) ; 30 mars (FmB) ; 6 août (FmB) ; 24 septembre (FmB) ; 29 octobre

(FmB).

Lintgen

16 mars (FmB) ; 20 avril (FmB).

Luxembourg

12 janvier (mB) ; 11 février (mB) ; 9 mars (mB) ; 13 avril (mB) ; 11 mai (mB) ;

30 mai ( Foire Internationale de Luxembourg quinze jours) ; 8 juin (mB) ; 13 juillet

(mB) ; 10 août (mB) ; 24 août (FmGmB) ; 14 jours Schobermess) ; 31 août (FmGmB);

12 octobre (mB) ; 9 novembre (mB) ; 14 décembre (mB).

Mamer

19 mars (mB) ; 18 juin (mB) ; 15 octobre (mB).

Marxberg (Fouhren): 27 avril (Fm).

Mersch

26 janvier (FmB) ; 23 février (FmB) ; 23 mars (FmB) ; 27 avril (FmB) ; 4 mai (FmB) ;

18 mai (FmB) ; 22 juin (FmB) ; 27 juillet (FmB) ; 17 août (FmB) ; 28 septembre

(FmB) ; 26 octobre (FmB) ; 23 novembre (FmB) ; 28 décembre (FmB).

Mondorf-les-Bains :.

30 mars (FmB) ; 18 mai (FmB) ; 28 septembre (FmB) ; 26 décembre (FmB).

Munshausen

3 novembre (FmB).

Niederwampach

9 avril (FmB) ; 11 juin (FmB) ; 8 octobre (FmB).

Perlé

20 janvier (FmB) ; 17 mars (FmB) ; 16 juin (FmB) ; 15 septembre (FmB) ; 17 no-

vembre (FmB).

Pétange

23 mars (FmB) ; 23 juin (FmB) ; 19 octobre (FmB).

Rambrouch

14 janvier (FmB) ; 11 février (FmB) ; 11 mars (FmB) ; 8 avril (FmB) ; 13 mai (FmB) ;

10 juin (FmB) ; 8 juillet (FmB) ; 12 août (FmB) ; 9 septembre (FmB) ; 14 octobre

(FmB) ; 11 novembre (FmB) ; 9 décembre (FmB).

Rédange

28 janvier (FmB) ; 25 février (FmB) ; 25 mars (FmB) ; 29 avril (FmB) ; 27 mai

(FmB) ; 24 juin (FmB) ; 29 juillet (FmB) ; 26 août (FmB) ; 30 septembre (FmB) ;

28 octobre (FmB) ; 25 novembre (FmB) ; 30 décembre (FmB).

Remich

19 janvier (FmB) ; 16 février (FmB) ; 16 mars (FmB) ; 14 avril (FmB) ; 4 mai (FmB) ;

25 mai (mB) ; 29 juin (FmB) ; 21 juillet (F vins et FmB) ; 17 août (FmB) ; 21 sep-

tembre (FmB) ; 20 octobre (FmB) ; 12 novembre (FmB) ; 30 novembre (mB) ;

21 décembre (FmB).

Roodt (Betzdorf)

16 mars (FmB) ; 14 septembre (FmB).

Saeul

15 avril (FmB) ; 23 septembre (FmB).

Soleuvre

2 mars (FmB) ; 5 octobre (FmB).

Steinfort

20 avril (FmB) ; 3 août (FmB).

Troisvierges

19 janvier (FmB) ; 16 février (FmB) ; 4 mars (FmB) ; 16 mars (FmB) ; 1er avril

(FmB) ; 20 avril (FmB) ; 6 mai (FmB) ; 18 mai (FmB) ; 15 juin (FmB) ; 20 juillet

(FmB) ; 3 août (FmB) ; 17 août (FmB) ; 21 septembre (FmB) ; 7 octobre (FmB) ;

19 octobre (FmB) ; 16 novembre (FmB) ; 21 décembre (FmB).

Useldange

15 janvier (FmB) ; 19 mars (FmB) ; 16 avril (FmB) ; 16 juillet (FmB) ; 15 octobre

(FmB) ; 19 novembre (FmB) ; 17 décembre (FmB).

Vianden

5 mars (FmB) ; 9 avril (FmB) ; 10 septembre (FmB) ; 5 novembre (FmB).

Wasserbillig

14 septembre (FmB).

Weiswampach : . . . 11 mars (FmB) ; 8 avril (mB) ; 13 mai (mB) ; 3 juin (FmB) ; 8 juillet (mB) ; 19

août (FmB) ; 9 septembre (mB) ; 21 octobre (FmB).

Wellenstein

27 juillet

(F).

Wiltz

27 janvier (FmB) ; 24 février (FmB) ; 10 mars (mP) ; 31 mars (FmB) ; 28 avril

(FmB) ; 12 mai (mP) ; 26 mai (FmB) ; 30 juin (FmB) ; 14 juillet (FmB) ; 28 juillet

(FmB) ; 25 août (FmB) ; 29 septembre (FmB) ; 27 octobre (FmB) ; 10 novembre

(FmB) ; 24 novembre (FmB) ; 26 décembre (FmB).

Wilwerwiltz

12 mars (FmB) ; 9 juillet (FmB) ; 8 octobre (FmB).

Windhof (Koerich):. 6 avril (mB) : 25 juin (FmB) ; 27 août (FmB).

Wormeldange

30 mars (mB) ; 21 mai (F vins) ; 14 septembre (FmB).

Janvier

2 Clervaux (FmB) ; 2 Dudelange (mB) ; 5 Grevenmacher (mB) ; 6 Ettelbruck (FmGmB) ;

12 Luxembourg (mB) ; 13 Diekirch (FmB) ; 14 Echternach (mB) ; 14 Rambrouch (FmB); 15 Usel-

dange (FmB) ; 19 Remich (FmB) ; 19 Troisvierges (FmB) ; 20 Ettelbruck (FmGmB) ; 20 Perlé

(FmB) ; 26 Mersch (FmB) ; 27 Esch-sur-Alzette (FmB) ; 27 Wiltz (FmB) ; 28 Rédange (FmB).

Février :  2 Bettborn (FmB) ; 2 Grevenmacher (mB) ; 3 Differdange (FmB) ; 3 Ettelbruck (FmGmB) ;

5 Clervaux (FmB) ; 5 Dudelange (mB) ; 5 Larochette (FmB) ; 11 Echternach (mB) ; 11 Luxem-

bourg (mB) ; 11 Rambrouch (FmB) ; 12 Derenbach (FmB) ; 16 Remich (FmB) ; 16 Troisvierges

(FmB) ; 17 Diekirch (FmB) ; 19 Clervaux (FmBCH) ; 19 Kehlen (FmB) ; 23 Mersch (FmB) ; 24

Esch-sur-Alzette (FmB) ; 24 Wiltz (FmB) ; 25 Rédange (FmB).

Mars :  2 Bascharage (FmB) ; 2 Grevenmacher (mB) ; 2 Hosingen (FmB) ; 2 Soleuvre (FmB) ; 3 Ettel-

bruck (FmGmB) ; 4 Troisvierges (FmB) ; 5 Clervaux (FmB) ; 5 Dudelange (FmB) ; 5 Vianden

(FmB) ; 9 Heinerscheid (FmB) ; 9 Luxembourg (mB) ; 10 Differdange (FmB) ; 10 Wiltz (mP) ;

11 Echternach (mB) ; 11 Rambrouch (FmB) ; 11 Weiswampach (FmB) ; 12 Bettembourg (FmB) ;

12 Esch-sur-Sûre (FmB) ; 12 Wilwerwiltz (FmB) ; 16 Lintgen (FmB) ; 16 Remich (FmB) ; 16 Roodt

(Betzdorf) (FmB) ; 16 Troisvierges (FmB) ;17 Diekirch (FmB) ; 17 Perlé (FmB) ; 19 Mamer (mB) ;

19 Useldange (FmB) ; 23 Mersch (FmB); 23 Pétange (FmB) ; 24 Esch-sur-Alzette (FmB) ; 25

Rédange (FmB) ; 30 Bettborn (FmB) ; 30 Clemency (FmB) ; 30 Larochette (FmB) ; 30 Mondorf-

les-Bains (FmB) ; 30 Wormeldange (mB) ; 31 Wiltz (FmB).

Avril :  1er Troisvierges (FmB) ; 2 Clervaux (FmB) ; 2 Dudelange (mB) ; 2 Grevenmacher (F vins) ;

6 Dalheim (FmB) ; 6 Grevenmacher (mB) ; 6 Windhof (Kœrich) (mB) ; 7 Ettelbruck (FmGmB) ;

8 Echternach (mB) ; 8 Rambrouch (FmB) ; 8 Weiswampach (mB) ; 9 Niederwampach (FmB) ;

9 Vianden (FmB); 13 Hosingen (FmB); 13 Luxembourg (mB) ; 14 Remich(FmB); 15 Saeul

(FmB); 16 Kehlen (FmB) ; 16 Useldange (FmB) ; 20 Lintgen (FmB) ; 20 Steinfort (FmB) ; 20

Troisvierges (FmB) ; 21 Diekirch (FmB) ; 27 Marxberg (Fouhren) (FM) ; 27 Mersch (FmB) ; 28

Esch-sur-Alzette (FmB); 28 Wiltz (FmB) ; 29 Rédange (FmB).



Mai :  4 Grevenmacher (mB) ; 4 Mersch (FmB) ; 4 Remich (FmB) ; 5 Differdange (FmB) ; 5 Ettelbruck

(FmGmB) ; 6 Troisvierges (FmB) ; 8 Bettembourg (FmB) ; 8 Clervaux (FmB) ; 8 Dudelange (mB) ;

11 Bettborn (FmB) ; 11 Luxembourg (mB) ; 12 Bascharage (FmB) ; 12 Wiltz (mP) ; 13 Echternach

(mB) ; 13 Rambrouch (FmB); 13 Weiswampach (mB) ; 18 Echternach (F); 18 Hosingen (FmB) ;

18 Mersch (FmB); 18 Mondorf-les-Bains (FmB); 18 Troisvierges (FmB); 19 Clemency (FmB) ;

19 Diekirch (FmB) ; 19 Echternach (F); 19 Esch-sur-Alzette (FmB) ; 20 Echternach (F) ; 21 Ech-

ternach (F); 21 Wormeldange (F vins); 25 Bissen (FmB) ; 25 Remich (mB) ; 26 Wiltz (FmB) ;

27 Rédange (FmB) ; 30 Luxembourg (Foire Internationale de Luxembourg quinze jours).

Juin :  1er Grevenmacher (mB) ; 2 Ettelbruck (FmGmB) ; 3 Weiswampach (FmB) ; 4 Clervaux (FmB) ;

4 Dudelange (mB) ; 8 Luxembourg (mB) ; 10 Echternach (mB) ; 10 Rambrouch (FmB) ; 11 Esch-s.-

Sûre (FmB) ; 11 Niederwampach (FmB); 15 Troisvierges (FmB) ; 16 Diekirch (FmB) ; 16 Perlé

(FmB) ; 18 Mamer (mB) ; 22 Mersch (FmB) ; 23 Esch-sur-Alzette (FmB) ; 23 Pétange (FmB) ;

24 Rédange (FmB) ; 25 Windhof (Kœrich) (FmB) ; 29 Bous (F) ; 29 Dudelange (FmB) ; 29 Heiner-

scheid (FmB) ; 29 Remich (FmB) ; 30 Wiltz (FmB).

Juillet :  2 Clervaux (FmB) ; 2 Dudelange (mB) ; 6 Grevenmacher (mB) ; 7 Ettelbruck

(FmGmB) ; 8

Echternach (mB) ; 8 Rambrouch (FmB); 8 Weiswampach (mB) ; 9 Kehlen (FmB) ; 9 Wilwerwiltz

(FmB) ; 13 Luxembourg (mB) ; 14 Differdange (FmB) ; 14 Wiltz (FmB) ; 16 Useldange (FmB) ;

20 Bettborn (FmB); 20 Troisvierges (FmB); 21 Bettembourg (FmB); 21 Diekirch (FmB) ; 21

Remich (F vins et FmB) ; 27 Mersch (FmB); 27 Wellenstein (F); 28 Esch-sur-Alzette (FmB) ;

28 Wiltz (FmB); 29 Rédange (FmB).

Août :  3 Grevenmacher (mB) ; 3 Heiderscheid (FmB) ; 3 Steinfort (FmB) ; 3 Troisvierges (FmB) ; 4

Ettelbruck (FmGmB) ; 6 Clervaux (FmB) ; 6 Dudelange (mB) ; 6 Larochette (FmB) ; 10 Hosingen

(FmB) ; 10 Luxembourg (mB) ; 12 Echternach (mB); 12 Rambrouch (FmB); 13 Esch-sur-Sûre

(FmB) ; 17 Mersch (FmB); 17 Remich (FmB) ; 17 Troisvierges (FmB) ; 18 Diekirch (FmB) ; 19

Weiswampach (FmB) ; 24 Luxembourg (FmGmB (14 jours « Schobermess ») ; 25 Esch-sur-Alzette

(FmB); 25 Wiltz (FmB) ; 26 Rédange (FmB); 27 Windhof (Kœrich) (FmB); 31 Heinerscheid

(FmB) ; 31 Luxembourg (FmGmB).

Septembre :  1er Ettelbruck (FmGmB) ; 2 Differdange (FmB) ; 3 Clervaux (FmB) ; 3 Dudelange (FmB) ;

7 Grevenmacher (mB) ; 9 Echternach (mB) ; 9 Rambrouch (FmB) ; 9 Weiswampach (mB) ; 10

Derenbach (FmB) ; 10 Kehlen (FmB) ; 10 Vianden (FmB) ; 14 Roodt (Betzdorf) (FmB) ; 14 Wasser-

billig (FmB) ; 14 Wormeldange (FmB) ; 15 Bettborn (FmB) ; 15 Diekirch (FmB) ; 15 Perlé (FmB) ;

21 Clemency (FmB); 21 Remich (FmB) ; 21 Troisvierges (FmB) ; 22 Esch-sur-Alzette (FmB) ;

23 Saeul (FmB) ; 24 Larochette (FmB) ; 28 Junglinster (FmB) ; 28 Mersch (FmB); 28 Mondorf-

les-Bains (FmB) ; 29 Hautbellain (FmB) ; 29 Wiltz (FmB) ; 30 Rédange (FmB).

Octobre:  1er Bettembourg (FmB) ; 1 er Clervaux (FmB) ; 1er Dudelange (mB) ; 5 Bascharage

(FmB) ; 5 Grevenmacher (mB) ; 5 Hosingen (FmB) ; 5 Soleuvre (FmB) ; 6 Ettelbruck (FmGmB) ;

7 Troisvierges (FmB); 8 Niederwampach (FmB) ; 8 Wilwerwiltz (FmB) ; 12 Luxembourg (mB) ;

14 Echternach (mB) ; 14 Rambrouch (FmB) ; 15 Clervaux (FmBCH) ; 15 Mamer (mB) ; 15 Usel-

dange (FmB) ; 19 Bettborn (FmB) ; 19 Pétange (FmB) ; 19 Troisvierges (FmB) ;20 Diekirch (FmB) ;

20 Remich (FmB); 21 Weiswampach (FmB); 26 Mersch (FmB) ; 27 Esch-sur-Alzette (FmB) ;

27 Wiltz (FmB) ; 28 Rédange (FmB) ; 29 Larochette (FmB).

Novembre

2 Grevenmacher (mB) ; 3 Ettelbruck (FmGmB) ; 3 Munshausen (FmB) ; 5 Clervaux (FmBCH);

5 Dudelange (mB) ; 5 Vianden (FmB) ; 9 Heinerscheid (FmB) ; 9 Luxembourg (mB) ; 10 Dalheim

(FmB) ; 10 Differdange (FmB) ; 10 Wiltz (FmB) ; 11 Echternach (mB) ; 11 Rambrouch (FmB) ;

12 Esch-sur-Sûre (FmB) ; 12 Remich (FmB) ; 16 Troisvierges (FmB) ; 17 Diekirch (FmB) ; 17 Perlé

(FmB) ; 19 Kehlen (FmB) ; 19 Useldange (FmB); 23 Mersch (FmB) ; 24 Esch-sur-Alzette (FmB) ;

24 Wiltz (FmB) ; 25 Rédange (FmB) ; 30 Remich (mB).



Décembre :  1er Ettelbruck (FmGmB) ; 3 Clervaux (FmB) ; 3 Dudelange (FmB) ; 7 Grevenmacher (mB) ;

7 Hosingen (FmB) ; 9 Echternach (mB) ; 9 Rambrouch (FmB) ; 14 Luxembourg (mB) ; 15 Diekirch

(FmB) ; 17 Useldange (FmB) ; 21 Remich (FmB) ; 21 Troisvierges (FmB) ; 22 Esch-sur-Alzette

(FmB) ; 26 Mondorf-les-Bains (FmB) ; 26 Wiltz (FmB) ; 28 Clervaux (FmB) ; 28 Mersch (FmB) ;

30 Rédange (FmB).

Avis.  Notariat.  En conformité de l´ordonnance royale grand-ducale du 3 octobre 1841 sur l´or-

ganisation du notariat Me Hyacinthe Glaesener, notaire de résidence à Bascharage, a été désigné déposaitaire

définitif des minutes de l´ancienne étude de Me Charles Michels, actuellement notaire à Luxembourg.

 10 juillet 1958.

Avis.  Juge des enfants.  Par arrêté grand-ducal du 5 juillet 1958 Monsieur Félix Steichen, Président

du tribunal d´arrondissement de Diekirch, a été nommé Juge des enfants près ce même tribunal pour un

terme de trois-ans.  10 juillet 1958.

Avis.  Commission ayant pour mission de donner un avis sur le projet de loi concernant la réforme

de l´impôt sur le revenu, pour autant que ce projet concerne l´imposition des professions libérales. Monsieur

le Dr. Jean Nickels, médecin-chirurgien à Dudelange, est nommé membre de la commission précitée en rem-

placement de Monsieur le Dr. Raymond Foehr, membre démissionnaire.  12 juillet 1958.

Avis.  Indigénat.  Par déclaration de recouvrement faite le 7 mars 1956 devant l´officier de l´état

civil de la commune d´Echternach, en conformité de l´art. 26,2 de la loi du 9 mars 1940, la dame Wengler

Henriette-Cathérine, épouse divorcée FeningerClaude-Casimir-Adolphe, née le 13 février 1925 à Luxembourg,

demeurant à Luxembourg, a recouvré la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par déclaration d´option faite le 29 janvier 1957 devant l´officier de l´état civil de la commune d´Esch-

sur-Alzette, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Theis Berthe-Adelaïde, épouse

Thill Pierre, née le 2 août 1931 à Preischeid/Allemagne, demeurant à Esch-sur-Alzette, a acquis la qualité

de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par déclaration de recouvrement faite le 16 décembre 1957 devant l´officier de l´état civil de la com-

mune de Pétange, en conformité de l´art. 26,2 de la loi du 9 mars 1940, la dame Reisdorfer Alice, épouse

Chilin Jules-Secondo, née le 29 juillet 1931 à Pétange, demeurant à Rodange, a recouvré la qualité de

Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Par déclaration d´option faite le 16 décembre 1957 devant l´officier de l´état civil de la commune de

Bissen, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Himmes Hannelore, épouse Reckinger

Nicolas, née le 17 novembre 1936 à Lissingen/Allemagne, demeurant à Bissen, a acquis la qualité de Lu-

xembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Avis.  Indigénat.  Par déclaration de recouvrement faite le 17 octobre 1956 devant l´officier de l´état

civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l´art. 26,2 de la loi du 9 mars 1940, la dame Mreches

Marie, veuve Metzdorff Jean-Pierre, née le 22 août 1892 à Paris(10me), demeurant à Luxembourg, a re-

couvré la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par déclaration d´option faite le 25 mars 1957 devant l´officier de l´état civil de la commune de Ber-

trange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Reines Cathérine, épouse Krier Roger,

née le 31 mars 1933 à Sinspelt/Allemagne, demeurant à Roeser, a acquis la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Avis.  Audiences du tribunal d´arrondissement

de Luxembourg.

Les audiences de vacations pendant les vacances de 1958 sont fixées pour les affaires civiles, commerciales

et correctionnelles au mercredi, 30 juillet et jeudi, 31 juillet  au mercredi, 13 août et au jeudi 14 août 

et au vendredi 29 août et au samedi 30 août, chaque fois à neuf heures du matin,

avec la spécification que les audiences des 30 juillet, 13 août et 29 août sont réservées de préférence à

l´évacuation des affaires correctionnelles et celles du 31 juillet, 14 août et 30 août à l´évacuation des affaires

civiles et commerciales.

B

Les audiences de l´année judiciaire 19581959 sont fixées comme suit

1.  Les audiences de la première chambre des lundis, mardis et mercredis, chaque fois à 9 heures du

matin, seront plus spécialement réservées à l´évacuation des affaires civiles ordinaires.

2.  Les audiences de la deuxième chambre des jeudis, vendredis et samedis, chaque fois à 9 heures du

matin, seront plus spécialement réservées à l´évacuation des affaires commerciales et des appels en matière

de bail à loyer.

3.  Les audiences de la troisième chambre des mercredis, jeudis et vendredis, chaque fois à 3 heures

de relevée, seront réservées à l´expédition des affaires de divorce, des affaires domaniales, des poursuites

en saisie immobilière, des demandes en Pro Deo et encore, au besoin, des affaires civiles ordinaires et des

appels en matière de bail à loyer.

4.  Les quatrième, cinquième et sixième chambres, destinées à l´évacuation des affaires correctionnelles

de droit commun, siégeront

a) la quatrième chambre : les lundis, mardis et samedis à 9 heures du matin  les lundis, mercredis et

vendredis à 3 heures de relevée ;

b) la cinquième chambre : les mercredis, jeudis, vendredis et samedis, à 9 heures du matin, les mardis

et jeudis à 3 heures de relevée ;

c) la sixième chambre : les mercredis, jeudis, vendredis et samedis à 9 heures du matin et les vendredis

à trois heures de relevée.

Les audiences du tribunal spécial auront lieu les lundis et mardis à 9 heures du matin, selon les besoins

de service.

Les audiences du Juge des Enfants sont fixées aux samedis à 9 heures du matin.

Les audiences de référé sont fixées aux lundis, à 3 heures de l´après-midi.  11 juillet 1958.

Avis.  Audience

de la Cour Supérieure de Justice.

Les audiences de vacations pendant l´année courante sont fixées comme suit

1) au samedi, 9 août 1958 à 9.30 heures du matin ;

2) au mercredi, 3 septembre 1958 à 9.30 heures du matin ;

pour les appels en matière civile qui requièrent célérité, ainsi que les appels en matière commerciale et

correctionnelle et pour les affaires criminelles dont l´instruction et la décision ne peuvent être retardées

ni interrompues.

B

Les jours d´audiences pendant l´année judiciaire 1958 1959 sont fixés comme suit

1) au mercredi de chaque semaine, à 3.30 heures de l´après-midi et aux mardi et mercredi de chaque

semaine, à 9.30 heures du matin pour les appels en matière civile commerciale et, au besoin, pour les appels

en matière correctionnelle ;

2)  a) aux lundi, mardi, jeudi et vendredi de chaque semaine à 3.30 heures de relevée ;

b) aux lundi, vendredi et samedi de chaque semaine à 9.30 heures du matin,

pour les appels en matière correctionnelle et, le cas échéant, pour les appels en matière civile et commerciale ;

3) au jeudi et, au besoin, au samedi de chaque semaine, chaque fois à 9.30 heures du matin, pour les

affaires de cassation.  11 juillet 1958.

Avis.  Audiences

du tribunal d´arrondissement

de Diekirch.

Les audiences de vacations pendant les vacances de 1958 sont fixées comme suit

1) au mercredi six août 1958, à 9,30 heures du matin, pour les affaires civiles, commerciales et correction-

nelles et à 2.30 heures de relevée pour les affaires de la compétence du juge des enfants ;

2) au vendredi ving-neuf août 1958, à 9,30 heures du matin, pour les affaires civiles, commerciales et

correctionnelles, et à 2,30 heures de relevée pour les affaires de la compétence du juge des enfants.

B

Les audiences de l´année judiciaire 1958 1959 sont fixées comme suit

1) les audiences du tribunal pour toutes les affaires de droit commun, civiles, commerciales et correc-

tionnelles, au mardi, mercredi, jeudi et vendredi de chaque semaine à 9,30 heures du matin et au vendredi

à 2,30 heures de relevée.

Les audiences du mardi et du mercredi sont plus spécialement réservées à l´évacuation des affaires civiles

et commerciales, celles du jeudi et vendredi à l´évacuation des affaires correctionnelles et des affaires du

tribunal spécial ;

2) les audiences de référé au mardi de chaque semaine à 9 heures du matin ou à tout autre jour à fixer

par le président ;

3) les audiences du juge des enfants au premier jeudi de chaque mois à 9,30 heures du matin, et, en cas

d´urgence, à un jour quelconque de la semaine.  11 juillet 1958.

Avis.  P.T.T.  En suite de la nouvelle tarification postale, la série des timbres-poste d´usage courant

à l´effigie de S.A.R. Madame la Grande-Duchesse a été complétée, le 1er juillet 1958, des 3 valeurs sui-

vantes : 30 c olive, 50 c. orange et 5, fr., violet.

Le 1er août 1958, l´Administration des P.T.T. émettra les valeurs postales ci-après

un timbre à 20 c, brun bronze, dans la série précitée ;

une carte postale avec réponse payée à 1,50 + 1,50 = 3, fr., violet ;

une carte postale simple à 3, fr., vert jaunâtre, et une carte postale avec réponse payée à 3+3=6,

fr., vert jaunâtre, portant toutes comme empreinte d´affranchissement l´effigie de la Souveraine.

Les nouvelles valeurs postales resteront en cours jusqu´à avis contraire.  10 juillet 1958.

Avis.  Convention internationale relative à la procédure civile, conclue à La Haye, le 1er mars 1954.

Ratification par la Norvège.

(Mémorial 1956, pp. 745 et ss.

1957, p. 799

1958, pp. 784-785).

Suivant notification du Ministère des Affaires Etrangères des Pays-Bas, la Convention désignée ci-dessus

a été ratifiée par la Norvège le 21 mai 1958.

Luxembourg,

le 4 juillet 1958.

Le Ministre des Affaires Etrangères,

Joseph Bech.

Avis.  Accord pour l´importation d´objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel, fait à Lake Success,

New York, le 22 novembre 1950.  Adhésion

de l´Autriche.

(Mémorial 1957 p. 1650).

Il résulte d´une notification du Secrétariat Général des Nations Unies que l´Autriche a adhéré à l´Accord

susmentionné à la date du 12 juin 1958.

Luxembourg,

le 8 juillet 1958.

Le Ministre des Affaires Etrangères,

Joseph Bech.

Avis.  Association syndicale libre.  Conformément à l´arc. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l´asso-

ciation syndicale libre pour le drainage de prés au lieu dit « Im Deich » à Brouch a déposé un double de

l´acte d´association au Gouvernement et au secrétariat de la commune de Bœvange/Attert. 4 juillet 1958.

Avis.  Association syndicale libre.  Conformément à l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l´asso-

ciation syndicale libre pour la construction d´un chemin syndicale au lieu dit « Hermescht » à Nocher, commune

de Gœsdorf, a déposé un double de l´acte d´association au Gouvernement et au secrétariat de la commune

de Gœsdorf.  4 juillet 1958.

Avis.  Association syndicale libre.  Conformément à l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l´asso-

ciation syndicale libre pour l´installation d´une conduite d´eau dans les parcs à bétail au lieu dit « Unter

Seitert » à Redange, a déposé un double de l´acte d´association au Gouvernement et au secrétariat de la

commune de Redange.  4 juillet 1958.

Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg



Un règlement d´administration publique

déterminera les obligations et attributions des

vétérinaires-inspecteurs.

Section II.  Laboratoire de médecine

vétérinaire.

Le laboratoire de médecine-vétérinaire

est placé sous la direction d´un médecin-vétérinaire

agréé, qui prendra le titre de directeur du labora-

toire de médecine vétérinaire.

Le cadre du personnel du laboratoire de

médecine vétérinaire comprend

un directeur,

un vétérinaire-assistant,

des assistants techniques et des appariteurs selon

les besoins du service.

Le directeur et le vétérinaire-assistant

seront choisis parmi les vétérinaires agréés qui sont

admis à la pratique vétérinaire d´après les dispo-

sitions légales en vigueur.

La pratique de la médecine vétérinaire leur est

interdite.

Ils sont nommés par le Grand-Duc.

Les assistants techniques et les appariteurs sont

nommés par le Ministre ayant dans ses attributions

le département de l´agriculture.

Un règlement d´administration publique

déterminera le mode de fonctionnement du labora-

toire et les attributions diverses du personnel y

attaché.

Le montant des taxes à payer par les particuliers

qui auront recours aux soins du laboratoire, ainsi

que les conditions qui peuvent exempter éven-

tuellement du paiement de ces taxes seront fixés

par arrêté du Ministre ayant dans ses attributions

le département de l´agriculture.

Section III.  Dispositions communes.

Les titulaires des fonctions prévues par

la présente loi sont classés quant à leur traitement

dans les groupes suivants du tableau A annexé à la

loi du 21 mai 1948 sur les traitements des fonction-

naires et employés de l´Etat telle qu´elle a été

modifiée dans la suite

L´inspecteur-vétérinaire général et le directeur

du laboratoire de médecine vétérinaire au groupe

XIVb ;

les vétérinaires-inspecteur au groupe XIII ;

le vétérinaire-assistant du laboratoire au groupe

XIIb ;

les assistants techniques au groupe Va ;

les appariteurs au groupe IIIa.

Sont abrogés les arrêtés grand-ducaux

du 6 octobre 1945 concernant la création de postes

de vétérinaires-inspecteurs et autorisant le gouver-

nement à établir un laboratoire de médecine vété-

rinaire, ainsi que toutes les dispositions contraires

à la présente loi.

Mandons et ordonnons que la présente soit insérée

au Mémorial pour être exécutée et observée par

tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre de l´Agriculture,

Emile Colling.

Cabasson, le 7 juillet 1958.

Charlotte.

Doc. parl. N° 691.

Loi du 7 juillet 1958 portant

a) modification

de la loi du 10 août 1912 con-

cernant l´organisation de l´enseignement primaire et

b) création d´un Institut pédagogique.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Notre Conseil d´Etat entendu ;

De l´assentiment de la Chambre des Dépurés ;

Vu la décision de la Chambre des Députés du

19 juin 1958 et celle du Conseil d´Etat du 27 du

même mois portant qu´il n´y a pas lieu à second

vote ;

Avons ordonné et ordonnons

 Les membres du personnel enseignant

des écoles primaires sont divisés en trois classes,

savoir : les détenteurs du brevet d´aptitude péda-

gogique, qui confère le droit d´enseigner;  les

détenteurs du brevet d´enseignement postscolaire ;

 les détenteurs du brevet d´enseignement primaire

supérieur, qui autorise à enseigner dans les écoles

primaires supérieures.

Un règlement d´administration publique réglera

tout ce qui est relatif aux examens pour l´obtention

des brevets.

 L´inspecteur principal doit être doc-

teur en philosophie et lettres, docteur en sciences

physiques et mathématiques ou docteur en sciences

naturelles et être détenteur du certificat d´aptitude

aux fonctions de professeur de l´enseignement su-

périeur et secondaire.

Sans préjudice des positions acquises, les inspec-

teurs de l´enseignement primaire doivent être déten-

teurs d´un certificat d´aptitude délivré à la suite

d´un examen dont les modalités seront déterminées

par règlement d´administration publique.

Pour

être admis à cet examen les candidats ne doivent

pas avoir dépassé l´âge de quarante ans. Ils doivent

justifier en outre : 1° de la possession des trois bre-

vets institués pour le personnel enseignant primaire,

2° d´au moins cinq années de pratique dans les

établissements d´enseignement primaire, 3° de la

fréquentation

de cours universitaires. Un règle-

ment d´administration publique déterminera la

nature et la durée de ces cours.

Des professeurs-docteurs de l´enseignement su-

périeur et secondaire ou de l´Institut pédagogique

pourront être nommés aux fonctions d´inspecteur

à condition de se soumettre à un stage dans l´Institut

pédagogique ou dans une école normale de l´étranger

ou dans un établissement d´enseignement primaire.

Ces inspecteurs continueront à toucher le traitement

de professeur.

 La préparation théorique et pratique

du personnel enseignant se fera par un stage de

deux ans.

Il sera créé à cet effet, aux frais de l´Etat, un

Institut pédagogique qui comprendra deux sections,

l´une pour les candidats -instituteurs, l´autre pour les

candidates -institutrices. La commune, où siège

l´Institut, fournira les locaux nécessaires ou payera

une indemnité à fixer de commun accord avec le

Gouvernement.

 A la fin de la deuxième année les

élèves devront se soumettre à un examen de fin

d´études en vue de l´obtention du brevet d´aptitude

pédagogique.

 Pour être admis à l´Institut pédago-

gique, il faut

a) être détenteur d´un diplôme luxembourgeois

de fin d´études secondaires d´une section à déter-

miner par règlement d´administration publique ;

b) être sain de corps et d´esprit et exempt de tout

défaut corporel apparent rendant impropre à l´exer-

cice de la profession d´instituteur ;

c) être âgé de dix-huit ans au moins et de vingt-

cinq ans au plus.

 Un arrêté du Ministre de l´Education

Nationale fixera annuellement

le nombre des

élèves admissibles.

 Un règlement d´administration pu-

blique établira le mode de la sélection des candidats

sur la base des résultats obtenus à l´examen de fin

d´études secondaires.

 Le personnel de l´Institut se compose

d´un directeur ou d´une directrice, de professeurs et

de chargés de cours.

Le directeur ou la directrice doit coopérer à l´en-

seignement.

Le directeur ou la directrice, les professeurs et les

chargés de cours doivent être docteurs en philoso-

phie et lettres, docteurs en sciences physiques et

mathématiques ou docteurs en sciences naturelles

et être détenteurs du certificat d´aptitude aux

fonctions de professeur de l´enseignement supérieur

et secondaire.

Les cours de pédagogie théorique et pratique

peuvent être confiés à des détenteurs du certificat

d´aptitude à l´inspectorat.

Le personnel chargé de l´enseignement des branches

spéciales telles que le dessin, le chant, la musique,

l´éducation physique et les travaux manuels doit

satisfaire aux conditions de formation et de capacité

exigées pour les fonctions correspondantes de l´en-

seignement supérieur et secondaire.

Le titulaire du cours de morale est choisi par le

Gouvernement sur une liste de trois candidats

présentés par l´Evêque.

 Les fonctionnaires qui remplissent

les conditions fixées à l´art. 93 toucheront les traite-

ments attachés aux fonctions correspondantes de

l´enseignement secondaire.

 Les stagiaires admis à l´Institut con-

formément aux conditions fixées par le règlement

d´administration publique toucheront une indemnité

de stage dont le montant sera fixé par le Gouver-

nement en Conseil.

Les deux années passées à

l´Institut

compteront comme années de service

pour le calcul de la pension.

 Un règlement d´administration pu-

blique déterminera l´organisation de l´Institut péda-

gogique et notamment la préparation théorique et

pratique des élèves, les conditions dans lesquelles

ils auront accès aux écoles du pays pour les besoins

de leur formation professionnelle, ainsi que le règle-

ment d´ordre intérieur et de discipline.

Un arrêté du Ministre de l´Education Nationale

déterminera le programme détaillé de chaque cours

et le choix des manuels.

 L´article 30 de la loi du 10 août 1912

concernant l´organisation de l´enseignement primaire

est remplacé comme suit

 L´article 72 de la loi du 10 août 1912

concernant l´organisation de l´enseignement primaire

est remplacé comme suit

 Les articles 88 à 96 de la loi du 10 août

1912 concernant l´organisation de l´enseignement

primaire sont abrogés et remplacés par les dispo-

sitions suivantes

 Dispositions transitoires.

a) Les détenteurs du brevet provisoire délivré

conformément à l´art. 30 de la loi du 10 août 1912

concernant l´organisation de l´enseignement primaire

resteront assujettis aux dispositions dudit article.

b) Les professeurs et chargés de cours actuelle-

ment nommés aux deux écoles normales seront

repris aux mêmes conditions à l´Institut pédagogique.

A partir de la publication de la présente loi il ne

pourra plus être procédé à des nominations aux

écoles normales.

c) Les élèves actuellement inscrits aux écoles

normales achèveront leur formation d´après le

programme d´études des écoles normales.

Ces élèves pourront encore se présenter à l´examen

du brevet provisoire pendant les deux années qui

suivent la suppression de la classe supérieure des

écoles normales.

 La suppression des écoles normales et la

mise en vigueur de la présente loi se feront comme

suit

La première classe des écoles normales sera

supprimée dès le début de l´année scolaire qui suivra

la publication de la loi ;

les deuxième et

troisième classes des écoles

normales seront respectivement supprimées dès

le début des deuxième et troisième années scolaires

qui suivront cette publication ;

la première classe de l´Institut

pédagogique

fonctionnera dès le début de la troisième année

scolaire qui suivra la publication ;

la deuxième classe de l´Institut

pédagogique

fonctionnera dès le début de la quatrième année

scolaire qui suivra la publication. A la même date

les écoles normales cesseront de fonctionner.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit

insérée au Mémorial pour être exécutée et observée

par tous ceux que la chose concerne.

Cabasson, le 7 juillet 1958.

Charlotte.

Le Président du Gouvernement,

Ministre de l´Education Nationale,

Pierre Frieden.

Doc. Parl. N° 479 Sess. ord. 1957-58.

Loi du 7 juillet

1958 autorisant l´aliénation,

par

voie d´échange, de deux parcelles

de terrain

domanial situées à Luxembourg.

Nous CHARLOTTE,

par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Notre Conseil d´Etat entendu ;

De l´assentiment de la Chambre des députés ;

Vu la décision de la Chambre des députés du

19 juin 1958 et celle du Conseil d´Etat du 27 juin

1958 portant qu´il n´y a pas lieu à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons

Est autorisée la cession par voie

d´échange de deux parcelles de terrain domanial

inscrites toutes les deux au cadastre de la section

F de l´ancienne commune de Hollerich, la première

sous le N° 99/3126 dont elle forme partie, avec une

contenance de 1 are 78 centiares, sise à l´embou-

chure de la rue Pierre Federspiel du côté de la route

d´Arlon et la seconde sous les Nos 52/978, 53/9772

et 57/1474 dont elle forme partie, avec une conte-

nance de 109 ares 56 centiares, comprise entre le

restant du domaine de la Maternité Grande-Duchesse

Charlotte et la propriété de la Ville de Luxembourg.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit

insérée au Mémorial pour être exécutée et observée

par tous ceux que la chose concerne.

Cabasson, le 7 juillet 1958.

Charlotte.

Le Ministre des Finances,

Pierre Werner.

Doc. parl. N° 697 Sess. ord. 195758.

Arrêté grand-ducal du 28 juin 1958 prorogeant les

mandats

des délégations

ouvrières élues

au

début de 1956.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu la loi du 21 décembre 1957 portant habilita-

tion pour le Gouvernement de réglementer cer-

taines matières ;

Revu Notre arrêté du 8 mai 1925 concernant

l´institution de délégations ouvrières dans les entre-

prises industrielles ;

Revu Notre arrêté du 16 décembre 1945 tendant

à modifier certains articles de l´arrêté grand-ducal

du 8 mai 1925 concernant l´institution de délégations

ouvrières dans les entreprises industrielles ;

Revu Notre arrêté du 31 janvier 1948 portant

modification de l´article 3 de l´arrêté grand-ducal

du 16 décembre 1945 tendant à modifier certains

articles de l´arrêté grand-ducal du 8 mai 1925

concernant l´institution de délégations ouvrières

dans les entreprises industrielles ;

Revu Notre arrêté du 30 décembre 1957 proro-

geant les mandats des délégations ouvrières élues

au début de 1956;

Vu l´avis favorable de la Commission de Travail

de la Chambre des Députés ;

Notre Conseil d´Etat entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre du Travail et

de la Sécurité sociale et après délibération du

Gouvernement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons