Arrêté grand-ducal du 20 septembre 1926, concernant la majoration des traitements et salaires du personnel des chemins de fer luxembourgeois.

Arrêté grand-ducal du 20 septembre 1926, concernant la majoration des traitements et salaires du personnel

des chemins de fer luxembourgeois.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,

etc., etc., etc.;

Vu la loi du 28 décembre 1920, autorisant le Gouvernement à édicter un statut réglementant les con-

ditions d'emploi, de travail, de rémunération et de mise à la retraite des employés et ouvriers occupés au

service des exploitants des chemins de fer situés sur le territoire du Grand-Duché;

Vu Nos arrêtés des 14 mai 1921, 20 septembre 1923 et 10 mars 1924 concernant le statut du personnel

des chemins de fer luxembourgeois;

Vu les délibérations de la Commission paritaire instituée par arrêté du 16 octobre 1925, n° 7185;

Considérant qu'avant de procéder à une révision du statut il y a lieu de donner à tous les intéressés

l'occasion de se faire entendre;

Que néanmoins une mesure provisoire s'impose d'urgence à raison du renchérissement du coût de la vie;

Considérant que le tableau de rémunération du statut est basé sur le nombre-indice 388; qu'en consé-

quence le nombre-indice 688 entraine, d'après les dispositions actuelles du statut et les errements du passé,

l'allocation d'une douzième tranche;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il y a

urgence;

Sur le rapport de Notre Directeur général des travaux publics, et après délibération du Gouvernement

en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons

Chacun des agents en activité de service et figurant au tableau de rémunération annexé à l'ar-

rêté grand-ducal du 14 mai 1921, modifié ainsi qu'il est dit à l'art. 1er du chapitre V de l'arrêté grand-ducal

du 20 septembre 1923, touchera une nouvelle majoration supplémentaire de traitement ou de salaire,

calculée en appliquant aux traitements ou salaires du tableau de rémunération dont question ci-dessus un

coefficient égal à 0,065. Cette majoration est payable à partir du 1er octobre 1926 et jusqu'à disposition

ultérieure.

Le cours moyen du franc-or suisse à la Bourse de Bruxelles pendant la première quinzaine du

mois de septembre 1926 est fixé à un franc suisse = 7 francs belges.

Les majorations ne porteront pas sur les indemnités faisant l'objet des « dispositions addition-

nelles» du statut (Mémorial 1921, p. 612) sauf, bien entendu, que l'indemnité de résidence dont question

sub 1 b sera calculée sur les nouveaux traitements maxima.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 16 septembre 1926.

Pour le Directeur général des finances,

Le Directeur général

de la justice et de l'intérieur,

Norb. Dumont.

Avis. — Justice. — Par arrêté g.-d. du 17 septembre 1926, M. Eugène Rodenbourg, avocat-avoué,

juge-suppléant à la justice de paix du canton de Luxembourg, a été nommé juge-suppléant près le tribu-

nal d'arrondissement de Luxembourg. — 20 septembre 1926.

Avis. — Enseignement primaire. — Par arrêté grand-ducal du 17 septembre 1926, il a été [accordé à

M. Pierre Olinger, sur sa demande, démission honorable de ses fonctions d'inspecteur de l'enseignement pri-

maire de l'arrondissement de Mersch. M. Olinger a été nommé inspecteur honoraire de l'enseignement

primaire. — 18 septembre 1926.

Avis. — Administrations communales. — Par arrêté grand-ducal en date du 17 septembre 1926, M.

Michel Kieffer, boucher et propriétaire, à Kopstal, a été nommé aux fonctions de bourgmestre de la commune

de Kopstal.

Par arrêté grand-ducal en date du même jour, M. Albert Stoffel, propriétaire, à Prettange, a été nommé

aux fonctions de bourgmestre de la commune de Lintgen.

Par arrêté ministériel du 18 septembre 1926, M. Paul Binsfeld, propriétaire, à Bridel, a été nommé aux

fonctions d'échevin de la commune de Kopstal.

Par arrêté ministériel en date du même jour, MM. Nicolas Leytem, propriétaire, à Lintgen, et Nicolas

Quintus, chef-fondeur, à Prettange, ont été nommés aux fonctions d'échevin de la commune de Lintgen.

— 18 septembre 1926.

Avis.— Règlement communal. — En séance du 11 juin 1926, le conseil communal de Petange a modifié

le règlement sur les foires et marchés de cette commune. — Cette modification a été dûment approuvée et

publiée. — 18 septembre 1926.

Avis. — jury d'examen. — Le jury d'examen pour les sciences naturelles se réunira en session ordinaire

du 4 au 18 octobre 1926, dans une des salles de l'école industrielle et commerciale de Luxembourg, à l'effet

de procéder à l'examen de MM. Edouard Piron de Rumelange, Mathias Reiles de Liefrange, récipiendaires

pour la première épreuve de la candidature en sciences naturelles; M. Nicolas Dickes de Dudelange, Melle

Flore Kayl de Niederpallen, M. Joseph Muller de Dahlem, récipiendaires pour la seconde épreuve de la

candidature en sciences naturelles ; MM. Aloyse Jacoby de Larochette, Aloyse Kandel de Hollerich, Jean-Pierre

Mergen d'Ermsdorf, Joseph Mille de Gonderange, Joseph Pauly de Wiltz, Fernand Schroell de Rumelange,

René Steichen de Luxembourg, Lucien Theves de Kleinbettingen, Gaston Thorn de Hollerich, Emile Tommes

de Differdange, récipiendaires pour la candidature en pharmacie ; Albert Hencks de Niedercorn, récipiendaire

pour le doctorat en sciences naturelles.

L'examen écrit aura lieu pour tous les récipiendaires le lundi, 4 octobre, de 9 heures du matin à midi et de

3 à 6 heures de relevée.

Les épreuves orales sont fixées comme suit : pour M. Piron au mardi, 5 octobre, à 3 heures ; pour M. Reiles,

au même jour, à 5 heures; pour M. Jacoby, au mercredi, 6 octobre, à 4 ½ heures; pour M. Kandel, au jeudi,

7 octobre, à 3 heures; pour M. Mergen, au même jour, à 5 heures; pour M. Dickes au vendredi, 8 octobre,

à 4 ½ heures; pour Melle Kayl, au samedi, 9 octobre, à 4 ½ heures; pour M. Muller, au lundi, 11 octobre,

à 4 ½ heures; pour M. Mille au mardi, 12 octobre, à 3 heures; pour M. Pauly, au même jour, à 5 heures;

pour M. Schroell au jeudi, 14 octobre, à 9 heures du matin; pour M. Steichen au même jour, à 3 heures de

relevée; pour M. Theves, au même jour à 5 heures; pour M. Thorn, au vendredi, 15 octobre, à 4 ½ heures;

pour M. Tommes au samedi, 16 octobre, à 4 ½ heures; pour M. Hencks au lundi, 18 octobre, à 4 ½ heures de

relevée. — 22 septembre 1926.

Avis. — Postes et Télégraphes. — Par arrêté grand-ducal du 17 septembre 1926, M. Phil. Wagner, percep-

teur des postes à Remich, a obtenu, pour cause de limite d'âge, démission honorable de ses fonctions à partir

du 1er octobre 1926.

Le titre de percepteur honoraire des postes a été accordé à M. Phil. Wagner par le même arrêté. — 18 sep-

tembre 1926.

Avis. — Règlements communaux. — En séance du 16 août 1926, le conseil communal de Vianden a modifié

le règlement concernant le dépôt, sur les terrains de cette ville, de décombres, matériaux et tas de fumier.

— Cette modification a été dûment approuvée et publiée.

En séance du même jour, le conseil communal de Vianden a modifié le règlement sur les foires de cette

ville. — Cette modification a été dûment approuvée et publiée. — 21 septembre 1926.

Avis. — Administrations communales. — Par arrêté grand-ducal en date du 20 septembre 1926 ont été

nommés bourgmestre des communes ci-après désignées, savoir

Mecher: M. Joseph Probst, cultivateur, à Bavigne;

Winseler: M. Joseph Didier, propriétaire, à Sonlez.

Par arrêté ministériel en date du 22 septembre 1926, M. Nicolas Lorang, cultivateur à Kaundorf, a été

nommé aux fonctions d'échevin de la commune de Mecher.

Avis. — Associations syndicales. — Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, les associations

d'élevage «Zuchtgenossenschaft Medingen» et « Rindviehzuchtgenossenschaft von Mutfort» ont déposé

au secrétariat communal de Contern l'un des doubles de l'acte d'association sous seing privé, dûment enre-

gistré, ainsi qu'une liste indiquant les noms, profession et domicile des administrateurs et de tous les associés.

— 15 septembre 1926.

Avis. — Associations syndicales. — Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert

du 7 au 21 octobre 1926, dans la commune de Betzdorf, une enquête sur le projet et les statuts d'une

association à créer pour l'établissement d'un assainissement « Im Brill», « im Ritt », à Mensdorf.

Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés,

ainsi que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat communal de Betzdorf à partir

du 7 octobre, prochain.

M. J.-P. Mathes, membre de la chambre d'agriculture à Wormeldange, est nommé commissaire à l'en-

quête. Il donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le 21 octobre prochain, de 9 à

11 heures du matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée, dans la salle du

comice agricole de Mensdorf. — 17 septembre 1926.

— Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert du 30 septembre au 14 octobre

1926, dans la commune de Mecher, une enquête sur le projet et les statuts d'une association à créer pour la

construction d'un chemin d'exploitation aux lieux dits « Schlauder », « Kohlesheck », à Mecher.

Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaire intéressés,

ainsi que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat communal de Mecher, à partir du

30 septembre prochain.

M. J.-P. Huberty, membre de la chambre d'agriculture à Kehmen, est nommé commissaire à l'enquête.

Il donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le 14 octobre prochain, de 9 à 11

heures du matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée, dans la salle com-

munale de Mecher. — 11 septembre 1926.

Avis. — Associations syndicales. — Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert

du 28 octobre au 11 novembre 1926, dans la commune de Kayl, une enquête sur le projet et les statuts d'une

association à créer pour la construction de trois chemins d'exploitation aux lieux dits « Wangerten » etc.,

à Kayl.

Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés,

ainsi que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat communal de Kayl à partir du

28 octobre prochain.

M. J.-P. Keyl, membre de la chambre d'agriculture à Frisange, est nommé commissaire à l'enquête.

Il donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le 11 novembre prochain, de 9 à 11 heures

du matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée, dans la salle d'école « Widdem »

à Kayl. —, 21 septembre 1926.

— Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert du 14 au 28 octobre 1926, dans

la commune de Remerschen, une enquête sur le projet et les statuts d'une association à créer pour la cons-

truction d'un chemin d'exploitation au lieu dit « auf Liel » à Remerschen.

Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés,

ainsi que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat communal de Remerschen, à

partir du 14 octobre prochain.

M. Michel Brücher, membre de la chambre d'agriculture, à Elvange (Remich), est nommé commissaire

à l'enquête. Il donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le 28 octobre prochain,

de 9 à 11 heures du matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée, dans la salle

du comice agricole à Remerschen. — 21 septembre 1926.

Luxembourg. — Imprimerie de la Cour Victor Buck.

La majoration dont question à l'art. 1er ci-dessus sera appliquée également au personnel féminin

ne figurant pas au tableau de rémunération, mais ayant déjà bénéficié des majorations successives faisant

l'objet des arrêtée grand-ducaux des 20 septembre 1923 et 10 mars 1924.

Donnerstag, 23. September 1926.

N° 42.

Jeudi, 23 septembre 1926.

Grand-Duché de Luxembourg.

du

Mémorial

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Notre Directeur général des travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera

inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 20 septembre 1926.

Charlotte.

Le Directeur général des travaux publics,

Alb. Clemang.

Arrêté ministériel du 16 septembre 1926, portant fixation du cours moyen du franc-or suisse en exécution

de la loi du 28 juillet 1925 concernant l'adaptation des traitements et pensions d'Etat au coût de la vie.

Le Directeur général des finances,

Vu la loi du 28 juillet 1925 concernant l'adaptation des traitements et pensions d'Etat au coût de la vie,

notamment les art. 3, 6 et 8 de cette loi;

Arrête