Arrêté du 21 septembre 1933, modifiant le tarif des frais de dépôt et de publication des actes et documents concernant les sociétés commerciales.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Samedi 23 septembre 1933

N° 45.

Samstag, 23. September 1933.

Arrêté du 21 septembre 1933, modifiant le tarif des frais de dépôt et de publication des actes et documents

concernant les sociétés commerciales.

Le Directeur général de la justice et de l'intérieur,

Vu l'art. 9 de la loi du 10 août 1915, sur le régime des sociétés commerciales et l'art. 9 de l'arrêté grand-

ducal du 30 octobre 1915, relatif au dépôt et à la publication des actes et documents concernant les sociétés

commerciales ;

Revu l'arrêté ministériel du 14 mars 1929, modifiant le tarif des frais de dépôt et de publication des actes

et documents concernant les sociétés commerciales

Arrête

L'art. 2 de l'arrêté du 14 mars 1929 est abrogé.

Le coût d'insertion des actes, extraits d'actes et documents déposés ou présentes en vue de

leur publication au Mémorial, après la mise en vigueur du présent arrêté, est fixé à 25 fr., pour chaque

insertion. Il est dû en outre pour chaque insertion 1 fr. par ligne, jusqu'à concurrence de 25 lignes, et 2 fr.

pour chaque ligne dépassant le nombre de 25.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 21 septembre 1933.

Le Directeur général de la justice et de l'intérieur,

Norb. Dumont.

Avis. — Administrations communales. — Par arrêté grand-ducal en date du 11 septembre 1933, M. Alex

Pletschette, cultivateur, à Grosbous, a été nommé aux fonctions de bourgmestre de la commune de Grosbous.

— Par arrêté grand-ducal en date du même jour, M. Dieudonné François, cultivateur, à Hostert, a été

nommé aux fonctions de bourgmestre de la commune de Folschette.

— Par arrêté ministériel en date du 15 septembre 1933, M. Henri Muttesch, cultivateur, à Rambrouch, a.

été nommé aux fonctions d'échevin de la commune de Folschette. — 15 septembre 1933.

— Par arrêté grand-ducal en date du 18 septembre 1933, démission honorable a été accordée, sur sa

demande, à M. Jean Bour, cultivateur, à Dalheim, de ses fonctions de bourgmestre de la commune 'de

Dalheim. — 20 septembre 1933.

Avis. — Enseignement supérieur et moyen. — Par arrêté grand-ducal du 18 du mois courant, M. Léon

Wolter, répétiteur à l'école industrielle et commerciale de Luxembourg, a été nommé professeur au même

établissement. — 19 septembre 1933.

Avis. — Enseignement primaire.— Par arrêté ministériel du 20 septembre 1933, ont été nommés membres

du jury d'examen pour la délivrance, pendant la session de 1933, du certificat d'aptitude et de capacité

aux fonctions de professeur de l'Ecole Normale, ainsi qu'à celles d'inspecteur de l'enseignement primaire

a) Membres effectifs : MM. Nic. Welter, inspecteur principal de l'enseignement' primaire ; Nic. Simmer,

directeur de l'école normale d'instituteurs; Nic. Braunshausen, professeur au gymnase de Luxembourg;

Michel Reuland, inspecteur d'écoles, à Luxembourg; Nic. Margue, professeur au gymnase de Luxembourg.

b) Membres suppléants: MM. Nic. Hein et Oscar Stumper, professeurs au gymnase de Luxembourg, et

Nic. Schnitt, inspecteur d'écoles, à Esch-s.-Alz. — Le jury se réunira le vendredi, 20 octobre, à 4 heures de

relevée, à l'Hôtel du Gouvernement, pour être installé. — 20 septembre 1933.

Avis. — Jury d'examen. — Le jury d'examen pour la pharmacie se réunira en session ordinaire du 21 au

28 octobre 1933, dans une des salles de l'école industrielle et commerciale de Luxembourg, à l'effet de pro-

céder à l'examen de MM. Jules Moitzheim de Luxembourg, Michel-Camille Rasquin de Wiltz, récipendaires

pour le grade de pharmacien.

L'examen écrit aura lieu pour les deux récipiendaires le samedi, 21 octobre, de 9 h. du matin à midi et

de 3 à 6 h. de relevée.

Les analyses minérales, les opérations toxicologiques et les préparations pharmaceutiques se feront

les 23, 24, 25 et 26 octobre 1933, chaque fois de 9 h. du matin à 6 h. du soir.

Les épreuves orales sont fixées : pour M. Moitzheim au vendredi, 27 octobre, et pour M. Rasquin au

samedi, 28 octobre, chaque fois à 3 h. de relevée. — 16 septembre 1933.

Avis. — Jury d'examen. — Le jury d'examen pour la médecine-vétérinaire se réunira en session ordinaire

du 11 au 16 octobre 1933, dans une des salles du Laboratoire bactériologique à Luxembourg, à l'effet de

procéder à l'examen de MM. Alfred Prud'homme d'Aspelt, récipiendaire pour la candidature en médecine

vétérinaire (ancien régime), et Edouard Frising de Folkendange, récipiendaire pour le doctorat en médecine

vétérinaire (nouveau régime).

L'examen écrit aura lieu pour les deux récipiendaires le mercredi, 11 octobre, de 9 h. du matin à midi et de

2½ à 5½ h. de relevée.

Les épreuves orales sont fixées: pour M. Prud'homme au vendredi, 13 octobre, et pour M. Frising au

samedi, 14 octobre, chaque fois à 2½ h. de relevée.

L'examen pratique de M. Frising aura lieu le lundi, 16 octobre à 2½ h. de l'après-midi. — 16 septembre

1933.

Avis. — Emprunts communaux.

Ville de Wiltz.

Remboursement intégral de l'emprunt de 50.000 fr. 3½% de 1904 à partir du 1er janvier 1934.

Obligations à rembourser

a) Titres de 100 fr.

24, 25, 26, 27, 28, 31, 34, 35, 37, 38, 39, 44, 45, 48, 49, 50, 52, 53, 54, 55, 63, 68, 69, 77, 78,85, 86, 88,

89, 90, 91, 94, 95, 97, 105, 109, 110, 111.

b) Titres de 500 fr.

11, 13, 14, 15, 17, 18,19, 20, 22, 23, 25,26, 27, 28, 29, 30, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 44, 52, 53, 54, 55,

56,57,58, 59,60,61,62,63,64,66,67,68, 69, 70,71,72, 73, 74, 75.

Le service de l'emprunt se fait aux guichets de la Banque Internationale, à Luxembourg. — 14 septembre

1933.

Commune de Wiltz.

Toutes les obligations encore en circulation de l'emprunt de 441.000 fr. 3½% de 1898 de la commune

de Wiltz sont appelées au remboursement à partir du 1er janvier 1934.

Le service de l'emprunt se fait aux guichets de la recette communale. — 14 septembre 1933.

Emprunts communaux. — Tirage d'obligations.

Ville de Differdange.

Emprunt de 4.000.000 de 1923.

Date de l'échéance : 1er octobre 1933.

Numéros sortis au triage

6,

22,

39,

46,

59,

76,

100,

124, 140, 158, 173, 138,

196, 213, 236, 307, 331,

373, 426, 467,

516,

596, 629, 670,

704, 723, 770, 798, 814, 845, 861, 870, 933, 982,

998, 1041, 1050, 1076, 1093, 1125, 1164, 1181, 1198, 1227, 1244, 1260, 1291, 1334, 1348, 1361, 1379,

1411, 1427, 1440, 1492, 1571, 1587, 1599, 1636, 1671, 1684, 1698, 1739, 1758, 1823, 1839, 1862, 1910,

1932, 1975, 2043, 2071, 2092, 2118, 2143, 2178, 2195, 2213. 2240, 2261, 2284, 2338, 2363, 2378, 2391,

2400, 2412, 2443, 2461, 2482, 2518, 2525, 2541, 2580, 2590, 2608, 2651, 2675, 2693, 2712, 2731, 2775,

2842, 2863, 2872, 2910, 2990, 3028, 3078, 3094, 3164, 3181, 3197, 3222, 3247, 3263, 3324, 3354, 3396,

3458, 3498, 3499, 3520, 3551, 3582, 3628, 3645, 3661, 3686, 3697, 3719, 3733, 3742, 3775, 3801, 3830,

3839, 3864, 3903, 3922, 3948, 4013, 4084, 4098, 4117, 4134, 4150, 4175, 4208, 4231, 4259, 4310, 4343,

4368, 4420, 4436, 4471, 4508, 4543, 4579, 4631, 4663, 4696, 4719, 4748, 4771, 4837, 4877, 4893, 4916,

4950, 4965, 4981, 4996, 5068, 5070, 5083, 5102, 5125, 5159, 5175, 5205, 5223, 5235, 5262, 5303, 5311,

5336, 5400, 5428, 5455, 5487, 5526, 5557, 5584, 5619, 5635, 5685, 5710, 5733, 5757, 5810, 5832, 5877,

5903, 5920, 5965, 5973, 6070, 6188, 6196, 6221, 6269, 6355, 6375, 6403, 6451, 6478, 6540, 6557, 6621,

6662, 6693, 6717, 6780, 6792, 6837, 6909, 7040, 7079, 7144, 7166, 7246, 7272, 7325, 7359, 7424, 7477,

7516, 7658, 7718, 7789, 7860, 7893, 7946, 7990

Le service de l'emprunt se fait aux guichets de la Banque Générale du Luxembourg.—20 septembre 1933.

Commune de Hesperange (Section d'itzig.)

Emprunt 3½% de 1898.

Date de l'échéance: 1er novembre 1933.

Numéros sortis au tirage, titres de 100 fr. : 24, 31, 49, 263, 275, 337.

Le service de l'emprunt se fait aux guichets de la Banque Internationale, à Luxembourg. — 20 sep-

tembre 1933.

Ville de Diekirch.

Emprunt 3.500.000 fr. 5½% de 1932.

Date de l'échéance: 1er octobre 1933.

Numéros sortis au tirage, titres de 1.000 fr.

76, 94, 100, 144, 162, 247, 306, 345, 428, 500, 546, 554, 586; 697, 706, 891, 894, 911, 1056, 1109, 1111,

1199, 1200, 1388, 1453, 1620, 1622, 1735, 1756, 1933, 2180, 2209, 2404, 2499, 2500, 2507, 2608, 2625, 2645,

2889, 2999, 3030, 3082, 3094, 3152, 3220, 3369, 3495.

Le service de l'emprunt se fait aux guichets de la Banque Générale du Luxembourg. — 23 septembre

1933.

Avis. — Règlements communaux. — En séance du 20 août 1933, le conseil communal de Reisdorf a

modifié le règlement sur la conduite d'eau de la localité de Hœsdorf. — Cette modification a été dûment

publiée. — 16 septembre 1933.

— En séance du 20 juillet 1933, le conseil communal de Heiderscheid a modifié le règlement sur les

conduites d'eau de cette commune. — Cette modification a été dûment approuvée et publiée.

— En séance du 16 août 1933, le conseil communal de Rumelange a modifié le règlement sur les marchés

hebdomadaires. — Cette modification a été dûment publiée. — 18 septembre 1933.

Avis. — Convention internationale concernant le transport des marchandises par chemins de fer. — D'après

une notification du Département Politique Fédéral à Berne, l'instrument de ratification de S. Exc. le

Président du Reich Allemand sur l'Acte additionnel à la Convention internationale du 23 octobre 1924

concernant le transport des marchandises par chemins de fer, conclu à Berne le 2 septembre 1932, a été

déposé au Département Politique le 14 septembre 1933.

Ledit acte entrera en vigueur pour l'Allemagne le 24 septembre 1933. — 15 septembre 1933.

Avis. — Laiteries coopératives. — Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, la laiterie coopé-

rative de Drinklange a déposé au secrétariat communal de Troisvierges l'un des doubles de l'acte d'asso-

ciation sous seing privé, dûment enregistré, ainsi qu'une liste indiquant les nom, profession et domicile des

administrateurs et de tous les associés. — 16 septembre 1933.

Caisse d'épargne. — Annulation de livrets perdus. — Par décision de M. le Directeur général des finances

en date du 13 septembre 1933, les livrets n o s 4734, 32387 ont été annulés et remplacés par des nouveaux. —

18 septembre 1933.

Avis. — Association syndicale. — Par arrêté du 21 septembre 1933, l'association syndicale pour la

construction de chemins d'exploitation aux lieux dits : « Bichenwald », « In der Sierbach », « Sprankelbourn »

etc., à Surré, dans la commune de Boulaide, a été autorisée.

Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'association sont déposés au Gouvernement et au secrétariat

communal de Boulaide. — 22 septembre 1933.

Avis. — Assurances. — La commission d'agent d'assurances confiée à M. Jos. Schottes, clerc de notaire

à Hosingen, par les compagnies d'assurances « Zurich » et « La Royale Belge » et agréé par le Gouvernement

à la date du 22 juin 1933, a été retirée. — 18 septembre 1935.

Avis. — Titres au porteur. — Il résulte d'un exploit de l'huissier Michel Relies à Diekirch, en date du

18 septembre 1933, qu'il a été fait opposition au paiement du capital et des intérêts de trois Bons de Caisse

7% 1927 de la société anonyme : Brasserie de Diekirch à Diekirch. de mille francs chacun, portant les

numéros 3265, 3266 et 3267.

L'opposant prétend que les Bons en question ont été volés.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l'art. 4 de la loi du 16 mai 1891, concernant la

perte des titres au porteur. — 23 septembre 1933.

Imprimerie de la Cour Victor Buck, Luxembourg,