Arrêté royal belge du 26 août 1937 concernant le tarif des douanes.

Grand-Duché de Luxembourg.

(1) Mémorial 1922, n° 29bis, page 56.

(2) Mémorial 1924, n° 56, page 753.

Mémorial

du

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Samstag 11. September 1937.

Arrêté royal belge du 26 août 1937 concernant le tarif des douanes.

Léopold III, Roi des Belges,

Vu l'art. 2 de la loi du 10 juin 1920, (1) ainsi conçu

« Quand, pour des raisons pressantes d'ordre économique, des changements doivent être apportés

d'urgence au tarif des douanes, le Gouvernement est autorisé à prescrire l'application anticipée de nouveaux

droits, sous la condition de déposer aux Chambres, immédiatement si elles sont réunies, sinon dans leur

plus prochaine session, un projet de loi qui ratifie la mesure.

» Si le projet n'est pas adopté, les droits perçus ou, le cas échéant, l'excédent de ces droits par rapport

à ceux qui ressortent de l'ancien tarif, seront restitués dans la forme à déterminer par le Ministre des

Finances » ;

Considérant qu'en exécution de la Convention commerciale conclue le 30 juin 1937 entre l'Union écono-

mique belgo-luxembourgeoise et l'Italie, des modifications doivent être apportées au régime douanier des

marchandises désignées ci-après ;

Sur la proposition de Notre Conseil des Ministres,

Nous avons arrêté et arrêtons

A partir du 3 septembre 1937, le tableau des droits d'entrée annexé à la loi du 8 mai 1924 (2)

est modifié comme suit

Samedi, 11 septembre 1937.

№ 63

Arrêté du 3 septembre 1937, concernant le tarif des douanes.

Le Ministre des Finances,

Vu l'art. 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une union économique entre le Grand-Duché

et la Belgique ;

Vu l'arrêté royal belge du 26 août 1937, concernant le tarif des douanes, publié au Moniteur belge des

30 et 31 août 1937, page 5320 ;

Après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrête

— A partir du 6 septembre 1937, le tableau des droits d'entrée annexé à la loi du 8 mai 1924(2) est

modifié comme suit

Numéros

du

tarif

Marchandises

Truffes conservées (entières, morceaux ou pelures)

quel que soit l'emballage, même mélangées de

champignons

Ex 501 bis Crêpes

a) En soie artificielle pure

1. A forte torsion en chaîne et en trame, pesant

par mètre carré

A. Moins de 80 grammes

I. Ecrus

II. Autres

B. De 80 à 120 grammes exclusivement

I. Ecrus

II. Autres

C. 120 grammes et plus

I. Ecrus

II. Autres

2. Sans changement

Droits d'entrée.

Quotité

Base

Tarif

Tarif

maximum minimum

100 kil.

Poids

net réel.

Kilogr.

Kilogr.

Kilogr.

Kilogr.

Kilogr.

Kilogr.

Fr. c.

6.600 -

183 —

210 —

183 —

210 —

183 —

210 —

Fr. c

2.200 —

61 —

70 —

45 —

50 —

31 50

35 —

Droits

applicables

Fr. c.

2.200 —

61 —

70 —

45 —

50 —

31 50

35 —

Sans changement.

— A partir du 6 septembre 1937, le tableau des droits d'entrée annexé à la loi du 8 mai 1924(2)

est modifié comme suit

(1) Mémorial 1922, n° 29bis, page 56.

(2) Mémorial 1924, n° 56, page 753.

b) En soie artificielle mélangée d'autres textiles

1 A forte torsion en chaîne et en trame

A. Ecrus

B. Autres

2. Sans changement

Kilogr.

Kilogr.

Fr. c.

132 —

144 _

Fr. c.

36 —

40 —

Fr. c.

36 —

40 —

Sans changement.

Clés, pênes de toutes sortes, fiches, charnières, targettes, pen-

tures, paumelles, loquets et loqueteaux, arrêts, poulies,

galets, pivots, roulettes, poignées, tirants, entrées pour boîtes

aux lettres, crémones, doguets, équerres, ferrures de rideaux

et de stores, clenches, consoles, coquilles de tiroirs, porte-

chapeaux, articles pour cercueils et tous autres objets pour

ferrures de meubles, portes, croisées

Numéros

du

tarif

Marchandises

Droits d'entrée

Base

Quotité

en

tarif

minimum

Fr. c.

Coefficient

de

majoration

Les taux repris au tableau de l'art. 1er sont exempts du décime et demi additionnel fixé par la

loi du 23 mars 1932.(1)

Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

(1) Mémorial 1932, page 197.

Arrêté du 8 septembre 1937, concernant le tarif des douanes.

Le Ministre des Finances,

Vu l'art. 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une Union économique entre le Grand-Duché

et la Belgique ;

Vu les deux arrêtés royaux belges du 28 août 1937, concernant le tarif des douanes, publiés au Moniteur

belge du 4 septembre 1937, pages 5436 et 5438;

Après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrête : •

— Les taux repris au tableau de l'art. 1er sont exempts du décime et demi additionnel fixé par la

loi du 23 mars 1932(1).

Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

(1) Mémorial 1932, page 197.

Arrêté royal belge du 28 août 1937 concernant le tarif des douanes.

Léopold III, Roi des Belges,

Vu l'art. 2 de la loi du 10 juin 1920(1), ainsi conçu

«Quand, pour des raisons pressantes d'ordre économique, des changements doivent être apportés

d'urgence au tarif des douanes, le Gouvernement est autorisé à prescrire l'application anticipée de nouveaux

droits, sous la condition de déposer aux Chambres, immédiatement si elles sont réunies, sinon dans leur

plus prochaine session, un projet de loi qui ratifie la mesure.

« Si le projet n'est pas adopté, les droits perçus ou, le cas échéant, l'excédent de ces droits par rapport à

ceux qui ressortent de l'ancien tarif, seront restitués dans la forme à déterminer par le Ministre des Finances » ;

Considérant que, dans les circonstances actuelles, il y a lieu d'aménager le régime douanier des marchan-

dises désignées ci-après ;

Sur la proposition de Notre Conseil des Ministres,

Nous avons arrêté et arrêtons

— Les taux prévus à l'art. 1er ci-dessus sont exempts du décime et demi additionnel fixé par la loi

du 23 mars 1932(1). En tarif maximum, ces taux sont portés au triple.

Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

(1) Mémorial 1932, page 197.

Avis. — Absence. — Par jugement du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 12 août

1937, le sieur Jean-Pierre Gilson, natif de Colmar-Berg et y ayant eu son dernier domicile, a été déclaré

en état d'absence, à partir de sa disparution en 1904.

Le même jugement ordonne l'envoi en possession provisoire des biens qui appartenaient à l'absent au

jour de son départ, au profit de

1° Caroline Thill, sans état, demeurant à Colmar-Berg ;

2° Anne Gilson, sans état, veuve de Bernard Schimberg, demeurant à Colmar-Berg ;

3° Catherine Schwind, sans état, demeurant à Pratz ;

4° Jean Robert, cordonnier, veuf de Catherine Thill, demeurant à Colmar-Berg, agissant tant en son

nom personnel, que comme tuteur légal de son fils mineur Joseph Robert, issu de l'union qui a existé entre

lui et feu Catherine Thill;

5° Berthe Thill, employée privée, demeurant à Colmar-Berg, à charge par eux de faire inventaire et de

donner caution.

Commet pour recevoir la caution Monsieur le juge Reckinger. — 1er septembre 1937.

a) Bruts, ébarbés ou non, tournés, limés ou polis ...

b) En tôle de fer ou d'acier

1. Peints, plombés, zingués ou galvanisés, vernissés...

2. Laqués, étamés, cuivrés, étamés-peints, étamés-ver-

nissés, cadmiés, émaillés

3. Nickelés

4. En acier inoxydable

5. Autres (chromés, dorés, argentés, etc.)

Serrures, verrous, targettes, cadenas, et leurs clés

a) Contenant au moins 10 p. c. et pas plus de 50 p. c. de

cuivre

b) En cuivre ou contenant plus de 50 p. c. de cuivre ....

Cuivreries pour la construction et pour meubles, non dénom-

mées ailleurs, en cuivre ou contenant au moins 10 p. c. de

cuivre, telles que : charnières, loquets, pênes, fiches, pau-

melles, poignées, appliques, etc.

a) Ordinaires, simplement ouvrées

b) Simplement polies, laquées, vernies, bronzées, coloriées

ou nickelées

c) Autres, spécialement celles chromées, dorées, argentées,

ciselées, incrustées ou autrement ornementées

1. Chromées

2. Non dénommées

100 kil.

100 kil.

100 kil.

100 kil.

100 kil.

100 kil.

100 kil.

100 kil.

100 kil.

100 kil.

100 kil.

100 kil.

Fr. c.

96 —

180 —

210 —

255 —

300 —

300 —

490 —

900 —

540 —

Fr. c.

670 —

805 —

1.470 —

Rectification. — Dans l'art. 2 de l'arrêté du 27 août 1937, concernant l'examen des taureaux et verrats,

le nombre des primes à décerner dans la commune de Contern aux taureaux et resp. verrats a été mal rendu.

Pour les taureaux quatre primes peuvent être décernées, pour les verrats trois seulement. Le montant

des crédits dont peut disposer la commission d'admission s'élève à 720 fr. et resp. à 320 fr. — 8 septembre,

1937.

Avis. — Jury d'examen. — Le jury d'examen pour la philosophie et les lettres se réunira en session

ordinaire du 20 septembre au 28 octobre 1937 pour procéder à l'examen de MM. Mathias Antony de

Rumelange, Georges Bastian de Luxembourg, François Beissel de Luxembourg, Robert Carmes de Diekirch,

Raymond Greisch d'Esch-s.-Alz., Pierre Hamer de Differdange, Harold Jacoby de Wormeldange, Georges

Margue de Luxembourg, Alfred Meyers de Cologne, Léon Muller de Luxembourg, Robert Muller de Dommel-

dange, Raoul Salentiny d'Ettelbruck, Georges Schwall d'Esch-s.-Alz., Charles Unden de Luxembourg,

Aloyse Weirich de Gostingen, récipiendaires pour la candidature en philosophie et lettres préparatoire à

l'étude du droit ;

de Mlle Alice Altmann de Luxembourg, de M. Charles Beringer d'Echternach, de Mlle Georgette Beljon

de Wiltz, de MM. Léon Bollendorff de Bettendorf, Albert Decker de Lannen, Joseph Dunkel de Beaufort,

Léopold Hoffmann de Clervaux, de Mlle Suzanne Klepper de Troisvierges, de M. Edouard Lauer de Fils-

dorf, de Mlle Marguerite Leidenbach de Rédange, de MM. Louis Ley de Bettel, Marcel Majerus de Welscheid,

Emile Pier de Niederkorn, de Mlle Marcelle Simon de Rodange, de MM. Joseph Thill de Heinerscheid et

Charles Winandy de Heiderscheid, récipiendaires pour la candidature en philosophie et lettres préparatoire

au doctorat en philosophie et lettres ;

de Mlle Marguerite Gratia de Duisbourg, de MM. Joseph Maertz de Clervaux, Joseph Petit de Luxem-

bourg, Frédéric Rasqué de Roodt (Rédange), Alfred Strasser de Stadtbredimus, Mathias Thinnes d'Eppel-

dorf, J.-P. Toussaint de Grevenmacher, de Mme Soeur Pauline Weber de Schieren, de Mlle Marthe Welter

de Junglinster, récipiendaires pour le doctorat en philosophie et lettres.

L'examen écrit pour tous les récipiendaires aura lieu dans une salle du lycée de jeunes filles à Luxem-

bourg, le lundi, 20 septembre, de 9 h. du matin à midi et de 3 à 6 h. de relevée.

Les épreuves orales auront lieu dans une salle de l'Athénée de Luxembourg et sont fixées comme suit

pour M. Beringer au mardi, 21 septembre à 3 h., pour M. Rasque au mercredi, 22 septembre à 4 h., pour

M. Bastian au jeudi, 23 septembre à 2 h., pour M. Strasser au même jour, à 4 h., pour M. Toussaint au

vendredi, 24 septembre, à 4 h., pour M. Petit au samedi, 25 septembre, à 4 heures, pour M. Margue au

mardi, 28 septembre, à 2 h., pour Mlle Gratia, au même jour, à 4 h., pour Mlle Welter au mercredi, 29 sep-

tembre, à 4 h., pour M. Salentiny au jeudi, 30 septembre à 2 h., pour M. Thinnes au même jour à 4 h.,

pour Mme Sr Weber au vendredi, 1er octobre à 4 h., pour M. Maertz. au samedi, 2 octobre, à 4 h., pour M. Meyers

au lundi, 4 octobre, à 4 h. pour M. Schwall au même jour, à 6 h., pour M. Unden au mardi, 5 octobre, à

2h , pour M. Dunkel au même jour, à 4 h., pour M. Robert Muller au jeudi, 7 octobre, à 2 h., pour M. Majerus

au même jour, à 4 h., pour M. Bollendorff au vendredi, 8 octobre, à 4 h., pour Mlle Leidenbach au samedi,

9 octobre, à 4 h., pour M. Jacoby au lundi, 11 octobre, à 4 h., pour M. Léon Muller au même jour, à 6 h.,

pour M. Greisch, au mardi, 12 octobre, à 2 h., pour Mlle Klepper au même jour, à 4 h., pour M. Winandy

au mercredi, 13 octobre, à 4 h., pour M. Weirich au jeudi, 14 octobre, à 2 h., pour Mlle Simon au même jour,

à 4 h., pour M. Pier au vendredi, 15 octobre, à. 4 h., pour M. Hamer au lundi, 18 octobre à 4 h., pour

M. Carmes au même jour, à 6 h., pour M. Hoffmann au mardi 19 octobre, à 2 h., pour Mlle Beljon, au même

jour à 5 h., pour M. Decker au mercredi, 20 octobre, à 4 h., pour M. Beissel au jeudi, 21 octobre, à 2 h.,

pour M. Lauer au même jour, à 4 h., pour M. Ley au vendredi, 22 octobre, à 4 h., pour M. Antony au

mardi, 26 octobre, à 2 h., pour Mlle Altmann au même jour, à 4 h., pour M. Thill au jeudi, 28 octobre, à

3 h. de relevée. — 3 septembre 1937.

Avis. — Jury d'examen. — Le jury d'examen pour le droit se réunira en session ordinaire du 2 octobre

au 29 novembre 1937, dans une des salles du Palais de Justice à Luxembourg, à l'effet de procéder à

l'examen de MM. Ernest Arendt, de Luxembourg, Marc Dumont, de Luxembourg, Richard Elsen, de Differ-

dange, Eugène Emeringer, de Beggen, Edouard Faber, de Grevenmacher, Victor Feyder, de Fentange,

Pierre Guill, de Luxembourg, Ernest Horn, de Luxembourg, Georges Kipgen, de Luxembourg-Mühlen-

bach, Pierre Knaff, de Luxembourg, Camille Lamboray, de Luxembourg, Elmar Leick, de Luxembourg,

Jean-Pierre Lenners, de Luxembourg, Carlos Meyers, d'Esch-s.-Alz., Mlle Germaine de Roebé, de Luxem-

bourg et M. Edmond Wirion, de Luxembourg, récipiendaires pour la candidature en droit ;

MM. Casimir Bosseler, de Dippach, Paul Eichhorn, de Mersch, Joseph Foog, de Tétange, François Gœrens,

de Luxembourg, Nicolas Hommel, de Wolwelange, Gustave Kass de Rollingen (Mersch), Adrien van

Kauvenbergh, de Luxembourg, Marc Lambert, de Luxembourg, Marcel Nosbusch, de Luxembourg, Charles

Risch, de Diekirch, Alexandre Schneider, d'Ettelbruck, François Weber, de Roodt-s.-Syr, Paul Welter,

de Grevenmacher et Jean-Pierre Zeimes, d'Itzig, récipiendaires pour le premier examen du doctorat en droit.

L'examen écrit pour la candidature en droit aura lieu pour tous les récipiendaires le samedi, 2 octobre,

et le premier examen pour le doctorat en droit, le jeudi, 4 novembre 1937, chaque fois de 9 heures du

matin à midi et de 3 à 6 heures de relevée.

Les épreuves orales sont fixées : pour M. Arendt au lundi, 4 octobre ; pour M. Dumont, au mercredi,

6 octobre ; pour M. Elsen, au jeudi, 7 octobre ; pour M. Emeringer, au samedi, 9 octobre ; pour M. Faber,

au lundi, 11 octobre ; pour M. Feyder, au mercredi, 13 octobre ; pour M. Guill, au jeudi, 14 octobre ; pour

M. Horn, au samedi, 16 octobre ; pour M. Kipgen, au lundi, 18 octobre; pour M. Knaff, au mercredi,

20 octobre ; pour M. Lamboray, au jeudi, 21 octobre ; pour M. Leick, au samedi, 23 octobre ; pour M. Lenners,

au lundi, 25 octobre ; pour M. Meyers, au mercredi, 27 octobre ; pour Mlle de Roebé, au jeudi, 28 octobre ;

pour M. Wirion, au samedi, 30 octobre ; pour M. Bosseler, au samedi, 6 novembre ; pour M. Eichhorn, au

lundi, 8 novembre ; pour M. Foog, au mercredi, 10 novembre ; pour M. Gœrens, au jeudi, 11 novembre ;

pour M. Hommel, au samedi, 13 novembre ; pour M. Kass, au lundi, 15 novembre ; pour M. van Kauven-

bergh, au mercredi, 17 novembre ; pour M. Lambert, au jeudi, 18 novembre ; pour M. Nosbnsch, au samedi,

20 novembre ; pour-M. Risch, au lundi, 22 novembre ; pour M. Schneider, au mercredi, 24 novembre ;

pour M. Weber, au jeudi, 25 novembre ; pour M. Welter, au samedi, 27 novembre et pour M. Zeimes, au

lundi, 29 novembre, chaque fois à 5 heures de relevée. — 6 septembre 1937.

Avis. — Jury d'examen. — Le jury d'examen pour la médecine se réunira en session ordinaire du

27 septembre au 24 novembre. 1937 dans une des salles du laboratoire bactériologique à Luxembourg, à

l'effet de procéder à l'examen de MM. Joseph Baldauf de Remich, Guillaume Bastian de Luxembourg,

Alfred Betz de Beggen, Jean-Pierre Finck de Binsfeld, Alexandre Gengier de Goebelsmühle, Charles Harf

de Luxembourg, René Kerschen de Garnich, Pierre Müller de Luxembourg, Roger Seiler de Hollerich,

Emile Scharll de Berbourg, Joseph Thoma d'Esch-s.-Alz., Robert Widong de Gonderange, Nicolas Wolff

de Dudelange, de Mlle Anne Zeig de Colmar-Berg, récipiendaires pour la candidature en médecine;

de MM. Fernand Defay de Clervaux, René Koltz de Luxembourg, Juliette Moes de Luxembourg, Emile

Nœsen de Luxembourg, René Pauly de Bertrange, Henri Sinner de Bissen, Nicolas Schleich de Wiltz,

Léon Schleimer d'Esch-s.-Alz., Joseph Wolter de Roullingen (Wiltz), récipiendaires pour le doctorat en

médecine ;

de MM. Emile Bock de Rumelange, Robert Gœrens de Dudelange, Jean Loutz de Luxembourg, récipien-

daires pour le doctorat en chirurgie ;

de MM. Emile Bock de Rumelange, Robert Gœrens de Dudelange, Jean Loutz de Luxembourg, Robert

Schmit de Luxembourg, récipiendaires pour le doctorat en accouchement.

L'examen écrit aura lieu pour tous les récipiendaires de la candidature et des doctorats en médecine et

en chirurgie le lundi, 27 septembre, de 9 heures du matin à midi, et de 3 à 6 h.- de relevée. L'examen

écrit pour le doctorat en accouchement aura lieu pour tous les récipiendaires le vendredi, 19 novembre, de

2 à 6 h. de relevée.

Les épreuves orales sont fixées comme suit

pour M. Seiler au mardi, 28 septembre, à 2 h. et demie, pour M. Müller au même jour, à 4 h., pour

M. Scharll au mercredi, 29 septembre, à 2 h. et demie, pour M. Kerschen au même jour, à 4 h., pour M. Harf,

au jeudi, 30 septembre, à 2 h. et demie ; pour M. Gengler au même jour à 4 h., pour M. Baldauf au vendredi,

1er octobre, à 2 h. et demie, pour M. Betz au même jour, à 4 h., pour M. Wolff au samedi, 2 octobre à

2 h. et demie, pour M. Widong au même jour, à 4 h., pour Mlle Zeig au mardi, 5 octobre, à 2 h. et demie,

pour M. Bastian au même jour à 4 h., pour M. Finck au mercredi, 6 octobre, à 2 h. et demie, pour M. Thoma

au même jour à 4 heures ;

pour M. Defay au lundi, 25 octobre, à 2 h. et demie, pour M. Wolter au même jour, à 4 h., pour M. Sinner

au mercredi, 27 octobre, à 2 h. et demie, pour M. Schleimer au même jour, à 4 h., pour M. Schleich au

vendredi, 29 octobre, à 2 h. et demie, pour M. Pauly au même jour à 4 h., pour Mlle Mœs au mercredi,

3 novembre, à 2 h. et demie, pour M, Nœsen au même jour à 4 h., pour M. Koltz au vendredi, 5 novembre,

à 2 h. et demie ;

pour M. Loutz au lundi, 15 novembre, à 2 h. et demie, pour M. Gœrens au même jour à 4 h., pour M. Bock

au mardi, 16 novembre, à 2 h. et demie, pour M.Loutz au lundi, 22 novembre, à 2 h., pour M. Gœrens au

même jour à 4 h., pour M. Bock au mercredi, 24 novembre à 2 h., pour M. Schmit au même jour, à 4 h.

Les épreuves pratiques se feront : pour MM. Seiler, Scharll, Müller et Mlle Zeig, le vendredi, 8 octobre,

à 2 h., pour MM. Kerschen, Harf, Gengler, le lundi, 11 octobre, à 2 h., pour MM. Finck, Betz, Bastian,

Baldauf, le mercredi, 13 octobre, à 2 h., pour MM. Thoma, Wolff, Widong, le vendredi, 15 octobre, à 2 h. ;

pour MM. Defay, Wolter, Sinner, le lundi, 8 novembre, à 2 h., pour MM. Schleimer, Schleich, Pauly, le

mercredi, 10 novembre, à 2 h., pour Mlle Mœs et MM. Nœsen et Koltz, le vendredi, 12 novembre, à 2 h. ;

pour MM. Loutz, Gœrens et Bock, le mercredi, 17 novembre à 2 h.

Les épreuves orales et pratiques pour le doctorat en accouchement sont fixées : pour MM. Loutz et

Gœrens au lundi, 22 novembre, et pour MM. Bock et Schmit au mercredi, 24 novembre, chaque fois à

2 heures de relevée. — 7 septembre 1937.

Avis. — Jury d'examen. — Le jury d'examen pour les sciences physiques et mathématiques se réunira

en session ordinaire du 2 au 28 octobre 1937 dans une des salles du Gymnase de Luxembourg, à l'effet

de procéder à l'examen de

Mlle Ketty Fischer de Diekirch, MM. Lucien Maas de Differdange, Théodore Spielmann d'Ettelbruck,

récipiendaires pour le premier examen de la candidature en sciences physiques et mathématiques;

Charles Cigrang d'Esch-s.-Alz., Albert Delfeld de Born, Alph. Ferler de Hobscheid, Bernard Lux de Hosingen,

Marcel Michels de Differdange, Roger Neiers de Luxembourg, Jean Schmitt de Jœuf (France), Norbert

Stelmes de Troisvierges, récipiendaires pour le deuxième examen de la candidature en sciences physiques

et mathématique ;

Robert Engel de Luxembourg, Joseph Frommes de Bettembourg, Jean-Pierre Wehr de Canach, réci-

piendaires pour le doctorat en sciences physiques et mathématiques.

L'examen écrit aura lieu pour tous les récipiendaires le samedi, 2 octobre, de 9 h. du matin à midi et de

3 à 6 h. de relevée.

Les épreuves orales sont fixées comme suit

pour M. Engel au mardi, 5 octobre à 3 h., M. Cigrang au mercredi, 6 octobre à 4 h., M. Frommes au

jeudi, 7 octobre, à 3 h., M. Ferler au samedi, 9 octobre, à 4 h., M. Wehr au mardi, 12 octobre à 3 h.,

Mlle Fischer, au mercredi, 13 octobre, à 4 h., M. Delfeld au jeudi, 14 octobre, à 3 h., M. Lux au samedi,

16 octobre, à 4 h., M. Maas au lundi, 18 octobre, à 4 h., M. Neiers au mardi, 19 octobre, à 3 h., M. Schmitt

au jeudi, 21 octobre, à 3 h., M. Spielmann au samedi, 23 octobre, à 4 h., M. Michels au mardi, 26 octobre,

à 3 h., M. Stelmes au jeudi, 28 octobre, à 3 h. — 9 septembre 1937.

Avis. — Postes.

A partir du 1er octobre 1937, l'agence de la poste

aux colis à Weilerbach sera combinée avec un ser-

vice limité de la poste aux lettres, comportant les

opérations suivantes

1° Débit de timbres-poste et de cartes postales ;

2° Remise à découvert au facteur-convoyeur des

objets de correspondances dont l'expédition sera

confiée par le public au chef de gare ;

3° Réception aux trains des objets de correspon-

dances que les personnes se feront adresser « Station

restante Weilerbach» et remise de ces envois aux

destinataires qui devront les retirer à la station.

Ces dispositions ne s'appliquent qu'aux objets

de correspondance ordinaires, dûment affranchis ; les

autres envois (envois recommandés ou à valeur

déclarée, envois taxés etc.) continueront à être

remis aux destinataires par le bureau d'Echternach.

— 7 septembre 1937.

Bekanntmachung. — Postwesen.

Vom 1. Oktober 1937 ab wird die Paketpost-

agentur in Weilerbach mit einem beschränkten

Briefpostdienst verbunden, welcher folgende Ope-

rationen begreift

1. Verkauf von Briefmarken und Postkarten;

2. Offene Uebergabe an den Postschaffner der-

jenigen

Korrespondenzgegenstände,

welche dem

Stationsvorsteher zur Weiterbeförderung vom Pu-

blikum eingehändigt werden ;

3. Empfangnahme bei den Postzügen derjenigen

Korrespondenzgegenstände welche das Publikum

sich

«Bahnhoflagernd

Weilerbach»

adressieren

läßt, und Aushändigung dieser Sendungen an die

Adressaten in der Station selbst.

Diese Verfügungen sind nur auf die gewöhnlichen,

genügend frankierten Korrespondenzgegenstände an-

wendbar ; die anderen Sendungen (Einschreib- oder

Wertsendungen, taxierte Sendungen usw.) werden

den Empfängern nach wie vor durch Vermittelung

des Postamtes Echternach zugestellt. — 7. Sep-

tember 1937.

Relevé des faillites prononcées par les tribunaux de commerce de Luxembourg et de Diekirch,

pendant le mois d'août 1937.

9 septembre 1937.

Caisse d'épargne. — Déclaration de perte de livrets. — A la date des 24, 26, 28 août et 1er septembre 1937,

les livrets nos 206351, 346228, 21941, 358800 ont été déclarés perdus.

Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au

bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne et à faire valoir leurs droits.

Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets en question seront déclarés annulés et

remplacés par des nouveaux. — 1er septembre 1937.

№ d'ordre

Nom du failli

Heck-Linden Nicolas, ci-avant à

Remich, actuellement à Bonnevoie

Zens Philippe, commerçant à

Meispelt.

Raufer-Olinger Georges, com-

merçant à Ettelbruck.

Date

du

jugement

Juge-

commissaire

A. — Luxembourg.

17.8.37.

18.8.37.

B.

20.8.37.

M. Capus.

M . Capus.

— Diekirch.

M. Treinen.

Curateur

M e Jean Blasen.

M e Emile Neuman

M e H, Cravatte.

Date de la

déclaration

de

créance

6.9.37.

6.9.37.

7.9.37,

Date de la

verifi-

cation

des

créances

6.10.37.

6.10.37.

20.9.37.

Avis. — Assurance-maladie, — Par arrêté de M. le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale, en

date du 31 août 1937, les modifications apportées à l'art. 22 des statuts de la caisse régionale de maladie de

Luxembourg, par décision de l'assemblée générale du 4 juillet 1937. ont été approuvées.

« Texte des modifications

Les arrêtés royaux belges précités du 28 août 1937, seront publiés, au Mémorial pour être

exécutés dans le Grand-Duché à partir de leur mise en vigueur en Belgique.

Luxembourg, le 8 septembre 1937.

Pour le Ministre des Finances,

Le Ministre de l'Intérieur,

N. Braunshausen.

Numéro

du

tarif

Marchandises

Eponges

a) Brutes

b) Préparées

Passementerie

Droits d'entrée.

, Quotité

Base

Tarif

Tarif

maximum minimum

Valeur

Valeur

Kilogr.

(Poids net

réel.)

Fr. c.

15%

45%

216 —

Fr.

c.

Exemptes.

12%

72 —

Droits

applicables

Fr. c.

Exemptes.

12%

72 — .

(1) Mémorial 1922, n° 29bis, page 56.

(2) Mémorial 1924, n° 56, page 753.

Arrêté royal belge du 28 août 1937 concernant le tarif des douanes.

Léopold III, Roi des Belges,

Vu l'art. 2 de la loi du 10 juin 1920(1), ainsi conçu

« Quand, pour des raisons pressantes d'ordre économique, des changements doivent être apportés

d'urgence au tarif des douanes, le gouvernement est autorisé à prescrire l'application anticipée de nouveaux

droits, sous la condition de déposer aux Chambres, immédiatement si elles sont réunies, sinon dans leur

plus prochaine session, un projet de loi qui ratifie la mesure.

« Si le projet n'est pas adopté, les droits perçus ou, le cas échéant, l'excédent de ces droits par rapport

à ceux qui ressortent de l'ancien tarif, seront restitués dans la forme à déterminer par le Ministre des

Finances » ;

Considérant qu'en exécution, d'une part, d'arrangements conclus les 21 décembre 1936 et 23 juillet 1937,

entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la France, et, d'autre part, d'un accord conclu le

6 août 1937 entre la dite Union économique et la Suisse, il y a lieu de modififer le régime douanier des

marchandises désignées ci-après ;

Sur la proposition de Notre Conseil des Ministres,

Nous avons arrêté et arrêtons

Die Kasse gewährt den Familienangehörigen der seit mindestens 6 Monaten versicherten

Mitglieder

№ 6: a) Hebammenhilfe und nötigenfalls, ärztliche Hilfe, bei Geburten

b) bei normaler Geburt in einer Entbindungsanstalt eine feste Entschädigung von 250 Fr. ; in diesem

Betrag ist die Hebammenhilfe einbegriffen.» — 7 septembre 1937.

Avis. — Assurance-maladie. — Par arrêté de M. le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale, en

date du 31 août 1937, les modifications apportées aux art. 17, 19, 22 et 38 des statuts de la caisse régionale

de maladie de Capellen, par décision de l'assemblée générale du 5 juillet 1937, sont approuvées.

« Texte des modifications

1. Art. 17, a, Abs. 2. — Bei Krankheitsfällen mit Erwerbsfähigkeit und solchen mit Erwerbsunfähigkeit

von weniger als 2 Wochen, sind 10% der ärztlichen Honorare zu Lasten der Versicherten ; bei klinischen

Operationen usw.

2. Art. 19, Ziff. 3. — Einen Entbindungsbeitrag von 300 Fr. an diejenigen Mitglieder, welche die Unter

kunft in einem Wöchnerinnenheim nicht beanspruchen. Bei letzteren kommt die Kasse, wie bisher, für

die Pflegekosten in der Anstalt auf.

3. Art. 22, Ziff. 3. — Die Kasse gewährt den Versicherten für jede Zahnfüllung und jeden Ersatzzahn

einen Zuschuß von 20 Fr., bis zum Höchstbetrage von 200 Fr.

4. Art. 38. — Der Beitragssatz beträgt 4,25% des Grundlohnes.

Les dispositions sub 1, 3 et 4 sont valables du 1er août, celle sub 2, du 1er juillet au 31 décembre 1937.» —

7 septembre 1937.

Avis. — Assurance maladie. — Par arrêté de M. le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale, en

date du 31 août 1937, les modifications apportées aux art. 14 et 19 des statuts de la caisse de maladie

Arbed, Usines à Esch-s.Alz., par décision de l'assemblée générale du 11 décembre 1936, sont approuvées.

« Texte des modifications

Art. 14, Abs. 1. Die Versicherten haben im Krankheitsfall

Anspruch

b 2— Bei Krankheiten mit einer Arbeitsunfähigkeit von über drei Wochen wird ab Beginn der 4. Woche

das Krankengeld auf 60% des Klassenlohnes erhöht. Bei Unverheirateten oder Mitgliedern, welche keine

Familienlasten haben, findet keine entsprechende Erhöhung des Taschengeldes statt, für die Zeit, wo

dieselben in einem Krankenhaus, Spital, Sanatorium oder Genesungsheim untergebracht sind.

Art. 19, Abs. 2. Familienangehörigen kann die Familienhilfe ganz oder teilweise versagt werden, wenn

dieselben sich eine Krankheit oder Verletzung vorsätzlich oder durch schuldhafte Beteiligung an Schläger-

eien oder Raufhändeln zugezogen haben, für die Dauer dieser Krankheit. Für die Folgen von Kinder-

raufhändeln kann die Familienhilfe nicht verweigert werden.» — 7 septembre 1937.

Avis. —• Assurance-maladie. — Par arrêté de M. le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale, en

date du 31 août 1937, les modifications apportées à l'art. 15 des statuts de la caisse de maladie Àrbed,

Usines à Dommeldange, par décision de l'assemblée générale du 11 juin 1937, sont approuvées.

« Texte des modifications

Art. 15, Abs. 4. Wird Krankenhauspflege einem Versicherten gewährt, der seine Angehörigen ganz

oder großenteils unterhalten hat, so erhalten die Angehörigen für die Dauer der Krankenhauspflege ein

Hausgeld in der Höhe von 75 Prozent des vorgesehenen Krankengeldes, bis zum Höchstbetrage von 50%

des Grundlohnes der Klasse, welcher der Versicherte angehörte. Das Hausgeld kann unmittelbar an die

Angehörigen ausgezahlt werden.

Versicherte, für die kein Hausgeld zu zahlen ist, erhalten neben der Krankenhauspflege ein Taschengeld

in Höhe von einem Viertel des Grundlohnes der Klasse, welcher der Versicherte angehörte. » — 7 septembre

1937.

Avis. — Association syndicale. — Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert

du 10 au 23 septembre 1937, dans la commune de Rédange, une enquête sur le projet et les statuts d'une

association à créer pour la construction de huit chemins d'exploitation aux lieux dits: «Auf Scheid»,

«Scheidgrund», « Kohlenmeister», « Eisgriecht», « Pallerberg», «Leng» etc. à Rédange.

Le plan de situation, le. devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés,

ainsi que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat communal de Rédange, à partir

du 10 septembre prochain.

M. Alphonse Glaesener, membre de la Chambre d'agriculture à Grosbous, est nommé commissaire à

l'enquête. Il donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le 23 septembre prochain,

de 9 à 11 heures du matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée, dans la

salle de réunion à Rédange. — 7 septembre 1937.

Avis. — Règlements communaux. — En séance du 12 décembre 1932, le conseil communal de Bettem-

bourg a complété l'art. 2 du règlement sur les bâtisses du 23 octobre 1919. — Cette ajoute au règlement a

été dûment publiée.

— En séance du 28 mai 1937, le conseil communal de Bettembourg a modifié l'art. 2, al. 3 du règlement

sur les bâtisses du 23 octobre 1919. — Cette modification a été dûment publiée. — 3 septembre 1937.

— En séance du 30 novembre 1936, le conseil communal de la ville de Luxembourg a modifié le règlement

concernant les guides pour touristes. — Cette modification a été dûment publiée. — 1er septembre 1937.

Agents d'Assurances agréés pendant le mois d'août 1937.

Nom et domicile

Beringer Jeanne, rue de Gibraltar, Luxbg.

Biver Nic, menuisier, Colmar-Berg

Bosinger Jean, rue Claire Chêne, Esch-s.-Alz.

Bruch Alphonse, tailleur, Wahl

Dubost Léon, cultivateur, Harlange

Feltgen Fernand, rue Bel'Air, 254, Luxembourg

F elles Aloyse, ouvrier, Bridel-Kopstal

Gœthals Emile, cultivateur, Vichten

Jentges Ernest, Ernster

Kinnen Mathias, parc Gerlach, Differdange

Lœsch Willy, cafetier, Useldange

Michaelis Jos., cultivateur, Ermsdorf

Nickts Pierre, cultivateur, Esch-s.-Sûre

Schuller François, Differdange.

Schumann Albert, employé, Bertrange

Thommes Pierre, ouvrier, Clemency

Weber Jean-Pierre, A. Max Meier, Differdange

Wolff Henri, rue de l'Usine, Esch-s.-Alz.

Compagnies

Terra

Nationale-Vie Paris

Lloyd de France

Nationale-Vie Paris

La Luxembourgeoise

Le Foyer

Terra

Nationale-Vie Paris

Terra

Terra

Nationale-Vie Paris

Nationale-Vie Paris

La Providence & La Confiance

Lloyd de France

Nationale-Vie Paris

Le Foyer

Le Foyer

Nationale-Vie Paris

Date

Commission d'agent d'assurances annulée pendant le mois d'août 1937.

Kalmus Henri d'Esch/Alz., commission du 4 juin 1935 pour «La Paternelle».

— 2 septembre 1937.

Avis.— Association syndicale.— Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert

du 11 au 24 septembre 1937, dans la commune de Bigonville, une enquête sur le projet et les statuts

d'une association à créer pour le drainage de prés aux lieux dits : « Obermant», » Hoehenrieg» à Bigonville.

Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés,

ainsi que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat communal de Bigonville, à

partir du 11 septembre prochain.

M. Glaesener Alphonse, membre de la Chambre d'agriculture à Grosbous, est nommé commissaire à

l'enquête. Il donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le 24 septembre prochain

de 9 à 11 heures du matin et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée, dans la

salle du conseil communal à Bigonville. — 8 septembre 1937.

Imprimerie Victor Buck, Société à responsabilité limitée, Luxembourg.

Die Kasse gewährt

den Familienangehörigen

Bei geburtshilflichen und gynäkologischen Verrichtungen

1. einen Zuschuß von 70% der Minimalgebühren bei den sub T° 120—140 der amtlichen Gebühren-

ordnung aufgeführten Verrichtungen. Bei den sub T° 121, 124, 125 und 138 aufgeführten Verrichtungen

befindet die Kasse über die Gewährung des Zuschusses auf Grund eines vorgängigen ausführlich begrün-

deten Attestes des ärztlichen Geburtshelfers und des diesbezüglichen Gutachtens des Kontrollarztes ;

2. bei normalen und operativen Entbindungen in der Wohnung der Wöchnerinnen und in den privaten

Entbindungsanstalten einen Entbindungsbeitrag von 250 Fr. ; bei normalen und operativen Entbindungen

in den öffentlichen Entbindungsanstalten und in den Krankenhäusern einen Entbindungsbeitrag von

360 Fr. ;

3. bei Lebendgeburten eine Stillprämie von 50 Fr. pro Woche, während der ersten vier Wochen nach

der Entbindung;

4. bei Entbindungen im Ausland beschränkt sich der Entbindungsbeitrag ganz allgemein auf 250 Fr.

Vorstehende Leistungen werden mir gegen Vorlegung des standesamtlichen Geburtsscheins und der

auf die Entbindungskosten sich beziehenden quittierten Rechnungen gewährt.

Vorstehende Satzungsänderung tritt mit dem 1. Juli 1937 in Kraft.» — 7 septembre 1937.

Avis. — Assurance-maladie.— Par arrêté de M. le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale, en

date du 31 août 1937, les modifications apportées à l'art. 20 des statuts de la caisse de maladie Idéal,

Tannerie de Wiltz, par décision de l'assemblée générale du 16 juillet 1937, ont été approuvées.

« Texte des modifications

L'arrêté royal belge précité du 26 août 1937 sera publié au Mémorial pour être exécuté

au Grand-Duché à partir de sa mise en vigueur en Belgique.

Luxembourg, le 3 septembre 1937.

Pour le Ministre des Finances,

Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement,

Jos. Bech.

Ex 1191 Boutons non dénommés ni compris ailleurs

Ex h) en corozo, palmier-doum, corne, celluloïd,

caséine durcie et autres matières non dénom-

mées au présent numéro

1. En corozo et en palmier-doum

Valeur.

45%

15%

15%