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Convention, relatif à l’arbitrage.
Texte législatif (1 Articles)
Convention, relatif à l’arbitrage.
Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la
diversité biologique, signé à Montréal, le 29 janvier 2000. – Adhésion du Kirghizistan, de la
Papouasie-Nouvelle-Guinée et du Cap-Vert.
Il résulte de différentes notifications du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies que les Etats suivants
ont adhéré au Protocole désigné ci-dessus aux dates indiquées ci-après
Etat
Adhésion
Entrée en vigueur
Kirghizistan
05.10.2005
03.01.2006
Papouasie-Nouvelle-Guinée
14.10.2005
12.01.2006
Cap-Vert
01.11.2005
30.01.2006
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant l’implication
d’enfants dans les conflits armés, fait à New York, le 25 mai 2000. – Ratification de l’Arménie.
Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 30 septembre
2005 l’Arménie a ratifié l’Acte désigné ci-dessus, qui est entré en vigueur à l’égard de cet Etat le 30 octobre 2005.
(Les déclarations faites par les Etats, conformément à l’article 3, paragraphe 2 du Protocole, relatives à l’âge
minimum de l’engagement volontaire dans les forces armées nationales peuvent être consultées au Service des Traités
du Ministère des Affaires étrangères).
Editeur
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck