Avis. — Fête anniversaire de la Grande-Duchesse.

Avis. — Fête anniversaire de la Grande-Duchesse.

A l'occasion de la fête anniversaire de S.A.R. Madame la Grande-Duchesse un TEDEUM solennel sera

chanté en l'église cathédrale à Luxembourg, le mardi, 23 janvier prochain, à 11 heures du matin; dans les églises

paroissiales des autres villes le Te Deum sera chanté le même jour, à l'heure convenue et dans les églises

paroissiales de la campagne, le dimanche suivant, 28 janvier, immédiatement après la grand'messe.

Toutes les autorités, tous les fonctionnaires et employés sont invités à assister à cette solennité religieuse.

Les collèges des bourgmestre et. échevins des villes et des communes sont chargés de régler le programme

de la dite solennité. Ils feront parvenir leurs rapports y relatifs au Ministre d'Etat, Président du Gouver-

nement, par l'intermédiaire des commissaires de district ; le rapport de la Ville de Luxembourg sera envoyé

directement. — 10 janvier 1040.

Circulaire concernant la révision des listes électorales.

Les collèges des bourgmestre et échevins procéderont, du 1er au 30 avril prochain, à la révision des listes

des citoyens qui, ayant à la première de ces dates leur résidence habituelle dans la Commune (c'est-à-dire

où ils habitent d'ordinaire avec leur famille) sont appelés à participer à l'élection des membres de la Chambre

des députés et des membres des conseils communaux. A cet effet, les collèges échevinaux vont recevoir

les formulaires imprimés nécessaires, consistant en une liste 'originale et en un exemplaire pour copie.

Pour ce qui concerne la procédure à suivre lors de cette révision, nous renvoyons à notre circulaire du

10 janvier 1928, publiée au Mémorial de 1928, n° 3, page 78, qui ne comporte aucun changement, sauf que

les millésimes y mentionnés de 1928 et de 1929 sont à remplacer par ceux de 1940 et respectivement 1941.

Tous ceux qui sont appelés à concourir au travail de révision sont priés d'y apporter tous leurs soins,

en observant rigoureusement les prescriptions et formalités prévues par la loi.

Luxembourg, le 3 janvier 1940,

Mémorial

Memorial

des

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Großherzogtums Luxemburg.

Mercredi, 10 janvier 1940

№ 2

Mittwoch, 10. Januar 1940

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

P. Dupong.

le

Ministre de l'Intérieur a. i.

Jos. Bech.

Arrêté du 4 janvier 1940 concernant le tarif des douanes.

Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement,

Vu l'art. 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une Union économique entre le Grand-

Duché et la Belgique;

Vu l'arrêté royal belge du 20 décembre 1939 concernant le tarif des douanes, publié au Moniteur belge

du 30 décembre 1939;

Après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrête

Les droits supplémentaires sur certaines catégories de tissus de coton, établis à titre

temporaire par l'arrêté royal du 1er février 1932 et par l'art. 2 de l'arrêté royal du 29 avril 1932, prorogés

en dernier lieu par la loi du 13 juillet 1939 (4) sont rendus d'application définitive à partir du 1er janvier 1940.

Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

(1) Mémorial 1922, n° 29bis, page 56.

(2) Mémorial 1932, n° 6, page 71.

(3) Mémorial 1932, n° 26 page 341

(4) Mémorial 1939, n° 52 page 737.

Avis. — Greffiers. — Par arrêté grand-ducal du 8 janvier 1940, M. Joseph Weiland, candidat

greffier à Luxembourg, est nommé greffier de la Justice de Paix de Redange-s.-Attert. —

9 janvier 1940.

Avis. — Assurance-maladie. — Par arrêté de M. le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale, en

date du 29 décembre 1939, les modifications suivantes, apportées aux art. 18 et 19 des statuts de la caisse

de maladie Arbed Minières, à Esch-s.-Alz., par décision de l'assemblée générale du 21 décembre 1939, sont

approuvées

Texte des

modifications

Als Mehrleistung gewährt die Kasse an die Mitglieder

1° zahnärztliche Behandlung und zwar einen Zuschuß von Fr. 15 pro Zahnplombe und pro Ersatzzahn

bis zum Höchstbetrage von 200 Fr.

Die Kasse gewährt den Familienangehörigen der Versicherten

2. zahnärztliche Behandlung durch Rückvergütung von Fr. 12 pro Zahnextraktion (max), Fr. 12 pro

Zahnplombe und Fr. 12 pro Ersatzzahn bis zum Höchstbetrage von 200 Fr.

4. 75% der Kosten für pharmazeutische Lieferungen (Arzneien und sonstige Heilmittel), welche vom

Arzte verordnet werden. Für die Anschaffung von Gummiartikeln und Leibbinden gewährt die Kasse

einen Zuschuß von höchstens 80 Fr. — 29 décembre

1939.

Avis. — Laiterie coopérative. — Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, la laiterie coopérative

de Troisvierges a déposé au secrétariat communal de Troisvierges l'un des doubles de l'acte d'association

sous seing privé, dûment enregistré, ainsi qu'une liste indiquant les noms, profession et domicile des. admi-

nistrateurs et de tous les associés. — 30 décembre 1939.

Avis. — Règlements communaux.— En séance du 12 novembre 1939, le conseil communal de Strassen

a modifié le règlement sur la conduite d'eau de Strassen. — Cette modification a été dûment approuvée

et publiée. — 3 janvier 1940.

,

— En séance du 30 décembre 1938, le conseil communal de Sanem a édicté un règlement sur le vol des

pigeons. — Le dit règlement a été dûment publié. — 3 janvier 1940.

№

d'ordre

Nom et domicile

Compagnies d'assurances'

Feiereisen J.-P., Obercorn

Henn Jos.-Nic, Kœrich

Kinn Roger. Esch-s.-Alz.

Mme Miller-Clément, Luxembourg

Winterthur

La Préservatrice

La Paternelle ; La Paternelle-Vie

Le Foyer

Date

— 2 janvier 1940.

Agents d'assurances agréés pendant le mois de décembre 1939.

Avis, —- Association syndicale. -- Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert

du 5 au 18 janvier 1940, dans la commune de Saeul, une enquête sur le projet et les statuts d'une association

à créer pour l'assainissement resp. le drainage des prés aux lieux dits : « Kœmpchen», « Unter Zerepesch»

à Saeul.

Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés,

ainsi que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat communal de Saeul, à partir

du 5 janvier prochain.

M. Eilenbecker Jules, membre de la Chambre d'agriculture à Greisch, est nommé commissaire à l'enquête!.

Il donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le 18 janvier prochain, de 9 à 11 h.

du matin et recevra les réclamations le même jour, de 1 à 4 h. de relevée, dans la salle de réunion à Saeul,

— 4 janvier 1940.

Avis. — Service phytopathologique. —- Relevé des horticulteurs-pépiniéristes dont les établissements sont

soumis aux visites des experts du service phytopathologique et déclarés en règle au point de vue des

dispositions de la convention phylloxérique et des prescriptions de l'arrêté du 24. septembre 1923 sur le

service phytopathologique

Audry Math., Walferdange.

Lamesch Alfr., Dommeldange.

Becker Mich., Mullendorf

Lehnen Math., Strassen

Bentz Pierre, Wasserbillig.

Meisch J.-P. & fils, Schieren

Damé Léon, Steinsel

Nisser Guill., Schieren

Dumont Luc, Strassen

Pettinger Urbain, Heisdorf

Ennesch Math., Helmsange

Poncelet

Fr., Oberfeulen

Faber Max, Wiltz

Reuter J., Walferdange

Gemen & Bourg, Luxembourg

Sartor Math., Schieren

Gœles Jos., Heisdorf

Scheier P. P., Bereldange

Hallasch Kurt, Vichten

Schmit Math., Heisdorf.

Hess frères, Vianden.

Schwartz

Arth., Heisdorf

Hoffmann Nic., Wolwelange

Seiler Gust., Heisdorf

«Hortulux», Bofferdange

Seiler

Mich., Heisdorf.

Huss Jean, Bereldange

Soupert & Notting, Luxembourg

Huss J.-P., Bereldange

Steffen Jos., Helmdange

Husting J.-P., Steinsel

Steinmetz

Pleimling, Wasserbillig

Kayser J.-B., Helmsange

Steinmetz-Schausten, Wasserbillig

Kemmer Mich., Steinsel

Thill frères, Diekirch

Kintzelé Mich., Heisdorf

Tonnar frères, Heisdorf

Kirsch Jacques, Schieren

,

Tonnar Reuter, Heisdorf

Kiesch Guill., Pratz

Ueberecken Nic., Wasserbillig

Kœnig J.-P., Heisdorf

Welter J.-P., Bettembourg

Kremer P., veuve, Diekirch

Wohl

Math.

Vichten.

Lacour J., Strassen

— 29 décembre 1939

Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg.

L'arrêté royal belge précité du 30 décembre 1939 sera publié au Mémorial pour être

exécuté dans le Grand-Duché à partir de sa mise en vigueur en Belgique.

Luxembourg, le 4 janvier 1940.

Le Ministre d'Etat,

Président

du Gouvernement,

P. Dupong.

Arrêté royal belge du 20 décembre 1939 concernant le tarif des douanes.

Léopold III, Roi des Belges,

Vu l'art. 2 de la loi du 10 juin 1920(1), ainsi conçu

« Quand, pour des raisons pressantes d'ordre économique, des changements doivent être apportés

d'urgence au tarif des douanes, le Gouvernement est autorisé à prescrire l'application anticipée de nouveaux

droits, sous la condition de déposer aux Chambres, immédiatement si elles sont réunies, sinon dans leur

plus prochaine session, un projet de loi qui ratifie la mesure.

« Si le projet de loi n'est pas adopté, les droits perçus ou, le cas échéant, l'excédent de ces droits par

rapport à ceux qui ressortent de l'ancien tarif, seront restitués dans la forme à déterminer par le Ministre

des Finances»;

Revu l'arrêté royal du 1er février 1932(2). et l'art. 2 de l'arrêté royal du 29 avril 1932 (3), établissant à

titre temporaire des droits de douane supplémentaires sur certaines catégories de tissus de coton, mesure

prorogée d'année en année jusqu'au 31 décembre 1939 ;

Considérant, en présence de la situation du marché intérieur et des industries intéressées, que, d'une

part, le maintien du régime susvisé s'impose, d'autre part, son caractère temporaire ne se justifie plus ;

Sur la proposition de Notre Ministre des Finances et de l'avis de Notre Conseil des Ministres,

Nous avons arrêté et arrêtons