Loi du 25 mai 1929, concernant le renforcement de l'effectif de la gendarmerie.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Samedi, 25 mai 1929.

N° 26.

Samstag, 25. Mai 1929.

Loi du 25 mai 1929, concernant le renforcement

de l'effectif de la gendarmerie.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Notre Conseil d'Etat entendu ;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du

26 avril 1929, et celle du Conseil d'Etat du 14 mai

1929, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons

Par dérogation à l'art. 4 de la loi du

16 février 1881, sur l'organisation de la force armée,

le cadre des officiers comprend un major, deux

capitaines et huit lieutenants.

In Abänderung des Art. 4 des Gesetzes vom

16. Februar 1881, die Organisation der Bewaffne-

ten Macht betreffend, begreifen die Cadres an Offi-

zieren einen Major, zwei Hauptleute und acht

Lieutnants.

MM. Ed. Loutsch, préposé de la section

vétérinaire au laboratoire bactériologique de l'Etat,

et Pierre Zoller, secrétaire général de la Fédération

des sociétés d'apiculture, à Luxembourg, sont nom-

més experts, chargés de l'exécution des mesures

prescrites par les art. 2 et 3 de l'arrêté grand-ducal

du 30 mars 1929, concernant la lutté contre la loque

des abeilles.

Die HH. Ed. L o u t s c h , Vorsteher der

tierarztlichen Abteilung des bakteriologischen Staats-

laboratoriums und Peter

Zoller,

Generalsekretär

des Verbandes der Bienenzuchtern ereine zu Luxem-

bürg, sind zu Sachverstandigen ernannt und mit der

Ausfuhrung der durch die Art. 2 und 3 des Großh.

Beschlusses vom 30. Marz 1929, betreffend die Be-

kämpfung der Faulbrut der Bienen, vorgeschriebenen

Maßnahmen betraut.

Par dérogation à la loi du 12 mai 1911,

la compagnie des gendarmes est formée de 252

hommes, y compris le cadre des sous-officiers.

In Abänderung des Gesetzes vom 12. Mai

1911, besteht die Gendarmen-Kompagnie aus 225

Mann, einschließlich der Cadres der Unteroffiziere.

Les propriétaires de ruches atteintes de

là loque sont obligés d'en faire immédiatement la

déclaration à la section vétérinaire du laboratoire

pratique de bactériologie à Luxembourg.

Die Besitzer von an Faulbrut erkrankten

Bienenvölkern sind verpflichtet, den Ausbruch der

Seuche unverzüglich bei der tierärztlichen Abteilung

des bakteriologischen Staatslaboratoriums in Lu-

xemburg anzumelden.

En dehors des chevaux affectés au service

des officiers et des gendarmes montés d'après les

dispositions actuellement en vigueur, 25 chevaux

pourront être mis à la disposition de la compagnie

des volontaires. Ces chevaux pourront également

être utilisés par la gendarmerie, selon les besoins

du service.

Außer den durch die zurzeit bestehenden

Bestimmungen zugewiesenen Dienstpferden der Offi-

ziere und berittenen Gendarmen können 25 Pferde

der Freiwilligen-Kompagnie zur Verfügung gestellt

werden. Dieselben können auch von der Gen-

darmerie nach Maßgabe der Diensterfordernisse

benutzt werden.

Le présent arrêté sera publié au Mémo-

rial.

Luxembourg, le 22 mai 1929.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Jos. Bech.

Beschluß vom 22. Mai 1929, über die Ausführung

der durch den Großh. Beschluß vom 30. März

1929, betreffend die Bekämpfung der Faulbrut

der Bienen, vorgesehenen Maßnahmen.

Der Staatsminister, Präsident der Regierung,

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 30. März

1929,

betreffend die Bekämpfung der Faulbrut der

Bienen, insbesondere die Art. 2 und 3 dieses Be-

schlusses;

Beschließt

Dieser Beschluß soll im „Memorial" ver-

öffentlicht werden.

Luxemburg, den 22. Mai 1929.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Jos. Bech.

Avis. — Emprunt grand-ducal 6% de 1922.

Le tirage au sort des obligations de l'emprunt grand-ducal 6% de 1922, remboursables le 1er août 1929,

a donné le résultat suivant

Lit. A. : 25 obligations.

Lit B. : 59 obligations.

78.74

Lit. G: 171 obligations.

Lit. D. : 71 obligations.

Le remboursement se fera sans frais entre les mains du porteur à Luxembourg, à la Recette Générale

et aux caisses des comptables de l'administration des postes du Grand-Duché, en espèces ayant cours dans

les caisses publiques de l'Etat

Les intérêts cesseront de courir à partir du jour où le remboursement sera échu.

Caisse d'épargne. — Déclaration de perte de livret. — A la date du 18 mai 1929, le livret n° 304372 a été

déclaré perdu.

Le porteur du dit livret est invité à le présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau

central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne et à faire valoir ses droits.

Faute par le porteur de ce faire dans le dit délai, le livret en question sera déclaré annulé et remplacé

par un nouveau. — 21 mai 1929.

— Annulation de livrets perdus. — Par decision de M. le Directeur général des finances en date du 17

mai 1929, les livrets nos 505112, 508865, 317741, 268422, 225214, 285997, ont été annulés et remplacés

par des nouveaux. — 21 mai 1929.

Lit A.

Lit. B.

Lit. C.

Lit. D.

N°

150 (3)

224 (5)

1318 (5)

2780 (5)

3393 (3)

3477 (5)

3687 (5)

3872 (5)

4044 (4)

1168(1)

1239(5)

2323 (5)

2865 (5)

2921 (2)

4210 (5)

4340 (5)

5011 (5)

5221 (5)

5613 (5)

5913 (5)

6638 (5)

7282 (5)

7345 (5)

7851 (5)

7873 (5)

8165 (4)

623 (5)

1968 (5)

2958 (5)

3435 (5)

3673 (5)

4609 (5)

5353 (5)

5544 (5)

5759(5)

6258 (5)

7815(5)

8416 (5)

8716 (4)

9117(4)

9269(1)

9843 (5)

10567 (5)

10583 (5)

10801 (5)

11876(5)

13037 (5)

13352 (5)

13862(1)

14646 (5)

16648 (5)

18500 (4)

19009 (4)

19615 (5)

19783 (4)

19842 (5)

20564 (5)

20718 (5)

20794 (4)

21203 (5)

21922 (5)

33634 (5)

34661 (4)

18(5)

2982 (5)

3051 (5)

3323 (5)

3815(5)

4018 (5)

4327 (5)

6303 (5)

7614 (5)

13219(5)

(1) = Obligations remboursables le 1er août 1924.

(2) =

»

»

»

1925.

(3) =

»

»

»

1926.

(4) =

»

»

»

1927.

(5) =

»

»

»

1928.

—21 mai 1929.

Avis. — Laiteries coopératives. — Conformément à l'art. 6 de la loi du 27 mars 1900, la laiterie coopéra-

tive de Boulaide a déposé au secrétariat communal de Boulaide l'un des doubles enregistrés d'un changement

apporté à l'art. 11 de ses statuts. — 16 mai 1929.

Avis. — Convention Routière. — Suivant notification du Gouvernement Français, le Gouvernement

du Royaume des Serbes, Croates et Slovènes, a ratifié, le 12 avril 1929, la Convention internationale rela-

tive à la circulation routière, signée à Paris, le 24 avril 1926 {Mémorial 1929, p. 108 ss.). — 17 mai 1929.

Avis. — Elevage du menu bétail. — Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, la société d'éle-

vage du menu bétail de Bertrange a déposé au secrétariat communal de Bertrange l'un des doubles de

l'acte d'association sous seing privé, dûment enregistré, ainsi qu'une liste indiquant les nom, profession

et domicile des administrateurs et de tous les associés. — 22 mai 1929.

Luxembourg. — Imprimerie de la Cour Victor Buck.

Les obligations suivantes, sorties aux tirages antérieurs n'ont pas encore été présentées au remboursement

Il est alloué au Gouvernement un crédit

de 1.250.000 fr. pour couvrir les frais d'exécution

de la présente loi ; ce crédit sera rattaché au budget

des dépenses pour l'exercice 1929, sous l'art. 49 ter.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit

Gesetz vom 25. Mai 1929, betreffend die Ver-

stärkung der Gendarmerie.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin

von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Mit Zustimmung der Abgeordnetenkammer;

Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordneten-

kammer vom 26. April 1929 und derjenigen des

Staatsrates vom 14. Mai 1929, wonach eine zweite

Abstimmung nicht erfolgen wird;

Haben verordnet und verordnen

Ein Kredit von 1.250.000 Fr. ist der Regie-

rung zur Verfügung gestellt, um die durch die Aus-

führung dieses Gesetzes entstehenden Ausgaben

zu decken; dieser Kredit wird dem Art. 49ter des

Ausgabenbüdgets für 1929 beigeschrieben.

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz im

insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée

par tous ceux que la chose concerne.

Château de Pianore, le 25 mai 1929.

Charlotte.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Jos. Bech.

„Memorial" veröffentlicht werde, um von allen, die

es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.

Schloß Pianore, den 25. Mai 1929.

Charlotte.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Jos. Bech.

Avis. — Règlement communal. — En séance du 23 mars 1929, le conseil communal de Mersch a modifié

les taxes de corbillard à percevoir dans cette commune. — Cette modification a été dûment approuvée et

publiée. — 14 mai 1929.

Avis. — Association syndicale. — En conformité de l'art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l'association

syndicale libre pour la construction d'un chemin d'exploitation au lieu dit : « In Putzbach», à Esch-sur-

Sûre, a déposé un double de l'acte d'association au Gouvernement et au secrétariat communal d'Esch-sur-

Sûre. — 16 mai 1929.

Arrêté du 22 mai 1929, sur l'exécution des mesures

prescrites par les articles 2 et 3 de l'arrêté

grand-ducal du 30 mars 1929, concernant la

lutte contre la loque des abeilles.

Le

Ministre

d'Etat, Président du Gouvernement,

Vu l'arrêté" grand-ducal du 30 mars 1929, concer-

nant la lutte contre la loque des abeilles, notam-

ment les art. 2 et 3 de cet arrêté ;

Arrête