LU
Arrêté grand-ducal du 30 août 1918, concernant le commerce.
Table des dispositions (95)
Texte législatif (95 Articles)
Dimanche, 1er septembre 1918.
Arrêté grand-ducal du 30 août 1918, concernant
le commerce.
Nous MARlE-ADÉLAIDE,
par la grâce
de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg,
Duchesse de Nassau, etc., etc., etc;
Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gou-
vernement les pouvoirs nécessaires aux fins de
sauvegarder les intérêts économiques du pays
durant la guerre;
Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur
l'organisation du Conseil d'État, et considérant
qu'il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Directeur général
de l'agriculture, de l'industrie et du commerce;
Après délibération du
Gouvernement
en
conseil;
Avons arrêté et arrêtons
Art. 1°. Il est interdit, à toute personne qui
n'a pas exercé le, commerce dans le pays avant
le 1er août 1914, de l'exercer sans autorisation
du Directeur général de l'agriculture, de l'in-
dustrie et du commerce, ou de son délégué;
la dite autorisation est requise également pour
les commerçants qui, depuis le 1er août, 1914,
auront passé ou
passeront
à
une autre
branche que cette exploitée par eux avant la
date du 1er août, 1914.
Sont assimilés aux commerçants, leurs re-
présentants, les commis-voyageurs, commis-
sionnaires et en général toutes personnes qui
vendent ou achetent pour le compte, d'autrui.
L'autorisation est essentiellement révocable.
Großh. Beschluß vom 30. August 1918, über
den Handel.
Wir Maria Adelheid, von Gottes Gnaden
Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu
Nassau, u., u., u.;
Nach Einsicht des Gesetzes vom 15. März 1915,
wodurch; der Regierung die nötigen Befugnisse
erteilt worden zur Wahrung der wirtschaftlichen
Interessen des Landes während des Krieges;
Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom 16.
Januar 1866, über die Einrichtung des Staats-
rates, und in Anbetracht der Dringlichkeit;
Auf den Bericht Unseres General-Direktors
des Ackerbaus, der Industrie und des Handels;
Nach Beratung der Regierung im Kon-
seil;
Haben beschlossen und beschließen
Jedem, der vor dem 1. August 1914
im Inlande keinen Handel betrieben hat, ist es
untersagt, ohne Ermächtigung des General-
Direktor des Ackerbaus, der Industrie und des
Handels, oder dessen Delogierten, Handel zu be-
treiben; diese Ermächtigung ist ebenfalls er
forderlich für Handelsleute, die zu einen, andern
Geschäftszweig als dem, den sie vor den, 1. Au-
gust 1914 betrieben haben, übergegangen sind,
oder übergehen werden.
Den Handelsleuten sind gleichgestellt, ihre
Vertreter,
die Handelsreisenden, Kommissio-
nare und im Allgemeinen alle Personell, welche
für Rechnung anderer kaufen und verkaufen.
Die Ermächtigung ist wesentlich widerruflich.
Mémorial
Memorial
du
des
Grand-Duché de Luxembourg.
Großherzogtums Luxemburg.
N° 53.
Sonntag, 1. September 1918.
An die Stelle des Art. 2 des obener-
wähnten Beschlusses vom 28. Dezember 1898,
tritt folgende Bestimmung
Den Musikanten, die nicht in der Kaserne
wohnen, kann eine Wohnungsentschädigung be-
willigt worden, welche durch die Regierung fest-
gesetzt wird und deren jährlicher Betrag 1200
Fr. für Verheiratete, und 400 Fr. für Unver-
heiratete nicht übersteigen darf.
Il est institué un office consultatif
du commerce qui, en même temps, fonction-
nera comme office de taxation.
A cet office seront assignées toutes les affaires
commerciales litigieuses et notamment celles
concernant l'application de l'arrêté grand-ducal
du 30 août 1918.
Le même office aura pour mission la sur-
veillance et le contrôle de l'office des tissus
de l'office des savons et de l'office des métaux
et chiffons.
Dans l'intérêt de l'évacuation régulière des
affaires, l'office pourra constituer des sous-
commissions, auxquelles pourront être adjoints,
avec voix consultative, des hommes du métier,
aux choix de l'office.
Es ist eine Beratungsstelle für den
Handel eingesetzt, die gleichzeitig als Preisprü-
fungsamt fungiert.
Diesem Amte werden alle strittigen Handels
angelegenheiten
überwiesen, namentlich die-
jenigen, die Anwendung des Großh. Beschlusses
vom 30. August 1918, betreffend.
Dasselbe Amt ist mit der Überwachung und
kontrolle der Textilzentrale, der Seifenzentrale
und der Metall- und Hadernzentrale betraut.
Das Amt ist befugt, im Interesse der regel-
mäßigen Erledigung der Geschäfts, Unteraus-
schüsse zu errichten, denen Fachleute, nach Wahl
des Amtes, mit beratender Stimme zugeteilt
werden können.
Quiconque détiendra à la date du
4 septembre prochain des provisions d'alcool
et d'eau-de-vie de toutes espèces dépassant
5 litres, est obligé de déclarer ces provisions
au bourgmestre de la commune où les provisions
se trouvent. La déclarations des provisions qui,
à cette date, sont en voie de transport, sera faite
par le destinataire, dès la réception.
Ar.
2. Les déclarations, pour lesquelles il
sera fait usage de formulaires arrêtés pur le
Gouvernement, sont à présenter au bourgmestre,
jusqu'au 9 septembre 1918 inclusivement.
Art. 3 Le collège des bourgmestre et éche-
vins fera dresser en double expédition, une liste
de contrôle de toutes les déclarations recueillies
dans la commune,
Un exemplaire de la, liste de contrôle sera
conservé dans la commune, l'autre sera adressé
à M. le Directeur général de l'agriculture, de
l'industrie et du commerce, avec les déclarations
pour le 16 septembre inclusivement au plus tard.
Wer am 4. September künftig Vor-
räte an Alkohol und Branntwein jeder Art, in
Mengen von uber 5 Liter besitzt, ist verpflichtet,
diese Vorräte dem Burgermeister der Gemeinde,
in der sie sich befinden, anzuzeigen. Die Anzeige
der an diesem Tage auf dem Transport sich be-
findenden Vorräte hat gleich nach dem Empfang
durch den Empfänger zu geschehen.
L'exploitation de débits de boissons
à consommer sur place autres que ceux visés
aux art. 1er et 2 de la loi du 27 juillet 1912 sur
le régime des cabarets, tels que crèmeries, bars,
restaurants antialcooliques, n'est permise qu'en
vertu d'une autorisation spéciale du Directeur-
général de l'agriculture, de l'industrie et du
commerce.
Cette autorisation ne pourra en aucun cas
être accordée aux personnes contre lesquelles
a été ou aura été prononcée on vertu de l'art. 21
de la loi visée à l'alinéa qui précède, l'interdic-
tion de tenir ou de continuer un débit de
boissons.
dieser Strafen, wird bestraft, wer es unterläßt,
die Anzeige fristge echt zu erstatten, oder wer
wissentlich falsche oder unvollständige Arbeiten
liefert.
Das Halten von andern als den in
Art. 1 und 2 des Gesetzes vom 27. Juli 1912, be-
treffend die Schankwirtschaften, bezeichneten
Schankstellen von zur Stelle zu verzehrenden
Getränten, wie Cremerien, Bars, antialkoho-
lische Gastwirtschaften, ist (…) auf Grund einer
besonderen Ermächtigung des General-Direktor
des Ackerbaus, der Industrie und des Handels
gestattet.
In keinem
Falle kann diese Ermächtigung
Personen, denen auf Grund von Art. 21 des im
vorhergehenden Absatz erwähnten Gesetzes das
Recht eine Schankwirtschaft zu halten oder
Weiterzuführen, aberkannt wurde bezw. aber-
kannt wird, erteilt werden.
L'autorisation est révocable en tout temps.
Les arrêtés des 9 février et 1er mars
1918 prévisés cesseront leurs effets à partir du
7 septembre 1918.
Geschäftsleiter der den Art. 1 und 2 zuwider
betriebenen Schankstellen.
Die vorerwähnten Beschlüsse vom
9. Februar und 1. März 1918, treten vom 7. Sep-
tember 1918 ab außer Kraft.
L'organisation et la gestion des so-
L'art. 2 de Notre arrêté du 28 dé-
cembre 1898 susdit est remplacé par la dispo-
sition suivante
Les musiciens qui ne sont pas logés dans les
casernes pourront obtenir une indemnité de
logement à fixer par le Gouvernement et dont
le montant ne dépassera pas 1200 fr. par an
pour les hommes mariés et 400 fr. pour les
hommes non mariés.
Toutes les personnes faisant le com-
merce avec des objets qui sont ou qui seront
soumis au régime des bons d'achat, qu'elles
doivent être munies ou non de l'autorisation
susdite, sont obligées de tenir en dehors des
livres de commerce prévus par l'art. 8 et ss.
du code de commerce, un registre spécial de
contrôle destiné à recevoir inscription de tout es
les transactions commerciales et qui doit, être
conforme au modèle annexé au présent arrêté;
il doit être visé, coté et paraphé par le bourg-
mestre ou échevin de la commune de la rési-
dence du commerçant. Le registre est agencé
de manière à pouvoir recevoir les inscriptions
suivantes: date de l'entrée et de la sortie des
marchandises, nom, prénoms et demeure du
vendeur et de l'acheteur et la spécification
exactes de la marchandise, la quantité (poids
ou mesure), le prix d'achat et de vente. Les
marchandises se trouvant, actuellement aux
magasins sont également à inscrire avec les
indications afférentes au registre.
Notre Ministre d'État, Président du
10.000 Fr. bestraft in Gemäßheit des Art. 163
Nr. 5 desselben Gesetzes.
Sont nommés membres de l'office en
question, MM.;
1° Paul Brasseur, négociant à Luxembourg;
2° Eug. ondelinger, négociant à Kayl;
3° Alph. Ennesch, président de la Fédération
pour la protection des intérêts des consomma-
teurs à Luxembourg;
Zu Mitgliedern fraglichen Amtes sind
ernannt
1. Paul
Brasseur,
Kaufmann, Luxem-
burg;
2. Eug.
Dondelingen,
Kaufman,
Kayl;
3. Alph.
Ennesch,
Präsident des Konsu-
mentenschutzverbandes, Luxemburg;
53 b
4° Michel Knaff membre de la Chambre de
commerce et négociant à Luxembourg;
5° Fr. Keller, employé de commerce à Lu-
xembourg;
6° Auguste Linck, négociant à Luxembourg;
7° J.-P. Sevenig, secrétaire de la Chambre
de commerce à Luxembourg;
8° Pierre Weber, président de l'association
des patrons-ferblantiers à Luxembourg;
9° Michel Wilwers, commis à la direction des
contributions à Luxembourg.
M. Brasseur remplira les fonctions de prési-
dent, M. Ennesch celles de secrétaire de l'office.
Alle Personen, welche Handel treiben
mit Gegenständen, die der Bezugsscheinpflicht
unterstellt sind, oder in Zukunft unterstellt wer-
den, einerlei ob sie mit der vorerwähnten Han-
delsermächtigung versehen sein müssen oder
nicht, sind verpflichtet, außer den in Art. 8 und
ff. des Handelsgesetzbuches vorgesehenen Ge-
schäftsbüchern, ein besonderes kontrollregister
zu führen, das zur Eintragung aller Handelsge-
schäfte bestimmt ist, und dem, gegenwärtigem
Beschluß beigefügten Muster entsprechen muß.
Das Register muß vom Bürgermeister oder
Schöffen der Gemeinde, in welcher der Handels-
mann seinen Wohnsitz hat, eingesehen und be-
glaubigt, mit Seitenzahl versehen und gegen-
gezeichnet werden.
Das Register ist so anzulegen, daß darin nach-
stehende Eintragungen gemacht werden konnen
Datum des Eingangs und des Abgangs der
Waren, Name, Vornamen und Wohnort des
Verkaufers und Käufers, die genaue Bezeich-
nung der Ware, die Menge (Gewicht oder Maß),
der Kauf- und Verkaufspreis. Die auf Lager sich
befindlichen Waren sind ebenfalls in das Re-
gister mit den dem, Vordruck des Registers ent-
sprechenden Angaben einzutragen.
Die Anzeigen, für die eigens hierzu
von der Regierung vorgeschriebene Vordrucke zu
benutzen sind, haben bis zum 9. September 1918
einschließlich beim Burgermeister zu erfolgen. .
La disposition qui précède s'applique
également aux débits actuellement existants,
dont l'exploitation devra cesser le dixième jour
après la publication du présent arrêté, si dans
ce délai, ils n'ont pas obtenu l'autorisation visée
ci-avant.
Vorstehende Bestimmung ist ebenfalls
anwendbar auf die augenblicklich bestehenden
Schankstellen, deren Betrieb vom 10. Tage nach
der Veröffentlichung gegenwärtigen Beschlusses
an eingestellt werden muß, wenn während dieser
Zeit die obenerwähnte Ermächtigung nicht er-
langt worden ist.
A partir du 7 septembre 1918, l'ex-
portation de chevaux de toutes espèces est
interdite.
Art.
3. Quiconque exportera ou tentera
d'exporter des chevaux contrairement à cette
défense d'exportation, sera puni d'un empri-
sonnement de huit jours à un an et d'une amende
de 26 à 3000 fr., ou d'une de ces peines seule-
ment, à moins que la même infraction ne soit
punie de peines plus fortes par les lois en
vigueur.
Vom 7. September 1918 ab ist die
Ausfuhr von Pferden jeder Art untersagt.
Le reviseur sera nommé par le Gou-
vernement, sur les propositions de la société.
Il sera nommé d'office, lorsque les proposi-
tions de la société ne seront pas parvenues au
Gouvernement dans les trois mois soit de la
constitution de la société, soit de la cessation
des fonctions du reviseur précédemment nommé.
Der Revisor wird auf Vorschlag der
Genossenschaft durch die Regierung ernannt.
Derselbe wird von Amtswegen ernannt, wenn
die Vorschläge der Genossenschaft nicht binnen
drei Monaten nach deren Errichtung oder nach
der Amtsniederlegung des vorherigen Revisors
bei der Regierung eingegangen sind.
Les livres de commerce, le registre
spécifié à l'art. 2, ainsi que les factures et lettres
de voiture et en général toutes les écritures
commerciales devront être exhibés à toute
demande des agents désignés à l'art. 11 ci-après.
Die Ministerialbeschlusse vom
1. 24. Oktober 1917, betreffend Einsetzung
einer Kommission für die Prüfung der von
den einheimischen Geschäften eingereichten Ge-
schäftsinventare;
2. 24. Oktober 1917, betreffend
Einsetzung
eines Preisprüfungsamtes;
3. 29. Oktober 1917, betreffend Einsetzung
einer Überwachungs- und Kontrollkommission
der Staatlichen Textilzentrale und Seifenzen-
trale, find außer Kraft gesetzt.
Die Geschäftbücher, das in Art. 2
näherbezeichnete Register, sowie die Rechnungen
und Frachtbriefe und im Allgemeinen alle Ge-
schaftspapiere sind den in nachstehendem Art. 11
bezeichneten Beamten auf Ersuchen vorzulegen.
Das Schöffenkollegium läßt eine
Kontrolliste in doppelter Ausfertigung, aller in
der Gemeinde gesammelten Anzeigen, aufstellen.
Ein Exemplar dieser Kontrolliste ist in der
Gemeinde aufzubewahren, das andere ist an den
Hrn. General-Direktor des Ackerbaus, der In-
dustrie und des Handels, mit samt den gemachten
Anzeigen, bis spätestens zum 16. September
1918 einschließlich, einzureichen.
Est défendu tout débit de lait et de
ses dérivés ainsi que de produits de pâtisserie
et de confiserie, à consommer sur place, si ce
n'est dans les hôtels et restaurants.
Les établissements visés à l'art. 1er ne sont
pas considérés comme hôtels ou restaurants
au sens du présent article.
Jede Verabreichung von zur Stelle
zu verzehrender Milch bezw. daraus hergeleiteter
Produkte, sowie von zur Stelle zu verzehrenden
Erzeugnissen der Zuckerbäckereien und Kondito-
reien ist untersagt. Diese Vorschrift findet keine
Anwendung auf Hotels und Gasthäuser.
Die in Art. 1 erwähnten Lokale sind nicht als
Hotels oder Gasthäuser im Sinne dieses Artikels
zu betrachten.
Wer entgegen diesem Ausfuhrverbot
Pferde ausführt oder auszuführen versucht, wird
mit Gefängnis von acht Tagen bis zu einem Jahr
und mit Geldstrafe von 26 bis zu 3000 Fr., oder
mit einer dieser Strafen, bestraft, insofern die-
selbe Zuwiderhandlung nicht durch die bestehen-
den Gesetze mit höheren Strafen bestraft wird.
Le Gouvernement pourra conférer
le droit de nomination du reviseur aux fédéra-
tions de sociétés coopératives, pourvu que le
contrôle des sociétés affiliées fasse partie de
l'objet social de ces fédérations et que celles-ci
se conforment aux prescriptions des art. 4
et 5 ci-après.
Le tout sans préjudice de l'art. 136 al. 3 de
la loi du 10 août 1915, sur les sociétés commer-
ciales, lequel soumet en principe les fédérations
de sociétés coopératives aux dispositions con-
cernant les coopératives elles-mêmes.
La fédération procédera à la nomination
dans les trois mois à partir du jour où le droit
lui en a été conféré, et respectivement où les
fonctions du reviseur précédemment nommé
auront pris fin.
Art. 4, Si la fédération est constituée par
acte sous seing privé, cet acte sera dressé en
trois originaux dont l'un sera déposé, par les
soins des administrateurs, dans les bureaux du
Gouvernement, dans les quinze jours à partir
de la date de cet acte.
Si l'acte est dressé en la forme authentique,
l'expédition en sera déposée, dans le délai de
l'alinéa précédent.
führung der Genossenschaften werden mindestens
einmal im Jahre durch einen sachverständigen,
der Genossenschaft nicht angehörigen Revisor
kontrolliert.
Behufs dieser Kontrolle sind die Verwalter jeder
Genossenschaft gehalten, die Regierung von
ihrer Errichtung innerhalb vierzehn Tagen vom
Datum der Errichtungsurkunde ab zu benach-
richtigen.
Die Regierung kann den Verbands-
genossenschaften das Recht zur Bestellung des
Revisors übertragen, falls die Kontrolle der
angegliederten Genossenschaften unter die gesell-
schaftlichen Zwecke dieser Verbände fällt und
letztere sich den Vorschriften der nachstehenden
Art. 4 und 5 unterziehen, dies unbeschadet des
Art. 136 Abs. 3 des Gesetzes vom 10. August
1915 über die Handelsgesellschaften, wonach die
Verbandsgenossenschaften grundsätzlich den die
Genossenschaften
selbst
betreffenden Bestim-
mungen unterliegen.
Der Verband schreitet zur Ernennung binnen
drei Monaten von dem Tage ab, wo ihm das
Bestellungsrecht übertragen wurde, bezw. die
Amtsführung des vorherigen Revisors aufge-
hört hat.
Les arrêtés ministériels
1" du 24 octobre 1917, portant institution
d'une commission spéciale pour le contrôle et
la vérification des inventaires présentés par
les maisons de commerce du pays;
2° du 24 octobre 1917, portant création d'un
office de taxation;
8° du 29 décembre 1917, portant institution
d'une commission de surveillance et, de con-
trôle près l'office des tissus et des savons,
sont rapportés,
Il est défendu en général de demander
ou d'accepter pour des marchandises un bénéfice
excessif. Est considéré comme excessif tout
bénéfice qui dans les circonstances données
dépasse les limites normales, conformes aux
usages commerciaux.
La retenue de marchandises dans le but d'en
provoquer une hausse est interdite.
Des étiquettes visibles devront indiquer aux
clients les prix des marchandises exposées en
vente.
Le présent arrêté sera publié au
Mémorial.
Luxembourg, le 31 août 1918.
Le Directeur général de l'agriculture,
de l'industrie et du commerce,
J. FABER.
Avis. — Administration communale.
Par arrêté du soussigné en date de ce jour,
M. Pierre Klinker, propriétaire à Waldbredimus,
a été nommé aux fonctions d'échevin de la
commune de Waldbredimus.
Luxembourg, le 30 août 1918.
Le Directeur général de l'intérieur,
M. KOHN.
4.
Fr.
Keller,
Handelsangestellter,
Lu-
xemburg;
5.
Michel
Knaff,
Mitglied der Handels-
kammer und Kaufmann, Luxemburg;
6. August Linck, Kaufmann, Luxemburg;
7. J. P.
Sevenig,
Sekretär der Handels-
kammer, Luxemburg;
8. Peter
Weber,
Präsident des Klempner
meisterverbandes, Luxemburg;
9. Michel
Wilwers,
Kommis
der Steuer-
direktion, Luxemburg.
Hr.
Brasseur
versieht das Amt des Präsi-
denten, Hr.
Ennesch
dasjenige des Schrift
führers ;
Dieser Beschluß soll im „Memorial"
veröffentlicht werden.
Luxemburg, den 31. August 1918.
Der General-Direktor des Ackerbaus,
der Industrie und des Handels,
J.
Faber.
Bekanntmachung. — Gemeindeverwaltung.
Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heu-
tigen Tage ist Hr. Peter
Klinker,
Eigen-
tümer zu Waldbredimus, zum Schöffen der
Gemeinde Waldbredimus ernannt worden.
Luxemburg, den 30. August 1918.
Der General-Direktor des Innern,
M. Kohn.
Relevé des commissionaires agréés pour l'achat des fruits dans l'intérêt de l'alimentation du pays.
Noms et prénoms.
Blau Pierre.
Berger J.
Docker Léon.
Dennemeyer J.-P. et
Fr. Steichen.
Engel Pierre.
Faber Mathias.
Growen Pierre.
Jemming Pierre.
Kummer John.
Kayser François.
Mees J.-P.
Mergen Jean.
Nilles-Nickels.
Raths, la veuve.
Rœser Chr.
Scherff Jean.
Schœtter Nic.
Theisen Jean.
Thill Jacques.
Wagener Alph.
Domicile.
Lenningen.
Wintringen.
Echternach.
Haller.
Berburg.
Mersch.
Diekirch.
Kehlen.
Scheuerberg.
Junglinster.
Echternach.
Ettelbruck.
Echternach.
Roodt-s.-Syr.
Mondorf.
Born.
Potaschhof.
Munsbach.
Schieren.
Mertzig.
Ressort.
Lenningen, Wormeldange.
Remich, Wellenstein.
Beaufort, Heisdorf, Bettendorf.
Medernach, Ermsdorf, Nommern Fels, Waldbillig,
Heffingen, Fischbach.
Manternach, Biwer.
Mersch, Lintgen, Lorentzweiler, Steinsel, Wal-
ferdange.
Fouhren, Bastendorf, Diekirch et Ardennes.
Canton de Capellen, Ell, Beckerich, Tuntange,
Bertrange, Strassen.
Bous, Waldbredimus, Stadbredimus.
Rodenbour, Junglinster.
Rosport.
Ettelbruck, Erpeldingen, Vichten.
Berdorf, Echternach, Consdorf.
Flaxweiler, Betzdorf, Niederanven.
Burmerange, Mondorf, Weiler-la-Tour, Dalheim,
Remerschen.
Mompach, Mertert,.
Bech, Grevenmacher.
Contern, Schuttringen, Sandweiler.
Schieren, Berg, Bissen, Useldange, Boevange, Saeul.
Mertzig, Feulen, Grosbous, Wahl, Folschette,
Bettborn, Redange,
Luxembourg, le 31 août 1918.
Le Directeur général de l'agriculture , de l'industrie et du commerce,
J. FABER.
zollwesen.
Bekanntmachung,
betreffend die Verwendung von Tabakersatzstoffen.
Den Herstellern von Tabakerzeugnissen darf die Verwendung von Birnenblättern, Apfelblättern,
Wahnußblättern, Haselnnßblättern und Topinamburblättern als Ersatzstoffe bei der Herstellung von
Tabakerzeugnissen und tabakähnlichen Waren mit der Maßgabe gestattet werden, daß die jährliche
Mindestmenge je 20 Kg. beträgt und in, übrigen dir Bestimmungen der Tabakersatzstoffordnung
Anwendung zu finden haben.
Luxemburg, den 27. August 1918.
Der Staatsminister, Präsident der Regierung,
L.
Kauffman.
Zollwesen. — Bekanntmachung, betreffend die Festsetzung des Zigarettenkontingents für die Zeit
vom 1. Juli bis zum 31. Dezember 1918.
Auf Grund von Art. 1 ll, Absatz 5 des Großh. Beschlusses vom 27. Juni 1916, betreffend die Ab
änderung der Zigarettensteuer sowie Erhebung eines Steueraufschlages für zigarettensteuerpflichtige
Erzeugnisse und Par. 9, Absatz 2 der Zigaretten-Kontengentierungsordnung von, 27. September
1916 (Memorial 1916, Seite 562 und 1138) wird das Zigarettenkontingent für die Zeit vom 1. Juli
bis zum 31. Dezember 1918 auf 100 vom Hundert des Kontingentsfußes festgesetzt.
Luxemburg, den 27. August 1918.
Der Staatsminister, Präsident der Regierung,
L.
Kauffman.
Avis.
Jury d'examen.
Le jury d'examen pour la philosophie et les
lettres, composé de MM. Leopold
Tibesar,
professeur honoraire du gymnase de Luxem-
bourg président; Joseph Wagener, conseiller
de Gouvernement, à Luxembourg, François
Manternach, directeur du gymnase de Luxem-
bourg, Martin d'Huart, professeur au gymnase
de Luxembourg, membres,
et
Jean-Pierre
Kauder, directeur du gymnase d'Echternach,
membre-secrétaire, se réunira en session ordi-
naire, du 26 septembre au 8 octobre prochain,
dans une des salles de l'Athénée à Luxembourg,
à l'effet, de procéder à l'examen de MM. Robert
Arendt de Luxembourg, Léon Hammes de
Luxembourg, Fernand Larue de Luxembourg,
Jean-Nicolas Majerus d'Useldange, Félix Ri-
chard de Diekirch et Félix Welter de Luxem-
bourg, récipiendaires pour la candidature en
philosophie et lettres, préparatoire à l'étude
du droit; Melle Marguerite Biever d'Esch-s.-Alz.,
MM. Nicolas Gœtzinger de Sandweiler, Charles
Grethen de Luxembourg, Jean Mossong de
Closdelt (Diekirch) et Jean-Pierre
Thibaut
d'Ettelbruck, récipiendaires pour la candidature
en philosophie et lettres préparatoire au doc-
torat; MM. Jean-Baptiste Altman
de Hol-
lerich et Bernard Reimen de Dudelange, réci-
Bekanntmachung.
Prüfungsjury.
Die Prüfungsjury für die Philosophie und
Philologie, bestehend aus den HH. Leopold
Tibesar,
Ehrenprofessor des Gymnasiums
zu Luxemburg, Präsident;
Josef
Wagener,
Regierungsrat, zu Luxemburg, Franz Manter-
nach, Direktor des Gymnasiums zu Luxemburg,
Martin d'Huart, Professor um Gymnasium
zu Luxemburg, Mitglieder, und Joh. Peter
Kauder,
Direktor des Gymnasiums zu Ech-
ternach, Mitglied Sekretär, wird in ordentlicher
Sitzung, vom 26. September auf den 8. Oktober
künftig, in einem der Säle des Athenäums zu
Luxemburg zusammentreten, behufs Prüfung
der HH. Robert Arendt aus Luxemburg, Leo
Hammes aus
Luxemburg, Ferdinand La-
rue aus Luxemburg, Johann Nikolaus Ma-
jerus aus
Useldingen, Felix Richard aus
Diekirch und Felix Welter aus Luxemburg,
Rezipienden für die Kandidatur der Philosophie
und Philologie, als Vorbereitung auf das Rechts-
studium; Frl. Margareta Biever aus Esch
a. d. Alz., der HH. Nikolaus
Gœtzinger
aus
Sandweiler, Karl Grethen aus Luxemburg,
Johann Mossong aus Closdelt (Diekirch) und
Joh. Peter
Thibeau
aus
Ettelbrück, Rezi-
pienden für die Kandidatur der Philosophie und
Philologie, als Vorbereitung auf das Doktorat;
piendaires pour le doctorat en philosophie et
lettres.
L'épreuve écrite est fixée pour tous les réci-
piendaires au jeudi, 26 septembre, de 9 heures
du malin à midi et de 3 à 6 heures de relevée.
Les épreuves orales auront lieu dans l'ordre
suivant: pour M. Altman, le vendredi, 27 sep-
tembre, à 4 heures; pour M. R(…), au samedi,
28 septembre, à 1 heures; pour M. Arendt, le lundi,
30 septembre, à 5 heures; pour M. Hammes,
le mardi, 1er octobre, à 3 heures; pour M. Larue,
le même jour, à 5 heures; pour M. Majerus,
le mercredi, 2 octobre, à 5 heures; pour M.
Richard, le jeudi, 3 octobre, à 3 heures; pour
M. Welter, le, même jour, à 5 heures; pour
Melle Biever, le vendredi, 4 octobre, à 4 heures;
pour M. Gœtzinger, le samedi, 5 octobre, à
1 heures; pour M. Grethen, le lundi, 7 octobre, à
4 heures; pour M. Mossong, le mardi, 8 octobre,
à 2 heures, et pour M. Thibeau, le même jour,
à 5 heures.
Luxembourg, le, 27 août 1918.
Le Directeur général de la justice
et de l'instruction publique,
L . MOUTRIER.
der HH. Joh. Bapt.
Altman
aus Hollerich
und Bernhard Reimen aus Düdelingen, Re-
zipienden für das Doktorat der Philosophie und
Philologie.
Die schriftliche Prüfung ist für alle Rezipien-
den auf Donnerstag, den 26. September, von
9 Uhr morgens bis Mittag und von 3 bis 6 Uhr
nachmittags festgesetzt.
Die mündlichen Prüfungen finden statt wie
folgt: für Hrn.
Altman,
am Freitag, den 27.
September, um 4 Uhr; für Hrn.
Reimen,
am Samstag, den 28. September, um 4 Uhr;
für Hrn.
Arendt,
am Montag, den 30.
September, um 5 Uhr; für Hrn.
Hammes,
am Dienstag, den 1. Oktober, um 3 Uhr;
für Hrn.
Larue,
am selben Tage, um
5 Uhr; für Hrn.
Majerus,
am Mittwoch,
den 2. Oktober, um 5 Uhr; für Hrn. Richard,
am Donnerstag, den 3. Oktober, um 3 Uhr;
für Hrn.
Welter,
am selben Tage, um
5 Uhr; für Frl.
Biever,
am Freitag, den
4. Oktober, um 4 Uhr; für Hrn.
Gœtzinger,
um Samstag, den 5. Oktober, um 4 Uhr; für
Hrn.
Grethen,
am Montag, den 7. Oktober,
um 4 Uhr; für Hrn. Mossong, am Dienstag,
den 8. Oktober, um 2 Uhr und für Hrn.
Thi-
b e a u , am selben Tage, um 5 Uhr.
Luxemburg, den 27. August 1918.
Der General-Direktor der Justiz
und des öffentlichen Unterrichts
L.
Moutrier.
Avis.
Jury
d'examen.
Par dérogation à l'avis du 23 août, 1918,
publié au n° 51 du Mémorial de l'année cou-
rante, les examens oraux et pratiques de MM.
Jean-Pierre Biner de Steinfort, Joseph Diesch-
bourg de Wiltz et Joseph Spedener de Wiltz,
Bekanntmachung. — Prüfungsjury.
In Abweichung der in Nr. 51 des Memorials
vom lfd. Jahre veröffentlichten Bekanntmachung
vom 23. August 1918 sind die mündlichen und
praktischen Prüfungen der HH. Joh. Peter
Biwer
aus Steinfort, Josef D i e s c h b o u r g
récipiendaires pour le doctorat en accouche-
ment, sont fixés comme suit: pour M. Biwer,
au mardi, 29 octobre, pour M. Dieschbourg,
au jeudi, 3.1 octobre, et pour M. Spedener, au
mardi, 5 novembre prochain, chaque fois à
5 heures de relevée.
Luxembourg, le 27 août 1918.
Le Directeur général de la justice
et de l'instruction publique,
L. MOUTRIER.
Avis. — Bourses d'études.
La bourse d'études de la fondation Graas
sera vacante à partir du 1er octobre prochain.
Les prétendants à la jouissance de cette
bourse sont invités à me faire parvenir leurs
demandes, accompagnées des pièces
justifi-
catives de leurs droits, avant le 30 septembre
prochain au plus tard.
Luxembourg, le 28 août 1918.
Le Directeur général de la justice
et de l'instruction publique.
L.
MOUTRIER.
Avis. — Notarial.
Par arrêté grand-ducal du 29 août 1918, M,
Edmond Faber, avocat-avoué, candidat-notaire
à Luxembourg, a été nommé notaire à la rési-
dence de Bettembourg, en remplacement de
M. Charles Faber, décédé.
Luxembourg, le 30 août 1918.
Le Directeur général de la justice
et l'instruction publique,
L. MOUTRIER.
ans Wiltz und Josef
Spedener
aus Wich,
Rezipienden für das Doktorat der Geburtshilfe,
festgesetzt wie folgt: für Hrn. Biwer, auf
Dienstag, den 29. Oktober, für Hrn. Diesch-
bourg,
auf Donnerstag, den 31. Oktober, und
für Hrn.
Spedener,
auf Dienstag, den 5.
November künftig, jedesmal um 5 Uhr nachmit-
tags.
Luxemburg, den 27. August 1918.
Der General-Direktor der Justiz,
und des öffentlichen Unterrichts,
L.
Moutrier.
Bekanntmachung. — Studienbörsen.
Die Studienbörse der Stiftung Graas wird
vom 1. Oktober künftig abfällig.
Bewerber um den Genuß dieser Börse sind
gebeten, mir ihre Gesuche, nebst Belegstücken,
spätestens vor dem 30. September künftig zu
kommen zu lassen.
Luxemburg, den 28. August 1918.
Der General Direktor der Justiz
und des öffentlichen Unterrichts
L.
Moutrier.
Bekanntmachung. — Notariat.
Durch Großh. Beschluß vom 29 August 1918
ist Hr. Edm. Faber, Rechtsanwalt, Notar-Kan-
didat zu Luxemburg, zum Notar in Bettem-
burg, in Ersetzung des verstorbenen Hrn. K.
Faber
ernannt worden.
Luxemburg, den 30. August 1918.
Der General-Direktor der Justiz
und des öffentlichen Unterrichts,
L.
Moutrier.
Avis. — Règlement communal.
En séance du 11 août 1918, le conseil com-
munal de Burmerange a édicté un règlement
Bekanntmachung. — Gemeindereglement.
In der Sitzung vom 11. August 1918 hat der
Gemeinberat von Bürmeringen ein Polizeire-
de police décrétant le ban de vendange pour
1918. — Ce règlement a été dûment publié.
Luxembourg le 28 août 1918.
Le Directeur général de l'intérieur,
M. KOHN.
Avis. — Règlement communal.
En séance du 10 août 1918, le conseil com-
munal de Wiltz a édicté un règlement de police
sur la sécurité publique durant la guerre.
Ce règlement a été dûment publié.
Luxembourg, le 28 août 1918.
Le Directeur général de l'intérieur,
M.
KOHN
Avis. — Règlement communal.
En séance du 10 août 1918, le conseil com-
munal de Wormeldange a modifié le règlement
sur la conduite d'eau de la commune de Wor-
meldange. Cette
modification a été dûment
approuvée et publiée.
Luxembourg, le 27 août 1918.
Le Directeur général de l'intérieur,
M. KOHN.
glement betreffend die Weinbergsperre für das
Jahr 1918 erlassen. — Dieses Reglement ist vor-
schriftsmäßig veröffentlicht worden.
Luxemburg, den 28. August 1918.
Der General-Direktor des Innern,
M. Kohn.
Bekanntmachung. — Gemeindereglement.
In der Sitzung vom 10. August 1918 hat der
Gemeinderat von Wiltz ein Polizeireglement
über die öffentliche Sicherheit während des
Krieges erlassen. — Dieses Reglement ist vor-
schriftsmäßig veröffentlicht worden.
Luxemburg, den 28. August 1918.
Der General-Direktor des Innern,
M. Kohn.
Bekanntmachung. — Gemeindereglement.
In seiner Sitzung vom 10. August 1918 hat
der Genwinderat von Wormeldingen das Wasser-
leitungsreglement dieser Gemeinde abgeändert.
— Diese Abänderung ist vorschriftsmäßig ge-
nehmigt und veröffentlicht worden.
Luxemburg, den 27. August 1918.
Wer General-Direktor des Innern,
M. Kohn.
Caisse d'épargne. — Par décision en date du 14 août 1918, les livrets nos 110712 et 214149 ont été
annulés et remplacés par des nouveaux.
Luxembourg, le 31 août 1918,
VICTOR BÜCK, LUXEMBOURG.
Es ist im Allgemeinen verboten, für
Waren einen übertriebenen Gewinn zu ver-
langen oder anzunehmen. Als übertriebener
Gewinn ist zu betrachten jedweder Gewinn, der
unter den gegebenen Umständen die normalen,
handelsgebräuchlichen Grenzen übersteigt.
Das Einhalten von Waren zwecks. Preis-
steigerung ist verboten.
Sichtbare Aufschriften müssen den Kunden
den Preis der zum Verkauf aufgestellten Waren
anzeigen.
Sera puni d'un emprisonnement de
huit jours à trois ans et d'une amende de 26 à
3000 fr. ou de l'une de ces peines seulement,
erteilt werden zur Wahrung der wirtschaftlichen
Interessen des Landes während des Krieges;
In Erwagung, daß es angezeigt erscheint, die
noch, im Lande lagernden Vorräte an Alkohol
und Branntweinen jeder Art genau festzi stollen,
um den ungesunden Spekulationen mit diesen
Waren Einhalt zu gebieten;
Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom
16. Januar 1866, uber die Einrichtung des
Staatsrates, und in Anbetracht der Dringlichkeit;
Auf den Bericht Unseres General-Direktors
des Ackerbaus, der Industrie und des Handels,
und nach Beratung der Regierung im Konseil;
Haben beschlossen und beschließen
Mit einer Gefängnisstrafe von acht
Tagen bis zu drei Jahren und mit einer Geld-
buße von 26 bis 3000 Fr., oder mit nur einer
quiconque omettra de faire la déclaration dans
le délai prescrit, ou aura fourni sciemment des
indications fausses ou incomplètes.
Sont rendus applicables aux établis-
sements visés par le présent arrêté les art. 9,
13, 14, 15, 16, 17, 18 al. 2, 20, 21, 23 et 31 de
la loi du 27 juillet 1912 sur le régime des caba-
rets, l'arrêté grand-ducal du 16 janvier 1904,
portant règlement sur les conditions hygié-
niques à imposer aux cabarets, ainsi que l'ar-
rêté grand-ducal du 28 août 1915, portant règle-
ment du services des femmes dans les hôtels et
cabarets.
Art. 5 Les infractions et tentatives d'in-
fraction aux dispositions du présent arrêté ou
aux arrêtés qui seront pris pour on assurer
l'exécution, seront punies d'un emprisonnement
de huit jours à trois ans et d'une amende de
26 à 3000 Fr., ou d'une de ces peines, sans pré-
judice de l'application des peines prévues par
les lois et arrêtés spécifiés à l'article qui pré-
cède.
Seront punis tant les propriétaires que les
Die Ermächtigung kann zu jeder Zeit wider-
rufen werden.
Sind anwendbar auf die von dem
gegenwärtigen Beschluß berührten Betriebe die
Art. 9, 13, 14, 15, 16, 17, 18 Abs. 2, 20, 21, 23
und 31 des Gesetzes vom 27.Juli 1912. betreffend
die Schankwirtschaften, der Großh. Beschluß vom
16. Januar 1904, betreffend das Reglement über
die den Schankwirtschaften in hygienischer Hin-
sicht aufzuerlegenden Bedingungen, sowie der
Großh. Beschluß vom 23. August 1915, betref-
fend die Reglementierung der Frauenbedienung
in Hotels und Schankwirtschaften.
Notre Directeur général de l'agricul-
ture, de l'industrie et du commerce est chargé
de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré
au Mémorial
Château de Berg, le 30 août 1918.
MARIE-ADÉLAÏDE.
Les membres du Gouvernement,
L. KAUFFMAN.
L. MOUTRIER.
A. LEFORT.
J. FABER.
M. KOHN.
Arrêté grand-ducal du 30 août 1918, portant
règlement sur le contrôle des sociétés coopé-
ratives.
Nous MARIE-ADÉLAIDE, par la grâce
de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg,
Duchesse de Nassau, etc, etc., etc;
Vu les art. 136 et 187 de la loi du 10 août
1915, concernant les sociétés commerciales;
Notre Conseil d'État entendu;
Sur le rapport de Notre Ministre d'État,
Président du Gouvernement, et de Notre Direc-
teur général de la justice et de l'instruction
publique, et après délibération du Gouverne-
ment en conseil;
Avons arrêté et arrêtons
Unser General-Direktor des Ackerbaus,
der Industrie und des Handels ist mit der Aus-
führung dieses Beschlusses betraut, der im „Me-
morial" veröffentlicht werden soll.
Schloß-Berg, den 30. August 1918.
Maria Adelheid.
Die Mitglieder der Regierung,
L.
Kauffman.
L.
Moutrier.
A.
Lefort.
J. Faber.
M.
Kohn.
Großh. Beschluß vom 30. August 1918, betref-
fend das Reglement über die Kontrolle der
Genossenschaften.
Wir Maria Adelheid, von Gottes Gnaden
Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu
Nassau, u., u., u.;
Nach Einsicht der Art. 136 und 137 des Ge-
setzes vom 10. August 1915 über die Handelsge-
sellschaften;
Nach Anhörung Unseres Staatsrates;
Auf den Bericht Unseres Staatsministers,
Präsidenten der Regierung und Unseres General
Direktors der Justiz und des öffentlichen Unter-
richtes, und nach Beratung der Regierung im
Konseil;
Haben beschlossen und beschließen.
Art. l. Die Einrichtung und die Geschäfts-
ciétés coopératives seront contrôlées, au moins
une fois par année, par un reviseur compétent,
étranger à la société.
A raison de ce contrôle, les administrateurs
de toute société coopérative seront tenus d'in-
former le Gouvernement de sa constitution,
dans la quinzaine de la date de l'acte consti-
tutif.
Wird der Verband durch Privatur-
künde errichtet, so wird diese Urkunde in drei-
facher Ausfertigung ausgestellt, wovon ein Exem-
plar durch die Verwalter innerhalb 14 Tagen
vom Datum der Errichtungsurkunde ab in den
Bureaus der Regierung niedergelegt wird.
Wird die Urkunde in Urschrift vollzogen, so
wird eine Abschrift davon in der in vorstehendem
Absatz festgesetzten Frist hinterlegt.
Dans les deux cas, toute modification ulté-
rieure des statuts sera soumise aux mêmes for-
malités.
Si, dans la suite, il se produit de nouvelles
affiliations de sociétés, elles seront pareillement,
dans le délai de quinzaine, portées à la connais-
sance du Gouvernement.
Toutes ventes par filières sont inter-
dites.
Il est notamment interdit aux marchands
eu gros d'acheter ou de racheter, dans un but
commercial, des marchandises auprès de mar-
chands en détail, et aux commerçants en gé-
néral de vendre des marchandises à d'autres
commerçants qui n'apportent pas de change-
ments industriels à ces articles. Cette dernière
disposition n'est pas applicable aux marchands
en gros, spécialement autorisés, qui opèrent
la sous-répartition des produits fabriqués ou
importés entre les marchands desservant les
marchés locaux.
Jedweder Kettenhandel ist verboten.
Namentlich ist es untersagt, den Großhändlern,
bei Kleinhändlern, zu Handelszwecken, Waren zu
taufen oder zurückzukaufen, den Kaufleuten im
Allgemeinen, an andere Geschäftsleute, die daran
keine gewerblichen Änderungen vornehmen, Wa-
ren zu verkaufen. Diese letztere Bestimmung ist
nicht anwendbar ans die besonders hierzu ermäch-
tigten Großhändler, welche die Weiterverteilung
der hergestellten oder eingeführten Produkte an
den Lokalhändler vermitteln.
Le présent arrêté sera publié au
Mémorial.
Château de Berg, le 30 août 1918.
MARIE-ADÉLAÏDE.
Le Directeur général de l'agriculture,
de l'industrie et du commerce,
J.
FABER.
Arrêté grand-ducal du 24 août 1918, concernant
les débits antialcooliques.
Nous MARIE-ADÉLAIDE, par la, grâce
de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg,
Duchesse de Nassau, etc, etc., etc.;
Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gou-
vernement les pouvoirs nécessaires aux fins de
sauvegarder les intérêts économiques du pays
durant la guerre;
Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur
l'organisation du Conseil d'État, et considérant
qu'il y a urgence;
Après délibération du Gouvernement en
conseil;
Avons arrêté et arrêtons
Dieser Beschluß soll im „Memorial"
veröffentlicht werden.
Schloß Berg, den 30. August 1918.
Maria Adelheid.
Der General Direktor des Ackerbaus,
der Industrie und des Handels,
J. Faber.
Großh. Beschluß vom 24. August 1918, betref-
fend die antialkoholischen Wirtschaften.
Wir Maria Adelheid, von Gottes Gnaden
Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu
Nassau, u., u., u.;
Nach Einsicht des Gesetzes vom 15. März 1915,
welches der Regierung die notwendigen Be-
fugnisse erteilt zur Wahrung der wirtschaftlichen
Interessen des Landes während des Krieges;
Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom
16. Januar 1866, über die Einrichtung des
Staatsrates, und in Anbetracht der Dringlich-
keit;
Nach Beratung der Regierung im Kon-
seil;
Haben beschlossen und beschließen
Zuwiderhandlungen, sowie Versuche
von Zuwiderhandlungen gegen die Bestim-
mungen des gegenwärtigen Beschlusses oder
der hinsichtlich seiner Ausführung zu erlassenden
Beschlüsse, werden mit einer Gefängnisstrafe
von acht Tagen bis zu drei Jahren und mit
einer Geldbuße von 26 bis 3000 Fr. oder mit
einer dieser Strafen bestraft, unbeschadet der
Anwendung der in den im vorhergehenden Ar-
tikel erwähnten Gesetzen und Beschlüssen vorge-
sehenen Strafen.
Strafbar sind sowohl die Eigentümer als die
53 a
gérants des établissements exploités contrai-
rement à la défense édictée aux art. 1 et 2
Au moins huit jours avant la réunion
de toute assemblée générale, les administrateurs
de la fédération en informeront le Gouverne-
ment, en même temps que de l'ordre du jour
ainsi que de la date et du lieu de la réunion.
De plus ils seront tenus de déposer dans les
bureaux du Gouvernement
a) le bilan et le compte de profits et pertes,
dressés suivant les prescriptions de l'art. 72
de la loi du 10 août 1915, dans la quinzaine, de
l'approbation de ces pièces;
b) un extrait de l'acte constatant leur nomi-
nation et leurs pouvoirs, dans la huitaine de
cotte nomination.
Mindestens fünf Tage vor dem Zu-
sammentritt einer Generalversammlung haben
die Verwalter des Verbandes die Regierung da-
von zu benachrichtigen, unter gleichzeitiger Be-
kanntgabe der Tagesordnung, des Datums und
des Ortes der Zusammenkunft.
Außerdem müssen sie in den Bureaus der Re-
gierung niederlegen
a) die Bilanz und das Gewinn- und Verlust-
Konto, welche in Gemäßheit der Vorschriften
des Art. 72 des Gesetzes vom 10. August 1915
aufgestellt sind, und zwar innerhalb 14 Tagen
nach der Genehmigung dieser Schriftstücke;
b) einen Auszug aus ihrer Ernennungsur-
kunde nebst Vollmachten, innerhalb acht Tagen
von dieser Ernennung an.
Unser Staatsminister, Präsident der
Gouvernement, est chargé de l'exécution du
présent arrêté, qui entrera en vigueur à partir
du 1er septembre 1918.
Château de Berg, le 30 août 1918.
MARIE-ADÉLAÏDE.
Le Ministre d'Etat,
Président du Gouvernement,
L. KAUFFMAN.
Arrêté du 31 août 1918, portant institution
d'un office consultatif du commerce.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE
L'AGRICULTURE,
DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE;
Vu les art. 7 et 12 de l'arrêté grand-ducal
du 30 août 1918, sur le commerce;
Arrête
Regierung, ist mit der Ausführung dieses Be-
schlüsses beauftragt, welcher am 1. September
1918 in Kraft tritt.
Schloß Berg, den 30. August 1918.
Maria Adelheid.
Der Staatsminister,
Präsident der Regierung,
L.
Kauffman.
Beschluß vom 31. August 1918, betreffend Ein-
setzung einer Beratungsstelle für den Handel.
Der
General-Direktor
des Ackerbaus,
der
Industrie
und des
Handels
Nach Einsicht der Art. 7 und 12 des Großh.
Beschlusses vom 30. August 1918, über den
Handel;
Beschließt
Les commerçants auxquels s'appli-
quent les dispositions de l'art. 2, seront tenus
d'adresser au Gouvernement, dans la quin-
zaine après l'entrée en vigueur du présent
arrêté, un relevé exact et complet des marchan-
dises soumises au régime des bons d'achat qu'ils
ont chez eux ou auprès de tiers.
Le Gouvernement pourra ordonner un réco-
lement des objets ou marchandises à désigner
par lui aux dates et dans les formes à déterminer
plus spécialement par un règlement d'exécution.
Alle Kaufleute, auf die die Bestim-
mungen des Art. 2 dieses Beschlusses anwendbar
sind, sind verpflichtet, innerhalb vierzehn Tagen
nach Zukrasttreten dieses Beschlusses, ein genaues
und vollständiges Verzeichnis der bezugsschein-
pflichtigen Waren, die bei ihnen selbst oder bei
Dritten lagern, an die Negierung einzureichen.
Die Regierung kann eine Nachprufung der von
ihr zu bezeichnenden Gegenstände oder Waren
anordnen. Der Zeitpunkt sowie die Art und
Weise dieser Nachprüfung werden durch ein
besonderes Ausführungsreglement geregelt.
Notre Ministre d'État, Président du
Gouvernement, Notre Directeur général de la
justice et de l'instruction publique, et Notre
Directeur général de l'agriculture, de l'indus-
trie et du commerce sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Château de Berg, le 24 août 1918.
MARIE-ADÉLAÏDE.
Les membres du Gouvernement,
L. KAUFFMAN.
L. MOUTRIER.
J. FABER.
M. KOHN.
Arrêté grand-ducal du 30 août 1918, concernant
l'exportation de chevaux.
Nous MARIE-ADÉLAÏDE, par la grâce
de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg,
Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gou-
vernement les pouvoirs nécessaires aux fins de
sauvegarder les intérêts économiques du pays
durant la guerre;
Revu Notre arrêté du 9 février 1918, con-
cernant l'exportation de chevaux, modifié par
Notre arrêté du 1er mars 1918;
Vu l'art, 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur
l'organisation du Conseil d'État, et considérant
qu'il y a urgence;
Après délibération du Gouvernement on
conseil;
Avons arrêté et arrêtons
Unser Staatsminister, Präsident der
Regierung, Unser General-Direktor der Justiz
und des öffentlichen Unterrichts, und Unser
General-Direktor des Ackerbaus, der Industrie
und des Handels sind, insoweit es jeden betrifft,
mit der Ausführung gegenwärtigen Beschlusses
beauftragt.
Schloß Berg, den 24. August 1918.
Maria Adelheid.
Die Mitglieder der Regierung,
L.
Kauffman.
L.
Moutrier.
J.
Faber.
M.
Kohn.
Beschluß vom 30. August 1918, betreffend die
Ausfuhr von Pferden.
Wir Maria Adelheid, von Gottes Gnaden
Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu
Nassau, u., u., u.;
Nach Einsicht des Gesetzes vom 15. März 1915,
welches der Regierung die nötigen Befugnisse
erteilt zur Wahrung der wirtschaftlichen Inter-
essen des Landes während des Krieges;
Nach Einsicht Unseres Beschlusses vom 9. Fe-
bruar 1918, betreffend die Ausfuhr von Pferden,
abgeändert durch Unsern Beschluß vom 1. März
1918;
Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom 16.
Januar 1866, über die Einrichtung des Staats-
rates, und in Anbetracht der Dringlichkeit;
Nach Beratung der Regierung im Kon-
seil;
Haben beschlossen und beschließen
Dans tous les cas, la mission de revi-
seur ne pourra être conférée qu'à une personne
qui connaisse à fond la comptabilité ainsi que
les dispositions légales et réglementaires régis-
sant les sociétés coopératives.
L'acte de nomination fixera la durée du
mandat lequel no pourra excéder trois ans, mais
sera renouvelable. Nonobstant cette disposition,
le reviseur pourra toujours être révoqué par
le Gouvernement,.
Dans l'exercice de ses fonctions, le reviseur
prendra en considération que celles-ci ne con-
sistent pas seulement à contrôler, mais encore
à donner des conseils.
Il se conformera strictement aux prescrip-
tions édictées par le présent règlement ou qui
le. seront en vertu de l'art, 18 al, 4 ci-après, de
même qu'aux instructions qui pourront, lui
In beiden Fällen unterliegt jede nachträgliche
Änderung der Satzungen denselben Förmlich-
keiten.
Später stattfindende neue Anschließungen von
Genossenschaften werden ebenfalls innerhalb
14 Tagen zur Kenntnis der Regierung gebracht.
Auf jeden Fall kann das Amt eines
Revisors nur einer Person übertragen werden,
die mit der Buchführung sowie mit den gesetz-
lichen und reglementarischen Bestimmungen über
das Genossenschaftswesen vollkommen vertraut
ist.
Die Bestellungsurkunde bestimmt die Dauer
des Mandates, welches drei Jahre nicht über-
schreiten, jedoch erneuert werden darf. Unbe-
schadet dieser Bestimmung kann der Revisor
jederzeit von der Regierung abgesetzt werden.
In Ausübung seines Amtes soll der Revisor
in Erwägung ziehen, daß er nicht nur zu kontrol-
lieren, sondern auch Ratschläge zu erteilen hat.
Er hat sich streng au die in gegenwärtigem Re-
glement gegebenen oder gemäß nachstehendem
Art. 13 Absatz 4 zu erlassenden Vorschriften, sowie
an die Dienstanweisungen zu halten, welche ihm
être données directement par le pouvoir de
qui émane sa nomination.
Il est tenu à la plus grande discrétion à
l'égard des tiers.
Notre Directeur général de l'agricul-
ture, de l'industrie et du commerce pourra
exercer un droit de préemption sur des mar-
chandises quelconques détenues, soit par des
commerçants, soit, par des non-commerçants,
à l'exception de colles reconnues nécessaires
pour les besoins des ménages des détenteurs,
Faute de cession à l'amiable, l'expropriation
des mêmes objets pourra être ordonnée par le
Directeur général du service afférent.
Les frais d'expropriation sont à charge des
expropriés.
Le prix de la reprise par l'État des marchan-
dises, tant en vertu du droit de préemption
qu'en vertu de l'expropriation, est fixé
Unser General-Direktor des Ackerbaus,
der Industrie und des Handels, kann das Vor-
kaufsrecht auf irgendwelche Waren, die im Ge-
wahrsam von Kaufleuten oder Nichtkaufleuten
sind, ausüben, mit Ausnahme der für die Bedürf-
nisse des Haushaltes der Inhaber für notwendig
erachteten Artikel.
Mangels freiwilliger Abtretung kann die Ent-
eignung dieser Gegenstände durch den zustän-
digen General-Direktor angeordnet werden.
Die Enteignungskosten sind zu Lasten der
Enteigneten.
Die Festsetzung des Preises der vom Staate so-
wohl auf Grund des Vorkaufsrechtes als auch
der Enteignung ubernommenen Waren erfolgt
a) par facture régulière de bonne foi;
b) à défaut de factures régulières et de
bonne foi par d'autres pièces probantes;
c) faute de pièces justificatives suffisantes,
par un office spécial à créer à cet effet.
Art, 8. L'office dont il est question à l'alinéa
final de l'article qui précède pourra, en général
en cas de difficultés entre acheteur et vendeur,
déterminer, en procédant, de la façon préin-
diquée, les prix de vente des marchandises
débitées par les négociants.
Les décisions de cet office sont, sans appel.
Les administrateurs et autres agents
de la société prêteront, de leur côté, toutes les
facilités au reviseur pour l'accomplissement de
sa mission.
Ils lui permettront notamment de procéder
à l'inspection de la caisse, des livres de compta-
bilité, des marchandises, des effets de com-
merce, des titres ou papiers quelconques.
Die Verwalter und anderen Agenten
der Genossenschaft sind ihrerseits gehalten, dem
Revisor die Ausführung seines Amtes nach Kräf-
ten zu erleichtern.
Sie haben ihm besonders zu gestatten, in ihre
Kasse, Rechnungsbücher, Warenbestände, Han-
delseffekten, Wertpapiere und Schriftstücke jeder
Art Einsicht zu nehmen.
Das im Schlußabsatz des vorhergehen
den Artikels erwähnte Amt kann, im Allgemeinen
bei Schwierigkeiten, welche zwischen Käufer und
Verkäufer entstehen, nach dem vorbezeichneten
Verfahren, die Verkaufspreise der durch die Ge-
schäftsleute verkauften Waren festsetzen.
Gegen die Entscheide dieses Amtes ist eine Be-
rufung nicht zulässig.
Le reviseur certifiera dans les livres
de comptabilité, avec mention de la date, qu'il
a procédé au double contrôle prescrit par la loi.
Les administrateurs, de leur côté, inscriront
la date de la revision ainsi que le nom du revi-
seur dans le registre prévu par l'art. 118 de la
loi du 10 août 1915 sur les sociétés commer-
ciales.
Der Revisor bescheinigt in den Rech-
nungsbüchern, mit Datumvermerk, das; er die
durch das Gesetz vorgeschriebene doppelte Kon-
trolle vorgenommen hat.
Die Verwalter ihrerseits vermerken in das
durch Art. 118 des Gesetzes vom 10. August 1915
über die Handelsgesellschaften vorgesehene Re-
gister das Datum der Revision und den Namen
des Revisors.
Il est interdit, de faire, et aux impri-
meurs d'accepter des annonces devant paraître
dans un journal ou être répandues par tout
autre mode de publication, qui contiennent
des offres d'achat, et de vente de marchandises
dans un but commercial, sans l'indication dans
le texte, des nom, prénoms et domicile de celui
qui fait les offres, ainsi que de la firme sous
laquelle il exploite son entreprise commerciale.
Si la publication qui ne remplit pas ces
prescriptions, a été demandée par un manda-
taire, le propriétaire, resp. le gérant de l'entre-
prise commerciale eut punissable au même
titre que le mandataire.
Ohne Angabe im Wortlaut des Auge-
botes des Namens, Vornamens und Wohnortes
des Anbieters, sowie der Firmenbezeichnung,
unter der das Geschäft betrieben wird, ist es ver-
boten, Anzeigen von Augeboten über An und
Verkauf von Waren zu Handelszwecken auf zu
geben. Den Druckern ist es untersagt, Anzeigen
dieser Art, welche die geforderten Angaben nicht
enthalten und in Zeitungen oder auf sonst irgend
eine Art veröffentlicht werden sollen, anzu-
nehmen.
Wenn die Veröffentlichung, die diesen, Vor-
schriften nicht entspricht, von einen, Beauftragten
nachgesucht wurde, so sind der Inhaber bezw.
der Geschäftsleiter des Handelsunternehmens
gleich dem Bevollmächtigten strafbar.
Le rapport du reviseur sera dressé
le plus tôt possible,
Il mentionnera toutes les irrégularités que
le reviseur aura pu constater, soit dans l'orga-
nisation de la société, soit dans la gestion, et
notamment dans la comptabilité, ainsi que les
contraventions aux dispositions légales, régle-
mentaires et statutaires.
Les manquements d'ordre secondaire seront
à signaler de vive voix aux administrateurs de
la société, en même temps que les voies et
moyens pour les redresser et les éviter à l'avenir.
Der Bericht des Revisors wird mög-
lichst bald aufgestellt.
Derselbe muß alle Unregelmäßigkeiten ent-
halten, die der Revisor festgestellt hat, sei es in
der Einrichtung der Genossenschaft, sei es in deren
Geschäftsbetrieb und besonders in der Buchfüh-
rung; desgleichen sind die Verstöße gegen die
gesetzlichen, reglementarischen und statutarischen
Bestimmungen zu erwähnen.
Unregelmäßigkeiten nebensächlicher Art sind
den Verwaltern der Gesellschaft mündlich mitzu-
teilen, ebenso wie die Mittel und Wege, um die-
selben zu berichtigen und künftig zu vermeiden.
Notre Directeur général de l'agri-
culture, de l'industrie et du commerce pourra
réglementer le débit, en détail moyennant bons
d'achat, de telles marchandises qu'il désignera;
il pourra réglementer également le transport,
les marchandises par des mesures appropriées,
telles que permis de transport et autres.
Unser General-Direktor des Acker-
baus, der Industrie und des Handels kann den
Handel im kleinen mit bestimmten von ihm zu
bezeichnenden Waren
mittels
Bezugscheine
regeln; er kann ebenfalls den Warenverkehr
durch geeignete Maßregeln, als da sind: Trans-
portscheine und andere, ordnen.
Le rapport sera remis à la fois au
Gouvernement et à la société qu'il concerne.
Si le reviseur a été nommé par la fédération,
le rapport sera remis de plus à l'agent de cette
fédération, spécialement commis à cette fin.
Bans le cas, la remise n'en sera effectuée à
direkt von der Behörde zugehen, die seine Be-
stellung vollzogen hat.
Unbeteiligten gegenüber ist er zur strengsten
Verschwiegenheit verpflichtet.
Der Bericht wird gleichzeitig der Re-
gierung wie der betreffenden Genossenschaft
übermittelt.
Ist der Revisor von dem Verbande ernannt,
so erhält der hierzu besonders bestellte Agent
dieses Verbandes ebenfalls diesen Bericht.
In letzterem Falle erhält die Genossenschaft
la société qu'après son approbation par le
prédit agent qui le fera suivre de toutes les
observations qu'il jugera convenir.
En vue d'assurer et de contrôler
l'observation des prescriptions du présent arrêté
ou des arrêtés d'exécution à prendre, les délé-
gués du Directeur général du ressort muais
a) auf Grund regelrechter und glaubwürdiger
Fakturen;
b) mangels regelrechter und glaubwürdiger
Fakturen, auf Grund anderer beweiskräftiger
Schriftstücke;
c) in Ermangelung genügender Belege, durch
ein besonders zu diesen, Zweck zu errichtendes Amt.
Um die Beobachtung gegenwärtiger
Bestimmungen und der zu erlassenden Ausfüh-
rungsmaßregeln zu sichern und zu überwachen,
sind die vom zuständigen General-Direktor mit
d'un pouvoir écrit, les membres des brigades
mobiles, les commis des accises, les agents de
la police générale et locale, et les employés des
douanes, sont autorisés à entrer dans tous les
locaux et endroits où leur présence est néces-
saire.
Ces organes sont tenus de garder le secret
sur tous les renseignements venus à leur con-
naissance dans l'exercice de leurs fonctions.
Les administrateurs de la société
seront tenus de mettre la discussion du rapport
à l'ordre du jour de la prochaine assemblée gé-
nérale, qui prendra toutes les mesures que les
constatations et conclusions du rapport pour-
ront commander.
Il sera fait mention sommaire de ces mesures
dans le registre dont question à l'art. 8.
Die Verwalter der Genossenschaft
sind gehalten, die Erörterung des Berichtes auf
die Tagesordnung der nächsten Generalver-
sammlung zu setzen; diese trifft alle Maßregeln,
welche die Erhebungen und die Schlußfolge-
rungen des Berichtes erheischen können.
Diese Maßregeln werden summarisch in dem
in Art. 8 bezeichneten Register erwähnt.
Il sera créé un Office consultatif du
commerce auquel seront départies les affaires
concernant l'application du présent arrêté et
qui fonctionnera également connue office de
taxation au sens de l'art. 7 ci-avant.
Es wird eine Beratungsstelle für
den Handel gegründet, der alle die Anwen-
dung dieses. Beschlusses betreffenden Angelegen-
heiten
unterbreitet
werden, und die gleich-
zeitig als Prufungsamt im Sinne des vorstehen-
den Art. 7 tätig sein wird.
Le Gouvernement pourra retirer le
droit de nommer le reviseur aux fédérations
qui ne se seront pas conformées aux dispositions
légales, réglementaires ou statutaires qui les
régissent, ou qui se seront livrées à des actes ne
rentrant pas dans l'objet social.
L'administration de la fédération sera en-
tendue préalablement en ses observations.
Die Regierung kann denjenigen Ver-
bänden das Recht zur Bestellung des Revisors
entziehen, die sich den diesbezüglichen gesetzlichen,
reglementarischen oder statutarischen Bestim-
mungen nicht gefügt oder Handlungen getätigt
haben, welche über den Nahmen des Unter-
nehmens hinausgehen.
Die Verwaltung des Verbandes wird vorher
in ihren Bemerkungen gehört.
Les infractions et tentatives d'in-
fraction aux dispositions du présent, arrêté et
aux arrêtés à prendre pour en assurer l'exécu-
tion, seront punies d'un emprisonnement de
huit jours à trois ans et d'une amende de 26 à
3000 fr., ou de l'une de ces peines seulement.
La confiscation de l'objet de l'infraction
sera ordonnée.
En cas de récidive, le Gouvernement pourra
ordonner la fermeture du magasin du contre-
venant.
Zuwiderhandlungen sowie der Ver-
such der Zuwiderhandlung gegen die Bestim-
mungen dieses Beschlusses oder dessen Aus-
führungsbestimmungen werden mit einer Ge-
fängnisstrafe von acht Tagen bis zu drei Jahren
und mit einer Geldbuße von 26 bis 3000 Fr. oder
mit nur einer dieser Strafen bestraft.
Die Beschlagnahme des Gegenstandes der
Zuwiderhandlung wird angeordnet.
Im
Wiederbetretungsfalle kann die Regie-
rung die Schließung der Geschäftsräume des
Übertreters verfügen.
Chaque société supportera les Trais
auxquels son contrôle annuel aura donné lieu,
Le Gouvernement établira les règles d'après
lesquelles les émoluments du reviseur ainsi que
ses frais de roule et de séjour seront arrêtés.
Si l'application de ces règles donne lieu à
des difficultés, le Gouvernement les tranchera.
Il édictera pareillement toutes les prescrip-
tions de détail que l'exécution du présent règle-
ment rendra nécessaires.
Jede Genossenschaft trägt die aus
ihrer jährlichen Kontrolle erwachsenen Kosten.
Die Regierung bestimmt die Nonnen, nach
denen die Bezüge des Revisors sowie die Reise-
und Aufenthaltskosten desselben festgesetzt werden.
Gibt die Anwendung dieser Normen zu Schwie-
rigkeiten Anlaß, so entscheidet darüber die Regie-
rung.
Dieselbe erläßt ebenfalls alle ausführlichen
Vorschriften, welche die Ausführung gegenwär-
tigen Reglementes bedingt.
Les arrêtés du 9 octobre 1917 et du
février 1918 sont rapportés; toutefois les
arrêtés ministériels des 9 et 20 octobre, 7 no-
vembre 1917 et 26 avril 1918 restent en vi-
gueur jusqu'à disposition nouvelle.
Die Beschlüsse vom 9. Oktober 1917
und (…) Februar 1918 sind außer Kraft gesetzt;
die Ministerialbeschlüsse vom, 9 und 20 Oktober,
7. November 1917 und 26. April 1918, bleiben
bis auf weiteres in Kraft.
En cas de violation des prescriptions
sur les revisions, les administrateurs des fédé-
rations et des sociétés seront personnellement
et solidairement responsables du dommage ré-
sultant de cotte violation conformément, à
l'art. 137 al. 2 de la loi du 10 août 1915, sur
les sociétés commerciales.
Sans préjudice de la disposition qui précède,
tous ceux qui auront contrevenu au présent
règlement seront punis d'une amende de 50 fr.
den Bericht erst, nachdem der vorbenannte Agent
denselben genehmigt und mit allen Bemr-
kungen versehen hat, die er für angebracht findet.
Die Verwalter der Verbände und der
Genossenschaften sind persönlich und solidarisch
haftbar für den aus einer Übertretung der Vor-
schriften über die Revisionen entstehendem Scha-
den, dies in Gemäßheit des Art. 137 Abs. 2 des
Gesetzes vom 10. August 1915 über die Handels-
gesellschaften.
Unbeschadet vorstehender Bestimmung werden
alle, die dem gegenwärtigen Reglemente zu-
widerhandeln, mit einer Geldbuße von 50 bis
à 10.000 fr., conformément à l'art. 163 n° 5 de
la même loi.
Le présent arrêté entrera en vigueur
le jour de sa publication au Mémorial.
Château de Berg, le 30 août 1918.
MARIE-ADÉLAÏDE.
Le Directeur général de l'agriculture,
de l'industrie et du commerce,
J.
FABER.
einer schriftlichen Vollmacht versehenen Beauf-
tragten, die Mitglieder der fliegenden Brigaden,
die Akzisenkommis, die Beamten der allgemeinen
und der Ortspolizei und die Beamten der Zoll-
verwaltung ermächtigt, alle Orte und Räum-
lichkeiten zu betreten, wo ihre Anwesenheit
erfordert ist.
Diese Organe sind verpflichtet, über alle in
Ausübung ihres Amtes zu ihrer Kenntnis ge-
langten Auskünfte Stillschweigen zu wahren.
Gegenwärtiger Beschluß tritt am
Tage nach seiner Veröffentlichung im „Memorial"
in Kraft.
Schloß Berg, den 30. August 1918.
Maria Adelheid.
Der General Direktor des Ackerbaus,
der Industrie und des Handels,
J. Faber.
*) Kilos, Liter, Meter, usw.
Arrêté grand-ducal du 30 août 1918, concernant
le relèvement des provisions d'alcool et
d'eaux-de-vie de toutes espèces.
Nous MARIE-ADÉLAIDE, par la grâce
de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg,
Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au
Gouvernement les pouvoirs nécessaires aux
Großh. Beschluß vom 30. August 1918, betref-
fend die Erhebung der Vorräte an Alkohol
und Branntweinen jeder Art.
Wir Maria Adelheid, von Gottes Gnaden
Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu
Nassau, u., u., u.;
Nach Einsicht des Gesetzes von, 15. März 1915,
wodurch der Regierung die nötigen Befugnisse
ANNEXE.
Warenlager-KontroIIbuch
des
Herrn
Gegenwärtiges Register enthält
Seitenzahl und Namenszug versehen worden.
Blätter und ist vom Unterzeichneten mit
Einkauf.
Datum
Eingangs.
Name, Vornamen, Wohnort
des Verkäufers.
Gattum
der Ware.
Menge.*)
Gesamtpreis.
Eingetragen
im Haupt
buch Folio.
Datum
des
Verkaufs.
Name, Vorname, Wohnorf
des Käufers.
Gattung
der Ware.
Menge.*)
Gesamtpreis
Eingetragen
im Haupt
buch. Folio.
Verkauf.
den
fins de sauvegarder les intérêts économiques
du pays durant la guerre;
Attendu qu'il importe de connaître exacte-
ment les quantités d'alcool et d'eaux-de-vie
de toutes espèces se trouvant encore dans le
pays en vue de mettre un terme aux spécula-
tions malsaines sur ces marchandise,;
Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur
l'organisation du Conseil d'État, et considérant
qu'il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Directeur général
de l'agriculture, de l'industrie et du commerce,
ci après délibération du Gouvernement en
conseil;
Avons arrêté ci arrêtons
Notre Ministre d'État, Président du
Gouvernement, et Notre Directeur général de
la justice et de l'instruction publique sont
chargés de l'exécution du présent arrêté.
Château de Berg, le 30 août 1918.
MARIE-ADÉLAÏDE.
Le Ministre d'État,
Président du Gouvernement,
L. KAUFFMAN.
Le Directeur général de la justice
et de L'instruction publique,
L. MOUTRIER.
Arrêté grand-ducal du 30 août 1918, portant
modification de celui du 28 décembre 1898
sur l'organisation de la musique militaire.
Nous MARIE-ADÉLAÏDE, par la grâce
de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg,
Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu Notre arrêté du 28 décembre .1898 portant
modification de celui du 3 juillet 1897 sur
l'organisation de la musique militaire;
Sur le rapport de Notre Ministre d'État,
Président du Gouvernement, et après délibé-
ration du Gouvernement en conseil;
Avons arrêté et arrêtons
Unser Staatsminister, Präsident der
Regierung, und Unser General-Direktor der
Justiz und des öffentlichen Unterrichts sind mit
der Ausführung gegenwärtigen Beschlusses be-
auftragt.
Schloß Berg, den 30. August 1918.
Maria Adelheid.
Der Staatsminister,
Präsident der Regierung,
L.
Kauffman.
Der General-Direktor der Justiz
und des öffentlichen Unterrichts,
L.
Moutrier.
Großh. Beschluß vom 30. August 1918, wodurch
derjenige vom 28. Dezember 1898, über die
Organisation der Militärmusik abgeändert
wird.
Wir Maria Adelheid, von Gottes Gnaden
Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu
Nassau, u., u., u.;
Nach Einsicht Unseres Beschlusses vom 28. De-
zember 1898, wodurch derjenige vom 3. Juli
1897, über die Organisation der Militärmnsit-
abgeändert wird;
Auf den Bericht Unseres Staatsministers,
Präsidenten der Regierung, und nach Beratung
der Regierung im Konseil;
Haben beschlossen und beschließen