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Arrêté du 7 juillet 1886, portant institution d'une commission centrale contre l'invasion et la pro- pagation du phylloxéra.

44 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (44)

Texte législatif (44 Articles)

Arrêté du 7 juillet 1886, portant institution d'une commission centrale contre l'invasion et la pro- pagation du phylloxéra.

DU

GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG.

Großherzogthums Luxemburg.

MERCREDI, 21 juillet

1886.

Mittwoch, 21. Juli 1886.

Arrêté du 7 juillet 1886, portant institution d'une

commission centrale contre l'invasion et la pro-

pagation du phylloxéra.

LE MINISTRE D'ÉTAT , PRÉSIDENT

DU GOUVERNEMENT;

Considérant la nécessité de réunir dans une

commission centrale des hommes de science

pouvant aider de leurs avis et propositions le

Gouvernement dans les mesures à prendre

contre l'invasion et la propagation du phyllo-

xéra dans le pays;

Vu la loi du 14 avril 1886, concernant la sur-

veillance des vignobles et. la destruction du

phylloxéra;

Vu l'art. 9 de la loi du 31 mai 1873, portant

des dispositions générales sur les traitements

des fonctionnaires publics ;

Vu l'avis du Conseil d'État, ensemble celui

du comité permanent de la Commission d'agri-

culture ;

Arrête

Arrêté du 7 juillet 1886, portant institution d'une commission centrale contre l'invasion et la pro- pagation du phylloxéra.

Il est institué une commission cen-

trale pour délibérer sur les mesures à prendre

par le Gouvernement contre l'invasion et la

propagation du phylloxéra dans le Grand-

Duché.

Arrêté du 7 juillet 1886, portant institution d'une commission centrale contre l'invasion et la pro- pagation du phylloxéra.

Es wird eine Centralcommission ge-

bildet, welche über die von der Regierung zu

treffenden Maßregeln gegen Einschleppung und

Verbreitung der Reblaus im Großherzogthum zu

Herathen hat.

Arrêté du 14 juillet 1886, portant institution d'une commission de viticulture.

Il est institué une commission de

erhalten sie die für Sachverständige festgestellten

Entschädigungen und Reisevergütungen. .

Arrêté du 14 juillet 1886, portant institution d'une commission de viticulture.

Es wird eine Weinbaucommission ein-

viticulture pour aider de ses avis et propositions

l'administration dans les mesures à prendre

dans l'intérêt de l'amélioration et du dévelop-

pement rationnel de la culture de la vigne et

contre les maladies qui peuvent affecter les

vignobles.

Art. 2, Cette commission est composée de

neuf membres, choisis parmi les propriétaires

de vignes et les habitants des régions viticoles

du Grand-Duché.

Arrêté du 7 juillet 1886, portant institution d'une commission centrale contre l'invasion et la pro- pagation du phylloxéra.

Cette commission est composée de

sept membres, à nommer par le membre du

Gouvernement chargé des affaires agricoles.

Elle se divisera par la voie du sort en deux

Beschluß vom 7. Juli 1886, wodurch eine Cen-

tralcommission gegen Einschleppung und Ver-

breitung der Reblaus eingesetzt wird.

Der Staatsminister, Präsident

der

Regierung;

I n Anbetracht der Notwendigkeit, eine Cen-

tralcommission von Fachleuten zu bilden, deren

Gutachten und Vorschläge die Regierung bei ihren

Maßnahmen gegen Einschleppung und Verbrei-

tung der Reblaus im Großherzogthum einholen

kann;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 14. April 1886,

über die Aufsicht der Weinberge und Zerstörung

der Reblaus;

Nach Einsicht des Art. 9 des Gesetzes vom

31. Mai 1873, welches allgemeine Bestimmungen

über die Gehälter der Staatsbeamten enthält;

Nach Einsicht der vom Staatsrath und vom

ständigen. Ausschuß der Ackerbaucommission ab-

gebenen Gutachten;

Beschließt

Arrêté du 7 juillet 1886, portant institution d'une commission centrale contre l'invasion et la pro- pagation du phylloxéra.

Diese Commission besteht aus sieben

Mitgliedern, welche von dem mit den Ackerbau-

angelegenheiten betrauten Regierungsmitglied er-

nannt werden. Dieselbe theilt sich durch das Loos

Memorial

des

N° 40.

séries de renouvellement, la première de trois

et la seconde de quatre membres. Ces séries

sortiront successivement, d'année en année,

au mois de janvier, de manière que chaque

série aura fonctionné pendant deux années. La

première sortie aura lieu au mois de janvier 1888.

Le mandat des membres sortants pourra leur

être continué.

Arrêté du 14 juillet 1886, portant institution d'une commission de viticulture.

Diese Commission desteht aus neun Mit-

gliedern, welche unter den Weinbergbesitzern und

den Bewohnern der weinbautreibenden Gegenden

des Landes gewählt werden.

Arrêté du 7 juillet 1886, portant institution d'une commission centrale contre l'invasion et la pro- pagation du phylloxéra.

La commission a son siège à Luxem-

bourg ; elle se réunira dans les locaux assignés

aux séances de la Commission, d'agriculture.

Arrêté du 7 juillet 1886, portant institution d'une commission centrale contre l'invasion et la pro- pagation du phylloxéra.

Die Kommission hat ihren Sitz in

Luxemburg und tritt in den für die Sitzungen

der Ackerbaucommission bestimmten Räumlich-

keiten zusammen.

Arrêté du 14 juillet 1886, portant institution d'une commission de viticulture.

Les membres de la commission sont

nommés pour une période de six années.

Aux fins de son renouvellement la commis-

sion se divisera en trois séries de sortie, cha-

cune de trois membres, à désigner par la voie

du sort.

La première série sortira au mois de janvier

1889, la seconde et la troisième respectivement

au même mois des années 1891 et 1893 etc.

Les membres sortants pourront être renom-

més.

Arrêté du 14 juillet 1886, portant institution d'une commission de viticulture.

Die Mitglieder der Kommission werden

auf eine Dauer von sechs Jahren ernannt.

Behufs ihrer Erneuerung theilt sich die Com-

mission durch's Loos in drei Austrittsserieen von

je drei Mitgliedern.

Die erste Serie tritt im Januar 1889, die

zweite und dritte in demselben Monat 1891 bezw.

1893 aus, u.s.w.

Die austretenden Mitglieder können wieder

ernannt werden.

Art.

4. Die Commission bezeichnet unter ihren

Mitgliedern einen Schriftführer.

Ist der Schriftführer verhindert, so wird er

durch ein vom Präsidenten zu bezeichnendes Mit-

glied der Commission ersetzt.

Art.

5. Die Commission tritt auf Einberufung

durch den Präsidenten zu ihren Sitzungen zu-

sammen, welche im Einverständniß mit dem be-

treffenden Regierungsmitglied festgesetzt werden.

Die Commission ist bei Anwesenheit von fünf

Mitgliedern berathungsfähig.

Bei ihren Gutachten ist die Majorität der an-

wesenden Mitglieder maßgebend. Bei Stimmen-

theilung gibt der Präsident den Ausschlag.

Art.

6. I n ihrer Installationssitzung sowie in

jeder ersten Sitzung nach Erneuerung einer Serie

bezeichnet die Commission ein Mitglied, welches

mit dem Präsidenten und Schriftführer zusammen

einen Ausschuß bildet, um während der vorer-

wähnten Dauer von zwei Jahren die dringlichen

Angelegenheiten zu erledigen.

Arrêté du 7 juillet 1886, portant institution d'une commission centrale contre l'invasion et la pro- pagation du phylloxéra.

La commission est présidée par le

membre désigné par le membre du Gouver-

nement chargé du service afférent; en cas

d'empêchement, la présidence sera exercée par

le plus âgé des membres résidant dans la ville

de Luxembourg.

Elle désignera un de ses membres pour faire

l'office de secrétaire.

Arrêté du 7 juillet 1886, portant institution d'une commission centrale contre l'invasion et la pro- pagation du phylloxéra.

Den Vorsitz führt das vom zuständigen

Regierungsmitglied bezeichnete Mitglied; im

Verhinderungsfall dieses Letztern präsidiert das

älteste der in Luxemburg seßhaften Mitglieder.

Die Kommission ernennt unter ihren Mitglie-

dern einen Schriftführer.

Arrêté du 14 juillet 1886, portant institution d'une commission de viticulture.

La commission choisira son secré-

taire dans son sein.

En cas d'empêchement, le secrétaire sera

remplacé par un membre de la commission à

désigner par le président.

Arrêté du 7 juillet 1886, portant institution d'une commission centrale contre l'invasion et la pro- pagation du phylloxéra.

La commission se réunira aussi sou-

vent que l'exigera l'examen des affaires dont

elle aura à s'occuper. Elle, donnera son avis sur

les affaires qui lui seront soumises par le Gou-

vernement; elle pourra aussi, de son initiative,

proposer toutes mesures de préservation, de

recherche et de sauvetage exigées par les cir-

constances.

Arrêté du 7 juillet 1886, portant institution d'une commission centrale contre l'invasion et la pro- pagation du phylloxéra.

Die Kommission tritt so oft zusammen,

als es die Untersuchung der Angelegenheiten,

mit denen sie sich zu befassen hat, erfordert. Sie

begutachtet die ihr von der Regierung unterbrei-

teten Fragen. Sie kann auch mit dem Vorschlag

von Vorbeugungs-, Untersuchungs- und Rettungs-

mahregeln, wie sie die Umstände fordern, vor-

gehen.

Arrêté du 14 juillet 1886, portant institution d'une commission de viticulture.

La commission se réunira, à la con-

vocation de son président, à des époques fixées

de commun accord avec le membre du Gouver-

nement chargé des affaires agricoles.

La commission pourra délibérer quand cinq

de ses membres sont présents.

Elle émettra son avis à la majorité des mem-

bres présents. En cas de partage, le président

aura voix prépondérante.

Arrêté du 7 juillet 1886, portant institution d'une commission centrale contre l'invasion et la pro- pagation du phylloxéra.

La commission sera convoquée par

les soins de son président; sauf urgence, la con-

vocation sera à trois jours de date au moins, et

contiendra Tordre du jour.

Arrêté du 7 juillet 1886, portant institution d'une commission centrale contre l'invasion et la pro- pagation du phylloxéra.

Der Vorsitzende beruft die Kommis-

sion ein; außer in Dringlichkeitsfällen hat die

Einberufung mindestens drei Tage vor der Sitzung

mit Angabe der Tagesordnung zu geschehen.

Arrêté du 14 juillet 1886, portant institution d'une commission de viticulture.

Dans sa séance d'installation ainsi qu'à

celle qui suivra le renouvellement de chaque

série de sortie, la commission désignera l'un de

ses membres, lequel, avec le président et le

secrétaire, formera un comité chargé pendant

la prédite période de deux années de l'expé-

dition des affaires urgentes.

gesetzt, um der Verwaltung bei deren Maßnahmen

zur Verbesserung und zweckmäßigen Förderung des

Weinbaues und gegen die Krankheiten, denen die

Rebe ausgesetzt ist, durch Gutachten und Vorschläge

an die Hand zu gehen.

Arrêté du 7 juillet 1886, portant institution d'une commission centrale contre l'invasion et la pro- pagation du phylloxéra.

Elle délibérera quand cinq de ses

membres sont présents ; dans le cas d'urgence,

elle pourra délibérer au nombre de trois

membres.

Arrêté du 7 juillet 1886, portant institution d'une commission centrale contre l'invasion et la pro- pagation du phylloxéra.

Die Commission ist bei Anwesenheit

von fünf Mitgliedern berathungsfähig; in Dring-

lichkeitsfällen kann sie bei Anwesenheit von nur

drei Mitgliedern berathen.

Art.

8. Die begründeten Vorschläge und Gut-

achten der Commission werden in ein Berathungs-

register eingetragen, aus dem jedesmal ein Aus-

zug an die Regierung geschickt wird.

Arrêté du 14 juillet 1886, portant institution d'une commission de viticulture.

Les avis et propositions de la com-

mission seront inscrits dans un registre aux

délibérations et signés du président et du se-

crétaire.

Dans le cas où l'avis émis n'aura pas obtenu

l'unanimité des voix des membres présents, le

registre aux délibérations fera mention succinte

des opinions divergentes et de leurs motifs.

instruction des affaires à délibérer.

Die Gutachten und Vorschläge der

Commission werden in ein Berathungsregister

eingetragen und vom Präsidenten und Schrift-

führer unterzeichnet.

Hat die Berathung nicht die Stimmen aller

anwesenden Mitglieder für sich, so hat im Be-

rathungsregister kurze Erwähnung der abweichen-

den Ansichten und ihrer Gründe zu geschehen.

Art.

8. Die Sitzungen der Commission finden

zu Grevenmacher statt, wenn nicht der General-

Direktor des betr. Dienstes einen andern Ort

dazu bestimmt.

Arrêté du 7 juillet 1886, portant institution d'une commission centrale contre l'invasion et la pro- pagation du phylloxéra.

Les propositions et avis motivés de la

commission seront inscrits dans un registre aux

délibérations, dont un extrait sera chaque fois

transmis au Gouvernement.

Arrêté du 14 juillet 1886, portant institution d'une commission de viticulture.

Les séances de la commission auront

lieu à Grevenmacher, à moins que le directeur

général du service afférent ne fixe un autre lieu

de réunion.

Arrêté du 7 juillet 1886, portant institution d'une commission centrale contre l'invasion et la pro- pagation du phylloxéra.

Les membres de la commission pour-

ront être désignés comme experts pour la re-

cherche et la constatation da phylloxéra. Dans

in zwei Austrittsserien von je drei und vier Mit-

gliedern. Diese Serien fallen abwechselnd jedes

Jahr im Januar aus, so daß eine jede derselben

während zwei Jahre fungiert. Der erste Austritt

erfolgt im Januar 1888.

Austretende Mitglieder können wieder ernannt

werden.

Arrêté du 7 juillet 1886, portant institution d'une commission centrale contre l'invasion et la pro- pagation du phylloxéra.

Die Mitglieder der Commission können

als Sachverständige für das Aufsuchen und Fest-

stellen der Reblaus bezeichnet werden. Als solche

ce cas, ils recevront les mêmes indemnités et

frais de déplacement que ces derniers.

Arrêté du 14 juillet 1886, portant institution d'une commission de viticulture.

Les fonctions des membres de la

commission sont gratuites; mais ils pourront

toucher des frais de déplacement et son secré-

taire recevoir des frais de bureau, le tout à fixer

par le Gouvernement.

instruction des affaires à délibérer.

Die Commissionsmitglieder üben ihr

Amt unentgeltlich: doch können sie Reiseentschä-

digung und der Schriftführer Büreausporteln be-

ziehen, welche alle durch die Regierung festgesetzt

werden.

Arrêté du 7 juillet 1886, portant institution d'une commission centrale contre l'invasion et la pro- pagation du phylloxéra.

Les membres de la commission re-

cevront des jetons de présence à fixer par le

Gouvernement. Les membres forains qui au-

ront assisté à la réunion, recevront en outre

les frais de déplacement à allouer aux experts

nommés pour la recherche du phylloxéra dans

les vignobles.

Art. 11, Sont nommés membres de la dite

commission

MM. 1e Eugène Fisch , président de la Com-

mission d'agriculture à Luxembourg; 2° Al-

phonse de la Fontaine, commissaire de district à

Luxembourg; .3° Koltz, ff. inspecteur des eaux

et forêts à Luxembourg ; 4° Namur, professeur

à Echternach; 5° Neyen, vétérinaire du Gou-

vernement à Remich ; 6° Lenné, propriétaire à

Reckingerhof; 7° Decker, conférencier agricole

à Luxembourg'.

M. Fischer exercera les fonctions de prési-

dent de la commission.

Arrêté du 14 juillet 1886, portant institution d'une commission de viticulture.

Die Mitglieder der Commission er-

halten für jede Sitzung, der sie anwohnen, eine von

der Regierung zu bestimmende Vergütung. Aus-

wärtige Mitglieder erhalten außerdem, wenn sie zu

einer Sitzung kommen, dieselbe' Reiseentschädigung

wie die mit dem Aufsuchen der Reblaus in den

Weinbergen betrauten Sachverständigen.

Arrêté du 14 juillet 1886, portant institution d'une commission de viticulture.

En cas d'empêchement du prési-

dent, les fonctions en seront faites par le plus

âgé des membres présents à la réunion.

instruction des affaires à délibérer.

Ist der Präsident verhindert, so geht

der Vorsitz auf das älteste der in der Versamm-

lung anwesenden Mitglieder über.

Arrêté du 14 juillet 1886, portant institution d'une commission de viticulture.

Zu Mitgliedern fragt. Commission

sind ernannt

Die HH. 1° Eugen Fischer, Präsident der

Ackerbaucommission zu Luxemburg; 2° Alphons

de Ia Fontaine, Districtscommissar zu Luxem-

burg; 3° Koltz, dth. Inspector der Gewässer und

Forsten zu Luxemburg; 4° Namür, Professor zu

Echternach; 5° Neyen, Staatsthierarzt zu Re-

mich; 6° Lenné, Gutsbesitzer zu Reckingerhof;

7° Decker, Wanderlehrer zu Luxemburg.

Hr. Fischer führt in der Commission den

Vorsitz.

Arrêté du 14 juillet 1886, portant institution d'une commission de viticulture.

Le Gouvernement et le président

de la commission veilleront à ce que l'ordre du

jour soit communiqué aux membres de la com-

mission à un délai moral nécessaire à la bonne

instruction des affaires à délibérer.

L'examen des affaires et la préparation des

délibérations peuvent être confiés à une com-

mission de membres ou à un des membres à

désigner par la commission ou par son prési-

dent.

instruction des affaires à délibérer.

Die Regierung und der Präsident

der Commission tragen Sorge, daß die Tages-

ordnung den Mitgliedern lange genug im Voraus

mitgetheilt werde, um ihnen ein gehöriges Einar-

beiten in die zu berathenden Fragen zu ermöglichen.

Die Prüfung der Angelegenheiten und Vorbe-

reitung der Beratungen kann einem Mitglieder-

ausschuß oder einem von der Commission oder

dem Präsidenten zu bezeichnenden Mitglied über-

tragen werden.

Arrêté du 7 juillet 1886, portant institution d'une commission centrale contre l'invasion et la pro- pagation du phylloxéra.

Le présent arrêté sera publié au

Mémorial et un exemplaire en sera transmis à

chaque membre de la commission pour lui ser-

tir de titre.

Luxembourg, le 7 juillet 1886.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

Ed. THILGES.

Arrêté du 14 juillet 1886, portant institution d'une

commission de viticulture.

LE MINISTRE D'ÉTAT , PRÉSIDENT

DU GOUVERNEMENT;

"Considérant l'utilité d'une commission spé-

ciale de viticulture ;

Vu l'avis du Conseil d'État, ainsi que celui de

la Commission d'agriculture ;

Arrête

Arrêté du 14 juillet 1886, portant institution d'une commission de viticulture.

Gegenwärtiger Beschluß soll im „Me-

morial veröffentlicht und ein Exemplar desselben

jedem der Commissionsmitglieder als Ernennungs-

urkunde Übermittelt werden.

Luxemburg, den 7. Juli 1886.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Ed. Thilges.

Beschßuß vom 14. Juli 1886, die Einsetzung

einer Weinbaucommission betreffend.

Der Staatsminister, Präsident

der

Regierung;

I n Anbetracht des Nutzens, den die Einsetzung

einer eigenen Commission für Weinbauangelegen-

heiten gewährt;

Nach Einsicht des Gutachtens des Staatsrathes,

sowie desjenigen der Ackerbaucommission;

Beschließt

instruction des affaires à délibérer.

Sont nommés membres de la dite

commission

MM. 1° de la Fontaine, juge de paix à

Vianden ; 2° De Muyser, commissaire de dis-

trict à Grevenmacher ; 3° Duhr, Mathias, pro-

priétaire à Ahn ; 4° Gindt, Mathias, propriétaire

à Wormeldange; 5° Lenné, propriétaire à

Reckingerhof ; 6° Mackel, vétérinaire du Gou-

vernement à Grevenmacher ; 7° Neyen, A., vé-

térinaire du Gouvernement à Remich ; 8° Stum-

per, garde-général des eaux et forêts à Greven-

macher; 9° Velter, J.-P-.., propriétaire à Remich.

instruction des affaires à délibérer.

Zu Mitgliedern ged. Commission

sind ernannt

Die

HH.

1°

de

Ia

Fontaine,

Friedens-

richter zu Vianden; 2° De Muyser, Districts-

commissar zu Grevenmacher; 3° Dühr Math.,

Eigenthümer zu Ahn; 4° Gindt Math., Eigen-

thümer zu Wormeldingen; 5° Lenns R., Eigen-

thümer zu Reckingerhof; 6° Mackel, Staats-

thierarzt zu Grevenmacher; 7° Neyen A., Staats-

thierarzt zu Remich; 8° Stümper, Oberförster

zu Grevenmacher; 9° Velter J. P., Eigen-

thümer zu Remich.

Avis. — Association syndicale.

Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 dé-

cembre 1883, il sera ouvert du lundi, 9 août, au

lundi, 23 août prochain, dans la commune de

Rœser une enquête sur le projet et les statuts

d'une association à créer pour la construction

de chemins d'exploitation à Bivange, commune

de Rœser.

Le plan de situation, le devis détaillé des

travaux, un relevé alphabétique des proprié-

taires intéressés, ainsi que le projet des statuts

de l'association sont déposés au secrétariat

communal de Rœser à partir du 9 août pro-

chain.

M. Lehnertz, bourgmestre à Leudelange, est

nommé commissaire à l'enquête. Il donnera les

explications nécessaires aux intéressés, sur le

terrain, le lundi, 23 août, de 9 à 11 heures du

matin, et recevra les réclamations le même

jour de 2 à 4 heures de relevée au secrétariat

communal.

Luxembourg, le 15 juillet 1886.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

Ed, THILGES.

Bekanntmachung. —

Syndikatsgenofseuschaft.

Gemäß Art. 10 des Gesetzes vom 28. De-

zember 1883 wird in der Gemeinde Röser, von

Montag den 9. auf Montag den 23. August künf-

tig eine Untersuchung über das Projekt und die

Statuten einer zu bildenden Genossenschaft für

Feldwegebau zu Bivingen, Gemeinde Röser,

eröffnet werden.

Der Situationsplan, der Kostenanschlag der

Arbeiten, ein alphabetisches Verzeichniß der be-

treffenden Eigenthümer, sowie auch das Projekt

der Genossenschaftsstatuten sind vom 9. August

k. an auf dem Gemeindesekretariate von Röser

hinterlegt.

Hr. Lehnertz, Bürgermeister zu Leudelingen,

ist zum Enquete-Commissar ernannt. Er wird

Montag, den 23. August, von 9 - 1 1 Uhr Morgens,

an Ort und Stelle den betreffenden Eigenthümern

die nöthigen Erklärungen geben, und am. selben

Tage, von 2—4 Uhr Nachmittags, die Reklamati-

onen auf dem Gemeindesekretariate entgegennehmen.

Luxemburg, den 13. Juli 1886.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Ed.

Thilges.

Bekanntmachung..

— Syndikatsgenossenschaft.

Gemäß Art. 10 des Gesetzes vom 28. De-

zember 1883 wird in der Gemeinde Walferdingen,

Freitag, den 13. bis Freitag, den 27. August

künftig eine Untersuchung über das Projekt und

Avis. — Association syndicale.

Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 dé-

cembre 1883, il sera ouvert du vendredi, 13, au

vendredi, 27 août prochain, dans la commune

de Walferdange une enquête sur le projet et

Hr. De Muyser wird als Präsident der

Commission fungieren.

Avis. — Association syndicale.

Gegenwärtiger Beschluß soll im

"Memorial veröffentlicht und ein Exemplar des-

selben jedem Mitglied der Kommission als Ur-

kunde zugestellt werden.

Luxemburg, den 14. Juli 1886.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Ed.

Thilges.

M. De Muyser remplira les fonctions de pré-

sident de la dite commission.

Avis. — Association syndicale.

Le présent arrêté sera inséré au

Mémorial et un exemplaire en sera transmis à

chacun des membres de la commission pour

lui servir de titre.

Luxembourg, le 14 juillet 1886.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,'

Ed. THILGES.

les statuts d'une association à créer pour la

construction de chemins d'exploitation a Wal-

ferdange, territoire des communes de Wälfer-

dange et Steinsel.

Le plan de situation, le devis détaillé des

travaux, un relevé alphabétique des proprié-

taires intéressés, ainsi que le projet des statuts

de l'association sont déposés au secrétariat

communal de Walferdange à partir du 13 du

même mois.

M. Charles Siegen, secrétaire du Cercle agri-

cole, est nommé commissaire à l'enquête. Il

donnera les explications nécessaires aux inté-

ressés, sur le terrain, le 27 août prochain, de

9 à 11 heures du matin, et recevra les réclama-

tions le même jour de 2 à 4 heures de relevée

au secrétariat communal.

Luxembourg, le 15 juillet 1886.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

Ed.

THILGES.

Circulaire relative à la composition de bureaux

de bienfaisance.

Les administrations communales recevront

sous peu des formulaires imprimés pour dres-

ser l'état nominatif par rang d'ancienneté des

membres des bureaux de bienfaisance. Lés états

sont fournis en triple exemplaire, dont l'un est

destiné aux archives de la commune, le second

au commissariat de district et le troisième aux

bureaux du Gouvernement; ce dernier devra

me parvenir au plus tard pour le 15 août pro-

chain, par la voie hiérarchique de la correspon-

dance.

Les états devront être tenus constamment au

courant, afin que l'on puisse de suite connaître

la composition des bureaux de bienfaisance et

l'époque ainsi que les séries de leur renouvel-

lement ; à cet effet les administrations commu-

nales auront soin de donner avis à l'adminis-

tration supérieure de tout changement qui

interviendra dans la composition des bureaux

Rundschreiben, betreffend die Zusammensetzung

der Wohlthätigkeitsbüreaux.

Die Gemeindeverwaltungen werden demnächst

Druckformulare erhalten, um die Namensliste

der Mitglieder der Wohlthätigkeitsbüreaux, nach

Rang des Dienstalters, aufzustellen. Von diesen

Listen sollen je drei Exemplare ausgefertigt werden,

von denen das erste für das Gemeinde-Archiv

bestimmt ist, das zweite für das Distriktscommis-

sariat und das dritte für die Büreaux der Re-

gierung ; dieses letztere soll mir spätestens für den

15. August künftig, auf dem gewöhnlichen Cor-

respondenzwege zukommen.

Die Verzeichnisse sind stets auf dem Laufenden zu

halten, auf daß man sogleich die Zusammensetzung

der Wohlthätigkeitsbüreaux, so wie den Zeitpunkt

und die Serien ihrer Erneuerung erkenne. Zu

diesem Zwecke haben die Gemeindeverwaltungen

Sorge zu tragen, daß. die Oberbehörde von jeder

Veränderung, welche in der Zusammensetzung ihres

Wohlthätigkeitsbüreau's, sei es durch Todfall, fei

die Statuten einer zu bildenden Syndikatsgenossen-

schaft für Feldwegebau zu Walferdingen, Bann

der Gemeinden Walferdingen und Steinsel, er-

öffnet werden.

Der Situationsplan, der Kostenanschlag der

Arbeiten, ein alphabetisches Verzeichniß der be-

treffenden Eigenthümer, sowie das Projekt der

Genossenschaftsstatuten sind vom 13. desselben

Monats an auf dem Gemeindesekretariate von

Walferdingen hinterlegt.

Hr. Karl

Siegen,

Sekretär des Ackerbau-

Vereines, ist zum Enquete-Commissar ernannt. Er

wird am 27. August, von 9—11 Uhr Morgens,

an Ort und Stelle den betreffenden Eigenthümern

die nöthigen Erklärungen geben, und am selben

Tage auf dem Gemeindesekretariate, von 2-4 Uhr

Nachmittags die Reklamationen entgegennehmen.

Luxemburg, den 13. Juli 1886.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Ed.

Thilges.

de bienfaisance, soit par décès, soit par démis-

sion ou autrement.

Luxembourg, le 19 juillet 1886.

Le Directeur général de la justice,

P. EYSCHEN.

Avis. — Service sanitaire.

La troisième assemblée générale du Collége

médical aura lieu jeudi, le 5 août prochain, à

dix heures du matin.

Les personnes qui voudraient se présenter

aux examens, sont priées de faire parvenir leurs

demandes, au moins huit jours d'avance, à la

Direction générale de la justice, pour que leur

admission ne souffre aucun retard.

Luxembourg, le 19 juillet 1880.

Le Directeur général de la justice,

P. EYSCHEN.

Avis. — Règlement communal.

Dans leurs séances respectives des 4 et 3

avril 1886, le conseil de fabrique de l'église

de Junglinster et le conseil communal de celte

commune ont arrêté chacun, de commun accord

avec le bureau des marguilliers et le curé de la

paroisse, un règlement de police sur l'usage du

jubé dans l'église de Junglinster. — Ce règle-

ment a été dûment approuvé et publié.

Luxembourg, le 10 juillet 1886.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KlRPACH,

es durch Abdankung oder anders eintritt, benach-

richtigt werde.

Luxemburg, den 19. Juli 1886.

Der General-Director der Justiz,

P. Eyschen.

Bekanntmachung. — Medizinalwesen.

Die dritte General-Versammlung des Medizinal-

Collegiums wird Donnerstag den 5. August künftig,

um zehn Uhr Vormittags stattfinden.

Diejenigen, welche sich zur Prüfung zu melden

wünschen, werden ersucht ihre Schriftstücke we-

nigstens acht Tage zuvor an die General-Direktion

der Justiz einzusenden, damit ihre Zulassung keine

Verzögerung erleide.

Luxemburg, den 19. Juli 1886.

Der General Director der Justiz,

P.Eyschen.

Bekanntmachung. — Gemeindereglement.

I n ihren Sitzungen vom 4. bezw. 3. April

d. J. haben der Kirchenfabrikrath von Junglinster

und der Gemeinderath von alloa, im Einverständ-

niß mit der Kirchmeisterstube und dem Hrn.

Pfarrer, ein Polizeireglement über die Benutzung

der Emporbühne in der Kirche zu Junglinster

beschlossen. — Dieses Reglement ist genehmigt und

vorschriftsmäßig veröffentlicht worden.

Luxemburg, den 10. Juli 1886.

Der General-Director des Innern,

H. Kirpach.

Luxembourg. — Imprimerie de la Cour, V. Bück.

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