Samedi, le 12 février 1949.

N° 4

Samedi, le 12 février 1949.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg

Samstag, den 12. Februar 1949.

Arrêté grand-ducal

du 21 janvier 1949, abrogeant

celui du 24 janvier 1940, portant interdiction

des bals masqués et du déguisement des per-

sonnes dans les rues, places et lieux publics.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu l´art. 3 de Notre arrêté, en date du 24 janvier

1940, portant

interdiction des bals masqués et

du déguisement des personnes dans les rues, places

et lieux publics ;

Notre Conseil d´Etat entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre de l´Intérieur

et de la Justice et après délibération du Gouver-

nement en conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Notre arrêté du 24 janvier 1940 portant

interdiction des bals masqués et du déguisement

des personnes dans les rues, places et lieux publics

cessera ses effets à partir du 1er février 1949.

Le multiplicateur pour le tarif d´hono-

raires des médecins, médecins-dentistes et sages-

femmes est fixé à 19, avec effet rétroactif au 1er

janvier 1949.

En vertu de l´article 2 de l´arrêté du 1er juillet

1926, déterminant un nouveau tarif d´honoraires

des médecins, médecins-dentistes et sages-femmes,

ce multiplicateur n´est toutefois pas applicable aux

prestations faites pour compte des bureaux de bien-

faisance, des caisses de prévoyance et de maladie

et des oeuvres d´assistance qui feront, dans les limites

de leur compétence, des arrangements spéciaux avec

les personnes de l´art.

Ont droit à un siège dans la Chambre des Métiers à élire les associations professionnelles arti-

sanales et les groupes d´associations professionnelles ci-après énumérés

Fédération des Patrons-Boulangers du Grand-Duché de Luxembourg ;

Fédération des Maîtres-bottiers du Grand-Duché de Luxembourg ;

Fédération des patrons-carrossiers et charrons du Grand-Duché de Luxembourg ;

Fédération des patrons-coiffeurs du Grand-Duché de Luxembourg ;

Syndicat de la couture du Grand-Duché de Luxembourg ;

Fédération des maîtres-couvreurs Luxembourg ;

Association des patrons-électriciens du Grand-Duché de Luxembourg ;

Fédération des Entrepreneurs de nationalité luxembourgeoise Luxembourg ;

Fédérations réunies des maîtres-ferblantiers, installateurs sanitaires et installateurs de chauffage Luxembg. ;

Association des maître-forgerons et serruriers Luxembourg ;

Association des horlogers, bijoutiers et opticiens du Grand-Duché de Luxembourg ;

Association des patrons-menuisiers du Grand-Duché de Luxembourg ;

Fédération des patrons-meuniers du Grand-Duché de Luxembourg ;

Syndicat de la mode Luxembourg ;

Association des patrons-pâtissiers et confiseurs du Grand-Duché de Luxembourg ;

Fédération des patrons-peintres et vitriers du Grand-Duché de Luxembourg ;

Fédération des maîtres-serruriers et constructeurs du Grand-Duché de Luxembourg ;

Fédération des maîtres-selliers du Grand-Duché de Luxembourg ;

Fédération des maîtres-tapissiers du Grand-Duché de Luxembourg ;

Groupe des Fédérations des Patrons-Bouchers et charcutiers et traiteurs du Grand-Duché de Luxembourg ;

Groupe de la Fédération des garagistes-réparateurs et de l´association des patrons-installateurs-frigoristes

du Grand-Duché de Luxembourg ;

Groupe des associations des maîtres-imprimeurs et des maîtres-relieurs Luxembourg ;

Groupe de la fédération des mécaniciens du cycle et de la machine à coudre et de l´association des maîtres-

mécanographes du Grand-Duché de Luxembourg ;

Groupe des associations des photographes professionnels, des maîtres-orthopédistes-bandagistes et de la

Fédération des Patrons -mécaniciens-dentistes du Grand-Duché de Luxembourg ;

Groupe des fédérations des patrons-plafonneurs et façadiers, des maîtres-carreleurs et de l´association

des maîtres-marbriers-sculpteurs-marbriers, sculpteurs sur pierre et tailleurs de pierre du Grand-

Duché de Luxembourg ;

Groupe des Fédérations des marchands-tailleurs et maîtres-fourreurs du Grand-Duché de Luxembourg ;

Toutes les associations précitées ayant leurs sièges à Luxembourg.

L´indemnité d´apprentissage à servir

par les patrons aux apprentis de l´artisanat, de

l´industrie et du commerce varie suivant les pro-

fessions, l´année d´apprentissage et l´âge de l´ap-

prenti. Dans tous les cas où l´indemnité d´appren-

tissage n´est pas fixée par contrat collectif, sa

fixation fait l´objet d´une convention entre les

parties lors de l´entrée en apprentissage.

Cette

convention doit obligatoirement être insérée dans

le contrat

d´apprentissage à l´expiration de la

période d´essai.

Il est créé auprès du Ministère de l´Edu-

cation Nationale un service de

préorientation

scolaire.

Ce service aura pour mission de faire la liaison

entre les écoles des différents degrés et les services

de l´orientation professionnelle de l´Office National

de Travail. Il est chargé notamment de rassembler

les renseignements fournis par le personnel en-

seignant sur les futurs apprentis et de pourvoir les

écoles d´une documentation périodique sur les

conditions économiques des différentes professions

et les fluctuations sur le marché du travail.

Par dérogation à l´art. 1er de l´arrêté

remboursement postal par l´Administration de

ministériel

du 2 juin 1947 les frais des recouvre-

l´Enregistrement et des Domaines.

ments à faire par voie de remboursement postal

Le Ministre des Finances,

par l´Administration de l´Enregistrement et des

Domaines sont fixés à dix francs.

Vu l´arrêté ministériel du 2 juin 1947 autorisant

l´administration de l´Enregistrement et des Do-

Notre Ministre de l´Intérieur et de la

Justice est chargé de l´exécution du présent arrêté.

Luxembourg, le 21 janvier 1949.

Charlotte.

Le Ministre de l´Intéyieur

et de la Justice,

Eugène Schaus.

Arrêté du 20 janvier 1949, portant nouvelle fixation

du coefficient pour la multiplication des prix

de base du tarif d´honoraires

des médecins,

médecins-dentistes et sages-femmes.

Le Ministre de la Santé publique,

Vu l´article 36 de l´ordonnance royale grand-

ducale du 12 octobre 1841, portant organisation du

service médical ;

Vu l´arrêté du 1er juillet 1926, déterminant un

nouveau tarif d´honoraires des médecins, médecins-

dentistes et sages-femmes ;

Revu l´arrêté du 20 octobre 1947, portant nou-

velle fixation du coefficient pour la multiplication

des prix de base du tarif des médecins, médecins-

dentistes et sages-femmes ;

Arrête

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 20 janvier 1949.

Le Ministre de la Santé publique,

Alphonse Osch.

Arrêté ministériel du 26 juin 1947 déterminant les associations professionnelles artisanales, resp. les groupes

d´associations

professionnelles, auxquels sera dévolu, lors des prochaines élections, un siège dans la

Chambre des Métiers.

Le Ministre des Affaires Economiques,

Vu l´arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945, portant réorganisation du statut de la Chambre des Métiers ;

Vu plus spécialement l´art. 10 de ce même arrêté ;

Vu l´arrêté grand-ducal du 22 avril 1947 réglant l´organisation, la procédure et la date des élections

pour la Chambre des Métiers ;

Arrête

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 25 janvier 1949.

Le Ministre des Affaires Economiques

Aloyse Hentgen.

Arrêté ministériel

du 1er

février 1949, portant

réglementation

des

indemnités

d´apprentis-

sage.

Le Ministre du Travail,

de la Prévoyance sociale et des Mines,

Vu les articles 9 et 10 de l´arrêté grand-ducal

du 8 octobre 1945 portant revision de la loi du

5 janvier 1929 sur l´apprentissage ;

Considérant que par sa nature même l´indemnité

d´apprentissage n´est pas un salaire proprement dit

mais plutôt une prime d´encouragement à servir

aux jeunes gens qui se destinent à apprendre l´exer-

cice des métiers et professions dont l´importance

est primordiale pour l´avenir de l´économie nationale;

Considérant qu´il est de justice sociale que

l´indemnité d´apprentissage soit différenciée selon

le degré d´importance et de difficulté du métier ou

de la profession à apprendre et que, de plus, elle

s´adapte aux variations des salaires ;

Vu l´avis des chambres professionnelles intéres-

sées ;

Arrête

L´indemnité d´apprentissage est en rap-

port avec le degré de difficulté et la situation éco-

nomique et sociale du métier à apprendre.

La

convention y relative doit obligatoirement, sous

peine de nullité, contenir une clause garantissant

à chacune des parties l´adaptation de l´indemnité à

des variations ultérieures sensibles des salaires. La

fixation de l´indemnité d´apprentissage doit se faire

librement par les parties contractantes sans l´inter-

vention concertée

d´une Fédération

ou d´une

Chambre professionnelle. Toute contestation don-

nera lieu à l´intervention de l´Inspection du Travail,

qui constate les abus et en fait rapport au Ministère

du Travail. Celui-ci se réserve le droit de fixer

d´office les indemnités dans tous les cas où des

pratiques abusives sont constatées.

Il est établi pour chaque écolier quittant

l´école primaire après avoir satisfait à sa scolarité

complète, un rapport renseignant sur le caractère,

les aptitudes et le comportement général de l´élève

à l´école et en dehors de l´école.

Ce rapport est rédigé par le maître d´après des

données personnelles, complétées et précisées par

les renseignements fournis par les parents, les

maîtres qui ont dirigé la formation de l´élève anté-

rieurement, le titulaire du cours de religion, le

médecin scolaire.

Le rapport a un caractère confidentiel et sera

sur demande communiqué aux parents.

Le présent arrêté entrera en vigueur le

maines à faire ses recouvrements par voie de rem-

jour de sa publication au Mémorial.

boursement postal ;

Luxembourg, le 3 février 1949.

Vu l´arrêté grand-ducal

du 2 octobre 1948

portant majoration de certaines taxes postales ;

Le Ministre des Finances,

Sur la proposition de M. le Directeur de l´En-

Pierre Dupong.

registrement et des Domaines ;

Instruction ministérielle du 24 janvier 1949 portant nouvelle fixation des traitements des maitresses d´écoles

gardiennes et des taux de rémunération applicables aux cours de couture et d´ouvroir.

A.  Traitements des maitresses d´écoles gardiennes.

Par dérogation à l´instruction ministérielle du 28 mai 1946 et par mesure d´adaptation avec le barême

fixé par la loi du 21 mai 1948 portant revision générale des traitements, le maximum des traitements à

accorder aux maîtresses d´écoles gardiennes est porté à 47.00075.000 francs (7 triennales de 4.000 francs)

avec application du nombre-indice et en excluant l´indemnité de foyer. Pour les institutrices religieuses,

le traitement maximum est à fixer à 60% du traitement des maîtresses laïques. Il est loisible aux admi-

nistrations communales d´accorder des traitements inférieurs à ces maxima. Le Gouvernement refusera

son approbation à tout traitement excédant les taux susdits. Il est cependant entendu qu´il ne sera pas

touché aux situations acquises des titulaires définitivement nommées et dont le traitement est déjà approuvé

par le Gouvernement.

B.  Indemnité

pour la direction des cours de couture.

L´indemnité pour les cours de couture est par heure de leçon de 24 Fr. au minimum et de 30 Fr. au maxi-

mum, si la maîtresse détient le brevet d´ouvrages manuels du Grand-Duché. Si elle ne possède pas ce brevet,

l´indemnité est de 21 francs au minimum et de 27 francs au maximum. Au cas où la titulaire n´est pas

domiciliée dans la localité où se donne le cours, ces indemnités sont à majorer par l´allocation de frais de

déplacement équitable.

L´indemnité normale des titulaires religieuses de cours permanents de couture et d´ouvroirs est de 10.500

francs par cours annuel et de 5.250 francs par cours semestriel, à condition que les cours fonctionnent au

moins 5 jours par semaine et 5 heures par jour.

Le Gouvernement intervient dans le paiement de ces indemnités dans la mesure et les conditions fixées

par le règlement. Pour les cours permanents ne comportant pas le nombre réglementaire de 25 heures

hebdomadaires, la part de l´Etat sera fixée au prorata des leçons données.

Les normes qui précèdent sont applicables à partir du 1er janvier 1949. Il est cependant loisible aux

administrations communales de maintenir pour l´année scolaire en cours les indemnités fixées au début

de l´année. Si ces indemnités sont inférieures aux taux nouveaux fixés ci-dessus, la part de l´Etat sera

évaluée sur la base des indemnités effectives. Si elles sont supérieures à ces taux, le surplus restera à la

charge exclusive des caisses communales.

En vue de tenir compte des circonstances locales extraordinaires, les administrations communales gar-

deront la faculté d´accorder des indemnités supérieures à condition de prendre à leur charge exclusive

l´excédent de dépenses. Il est entendu que des augmentations d´indemnité sont à tenir dans des limites

raisonnables afin de sauvegarder l´équilibre dans l´ensemble des taux de rémunération applicables aux

services de l´enseignement public.

L´instruction ministérielle du 28 mai 1946 relative au même objet est rapportée.

Luxembourg, le 24 janvier 1949.

Le Ministre de l´Education Nationale,

Pierre Frieden.

Avis.  Les nombres-indices du coût de la vie dans le Grand-Duché par rapport à la base des prix du

1er janvier 1948, établis conformément à l´arrêté grand-ducal du 30 octobre 1948, ont été arrêtés comme

suit

Indice du

Moyenne des

mois

6 derniers mois

1 er janvier

100,

1 er février

100,62

1er mars

100,84

1 er avril

100,78

1er mai

100,62

1er juin

100,93

100,63

1er juillet

102,18

101, 

1er août

102,76

101,35

1er septembre

102,29

101,59

1er octobre

101,26

101,67

1er novembre

101,09

101,75

1er décembre

101,13

101,79

1er janvier

102,94

101,91

 26 janvier 1949.

Avis.  Jury d´examen.  La session extraordinaire des examens pour le doctorat en droit est prorogée

jusqu´au samedi, 12 février 1949.

L´examen oral de M. Georges Als, originairement fixé au samedi, 5 février à 15 heures, est remis au

samedi, 12 février, à 15,30 heures.  4 février 1949.

AVIS.

Emprunt 3% de la Société Anonyme des Chemins de Fer et Minières Prince Henri.

(Emissions 1886 et 1901).

Le tirage au sort des obligations de l´Emprunt 3% de la Société Anonyme des Chemins de Fer et Mi-

nières Prince Henri (Emissions 1886 et 1901), remboursables le 1er mars 1949, a donné le résultat suivant

353 obligations à 500,

francs (3% de 1886).



147 obligations à 500, francs (3% de 1901).

Les obligations suivantes n´ont pas encore été présentées au remboursement

24 (10)

506 (10)

1255 (10)

1663 (10)

2405 (10)

3172 (10)

3811 (10)

4347 (10)

34 ( 8)

507 (10)

1256 (10)

1681 (10)

2407 (10)

3176 (10)

3851 (10)

4350 (10)

40 (10)

520 (10)

1277 (10)

1709 (10)

2419 (10)

3180 (10)

3869 (10)

4366 (10)

51 (10)

556 (10)

1291 (10)

1718 (10)

2440 (10)

3186 (10)

3874 (10)

4375 (10)

63 (10)

557 (10)

1293 (10)

1751 ( 9)

2590 (10)

3195 ( 7)

3887 (10)

4413 (10)

69 (10)

567 (10)

1303 (10)

1753 (10)

2660 (10)

3228 (10)

3901 (10)

4423 (10)

103 (10)

597 (10)

1311 (10)

1757 (10)

2689 (10)

3236 (10)

3921 (10)

4435 (10)

109 (10)

605 (10)

1328 (10)

1782 (10)

2717 (10)

3241 (10)

3952 (10)

4453 (10)

178 (10)

627 (10)

1352 (10)

1791 (10)

2732 (10)

3297 ( 9)

4003 (10)

4500 (10)

189 (10)

705 (10)

1358 (10)

1792 (10)

2739 (10)

3345 (10)

4020 (10)

4535 (10)

190 (10)

755 (10)

1371 (10)

1808 (10)

2771 (10)

3378 (10)

4046 (10)

4546 (10)

191 (10)

771 (10)

1407 ( 9)

1815 (10)

2777 (10)

3387 (10)

4053 (10)

4569 (10)

202 (10)

841 ( 8)

1409 (10)

1904 (10)

2837 (10)

3399 (10)

4073 (10)

4582 (10)

203 (10)

861 (10)

1410 ( 9)

1948 (10)

2870 (10)

3406 (10)

4074 (10)

4596 (10)

216 (10)

870 (10)

1416 ( 7)

1957 (10)

2873 ( 9)

3409 (10)

4104 (10)

4600 (10)

229 (10)

906 (10)

1439 (10)

1976 (10)

2889 (10)

3412 (10)

4123 (10)

4606 (10)

235 (10)

968 (10)

1464 (10)

1980 (10)

2929 (10)

3418 (10)

4124 (10)

4639 (10)

240 (10)

976 (10)

1511 (10)

2015 (10)

2931 (10)

3457 (10)

4151 (10)

4650 (10)

245 (10)

982 (10)

1528 (10)

2046 (10)

2953 (10)

3525 (10)

4153 (10)

4666 (10)

249 (10)

1019 (10)

1537 (10)

2048 (10)

2971 (10)

3531 (10)

4200 (10)

4726 (10)

289 (10)

1048 (10)

1548 (10)

2058 (10)

2986 (10)

3593 (10)

4203 (10)

4738 (10)

293 (10)

1054 (10)

1550 (10)

2089 (10)

3008 (10)

3609 (10)

4231 (10)

4745 (10)

312 (10)

1058 (10)

1560 (10)

2103 (10)

3012 (10)

3635 (10)

4277 (10)

4748 (10)

325 (10)

1116 (10)

1562 (10)

2117 (10)

3051 (10)

3653 (10)

4292 ( 9)

4749 (10)

337 (10)

1139 (10)

1575 (10)

2226 (10)

3083 (10)

3659 (10)

4296 (10)

4755 (10)

359 (10)

1144 (10)

1595 (10)

2238 (10)

3099 (10)

3680 (10)

4301 (10)

4761 (10)

371 (10)

1170 (10)

1615 ( 9)

2271 (10)

3137 (10)

3770 (10)

4305 (10)

4791 (10)

435 (10)

1171 (10)

1635 (10)

2275 (10)

3143 (10)

3774 (10)

4329 (10)

4795 (10)

455 (10)

1193 (10)

1651 (10)

2276 (10)

3148 (10)

3776 (10)

4339 (10)

4831 (10)

498 (10)

1203 (10)

1655 (10)

2401 (10)

3163 (10)

3808 (10)

4345 (10)

4887 (10)

4907 (10)

6007 (10)

7017 (10)

7907 (10)

8758 (10)

9839 (10)

11060 (10)

12193 (10)

4926 (10)

6013 (10)

7064 (5)

7910 (10)

8816 (10)

9842 (10)

11066 (10)

12223 (10)

5011 (10)

6044 ( 8)

7085 (10)

7913 (10)

8819 (10)

9872 (10)

11128 (10)

12224 (10)

5012 (10)

6077 (10)

7108 ( 8)

7919 ( 9)

8927 (10)

9898 (10)

11131 (10)

12240 (10)

5029 (10)

6078 (10)

7110 (10)

7931 (10)

8934 (10)

9902 (10)

11134 (10)

12257 (10)

5054 (10)

6096 (10)

7113 ( 8)

7933 (10)

8956 (10)

9980 (10)

11157 (10)

12269 (10)

5101 ( 7)

6112 (10)

7114 ( 9)

7950 (10)

8993 (10)

9981 (10)

11167 (10)

12296 (10)

5116 (10)

6137 (10)

7118 (10)

7951 (10)

9013 (10)

9998 (10)

11186 (10)

12300 (10)

5136 (10)

6149 (10)

7120 (10)

7952 (10)

9023 (10)

10011 (10)

11188 (10)

12303 (10)

5169 (10)

6165 (10)

7158 (10)

7963 (10)

9043 (10)

10043 (10)

11223 (10)

12342 (10)

5198 (10)

6167 ( 6)

7192 (10)

7987 (10)

9058 (10)

10155 (10)

11254 (10)

12349 (10)

5208 (10)

6172 (10)

7261 (10)

7993 (10)

9070 (10)

10165 (10)

11278 ( 9)

12350 (10)

5209 ( 9)

6217 (10)

7277 ( 8)

8007 ( 7)

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33623 (10)

34284 (10)

30078 ( 9)

30616 (10)

31536 (10)

32242 (10)

32832 (10)

33624 (10)

34319 (10)

Echéance et montant net à rembourser

( 1) Ech. 1.3.1921 remb. par fr. 616,25 coup. 1.9.1921 attaché

( 2)

» 1.3.1927

»

618,25

»

1.9.1927

»

( 3)

» 1.3.1932

»

617,62

»

1.9.1932

»

( 4)

» 1.3.1934

»

618,37

»

1.9.1934

»

( 5)

» 1.3.1937

»

622,

»

1.9.1937

»

( 6)

» 1.3.1939

»

621,62

»

1.9.1939

»

( 7)

» 1.3.1940

»

617,25

»

1.9.1940

»

( 8) Ech. 1.3.1941 remb. par fr. 625, coup. 1.9.1941 attaché

( 9)

» 1.3.1942

»

625, 

»

1.9.1942

»

(10)

» 1.3.1948

»

625,

»

1.9.1948

»

Les conditions de paiement feront l´objet d´un avis spécial.  31 janvier 1949.

AVIS

Emprunt de la Société Anonyme des Chemins de Fer et Minières Prince Henri 4% de 1909.

Le tirage au sort des obligations de l´Emprunt de la Société Anonyme des Chemins de Fer et Minières

Prince Henri 4% de 1909, remboursables le 1er mars 1949, a donné le résultat suivant

114 obligations à 500, francs.

Les obligations suivantes n´ont pas encore été présentées au remboursement

9 (5)

608 (5)

1359 (5)

2332 (2)

3061 (5)

3930 (5)

4334 (2)

5062 (5)

24 (5)

684 (5)

1368 (5)

2406 (5)

3094 (2)

3935 (5)

4340 (5)

5064 (4)

34 (5)

713 (5)

1370 (5)

2445 (5)

3100 (5)

3937 (5)

4367 (5)

5070 (5)

66 (5)

734 (5)

1476 (5)

2507 (5)

3138 (5)

3947 (5)

4426 (5)

5102 (5)

73 (5)

771 (5)

1531 (5)

2553 (5)

3148 (5)

3957 (5)

4490 (5)

5109 (5)

102 (5)

780 (5)

1565 (5)

2605 (5)

3177 (5)

3961 (5)

4514 (5)

5168 (5)

219 (5)

784 (5)

1568 (5)

2627 (5)

3190 (5)

3981 (5)

4563 (1)

5169 (5)

291 (5)

837 (5)

1583 (5)

2628 (5)

3280 (5)

4008 (5)

4569 (5)

5193 (5)

336 (2)

865 (5)

1638 (5)

2633 (5)

3312 (5)

4047 (5)

4592 (5)

5203 (5)

347 (5)

968 (5)

1645 (5)

2635 (5)

3334 (5)

4075 (5)

4602 (5)

5281 (5)

352 (5)

979 (5)

1673 (5)

2643 (5)

3345 (5)

4077 (5)

4641 (5)

5293 (5)

353 (5)

997 (5)

1678 (5)

2728 (5)

3367 (5)

4115 (5)

4643 (5)

5295 (5)

354 (5)

1015 (5)

1736 (5)

2748 (5)

3434 (5)

4149 (5)

4658 (5)

5323 (5)

356 (5)

1050 (3)

1764 (5)

2757 (5)

3452 (5)

4164 (5)

4719 (5)

5358 (5)

407 (5)

1081 (5)

1818 (5)

2884 (5)

3461 (5)

4170 (5)

4725 (5)

5383 (5)

438 (5)

1112 (5)

1886 (5)

2897 (5)

3475 (5)

4188 (5)

4904 (5)

5526 (5)

471 (5)

1134 (5)

1930 (5)

2905 (5)

3511 (5)

4207 (5)

4945 (5)

5529 (5)

481 (5)

1144 (5)

1971 (5)

2910 (5)

3522 (5)

4239 (5)

4947 (5)

5578 (5)

487 (5)

1161 (5)

2005 (5)

2929 (5)

3530 (5)

4259 (5)

5011 (5)

5585 (5)

493 (5)

1166 (5)

2093 (5)

2931 (5)

3540 (5)

4262 (5)

5015 (5)

5602 (5)

576 (5)

1185 (5)

2127 (5)

2939 (5)

3616 (5)

4307 (5)

5027 (3)

5630 (5)

586 (5)

1188 (5)

2168 (5)

2952 (5)

3811 (5)

4313 (5)

5040 (5)

5635 (5)

602 (5)

1321 (5)

2208 (5)

3027 (5)

3818 (5)

4331 (5)

5054 (5)

5645 (5)

5668 (5)

6282 (S)

7298 (5)

8014 (5)

8697 (5)

9518 (5)

10337 (5)

11329 (5)

5690 (5)

6290 (5)

7371 (5)

8016 (5)

8721 (5)

9557 (5)

10383 (5)

11341 (5)

5703 (5)

6428 (5)

7380 (4)

8042 (5)

8755 (5)

9560 (5)

10468 (5)

11342 (5)

5706 (5)

6467 (5)

7382 (5)

8057 (5)

8776 (5)

9612 (5)

10518 (3)

11374 (5)

5714 (5)

6475 (5)

7384 (5)

8071 (5)

8877 (5)

9616 (5)

10528 (5)

11377 (5)

5732 (5)

6518 (5)

7386 (5)

8092 (5)

8889 (5)

9649 (5)

10552 (5)

11392 (5)

5748 (5)

6520 (4)

7427 (5)

8111 (5)

8891 (5)

9676 (5)

10553 (5)

11396 (5)

5779 (5)

6529 (4)

7429 (5)

8118 (5)

8934 (3)

9708 (5)

10663 (5)

11547 (5)

5892 (1)

6574 (5)

7460 (5)

8164 (5)

8956 (5)

9738 (5)

10687 (5)

11559 (5

5897 (4)

6633 (5)

7463 (5)

8165 (5)

8959 (5)

9739 (5)

10742 (5)

11567 (5

5901 (5)

6675 (5)

7511 (5)

8266 (5)

9084 (5)

9757 (5)

10756 (5)

11597 (5

5903 (5)

6680 (5)

7606 (5)

8291 (5)

9116 (5)

9815 (4)

10783 (5)

11665 (5)

5905 (5)

6801 (5)

7608 (5)

8344 (5)

9137 (5)

10099 (5)

10845 (5)

11669 (5)

5916 (5)

6808 (5)

7648 (5)

8351 (5)

9138 (5)

10133 (5)

10861 (5)

11678 (5)

5918 (5)

6815 (5)

7705 (5)

8365 (5)

9148 (5)

10144 (5)

10936 (5)

11688 (5)

5923 (5)

6850 (5)

7715 (5)

8371 (5)

9233 (5)

10146 (5)

10952 (5)

11703 (5)

5935 (5)

6928 (5)

7738 (5)

8425 (5)

9274 (5)

10150 (5)

11026 (5)

11705 (5)

5948 (5)

6998 (5)

7750 (5)

8446 (5)

9342 (5)

10190 (5)

11076 (5)

11723 (5)

5953 (5)

7002 (5)

7799 (5)

8463 (5)

9380 (5)

10284 (5)

11214 (5)

11737 (5)

5972 (5)

7003 (5)

7803 (5)

8470 (5)

9397 (5)

10286 (5)

11226 (5)

11767 (5)

6041 (5)

7149 (5)

7816 (5)

8553 (5)

9404 (5)

10290 (5)

11259 (5)

11798 (5)

6050 (5)

7217 (5)

7821 (5)

8571 (5)

9430 (5)

10306 (5)

11276 (5)

11927 (5)

6056 (5)

7221 (5)

7842 (5)

8660 (5)

9437 (5)

10321 (5)

11279 (5)

11941 (5)

6166 (5)

7270 (5)

7914 (5)

8665 (5)

9460 (5)

10322 (5)

11284 (5)

6186 (5)

7294 (5)

7960 (5)

8670 (5)

9471 (5)

10334 (5)

11301 (5)

Echéance et montant net à rembourser

(1) Ech.1.3.39 remb. par fr. 625, coup. 1.9.1939 attaché

(2) »

1.3.40

»

620, »

1.9.1940

»

(3) » 1.3.41

»

625,

»

1.9.1941

»

(4) » 1.3.42

»

625,

»

1.9.1942

»

(5) » 1.3.48

»

625, 

»

1.9.1948

»

Les conditions de paiement feront l´objet d´un avis spécial.  31 janvier 1949.

Avis.  Caisse d´Epargne de l´Etat.  Déclaration de perte de livrets.  A la date du 31 janvier 1949

les livrets Nos 1315, 46090, 60011, 100116, 170732, 197799, 300193, 339683, 366248, 399942, 487337, 503624,

511155, 800246 ont été déclarés perdus.

Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au

bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d´Epargne de l´Etat et à faire valoir

leurs droits.

Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets en question seront annulés et remplacés

par des nouveaux.  3 février 1949.

Avis.  Postes, Télégraphes et Téléphones.  Par arrêté grand-ducal du 2 février 1949 démission honorable

de ses fonctions a été accordée, sur sa demande, à M. Pierre Bengel, percepteur des postes à Grevenmacher,

avec faculté de faire valoir ses droits à une pension.

Par le même arrêté grand-ducal le titre honorifique de ses fonctions a été conféré à M. Bengel préqua-

lifié.  2 février 1949.

Avis.  Echange monétaire.  Instruction ministérielle du 1er février 1949 concernant le déblocage

des comptes ne dépassant pas 15.000, 

francs.

1° Par décision en date de ce jour les avoirs en compte bloqués ne dépassant pas 15.000,  francs, sont

rendus disponibles avec effet au 4 février 1949.

2° Les avoirs en comptes chèques-postaux et en comptes spéciaux rendus ainsi disponibles et dont les

propriétaires sont titulaires d´un compte de chèques-postaux sont transférés d´office en compte libre de

chèques-postaux.

3° Les avoirs en comptes spéciaux rendus disponibles et appartenant à des personnes qui ne sont pas

titulaires de comptes chèques-postaux sont payés d´office aux intéressés par voie d´assignation de paiement.

4° Les dépôts de sommes d´argent en monnaie luxembourgeoise et belge ne dépassant pas 15.000, 

francs, à vue ou à terme, y compris les comptes-courants créditeurs auprès des caisses d´épargne, du compte

chèques-postaux, des banques ou de tout autre établissement de crédit, indisponibles par application de

l´art. 18 de l´arrêté grand-ducal du 14 octobre 1944 sont également rendus disponibles.

5° La présente mesure qui vise également les comptes bloqués provenant de l´échange de billets français

d´invasion ou tricolores, ainsi que de l´échange des billets de banque français (ancien type) provenant des

troupes alliées pour autant que cet échange a été autorisé (instruction ministérielle du 4 décembre 1945),

ne s´applique pas aux comptes de ressortissants des pays ennemis, des alliés de ces derniers et des apatrides

d´origine ennemie non entièrement relevés du séquestre en date du 1er février 1949.

Luxembourg, le 1er février 1949.

Le Ministre des Finances,

Pierre Dupong.

Emprunt communal. 

Tirage d´obligations.

Commune de Mersch.

Désignation de l´emprunt: 400.000.  Fr. à 4,5% de 1936.

Date de l´échéance : 1er février 1949.

Numéros sortis au tirage : 87, 149, 151, 166, 174, 178, 184, 197, 208, 248, 293, 295, 304, 327, 382.

Valeur nominale : 1.000. Fr.

Caisse chargée du remboursement : Banque Générale du Luxembourg.  24 janvier 1949.

Avis.  Postes.  A partir du 1er février 1949, l´Administration des Postes, Télégraphes et Téléphones

mettra en circulation de nouvelles cartes postales à l´effigie de S.A.R. Madame la Grande-Duchesse. Il

s´agira des valeurs suivantes

1° cartes postale simples de 1, et 2,50 fr. ;

2° cartes postales avec réponse payée de 2, et 5, fr.

Ces cartes sont confectionnées par l´Imprimerie Pierre Linden à Luxembourg. Celles de 1, et 2,  fr.

sont imprimées en noir et celles de 2,50 et 5, fr. en rouge.

A partir du 15 février 1949, les cartes postales actuelles de 75 c, 75 +75 c., 2, fr. et 2 + 2 fr. seront re-

tirées de

la vente ; elles resteront cependant en

cours jusqu´à avis contraire.  27 janvier 1949.

Avis.  Stage judiciaire.  Il est porté à la connaissance des avocats stagiaires désireux de se présenter

à l´examen pour le stage judiciaire, que les demandes d´admission devront être adressées à Monsieur le

Ministre de la Justice avant le 2 mars 1949.  2 février 1949.



Enseignement.  Office du Film scolaire.  Par arrêté ministériel du 8 février 1949 l´appareil-pro-

jecteur « Bell et Howell, Filmosound, Design 179, Model F » est agréé comme instrument didactique dans

les écoles du Grand-Duché.  8 février 1949.

Avis.  Société Nationale des C.F.L.  Les nouvelles dispositions tarifaires suivantes ont été mises

en vigueur sur le réseau des C.F.L.

Modification du tarif exceptionnel N° 5 applicable aux expéditions de laitier brut, de laitier concassé,

de laitier granulé et de tarmacadam provenant d´une usine métallurgique luxembourgeoise.  10 janv. 49.

Tarif international BL2 pour le transport, en petite vitesse, des expéditions de groupage entre la Belgique

et le Luxembourg et vice-versa. 1

février 1949.

Prorogation, jusqu´au 31 décembre 1949, de la durée d´application des surtaxes introduites le 1er février

1948.  1er février 1949.

Nouvelle édition du tarif international pour le transport des colis express entre la France, d´une part,

la Belgique et le Luxembourg, d´autre part.  1er février 1949.

Rectificatif N° 5 au tarif international pour le transport des voyageurs et des bagages entre la France,

la Grande-Bretagne, la Belgique, le Luxembourg et la Hollande, d´une part, l´Autriche, d´autre part.

 1er février 1949.

Rectificatif N° 8 pour le transport des voyageurs et des bagages entre la France et le Luxembourg. 

1er février 1949.

Agents d´Assurances agréés pendant les mois de décembre 1948 et janvier 1949.

N°

Nom et Domicile

Compagnies d´Assurances

Date

d´ordre

Mme Even-Apel Gusty. Walferdange

L´Union, Paris ; la Nationale-Vie ; la Com-

pagnie Européenne

17. 1.49

Jean-Pierre Hirt, Ettelbruck

La Luxembourgeoise

7. 1.49

Jos. Klein-Bertemes, Hosingen

La Zurich

31.12.48

Eugène Strommenger, Pétange

Le Foyer

6. 1.49

Antoine Stronck, Stadtbredimus

La Paternelle

17. 1.49

Aloyse Thoma, Mutfort

L´Assurance Liégeoise

31.12.48

Commissions d´Agents d´Assurances annulées pendant le mois de janvier 1949.

Jean-Pierre Kraus, Pétange

Le Foyer

6. 1.49

Charles Reiffers, Ettelbruck

La Luxembourgeoise

7. 1.49

er

Circulaire concernant la revision des listes électorales.

Les collèges des bourgmestres et échevins procéderont, du 1er au 30 avril prochain, à la revision des

listes des citoyens qui ayant à la première de ces dates leur résidence habituelle dans la commune (c.à.d.

où ils habitent d´ordinaire avec leur famille), sont appelés à participer à l´élection des membres de la Chambre

des Députés et des membres des conseils communaux. A cet effet, les collèges échevinaux vont recevoir

les formulaires imprimés nécessaires, consistant en une liste originale et en un exemplaire pour copie.

Il est rendu attentif pour la revision des listes électorales aux dispositions de l´arrêté grand-ducal du

31 mai 1945 (Mém. 1945, p. 320) et de l´arrêté grand-ducal du 7 août 1945 (Mém. 1945, p. 460), en vertu

desquels sont en outre exclues de l´électorat

1° les personnes condamnées pour crime ou délit contre la sûreté extérieure de l´Etat ;

2° les personnes révoquées en vertu de l´arrêté grand-ducal du 2 mars 1945, portant institution de

l´enquête administrative ;

celles qui se sont vu interdire l´exercice de leur profession à raison de leur attitude antipatriotique

par une décision entrée en force de chose jugée et celles dont l´entreprise commerciale, industrielle

ou artisanale a été fermée définitivement par décision du tribunal cantonal ;

3° les personnes qui se trouvent sous le coup d´une poursuite du chef d´infraction contre la sûreté de

l´Etat ;

4° les femmes des personnes énumérées sub 1 à 3 lorsqu´elles ne sont pas Luxembourgeoises par filiation.

Pour ce qui concerne la procédure à suivre lors de cette revision, nous renvoyens à notre circulaire du

10 janvier 1928, publiée au Mémorial de 1928, N° 3, page 78, qui ne comporte aucun changement, sauf

que les millésimes y mentionnés de 1928 et de 1929 sont à remplacer par ceux de 1949 et respectivement

1950.

Tous ceux qui sont appelés à concourir au travail de revision sont priés d´y porter tous leurs soins, en

observant rigoureusement les prescriptions et formalités prévues par la loi.

Luxembourg, le 2 février 1949.

Le Ministre d´Etat,

Président du Gouvernement,

Pierre Dupong.

Le Ministre de l´Intérieur,

Eugène Schaus.

Avis.  Elections pour la Chambre des Employés privés.  Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail

et de la Prévoyance sociale en date du 26 janvier 1949, Monsieur Armand Kayser, Conseiller de Gouver-

nement, a été nommé président du bureau électoral pour les élections de la Chambre des Employés privés,

qui auront lieu au mois de mars 1949.  28 janvier 1949.

Avis.  Elections pour la Chambre de Travail.  Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail et de

la Prévoyance sociale en date du 26 janvier 1949, Monsieur Pierre Welter, Conseiller de Gouvernement,

a été nommé président du bureau électoral pour les élections de la Chambre de Travail, qui auront lieu

au mois de mars 1949.  28 janvier 1949.

Avis.  Règlements communaux. 

En séance du 11 décembre 1948, le conseil communal de Flax-

weiler a pris une délibération portant nouvelle fixation des taxes d´eau et des taxes de location des comp-

teurs d´eau pour la section de Flaxweiler, à partir du 1er janvier 1949.

La dite délibération a été dûment approuvée et publiée.  13 janvier 1949.

En séance du 3 décembre 1948, le conseil communal de Weiswampach a modifié le règlement sur le trans-

port des morts.

La dite modification a été dûment approuvée et publiée.

31 janvier 1949.

En séances des 4 mai 1947 et 26 septembre 1948, le conseil communal de Grosbous a édicté un règlement

portant nouvelle fixation des taxes à percevoir sur les jeux et amusements publics à organiser dans cette

commune.

Le dit règlement a été dûment approuvé et publié.  4 février 1949.

Avis.  Association syndicale. 

Conformément à l´art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert

dans la commune de Grevenmacher du 23 janvier au 7 février 1949 une enquête sur le projet et les statuts

concernant la formation d´une association autorisée à Grevenmacher pour la construction d´un chemin

d´exploitation au lieu-dit « Rosenberg ».

Les plans de situation, devis, listes alphabétiques des propriétaires intéressés ainsi que le projet et les

statuts de l´association ont été déposés au secrétariat de la commune de Grevenmacher à partir du 23

janvier.

Monsieur Victor Prost, bourgmestre de Grevenmacher a été nommé commissaire à la dite enquête. Il

donnera aux intéressés les renseignements nécessaires lundi, le 7 février de 9 11 heures du matin et recevra

les déclarations orales dans la salle « Café Sertznig » premier étage à Grevenmacher, le même jour, de 24

heures de relevée.

20 janvier 1949.

Avis.  Association syndicale.  Conformément à l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l´association

syndicale libre pour l´établissement d´un drainage de prés au lieu-dit « Am Granzegenbour » à Grevenmacher,

a déposé un double de l´acte d´association au Gouvernement et au secrétariat communal de Grevenmacher.

 27 janvier 1949.

Avis.  Huissiers.  Par arrêté grand-ducal du 21 janvier 1949 M. Jean Joseph Weyer, huissier à

Remich a été nommé huissier à Dudelange et M. Auguste Massard, huissier à Clervaux, huissier à Mersch.

 24 janvier 1949.

Avis.  Huissiers.  Les postes d´huissier à Clervaux et Wiltz étant devenus vacants, les demandes

pour ces postes sont à faire parvenir au Ministère de la Justice dans le délai de 2 semaines à partir de la

présente publication. Ces demandes doivent être accompagnées d´un curriculum vitae renseignant sur

les dates d´examen et les postes occupés. Les demandes déjà présentées ne seront pas prises en considéra-

tion, elles sont à renouveler.  24 janvier 1949.

Avis. -

Notariat.  Un poste de notaire à Luxembourg étant devenu vacant, les demandes pour ce

poste sont à faire parvenir au Ministère de la Justice dans le délai de 15 jours à partir de la présente

publication.

Ces demandes doivent être accompagnées d´un curriculum vitae renseignant notamment sur les dates

d´examen et les postes occupés.  Les demandes déjà présentées ne seront pas prises en considération ;

elles sont à renouveler.  12 février 1949.





Avis. Santé publique.

Tableau des maladies contagieuses observées dans les différents cantons pendant le mois de décembre 1948.

5 janvier 1949.

Emprunt communal. Tirage d´obligations.

Administration communale d´Ell.

Emprunt de 1936 à 4,5%.

Section d´Ell : 380.000.  francs.

Numéros sortis au tirage : 306, 214, 239, 188, 354, 299, 256, 221, 185, 59, 44.

Section de Colpach/Bas : 165.000.  francs.

Numéro sortis au tirage : 95, 86, 62, 36, 114, 87, 97, 49, 76.

Valeur nominale : 1.250.  francs.

Date de l´échéance : 1er février 1949.

Caisse chargée du remboursement : La Luxembourgeoise à Luxembourg.  2 février 1949.

Avis.  Titres au porteur.  Rectification.  Suivant acte rectificatif de l´huissier P. Konz d´Echternach

en date du 17 janvier 1949 l´opposition faite par son exploit du 16 juin 1945 au paiement du capital et

des intérêts d´une obligation de la société anonyme des Chemins de Fer et Minières Prince Henri N" 4413,

émission de 3%, est à rectifier en ce sens qu´il s´agit d´une obligation de l´emprunt de 4%.  18 janvier 1949.

Avis.  Titres au porteur.  Suivant notification de l´intéressé en date du 18 janvier 1949 mainlevée

a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier P. Konz d´Echternach, le 19 février 1945

en tant que cette opposition porte sur deux obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission

3,75% de 1934, savoir : Nos 1213 et 1214 d´une valeur nominale de mille francs chacune.

L´opposition est maintenue pour les coupons du 1er mai 1941 au 1er novembre 1944 incl.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant

la perte de titres au porteur.  19 janvier 1949.

Avis.  Titres au porteur.  Suivant notification de l´intéressé en date du 21 janvier 1949 mainlevée

pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier Armand Thibeau de Capellen

au paiement des intérêts d´une obligation de la société anonyme des Hauts-Fourneaux et Aciéries de

Steinfort, émission de 1918, savoir : N° 27872 d´une valeur nominale de cinq cents francs.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant

la perte de titres au porteur.  24 janvier 1949.

Avis.  Titres au porteur.  Il résulte d´un exploit de l´huissier N. Wennmacher à Luxembourg en date

du 21 janvier 1949 que mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit du même

huissier le 28 avril 1947 en tant que cette opposition porte sur trois obligations de l´Etat du Grand-Duché

de Luxembourg, émission 3,75% de 1934, savoir : Litt. C. Nos 4421 à 4423 d´une valeur nominale de mille

francs chacune.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant

la perte de titres au porteur.  24 janvier 1949.

Avis.  Titres au porteur.  Suivant notification de l´intéressé en date du 24 janvier 1949 mainlevée

a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier N. Wennmacher à Luxembourg en date du





20 septembre 1948 en tant que cette opposition porte sur neuf obligations de l´Etat du Grand-Duché de

Luxembourg, émission 3,75% de 1934, savoir : Litt. E. Nos 50, 62 à 64 et 68 à 72 d´une valeur nominale

de dix mille francs chacune.

L´opposition reste maintenue sur les coupons suivants : Litt. E. Nos 50 et 62 à 64 cps. du 1.11.40 au

1.11.44 ; Litt. E. Nos 68 à 72 cps. du 1.11.40 au 1.5.42.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant

la perte de titres au porteur.  25 janvier 1949.

Avis.  Titres au porteur.  Il résulte d´un exploit de l´huissier P. Konz d´Echternach en date du 27

janvier 1949 que mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par son exploit du 16

septembre 1946 en tant que cette opposition porte sur seize actions de la société anonyme des Hauts-Four-

neaux et Aciéries de Differdange, St. Ingbert, Rumelange, savoir: Nos 1906, 10365, 11184, 11848, 11849,

11850, 14450, 27033, 27034, 27168 à 27170 et 27323 à 27326 sans désignation de valeur.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant

la perte de titres au porteur.  28 janvier 1949.

Avis.  Titres au porteur.  Il résulte d´un exploit de l´huissier P. Konz d´Echternach

en date du 27

janvier 1949 que mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit du même

huissier le 31 décembre 1945 en tant que cette opposition porte sur une obligation de la société anonyme

des Chemins de Fer Guillaume-Luxembourg, émission de 3%, savoir: N° 26519 d´une valeur nominale

de cinq cents francs.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant

perte de titres au porteur.  28 janvier 1949.

Avis.  Titres au porteur.  Suivant notification de l´intéressé en date du 5 février 1949 mainlevée

pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier P. Konz d´Echternach en

date du 9 septembre 1946 en tant que cette opposition porte sur quinze actions de la société anonyme des

Chemins de Fer et Minières Prince Henri, savoir : Nos 21890, 23353, 23398, 23536, 23566, 23568, 23738

à 23740, 27431, 33697, 61473, 61474, 67382 et 67432 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant

la perte de titres au porteur.

7 février 1949.

Avis.  Titres au porteur.  Suivant notification de l´intéressé en date du 9 février 1949 mainlevée

pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier Fél. Jansen à Luxembourg,

le 2 octobre 1946 en tant que cette opposition porte sur cinquante-deux actions privilégiées de la société

anonyme Minière et Métallurgique de Rodange, savoir : Nos 36198 à 36207, 36239 à 36246, 36332 à 36338,

36474 à 36488, 36944 à 36953 et 15594 et 15595 sans désignation de valeur.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant

la perte de titres au porteur.

10 février 1949.

Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg.

la





Le présent arrêté, qui sera publié au

Mémorial, restera en vigueur jusqu´à la fixation

d´office des indemnités d´apprentissage.

Luxembourg, le 1er février 1949.

Le Ministre du Travail,

de la Prévoyance sociale et des Mines,

Pierre Dupong.

Arrêté ministériel du 2 février 1949 portant création

d´un service de préorientation professionnelle au

Ministère de l´Education Nationale.

Le Ministre d´Etat, Président du Gouvernement

Ministre du Travail,

Le Ministre de l´Education Nationale,

Vu les articles 15 et 16 de l´arrêté grand-ducal

du 30 juin 1945 portant création d´un Office National

du Travail ;

Vu l´article 6 de l´arrêté du 8 octobre 1945 por-

tant revision de la loi du 5 janvier 1929 sur l´appren-

tissage ;

Considérant qu´une orientation professionnelle

rationnelle ne saurait négliger les constatations et

les expériences faites par le pérsonnel enseignant

au sujet des aptitudes et des goûts des élèves durant

la scolarité primaire ;

Considérant qu´il échet de rassembler toutes ces

constatations en un certificat spécial de préorien-

tation qui sera mis à la disposition du service

d´orientation professionnelle de l´Office National

du Travail ;

De l´accord de la Commission d´Instruction et

de la Commission administrative

paritaire de

l´Office National du Travail ;

Arrêtent

Les rapports scolaires seront envoyés dans

la première quinzaine après la clôture de l´année

scolaire au service de préorientation scolaire qui en

assurera la conservation et en notifiera les con-

clusions au service d´orientation professionnelle de

l´Office National du Travail.

Les présentes dispositions seront appli

quées dès la fin de l´année scolaire en cours.

Luxembourg, le 2 février 1949.

Le Ministre d´Etat,

Président du Gouvernement,

Ministre du Travail,

Pierre Dupong.

Le Ministre de l´Education Nationale,

Pierre Frieden.

Circulaire ministérielle du 2 février 1949 sur la préorientation professionnelle

dans nos écoles primaires.

Le problème le plus important qui se pose pour nos enfants au sortir de l´école primaire est sans doute

le choix d´une profession. Choix lourd de conséquences puisque c´est de cette décision là que dépend en

grande partie la réussite d´une vie.

Or parents et enfants ignorent souvent les éléments nécessaires à une décision raisonnée et contrôlée.

Il faut qu´ils soient aidés.

A qui devront-ils s´adresser en premier lieu, sinon à l´instituteur qui, en règle générale a double qualité

pour remplir le rôle de conseiller: une expérience générale plus ou moins longue de générations d´élèves

et une observation systématique de chaque enfant à l´école lui font souvent mieux discerner que ne pour

ront le faire les parents les aptitudes et les ressources des enfants.

Cette connaissance de l´enfant doit se doubler chez le maître d´une connaissance systématique du milieu

économique et donc aussi des perspectives que la vie offre ou refuse à l´enfant au sortir de l´école.

De tout temps la personnalité de l´éducateur a pesé diversement et inégalement sur le choix des carrières

de ses élèves. Dorénavant cette influence devra se fonder sur les moyens que met à notre disposition la

technique et la science de l´orientation professionnelle, elle sera une espèce de préorientation.

Ecartons aussitôt un malentendu probable : le rôle du maître n´est pas d´imposer une décision. La déci-

sion de la carrière se fait après l´école par les enfants et les parents.

Précisons donc le rôle de l´école et

du maître dans la préorientation professionnelle.

Il y a deux périodes dans la vie scolaire qui posent devant l´enfant le problème de la carrière.

D´abord vers la fin de la 6e année d´études, l´écolier aura à se décider s´il passera dans l´enseignement

secondaire ou non. Quel sera le rôle de la préorientation dans ce choix ? Si l´instituteur est sollicité de

donner un conseil qui dépasse les indications du bulletin d´études habituel, il devra se dire que l´entrée

aux études secondaires doit être une question d´aptitudes plutôt que de condition sociale, de qualités

intellectuelles et morales à la fois; d´intelligence et de persévérance, de dons natifs et d´efforts conscients.

Mais le véritable problème de la préorientation professionnelle se pose pour l´école vers la fin de la

scolarité, où les élèves auront à se décider entre les différentes professions dites productives. Comment

se fera cette préorientation ? Elle présentera a) un aspect moral et b) un aspect technique

a) L´instituteur, plus que par le passé, s´efforcera de créer une atmosphère de sympathie compréhen-

sive, d´amour et de respect autour des métiers auxquels peuvent se destiner ses élèves.

b) L´instituteur cherchera à donner à ses élèves, par les moyens de la pédagogie active et en utilisant

notamment le film scolaire, les publications sur l´orientation professionnelle et les ressources de notre vie

économique (visites d´atelier, etc. ;) une initiation et une documentation concernant les conditions

économiques et sociales des professions diverses.

Voilà pour son rôle d´initiateur ; Où commence son rôle d´orienteur ?

Pour les écoliers qui se destinent à l´apprentissage, l´orientation professionnelle rendue obligatoire

par l´arrêté du 30 juin 1945 se fait après la sortie de l´école, au moment oû le jeune homme signe son contrat

d´apprentissage. L´école n´intervient donc pas directement dans l´orientation définitive. Toutefois, ce

serait se priver d´une aide précieuse que de négliger l´expérience que le maître a pu acquérir du futur

apprenti.

L´arrêté grand-ducal du 30 juin 1945 prévoit l´utilisation de cette expérience scolaire et

l´établissement de rapports entre l´orientation professionnelle et l´école. Préorientation scolaire et orien-

tation professionnelle sont complémentaires. L´arrêté ministériel du 2 février 1949 portant création d´un

office de préorientation professionnelle au Ministère de l´Education Nationale règle ces rapports. L´article

2 de cet arrêté dispose qu´il sera établi pour chaque écolier quittant l´école primaire un rapport qui ren-

seignera sur le caractère, les aptitudes et le comportement général de l´écolier.

Ce rapport, sous forme de questionnaire du modèle ci-annexé, sera rédigé par le maître au moment où

l´élève aura suffi à sa scolarité obligatoire, c´est-à-dire normalement à la fin de la huitième année d´études ;

pour les élèves qui ont doublé une ou plusieurs années d´études, il devra être établi au moment où l´élève

quitte définitivement l´école.

Les rapports devront, dans la première quinzaine après la clôture des classes, être envoyés au Ministère

de l´Education Nationale, Service de préorientation scolaire.

Pour que le rapport donne une image aussi exacte que possible du caractère de l´élève, les maîtres devront

apporter à sa rédaction tout le soin possible. Ils auront donc à coeur de compléter et de vérifier leurs propres

expériences à la lumière des constatations faites par d´autres compétences : les parents surtout, le clergé

paroissial, le médecin scolaire.

Le rapport aura un caractère confidentiel ; les renseignements sont à entourer d´une grande discrétion ;

seul les parents auront le droit d´en prendre connaissance.

La fiche scolaire n´est qu´un premier essai dans l´organisation de la collaboration effective de nos écoles

avec les organes de l´orientation professionnelle. Le sort de cette première expérience décidera du sort

de cette collaboration ; même imparfaite et incertaine, elle pourra dès le début rendre service à nos enfants,

à nos parents et à notre vie économique.

Luxembourg, le 2 février 1949.

Le Ministre de l´Education Nationale,

Pierre Frieden.

Ministère

de l´Education Nationale

Service scolaire

de préorientation professionnelle



RAPPORT SCOLAIRE.

Etabli en exécution de l´art. 2 de l´arrêté ministériel du 2 février 1949.

Nom et prénom . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Ecole de . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .



Année d´études . . . . . . . . . . . . . . . . .

Titulaire : M.

Mme.

Mlle.

Lieu et date de naissance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Domicile

Nom et profession du père . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Nom et profession de la mère . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Nombre d´enfants de la famille . . . . . . . . . . . . . . . . .

Comportement général

L´enfant est-il soigneux de sa personne ?

L´enfant est-il négligent de sa personne ?

Aime-t-il jouer ?

Est-il bon camarade ? Sociable ?

Montre-t-il des qualités d´initiative ?

Comportement à l´école

L´enfant manque-t-il souvent ses cours ? Quels sont ses motifs usuels ?

Etes-vous satisfait de sa conduite ?

Est-il généralement attentif ?

Est-il capable d´attention soutenue ?

Son esprit est-il lent ou prompt à saisir ?

(Problèmes ou textes)

Estimez-vous l´enfant capable de poursuivre des études ?

A-t-il la mémoire bonne, moyenne ou mauvaise ;

a) pour le mot à mot ?

b) pour les idées ?

c) pour le principal ou l´accessoire,

pour les grandes lignes ou les détails ?

Sa mémoire est-elle visuelle ou auditive ?

D´une façon générale : est-ce l´intelligence, la mémoire ou l´imagination qui prévaut ?

Ses succès sont -ils dus à l´intelligence spontanée plutôt qu´à l´effort, ou à l´effort plutôt qu´à l´intel-

ligence spontanée ou aux deux à la fois ?

Ses échecs sont-ils dus au manque d´intelligence plutôt que de volonté, ou au manque de volonté plutôt

que d´intelligence spontanée, ou au manque des deux à la fois ?

Son élocution est-elle facile ou pénible ?

a) quand il converse ?

b) quand il raconte ?

c) à l´état d´excitation ?

S´exprime-t-il avec facilité par écrit ?

Avez-vous constaté chez lui une aptitude spéciale et marquée ?

Laquelle ?

Avez-vous constaté chez lui une inaptitude marquée ?

Laquelle ?

Travaille-t-il vite ou lentement ?

Son travail est-il soigné ou négligé lorsqu´il travaille vite?

Son travail est-il soigné ou négligé lorsqu´il travaille lentement ?

Fait-il preuve de courage ?

Montre-t-il de la bonne volonté ?

Constatations spéciales

Quelle est la matière d´enseignement qu´il préfère ?

Quelle est la matière d´enseignement qu´il n´aime pas?

Néglige-t-il la ou les matières qu´il n´aime pas ?

A-t-il une belle écriture?

Est-il bon ou mauvais dessinateur ?

Quel genre de dessin aime-t-il le mieux ?

Dans quel genre de dessin réussit-il le mieux ?

(copie, de mémoire, d´obeservation, d´imagination, technique, géométrique).

Quelle est la profession désirée par l´écolier ?

Quels sont les motifs de son choix ou de sa préférence ?

Quelle autre profession serait préférée dans le cas où le premier choix ne pourrait pas se réaliser?

Avez-vous donné à l´enfant un conseil ? Lequel ?

Y-a-t-il lieu de formuler des contre-indications pour certaines professions ?

Observations générales

Arrêté ministériel

du 3 février 1949 majorant les

Arrête

frais des recouvrements

à faire par voie de