ministériel du 15 avril 1977 fixant

Règlement

ministériel du 15 avril 1977 fixant

la méthode d´analyse de référence pour

la recherche et l´identification des colorants liposolubles présents dans les denrées

alimentaires.

Le Ministre de la Santé Publique et de l´Environnement,

Vu l´article 11 du règlement grand-ducal du 27 juin 1969 relatif aux matières colorantes pouvant

être employées dans les denrées destinées à l´alimentation humaine;

Vu la décision du Comité de Ministres de l´Union Economique Benelux M(76)11 du 26 janvier 1976;

Vu l´avis de la Chambre de Commerce;

Vu l´avis de la Chambre des Métiers;

Considérant qu´il y a lieu d´éviter des contestations nées de l´application de techniques d´analyse

différentes ou de l´emploi de normes différentes;

Considérant qu´en particulier l´harmonisation du contrôle des denrées alimentaires exige la mise en

uvre de techniques identiques ou équivalentes et l´emploi de modes d´expression semblables et le

recours à des normes identiques ou équivalentes;

Arrête

La méthode d´analyse fixée à l´annexe du présent règlement est la seule méthode de réfé-

rence valable pour la recherche et l´identification des colorants liposolubles présents dans les denrées

alimentaires.

Le Gouvernement est autorisé à procéder à la transformation et au réaménagement du

sanatorium de Vianden.

Le règlement ministériel du 24 mai 1967 fixant la méthode d´analyse de référence valable

pour la recherche et l´identification des colorants liposolubles présents dans les denrées alimentaires

est abrogé.

Les dépenses occasionnées par l´exécution du programme de transformation et de réaménage-

ment visé à l´article qui précède ne peuvent pas dépasser la somme de quatre-vingt-douze millions de

francs, sans préjudice de l´incidence des hausses légales pouvant intervenir jusqu´à l´achèvement des

travaux.

Les dépenses sont imputables sur le fonds d´investissements publics sanitaires et sociaux.



Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée

par tous ceux que la chose concerne.

Château de Berg, le 25 avril 1977.

Jean

Le Ministre des Travaux publics,

Jean Hamilius

Le Ministre de la Santé publique,

Emile Krieps

Le Ministre des Finances,

Jacques F. Poos

Doc. parl. n° 2042, sess. ord. 1976-1977.

 Convention additionnelle à la Convention internationale concernant le transport des

voyageurs et des bagages par chemins de fer (CIV) du 25 février 1961 relative à la respon-

sabilité du chemin de fer pour la mort et les blessures de voyageurs, signée à Berne le

26 février 1966.  Adhésion de l´Empire d´Iran.

(Mémorial 1969, A, p. 1908 et ss.

Mémorial 1971, A, p. 2151

Mémorial 1972, A, p. 547

Mémorial 1973, A, pp. 804, 978, 1077, 1595, 1776

Mémorial 1974, A, p. 1220

Mémorial 1975, A, pp. 612 et 613

Mémorial 1976, A, pp. 541, 794)

 Protocole II établi par la Conférence diplomatique réunie en vue de la mise en vigueur

des Conventions internationales concernant le transport par chemins de fer des mar-

chandises (CIM) et des voyageurs et des bagages (CIV) du 7 février 1970

concernant

la prolongation de la durée de validité de la convention

additionnelle à la CIV de 1961,

relative à la responsabilité du chemin de fer pour la mort et les blessures de voyageurs,

signée le 26 février 1966 et entrée en vigueur le 1er janvier

1973.  Adhésion de l´Empire

d´Iran.

(Mémorial 1974, A, p. 766 et ss.

Mémorial 1975, A, p. 615, pp. 799 et 800

Mémorial 1976, A, p. 541)

Il résulte d´une notification du Département Politique Fédéral suisse qu´en date du 31 mars 1977

l´Empire d´Iran a adhéré aux Actes désignés ci-dessus.

Cette adhésion à la Convention additionnelle modifiée par le Protocole Il a pris effet le 7 mai 1977,

conformément à l´article 26, alinéa 2 de ladite Convention.









 Accord relatif à l´Organisation

internationale de télécommunications par satellites

« INTELSAT » et annexes A, B, C et D, signés à Washington, le 20 août 1971.  Adhésion

d´EI Salvador.

 Accord d´exploitation relatif à l´Organisation internationale de télécommunications

par satellites « INTELSAT » et annexe, signés à Washington, le 20 août 1971.  Signature

et entrée en vigueur pour « Administracion

Nacional de Telecomunicaciones (ANTEL) ».

(Mémorial 1972, A, p. 1616 et ss.

Mémorial 1973, A, pp. 798, 842, 1077

Mémorial 1974, A, pp. 618, 1555, 2092

Mémorial 1975, A, pp. 412, 1384

Mémorial 1976, A, pp. 35, 299, 929, 1071

Mémorial 1977, A, p. 245)

Il résulte d´une notification du Gouvernement des Etats-Unis qu´en date du 19 janvier 1977 El Sal-

vador a adhéré à l´Accord relatif à l´Organisation internationale de télécommunications par satellites

« INTELSAT ».

Cet Accord est entré en vigueur pour El Salvador le 19 janvier 1977.

Il résulte de la même notification que l´Accord d´exploitation a été signé pour « Administracion

Nacional de Telecomunicaciones (ANTEL)» le 19 janvier 1977. L´Accord d´exploitation est entré en

vigueur pour « Administracion Nacional de Telecomunicaciones » le 19 janvier 1977.

Convention européenne relative au régime douanier des palettes utilisées dans les transports

internationaux,

en date à Genève, du 9 décembre 1960.  Adhésion de la République démo-

cratique allemande.

(Mémorial 1962, A, p.

336 et ss., p. 904

Mémorial 1964, A, p. 1355

Mémorial 1965, A, pp.

16, 92

Mémorial 1968, A, p.

Mémorial 1973, A, p.

Mémorial 1974, A, p. 1928)

Il résulte d´une notification du Secrétaire Général de l´Organisation des Nations Unies qu´en date

du 15 mars 1977 la République démocratique allemande a adhéré à la Convention désignée ci-dessus.

L´instrument d´adhésion contient la réserve suivante

Réserve à l´égard des paragraphes 2 et 3 de l´article 11;

autorisée aux termes de l´article 12

« La République démocratique allemande ne se considère pas liée par les dispositions des para-

graphes 2 et 3 de l´article 11 de la Convention, aux termes desquels tout différend touchant l´inter-

prétation ou l´application de la Convention qui n´aura pas été réglé par voie de négociation sera soumis

à l´arbitrage si l´une quelconque des Parties contractantes en litige le demande.

La République démocratique allemande considère que la soumission d´un différend à l´arbitrage néces-

site à chaque fois l´accord de toutes les parties au différend. »

Conformément à son article 7, paragraphe 2, la Convention entrera en vigueur à l´égard de la Répu-

blique démocratique allemande le 13 juin 1977.









Convention

européenne relative aux formalités prescrites pour les demandes de brevets.

signée à Paris, le 11 décembre 1953.  Dénonciation par la Norvège et par la Suisse,

(Mémorial 1957,

p. 927 et ss., p. 1078

Mémorial 1962, A, p. 138

Mémorial 1965, A, p. 396

Mémorial 1966, A, pp. 412, 984

Mémorial 1967, A, p. 898

Mémorial 1971, A, p. 318

Mémorial 1973, A, p. 120

Mémorial 1976, A, pp. 301, 1176

Mémorial 1977, A, pp. 245, 519).

Il résulte d´une notification du Secrétaire Général du Conseil de l´Europe que la Norvège et la Suisse

ont dénoncé la Convention désignée ci-dessus. Ces dénonciations effectuées conformément aux dispo-

sitions de l´article 11, paragraphe 2 de la Convention, ont été enregistrées au Secrétariat Général du

Conseil de l´Europe le 31 mars 1977 pour la Norvège et le 5 avril 1977 pour la Suisse.

La dénonciation de la Norvège deviendra effective le 5 avril 1978, à la date indiquée expressément par

le Gouvernement norvégien; celle de la Suisse le 6 avril 1978, à l´expiration du préavis d´un an prévu

dans la Convention.

Convention

de Vienne sur les relations consulaires, en date à Vienne, du 24 avril 1963. 

Adhésion du Maroc et des Emirats Arabes Unis.

(Mémorial 1971, A, p. 2123 et ss.

Mémorial 1972, A, pp. 1072, 1153, 1389, 1466

Mémorial 1973, A, pp. 402, 416, 438, 704, 961, 1356, 1422

Mémorial 1974, A, pp. 791, 1279, 1324, 1555, 1658, 2000

Mémorial 1975, A, pp. 632, 882, 1371, 1496, 1818

Mémorial 1976, A, pp. 36, 125, 300, 478, 491, 928, 1050

Mémorial 1977, A, p. 529).

Il résulte de différentes notifications du Secrétaire Général de l´Organisation des Nations Unies que

le Maroc et les Emirats Arabes Unis ont adhéré à la Convention désignée ci-dessus respectivement les

23 février 1977 et 24 février 1977.

L´instrument d´adhésion du Maroc contient les réserves suivantes

« L´article 62 relatif à l´exemption douanière des objets destinés à l´usage d´un poste consulaire

dirigé par un fonctionnaire consulaire honoraire ne sera pas applicable.

L´article 65 ne sera pas applicable; les fonctionnaires consulaires honoraires ne pouvant être exemptés

de l´immatriculation des étrangers et de permis de séjour ».

Conformément au paragraphe 2 de son article 77, la Convention est entrée en vigueur pour le Maroc

le 25 mars 1977 et a pris effet pour les Emirats Arabes Unis le 26 mars 1977.

Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r l., Luxembourg









Le présent règlement sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 15 avril 1977

Le Ministre de la Santé Publique

et de l´Environnement,

Emile Krieps

ANNEXE

Méthode de référence pour la recherche et l´identification des colorants liposolubles

présents dans les denrées alimentaires

Réactifs

Tous les réactifs doivent être de qualité « pour analyse » dans la mesure où aucune autre indication

n´est donnée.

Sable marin, lavé à l´acide chorhydrique et calciné.

Ethanol à 96 p. cent (v/v).

Ether de pétrole, éb. 40°-60° C.

Oxyde d´aluminium basique (Woelm ou équivalent) activé durant 1 h à 400° C immédiatement avant

l´emploi.

Benzène/acétone: 9:1 (v/v).

Mesurer 225 ml de benzène et 25 ml d´acétone à l´aide d´une éprouvette et mélanger.

Mélange d´éther de pétrole et d´acétone: 98/2 en vol.

Mesurer exactement, à l´aide d´une éprouvette graduée de forme étroite, 98 ml d´éther de pétrole,

ajouter à l´aide d´une pipette à un trait 2 ml d´acétone, mélanger.







œ

Mélange d´éther de pétrole et d´acétone: 1/1 en vol.

Mesurer 25 ml d´éther de pétrole et 25 ml d´acétone, à l´aide d´une éprouvette graduée, mélanger.

Mélange d´acétone et d´éthanol: 4/1 en vol. Mesurer 40 ml d´acétone et 10 ml d´éthanol, à l´aide d´une

éprouvette graduée, mélanger.

Ammoniaque à 25 p. cent en poids de NH3, d : 0,91

Mélange d´éthanol et d´ammoniaque: 2/1 en vol. Mesurer 40 ml d´éthanol et 20 ml d´ammoniaque,

à l´aide d´une éprouvette graduée, mélanger.

Solution d´hydroxyde de potassium éthanolique, 0,5 N. Peser 14 g d´hydroxyde de potassium, dis-

soudre dans 500 ml d´éthanol. Conserver à l´obscurité.

Ether diéthylique, exempt de peroxydes.

Sulfate de magnésium, adhydre.

Acide sulfurique 8 n.

Colorants de référence.

Solutions éthanoliques ou chloroformiques à 0,5 p. cent des colorants de référence. Dissoudre 50

mg de chaque colorant de référence dans 10 ml de méthanol. Pour le carotène, dissoudre dans le chlo-

roforme.

Mélange d´hexane-n et d´acétate d´éthyle: 9/1 en vol.

Réactif de Carr-Price.

Peser 25 g de trichlorure d´antimoine dans un flacon conique à bouchon rodé et dissoudre dans

75 ml de chloroforme.

Plaques pour chromatographie sur couche mince

200x200 mm, recouvertes d´une couche de gel de silice G.

Peser 30 g de gel de silice G dans un flacon cônique de 300 ml, muni d´un bouchon rodé. Ajouter 60

ml d´eau distillée, boucher le flacon et homogénéiser le contenu durant 1 minute (en agitant). Etendre

la suspension, à l´aide d´un appareil d´étalement, sur 5 plaques de manière à obtenir une couche de

0,25 mm d´épaisseur (à l´état humide). Laisser sécher les plaques à l´air pendant ½ heure et les con-

server pendant une nuit dans une étuve à 60° C jusqu´au moment de l´emploi.

1. Mode opératoire

1.1.

Isolement des matières grasses présentes dans les denrées alimentaires

1.1.1.

Introduire 25 g environ de sable marin dans un pèse-filtre, y placer une baguette de verre ap-

propriée, peser le pèse-filtre et son contenu.

1.1.2.

Peser 5 à 10 g de l´échantillon dans le pèse-filtre, ajouter 5 à 10 ml d´éthanol, agiter, puis

placer le mélange durant une nuit dans l´étuve.

1.1.3. Transférer le contenu du pèse-filtre sur un papier-filtre, fermer celui-ci en le pliant et l´intro-

duire dans une cartouche de l´appareil de Soxhlet.

1.1.4.

Extraire les matières grasses au bain d´eau, à l´aide d´éther de pétrole, pendant 4 heures.

1.1.5.

Lorsque l´extraction est terminée, évaporer l´éther de pétrole au bain d´eau.

1.2.

Isolement des colorants présents dans les huiles ou les matières grasses

1.2.1.

Dissoudre 0,5 g du résidu obtenu en 1.1.5. ou 0,5 g d´huile ou de graisse à examiner dans 10 ml

d´éther de pétrole, introduire la solution dans un bécher.

1.2.2.

Introduire dans le tube pour chromatographie un tampon de coton, enfoncer celui-ci jusqu´au

dessus du robinet. Remplir le tube d´une suspension d´oxyde d´aluminium dans le benzène,

de manière à obtenir une colonne de 10 cm de hauteur.

1.2.3.

Laisser couler le benzène, en veillant à ce que la colonne ne soit pas mise à sec. Eliminer le

benzène en rinçant la colonne par 50 ml d´éther de pétrole.

1.2.4. Verser sur la colonne la solution obtenue en 1.2.1. Régler la vitesse d´écoulement à 1 ml

environ par minute.

1.2.5.

Rincer ensuite la colonne par 100 ml d´éther de pétrole. Eviter de mettre la colonne à sec.

Eliminer l´éluat.

1.2.6.

Eluer les carotènes par 50 ml du mélange d´éther de pétrole/acétone. Recueillir l´éluat dans

un ballon à fond rond de 100 ml. Evaporer à sec sous vide, à l´aide de l´évaporateur rotatif ou

d´un courant d´azote au bain d´eau. Reprendre le résidu par 1 ml d´éther diéthylique et

procéder à l´identification comme indiqué en 2. Eviter de mettre la colonne à sec.

1.2.7.

Eluer les colorants aminoazoiques par 50 ml du mélange éther de pétrole/acétone. Recueillir

l´éluat dans un ballon à fond rond de 100 ml. Evaporer à sec sous vide, à l´aide de l´évaporateur

rotatif ou d´un courant d´azote, au bain d´eau. Reprendre le résidu par 1 ml d´éther diéthylique

et procéder à l´identification comme indiqué en 5.2. Eviter de mettre la colonne à sec.

1.2.8. Eluer les colorants hydroxyazoiques par 50 ml du mélange acétone/éthanol. Recueillir l´éluat

dans un ballon à fond rond de 100 ml. Evaporer à sec sous vide, à l´aide de l´évaporateur rotatif

ou d´un courant d´azote, au bain d´eau. Reprendre le résidu par 1 ml d´éther diéthylique et

procéder à l´identification comme indiqué en 2. Eviter de mettre la colonne à sec.

1.2.9. Eluer la bixine et les colorats hydroxyazoiques, subsistant éventuellement dans la colonne par

50 ml du mélange éthanol/ammoniaque. Recueillir l´éluat dans un ballon à fond rond de 100 ml.

Evaporer à sec sous vide, à l´aide de l´évaporateur rotatif ou d´un courant d´azote au bain

d´eau. Reprendre le résidu par 1 ml d´éther diéthylique et procéder à l´identification comme

indiqué en 2.

Le virage de la colonne d´oxyde d´aluminium au rouge violet après l´addition du mélange

éthanol/ammoniaque indique la présence de curcumine dans l´échantillon.

1.2.10.

La présence d´huile ou de graisse résiduelle dans les fractions 1.2.6., 1.2.7., 1.2.8. ou 1.2.9.

peut entraver l´identification par chromatographie sur couche mince (2). Dans ce cas, il est

recommandé de saponifier les lipides présents comme indiqué ci-après.

1.2.11. Ajouter aux résidus obtenus en 1.2.6., 1.2.7., 1.2.8. et 1.2.9., 50 ml de solution d´hydroxyde de

potassium éthanolique et quelques fragments de pierre ponce. Faire boullir pendant 45 minutes

sous réfrigérant à reflux. Refroidir et transférer les solutions à l´aide de 100ml d´eau dans des

ampoules à décanter.

1.2.12. Extraire prudement les phases aqueuses obtenues en 1.2.11., pour autant qu´elles ne concernent

pas la bixine, par une fois 50 ml et deux fois 25 ml d´éther diéthylique. Laver ensuite à trois

reprises les extraits éthérés réunis par 25 ml d´eau chaque fois.

1.2.13. Acidifier la phase aqueuse obtenue en 1.2.11. pour autant qu´elle concerne la bixine, par de

l´acide sulfurique; extraire ensuite par une fois 50 ml et deux fois 25 ml d´éther diéthylique.

Laver à trois reprises les extraits éthérés réunis par 25 ml d´eau chaque fois.

1.2.14. Sécher la phase éthérée avec du sulfate de magnésium. Evaporer à sec sous vide, à l´aide de

l´évaporateur rotatif ou d´un courant d´azote au bain d´eau. Reprendre le résidu par 1 ml

d´éther diéthylique et procéder à l´identification comme indiqué en 2.

2. Identification par chromatographie sur couche mince

2.1.

Déposer 4 microlitres ou, le cas échéant, un volume plus important de chacune des solutions

obtenues en 1.2.6., 1.2.7., 1.2.8., 1.2.9. et 1.2.14., à l´aide d´une pipette micropillaire, le long

d´une ligne imaginaire distante de 2,5 cm du bord de la plaque. Espacer les taches de 2 cm.

Déposer de la même façon 2 microlitres des solutions des colorants de référence.

2.2.

Développer la plaque avec le benzène/acétone (9:1) dans une cuve saturée de vapeurs de ce

solvant. Laisser migrer sur une distance de 17 cm. On peut faciliter la séparation des différents

colorants en laissant sécher la plaque à l´air après le développement et en développant à

nouveau avec le benzène/acétone. Dans certains cas, il est utile de répéter cette opération.

2.3.

Pour séparer le soudan I du soudan II, développer avec le mélange n-hexane-acétate d´éthyle.

2.4.

Examiner la plaque et identifier les colorants en comparant les valeurs Rf des taches des

extraits à celles des solutions de référence.

2.5.

Après examen, vaporiser la plaque dans la cuve à l´aide du réactif de Carr-Price jusqu´à ce que la

plaque soit apparemment humide. Une tache bleue provenant de la fraction 1.2.9. indique la

présence de bixine. Chauffer la plaque durant 10 minutes à 100° C. La tache bleue vire au

rouge-brun.

3. Observations

3.1.

La bixine est transformée par saponification en norbixine. Si la fraction obtenue en 1.2.9. a

été saponifiée, il faut en tenir compte lors de l´examen chromatographique, c´est-à-dire lors

de la comparaison des valeurs Rf des taches avec celles des témoins. Pour cette raison, il est

utile de préparer une solution de référence de norbixine.

3.2.

Les caroténoides étant susceptibles de s´oxyder, il est nécessaire de porter les fractions qui

les concernent le plus rapidement possible sur la plaque chromatographique, de préférence,

sous un courant d´anhydride carbonique ou d´azote.

3.3.

En appliquant le mode opératoire selon 2, les hRF suivants sont à prévoir

Référence

valeur hRF

a-bixine

curcumine

canthaxanthine

Soedan I

Soedan II

B-8´-apocaroténal

esters éthyliques de B-8´-acide apocaroténal

B-carotène

Loi du 25 avril 1977 autorisant

le Gouvernement à procéder à la transformation

et au

réaménagement du sanatorium de Vianden.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Dic de Luxembourg, Duc de Nassau,

Notre Conseil d´Etat entendu;

De l´assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 29 mars 1977 et celle du Conseil d´Etat du 5 avril 1977

portant qu´il n´y a pas lieu à second vote;

Arrêtons