Arrêté du 10 mai 1915, concernant la police sanitaire du bétail.

Mémorial

du

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg

Mercredi, 12 mai 1915.

Mittwoch, 12. Mai 1915.

Arrêté du 10 mai 1915, concernant la police

sanitaire du bétail.

L E MINISTRE D'ÉTAT,

PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;

Attendu que la stomatite aphteuse a fait

son apparition dans la localité d'Obercorn

et qu'il y a urgence de prendre les mesures

nécessaires pour en enrayer la propagation;

Vu la loi du 2.9 juillet 1912, sur la police

sanitaire du bétail;

Vu les art. 70 à 78 de l'arrêté ministériel

du 14 juillet 1913, concernant l'exécution

de cette loi;

Arrête

La localité d'Obercorn est mise

en interdit, à l'exception de la ferme de

Kaltebrück.

Les dispositions des art. 70, 71, 72, 73 et

77 de l'arrêté susdit trouveront leur appli-

cation pour cette localité.

Die Viehsperre ist über die Ortschaft

Oberkorn verhängt mit Ausnahme des Gehöftes

Kaltebrück.

Die Bestimmungen der Art. 70, 71, 72, 73

und 77 obenerwähnten Beschlusses finden auf

diese Ortschaft Anwendung.

Die Viehsperre ist über die Ort-

schaften Oberanven, Hostert und Rameldingen

sowie über die zu diesen Ortschaften gehören-

den Gehöfte verhängt.

Die Bestimmungen der Art. 70, 71, 72, 73

und 77 vorerwähnten Beschlusses finden auf

diese Ortschaften Anwendung.

La zone d'observation comprendra

les localités de Differdange et Niedercorn.

Les dispositions des art. 74, 75 et 76 de

l'arrêté ministériel susdit trouveront leur

application pour ces localités.

Das Beobachtungsgebiet umfaßt die

Ortschaften Differdingen und Niederkorn.

Die Bestimmungen der Art. 74, 75 und 76

des vorerwähnten ministeriellen Beschlusses fin-

den auf diese Ortschaften Anwendung.

La zone d'observation comprendra

les

localités de

Senningen,

Niederanven,

Senningerberg et Ernster.

Les dispositions des. art. 74 et 75 de l'ar-

rêté ministériel susdit trouveront leur appli-

cation pour ces localités.

L'art. 76 du même arrêté reste pour le

moment sans application.

Das Beachtungsgebiet umfaßt die

Ortschaften Senningen, Niederanven, Sennin-

gerberg und Ernster.

Die Bestimmungen der Art 74 und 75 des

vorerwähnten ministeriellen Beschlusses finden

auf diese Ortschaften Anwendung.

Art. 76 desselben Beschlusses bleibt augen-

blicklich außer Anwendung.

Les infractions au présent arrêté

seront punies des peines prévues par l'arrêté

g.-d. du 26 juin 1913, pris en exécution de

la loi du 29 juillet 1912.

Beschluß vom 10. Mai 1915, betreffend die

Viehseuchenpolizei.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung;

In Erwägung, daß die Maul- und Klauen-

seuche in der Ortschaft Oberkorn ausgebrochen

und

es dringend geboten ist, die nötigen

Maßnahmen zu treffen, um deren Verschlep-

pung zu verhindern;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 29. Juli 1912,

über die Viehseuchenpolizei;

Nach Einsicht der Art. 70—78 des ministe-

riellen Beschlusses vom 14. Juli 1913, betreffs

Ausführung dieses Gesetzes;

Beschließt

Zuwiderhandlungen gegen gegen-

wärtigen Beschluß werden mit den durch Großh.

Beschluß vom 26. Juni 1913, in Ausführung

des Gesetzes vom 29. Juli 1912 vorgesehenen

Strafen geahndet.

Grand-Duché de Luxembourg

N° 42.

Etat de la situation annuelle de la Caisse de prévoyance des employés communaux pour l' exercice 1914,

publié en conformité de l' art. 36 de l' arrêté grand-ducal du 1.1 décembre 1912.

En 1914 la Caisse de prévoyance comptait 806 membres, dont 42 veuves.

Le nombre des pensionnaires à la fin de l'exercice 1914 était de 39. Trois pensionnaires sont

décédés dans le courant de l' année. Fin 1913 ils étaient au nombre de 16. L'import total des pen-

sions en cours à la date du 1er janvier 1915 est de fr. 21.239, soit fr. 544,40 par tête.

Le montant des secours en cas de décès liquidés en 1914 est de fr. 7000, chiffre se décomposant

comme suit

a) 8 secours de 600 fr. (décès de membres);

b) 1 secours de 500 fr. (décès d'une veuve d'un ancien garde forestier);

c) 1 secours de 100 fr. (décès d'une veuve d'un ancien garde forestier, déduction faite du mon-

tant des secours extraordinaires touchés en vertu de l'art.. 1er des statuts de la mutualité des pré-

posés forestiers);

d) 3 secours de 300 fr. (décès des femmes de membres);

e) 4 secours de 125 fr. (décès d'enfants de moins de 12 ans);

f) 1 secours de 200 fr. (décès d'enfant de plus de 12 ans et moins de 18 ans).

Les secours versés aux membres malades (moitié des frais sanitaires), conformément au règle-

ment du 18 décembre 1913, ont été de fr. 886,52. En raison du chiffre relativement peu élevé de

ces secours, le conseil a cru devoir proposer plusieurs modifications au prédit règlement.

Des secours extraordinaires ont été alloués, suivant délibérations du conseil des 1er avril, 1er

juillet et 16 décembre 1914, à un certain nombre d'anciens gardes forestiers ut de veuves do gardes

forestiers, qui touchaient sur la caisse de la ci-devant mutualité des préposés forestiers des subven-

tions annuelles de 200 resp. 150 fr. Ces secours extraordinaires accordés à des personnes âgées ou

infirmes et se trouvant dans une situation de fortune précaire, s'élèvent à 2500 fr. en 1913 et à

2437,50 fr. en 1914.

L'avoir de la caisse, qui à la fin de l'année 1914 se monte à fr. 824.932,02, est placé comme suit;

1. Obligations des communes et de l'État, évaluées d'après les cours fixés par le Gou-

vernement lors de la liquidation des mutualités

fr. 102.159 20

2. Prêt consenti à l'État grand-ducal par contrat du 2 juin 1914, pour l'acquisition

du bois dit « Fünfter », situé dans la commune de Berdorf

312.500 00

3. Dépôt à la Caisse d'épargne

292.295 99

4. Avoir au compte-chèques

10.099 91

Les infractions au présent arrêté

seront punies des peines prévues par l'arrêté

g.-d. du 26 juin 1913, pris en exécution de

la loi du 29 juillet 1912.

Zuwiderhandlungen gegen gegenwär-

tigen Beschluß werden mit den durch Großh.

Beschluß vom 26. Juni 1913, in Ausführung

des Gesetzes vom 29. Juli 1912 vorgesehenen

Strafen geahndet.

Le présent arrêté sera obligatoire

le lendemain de sa publication au Mémorial

Luxembourg, le 10 mai 1915.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Gegenwärtiger Beschluß tritt am

Tage nach seiner Veröffentlichung im „Me-

morial" in Kraft.

Luxemburg, den 10. Mai

1915.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Eyschen.

5. Restants à recouvrer, déduction faite des dépenses restant à faire après le 31

décembre 1914

fr. 107.876 92

Total fr.... 824.932 02

6 obligations, 1 de 200 fr. de la commune de Steinfort, et 5 de 100 fr. de la dette nationale, ont

été remboursées par suite de tirage. Le bénéfice qui en est résulté au profit de la caisse, est de

13,97 fr.

I. — CAISSE DE RETRAITE.

A. Recettes.

a) Recettes ordinaires.

1. Retenues ordinaires à 3 % des traitements (art. 25 de la loi du 7

août 1912)

fr.

26.982 42

2. Retenues extraordinaires à 2,5 %

13.000 75

3. Retenues à des traitements (art. 26)

194 16

4. Retenues à 1 % (art. 26)

137 23

5. Contribution des communes à raison de 5 % du montant des trai-

tements (art. 25)

45.059 19

6. Contribution de l'État à raison de 3 %

26.982 24

7. Intérêts de capitaux

15.121 03

127.477 02

b)'Recettes extraordinaires.

8. Contribution pour le rachat des années de service antérieur

Part des employés à raison de 7 %

56.999 08

Contribution des communes à raison de 5 %

72.121 37

Contribution de l'État à raison de 3 %

34.625 72

163.746 17

9. Remboursement d'obligations: Bénéfice réalisé sur 6 obligations

d'une valeur nominale de 700 fr

13 97

13 97

c) Excédent de recettes

de l'exercice 1913

480.509 62

Total des recettes au 31 décembre 1914 fr. 77.1.746 78

B. Dépenses.

1. Pensions allouées

17.404 13

2. Restitution de retenues

77 84

3. Frais d'administration comprenant les jetons de présence du conseil,

le traitement du secrétaire-trésorier, les frais de location, chauf-

fage, éclairage, nettoyage, fourniture d'imprimés, etc., s'élevant en

total à fr. 9019,58 dont fr. 7376,88 à charge de la caisse de retraite

et fr. 1642,70 à charge de la caisse de secours

7.376 88

NB. Les frais d'administration ont été répartis entre la caisse de

retraite et la caisse de secours au protata de leurs recettes respectives.

Total des dépenses au 31 décembre 1914 fr.

Total des recettes au 31 décembre 1914

Excédent des recettes au 31 décembre 1914

24.858 85

771.746 78

746.887 93

II — CAISSE DE SECOURS.

A. Recettes.

a) Recettes ordinaires.

1. Cotisations des membres de la Caisse de secours (art. 41 de la loi).. fr.

2. Contribution de l'État pour la Caisse de secours

3. Contribution des communes

4. Intérêts de capitaux

b) Excédent de recettes de l'exercice 1913

Total des recettes au 31 décembre 1914 fr.

8.552 01

8.552 52

9.132 52

1.569 29

63.982 47

28.386 34

63.982 47

92.368 81

B. Dépenses.

1. Secours accordés

a) pour décès de membres

b) pour maladie de membres

c) secours extraordinaires alloués à un certain nombre

d'anciens membres et veuves de la mutualité des

agents forestiers, à savoir

a) pour l'exercice 1913

b ) pour l'exercice 1914

2. Part de la caisse de secours dans les frais d'administration (voir dé-

penses caisse de retraite)

Total des dépenses au 31 décembre 1914

Total des recettes au 31 décembre 1914

Excédent des recettes

7.058 00

696 25

2.500 00

2.437 60

1.642 70

14.324 72

92.368 81

78.044 09

AVOIR AU 31 DÉCEMBRE

1914.

A. Excédent de recettes de la caisse de retraite

B. Excédent de recettes de la caisse de secours

Total de l'avoir au 31 décembre 1914

fr.

746.887 93

78.044 09

824.932 02

BILAN.

Actif.

1. En placements au 31-12 1914.

2. En placements provisoires...

3. Recouvrements restant à faire

après le 31 décembre 1914

Total...

414.659 20

302.395 90

108.865 79

825.920 89

Passif.

1. Fonds de réserve formé par l'ex-

cédent des recettes de l'exer-

cice 1914 (voir compte des recet-

tes et dépenses ci-avant)

824.932 02

2. Dépenses restant à faire après le

31 décembre 1914

Total ...

988 87

825.920 89

Tableau des valeurs formant l'avoir de la Caisse de prévoyance au 31 décembre 1914.

A. En titres.

1. Commune de Bettembourg: Emprunt du 15 mars 1894. Taux d'intérêt 3,5%

5 obligations de 100 fr. reprises au cours de 94 %

fr.

483 13

22 obligations de 500 fr. reprises au cours de 94 %

10.628 75

fr....

11.111 88

2. Commune de Steinfort: Sections de Hagen et Steinfort. Emprunt du 1er juillet 1896

et 27 mai 1900. Taux d'intérêt 3,5%.

7 obligations de 100 fr., reprises au cours de 97 %

693 29

16 obligations de 200 fr., reprises au cours de 97 %

3.169 34

13 obligations de 400 fr., reprises au cours de 97 %

5.104 66

fr....

8.967 29

3. Ville de Luxembourg. Emprunt de 1892. Taux d'intérêt 3,5 %.

2 obligations de 1000 fr. reprises au cours de 97 %

1.940 00

9 obligations de 500 fr., reprises au cours de 97 %

4.365 00

fr....

6.305 00

4. Dette nationale. Emprunt de 3,5 % de 1894.

10 obligations de 2000 fr., reprises à 97 %

19.516 67

3 obligations de 1000fr., reprises à97 %

2.927 50

7 obligations de 500fr., reprises à97 %

3.415 41

36 obligations de 100 fr., reprises à97 %

3.512 96

fr....

29.372 54

5. Obligations foncières de l'État. Taux d'intérêt 3,5 %.

29 obligations de 1000 fr. reprises à 100 %

29.253 75

34 obligations de 500 fr., reprises àlOO %

46.402 49

fr....

46.402 49

RÉCAPITULATION.

№ 1

11.111 88

№ 2

8.967 29

№ 3

6.305 00

№ 4

29.372 54

№ 5

46.402 49

Total fr....

102.159 20

B. En prêts.

Prêt consenti à l'État grand-ducal suivant contrat du12 juin 1914

312.500 00

Total de l'avoir en titres... 414.659 20

G. En placements provisoires.

a) Dépôts à la Caisse d'épargne

Livret de la Caisse de retraite A

228.747 24

Livret de la caisse de secours B

63.548 75

b) Avoir au compte-chèques au 31 décembre 1914

10.099 91

Total fr....

302.395 90

Total général de l'avoir au 31 décembre 1914

717.055 10

arrêté du 11 mai 1915, concernant la police

sanitaire du bétail.

LE MINISTRE D'ÉTAT,

PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;

Attendu que la stomatite aphteuse a fait

son apparition dans la localité d' Oberanven

et qu'il y a urgence de prendre les mesures

nécessaires pour en enrayer la propagation;

Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la po-

lice sanitaire du bétail;

Vu les art. 70 à 78 de l'arrêté ministériel

du 14 juillet 1913, concernant l'exécution

de cette loi;

Arrête

Art. 1 e r. Les localités d'Oberanven, Hos-

tert et Rameldange, ainsi que leurs dépen-

dances, sont mises en interdit.

Les dispositions des art. 70, 71, 72, 73

et 77 de l'arrêté susdit trouveront leur ap-

plication pour ces localités.

Le présent arrêté sera obligatoire

le lendemain de sa publication au Mémorial

Luxembourg, le 11 mai 1915.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Beschluß vom 11. Mai 1915, betreffend die

Viehseuchenpolizei.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung;

In Erwägung, daß die Maul- und Klauen-

seuche in der Ortschaft Oberanven ausgebrochen

und es dringend geboten ist,

die nötigen

Maßnahmen zu treffen, um deren Verschleppung

zu verhindern;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 29. Juli

1912, über die Viehseuchenpolizei;

Nach Einsicht der Art. 70—78 des ministe-

riellen Beschlusses vom 14. Juli 1913, betreffs

Ausführung dieses Gesetzes;

Beschließt

Gegenwärtiger Beschluß tritt am

Tage nach seiner Veröffentlichung im „Memo-

rial" in Kraft.

Luxemburg, den 11. Mai 1915.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Eyschen.

Bezeichnung

der

Lebensmittel

u. dgl.

Weizen

Michelfrucht

Roggen

Gerste.

Hafer

Heidekorn

Erbsen

Bohnen

Linsen.

Kartoffeln

Weizenmehl

Roggemnehl

Mischelmehl

Ochsenfleisch

Kuh-od. Rindfl.

Schweinefl.. frisch

geräuchert

Kalbfleisch

Hammelfleisch.

Butter

Eier

Stroh

Heu.

Klee

Buchenholz. .

Eichenholz . .

Weißholz. . .

Markt- und Ladenpreise.

Maß

oder

Gewicht.

100 kg

per kg

per Dtzd.

500 kg

„

per Ster

Diekirch.

14.18

0.75

0.65

0.70

2.30

2.30

2.70

3.50

2.20

2.80

3.04

1.61

27.00

40.00

35.00

17.00

9.00

7.00

Echternach.

44.00

38.00

34.00

34.00

32.00

20.00

0.75

0.70

2.20

2.10

2.60

3.50

2.50

3.20

1.51

22.50

35.00

17.00

9.00

Esch a. d. Mette.

44.00

40.00

38.00

34.00

32.00

62.50

110.00

120.00

150.00

17.00

0.80

0.70

0.75

1.70

2.80

3.50

2.50

2.50

3.50

1.75

35.00

40.00

40.00

25.00

20.00

5.00

Grevenmacher.

18.00

0.60

0.55

0.55

2.20

2.20

2.70

3.20

2.40

3.28

1.55

25.00

30.00

30.00

- Monat April 1915.

Luxemburg.

44.00

44.00

38.00

36.50

29.00

97.50

97.50

97.50

14.00

0.75

0.70

0.75

2.50

2.28

2.90

3.12

2.75

3.20

3.70

1.72

25.00

27.00

28.00

16.50

14.00

Mersch.

44.52

41.52

38.52

32.00

15.00

0.75

0.65

0.70

2.20

2.20

3.00

4.00

2.60

3.00

3.02

1.56

30.00

40.00

30.00

12.50

5.00

Redingen.

44.00

41.00

38.00

35.00

34.00

65.00

110.00

115.00

120.00

16.00

0.80

0.60

0.70

2.12

2.00

2.50

3.30

2.50

3.00

3.15

1.22

30.00

40.00

12.00

8.00

6.00

Reinich.

15.00

2.40

2.20

3.75

2.80

3.50

1.40

30.00

60.00

21.00

15.00

Ulflingen.

35.00

35.00

28.00

40.00

100.00

100.00

100.00

13.50

0.75

0.60

2.20

2.20

2.55

3.30

2.00

2.50

3.00

1.70

25.00

40.00

40.00

12.50

9.00

Wanden.

44.00

41.00

38.00

35.00

32.00

48.00

105.00

105.00

15.00

0.65

0.70

2.30

2.30

2.50

3.20

2.00

2.50

2.60

1.55

26.00

35.00

33.00

15.00

11.00

Wiltz.

34.00

30.00

30.00

117.50

18.00

2.40

2.40

3.30

2.80

2.80

3.40

1.25

30.00

45.00

50.00

8.00

4.00

4.00

Caisse d'épargne. — A la date du 5 mai 1915, le livret n° 191452 a été déclaré perdu. Le porteur

du dit livret est invité à le présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau central,

soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne, et à faire valoir ses droits. Faute par

le porteur de ce faire dans le dit délai, le livret en question sera déclaré annulé et remplacé par un

nouveau.

Luxembourg, le 11 mal 1915.

VICTOR BUCK, LUXEMBOURG